SPÉCIAL ACTUALITÉ Tout savoir sur les nouvelles directives Marchés publics Décryptez en un jour tous les impacts sur vos pratiques Une réforme majeure : • Simplification des procédures • Procédure concurrentielle avec négociation • Partenariat d’innovation • Renforcement de la dématérialisation • Obligation d’allotir • Le Document Unique de Marché Européen (DUME) 5 dates près de chez vous PARIS 13 novembre 2014 et 11 décembre 2014 LYON 12 décembre 2014 BORDEAUX 25 novembre 2014 RENNES 27 novembre 2014 Tout savoir sur les nouvelles directives Marchés publics 1 JOUR (7 h) PARIS •13 novembre 2014 •11 décembre 2014 LYON •12 décembre 2014 BORDEAUX •25 novembre 2014 RENNES •27 novembre 2014 Code : 689215 Tarif : 650 € net (non assujettis) 650 € HT (assujettis à la TVA) Support de formation inclus Déjeuners et pauses-café offerts Public Responsables des services achatsmarchés, gestionnaires de marchés, rédacteurs, juristes et toute personne intervenant dans des marchés publics Entreprises répondant à des marchés publics. Avocats, conseils Décryptez en un jour tous les impacts sur vos pratiques L es directives européennes du 26 février 2014 viennent de changer considérablement la donne en matière de commande publique. En attendant l’ordonnance de transposition des directives, l’entrée en vigueur d’un premier décret de simplification est prévu pour le 1er octobre 2014. Pour assurer la sécurité juridique de leurs marchés, les agents ont donc l’obligation d’intégrer dès maintenant ces évolutions dans leurs pratiques. L’orientation générale des nouvelles directives Marchés publics Délimiter le périmètre des nouvelles directives Marchés publics Objectifs Intégrer tous les changements induits par les nouvelles directives européennes sur la passation et l’exécution des marchés publics Sécuriser ses marchés et ses pratiques Paris : Dominique DAMO Avocat en Droit public Ancien juriste marchés publics à l’UGAP Lyon : Natacha SINAI-SINELNIKOFF Avocat Associé au Barreau de Lyon Spécialiste du droit des marchés publics Bordeaux : Olivier FROT Formateur et praticien en droit des marchés publics. Docteur en Droit public Rennes : Pascale MOUGINOT Formatrice et praticienne en droit des marchés publics. Expérience en cabinet d’avocat en droit public L’obligation d’allotir Les modalités de révision des seuils Les consultations préalables au lancement d’une procédure Les échanges électroniques et les offres sous forme de catalogue électronique La définition des procédures ouvertes et restreintes Le nouveau régime simplifié pour les marchés de services La procédure concurrentielle avec négociation La liberté de recourir au dialogue compétitif La nouveauté du partenariat d’innovation Les cas de procédure négociée sans publicité préalable Les nouvelles règles de la sélection des candidats et du choix des offres Les intervenants Les nouvelles directives Marchés publics 2014/24/UE et 2014/25/UE du 26 février 2014 et la directive 2014/23/UE du 26 février 2014 sur l’attribution des contrats de concession Le champ des exclusions Les groupements d’acheteurs conjoints occasionnels Les modalités de passation des marchés publics : ce qui change Prérequis Connaître la réglementation des marchés publics Le renforcement de l’achat responsable La généralisation de la dématérialisation des procédures L’encadrement européen de l’exécution des marchés publics Les cas d’exclusion des opérateurs économiques La simplification de l’accès des PME : la constitution du dossier de candidature, l’association temporaire Les labels, rapports d’essai, certification et autres moyens de preuve La possibilité d’examiner les offres avant examen des candidatures en procédure ouverte Les critères de sélection des candidats : le plafonnement du CA exigé des candidats Le nouveau DUME (Document Unique de Marché Européen) et le e-Certis La réduction du nombre de candidats La recevabilité des variantes Les critères d’attribution du marché À l’issue de la formation, La notion de coûts de cycle de vie vous serez en mesure Sécuriser l’exécution des marchés publics d’actualiser vos pratiques en Les règles de conservation des marchés conformité avec les nouvelles L’encadrement de la sous-traitance directives européennes L’encadrement des avenants Marchés publics Les hypothèses de résiliation B U L L E TI N D ' I N S C R I PTI O N À R E TO U R N E R À (1) ACP FORMATION est non assujettie à la TVA pour son activité de formation - N° SIRET : 40091558300043 Code Naf : 8559 A - N° d'organisme de formation : 11752479475 (2) ACP SPP est assujettie à la TVA pour son activité de formation - N° SIRET : 51135589300013 - Code Naf : 8559 A N° d'organisme de formation : 11754452975 Nom : ................................................................................................................ Prénom : ........................................................................................................... Organisme : .................................................................................................... Secteur public(1) (facturation non soumis à TVA) ou Secteur privé(2) (facturation TTC) Adresse : ........................................................................................................... ............................................................................................................................. ............................................................................................................................. Tél. : ......................................................Fax : ..................................................... e-mail : .............................................................................................................. Chargé d'inscription : ................................................................................... N° siret : ........................................................................................................... 689215 N Nous vous conseillons de photocopier, compléter et faxer ce bulletin au 01 53 94 74 91 ou de nous l'adresser à ACP formation - 35 rue du Louvre - 75002 Paris OUI, je m’inscris à « Tout savoir sur les nouvelles directives Marchés publics » et je choisis : Paris : le 13 novembre 2014 le 11 décembre 2014 Lyon : le 12 décembre 2014 Bordeaux : le 25 novembre 2014 Rennes : le 27 novembre 2014 OUI, je souhaite recevoir le catalogue ACP FORMATION
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