Tableau des licences restreintes

Tableau des licences restreintes
Dernière mise à jour : 22 janvier 2015, 15 h
Fréquence des mises à jour
Le tableau est mis à jour chaque fois qu’une licence restreinte est émise ou qu’une restriction est
levée. Dans ce dernier cas, l’entreprise n’apparaît plus dans le tableau.
Nom de
l'entreprise
Numéro de
licence RBQ
et NEQ
Raison
Période de restriction
RBQ : 56171119-01
NEQ :
1165990384
Le dirigeant de l'entreprise, Michel
Safar, a été reconnu coupable
d'un acte criminel en vertu des
articles 5 (02) et 5 (03) de la Loi
Cette licence est restreinte
réglementant certaines drogues et jusqu'au 25 novembre 2019.
autres substances, ainsi qu'aux
articles 463 et 465 (01) du Code
criminel.
RBQ : 56420508-01
NEQ :
1167956169
Le dirigeant Nicolas St-Arnaud
Leblanc a été reconnu coupable
d'un acte criminel en vertu de
l'article 6 de la Loi réglementant
certaines drogues et autres
substances.
RBQ : 56486475-01
NEQ :
1168132448
Le dirigeant de l'entreprise, Shane
Larouche, a été reconnu coupable
d'un acte criminel en vertu de
Cette licence est restreinte
l'article 5 (02), 5 (03)A), 7 (01) et 7
jusqu'au 17 février 2018.
(02)B) de la Loi réglementant
certaines drogues et autres
substances.
8507333 Canada
inc.
RBQ : 56721244-01
Son dirigeant, Stéphane Boies, a
été reconnu coupable d'un acte
Cette licence est restreinte
criminel en vertu de l'article 5 de la
jusqu'au 17 mai 2016.
Loi réglementant certaines
drogues et autres substances.
9022-3884 Québec
inc. /Huppé
réfrigération
RBQ : 80073414-97
NEQ :
1144805810
L'entreprise 9022-3884 Québec
inc. /Huppé réfrigération a été
reconnue coupable le 23 mars
Cette licence est restreinte
2011 d'une infraction en vertu de jusqu'au 22 mars 2016.
l'article 239 de la Loi de l'impôt sur
le revenu du Canada.
7199236 Canada
inc.
8086265 Canada
inc.
8151881 Canada
inc.
Cette licence est restreinte
jusqu'au 14 février 2017.
9084-5256 Québec RBQ : 8248inc. /Constructions 4486-07
NEQ :
Jacart
1148969422
L'entreprise 9084-5256 Québec
inc. /Constructions Jacart a été
reconnue coupable le 7 juillet 2010 Cette licence est restreinte
d'une infraction en vertu de l'article jusqu'au 6 juillet 2015.
239 de la Loi de l'impôt sur le
revenu du Canada.
RBQ : 82776204-58
NEQ :
1160547932
L’entreprise 9112-3364 Québec
Inc. ainsi que Gaétan Lacharité qui
est dirigeant dans cette entreprise
ont été condamnés 13 décembre
Cette licence est restreinte
2013 en vertu, de l’article 327 de
jusqu'au au 1er décembre 2018.
la Loi sur la taxe d'accise
ainsi qu'aux articles 62(D) et 68 de
la Loi sur l'administration fiscale.
9121-1359 Québec
inc.
RBQ : 82860875-10
NEQ :
1161052148
Le dirigeant de l'entreprise Marco
Blais a été reconnu coupable d'un
Cette licence est restreinte
acte criminel en vertu de l'article 5
jusqu'au 4 avril 2017.
de la Loi réglementant certaines
drogues et autres substances.
9125-1348 Québec
inc.
RBQ : 56248701-01
NEQ :
1161259560
Le dirigeant de l'entreprise, Pascal
Chassé, a été reconnu coupable
d'un acte criminel en vertu des
Cette licence est restreinte
articles 5 et 7 de la Loi
jusqu'au 8 juin 2016.
réglementant certaines drogues et
autres substances.
9142-4911 Québec
inc.
RBQ : 83074757-36
NEQ :
1162244330
L'un des dirigeants, Jean-François
Poulin, a été reconnu coupable le
Cette licence est restreinte
8 décembre 2010 d'une infraction
jusqu'au 7 décembre 2015.
en vertu de l'article 327 de la Loi
sur la taxe d'accise.
9112-3364 Québec
inc./Toitures
Lacharité
9144-2681 Québec
inc.
RBQ : 56625668-01
NEQ :
1162351606
Son dirigeant, Samuel Bibeau, a
été reconnu coupable d'un acte
Cette licence est restreinte
criminel en vertu de l'article 7 de la
jusqu'au 5 mai 2015.
Loi réglementant certaines
drogues et autres substances.
