Présentation2 HS 140614

L’INFIRMIER(E) LIBERAL(E)
Lydie Padellec, infirmière libérale
Hélène Sérandour, PDE du réseau POHO
14 juin 2014
Réunion POHO
Définition
Être IDEL (infirmier diplômé d’état libéral), c’est
dispenser à la population des soins divers
allant du maintien à domicile des personnes
âgées ou handicapées aux soins palliatifs,
en passant par tous actes que peuvent
effectuer les infirmiers, suivant les
compétences qui leur sont légalement
reconnues. Dans ce cadre, l’infirmier libéral
est un véritable acteur de santé publique et
un maillon indispensable des « soins de
ville ».
Définition
« Le professionnel libéral apporte à des
personnes physiques ou morales qui l’ont
librement choisi, des services non
commerciaux sous des formes
juridiquement, économiquement et
politiquement indépendantes garanties par
une déontologie duale : respect du secret
professionnel et compétence reconnue. Le
professionnel libéral demeure
personnellement responsable de ses actes ».
(Union Nationale des Professions Libérales)
Conditions d’installation :
Avoir le diplôme d’Etat infirmier
Avoir exercé comme infirmier au moins 24 mois
(3.200h) au cours des 6 dernières années dans une
structure de soins ou un établissement de santé.
Inscription à
la DDASS, enregistrement et changement de
statut
La CPAM, conventionnement (zonage depuis 2010 :
installation soumise à la régulation de l’offre de soins)
URSAFF
Caisse de retraite
Souscription d’une assurance responsabilité
civile
Obligation d’avoir un local avec salle d’attente, point
d’eau, salle de soin
Conditions d’installation
L’infirmier libéral dans la plupart des
situations accepte les termes de la
convention nationale destinée à régir les
rapports entre les infirmiers libéraux et les
organismes d’assurance maladie.
L’infirmier libéral s’engage alors à
appliquer les tarifs conventionnels pour les
soins qu’il dispense.
Lieux d’exercice
Domicile du patient, c’est le principal
lieu d’exercice
Le cabinet, pendant les heures
d’ouverture ou sur rendez-vous
Les établissements de soins (maison
de repos, maison de retraite…)
Une collaboration peut également
exister avec l’HAD
Conditions d’exercice
L’infirmier libéral peut travailler seul ou en cabinet de
groupe, en société.
Il est entrepreneur libéral, il a créé une entreprise libérale.
Cela nécessite donc d’acquérir certaines connaissances en
matière de gestion et de comptabilité.
Il peut salarier du personnel, sauf un autre infirmier, un
aide-soignant, une auxiliaire de puériculture ou un étudiant
infirmier.
Quel que soit son mode d’exercice, l’infirmier libéral reste
professionnellement indépendant.
Déontologiquement, il travaille toujours dans l’intérêt du
patient et respecte le libre-choix de celui-ci.
Il peut être remplaçant. Le remplacement peut
correspondre à un complément d’activité, à une façon de
découvrir la profession ou à une activité à part entière.
Législation, règlementation
Décret 2004-802 du 29 juillet 2004 relatif à l’exercice
de la profession infirmière
(section 2: exercice libéral)
l’infirmier libéral diplômé d’Etat exerce une activité par
nature civile (c’est-à-dire non commerciale ou
artisanale) de nature intellectuelle et technique.
Il est professionnellement indépendant. Il n’a donc
aucun lien de subordination avec sa clientèle et ses
relations avec celle-ci sont basées sur la confiance.
Il est personnellement responsable de ses actes.
Il est tenu au secret professionnel et doit respecter les
règles déontologiques de sa profession
Législation, règlementation
depuis le 1er janvier 2013, chaque
professionnel de santé dont les
infirmières, quel que soit le mode
d’exercice (libéral, hospitalier, salarié,
mixte) doit obligatoirement participer
chaque année à un programme
collectif de Développement
Professionnel Continu (DPC).
Législation : manipulation des VVC
Pour les soins techniques la responsabilité et
le domaine de compétence sont les mêmes
que ceux réalisés en milieu hospitalier.
Pour pouvoir prendre en charge des soins sur
VVC à domicile, l’IDEL doit justifier
d'une expérience dans un service dans lequel il
aura réalisé des soins de VVC
ou effectuer une formation de trois jours pour
obtenir un agrément de « soins en
chimiothérapie ». Cette formation comporte 2
jours de théorie sur les traitements et leurs
surveillances en oncologie ,la manipulation des
VVC et 1 journée de pratique en milieu hospitalier
avec évaluation de la pratique.
Législation : administration de
chimiothérapie
L’IDEL doit avoir l’agrément de « soins en
chimiothérapie », enregistré par la CPAM.
La pose de la chimiothérapie IV se fait à l’hôpital, le
changement de diffuseur peut se faire par l’IDE à
domicile si le produit de chimiothérapie reste le
même. Le diffuseur est alors préparé par la pharmacie
de l’hôpital, un protocole de pose et de surveillance
doit être transmis à l’IDE.
