CONDITIONS GEN ACHAT MCCann BIs

CONDITIONS GÉNÉRALES D’ACHAT
ALGEMENE AANKOOPVOORWAARDEN
1. Notre société n’est engagée que par les dispositions de nos commandes, par les dispositions de
nos conventions particulières et par celles des présentes conditions générales. L’application de toute
autre disposition est exclue: notamment toute communication écrite ou verbale ou négociation
antérieure à la date d’acceptation de notre commande, ainsi que toutes les conditions générales du
fournisseur, même si celles-ci prévoient qu’elles sont seules valables sauf le cas où notre société les a
acceptées expressément par écrit. Le fournisseur s’entend également de l’auteur, de l’artiste et du
prestataire de services.
1. Onze vennootschap is slechts gebonden door de bepalingen van haar bestellingen, van door haar
gesloten bijzondere overeenkomsten en deze van huidige algemene voorwaarden. De toepassing van
iedere andere bepaling is uitgesloten. Dit geldt meer bepaald voor elke schriftelijke of mondelinge
mededeling of onderhandeling van vóór de aanvaarding van onze bestelling, evenals voor de
algemene voorwaarden van de leverancier, en zelfs voor de algemene voorwaarden van de leverancier
die voorzien de enige geldende te zijn, behalve wanneer onze vennootschap ze uitdrukkelijk
schriftelijk heeft aanvaard. Onder leverancier wordt eveneens begrepen de auteur, de kunstenaar en
de dienstverlener.
2. Toute modification au présent bon de commande, demandée par notre société ou par le
fournisseur avec accord de notre société, qui pourrait entraîner des variations de prix ou de délais,
doit être confirmée par avenant.
2. Elke wijziging van prijs of leveringstermijn, door onze vennootschap gevraagd, of door de
leverancier gevraagd en goedgekeurd door onze vennootschap, moet bekrachtigd worden met een
aanhangsel aan de bestelbon.
3. En cas de majoration du prix, sans accord écrit et préalable de notre part, nous nous réservons le
droit d’annuler notre commande.
3. Ingeval van prijsverhoging zonder ons schriftelijk voorafgaand akkoord, behouden wij ons het
recht voor de bestelling te annuleren.
4. Toute fourniture ou prestation qui ne serait pas conforme à la qualité convenue ou pouvant
raisonnablement être attendue, pourra être refusée par notre société sans indemnité au profit du
fournisseur.
4. Iedere levering of prestatie die niet beantwoordt aan de afgesproken of redelijk te verwachten
kwaliteit, kan door onze vennootschap - zonder vergoeding - geweigerd worden.
5. a) Pour être prises en considération, les factures devront obligatoirement être accompagnées
d’un double de notre bon de commande.
b) Les factures qui nous parviendront avant le cinquième jour ouvrable de chaque mois seront
payables au plus tôt à soixante jours fin de mois. Les factures reçues après le cinquième jour ouvrable
du mois seront considérées comme ayant été reçues le mois suivant.
6. Les délais de livraison ou d’exécution des prestations stipulés sont de rigueur. En cas de retard ou
de défaut d’exécution de la part du fournisseur et faute pour celui-ci d’y avoir remédié dans les délais
impartis par nous, notre société se réserve le droit de résilier le contrat, par simple manifestation de
sa volonté adressée au fournisseur par lettre recommandée à la poste, le tout sans préjudice de
dommages et intérêts, s’il y a lieu. Notre société pourra donc annuler, sans mise en demeure et de
plein droit, toute commande ou fraction de commande non intégralement exécutée à la date
indiquée. Si le retard du fournisseur entraîne des conséquences dommageables pour le travail de notre
société ou d’autres co-fournisseurs, les frais en découlant seront entièrement supportés par le
fournisseur en question.
7. a) Conformément à l’article 3 paragraphe 3 de la loi du 30 juin 1994 relative aux droits d’auteur
et aux droits voisins, le fournisseur nous cède, à titre exclusif, les droits d’auteur et droits voisins
afférents aux oeuvres et prestations, objets de la commande ainsi qu’aux oeuvres et prestations
originaires éventuellement intégrées aux oeuvres commandées ou utilisées pour réaliser celles-ci.