9173-6843 Québec
inc./Entreprises de
Gypse Laurier
Mainville
RBQ : 83416651-17
NEQ :
1163959472
Son dirigeant, Laurier Mainville, a
été reconnu coupable d'un acte
Cette licence est restreinte
criminel en vertu de l'article 7 de la
jusqu'au 28 avril 2016.
Loi réglementant certaines
drogues et autres substances.
9174-0985 Québec
inc. /Première
Générale MontréalEst
RBQ : 83429845-03
NEQ :
1163981617
Cette licence est restreinte par
l'application de l'article 65.1 du
paragraphe 4 de la Loi sur le
bâtiment, en raison de la
restriction inscrite sur la licence
1365-7366-05.
9185-1535 Québec
inc. /Construction
les frères
Champagne
RBQ : 83508291-58
NEQ :
1164582380
L'un de ses dirigeants, Pascal
Champagne, a été reconnu
coupable d'un acte criminel en
Cette licence est restreinte
vertu de l'article 7 de la Loi
jusqu'au 29 mars 2015.
réglementant certaines drogues et
autres substances.
9187-6318 Québec
inc.
RBQ : 83584250-01
NEQ :
1164714298
Le dirigeant de l'entreprise, Carl
Luneau, a été reconnu coupable
d'un acte criminel en vertu de
l'article 5 de la Loi réglementant
certaines drogues et autres
substances.
9196-4643 Québec
inc. /Les
Constructions
François Hamel
RBQ : 83595850-08
NEQ :
1165138364
Son dirigeant, François Hamel, a
été reconnu coupable d'un acte
Cette licence est restreinte
criminel en vertu des articles 5 et 7
jusqu'au 12 juin 2016.
de la Loi réglementant certaines
drogues et autres substances.
Cette licence est restreinte
jusqu'au 18 juillet 2015.
Cette licence est restreinte
jusqu'au 6 janvier 2019.
RBQ : 56349206-4880 Québec
3346-01
inc./Les Entreprises
NEQ :
R.H.
1165684557
Le dirigeant de l'entreprise
Raynald Huet a été déclaré
coupable le 13 janvier 2014 en
Cette licence est restreinte
vertu de l'article 5 de la Loi
jusqu'au 12 janvier 2019.
réglementant certaines drogues et
autres substances.
9235-0339 Québec
inc. /Isolation R.
Belisle
RBQ : 56289077-01
NEQ :
1167161489
Cette licence est restreinte par
l'application de l'article 65.1 du
paragraphe 4 de la Loi sur le
bâtiment, en raison de la
restriction inscrite sur la licence
8108-1150-23.
9261-8339 Québec
inc.
RBQ : 56491798-01
NEQ :
1168184076
Le dirigeant de l’entreprise, Jessy
Brière, a été déclaré coupable en
Cette licence est restreinte
vertu de l’article 7 de la Loi
jusqu'au 18 juillet 2018.
réglementant certaines drogues et
autres substances.
9271-5333 Québec
inc.
RBQ : 56576416-01
NEQ :
1168645555
L'un des dirigeants, Patrick
Pérusse, a été reconnu coupable
d'un acte criminel en vertu de
l'article 380 du Code criminel.
9274-2113 Québec
inc.
RBQ : 56658636-01
NEQ :
1168752278
Le dirigeant Simon Hébert a été
déclaré coupable d'un acte
Cette licence est restreinte
criminel en vertu de l’article 5 de la
jusqu'au 1er août 2017.
Loi réglementant certaines
drogues et autres substances.
9283-0876 Québec
inc.
RBQ : 56729957-01
NEQ :
1169191716
Cette licence est restreinte
jusqu'au 7 juin 2015.
Cette licence est restreinte
jusqu'au 29 septembre 2015.
Le dirigeant de l’entreprise Emir
Hujic a été déclaré coupable en
vertu de l’article 5 de la Loi
réglementant certaines drogues et Cette licence est restreinte
autres substances.
jusqu'au 9 mai 2017.
9284-3853 Québec
inc.
9286-2101 Québec
inc.
9286-5328 Québec
inc. / Les
Entreprises Delsol
9286-7969 Québec
inc. / Carrelage
Laurentides
9291-8325 Québec
inc.
RBQ : 56846447-01
NEQ :
1169260727
RBQ : 56746894-01
NEQ :
1169348878
RBQ : 56745847-01
NEQ :
1169371730
RBQ : 56749302-01
NEQ :
1169387702
RBQ : 56793342-01
NEQ :
1169630853
Le dirigeant de l’entreprise Bruno
Turcotte, a été déclaré coupable
en vertu de l’article 5 de la Loi
réglementant certaines drogues et Cette licence est restreinte
autres substances.
jusqu'au 22 juin 2015.
Un dirigeant de l’entreprise,
Gabriel Roy L’Heureux, a été
déclaré coupable en vertu de
l’article 5 de la Loi réglementant
certaines drogues et autres
substances.
