DEPARTEMENT DU TERRITOIRE ET DE L

Grand Conseil
Secrétariat général
Place du Château 6
1014 Lausanne
LISTE N° 2 DES OBJETS ET
DES COMMISSIONS NOMMEES
N° 10 – MAI 2014
(Année 2013 – 2014)
DEPARTEMENT DU TERRITOIRE ET DE L’ENVIRONNEMENT
1.
(159) Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit-cadre de
CHF 6.1 millions destinés à financer la part cantonale des frais d'ouvrages de protection
contre les dangers naturels et des frais d'infrastructures nécessaires à la gestion des forêts
protectrices
Commission N° 14_134
Président :
Marc-André Bory (UDC),
PLR :
Jacques Ansermet, Jean-Luc Bezençon, Véronique Hurni, Eric Sonnay,
SOC :
Fabienne Freymond Cantone, Olivier Kernen, Philippe Randin,
UDC :
Yves Ravenel,
VER :
Olivier Epars,
AdC :
Serge Melly.
Séance : Mercredi 4 juin 2014, de 16h00 à 18h00, Salle de conférences 403 du DTE,
Place du Château 1, à Lausanne
2.
(14_MOT_044) Motion Raphaël Mahaim et consorts concernant la contribution de plus-value
- concrétiser sans délai les exigences fédérales
3.
(14_MOT_045) Motion Martial de Montmollin et consorts - des betteraves plutôt que des
parkings dans les centres commerciaux !
4.
(14_POS_068) Postulat Raphaël Mahaim et consorts - mettre les bouchées doubles pour la
phase transitoire dans le cadre de la mise en oeuvre de la LAT révisée dans le plan directeur
5.
(14_POS_070) Postulat Vassilis Venizelos et consorts - Non au gaspillage du sol, oui à des
quartiers vivants !
Commission N° 14_135
Président :
Jean-François Thuillard (UDC),
PLR :
Laurence Cretegny, Jean-Marc Genton, Jacques Haldy, Eric Sonnay,
SOC :
Claire Attinger Doepper, Brigitte Crottaz, Valérie Schwaar,
UDC :
Jean-Marc Sordet,
VER :
Raphaël Mahaim, Vassilis Venizelos,
V’l :
Régis Courdesse,
AdC :
Gérald Cretegny.
Séance : Jeudi 3 juillet 2014, de 9h00 à 12h00, Salle de conférences 403 du DTE,
Place du Château 1, à Lausanne
6.
(14_POS_064) Postulat Pierre Volet et consorts - Du bois c'est bien, du bois suisse c'est
encore mieux
Commission N° 14_136
Président :
Yves Ferrari (VER),
PLR :
Albert Chapalay, Daniel Ruch, Pierre Volet,
SOC :
Patricia Dominique Lachat, Denis-Olivier Maillefer,
UDC :
Pierre-Yves Rapaz, Aliette Rey-Marion,
V’l :
Martine Meldem.
Séance : Jeudi 21 août 2014, de 9h00 à 11h00, Salle de conférences 403 du DTE,
Place du Château 1, à Lausanne
DEPARTEMENT DE LA FORMATION, DE LA JEUNESSE ET DE LA CULTURE
7.
(154) Exposé des motifs et projet de décret autorisant le Conseil d'Etat à ratifier l'accord
intercantonal sur le domaine suisse des hautes écoles (concordat sur les hautes écoles)
Commission thématique des affaires extérieures
Séance : Mardi 10 juin 2014, de 17h15 à 18h45, Salle des Armoiries, Place du
Château 6, à Lausanne
8.
(156) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Mireille Aubert et consorts
invitant le Conseil d'Etat à analyser les taux d'échecs aux examens de fin d'apprentissage
cantonaux (CFC) et à proposer un plan de mesures destinées à les abaisser afin d'éviter les
coûts sociaux ultérieurs élevés qu'ils induisent pour les jeunes apprentis du canton de Vaud
Commission N° 14_137
Président :
Alexandre Berthoud (PLR),
PLR :
Guy-Philippe Bolay, Stéphane Rezso,
SOC :
Mireille Aubert, Oscar Tosato,
UDC :
Nicolas Glauser, Denis Rubattel,
VER :
Andreas Wüthrich,
V’l :
Claire Richard,
AdC :
Michele Mossi,
LGa :
Anne Papilloud.
Séance : Vendredi 15 août 2014, de 10h00 à 12h00, Salle de conférences 55 du
DFJC, Rue de la Barre 8, à Lausanne
DEPARTEMENT DES INSTITUTIONS ET DE LA SECURITE
9.