Cette cession comprend également les droits afférents aux adaptations et développements des
créations et prestations déjà réalisées.
b) Les droits d’auteur et droits voisins cédés à titre exclusif comprennent le droit de reproduction,
en ce compris le droit d’adaptation, de traduction et de distribution, le droit de communication
publique, les droits d’utilisation secondaires et dérivés sans restriction aucune. Sauf dérogation
expresse dans le bon de commande, la cession telle que définie ci-avant est consentie pour toute la
durée de la propriété littéraire et artistique, pour le monde entier, pour tout support et mode
d’exploitation et pour toutes les langues.
c) La contrepartie de cette cession consiste en le parfait paiement des factures conformément
à l’article 6.
d) Le fournisseur déclare être titulaire ou cessionnaire des droits cédés. Il s’engage, à cet égard, à
conclure tout contrat nécessaire relativement à la cession des droits de ses collaborateurs,
sous-traitants, employés, des artistes-interprètes et auteurs des oeuvres originaires et prestations,
éventuellement insérées dans les travaux, objets de la commande.
e) Nous ne serons pas contraints d’apposer le nom du fournisseur ou des personnes mentionnées
à l’article 7.4) alinéa 2 sur les oeuvres commandées. Sauf stipulation contraire de notre part, les
œuvres commandées porteront uniquement notre signature. Nous pourrons effectuer ou faire
effectuer tous travaux d’adaptation et modification des œuvres et prestations commandées. Nous
pourrons insérer tout ou partie des oeuvres commandées dans d’autres oeuvres et céder tout ou
partie des droits cédés à tout tiers de notre choix.
f) Tous les documents ou autres éléments élaborés par le fournisseur ou lui confiés en relation avec
l’objet de la commande sont et restent notre propriété exclusive. Nous détenons tous les droits
intellectuels y afférents et nous réservons le droit d’exiger, à tout moment, la remise de ces éléments.
Les éléments conservés par le fournisseur le seront à ses risques et périls. Il sera responsable de toute
détérioration ou perte pouvant les affecter.
g) Le fournisseur garantit l’exercice paisible des droits cédés et affirme que ni lui, ni les
personnes mentionnées à l’article 7 d) alinéa 2, n’ont introduit ou n’introduiront dans les oeuvres ou
prestations de ressemblances ou autres éléments pouvant violer les droits d’un tiers. Le fournisseur
s’engage à obtenir l’accord de ces personnes quant aux obligations prévues à l’article 7 et nous
garantit de tout recours exercé par elles et de toutes revendications de tiers.
8. Toute réclamation qui sera adressée à notre société par ses clients, concernant l’exécution des
commandes passées par nous, sera transmise au fournisseur, qui disposera d’un délai de deux jours
pour faire ses observations ou réserves : passé ce délai, ses réclamations lui seront opposables de plein
droit et leur contenu feront foi à son égard. En cas de non-acceptation par nos clients des travaux ou
prestations du fournisseur, nous ne pourrons être tenus au paiement du prix convenu.
9. En cas de livraison de biens matériels, la fourniture de la commande est effectuée à ses risques et
périls par le fournisseur, à l’adresse de livraison renseignée par notre société. Les documents,
marchandises, projets etc... appartenant au fournisseur et se trouvant dans les locaux de notre société
le sont aux risques et périls du fournisseur. Ce dernier dégage expressément notre société de toute
responsabilité généralement quelconque et notamment en cas de détérioration ou perte, totale ou
partielle et pour quelque cause que ce soit.
10. Le fournisseur déclare avoir souscrit une assurance responsabilité civile et professionnelle valable,
être en règle dans les paiements des primes de cette police, avant le début de la prestation ou de
l’exécution de la commande. En cas d’accident ou de dégât, chaque fournisseur est considéré comme
responsable concernant son intervention. Nous pourrons réclamer à tout moment communication de
la police souscrite par le fournisseur.