Cette licence est restreinte
jusqu'au 28 novembre 2017.
Le dirigeant de l'entreprise, Martin
Roy, a été reconnu coupable d'un
acte criminel en vertu de l'article 7
de la Loi réglementant certaines
Cette licence est restreinte
drogues et autres substances.
jusqu'au 19 novembre 2019.
Le dirigeant de l’entreprise Patrick
Castagne a été déclaré coupable
en vertu de l’article 5 de la Loi
réglementant certaines drogues et
Cette licence est restreinte
autres substances.
jusqu'au 31 janvier 2016.
Le dirigeant de l’entreprise
Stéphane Barrière a été déclaré
coupable en vertu de l’article 5 de
la Loi réglementant certaines
Cette licence est restreinte
drogues et autres substances.
jusqu'au 4 septembre 2017.
9302-8470 Québec
inc. / Construction
Serge Breton
RBQ : 56890452-01
NEQ :
1170077565
9305-0664 Québec
inc.
RBQ : 56926959-01
NEQ :
1170165667
A.L.G. électrique
S.E.N.C.
RBQ : 56946536-01
NEQ :
3370297833
Alain Bertrand
RBQ : 56679509-01
Benoit Belisle
RBQ : 56208283-01
Le dirigeant de l'entreprise,
Christian Mercier, a été déclaré
coupable en vertu de l'article 7
(01) et 7 (02) B) de la Loi
réglementant certaines drogues et Cette licence est restreinte
jusqu'au 29 août 2015.
autres substances.
Monsieur Yves Parisé dirigeant de
l’entreprise a été déclaré coupable
en vertu de l’article 5 de la Loi
règlementant certaines
Cette licence est restreinte
drogues et autres substances.
jusqu'au 13 juin 2015.
La dirigeante de l’entreprise, Julie
Cloutier, a été déclaré coupable en
Cette licence est restreinte
vertu de l’article 5 de la Loi
jusqu'au 18 octobre 2015.
réglementant certaines drogues et
autres substances.
Le dirigeant de l’entreprise Alain
Bertrand a été déclaré coupable
en vertu de l’article 7 de la Loi
réglementant certaines drogues et
Cette licence est restreinte
autres substances.
jusqu'au 3 mai 2016.
Le dirigeant Benoit Belisle a été
déclaré coupable à l’article 5 de la Cette licence est restreinte
Loi règlementant certaines
jusqu'au 20 novembre 2016.
drogues et autres substances.
Blouin MaximeOlivier
RBQ : 56919806-01
NEQ :
2267736942
Le dirigeant de l'entreprise,
Maxime-Olivier Blouin, a été
Cette licence est restreinte
déclaré coupable à l’article 5 de la
jusqu'au 21 septembre 2015.
Loi règlementant certaines
drogues et autres substances.
C.B.A. Maçonnerie
inc.
RBQ : 56563786-01
NEQ :
1168542588
Le dirigeant de l'entreprise, Jimmy
Gaugoin a été déclaré coupable
Cette licence est restreinte
en vertu de l'article 380(01)A du
jusqu'au 23 février 2019.
Code criminel.
RBQ : 13652987-90
Chagnon (1975) ltée
NEQ :
1161236303
L'entreprise Chagnon (1975) ltée a
été reconnue coupable le 7 juin
Cette licence est restreinte
2010 d'une infraction en vertu de
jusqu'au 6 juin 2015.
l'article 239 de la Loi de l'impôt sur
le revenu du Canada.
Charles Bolduc
RBQ : 56794787-01
NEQ : NIL
Le dirigeant Charles Bolduc a été
reconnu coupable d'un acte
Cette licence est restreinte
criminel en vertu de l'article 7 de la
jusqu'au 31 août 2016.
Loi réglementant certaines
drogues et autres substances.
Climatisation
Geoservice inc.
RBQ : 55932545-01
NEQ :
1164483118
Un dirigeant de l’entreprise, JeanSébastien Beauchesne, a été
Cette licence est restreinte
reconnu coupable de l’article 7 de
jusqu'au 17 janvier 2018.
la Loi réglementant certaines
drogues et autres substances.
Construction
Canadienne 2000
inc.
RBQ : 82675836-12
NEQ :
1149927627
Un des dirigeants de l’entreprise,
Jean Thériault, ainsi que
Cette licence est restreinte
l’entreprise ont été déclarés
jusqu'au 24 octobre 2018.
coupables en vertu de l’article 239
de la Loi de l’impôt sur le revenu.
Construction
Covibro inc.
RBQ : 81021867-59
NEQ :
1146503819
L'entreprise Construction Covibro
inc. a été reconnue coupable en
vertu de l'article 239 (01) D) de la
Loi de l'impôt sur le revenu.
Construction de la
Cité Blanche inc.
