DETAIL DES PRELEVEMENTS SOCIAUX

DETAIL DES PRELEVEMENTS SOCIAUX
Cotisations applicables au 1er janvier 2015
Plafond mensuel : 3 170 €
COTISATIONS PRÉLEVÉES
PAR LA MSA :
Assurance maladie
Assurance vieillesse
(plafonnée)
Assurance vieillesse
(déplafonnée)
Retraite complémentaire
(3 plafonds)
Prévoyance décès
(3 plafonds)
Assurance chômage
(4 plafonds)
(*) voir détail page nte
AGFF
(3 plafonds)
Formation (1)
AGS
Accident du travail (2)
Allocations familiales (4)
SALAIRE INFERIEUR AU
PLAFOND S.S
SALAIRE SUPERIEUR AU
PLAFOND S.S
EMPLOYEUR
SALARIE
EMPLOYEUR
SALARIE
12.80 %
0.75 %
12.80%
0.75 %
8.50 %
6.85 %
1.80 %
0.30 %
1.80 %
0.30 %
3.875 %
3.875 %
10.125 %
10.125 %
0.11 %
0.08 %
0.11%
0.08 %
4.00 % *
2.40 %
4.00 % *
2.40 %
1.20 %
0.80 %
1.30 %
0.90 %
0.55 %
0.30 %
3.29 %
5.25 %
Service de santé au travail
Allocation logement
0.55 %
0.30 %
3.29 %
5.25 %
0.42 %
0.10 %
Solidarité autonomie
0.30 %
0. 30 %
ANEFA
AFNCA
PROVEA
Fonds O.P.S.
ASCPA (3)
GIT agri-prévoyance (3)
Garantie invalidité (3)
Assurance charges sociales
patronales (3)
Cotisation provisoire retraite
stock sur 3 ans (3)
0.01 %
0.05 %
0.20 %
0.016 %
0.04 %
0.042 %
0.145%
(1)
(2)
(3)
(4)
0.01 %
0.378 %
0.435%
0.015%
0.115%
0.01 %
0.05 %
0.20 %
0.016 %
0.04 %
0.042%
0.145%
0.01 %
0.378 %
0.435%
0.015%
0.115%
0.115%
0.115%
Formation à 1.55% pour les CDD
Taux accident du travail administratif : 1.13 %
Cotisation à appeler à compter de 6 mois d’ancienneté du salarié sur l’exploitation
Taux réduit en fonction du salaire brut annuel (voir notice Dispositifs d’allègement des charges patronales)
MISE A JOUR AU 15.01.15
1
www.sgv-champagne.fr
17-19 avenue de Champagne – CS 90176  51205  Epernay Cedex  Tél. 03 26 59 55 00  Fax. 03 26 54 97 27
69 Grande Rue de la Résistance  10110 Bar-sur-Seine  Tél. 03 25 29 85 80  Fax. 03 25 29 77 81
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Cotisations applicables au 1er janvier 2015
* COTISATION CHOMAGE
L’accord National Interprofessionnel signé le 29 mai 2013 met en œuvre pour les contrats conclus à
compter du 1er juillet 2013:
1) Une majoration de la part patronale de la cotisation chômage pour les CDD d’une durée
inférieure ou égale à 3 mois
 CDD accroissement temporaire d’activité
 CDD tâche occasionnelle
Cotisation
4%
4,5%
5,5%
7%
Motifs CDD
Durée CDD
Taux « normal »
CDD
d’usage ≤ à 3 mois
(viticulture
non
visée)
- CDD
> à 1 mois et ≤
accroissement
à 3 mois
temporaire
≤ à 1 mois
d’activité, - CDD
tâche
occasionnelle
La contribution patronale reste à 4%
pour :
- CDD saisonnier
- CDI conclu au terme du CDD
- CDD pour remplacement d’un salarié
ou d’un chef d’exploitation agricole
- Contrat de travail temporaire
- Contrat conclu avec des employés de
maison
Le taux de majoration est apprécié en fonction de la durée initiale prévue au contrat, de date à
date, hors renouvellement, ou le cas échéant de la durée minimale.
Remarque : les CDD travailleurs occasionnels sont donc exclus de cette majoration de cotisation
chômage.
2) Une exonération temporaire de la part patronale de la cotisation chômage pour les salariés
de moins de 26 ans embauchés en CDI lorsque le contrat se poursuit après la période
d’essai.
Durée de l’exonération :
Effectif de l’entreprise
Durée de l’exonération
Entreprise de moins de 50
salariés
4 mois
Entreprises de 50 salariés et
plus
3 mois
La demande de l’employeur pour bénéficier de cette exonération devra figurer sur la DPAE et la DTS
MSA en indiquant l’effectif concerné. Les formulaires seront modifiés en conséquence.
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69 Grande Rue de la Résistance  10110 Bar-sur-Seine  Tél. 03 25 29 85 80  Fax. 03 25 29 77 81
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Cotisations applicables au 1er janvier 2015
* FORFAIT SOCIAL
Pour les entreprises de moins de 10 salariés
Sommes soumises au forfait social
- Sommes versées au titre de
l’intéressement et de la participation
- Abondement de l’employeur aux Plans
Epargne Entreprise
- Contributions patronales au régime de
retraite supplémentaire
- Indemnité de rupture conventionnelle
Pour les entreprises de 10 salariés et plus
Sommes soumises au forfait social
- Sommes versées au titre de
l’intéressement et de la participation
- Abondement de l’employeur aux Plans
Epargne Entreprise
- Contributions patronales au régime de
retraite supplémentaire
- Indemnité de rupture conventionnelle
Cotisations de prévoyance complémentaire (GIT,
assurance maladie complémentaire, prévoyance
décès, prévoyance cadre CPCEA)
taux
20%
taux
20%
8%
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