11. Toute information communiquée ou échangée entre notre société et le fournisseur dans le cadre
de la commande ou à l’occasion de celle-ci restera strictement confidentielle.
5. a) Om in aanmerking te worden genomen, moet het dubbel van onze bestelbon verplicht bij de
facturen worden gevoegd.
b) De facturen die ons bereiken vóór de vijfde werkdag van elke maand, zijn ten vroegste
betaalbaar zestig dagen na het einde van de maand. De facturen ontvangen na de vijfde werkdag van
de maand, zullen beschouwd worden de volgende maand te zijn ontvangen.
6. De leverings- of uitvoeringstermijnen voor de afgesproken prestaties zijn strikt voorgeschreven.
In geval van laattijdige - of niet-uitvoering door de leverancier, en indien hij nalaat binnen de door
ons toegestane termijn dit te verhelpen, behoudt onze vennootschap zich het recht voor om het
contract te ontbinden. Ze zal dit kunnen door eenvoudige wilsuiting in een aangetekende brief aan
de leveranciers, dit alles zonder afbreuk te doen aan eventuele schadevergoeding. Onze vennootschap
zal dus zonder ingebrekestelling en van rechtswege, iedere niet volledig op de afgesproken datum
uitgevoerde bestelling of deel van een bestelling kunnen annuleren. Indien de vertraging van de
leverancier schadelijke gevolgen voor het werk van onze vennootschap of andere co-leveranciers
met zich meebrengt, zullen de hieruit voortvloeiende kosten volledig door de leverancier in kwestie
gedragen worden.
7. a) Conform artikel 3, paragraaf 3 van de wet van 30 juni 1994 betreffende het auteursrecht en de
naburige rechten, draagt de leverancier ons exclusief de auteursrechten en naburige rechten over
betreffende de werken en prestaties die het voorwerp uitmaken van de bestelling, evenals de
oorspronkelijke werken en prestaties die eventueel in de bestelde werken werden opgenomen of
hiervoor werden gebruikt. Deze overdracht omvat eveneens de rechten op adaptaties en uitwerkingen
van reeds verwezenlijkte creaties en prestaties.
b) De exclusief overgedragen auteursrechten en naburige rechten omvatten het recht op
reproductie, hierbij inbegrepen het recht op adaptatie, vertaling en distributie, het recht op publieke
kennisgeving, de rechten van ondergeschikt en afgeleid gebruik zonder enige beperking. Behalve
indien uitdrukkelijk anders bepaald in de bestelbon, wordt de hiervoor omschreven overdracht
toegestaan voor de gehele duur van de literaire en artistieke eigendom, voor de hele wereld, voor
elke ondersteuner en exploitatiewijze en voor alle talen.
c) De tegenprestatie van deze overdracht bestaat in de volledige betaling van de facturen,
conform artikel 6.
d) De leverancier verklaart de bezitter of rechtverkrijgende van de overgedragen rechten te zijn.
Hij verbindt zich in dat opzicht ertoe ieder contract te sluiten dat nodig is met betrekking tot de
overdracht van de rechten van zijn medewerkers, onderaannemers, bedienden, uitvoerende kunstenaars en auteurs op oorspronkelijke werken en prestaties die eventueel in de bestelde werken werden
opgenomen.
e) Wij zullen niet verplicht zijn de naam van de leverancier of de personen vermeld in artikel 7.4)
alinea 2 op de bestelde werken aan te brengen. Behoudens anders luidend beding van onzentwege,
zullen de bestelde werken uitsluitend onze handtekening dragen. Wij zullen aan de bestelde werken
alle adaptaties en wijzigingen mogen aanbrengen of laten aanbrengen. We zullen het geheel of een
deel van de bestelde werken in andere werken kunnen invoegen en het geheel of een deel van de
overgedragen rechten aan iedere derde van onze keuze kunnen overdragen.
f) Alle documenten of andere elementen die werden uitgewerkt door de leverancier of aan hem
werden toevertrouwd in verband met de bestelling, zijn en blijven onze exclusieve eigendom.
