La lettre d'information européenne Voir la version en ligne N°106 - NOVEMBRE 2014 LA LETTRE D'INFORMATION EUROPÉENNE L'Europe à la portée de votre entreprise Chère Madame, cher Monsieur, Nous avons le plaisir de vous adresser ci-dessous notre newsletter n° 106, nouveau format. Profitez de notre dernière sélection de 46 offres européennes et demandez-nous les contacts des entreprises étrangères pour vous permettre une mise en relation. Nous vous remercions de votre confiance et de votre fidélité et restons à votre entière écoute pour toutes les informations contenues dans cette lettre. Bien à vous. Martine CHARVET CCI Franche-Comté - Enterprise Europe Network Tel : 00 33 3 81 47 42 12 [email protected] Sarah VALENCE, dirigeante de SIMILAIRE INTERNATIONAL http://mh6l.mjt.lu/nl/mh6l/xm.html[25/11/2014 10:36:57] La lettre d'information européenne à Villers-les-Luxeuil en Haute-Saône SIMILAIRE INTERNATIONAL est la première entreprise Française à proposer des aménagements urbains pour tous et adaptés aux personnes à mobilité réduite (PMR), aux seniors, aux enfants et adultes handicapés... Sarah VALENCE, la dirigeante de SIMILAIRE INTERNATIONAL a créé en Franche-Comté il y a un an et demi, son agence commerciale et de distribution de bancs, tables, bacs à sable en hauteur, mobilier certifié PMR, destinés à améliorer le confort des personnes. Success story - Belgique et Portugal Affaires européennes Profitez de notre sélection trimestrielle de 46 offres d'affaires qui ont été partiellement diffusées dans le Bulletin d'Opportunités Franc-Comtoises, paru fin octobre. Ces offres sont issues de notre base de données POD (Profile Opportunity Database), riche de 15 000 profils de coopération dans tous les domaines d'activités, répartis sur 54 pays du monde. Recherche de partenaires à l'étranger Grâce à cette base de données alimentée par tous les membres du réseau et des conseillers de terrain, le réseau Enterprise Europe Network vous soutient dans vos démarches et élargit votre champ d'action à toute l'Europe et dans 26 autres pays. http://mh6l.mjt.lu/nl/mh6l/xm.html[25/11/2014 10:36:57] Business offers et business requests : Les entreprises franc-comtoises peuvent enregistrer gratuitement dans notre base de données européennes des profils de coopération pour obtenir des partenariats de confiance et à long terme, et des collaborations transnationales gagnant-gagnant. Le service Europe de la CCI FrancheComté, membre du réseau Enterprise Europe Network, vous aide à vous faire connaître en Europe et à trouver de nouveaux partenaires d'affaires techniques et commerciaux, accords de production, sous-traitance, jointventure, licences... Une répartition de notre réseau en consortia Notre réseau Enterprise Europe Network est réparti sur 54 pays dans le monde et par consortia grandes régions. Le Consortium Grand-Est vous propose un accès direct vers les services en ligne offerts par les cinq partenaires régionaux des Chambres de Commerce et d'Industrie de Région aux entreprises et organismes de recherche ou institutions du développement économique. La lettre d'information européenne BIOWINDAYS A Louvain la Neuve en Wallonie le 26 novembre 2014 Biowindays est l'événement international que Biowin, le pôle de compétitivité santé de Wallonie, organise une fois tous les deux ans. Cette année, le réseau Enterprise Europe est associé à l’organisation de cette convention d’affaires qui se tiendra à Louvain-La-Neuve le 26 novembre 2014. L’inscription à tout l’ensemble des activités de la journée, y compris les rendez-vous d’affaires BtoB s’élève à 165 € (hors TVA). Plus d'informations pour le B to B GR BUSINESS DAYS Au Luxembourg les 17 et 18 juin 2015 La quatrième édition du salon b2b GR Business Days organisé par la