Département fédéral de l’économie, de la formation et de la recherche DEFR Office fédéral de l'agriculture OFAG La Politique agricole 14-17 et les instruments «Marchés» Société vaudoise des améliorations foncières, séminaire de printemps, 25 avril 2014 Dominique Kohli, Office fédéral de l’agriculture OFAG Référence: 2014-04-01/207 Aperçu 1. Contexte 2. Politique agricole 2014-2017 2.1 Finances 2.2 Paiements directs et production végétale 3. Les instruments du marché 4. Conclusions Politique agricole 14-17: les instruments «Marchés» Dominique Kohli, OFAG, 25.4.2014 2 1. Contexte Politique agricole 14-17: les instruments «Marchés» Dominique Kohli, OFAG, 25.4.2014 3 1. Contexte - les grands enjeux Facteurs restrictifs de demain: Surfaces agricoles au niveau mondial 85 Surface labourable par habitant (en ares) 70 55 60 50 41 31 30 29 16 20 20 14 12 10 8 6 5 Schweiz 40 Niederlande Aren pro Einwohner 80 China 90 3 Politique agricole 14-17: les instruments «Marchés» Dominique Kohli, OFAG, 25.4.2014 Mittelwert global Japan Italien Deutschland Österreich Frankreich Brasilien Rumänien USA Russland 0 Quelle: FAO 4 1. Contexte - les grands enjeux Facteurs restrictifs de demain: Changement climatique Sources : World Bank (2010): Rapport sur le développement dans le monde 2010: Sources: Müller et al. 2009; World Bank 2008c. Politique agricole 14-17: les instruments «Marchés» Dominique Kohli, OFAG, 25.4.2014 5 1. Contexte - les grands enjeux Evolution de la demande d’ici à 2050 Afrique Asie Amérique latine Effet de la croissance démographique 3.14 1.69 1.8 1.31 1.61 0.91 1.76 Effet de l'évolution de la structure démographique 1.07 1.02 1.03 0.99 1.0 0.98 1.02 Effet du changement des habitudes alimentaires 1.64 1.38 1.07 1.0 1.0 1.0 1.28 Effet cumulé des changements 5.14 2.34 1.92 1.31 1.61 0.91 2.25 Référence 1.00=2005 Amérique du Nord Océanie Europe Monde Source: Nourrir l’humanité, Bruno Parmentier; Une voie étroite pour la sécurité alimentaire d’ici à 2050, Philippe Collomb Politique agricole 14-17: les instruments «Marchés» Dominique Kohli, OFAG, 25.4.2014 6 1. Contexte - les grands enjeux Prix mondiaux des matières premières agricoles FAO/OCDE Outlook Source: FAO 2012, OCDE 2012 Politique agricole 14-17: les instruments «Marchés» Dominique Kohli, OFAG, 25.4.2014 7 1. Contexte PA Points forts stratégiques 1. Garantir une production et un approvisionnement en denrées alimentaires sûrs et compétitifs 2. Utiliser les ressources de manière efficiente et promouvoir une consommation responsable 4. Encourager l’innovation et l’esprit d’entreprise dans le secteur agroalimentaire 3. Renforcer la vitalité et l’attractivité de l’espace rural Politique agricole 14-17: les instruments «Marchés» Dominique Kohli, OFAG, 25.4.2014 8 1. Contexte PA Les enjeux essentiels de la politique agricole Sécurité de l’approvisionnement Ressources naturelles vitales Utiliser de manière optimale le potentiel de production Renforcer la protection du sol Augmenter l’efficience des ressources Sensibiliser les consommateurs Promouvoir la diversité des paysages Maintenir un paysage ouvert Paysage cultivé Compétitivité Evolution socialement supportable Mettre en valeur la qualité Réduire les frais de production Atténuer les effets de l’ouverture des marchés Promouvoir l’esprit d’entreprise Politique agricole 14-17: les instruments «Marchés» Dominique Kohli, OFAG, 25.4.2014 9 2. Politique Agricole 2014-2017 2.1 Finances 2.2 Paiements directs et production végétale Politique agricole 14-17: les instruments «Marchés» Dominique Kohli, OFAG, 25.4.2014 10 2.1 Finances 4000 10.0 3500 9.0 8.0 mio.de fr. 3000 7.0 2500 6.0 2000 5.0 1500 4.0 3.0 1000 2.0 1.0 0 0.0 00/02 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 