RBQ : 56806037-01
NEQ :
1169747954
Le dirigeant de l’entreprise,
Mathieu Vallée Baillargeon, a été
Cette licence est restreinte
reconnu coupable de l’article 7 de
jusqu'au 26 juin 2018.
la Loi réglementant certaines
drogues et autres substances.
Cette licence est restreinte
jusqu'au 3 avril 2016.
RBQ : 8210Construction Doris 4878-33
NEQ :
Beauseigle inc.
1147910583
Le dirigeant de l’entreprise Langis
Beauseigle a été déclaré coupable
Cette licence est restreinte
en vertu des articles 5 et 7 de la
jusqu'au 8 septembre 2018.
Loi réglementant certaines
drogues et autres substances.
Construction G.L.
Plus inc.
RBQ : 55870620-01
NEQ :
1165140972
Le dirigeant Guillaume Laflamme
a été déclaré coupable d'un acte
Cette licence est restreinte
criminel en vertu de l'article 5 de la
jusqu'au 25 novembre 2017.
Loi réglementant certaines
drogues et autres substances.
Construction JPS
inc.
RBQ : 56760515
NEQ :
1169473528
Le dirigeant de l’entreprise James
Petit-Saint été déclaré coupable
Cette licence est restreinte
en vertu de l’article 5 de la Loi
jusqu'au 6 septembre 2016.
réglementant certaines drogues et
autres substances.
Construction KG2
inc.
RBQ : 56628241-01
NEQ :
1168819127
Le dirigeant Kevin Petit a été
reconnu coupable d'un acte
Cette licence est restreinte
criminel en vertu de l'article 5 de la
jusqu'au 13 mai 2018,
Loi réglementant certaines
drogues et autres substances.
RBQ : 13657366-05
NEQ :
1142991521
L'entreprise Construction L.
Grenier inc. a été reconnue
coupable le 19 juillet 2010 d'une
infraction en vertu de l'article 239
de la Loi de l'impôt sur le revenu
du Canada.
RBQ : 56846066-01
NEQ :
1169909752
Son dirigeant, Jonathan Guénette,
a été reconnu coupable d'un acte
Cette licence est restreinte
criminel en vertu des articles 5 et 7
jusqu'au 20 août 2018.
de la Loi réglementant certaines
drogues et autres substances.
Constructions
Agrénor inc.
RBQ : 56716400-01
NEQ :
1168778802
L'un de ses dirigeants, Stéphane
Thomassin, a été reconnu
coupable d'un acte criminel en
vertu des articles 5 (02) et 5 (04)
de la Loi réglementant certaines
drogues et autres substances.
Cossette et
Pronovost,
entrepreneurs
électriciens inc.
RBQ : 22759401-72
NEQ :
1143102573
Un dirigeant de l'entreprise, Gérald
Cossette, a été déclaré coupable
Cette licence est restreinte
en vertu de l'article 7 de la Loi
jusqu'au 27 novembre 2018.
réglementant certaines drogues et
autres substances.
CTB Construction
inc.
RBQ : 56495864-01
NEQ :
1168011204
Son dirigeant, Christian
Boissonneault Turmel, a été
reconnu coupable d'un acte
Cette licence est restreinte
criminel en vertu de l'article 7 de la jusqu'au 6 décembre 2016.
Loi réglementant certaines
drogues et autres substances.
Construction L.
Grenier inc.
Construction
Somex inc.
Cette licence est restreinte
jusqu'au 18 juillet 2015.
Cette licence est restreinte
jusqu'au 13 octobre 2016.
Daniel
Kochenburger
Couvreur inc.
RBQ : 82955261-02
NEQ :
1161566261
L'entreprise Daniel Kochenburger
Couvreur inc. a été reconnue
Cette licence est restreinte
coupable le 28 septembre 2011
jusqu'au 27 septembre 2016.
d'une infraction en vertu de l'article
327 de la Loi sur la taxe d'accise.
RBQ : 5682Débarrasse La
1622-01
Crasse inc. / Les
NEQ :
entreprises T Loyer
1168165091
Le dirigeant de l’entreprise,
Tommy Loyer, a été déclaré
Cette licence est restreinte
coupable en vertu de l’article 5 et 7
jusqu'au 7 janvier 2018.
de la Loi réglementant certaines
drogues et autres substances.
Éric Boivin
RBQ : 81059875-38
L'un des dirigeants, Éric Boivin, a
été reconnu coupable le 10
Cette licence est restreinte
décembre 2010 d'une infraction en
jusqu'au 9 décembre 2015.
vertu de l'article 327 de la Loi sur
la taxe d'accise.
Émond Michel
RBQ : 56947187-01
NEQ :
2270119045
Le dirigeant de l’entreprise Michel
Émond a été déclaré coupable en
Cette licence est restreinte
vertu de l’article 5 et 7 de la Loi
jusqu'au 26 septembre 2018.
réglementant certaines drogues et
autres substances.
