1/4 2e partie : La détermination des besoins de financement Cette 2e partie du P6 regroupe en fait plusieurs thèmes (plus ou moins liés aux besoins de financement d’une entreprise…), en suivant l’ordre de la pochette : - L’enregistrement des apports (capital) lors de la constitution d’une société (constatation comptable du financement de la création d’une société par ses actionnaires i.e. mode de financement plutôt que besoin de financement…Cf. 3e partie du P6) : Chap.8 - La détermination de la valeur d’une société (thème très général) : Chap.9 - L’analyse des flux de trésorerie (analyse des conséquences sur la trésorerie des besoins de financement et des modes de financement retenus, suite du P4 2e année) : Chap.10 - Le (besoin en) fonds de roulement normatif (outil permettant de déterminer le BFR, et donc le FR nécessaire, en fonction du CA prévisionnel, notamment en situation de croissance) : Chap.11 Chap. 8 : La comptabilisation des apports dans une société Lors de la création d’une société, les associés apportent de l’argent (apports en numéraire) ou des biens (apports en nature) et reçoivent en contrepartie des parts sociales ou actions. La loi prévoit que les apports en nature doivent être libérés (apportés) dès la constitution et que les apports en numéraire peuvent être libérés (versés) seulement du minimum obligatoire lors de la constitution (20 % pour les SARL et 50 % pour les SA), le solde pouvant être libéré dans les 5 ans. Cf. Fiche conseil 1 p.79 : Les principales formes juridiques des entreprises (statut, fiscalité, régime social) Exemple : Création d’une société (SA) le 1/1/N avec un capital de 220 000 € constitué des éléments suivants : - Des apports en nature : une usine pour 90 000 € et du matériel pour 30 000 € - Des apports en numéraire : 100 000 € Conditions de libération du capital : - Capital libéré (ou appelé) à la constitution : totalité des apports en nature et 60 % des apports en numéraire (60 000 € versés immédiatement). Total capital appelé à la constitution : 120 000 + 60 000 = 180 000 €. - Capital non libéré (non appelé) à la constitution : 40 % des apports en numéraire (40 000 €). Libération prévue pour l’exercice N+2. 2/4 Les apports sont enregistrés à l’actif selon leur nature (comptes banque, immobilisations, stocks…) et le PCG prévoit en contrepartie le compte de passif 101 Capital qui est subdivisé en sous comptes pour tenir compte des conditions de libération des apports : Soldes des comptes de bilan lors de la constitution : Actif 109 – Actionnaires : Capital souscrit – non appelé 213 – Constructions 215 – Matériel et outillages 456 – Associés – Opérations sur le capital 512 – Banque Total apports 40 000 90 000 30 000 Passif 1011 – Capital souscrit – non appelé 1012 – Capital souscrit – appelé, non versé 1013 – Capital souscrit – appelé, versé 60 000 220 000 40 000 180 000 Total capital (compte 101) 220 000 I- Comptabilisation des apports lors de la constitution de la société A) Constatation des promesses d’apports et des conditions de libération Méthode du PCG : 1/1/N 4561 1011 Associés – Comptes d’apport en société Capital souscrit – non appelé Promesses d’apports (totalité) 220 000 220 000 1/1/N 4562 109 4561 Apporteurs – Capital appelé, non versé Actionnaires : Capital souscrit – non appelé Associés – Comptes d’apport en société Conditions de libération des apports 180 000 40 000 220 000 1/1/N 1011 1012 Capital souscrit – non appelé Capital souscrit – appelé, non versé Conditions de libération des apports 180 000 180 000 Méthode simplifiée : Les trois écritures précédentes peuvent être regroupées en supprimant le passage par le compte 4561. 1/1/N 4562 1012 Apporteurs – Capital appelé, non versé Capital souscrit – appelé, non versé Promesses d’apports (fraction appelée / libérée) 180 000 180 000 1/1/N 109 1011 Actionnaires : Capital souscrit – non appelé Capital souscrit – non appelé Promesses d’apports (fraction non appelée) 40 000 40 000 3/4 Dans les deux méthodes : 109 4561 4562 Actif SD SD 40 000 0 180 000 220 000 1011 1012 Passif SC SC 40 000 180 000 220 000 B) Réalisation des apports 1/1/N 213 215 512 4562 Constructions Matériels et outillages industriels Banque Apporteurs – Capital appelé, non versé Réalisation des apports 90 000 30 000 60 000 180 000 1/1/N 1012 1013 Capital souscrit – appelé, non versé Capital souscrit – appelé, versé Réalisation des apports 109 213 215 4562 512 Actif SD SD SD SD SD 40 000 90 000 30 000 0 60 000 220 000 1011 1012 1013 180 000 180 000 Passif SC SC SC 40 000 0 180 000 220 000 II- Comptabilisation des apports lors des libérations ultérieures A) Libération (appel) du solde du capital 1/1/N+2 4562 109 Apporteurs – Capital appelé, non versé Actionnaires : Capital souscrit – non appelé Libération du solde du capital 1011 1012 Capital souscrit – non appelé Capital souscrit – appelé, non versé Libération du solde du capital 40 000 40 000 1/1/N+2 40 000 40 000 4/4 109 213 215 4562 512 Actif SD SD SD SD SD 0 90 000 30 000 40 000 60 000 220 000 1011 1012 1013 Passif SC SC SC 0 40 000 180 000 220 000 (En supposant que les apports en numéraire sont toujours à la banque, ce qui est peu probable !) B) Réalisation du solde des apports en numéraire 1/1/N+2 512 4562 Banque Apporteurs – Capital appelé, non versé Réalisation du solde des apports 40 000 40 000 1/1/N+2 1012 1013 Capital souscrit – appelé, non versé Capital souscrit – appelé, versé Réalisation du solde des apports 109 213 215 4562 512 Actif SD SD SD SD SD 0 90 000 30 000 0 100 000 220 000 Cf. Cas SARL Emma et Léa p.85 Cas SARL Clément et Galland p.86 Cas SA Le Castillonais p.87 Cas SA Paul p.88 1011 1012 1013 40 000 40 000 Passif SC SC SC 0 0 220 000 220 000
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