Accusé de réception en préfecture 047-200030674-20140227-D2014A14-DE Date de télétransmission : 03/03/2014 Date de réception préfecture : 03/03/2014 LANCEMENT D’UNE PROCEDURE D’APPEL D’OFFRES POUR LA COLLECTE DES ORDURES MENAGERES ET DES EMBALLAGES RECYCLABLES DE VAL DE GARONNE AGGLOMERATION Conseil Communautaire du 27 février 2014 D 2014 A 14 Nombre de Conseillers En exercice 78 Présents Votants 71 du dossier n°1 au dossier n°34 Le Conseil de Val de Garonne Agglomération, légalement convoqué le 19 février 2014 s’est réuni à la salle des fêtes de Virazeil en séance publique, sous la présidence de Gérard GOUZES. 73 du dossier n°1 au dossier n°34 Etaient présents Agmé Beaupuy Birac sur Trec Calonges Castelnau Sur Gupie Caubon Sur Sauveur Caumont Sur Garonne Clairac Cocumont Couthures Sur Garonne Escassefort Fauguerolles Fauillet Fourques Sur Garonne Gaujac Gontaud de Nogaret Grateloup Saint Gayrand Jusix Lafitte Sur Lot Lagruère Lagupie Le Mas d’Agenais Longueville Marcellus Marmande Mauvezin/Gupie Meilhan sur Garonne Montpouillan Puymiclan Saint Avit Saint Barthélémy d’Agenais Saint Martin Petit Saint Pardoux du Breuil Saint Sauveur de Meilhan Sainte Bazeille Samazan Sénestis Seyches Taillebourg Tonneins Varès Villeton Virazeil / Bernard ESCOLL - Pascal LAPERCHE Victor DAROS François NÉRAUD Danièle BOULIN - Marius CANDERLÉ / Pierre IMBERT Françoise BIZE – Bernard CABANE – Pierre FOURTET Jean-Luc ARMAND – Christian LABAT Jean-Michel MOREAU Christian FRAISSINÈDE Christian LASSORT Gilbert DUFOURG - Jean-Luc VOGLER Jacques BILIRIT – Philippe CASTANIER Jean-François THOUMAZEAU Thierry CONSTANS Louise VAYSSIÈRES Michel GUIGNAN Maryse VULLIAMY Patricia RICHON Jean-Michel BOUSCAILLOU (Suppléant) Sylvie BARBE - Francis DUTHIL Guy FARBOS Jean-Claude DERC Sophie BORDERIE – Michel CÉRUTI (+ pouvoir de René QUINTAA) – Charles CILLIÈRES – Didier DUTHEIL – Fatima FIGUES – Jean-Paul GONDELLON - Gérard GOUZES – Jean GUÉRARD – Philippe LABARDIN – Anne MAHIEU - Alain RYNDZUNSKI – Laurence VALAY – Nicole VIEILLEFOND Daniel BORDENEUVE Régine POVÉDA Didier MONPOUILLAN Pierre CAMANI Michel COUZIGOU Roland CAROFF Alain RICHARD Jocelyne LABAT-MANGIN Francis LABEAU Gilles LAGAÜZÈRE (+ pouvoir de Christian JADAS) – Michel VIGNEAU Michel LE BOUSTOULER – Serge MARROCCO Jacques PIN (Suppléant) André CORIOU - Marie-France ORTOLAN Jean-Pierre VACQUÉ Liliane BORDES – Hervé CASTAGNA – François DAUNIS – Liliane KULTON – Jean-Pierre MOGA – Pascal PÈNE – Daniel TESSIER Jacky TROUVÉ Jean GUIRAUD Michel CAZASSUS – Nathalie PINASSEAU Absents ou excusés Jean-Claude GENTIL - Catherine BERNARD - Danièle ANGOT - Jean-Max MARTIN - Joël HOCQUELET René QUINTAA – Thierry MARCHAND - Christian JADAS - Jacques BRO Pouvoir de René QUINTAA à Michel CERUTI – Christian JADAS à Gilles LAGAÜZÈRE Secrétaire de Séance Françoise BIZE |1 Dossier n°14 - LANCEMENT D’UNE PROCEDURE D’APPEL D’OFFRES POUR LA COLLECTE DES ORDURES MENAGERES ET DES EMBALLAGES RECYCLABLES DE VAL DE GARONNE AGGLOMERATION La collecte des ordures ménagères et des emballages recyclables en porte à porte ainsi que la collecte du verre en apport volontaire sont réalisées dans le cadre du marché 2009 – 10 par les sociétés Urbaser Environnement (lot 1) et Véolia Propreté (lot 2) pour un montant annuel d’environ 2 604 400 € TTC. Le marché 2009 – 10 lancé le 1er janvier 2010 pour une durée de trois ans renouvelable deux fois un an, prendra fin le 31 décembre 2014. Il convient donc de lancer une procédure d’appel d’offres ouvert pour la collecte des ordures ménagères, la collecte sélective ainsi que la collecte du verre pour une durée de trois ans renouvelable deux fois 1 an à compter du 1er janvier 2015. Le marché sera composé de 2 lots : Lot 1 : Collecte des ordures ménagères et collecte sélective en bacs individuels Lot 2 : Collecte du verre en apport volontaire Le montant annuel de ce nouveau marché est estimé à 2 900 000 € TTC environ. Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, Décide de lancer une procédure d’appel d’offres ouvert pour la collecte des ordures ménagères et la collecte sélective ainsi que le verre pour une durée de trois ans renouvelable deux fois un an à compter du 1er janvier 2015. Précise que le montant annuel de ce nouveau marché est estimé à 2 900 000 € TTC. Autorise M. Le Président ou son représentant à signer tous les documents relatifs à cette opération, notamment les marchés correspondants. Résultat du vote Votants 73 Abstention 0 Pour 73 Contre 0 Fait à Marmande, le 27/02/2014 Publication / Affichage Le 28/02/2014 Notification Acte signé électroniquement Certificat Fiducio n°7ffd97d8e889e85a5978b37c846b62 ec Le Président, Le Gérard GOUZES |2
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