RBQ : 5688Excavation Prospec 9058-01
NEQ :
inc.
1169836542
Le dirigeant de l'entreprise, Nunzio
Baldino, a été reconnu coupable
d'un acte criminel en vertu de
Cette licence est restreinte
l'article 5 de la Loi réglementant
jusqu'au 9 mars 2015.
certaines drogues et autres
substances.
Le dirigeant de l’entreprise Serge
Imbeault a été condamné le 5
décembre 2014 à l’article 5 de la
Loi réglementant certaines
Cette licence est restreinte
drogues et autres substances ainsi jusqu'au 4 décembre 2019.
qu'à l'article 95(02)B) du Code
criminel.
Excavation D-Sign
inc. (Serge
Imbeault)
RBQ : 56700347-01
NEQ :
1163393532
Forage Laval inc.
RBQ : 13364161-11
NEQ :
1141235037
L'entreprise Forage Laval inc. a
été reconnue coupable le 11 mai
2012 d'une infraction en vertu de
l'article 327 de la Loi sur la taxe
d'accise.
RBQ : 21589916-21
NEQ :
1142017517
L'entreprise G & B Cotton inc. a
été reconnue coupable le 14 mars
Cette licence est restreinte
2011 d'une infraction en vertu de
jusqu'au 13 mars 2016.
l'article 239 de la Loi de l'impôt sur
le revenu du Canada.
Genairclim inc.
RBQ : 56777048-01
NEQ :
1168238286
Un dirigeant de l'entreprise, Michel
Garneau, a été déclaré coupable
le 21 octobre 2013 en vertu de
Cette licence est restreinte
l'article 7 de la Loi réglementant
jusqu'au 20 octobre 2018.
certaines drogues et autres
substances.
Gestion Maximum
JML inc.
RBQ : 56279367-01
NEQ :
1166792854
Le dirigeant de l'entreprise,
Jonathan Lachapelle, a été
reconnu coupable d'un acte
Cette licence est restreinte
criminel en vertu de l'article 5 de la jusqu'au 24 septembre 2017.
Loi réglementant certaines
drogues et autres substances.
G & B Cotton inc.
Cette licence est restreinte
jusqu'au 10 mai 2017.
RBQ : 2748Gestion Sanitaire M. 8857-49
NEQ :
& M. inc.
1143506971
Gilles Couture
RBQ : 81792566-47
NEQ :
1166578402
Cette licence est restreinte par
l'application de l'article 65.1 du
paragraphe 4 de la Loi sur le
bâtiment, en raison de la
restriction inscrite sur la licence
1623-7059-45.
Cette licence est restreinte
jusqu'au 25 mai 2015.
Le dirigeant de l’entreprise Gilles
Couture a été condamné le 20
juin 2011 à l’article 467.12 du
Cette licence est restreinte
Code Criminel et aux articles 5 et
jusqu'au 19 juin 2016.
7 de la Loi réglementant certaines
drogues et autres substances.
RBQ : 56285984-01
NEQ :
1167109306
Cette licence est restreinte par
l'application de l'article 65.1 du
paragraphe 4 de la Loi sur le
bâtiment, en raison de la
restriction inscrite sur la licence
1365-7366-05.
Cette licence est restreinte
jusqu'au 18 juillet 2015.
Groupe Mapar inc.
RBQ : 83449835-20
NEQ :
1164211154
Cette licence est restreinte par
l'application de l'article 65.1 du
paragraphe 4 de la Loi sur le
bâtiment, en raison de la
restriction inscrite sur la licence
1365-2987-90.
Cette licence est restreinte
jusqu'au 6 juin 2015.
Isolation Y.G.
Ippersiel inc.
RBQ : 81081150-23
NEQ :
1147249842
Isolation J. Lirette
inc./Isolation J.
Lirette
RBQ : 56113368-01
NEQ :
1166575572
Groupe Immobilier
GFL inc.
Isolation Y.G. Ippersiel inc., a été
condamnée le 2010-06-08 à
l’article 327 de la Loi sur la taxe
d'accise.
Cette licence est restreinte par
l'application de l'article 65.1 du
paragraphe 4 de la Loi sur le
bâtiment, en raison de la
restriction inscrite sur la licence
8108-1150-23.
Cette licence est restreinte
jusqu'au 7 juin 2015.
Cette licence est restreinte
jusqu'au 7 juin 2015.
Jet-Pro Haute
Pression inc.
RBQ : 56842354-01
NEQ :
1169814937
Le dirigeant de l'entreprise, Patrick
Boudreault, a été reconnu
coupable en vertu des articles 7
Cette licence est restreinte
(01), 7 (02) B), 5 (02) et 5 (03) A) jusqu'au 4 mai 2019.
de la Loi réglementant certaines
drogues et autres substances.
