Rencontre avec Sébastien Jallet, directeur adjoint en charge de la politique de la ville au sein du cabinet de Mme la ministre Najat Vallaud-Belkacem Samedi 17 mail 2014, 15h-17h , Fédération des centres sociaux et socioculturels de France, 10 rue Montcalm - 75018 Paris Déroulement de la rencontre : - Présentation des actions du ministère par S.Jallet - Présentation des demandes de la coordination citoyenne par Nicky Tremblay - Echanges entre les participants et S. Jallet : réactions, questions et retours sur certains points. Informations générales présentées par Sébastien Jallet 1ères actions et du ministère et quelques dates importantes : Le ministère veut agir "vite et fort" en mettant en œuvre la loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine, dans la continuité de la réforme enclenchée par François Lamy. Actions en cours d'élaboration: -Partenariat avec les bailleurs sociaux pour améliorer la gestion urbaine de proximité dans les quartiers -Préparation d'un travail global avec le ministère de l'intérieur et les acteurs de terrain autour des relations police-population. - Finalisation de la liste des nouveaux quartiers prioritaires, qui sera publiée mi-juin. - Préparation d'un cadre de référence pour la mise en place des conseils citoyens. - Pas de signature de Contrat de Ville avant juin 2015 (pas avant la création des conseils citoyens). Ce que le ministère prévoit à propos des conseils citoyens : - Les Conseils Citoyens (CC) seront créés dans chaque nouveau quartier prioritaire. Mais pas forcément uniquement dans ces quartiers. - Les CC seront les lieux de la participation à la politique de la ville. Il permettront notamment aux différents acteurs d'élaborer et de signer les futurs contrats de ville. - Les CC reposent sur des principes simples inscrits dans la loi: indépendants, émanant des habitants des quartiers eux-mêmes (50% acteurs volontaires comme les associations, 50% habitants tirés au sort). - La composition du CC sera validée par le préfet. - Les CC seront financés publiquement (Etat et peut être Collectivités). - Un « opérateur » (sorte d’animateur) assurera le fonctionnement du CC en respectant le cadre de référence. - Un pré-projet de cadre de référence - sorte de guide méthodologique expliquant comment mettre en place ces CC- a été préparé par le ministère. - Ce cadre de référence serait indicatif et non pas rigide. Afin de laisser la possibilité d'adapter la mise en place du CC à la situation de chaque quartier, de prendre en compte les initiatives existantes. - Le ministère propose que la Coordination Citoyenne et l'Association des Maires Ville et Banlieue de France participent à l'élaboration du cadre de référence final, lors d'une réunion de travail mi-juin. - En principe le ministère soutiendra financièrement la coordination citoyenne mais le montant n’est pas fixé. Demandes de la coordination citoyenne, déterminée collectivement lors de la réunion de travail du matin Véritable co-construction des politiques concernant les quartiers populaires: La coordination est attachée à ce principe présent dans le rapport Bacqué-Mechmache. Aujourd'hui nous sommes prêts à agir et à travailler pour qu'il y ait du changement. Nous voulons donc: -Etre véritablement associés à l'élaboration des décrets d'application de la loi, les co-écrire. -Connaître l'agenda du ministère et les méthodes de co-construction qu'il envisage. -Savoir quels espaces de co-construction sont prévus dans les différents domaines (au niveau des conseils citoyens, au niveau des projets de l'ANRU, etc). Des moyens pour la participation et la Coordination Citoyenne: Pour le moment la participation n'est ni reconnue, ni légitimée, ni soutenue. Nous pensons donc qu'elle a besoin du soutien des pouvoirs publics. Et dans le même temps, les pouvoirs publics ont besoin de la participation citoyenne. Nous voulons donc: - Des précisions claires sur les budgets alloués à la participation par l'ACSE mais aussi l'ANRU. Quels montants (500.000€?) et quels critères d'attribution? - Etre présents dans les jurys d'attribution de ces financements. - La création d'un fonds pour l'interpellation citoyenne, financé par le fléchage d'1% du financement public des partis politiques et de 10% de la réserve parlementaire. - Participer au choix d'orientation de l'enveloppe d'investissement pour le développement économique des quartiers populaires (600 millions d'€). Afin de ne pas reproduire les erreurs du type des Zones Franches Urbaines. - Des moyens pour l'expérimentation des Tables de Quartier. Pour l'instant les 10 sites ne sont quasiment pas soutenus. - Des moyens pour la Coordination Citoyenne : subventions et trois postes d'adultes-relais. François Lamy avait pris des engagements concernant le soutien de la coordination. Avoir des nouvelles quant-à notre demande de subvention adressée à l’ACSE. Rencontrer la ministre: Nous