500 Politique agricole 14-17: les instruments «Marchés» Dominique Kohli, OFAG, 25.4.2014 Part aux dépenses de la Confédération en % Dépenses de la Confédération affectées à l’agriculture et l’alimentation En dehors de l’enveloppe financière Amélioration des bases de production et mesures sociales Paiements directs Production et ventes Part aux dépenses de la Confédération Source: AFF 11 2.1 Finances Aperçu des 3 enveloppes financières Budget 2013 Arrêté fédéral du 13 mars 2013 ∅ par année Amélioration des bases de production et mesures sociales 194 798 199,5 Production et ventes 458 1 776 444,0 Paiements directs 2 794 11 256 2 814,0 Total 3 446 13 830 3 457,5 (en millions de francs) (638) (13 670) (entre parenthèses: montants dans le message) Politique agricole 14-17: les instruments «Marchés» Dominique Kohli, OFAG, 25.4.2014 12 2.1 Finances Production et vente en millions de francs Promotion de la qualité et des ventes 2014 2015 2016 2017 Total 60 65 68 70 262 Economie laitière* 296 296 296 296 1184 Economie animale* 13 13 13 13 52 Production végétale* 73 69 69 69 279 442 442 442 445 1776 TOTAL *sans les coupes budgétaires prévues par la LCRT 2014 resp. la réintroduction de la prestation interne dans le secteur de la viande Politique agricole 14-17: les instruments «Marchés» Dominique Kohli, OFAG, 25.4.2014 13 2.2 Paiements directs Contributions à la sécurité de l’approvisionnement • Maintien de la capacité de production • Compensation du degré de difficulté • Promotion des terres ouvertes et des cultures particulières importantes Politique agricole 14-17: les instruments «Marchés» Dominique Kohli, OFAG, 25.4.2014 14 2.2 Paiements directs Attractivité accrue des grandes cultures par rapport aux surfaces herbagères 1400 soutien actuel spécifique aux secteurs Contr. à la sécurité de l'approvision. PA 14-17 1200 en fr./ha 1000 800 600 400 200 0 Terres assolées Surfaces herbagères Contribution suppl. pour terres ouvertes et CP Contribution UGBFG CSA: Contribution pour terres ouvertes et CP CSA: Contribution de base Politique agricole 14-17: les instruments «Marchés» Dominique Kohli, OFAG, 25.4.2014 Terres assolées Surfaces herbagères intensives 15 2.2 Paiements directs Production végétale Protéagineux •Contribution inchangée 1000 fr. / ha, aussi pour le soja •Contribution aussi pour les cultures mixtes comprenant des céréales Oléagineux et semences (pommes de terre, graminées fourragères/légumineuses fourragères) •Contribution de 700 fr. / ha •Désormais, des contributions aussi pour le saflor et le pavot Betteraves sucrières •Contribution en 2014 de 1600 fr., dès 2015 1400 fr./ ha Prix du marché plus élevés qu'attendus dans le contexte de la réforme du marché du sucre UE La promotion des plantes à fibres est supprimée Procédures et sanctions harmonisées avec l'OPD Politique agricole 14-17: les instruments «Marchés» Dominique Kohli, OFAG, 25.4.2014 16 2.2 Paiements directs Concept Céréales fourragères • Amélioration de l'attractivité relative des grandes cultures par rapport aux surfaces herbagères grâce aux contributions à la sécurité de l'approvisionnement (contribution spécifique pour terres ouvertes et cultures pérennes de 400 francs par ha) + Adaptation des taux des contributions à des cultures particulières + Réduction du prix de référence et de la protection douanière sur les céréales panifiables de 3 francs/q, elle passe à 53 fr./q à partir du 1.7.2014 Protection douanière maximale inchangée 23 fr./q Relatif renforcement de l'attractivité de la production de céréales fourragères Conformément aux décisions prises par le Parlement, cette possibilité d'octroyer des contributions pour cultures particulières ne doit