Le communiqué en - Région Martinique

Création de l'Autorité Organisatrice de Transports Unique (AOTU):
la loi publiée au Journal Officiel
Le 15 novembre 2013, la Région Martinique obtient une habilitation permettant à la collectivité d'adapter
et fixer des règles spécifiques à la Martinique en matière de transport intérieur de passagers et de
marchandises.
Le 25 novembre 2014, les élus de la collectivité régionale actent en séance plénière la création d’un
établissement public ayant qualité d’Autorité Organisatrice de Transports Unique, compétent sur un
périmètre unique des transports en Martinique. Ce mercredi 21 janvier 2015, la délibération est publiée au
Journal officiel de la République, ce qui constitue une étape importante dans le processus législatif.
L'AOTU doit permettre de répondre aux besoins d’une plus grande équité territoriale, de mise en place
d’un système de transports global, de modernisation du secteur des transports, d’amélioration des
conditions de vie des habitants et d’amélioration de l’organisation des transports contribuant au
développement économique du territoire.
"Martinique Transport" devient ainsi l'autorité organisatrice unique des transports terrestres, maritimes,
de passagers et de marchandises. Elle permettra une organisation du transport public plus performante
sur l'ensemble du territoire et se substitue de plein droit, dans l'exercice de leurs compétences en
matière de transports, à toutes les autorités organisatrices existantes avec lesquelles le Conseil régional
s’est inscrit dans une démarche de consultation et de concertation depuis 2012.
La substitution et le transfert de moyens des autorités organisatrices existantes à l'AOTU prennent effet
au plus tard le 1er juillet 2016.
Contacts presse :
David Sevetian
0696 221 456
[email protected] Maïté Cabrera
Audrey Brujaille-Latour
0696 246 738
0696 807 442
[email protected] [email protected]
Communiqué en ligne : http://www.region-martinique.mq/blog/creation-de-laotu-la-loi-publiee-au-journal-officiel/
En pièce jointe : le texte publié au journal officiel de la République française
Fort-de-France, le 21/01/2015
Hôtel de Région - rue Gaston Defferre - B.P. 601 - 97200 FORT-DE-FRANCE Tél. 0596 59 63 51 - Télécopie 0596 70
64 69 - Mail. [email protected]

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