(151) Exposé des motifs et projet de loi sur la profession d'avocat
Commission thématique des affaires judiciaires
Séance : Jeudi 12 juin 2014, de 14h00 à 17h00, Salle des Armoiries, Place du
Château 6, à Lausanne
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DEPARTEMENT DE LA SANTE ET DE L’ACTION SOCIALE
10. (155) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur les postulats
−
Jean-Michel Dolivo et consorts - Mieux comprendre les maladies et tumeurs hormonodépendantes (en particulier, les cancers du sein et des testicules) pour agir de manière
préventive et
−
Fabienne Freymond Cantone et consorts concernant le cancer du sein - Pourquoi cette
maladie frappe autant et comment pourrait-on mieux la prévenir
Commission thématique de la santé publique (+ Jean-Michel Dolivo et Fabienne
Freymond Cantone)
Séance : Vendredi 13 juin 2014, de 9h00 à 12h00, Salle Guisan, Bâtiment
administratif de la Pontaise, à Lausanne
DEPARTEMENT DE L’ECONOMIE ET DU SPORT
11. (14_INI_007) Initiative Gérald Cretegny et consorts pour que le canton de Vaud exerce son
droit d'initiative cantonal et demande à l'Assemblée fédérale que le volume du contingent
tarifaire d'importation des vins ainsi que son mode d'attribution soient modifiés
Commission thématique des affaires extérieures
Séance : Mardi 1er juillet 2014, de 17h15 à 18h45, Salle des Armoiries, Place du
Château 6, à Lausanne
12. (14_MOT_047) Motion Filip Uffer et consorts concernant la connaissance systématique de
l'appartenance religieuse des habitants vaudois
Commission N° 14_138
Président :
Philippe Randin (SOC),
PLR :
Philippe Vuillemin, Claudine Wyssa,
SOC :
Filip Uffer,
UDC :
Jean-Luc Chollet,
VER :
Michel Collet,
V’l :
Claire Richard,
AdC :
Michele Mossi,
LGa :
Marc Oran.
Séance : Jeudi 21 août 2014, de 14h00 à 15h30, Salle de conférences n° 300 du
DECS, Rue Caroline 11, à Lausanne
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DEPARTEMENT DES INFRASTRUCTURES ET DES RESSOURCES HUMAINES
13. (153) Exposé des motifs et projet de décret accordant un crédit d'investissement de CHF
33.5 millions pour financer la poursuite des travaux de mensuration officielle et le
développement de l'infrastructure cantonale en données géographiques (mise en oeuvre des
lois fédérale et cantonale sur la géoinformation) et
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la mensuration officielle et l'infrastructure
cantonale des données géographiques
Commission N° 14_139
Président :
Jean-François Cachin (PLR),
PLR :
Jacques Ansermet, Daniel Meienberger, Maurice Neyroud,
SOC :
Stéphanie Apothéloz, Ginette Duvoisin, Hugues Gander, Jean-Robert
Yersin,
UDC :
Pierre-Alain Favrod, Maurice Treboux,
VER :
Martial de Montmollin, Andreas Wüthrich,
V’l :
Laurent Miéville,
Séance : Vendredi 13 juin 2014, de 14h00 à 16h00, Salle de conférences P001, Rue
des Deux-Marchés, à Lausanne
14. (157) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur les opérations effectuées du 1er
janvier 2012 au 31 décembre 2013 par le "Fonds pour l'acquisition de droits réels et
d'immeubles de réserve" (FAIR), selon décret du 12 septembre 1994, modifié le 4 septembre
2007
Commission des finances
Séance : Jeudi 12 juin 2014, de 17h30 à 18h30, Salle du Bicentenaire, Place du
Château 6, à Lausanne
DEPARTEMENT DES FINANCES ET DES RELATIONS EXTERIEURES
15. (14_MOT_046) Motion Guy-Philippe Bolay et consorts pour une meilleure prise de
conscience des amendements budgétaires à la hausse
Commission N° 14_140
Président :
Michel Renaud (SOC),
PLR :
Alexandre Berthoud, Guy-Philippe Bolay, Pierre Grandjean, Gérard
Mojon,
SOC :
Stéphane Montangero, Valérie Schwaar,
UDC :
Philippe Ducommun, Pierre-André Pernoud,
VER :
Anne Baehler Bech,
V’l :
Graziella Schaller,
AdC :
Axel Marion,
LGa :
Didier Divorne.
Séance : Jeudi 19 juin 2014, de 9h45 à 11h15, Salle de conférences du SCRIS, 2ème
étage, Rue de la Paix 6, à Lausanne
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16. (14_POS_065) Postulat Yves Ferrari et consorts pour une politique cohérente de
conservation du patrimoine architectural et archéologique
17. (14_POS_066) Postulat Jérôme Christen pour une véritable politique de préservation du
patrimoine architectural et archéologique dans le canton de Vaud
Commission N° 14_141
Présidente : Christine Chevalley (PLR),
PLR :
François Debluë, Claude Matter, Jacques Perrin,
SOC :
Sonya Butera, Amélie Cherbuin, Daniel Trolliet,
UDC :
Alice Glauser, Philippe Jobin,
VER :
Yves Ferrari,
AdC :
Jérôme Christen,
LGa :
Christiane Jaquet-Berger.
Séance : Lundi 25 août 2014, de 14h00 à 16h00, Salle de conférences du SCRIS,
2ème étage, Rue de la Paix 6, à Lausanne
Les dates mentionnées ci-dessus vous seront confirmées par convocation.
Lausanne, le 28 mai 2014
Secrétariat général du Grand Conseil
Copies :
- à Mmes et MM. les Conseillers d'Etat
- à M. le Chancelier d’Etat
- à Mme et MM. les Secrétaires généraux
- aux secrétariats des groupes politiques.
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