AGENDA SÉMINAIRES ANIMÉS PAR SOTRA FÉVRIER 2015 – MARS 2015 _______________________________________ Le nouveau gouvernement "Michel I" : 12 février 2015 l'influence des mesures relatives à l'emploi sur la politique RH De 13h00 à 16h00 A peine sur les rails, le gouvernement fédéral "Michel I" a dressé Lieu : Louvain-‐la-‐Neuve une liste impressionnante de mesures qui vont profondément Orateur : Me Nicolas Tancredi modifier le droit social belge : réduction de charges sociales et Organisation : Sotra & Cercle du lac saut d'index en vue d'améliorer notre compétitivité, application effective de la modération salariale, réforme de la loi sur la durée du travail, réforme du crédit-‐temps et du "RCC", modifications dans la fiscalité des rémunérations, ... Le menu est pour le moins conséquent ! Pour vous éviter l'indigestion, nous vous proposons de décortiquer de manière détaillée et pratique chacun des sujets mis sur la table, dès l'adoption des textes légaux et réglementaires.. Infos et inscriptions : cliquez ici Het nieuwe Belgische ontslagrecht : impact van het eenheidsstatuut 26 februari 2015 De 14h00 à 17h30 Het eenheidsstatuut schudde de wetgeving met betrekking tot Lieu: Gent ontslag volledig door mekaar. Sinds 1 januari 2014 zijn er Orateur : Me Jan Hebbelinck nieuwe regels voor de berekening van de opzeggingstermijn van Organisation : Kluwer bedienden en arbeiders. Motiveren van ontslag is verplicht sinds 1 april 2014. • Welke regels zijn wanneer van toepassing? • Hoe worden opzeggingstermijnen berekend? • Wat moet er opgevolgd worden? • Welke blunders werden er al gemaakt met betrekking tot de nieuwe regelgeving? Informatie en inschrijvingen : klik hier Avocats spécialisés en droit social et fiscalité des ressources humaines [email protected] www.sotra.be Bruxelles 02 535 79 49 I Namur 081 20 66 23 I Termonde 052 200 170 1 Le nouveau droit du licenciement en Belgique : répercussions du statut unique 3 mars 2015 er De 8h30 à 11h30 Depuis le 1 janvier 2014, de nouvelles règles sont applicables Lieu: Bruxelles pour le calcul du délai de préavis des employés et des ouvriers Orateurs : Me Olivier Rijckaert dans le cadre de la mise en œuvre du “statut unique”. Les délais Organisation : Kluwer sont désormais identiques pour les nouveaux engagés, mais des règles transitoires complexes continuent à s’appliquer pour les contrats qui étaient en vigueur au 31 décembre 2013, c’est-‐à-‐ dire la majorité des travailleurs actuels. En outre, et plus fondamental encore, pour tous les licenciements intervenant depuis le 1er avril 2014, l’employeur a dorénavant une obligation de motivation et de justification du caractère "raisonnable" du licenciement. Une véritable révolution en droit social belge ! Cette nouvelle obligation s’applique tant pour les ouvriers que pour les employés et sa violation peut mener à une sanction allant jusqu’à 5 mois de rémunération, en plus de l’indemnité de préavis… Infos et inscriptions : cliquez ici BECI HR-‐Lunch (actualiteiten) 6 maart 2015 De 11h00 à 14h00 Het sociaal recht evolueert pijlsnel. Elk kwartaal verschijnen er Lieu : BECI honderden teksten onder de vorm van wetten, Koninklijke Orateur : Me Jan Hebbelinck Besluiten, omzendbrieven of rechtspraak. Dankzij deze sessies Organisation : BECI hoeft u niet langer zelf deze overvloedige actualiteit te volgen. Informatie en inschrijvingen : klik hier BECI HR-‐Lunch (actualités) 13 mars 2015 De 11h00 à 14h00 Le droit social évolue à une vitesse vertigineuse. Lois, arrêtés Lieu : BECI royaux, circulaires, jurisprudence : ce sont des centaines de Orateur : Me Olivier Rijckaert textes qui sont publiés chaque trimestre. Grâce aux BECI HR Organisation : BECI Lunch, vous ne devez plus vous préoccuper de suivre vous-‐même au jour le jour cette actualité trop riche : on la digère pour vous ! Infos et inscriptions : cliquez ici Actualités sociales pour magistrats 17 mars 2015 De 9h00 à 13h00 Cette formation pratique s’adresse à tous les magistrats des Lieu: Bruxelles juridictions du travail, aux stagiaires judiciaires accomplissant Orateur : Me Olivier Rijckaert leur stage à l’auditorat du travail ou dans un tribunal du travail Organisation : Conseil supérieur de la et aux référendaires. justice – IFJ Infos et inscriptions : cliquez ici Avocats spécialisés en droit social et fiscalité des ressources humaines [email protected] www.sotra.be Bruxelles 02 535 79 49 I Namur 081 20 66 23 I Termonde 052 200 170 2 Actualités en droit social 17 mars 2015 De 8h30 à 11h30 Une présentation complète et pratique des actualités législatives Lieu: Limelette et jurisprudentielles du trimestre écoulé. De quoi vous tenir Orateurs : Me Noël Lambert parfaitement au courant de l’actualité. Organisation : Kluwer Infos et inscriptions : cliquez ici Actualités en droit social 19 mars 2015 De 8h30 à 11h30 Une présentation complète et pratique des actualités législatives Lieu: Bruxelles-‐Sotra et jurisprudentielles du trimestre écoulé. De quoi vous tenir Orateurs : Me Noël Lambert parfaitement au courant de l’actualité. Organisation : Kluwer Infos et inscriptions : cliquez ici Avocats spécialisés en droit social et fiscalité des ressources humaines [email protected] www.sotra.be Bruxelles 02 535 79 49 I Namur 081 20 66 23 I Termonde 052 200 170 3
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