Lapointe Luc
RBQ : 56959562-01
NEQ :
2270158217
Le dirigeant de l'entreprise, Luc
Lapointe, a été reconnu coupable
d'un acte criminel en vertu des
Cette licence est restreinte
articles 5 et 7 de la Loi
jusqu'au 12 mars 2019.
réglementant certaines drogues et
autres substances.
Leonard Mark
RBQ : 56775216-01
NEQ :
2267773119
Le dirigeant de l'entreprise, Mark
Leonard, a été reconnu coupable
d'un acte criminel en vertu des
Cette licence est restreinte
articles 5 et 7 de la Loi
jusqu'au 16 mai 2016.
réglementant certaines drogues et
autres substances.
Lesieur Dany
RBQ : 56894009-01
NEQ :
2269791291
Le dirigeant de l'entreprise, Dany
Lesieur, a été reconnu coupable
d'un acte criminel en vertu des
Cette licence est restreinte
articles 5 et 7 de la Loi
jusqu'au 10 janvier 2018.
réglementant certaines drogues et
autres substances.
RBQ : 83437897-05
NEQ :
1164183593
Le dirigeant de l'entreprise Claude
Fréchette Jr a été reconnu
coupable le 15 avril 2011 d'une
Cette licence est restreinte
infraction en vertu de l'article 327
jusqu'au 5 décembre 2017.
de la Loi sur la taxe d'accise et à
l'article 62 de la Loi sur le
ministère du Revenu.
Les Constructions
Matrix inc.
Les Constructions
Sirianni inc.
RBQ : 83595660-01
NEQ :
1165098568
Son dirigeant, Patrick Sirianni, a
été reconnu coupable d'un acte
Cette licence est restreinte
criminel en vertu de l'article 5 de la
jusqu'au 26 janvier 2015.
Loi réglementant certaines
drogues et autres substances.
Les couvertures
Nationales inc.
RBQ : 81011017-02
NEQ : Nil
L'entreprise Les couvertures
Nationales inc. a été reconnue
coupable le 15 avril 2011 d'une
infraction en vertu de l'article 327
de la Loi sur la taxe d'accise.
Cette licence est restreinte
jusqu'au 14 avril 2016.
Les Entreprises
Boisono Fils inc.
RBQ : 21601083-63
NEQ :
1143006949
Le dirigeant de l’entreprise
Clément Boissonneault a été
déclaré coupable à l’article 380
(01) A du Code criminel.
Cette licence est restreinte
jusqu'au 27 mai 2017.
Les Entreprises
Chatel inc.
RBQ : 11384203-39
NEQ :
1142046896
Son dirigeant, André Chatel, a été
reconnu coupable le 15 janvier
Cette licence est restreinte
2013 d'une infraction en vertu de
jusqu'au 14 janvier 2018.
l'article 327 de la Loi sur la taxe
d'accise.
Les entreprises
O.B. inc.
RBQ : 56033178-01
NEQ :
1166135880
Le dirigeant de l'entreprise, PierreLuc Boivin, a été reconnu
coupable d'un acte criminel en
Cette licence est restreinte
vertu de l'article 5 de la Loi
jusqu'au 13 septembre 2015.
réglementant certaines drogues et
autres substances.
Les Entreprises
Faille & Fils inc.
RBQ : 56807621-01
NEQ :
1164743990
Le dirigeant de l’entreprise
Stéphane Faille a été
condamné en vertu de l’article 5
de la Loi réglementant certaines
drogues et autres substances.
Cette licence est restreinte
jusqu'au 20 mars 2018.
RBQ : 5685Les Habitations
2213-01
Distinction B.R. inc. NEQ :
1169962157
Le dirigeant de l'entreprise, Jason
Boivin, a été reconnu coupable
d'un acte criminel en vertu de
Cette licence est restreinte
l'article 5 de la Loi réglementant
jusqu'au 30 octobre 2016.
certaines drogues et autres
substances.
Les Nains de
RBQ : 5607Jardins Paysagistes 4669-01
NEQ :
inc.
1166406380
Son dirigeant, Yannick Michaud, a
été reconnu coupable d'un acte
Cette licence est restreinte
criminel en vertu de l'article 5 de la
jusqu'au 30 novembre 2016.
Loi réglementant certaines
drogues et autres substances.
Les Peintres
Aljomax inc.
RBQ : 83031062-41
NEQ :
1161998332
Son dirigeant, Stéphan Boucher, a
été reconnu coupable d'une
Cette licence est restreinte
infraction en vertu de l'article 327 jusqu'au 25 octobre 2016.
de la Loi sur la taxe d'accise.
Les Toitures M.R.
inc.
