Swissair-Liquidation Bundesgericht sieht keine Fehler beim TopKader Nachlassverwalter Karl Wüthrich wollte mit einer Verantwortlichkeitsklage gegen die Verantwortlichen des Swissair-Groundings vorgehen. Doch das Bundesgericht sieht keine Pflichtverletzung bei den Kadern. 26.11.2015, 12:00 Uhr Am 1. April 2002 setzte der letzte Linienflug, SR 145 aus São Paulo, auf dem Flughafen Zürich auf (Aufnahme: Die gesamte Flotte der Swissair bleibt im Morgengrauen des 3. Oktober 2001 auf dem Flughafen Zuerich Kloten am Boden). (Bild: Steffen Schmidt / Keystone) (sda) Das Bundesgericht hat eine Beschwerde der Nachlassmasse der Tochtergesellschaft Flightlease AG der SAirLines abgewiesen. Der Nachlassverwalter Karl Wüthrich hatte eine Verantwortlichkeitsklage gegen das ehemalige Top-Kader der Swissair- und ihrer Tochtergesellschaft eingereicht. Das Bundesgericht bestätigt in seinem am Donnerstag publizierten Urteil den Entscheid des Zürcher Obergerichts vom September 2014. Demnach haben sich die ehemaligen Verantwortlichen keiner Pflichtverletzung schuldig gemacht. Auch sind sie kein übermässiges Wertausfallrisiko eingegangen. Gefordert wurden mit der Klage 50 Mio. Fr. Dieses Guthaben hatte die Flightlease AG nach dem Grounding der Swissair von der Finance B.V. zu Gute. Die Finance B.V. fungierte als Finanzierungsgesellschaft des ganzen Swissair-Konzerns und war eine 100-prozentige Tochtergesellschaft der SAirGroup. Die Niederlage vor Bundesgericht schlägt sich für die Nachlassmasse negativ zu Buche: Die Gerichtskosten betragen 100'000 Franken. Die den Beklagten geschuldete Prozessentschädigung beträgt insgesamt rund 1 Mio. Fr. Die im Rahmen der Vorinstanzen geschuldeten Entschädigungen an die Beklagten betragen über 5 Mio. Fr. EPAPER ACCUEIL EN CONTINU MENU › Suisse › Ex-administrateurs de Swissair reconnus non responsables TRIBUNAL FÉDÉRAL Ex-administrateurs de Swissair reconnus non responsables Le Tribunal fédéral déboute le liquidateur qui réclamait plus de 50 millions de francs aux anciens dirigeants. Mais d’autres actions civiles sont encore en cours 2 minutes de lecture Denis Masmejan Publié jeudi 26 novembre 2015 à 15:49, modifié jeudi 26 novembre 2015 à 16:05. PARTAGE EMAIL FACEBOOK TWITTER LINKEDIN Les anciens administrateurs de Swissair échappent une nouvelle fois à la mise en cause de leur responsabilité civile. Dans un jugement diffusé jeudi, le Tribunal fédéral a rejeté le recours du liquidateur de la défunte compagnie nationale, Karl Wüthrich, qui leur réclamait 49 millions de francs plus des substantiels intérêts depuis 2001. La demande en dommages-intérêts écartée par le Tribunal fédéral concernait des transferts de liquidités effectués au sein du groupe au détriment Flightlease, la filiale chargée de la location des appareils, dans les derniers jours avant le retentissant dépôt de bilan du transporteur aérien en octobre 2001. «Aucune influence» sur les autres procédures Les anciens dirigeants n’ont pas violé leurs obligations, ont conclu les juges de Mon-Repos, confirmant le verdict de la justice zurichoise. «Nous n’avons pas encore eu le temps d’analyser cette décision», indique Me Filippo Beck, associé du liquidateur au sein de l’étude d’avocats Wenger et Plattner à Zurich. Selon lui, ce jugement n’a cependant «aucune influence» sur les deux procédures civiles encore en cours contre les anciens dirigeants, parmi lesquels figurent l’ancien CEO du groupe Philippe Bruggisser, son successeur Mario Corti et une brochette d’acteurs de premier plan de l’économie ou de la politique de l’époque, le banquier genevois Bénédict Hentsch, l’ancien patron de Credit Suisse Lukas Mühlemann, l’ancien président du Vorort (economiesuisse) Andres Leuenberger, Thomas Schmidheiny et l’ancienne conseillère aux Etats zurichoise Vreni Spoerry. Entièrement acquittés au pénal en 2007, les dirigeants n’en ont donc pas encore fini avec la justice civile. L’un des dossiers dans lesquels leur responsabilité dans le désastre est toujours mise en cause a trait à des opérations de SAir Group, le holding qui chapeautait l’ensemble des activités du transporteur. Le litige se trouve actuellement devant le Tribunal fédéral. PDF L’affaire Sabena pas réglée L’autre concerne Swissair proprement dite, l’entité qui exploitait les lignes aériennes. L’affaire est pendante devant le Tribunal de commerce de Zurich. Dans les deux cas, explique Filippo Beck, les faits invoqués contre les anciens administrateurs sont différents, en partie au moins, de ceux qui ont fait l’objet de la décision du Tribunal fédéral publiée jeudi. Quant aux litiges relatifs à l’acquisition de la compagnie belge Sabena, ils sont toujours en cours. Il n’est pas possible de donner une échéance pour la clôture finale de la liquidation, relève Filippo Beck. Arrêt 4A_603/2014 du 11.11.2015. PUBLICITÉ À propos de l'auteur Denis Masmejan @letemps VOIR SES ARTICLES LUI ÉCRIRE Suivez toute l'actualité du Temps sur les réseaux sociaux FACEBOOK TWITTER YOUTUBE Vos newsletters quotidiennes Inscrivez-vous et recevez les newsletters de votre choix. 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