Wij houden alle erbij behorende intellectuele rechten en behouden ons het recht voor om op ieder
ogenblik de teruggave van deze elementen te eisen. De leverancier bewaart deze elementen voor zijn
rekening en verantwoording. Hij zal aansprakelijk zijn voor iedere beschadiging of verlies dat hen
zou kunnen treffen.
g) De leverancier garandeert de rustige uitoefening van de overgedragen rechten, en bevestigt dat,
noch hij, noch de personen vermeld in artikel 7.d) alinea 2, in de werken of prestaties gelijkenissen
of andere elementen die de rechten van een derde kunnen schenden, hebben aangebracht of zullen
aanbrengen. De leverancier verbindt zich ertoe het akkoord te bekomen van deze personen voor wat
betreft de verplichtingen voorzien in artikel 7, en vrijwaart ons voor elk beroep dat door hen zou
worden ingesteld en voor alle eisen van derden.
8. Elke klacht van cliënten bij onze vennootschap over door ons geplaatste bestellingen, zal aan de
leverancier worden overgemaakt. Deze zal vervolgens over een termijn van twee dagen beschikken
om opmerkingen of reserves te maken. Na deze termijn zullen deze klachten hem van rechtswege
tegenstelbaar zijn en hun inhoud zal als bewijs tegen hem dienen. Ingeval onze cliënten de bestelde
werken of prestaties van de leverancier niet aanvaarden, zullen wij niet gehouden zijn tot betaling
van de afgesproken prijs.
9. De levering van materiële goederen gebeurt voor rekening en verantwoording van de leverancier,
op het door onze vennootschap opgegeven leveringsadres. De documenten, goederen, ontwerpen
etc... die toebehoren aan de leverancier en zich bevinden in de lokalen van onze vennootschap, zijn
dit op risico van de leverancier. Deze laatste ontslaat uitdrukkelijk onze vennootschap van om het
even welke aansprakelijkheid, en meer bepaald ingeval van gehele of gedeeltelijke beschadiging of
verlies door om het even welke reden.
10. De leverancier verklaart een geldige burgerlijke en beroeps-aansprakelijkheidsverzekering te
hebben afgesloten, de premies van deze polis te hebben betaald, en dit vóór de aanvang van de
prestatie of de uitvoering van de bestelling. Ingeval van ongeval of schade, wordt elke leverancier
aansprakelijk gehouden voor zijn tussenkomst. Wij zullen op elk ogenblik de mededeling van de
door de leverancier afgesloten polis kunnen eisen.
11. Iedere in het kader van de bestelling tussen onze vennootschap en de leverancier gegeven of
uitgewisselde informatie, zal strikt vertrouwelijk blijven.
12. a) Aucune disposition des présentes conditions générales ne peut être interprétée comme
constituant de notre part une renonciation à nous prévaloir d’un droit quelconque ou à exiger des
dommages et intérêts.
b) Tous litiges ou contestations sont de la compétence exclusive des tribunaux de Bruxelles, même
en cas d’appel en garantie ou de pluralité des défendeurs. Nous nous réservons cependant la faculté
de choisir les tribunaux du domicile ou du siège social de notre fournisseur.
c) La loi belge sera applicable.
12. a) Geen enkele bepaling van deze algemene voorwaarden kan worden geïnterpreteerd als een
verzaking door ons om enig recht te laten gelden of schadevergoeding te eisen.
b) Alle geschillen of betwistingen behoren tot de exclusieve bevoegdheid van de Brusselse
Rechtbanken, zelfs ingeval van oproeping in vrijwaring of van verscheidene verweerders.
Wij behouden ons nochtans het recht voor om de Rechtbanken van de woonplaats of de maatschappelijke zetel van onze leverancier te kiezen.
c) De Belgische wet zal van toepassing zijn.
13. Au cas où une des clauses des conditions générales serait considérée comme nulle, cette nullité
n’affectera pas les autres clauses.
13. Ingeval één van de clausules van de algemene voorwaarden als nietig zou worden beschouwd,
zal deze nietigheid de andere clausules niet aantasten.

Download Report