Chambre de Commerce du Grand-Duché de Luxembourg se déroulera les 17 et 18 juin 2015 à Luxembourg. Cet évènement proposera, en plus des stands d’exposition et un village des start-ups, des conférences interactives, un plateau TV, des ateliers de travail, des réceptions de networking, un symposium de la Grande Région ainsi qu’une bourse de contacts EEN. La Bourse de Contacts, qui est l’un des piliers du salon, vous offrira l’opportunité de trouver votre partenaire d’affaires en provenance de la Grande Région ou d’un grand nombre d’autres pays membres de l’UE dans un seul lieu de rencontre ! POLLUTEC à Lyon Rencontres d'affaires Greendays Du Mardi 2 Décembre 2014 au Jeudi 4 Décembre 2014 A l'occasion du salon Pollutec sur l'environnement et l'énergie et dans le cadre du réseau Enterprise Europe Network, la CCI Rhône-Alpes organise les Green Days. Cet événement comprend des rendez-vous d'affaires ou technologiques, ainsi que des activités d'échange et de réseautage. MISSION DISPOSITIFS HOSPITALIERS EN SUISSE Du 1 au 2 décembre 2014 Alors que les dépenses des établissements hospitaliers suisses sont en forte hausse ces dernières années, les structures hospitalières sont à la recherche de solutions, de matériels et dispositifs médicaux. La CCI française en Suisse organise les 1er et 2 décembre prochains, des rencontres d’affaires avec des acheteurs suisses de grands établissements de santé, centrales d’achats, hôpitaux et structures d’accueil pour personnes âgées. Renseignements et inscriptions... ROBOTIQUE MEDICALE Rencontres B to B transfrontalières - Karlsruhe en Allemagne Le Jeudi 26 Mars 2015 Organisée par le réseau Enterprise Europe Network, cette journée d’échanges dédiée à la robotique médicale (assistance des professionnels de la santé dans le suivi et l’intervention auprès du patient ou des systèmes de suivi dédies au patient) permet aux acteurs de la filière robotique de rencontrer des partenaires potentiels allemands : porteurs de projets ou donneurs d’ordres dans le secteur médical afin de favoriser l’émergence de projets collaboratifs européens qu’ils soient d’ordre commercial, technologique ou financier. Les rendez-vous BtoB sont qualifiés, la définition du besoin est faite avec le participant, la recherche de partenaires est ciblée par l’équipe Enterprise Europe Network. http://mh6l.mjt.lu/nl/mh6l/xm.html[25/11/2014 10:36:57] La lettre d'information européenne ADAPTATION DE LA NOMENCLATURE ICPE AU REGLEMENT CLP Quels changements pour les ICPE ? Le règlement CLP modifie l’étiquetage et le classement des produits chimiques. Ce règlement a un impact sur le classement des installations classées pour la protection de l’environnement existantes. Avec plus de 60 rubriques supprimées et 80 nouvelles rubriques créées, il s'agit d'une réforme majeure de la nomenclature des ICPE. Cette réunion est organisée avec la DREAL Franche-Comté, en partenariat avec le réseau EEN, Mardi 2 décembre 2014 - 14h à 17h à la CCI Franche-Comté à Besançon. Elle vise à informer les entreprises sur les principales évolutions de la nomenclature ICPE et à les aider à identifier les changements qui vont les concerner. Cette réunion fait suite à la réunion du 18 novembre sur le CLP 2015 – Classification et étiquetage des mélanges - Agissez maintenant Rencontre annuelle Allizé Plasturgie Les Clés de l'International Forum international en Franche-Comté Notre partenaire Allizé Plasturgie Franche-Comté organise sa rencontre annuelle mardi 25 novembre 2014 à 15 h 45. Nous incitons les entreprises franc-comtoises à venir nombreuses à cet évènement toujours plus innovant, apporteur de nouvelles idées, car l’objectif de cette réunion annuelle est d’informer, de faire réfléchir, de présenter des actions et outils, de donner