être utilisée que lorsque les mesures précitées prévues par le CF ne suffisent pas. Politique agricole 14-17: les instruments «Marchés» Dominique Kohli, OFAG, 25.4.2014 17 2.2 Paiements directs Contributions au paysage cultivé • Maintien d'un paysage ouvert par l’exploitation de l’ensemble du territoire Zone des collines 100 francs/ha Zone de montagne I 230 francs/ha Zone de montagne II 320 francs/ha Zone de montagne III 380 francs/ha Zone de montagne IV 390 francs/ha • Compensation du degré de difficulté • Promotion de l'estivage Politique agricole 14-17: les instruments «Marchés» Dominique Kohli, OFAG, 25.4.2014 18 2.2 Paiements directs Contributions à la biodiversité Les «surfaces de compensation écologique SCE» sont remplacées par les «surfaces de promotion de la biodiversité SPB» Trois niveaux de qualité dans les SPB : − Niveau de qualité I : actuellement : compensation écologique − Niveau de qualité II : actuellement : surfaces selon OQE − Niveau de qualité III : actuellement : surfaces inventoriées d’importance nationale, à partir de 2016 Tous les niveaux de qualité financés à 100 % par la Confédération Période d’engagement : 8 ans (au lieu de 6) Nouveaux types de SPB − prairies riveraines d'un cours d’eau − surfaces herbagères et surfaces à litière riches en espèces dans la région d’estivage Politique agricole 14-17: les instruments «Marchés» Dominique Kohli, OFAG, 25.4.2014 19 2.2 Paiements directs Contribution à la qualité du paysage Principes fondamentaux selon art. 74 LAgr Cofinancement (la Confédération prend en charge 90 % des contributions) Objectifs, mesures et contributions spécifiques au projet • Ancrage régional des objectifs de développement du paysage • Mesures applicables et orientées sur les objectifs • Montants des contributions axés sur les prestations et les valeurs Autorisation de la mise en œuvre par l’OFAG Mise en œuvre dans le cadre de conventions d’exploitation de 8 ans Politique agricole 14-17: les instruments «Marchés» Dominique Kohli, OFAG, 25.4.2014 20 2.2 Paiements directs Contributions au système de production Contribution pour les systèmes de production conformes au principe de la globalité Culture biologique: augmentation de l'incitation en faveur des grandes cultures (nouveau 1 200 fr.) et des cultures spéciales (nouveau 1 600 fr.). Approfondissement d'autres systèmes de production Contribution pour des systèmes de production portant sur une partie de l’exploitation Programme extenso: poursuite de la mesure Contribution pour la production de lait et de viande basée sur les herbages Contribution au bien-être des animaux (avant contributions éthologiques) Politique agricole 14-17: les instruments «Marchés» Dominique Kohli, OFAG, 25.4.2014 21 2.2 Paiements directs Contributions à l’utilisation efficiente des ressources Mesures envisageables Air: techniques d'épandage pauvres en émissions Sol: techniques culturales préservant le sol Eau: techniques d’application précise Politique agricole 14-17: les instruments «Marchés» Dominique Kohli, OFAG, 25.4.2014 22 2.2 Paiements directs Contribution de transition Valeur de base (exploitation à l’année) calculé une fois par le canton, en 2014 1. PD généraux moins contributions au paysage cultivé et à la sécurité de l’approvisionnement 2. PD généraux: année présentant le meilleur rendement des années 2011 à 2013 3. Contributions au paysage cultivé et à la sécurité de l’approvisionnement: avec les structures de l'année pour laquelle le montant le plus important de PD généraux a été versé Facteur calculé chaque année par l’OFAG: Budget PD moins somme des PD liés aux prestations __________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________ Somme des valeurs de