Canton 4 - Ville de Clermont

Rencontre avec Sébastien Jallet, directeur adjoint en charge de la politique de la ville au sein du
cabinet de Mme la ministre Najat Vallaud-Belkacem
Samedi 17 mail 2014, 15h-17h , Fédération des centres sociaux et socioculturels de France,
10 rue Montcalm - 75018 Paris
Déroulement de la rencontre :
- Présentation des actions du ministère par S.Jallet
- Présentation des demandes de la coordination
citoyenne par Nicky Tremblay
- Echanges entre les participants et S. Jallet :
réactions, questions et retours sur certains points.
Informations générales présentées par Sébastien Jallet
1ères actions et du ministère et quelques dates importantes :
Le ministère veut agir "vite et fort" en mettant en œuvre la loi de programmation pour la ville et la cohésion
urbaine, dans la continuité de la réforme enclenchée par François Lamy. Actions en cours d'élaboration:
-Partenariat avec les bailleurs sociaux pour améliorer la gestion urbaine de proximité dans les quartiers
-Préparation d'un travail global avec le ministère de l'intérieur et les acteurs de terrain autour des relations
police-population.
- Finalisation de la liste des nouveaux quartiers prioritaires, qui sera publiée mi-juin.
- Préparation d'un cadre de référence pour la mise en place des conseils citoyens.
- Pas de signature de Contrat de Ville avant juin 2015 (pas avant la création des conseils citoyens).
Ce que le ministère prévoit à propos des conseils citoyens :
- Les Conseils Citoyens (CC) seront créés dans chaque nouveau quartier prioritaire. Mais pas forcément
uniquement dans ces quartiers.
- Les CC seront les lieux de la participation à la politique de la ville. Il permettront notamment aux différents
acteurs d'élaborer et de signer les futurs contrats de ville.
- Les CC reposent sur des principes simples inscrits dans la loi: indépendants, émanant des habitants des
quartiers eux-mêmes (50% acteurs volontaires comme les associations, 50% habitants tirés au sort).
- La composition du CC sera validée par le préfet.
- Les CC seront financés publiquement (Etat et peut être Collectivités).
- Un « opérateur » (sorte d’animateur) assurera le fonctionnement du CC en respectant le cadre de
référence.
- Un pré-projet de cadre de référence - sorte de guide méthodologique expliquant comment mettre en
place ces CC- a été préparé par le ministère.
- Ce cadre de référence serait indicatif et non pas rigide. Afin de laisser la possibilité d'adapter la mise en
place du CC à la situation de chaque quartier, de prendre en compte les initiatives existantes.
- Le ministère propose que la Coordination Citoyenne et l'Association des Maires Ville et Banlieue de France
participent à l'élaboration du cadre de référence final, lors d'une réunion de travail mi-juin.
- En principe le ministère soutiendra financièrement la coordination citoyenne mais le montant n’est pas
fixé.
Demandes de la coordination citoyenne, déterminée collectivement lors de la réunion
de travail du matin
Véritable co-construction des politiques concernant les quartiers populaires:
La coordination est attachée à ce principe présent dans le rapport Bacqué-Mechmache. Aujourd'hui nous
sommes prêts à agir et à travailler pour qu'il y ait du changement. Nous voulons donc:
-Etre véritablement associés à l'élaboration des décrets d'application de la loi, les co-écrire.
-Connaître l'agenda du ministère et les méthodes de co-construction qu'il envisage.
-Savoir quels espaces de co-construction sont prévus dans les différents domaines (au niveau des conseils
citoyens, au niveau des projets de l'ANRU, etc).
Des moyens pour la participation et la Coordination Citoyenne:
Pour le moment la participation n'est ni reconnue, ni légitimée, ni soutenue. Nous pensons donc qu'elle a
besoin du soutien des pouvoirs publics. Et dans le même temps, les pouvoirs publics ont besoin de la
participation citoyenne. Nous voulons donc:
- Des précisions claires sur les budgets alloués à la participation par l'ACSE mais aussi l'ANRU. Quels montants
(500.000€?) et quels critères d'attribution?
- Etre présents dans les jurys d'attribution de ces financements.
- La création d'un fonds pour l'interpellation citoyenne, financé par le fléchage d'1% du financement public
des partis politiques et de 10% de la réserve parlementaire.
- Participer au choix d'orientation de l'enveloppe d'investissement pour le développement économique des
quartiers populaires (600 millions d'€). Afin de ne pas reproduire les erreurs du type des Zones Franches
Urbaines.
- Des moyens pour l'expérimentation des Tables de Quartier. Pour l'instant les 10 sites ne sont quasiment pas
soutenus.
- Des moyens pour la Coordination Citoyenne : subventions et trois postes d'adultes-relais. François Lamy avait
pris des engagements concernant le soutien de la coordination. Avoir des nouvelles quant-à notre
demande de subvention adressée à l’ACSE.
Rencontrer la ministre:
Nous voulons qu'une délégation de la coordination citoyenne rencontre la ministre durant un temps large pour
aborder les questions précédentes, d'autres questions plus précises et d’autres aspects du rapport BacquéMechmache. Il faudra aussi fixer un agenda de travail avec la ministre.