des idées, de faire passer un moment agréable aux plasturgistes de FrancheComté, ainsi qu’à tous les acteurs locaux économiques impliqués dans le domaine de la plasturgie. Comme chaque année, ENTERPRISE EUROPE NETWORK en Franche-Comté; est partenaire du forum international « Les Clés de l’International » organisé par nos collègues de CCI INTERNATIONAL en Franche-Comté. Nous profitons de ce message pour rendre hommage et remercier très sincèrement Monsieur Christophe CONTINI, Délégué Régional d’Allizé Plasturgie Franche-Comté et Christelle PELLEGRINI, pour leur excellente collaboration tout au long de l’année et en particulier à l’occasion des récentes rencontres B To Fair de notre réseau Enterprise Europe Network sur le salon Midest 2014 à Paris. Cet évènement incontournable aura lieu à la CCI du Doubs, avenue Villarceau à Besançon, le 27 novembre 2014. Comme d’habitude, mais avec toujours des nouveautés et de l’innovation, les entreprises franc-comtoises, pourront s’enrichir d’expériences de chefs d’entreprises travaillant à l’international, des temps forts filières régionales d’excellence. Salon ExperTIC Solutions numériques pour l'entreprise ÉCONOMIA Salon de la sous-traitance industrielle Notre partenaire Franche-Comté Numérique organise les 10 et 11 décembre 2014, à Micropolis Besançon, la troisième édition du Salon Expertic dédié aux techniques de l’information et de la Communication. Après le Midest à Paris tout dernièrement, c’est au tour de la Franche-Comté d’organiser son salon international de la sous-traitance industrielle à Montbéliard dans le Doubs en France, les 18 et 19 mars 2015, au centre d’affaires de l’Axone. Le salon Expertic, Solutions numériques pour l’entreprise, fait désormais partie des évènements attendus par les décideurs franccomtois et dans les régions voisines, Bourgogne, Alsace, Lorraine et au-delà. Un invité de marque, Gilles BABINET, Digital Champion, représentant la France à la Commission européenne, chargé du Numérique, ponctuera la première journée par une conférence plénière sur le thème « Le numérique, comme levier de croissance de http://mh6l.mjt.lu/nl/mh6l/xm.html[25/11/2014 10:36:57] Depuis 1998, Économia est le rendez-vous d’affaires des solutions industrielles à forte valeur ajoutée. L’accès aux rendez-vous d’affaires est gratuit pour les donneurs d’ordre, étrangers ou français. La lettre d'information européenne l’entrerprise » et sera suivie d’une table ronde impliquant des entreprises témoins qui présenteront leur retour d’expérience. ExperTIC 2014 sera l’occasion de prendre le pouls de notre région en matière d’usages du numérique et de donner un nouvel élan à l’économie du territoire en impliquant tous les acteurs, privés et publics, dans une politique cohérente d’accélération du développement numérique. Les bénéfices de l'éco-conception Parlons-en ! Mercredi 19 novembre 2014 à la Maison de l'Innovation à Dijon, auront lieu les premières rencontres du Réseau Eco-conception NordEst, sous forme d’ateliers d'échanges participatifs, exposition de produits éco-conçus, remise du Trophée Eco-conception Nord-Est. Sous-traitants franc-comtois, nous vous conseillons de participer à cette convention d’affaires internationale, riche en opportunités industrielles. La fin des tarifs réglementés de vente de gaz et d'électricité Comment s'y préparer ? La suppression des tarifs réglementés a lieu le 1er janvier 2016 pour tout contrat en électricité > 36 kVA et pour les sites dont la consommation de gaz est comprise entre 30 et 200 MWh/ an. Cette réunion aura lieu Mardi 25 novembre 2014, de 9h 30 à 12h 30 à la CCI Franche-Comté à Besançon. Elle a pour objectifs d’informer les entreprises et de les aider à rechercher un fournisseur, comprendre les nouvelles offres et savoir les comparer. MIDEST 2014 Les rencontres B to B du réseau Enterprise Europe Network La plate-forme de coopération internationale des entreprises, organisée par Reed Expositions France et Enterprise Europe Network-Luxembourg, en collaboration avec la Chambre de Commerce du GrandDuché de Luxembourg et d’autres membres internationaux d’Enterprise Europe Network, lors de la 44ème édition du MIDEST 2014, a battu son plein du 4 au 7 novembre 2014. 