base de toutes les exploitations Contribution de transition: valeur de base x coefficient La contribution de transition diminue avec l’accroissement de la participation aux programmes facultatifs Politique agricole 14-17: les instruments «Marchés» Dominique Kohli, OFAG, 25.4.2014 23 3. Les instruments du marché Politique agricole 14-17: les instruments «Marchés» Dominique Kohli, OFAG, 25.4.2014 24 3. Les instruments du marché - Démarches qualité et promotion PA 14–17: Soutien de la Confédération en faveur de la stratégie qualité L’orientation de l’économie agroalimentaire suisse sur la stratégie qualité est renforcée et inscrite à l’art.2, al.3 de la loi sur l’agriculture: «Les mesures de la Confédération soutiennent l’orientation du secteur agroalimentaire sur une stratégie de qualité commune.» Nouveaux instruments Art. 11 LAgr : Amélioration de la qualité et de la durabilité dans le secteur agroalimentaire dispositions d’exécution: OQuaDu Art. 12 LAgr : Aides pour les initiatives d’exportation dispositions d’exécution: OPVA Art. 14 LAgr : La Confédération peut poser des marques officielles et les rendre obligatoires (BIO, AOp/IGP, produits d’alpages/de la région de montagne) Art. 14 LAgr: Nouvelle dénomination pour les produits issus d’une production particulièrement durable (réglementation à l’échelon d’une ordonnance encore ouverte) Politique agricole 14-17: les instruments «Marchés» Dominique Kohli, OFAG, 25.4.2014 25 3. Les instruments du marché - Démarches qualité et promotion Ordonnance sur la promotion de la Qualité et de la Durabilité dans le secteur agroalimentaire Idée clé = Exploitation des potentiels du marché et accroissement de la valeur ajoutée dans le secteur agricole grâce à la durabilité et à la qualité Condition de base pour le soutien : • • • Valeur ajoutée, c.-à-d. améliorer à long terme le volume des ventes, le prix à la production Effet positif sur une autre dimension de la durabilité (écologie ou aspect social) ou sur la qualité Au moins deux maillons de la chaîne de valeur ajoutée travaillent ensemble Politique agricole 14-17: les instruments «Marchés» Dominique Kohli, OFAG, 25.4.2014 26 3. Les instruments du marché - Démarches qualité et promotion OQuaDu – 2 types de mesures Art. 11 LAgr Ordonnance sur la promotion de la qualité et de la durabilité dans le secteur agroalimentaire (OQuaDu) Normes de production en matière de qualité et de durabilité Projets innovants en matière de qualité et de durabilité «Projets phares» Par ex. accès à des créneaux forts en valeur ajoutée au moyen de produits durables Politique agricole 14-17: les instruments «Marchés» Dominique Kohli, OFAG, 25.4.2014 3. Les instruments du marché - Démarches qualité et promotion Initiatives d’exportation • Objectifs: • Promotion des ventes de produits agricoles plus fortement ciblée sur les objectifs de la stratégie qualité, notamment dans le domaine de l'offensive sur les marchés • Défense du leadership en matière de qualité par rapport à la concurrence internationale • Mise en œuvre: • Co-financement des initiatives d’exportation vers de nouveaux marchés, dans le domaine de l’analyse et de la prospection des marchés. • Financement initial sur 5 ans au max. (OQuaDu max. 4 ans) Politique agricole 14-17: les instruments «Marchés» Dominique Kohli, OFAG, 25.4.2014 3. Les instruments du marché - Interprofessions Extension des mesures d’entraide • Le Conseil fédéral peut étendre les mesures d’entraide décidées par les interprofessions et les organisations de producteurs aux non-membres, lorsque • la mesure est mise en danger par des entreprises ne participant pas à la mesure d’extension • l’organisation est représentative: 50% de la production 60% des