Réactions des participants aux annonces de Sébastien Jallet
(ci-dessous sont résumées par thème les différentes interventions des participants. Elles
représentent donc différents points de vue)
Tables de Quartier : soutenir l'expérimentation en cours :
- Il faut conserver l'appellation Tables de Quartier (TQ), pour insister sur la nouveauté de la démarche.
Et éviter d’utiliser les appellations TQ et CC de façon indissociée.
- Le travail en cours dans les TQ doit être reconnu et ne devra pas être perdu une fois les que les CC seront
créés.
-Il faut appuyer et donner des moyens aux 10 expérimentations de Tables de Quartier en cours. Car sans
moyens c'est impossible.
- Il faut un soutien clair de l’Etat en termes de reconnaissance/légitimation. L’expérimentation se fait en
accord avec le ministère et l’ACSE, il faut donc que localement les préfets soutiennent clairement les tables
de quartiers existantes. Afin que ces Tables ne soit pas mises en difficulté par les maires.
- Les territoires qui portent les TQ doivent être pris en compte dans la géographie qu’établit le ministère.
- Quelle suite aura cette expérimentation?
Préciser ce que deviendront le TQ au moment de la création des CC.
Eviter qu'à la fin de l'expérimentation les TQ ne soient galvaudées, polluées par les rapports clientélistes et
renvoyées aux maires comme un nouvel espace de conquête politique.
Conseils Citoyens : garantir l’ouverture aux habitants des quartiers et l’ indépendance :
- Les CC ne devront pas être verrouillés par des institutions et/ou des fédérations associatives éloignées des
habitants, absentes des quartiers.
- Les habitants devront être véritablement des acteurs à part entière au sein du conseil.
- Le fonctionnement des CC ne doit pas être quasi-institutionnel et reproduire les erreurs de certains conseils
(à l’instar de certains Conseils de Vie Locale et Conseils de quartier). On ne veut pas d’un conseil alibi.
- La coordination citoyenne peut être « l'opérateur ». Elle prouve aujourd’hui même par sa mobilisation
qu’elle dispose de ressources multiples et que ces membres sont capables de travailler collectivement.
- Le ministère doit insister auprès des préfets pour que les principes de la loi soit respectés : que les acteurs
composant le conseils soit bien issus du quartier.
- Etre très prudent vis-à-vis des préfets et de leur futur pouvoir de validation de la composition des CC.
Ils doivent garantir que les élus n’instrumentalisent pas les CC en y plaçant des alliés, mais dans le même
temps attention à ce qu’ils n’exclu pas des acteurs des quartiers qui seraient pourtant légitimes.
Participants 17 mai 2014
Région
Prénom
Nom
Nom de votre Structure
Ville
Adresse mail
Bourgogne
Aline-Rose
KPAKPA
C.L.C.V
Sens
[email protected]
Centre
Ida
TESLA
Pih-Poh
Tours
[email protected]
IDF
Jamale
LAYANE
Collectif Ivry Sans Toi(t)
Ivry-sur-Seine
[email protected]
IDF
Farid
MEBARKI
Presse & Cité
Paris
[email protected]
IDF
Erwan
RUTY
Presse & Cité
Paris
[email protected]
Karim
ESSAÏDI
L'espoir de Pissevin
Nîmes
[email protected]
Madani
MARZUK
A.M.I.S
Nîmes
[email protected]
Daniel
SIMONOT
A.J.P.P.N / Collectif Gides
Montpellier
[email protected]
Martinique
Anicet
SOQUET
V.A.A
Fort-de-France
[email protected]
Midi-Pyrénées
Nicky
TREMBLAY
CLACQ
Toulouse
[email protected]
PACA
Abdel
AZIZ
Collectif Quartiers Libres
Toulon
[email protected]
PACA
Daniel
BIKINY
Collectif Quartiers Libres
Toulon
[email protected]
PACA
Patrick
CASSINA
Collectif 1er Juin
Marseille
[email protected]
Pays de la Loire
Jamel
BLANCHARD A.J.R
Angers
[email protected]
Pays de la Loire
Aïcha
BOUTALEB
C.I.D
Nantes
[email protected]
Rhône-Alpes
Jouda
BARDI
Régie de quartier/ Collectif d’habitants Grenoble
[email protected]
Rhône-Alpes
Bouchaïb
JIOUI
Médiateur social
[email protected]
LanguedocRoussillon
LanguedocRoussillon
LanguedocRoussillon
Rillieux-la-Pape
Participants 17 mai 2014
Région
Commission
rapport BaquéMechmache et
appui à la
coordination
Prénom
Nom
Nom de votre Structure
Ville
Adresse mail
MarieHélène
BACQUE
Université Paris-Ouest Nanterre –
Co-rédactrice du rapport
Paris
[email protected]
Bénédicte
DUBIEZ
A.P.P.U.I.I
Paris
[email protected]
RenéeClaire
GLICHTZMAN
Ex-commission rapport B-M
Félix
GRUCKER
CapaCités
Paris
Pauline
GUERDAD
CapaCités
Tournan-en-Brie [email protected]
Bénédicte
MADELIN
Ex-commission rapport B-M
Creil
Mohamed
MECHMACHE
Aclefeu – Co-rédacteur du rapport
Clichy-sous-bois [email protected]
Aurélien
PIDOUX
Université Paris-Est Créteil
Paris
[email protected]
[email protected]
[email protected]
[email protected]