voulons qu'une délégation de la coordination citoyenne rencontre la ministre durant un temps large pour aborder les questions précédentes, d'autres questions plus précises et d’autres aspects du rapport BacquéMechmache. Il faudra aussi fixer un agenda de travail avec la ministre. Réactions des participants aux annonces de Sébastien Jallet (ci-dessous sont résumées par thème les différentes interventions des participants. Elles représentent donc différents points de vue) Tables de Quartier : soutenir l'expérimentation en cours : - Il faut conserver l'appellation Tables de Quartier (TQ), pour insister sur la nouveauté de la démarche. Et éviter d’utiliser les appellations TQ et CC de façon indissociée. - Le travail en cours dans les TQ doit être reconnu et ne devra pas être perdu une fois les que les CC seront créés. -Il faut appuyer et donner des moyens aux 10 expérimentations de Tables de Quartier en cours. Car sans moyens c'est impossible. - Il faut un soutien clair de l’Etat en termes de reconnaissance/légitimation. L’expérimentation se fait en accord avec le ministère et l’ACSE, il faut donc que localement les préfets soutiennent clairement les tables de quartiers existantes. Afin que ces Tables ne soit pas mises en difficulté par les maires. - Les territoires qui portent les TQ doivent être pris en compte dans la géographie qu’établit le ministère. - Quelle suite aura cette expérimentation? Préciser ce que deviendront le TQ au moment de la création des CC. Eviter qu'à la fin de l'expérimentation les TQ ne soient galvaudées, polluées par les rapports clientélistes et renvoyées aux maires comme un nouvel espace de conquête politique. Conseils Citoyens : garantir l’ouverture aux habitants des quartiers et l’ indépendance : - Les CC ne devront pas être verrouillés par des institutions et/ou des fédérations associatives éloignées des habitants, absentes des quartiers. - Les habitants devront être véritablement des acteurs à part entière au sein du conseil. - Le fonctionnement des CC ne doit pas être quasi-institutionnel et reproduire les erreurs de certains conseils (à l’instar de certains Conseils de Vie Locale et Conseils de quartier). On ne veut pas d’un conseil alibi. - La coordination citoyenne peut être « l'opérateur ». Elle prouve aujourd’hui même par sa mobilisation qu’elle dispose de ressources multiples et que ces membres sont capables de travailler collectivement. - Le ministère doit insister auprès des préfets pour que les principes de la loi soit respectés : que les acteurs composant le conseils soit bien issus du quartier. - Etre très prudent vis-à-vis des préfets et de leur futur pouvoir de validation de la composition des CC. Ils doivent garantir que les élus n’instrumentalisent pas les CC en y plaçant des alliés, mais dans le même temps attention à ce qu’ils n’exclu pas des acteurs des quartiers qui seraient pourtant légitimes. Participants 17 mai 2014 Région Prénom Nom Nom de votre Structure Ville Adresse mail Bourgogne Aline-Rose KPAKPA C.L.C.V Sens [email protected] Centre Ida TESLA Pih-Poh Tours [email protected] IDF Jamale LAYANE Collectif Ivry Sans Toi(t) Ivry-sur-Seine [email protected] IDF Farid MEBARKI Presse & Cité Paris [email protected] IDF Erwan RUTY Presse & Cité Paris [email protected] Karim ESSAÏDI L'espoir de Pissevin Nîmes [email protected] Madani MARZUK A.M.I.S Nîmes [email protected] Daniel SIMONOT A.J.P.P.N / Collectif Gides Montpellier [email protected] Martinique Anicet SOQUET V.A.A Fort-de-France [email protected] Midi-Pyrénées Nicky TREMBLAY CLACQ Toulouse [email protected] PACA Abdel AZIZ Collectif Quartiers Libres Toulon [email protected] PACA Daniel BIKINY Collectif Quartiers Libres Toulon [email protected] PACA Patrick CASSINA Collectif 1er Juin Marseille [email protected] Pays de la Loire Jamel BLANCHARD A.J.R Angers [email protected] Pays de la Loire Aïcha BOUTALEB C.I.D Nantes [email protected] Rhône-Alpes Jouda BARDI Régie de quartier/ Collectif d’habitants Grenoble [email protected] Rhône-Alpes Bouchaïb JIOUI Médiateur social [email protected] LanguedocRoussillon LanguedocRoussillon LanguedocRoussillon Rillieux-la-Pape Participants 17 mai 2014 Région Commission rapport BaquéMechmache et appui à la coordination Prénom Nom Nom de votre Structure Ville Adresse mail MarieHélène BACQUE Université Paris-Ouest Nanterre – Co-rédactrice du rapport Paris [email protected] Bénédicte DUBIEZ A.P.P.U.I.I Paris [email protected] RenéeClaire GLICHTZMAN Ex-commission rapport B-M Félix GRUCKER CapaCités Paris Pauline GUERDAD CapaCités Tournan-en-Brie [email protected] Bénédicte MADELIN Ex-commission rapport B-M Creil Mohamed MECHMACHE Aclefeu – Co-rédacteur du rapport Clichy-sous-bois [email protected] Aurélien PIDOUX Université Paris-Est Créteil Paris [email protected] [email protected] [email protected] [email protected]
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