producteurs • la mesure est approuvée à tous les échelons avec une majorité qualifiée • les régions sont équitablement représentées • L’extension vaut pour 2 ans au max. (adaptation de la production et de l’offre dans des situations extraordinaires) ou 4 ans (promotion de la qualité et de l’écoulement) Politique agricole 14-17: les instruments «Marchés» Dominique Kohli, OFAG, 25.4.2014 3. Les instruments du marché - Économie laitière Contrat-type (art. 37 LAgr) Processus à trois échelons 1. Élaboration d'un contrat-type par l'interprofession du secteur laitier : Exigences minimales concernant la durée du contrat, les quantités, les prix et les modalités de paiement 2. Le Conseil fédéral peut, sur demande d'une interprofession, déclarer la force obligatoire Le règlement des infractions contre un contrat-type relève de la compétence des tribunaux civils 3. Si aucun accord n'est possible, le Conseil fédéral peut édicter à titre temporaire des prescriptions sur l'achat et la vente de lait cru. Politique agricole 14-17: les instruments «Marchés» Dominique Kohli, OFAG, 25.4.2014 30 3. Les instruments du marché - Économie laitière Ordonnance sur le soutien du prix du lait (OSL) Supplément pour le lait transformé en fromage et l’affouragement sans ensilage •sur la base des art. 38 / 39 LAgr: 15 centimes /kg de lait transformé en fromage 3 centimes / kg lait d’affouragement sans ensilage, désormais aussi pour le lait de brebis et de chèvre • Introduction d’une teneur minimale en graisse dans la matière sèche d’au moins 150 g/kg pour qu’un supplément soit versé • Pas de supplément pour la transformation de la crème en mascarpone Politique agricole 14-17: les instruments «Marchés» Dominique Kohli, OFAG, 25.4.2014 31 4. Conclusions Politique agricole 14-17: les instruments «Marchés» Dominique Kohli, OFAG, 25.4.2014 32 4. Conclusions 50'000 160'000 45'000 144'000 40'000 128'000 35'000 112'000 30'000 96'000 25'000 80'000 20'000 64'000 15'000 48'000 10'000 32'000 5'000 16'000 tN Terajoule bzw. Fr./FJAE Effets positifs sur la production, le revenu et l'écologie Bruttokalorienproduktion (Produktion) Arbeitsverdienst je FJAE (Einkommen) Stickstoffüberschuss (Ökologie) 0 Politique agricole 14-17: les instruments «Marchés» Dominique Kohli, OFAG, 25.4.2014 Schätzung 2017 2007/09 2000/02 1990/92 0 33 4. Conclusions Formation du revenu Exploitation suisse moyenne 2009/2011 250 en 1000 fr. par exploitation 17% 200 Autres recettes Paiements directs 23% 150 23% Recettes du marché basées sur la protection douanière et le soutien du marché Recettes du marché aux prix mondiaux 100 Coûts 50 37% Revenu 0 L’amélioration des recettes du marché (quantité x prix) et la réduction des coûts sont plus importantes pour le revenu des exploitations que l’optimisation des paiements directs Politique agricole 14-17: les instruments «Marchés» Dominique Kohli, OFAG, 25.4.2014 34 4. Conclusions Trouver le bon équilibre! fournir des prestations d’intérêt public ciblées = renforcer le «contrat» avec la population utiliser les ressources naturelles d’une manière efficiente et durable = conserver la base de production et économiser des coûts orienter la production encore plus sur les besoins du marché = créer de la valeur ajoutée et devenir plus indépendant de l’état chercher des alliances avec les = accroître ses marges de voisins (horizontal) et dans les manœuvre, gagner de la force interprofessions (vertical) et de la résilience Politique agricole 14-17: les instruments «Marchés» Dominique Kohli, OFAG, 25.4.2014 35 Merci de votre attention! Politique agricole 14-17: les instruments «Marchés» Dominique Kohli, OFAG, 25.4.2014 11.06.2014 36
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