RBQ : 56480320-01
NEQ :
1168088756
L'un de ses dirigeants, SylvainRoch Demers, a été reconnu
coupable d'un acte criminel en
Cette licence est restreinte
vertu de l'article 5 de la Loi
jusqu'au 15 septembre 2016.
réglementant certaines drogues et
autres substances.
Léveillé, Benoit
RBQ : 55881627-01
NEQ :
2265138208
Le dirigeant de l'entreprise, Benoit
Léveillé, a été reconnu coupable
Cette licence est restreinte
en vertu des articles 7(01) et 5(02)
jusqu'au 24 mars 2016.
de la Loi réglementant certaines
drogues et autres substances.
Maçonnerie James
Bibeau inc.
RBQ : 56173099-01
NEQ :
1166824251
Son dirigeant, James Bibeau, a
été reconnu coupable d'un acte
Cette licence est restreinte
criminel en vertu de l'article 7 de la
jusqu'au 8 mars 2017.
Loi réglementant certaines
drogues et autres substances.
RBQ : 56726532-01
Menuiserie KFC inc.
NEQ :
1169040806
RBQ : 5672Ouimet & Associés 1624-01
NEQ :
inc.
1169001642
Le dirigeant de l’entreprise Patrick
Bruneau été déclaré coupable en
vertu de l’article 7de
Cette licence est restreinte
la Loi règlementant certaines
jusqu'au 11 mars 2017.
drogues et autres substances.
L'un des dirigeants, Patrick
Deputter, a été reconnu coupable
d'un acte criminel en vertu de
l'article 5 de la Loi réglementant
certaines drogues et autres
substances.
Cette licence est restreinte
jusqu'au 12 janvier 2017.
Patrick Bonneau
RBQ : 56506421-01
NEQ :
2268805985
Son dirigeant, Patrick Bonneau, a
été reconnu coupable d'un acte
Cette licence est restreinte
criminel en vertu de l'article 5 de la
jusqu'au 10 février 2015.
Loi réglementant certaines
drogues et autres substances.
Peinture 21
RBQ : 56823610-01
NEQ :
3368572122
Son dirigeant, Jessie Picard, a été
reconnu coupable d'un acte
criminel en vertu de l'article 5 (02) Cette licence est restreinte
et 5 (4) de la Loi réglementant
jusqu'au 25 novembre 2017.
certaines drogues et autres
substances.
Pelletier, François
Le dirigeant de l’entreprise
François Pelletier a été déclarée
RBQ: 5676-2917- coupable et condamné le 1er avril
Cette licence est restreinte
01
2011 à l’article 6 de la Loi
jusqu'au 31 mars 2016.
NEQ : Nil
réglementant certaines
drogues et autres substances.
RBQ : 5681Plomberie D.O.R.A. 3678-01
NEQ :
inc.
1169654481
Le dirigeant de l'entreprise, David
Laplante, a été reconnu coupable
le 21 octobre 2010, d'un acte
Cette licence est restreinte
criminel en vertu de l'article 5 de la jusqu'au 20 octobre 2015.
Loi réglementant certaines
drogues et autres substances.
RBQ : 55898548-01
NEQ :
1165570921
Cette licence est restreinte par
l'application de l'article 65.1 du
paragraphe 4 de la Loi sur le
bâtiment, en raison de la
restriction inscrite sur la licence
5648-0320-01.
Cette licence est restreinte
jusqu'au 15 septembre 2016.
RBQ : 5593Premium, irrigation 6918-01
NEQ :
et pavé uni inc.
1164471600
Son dirigeant, Julien DallaireLevac, a été reconnu coupable
d'un acte criminel en vertu de
l'article 5 de la Loi réglementant
certaines drogues et autres
substances.
Cette licence est restreinte
jusqu'au 11 août 2016.
Portes et fenêtres
M.R. inc.
Pro-Jet Démolition
inc.
Pierre-Alexandre
Moreau
Rénovations
Constructions
Patlin inc.
RBQ : 82660994-09
NEQ :
1149828247
L'entreprise Pro-Jet Démolition
inc. a été reconnue coupable le 17
Cette licence est restreinte
novembre 2010 d'une infraction en
jusqu'au 16 novembre 2015.
vertu de l'article 239 de la Loi de
l'impôt sur le revenu du Canada.
RBQ : 56436124-01
NEQ :
2267966366
Le dirigeant Pierre-Alexandre
Moreau a été reconnu coupable
d'un acte criminel en vertu de
l'article 5 de la Loi réglementant
certaines drogues et autres
substances.
RBQ : 56900970-01
NEQ :
1169854396
Le dirigeant de l'entreprise,
Mathieu Lambert, a été reconnu
coupable d'un acte criminel en
Cette licence est restreinte
vertu de l'article 5 (02), 5 (03)A) et
jusqu'au 20 juin 2015.
5 (03)B) de la Loi réglementant
certaines drogues et autres
substances.