Comme dans toutes les situations de soins, l’IDEL est
responsable de l’élimination des déchets.
Depuis 2006, l’IDEL doit adhérer à un réseau en
oncologie.
Nomenclature : cotation des actes
infirmiers
NGAP : Nomenclature générale des actes
professionnels
AMI (Acte Médico-Infirmier)
AIS (Acte de Soins Infirmier)
MCI : Majoration coordination IDEL (soins palliatifs et
pansements lourds)
DI (Démarche de soins Infirmiers).
IFD : indemnisation forfaitaire de déplacement
Les lettres de la cotation permettent de garantir le secret professionnel,
ainsi le soin n’est pas nommé
Nomenclature : cotation des actes
infirmiers
Pansement KT : AMI4 = 12 € 60 + 2 € 50 de
déplacement
Prise de sang : AMI 1 = 3 € 15
Deuxième soin : 50% de la cotation
3em soin gratuit
Pas de majoration pédiatrique
Majoration de coordination infirmière uniquement
pour les soins palliatifs
Le patient qui n’est pas en ALD doit payer à l’IDEL la
partie des soins qui n’est pas prise en charge par la
CPAM soit pour les cas généraux : 40%.
L’activité
Les soins dispensés sont ceux du rôle propre infirmier
et du rôle sur prescription médicale
L’infirmier libéral peut faire le choix de développer
certains domaines de son activité (dialyse péritonéale,
plaies, diabète…), il peut intégrer des réseaux de
soins en ville (oncologie, soins palliatifs,
mucoviscidose...).
En tant que profession de santé de proximité,
l’infirmier libéral a un rôle important à jouer dans
l’alternative à l’hospitalisation, le maintien à domicile,
la prévention, le dépistage et l’éducation à la santé.
L’activité : une journée de travail :
7h à 8h : soins d’hygiène, levé des patients, dextro, constantes, alimentation entérale et
parentérale aux patients atteints de maladies chroniques (2, 3)
8 à 9h : injections, administration des traitements oraux, prises de sang
9 à 11h : soins d’hygiène pour les personnes plus autonomes, bas de contention
Passage à la pharmacie, au laboratoire, médecin
11h à 13h :pansements : ulcères variqueux, ablation de fils, pansement de KT, stomies,
anticoagulants. 2em passage pour les personnes dépendantes
14 à 15 h : enregistrement des ordonnances, facturation, travail administratif, coordination
des soins (pharmacies, médecins, familles), passage chez les médecins
15h30 à 17 h : pansements, injections, intramusculaires (soins journaliers isolés)
17h à 19h : HGT, insulines, 2em ou 3em passage chez les personnes, alimentations
entérale, parentérale.
En moyenne 30 passages/jour
L’activité : la prescription
L’IDEL est habilité à prescrire :
Articles pour pansement
Cerceaux pour lit de malade
Dispositifs médicaux pour le traitement de l'incontinence et
pour l'appareil urogénital
Dispositifs médicaux pour perfusion à domicile
Sous réserve d'une information au médecin :
Matelas ou surmatelas d'aide à la prévention des escarres
Coussins
Matériel pour nutrition entérale à domicile
Pansements spécifiques
Dans le cadre d'un renouvellement à l'identique
orthèses élastiques de contention des membres
accessoires pour lecteur de glycémie
Difficultés, contraintes
Gestion du temps parfois complexe
Prélèvements sur KT avec obligation de déposer
les tube au laboratoire rapidement
Solitude dans le soin
Gestion des familles, du soin, gestion des
émotions personnelles
Coordination des soins,
Le patient n’est pas prêt pour le soin au
moment ou l’IDEL arrive à domicile
L’IDEL est informé le jour même du retour à
domicile et de la nécessité du soin
Disponibilité +++
Difficultés, contraintes
Charge administrative importante
Facturation à l’acte uniquement
Évaluation, coordination, éducation,
prévention ne sont pas pris en compte
dans l’activité
Manque d’informations
Date du dernier soin, aspect local,
déroulement du soin, contexte psychosocial…
Souhaits
Reconnaissance professionnelle
Transmissions
avec n° du médecin ou du service de soins référent
Transmissions des données utiles (médicales, biopsycho-sociales)
DMP
Conduites à tenir à domicile si…, anticipation
Information sur la spécificité de l’administration de
certains produits
Surveillance lors de l’administration
précautions pour la préparation
Avantage
Relations privilégiées
Propre gestion du temps
Autonomie
Satisfaction de permettre au patient de
rester à domicile tout en lui assurant
une qualité de vie et une qualité des
soins et en permettant un respect du
mode de vie de la personne
Perspectives
Meilleur reconnaissance des compétences
Reconnaissance de la spécificité des soins en
pédiatrie
Poursuivre, développer, améliorer le travail et
la collaboration avec les réseaux de soins
DMP

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