7 entreprises franc-comtoises : • Société NOVASSU à Molinges, 39 - Monsieur Jean-Michel PIRON • Société UNT à Morbier, 39 - Monsieur Guy MAIRE • Société CTS à Saint-Claude, 39 - Monsieur Pierre HOCHEDÉ • Société DP PLAST à Maîche, 25 - Monsieur Éric DENIZIOT • Société POLIS PRECIS à Grand-Fontaine, 25 - Monsieur Brice GRUNDISCH • Société ACTIVIPLAST à Prénovel, 39 - Monsieur Thierry BEJANNIN • Société NDT ASSISTANCE à Noidans le Ferroux, 70 - Monsieur Florian MARLIER ont pu réaliser au total une cinquantaine de rendez-vous d’affaires intéressants avec de nouveaux partenaires étrangers, dont des suisses. Quelques autres entreprises ont pu être représentées également auprès de donneurs d’ordres. Des sollicitations de la part de grands groupes internationaux parviendront prochainement à nos entreprises franc-comtoises. Nul doute que ces rencontres d’affaires apporteront à nos chefs d’entreprises franc-comtois une valeur ajoutée certaine. http://mh6l.mjt.lu/nl/mh6l/xm.html[25/11/2014 10:36:57] La lettre d'information européenne Salon de l'industrie Haute-Saône, Terre d'industrie Le service Europe de la CCI Franche-Comté a présenté, le 8 octobre 2014, les prestations du réseau Enterprise Europe Network, liées au partenariat d’affaires européen, lors du salon industriel «HauteSaône, Terre d’Industrie » qui a mis en valeur les savoir-faire des entreprises industrielles HautSaônoises, souvent méconnus. Plusieurs accompagnements et développements d’affaires ont découlé de cette intervention. Par exemple, en ce qui concerne : - HELUMYA à Raddon et Chapendu, toute fraîche savonnerie artisanale qui cible les marchés du luxe en Europe et dans le monde, notamment les Émirats Arabes Unis. - SIMILAIRE INTERNATIONAL à Villers-les-Luxeuil, la référence du mobilier novateur urbain pour tous et pour personnes à mobilité réduite, qui développe des partenariats de distribution avec la Belgique et le Portugal. - AMET ANODISATION à Genevreuille, un savoir-faire ancré dans le traitement de surface de l’aluminium depuis 1959, qui cible des marchés étrangers de proximité, comme l’Allemagne et la Suisse. CLP 2015 - Retour sur la réunion du 18 novembre 2014 Classification et étiquetage des mélanges Animée par Monsieur Christophe SINTEZ, directeur de la Société Étiquetage Légal à Strasbourg, et à l’initiative du service Europe de la CCI Franche-Comté, réseau Enterprise Europe Network, une réunion d’information sur le CLP 2015 s'est tenue Mardi 18 novembre de 14 h à 17h 00 à la CCI Franche-Comté. Vous pourrez trouver ci-dessous la présentation de l’intervenant ainsi que les liens utiles à consulter pour vos démarches au sein de vos entreprises : - Présentation de Monsieur Christophe SINTEZ, Étiquetage Légal - Documents et guides de l’ECHA. - Dans la zone référenciels , sélectionnez le document vous intéressant. - Le lien pour accéder à la base de l’ECHA regroupant toutes les informations extraites des Enregistrements REACH et des classements substances DSD et CLP : - Sites internet présentant les services d’Étiquetage Légal: - · Réalisation et impression d’étiquettes CLP - · Rédaction de Fiches de données de sécurité http://mh6l.mjt.lu/nl/mh6l/xm.html[25/11/2014 10:36:57] La lettre d'information européenne ADDITIFS ALIMENTAIRES Modification des conditions d'utilisation