Cette licence est restreinte
jusqu'au 16 novembre 2016.
Rénovation Francis
et Dany Dumas
inc./Rénovation
Dumas
RBQ : 56892722-01
NEQ :
1169420461
Rénovo inc.
RBQ : 56283831-01
NEQ :
1167023747
Le dirigeant de l'entreprise, Dany
Dumas, a été reconnu coupable
d'un acte criminel en vertu de
l'article 5 (01), 5 (02) et 5 (03) de
la Loi réglementant certaines
drogues et autres substances.
Cette licence est restreinte
jusqu'au 28 octobre 2015.
Le dirigeant de l’entreprise Pierrot
Picard a été déclaré coupable le
Cette licence est restreinte
26 avril 2012 à l’article
jusqu'au 26 avril 2017.
380(01)A du code Criminel.
S.D. Excavation
RBQ : 56559883-01
NEQ :
3365268401
L'un de ses dirigeants, David
Chaput, a été reconnu coupable
d'un acte criminel en vertu de
l'article 7 de la Loi réglementant
Cette licence est restreinte
certaines drogues et autres
substances. L'un des dirigeants de jusqu'au 12 février 2018.
l’entreprise, Steve Renaud, a été
déclaré coupable en vertu de
l’article 5 de la Loi réglementant
certaines drogues et autres
Silos Bleus du
Québec inc.
RBQ : 82421959-12
NEQ :
1142586487
L'entreprise Silos Bleus du
Québec inc. a été reconnue
Cette licence est restreinte
coupable d'une infraction en vertu
jusqu'au 1er mars 2017.
de l'article 327 de la Loi sur la taxe
d'accise.
RBQ : 83517383-30 NEQ :
2262239447
Le dirigeant de l’entreprise Michel
St-Arnaud été déclaré coupable le
21 novembre 2013 en vertu de
Cette licence est restreinte
l’article 5 de la Loi réglementant
jusqu'au 20 novembre 2018.
certaines drogues et autres
substances.
St-Arnaud Michel
/Plancher Miguël
RBQ : 5600Système d'intérieur 1605-01
NEQ :
magistral inc.
1164574486
L'un de ses dirigeants, Jonathan
Miron Marion, a été reconnu
coupable d'un acte criminel en
Cette licence est restreinte
vertu de l'article 5 de la Loi
jusqu'au 17 mai 2017.
réglementant certaines drogues et
autres substances.
Systèmes Intérieurs RBQ : 56582752-01
Dary Coté inc.
Son dirigeant, Dary Côté, a été
reconnu coupable d'un acte
Cette licence est restreinte
criminel en vertu de l'article 380 du jusqu'au 1er avril 2017.
Code criminel.
RBQ : 56434632-01
NEQ :
1167999391
Cette licence est restreinte par
l'application de l'article 65.1 du
paragraphe 4 de la Loi sur le
bâtiment, en raison de la
restriction inscrite sur la licence
1623-7059-01.
Cette licence est restreinte
jusqu'au 25 mai 2015.
RBQ : 16237059-45
NEQ :
1160467032
L'entreprise Terramex inc. a été
reconnue coupable le
26 mai 2010 d'une infraction en
vertu de l'article 239 de la Loi de
l'impôt sur le revenu du Canada.
Cette licence est restreinte
jusqu'au 25 mai 2015.
RBQ : 56202799-01
Toitures Parisé inc.
NEQ :
1166659822
L'un de ses dirigeants, Yves
Parisé, a été reconnu coupable
d'un acte criminel en vertu de
l'article 7 de la Loi réglementant
certaines drogues et autres
substances.
Cette licence est restreinte
jusqu'au 13 juin 2015.
Terramex
Aménagement
Urbain inc.
Terramex inc.
RBQ : 5665Toiture Roi & Maître 4502-01
NEQ :
inc.
1168764414
Le dirigeant Marcos Lacourse a
été reconnu coupable d'un acte
Cette licence est restreinte
criminel en vertu de l'article 5 de la
jusqu'au 2 décembre 2018.
Loi réglementant certaines
drogues et autres substances.
Trudel Excavation
inc.
RBQ : 56578941-01
NEQ :
1167628768
Le dirigeant de l'entreprise,
Jonathan Trudel, a été reconnu
coupable d'un acte criminel en
Cette licence est restreinte
vertu de l'article 5 de la Loi
jusqu'au 2 avril 2019.
réglementant certaines drogues et
autres substances.
Vitrerie St-Charles
et Fils
RBQ : 56513922-01
NEQ :
3363695118
Son dirigeant, Christian
Champagne, a été reconnu
coupable d'un acte criminel en
vertu de l'article 5 (02) et 5 (03) A
de la Loi réglementant certaines
drogues et autres substances.
Cette licence est restreinte
jusqu'au 6 décembre 2016.

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