pour certains additifs L'utilisation des édulcorants aspartame (E 951), néotame (E 961) et sel d'aspartame-acésulfame (E 962) est possible dans les pâtes à tartiner à base de fruits ou de légumes à valeur énergétique réduite et pâtes à tartiner à base de fruits secs, à valeur énergétique réduite ou sans sucres ajoutés. Voir le Règlement (UE) n°1092/2014. L'autorisation d’utilisation de la cochenille, de l'acide carminique et des carmins (E 120) est étendue aux fromages au pesto rouge, et celle du rocou, de la bixine et de la norbixine (E 160b) est étendue aux fromages au pesto rouge et vert. Voir le Règlement (UE) n°1093/201 DENREES ALIMENTAIRES Les diphosphates autorisés dans les pâtes levées préparées D’après le Règlement (UE) no 1084/2014, l'utilisation de diphosphates (E 450) comme poudre à lever et correcteur d'acidité dans les pâtes levées destinées à la préparation de pizzas, de quiches, de tartes et de produits similaires, est désormais autorisée. MARQUES, DESSINS, MODELES Des tribunaux désignés La liste des tribunaux compétents pour traiter des litiges en matière de contrefaçon, de validité des marques et de nullité des dessins ou modèles communautaires est publiée. Chaque Etat membre en possède au moins un. Pour la France, il s’agit du Tribunal de Grande Instance de Paris. REACH Mode d'emploi de la demande d'autorisation Le Ministère de l'Ecologie vient de publier une brochure destinée aux entreprises qui mettent sur le marché ou utilisent des substances chimiques préoccupantes. Elle présente les conditions de la demande d’autorisation d'utilisation, ainsi que les étapes de cette procédure. COMPATIBILITÉ ÉLECTROMAGNÉTIQUE Rectification sur la directive Le terme «hertziens» est remplacé par le terme «radioélectriques» dans l'ensemble de la directive 2014/30/UE, sauf au considérant 10, dans le titre de la directive 1999/5/CE du Parlement européen et du Conseil. Texte rectificatif à la directive 2014/30/UE. INTERREG franco-suisse Cinq projets Interreg franc-comtois INTERREG B Europe du Nord Ouest et Interreg Europe « Le dernier comité de programmation d'Interreg IV 2007-2013 s'est tenu en octobre à Chamonix, puisque l'octroi de ces fonds s'effectue à l'échelle Franche-Comté Rhône-Alpes. Le conseil régional de Besançon en étant l'autorité de gestion. 52 MEUR de crédits communautaires, abondés par 9 MEUR de fonds fédéraux helvétiques et 29 MEUR de fonds cantonaux ont contribué à l'émergence de 150 projets. La Région Franche-Comté organise le mardi 25 novembre 2014 une journée d’information au sujet des programmes de coopération territoriale européenne Interreg B Europe du Nord Ouest et Interreg Europe à destination des acteurs francs-comtois et bourguignons souhaitant monter des projets européens dans ces périmètres géographiques. À Chamonix, 2,8 MEUR de fonds FEDER, 370 000 EUR de fonds français, 207.000 EUR de fonds fédéraux et 188 000 EUR de fonds Vous trouverez le programme ci-joint. Pour première information sur ces programmes, vous pouvez consulter les sites suivants : http://mh6l.mjt.lu/nl/mh6l/xm.html[25/11/2014 10:36:57] La lettre d'information européenne cantonaux ont été attribués à 10 nouveaux projets. La prochaine programmation 2014-2020 a été soumise en août à la Commission européenne. Son enveloppe sera plus importante, mais ses critères d'attribution seront resserrés.» - Source : Jean-Pierre TENOUX Est Républicain du 30 octobre 2014. www.nweurope.eu et www.interreg4c.eu Pour toute information sur cette session et pour vous y inscrire (jusqu’au 20 novembre 2014, vous pouvez contacter : Pauline Treissac Tel : 03 81 61 55 26 Mail:[email protected] Mailjet.com http://mh6l.mjt.lu/nl/mh6l/xm.html[25/11/2014 10:36:57]
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