Contrat LMAX API

Contrat API
Date d’entrée en vigueur:
01 avril 2014
Mention légale: Veuillez noter que ce document est une traduction de la version anglaise qui prévaut
en cas de conflit.
Contrat LMAX API
Date d’entrée en vigueur: 01 avril 2014
L’accès aux données et fonctionnalités formant l’interface de programme d’application (API - Application
Programming Interface) permet à nos clients d’effectuer des transactions sur leur compte à travers une
autre interface que la plateforme de trading ou tout autre système proposé ultérieurement (ci-après,
l’« API »).
L’objet du présent contrat est d’énoncer les conditions en vertu desquelles LMAX Limited, qui agit sous la
dénomination commerciale LMAX (ci-après, « LMAX », « nous » ou « notre », selon le cas), propose l’API
à ses clients.
En utilisant l’API, vous acceptez d’être lié par les conditions du présent contrat (ci-après, le « contrat
API »), ainsi que par tous les autres documents qui ensemble forment l’accord conclu entre LMAX et
vous :
Contrat client
Fiches d’information Instruments
Mise en garde contre les risques
Manuel de trading
Politique d’exécution des ordres
Information Instruments
Tout autre contrat supplémentaire ou distinct applicable aux comptes clients publié sur notre site web
Dans un souci de précision, le contrat API s’applique exclusivement à l’utilisation de l’API et non aux
services généraux de trading proposés par LMAX conformément aux dispositions des autres documents
contractuels susvisés.
Les termes et expressions utilisés dans le présent contrat ont le sens qui leur est donné dans le contrat
client, sauf si le présent contrat stipule expressément une autre définition. En cas d’incompatibilité entre
les dispositions du présent contrat et celles du contrat client, le contrat API prime dans la mesure où
l’incompatibilité se rapporte exclusivement à l’utilisation de l’API. Dans tous les autres cas, le contrat client
prime.
1. UTILISATION ET CONTENU
L’API LMAX est à la disposition des clients qui ont ouvert un compte LMAX. Elle comprend un ensemble
de méthodes et de propriétés particulières prises en charge, à des fins de surveillance de votre compte et
de trading sur votre compte. Notre API propose des fonctionnalités et des informations limitées par rapport
à notre plateforme de trading. Vous ne devez pas compter sur notre API pour remplir les obligations qui
vous incombent au titre de votre contrat avec nous et ne devez pas utiliser les méthodes ou les propriétés
de notre API qui ne sont pas prises en charge.
La liste des méthodes et des propriétés prises en charge figure à l’annexe 1 du présent contrat API.
Les événements de prix envoyés par l’API à votre application externe peuvent être réduits. Il est donc
possible que vous ne receviez pas chaque intervalle de prix survenant sur le MTF du fait de la nature
dynamique des instruments que nous proposons. Pour maximiser les performances de notre API, les
événements sont parfois transmis par lots. Les événements peuvent donc être envoyés avec retard par
l’API à votre application.
1
Nous ne pouvons pas garantir la transmission de chaque événement via l’API. Dès lors, nous ne pouvons
pas garantir que votre compte soit toujours à jour. Il vous incombe d’obtenir des informations à jour en
représentant vos abonnements aux événements API considérés lorsque vous constatez un écart dans
une séquence de lot d’événements.
2. Accord sur la responsabilité API
À la lumière de votre utilisation de notre API dans votre propre logiciel, vous pouvez envisager d'effectuer
un test(s) pour tout ou une partie des fonctions décrites dans les documents de spécifications afin de vous
assurer que vous pouvez, correctement, gérer totalement ou partiellement ces fonctions par leur mise en
œuvre dans l'API LMAX. Si vous souhaitez prendre rendez-vous afin de comprendre des parties
spécifiques de ce document, veuillez contacter votre gestionnaire de compte.
Nous tenons à vous rappeler que si vous effectuez un test (s) pour tout ou partie des fonctions décrites
dans le document ci-joint, vous ne pourrez pas exclure, nier, diminuer ou atténuer en aucune façon votre
responsabilité, pour tous les dommages collatéraux, pertes directs, indirects ou spéciaux causés ou des
dommages-intérêts punitifs liés à votre utilisation du logiciel ou celle d'un client, ce qui inclurait des
incohérences entre les caractéristiques et / ou des éléments du compte d'un client sur votre logiciel avec
des enregistrements de LMAX pour ce client.
3. ASSISTANCE
Pour accéder à l’API et conclure des transactions, il vous faut être titulaire d’un compte ouvert et d’un
solde positif. Dans le cas contraire, nous nous réservons le droit de vous refuser toute assistance
technique, que ce soit en ligne, par courriel ou, par téléphone.
Les fonctionnalités et les informations de l’API peuvent être modifiées. Nous n’assurons pas l’assistance
des versions antérieures mais informons sur notre site web les utilisateurs des modifications que nous
apportons à l’API au moins 72 heures ouvrées à l’avance. Il n’est pas garanti qu’une application écrite pour
une version ancienne de l’API fonctionne avec les versions ultérieures de l’API. Les schémas, les
signatures de méthode et les représentations des données peuvent être modifiés. Il vous incombe donc de
régulièrement consulter le site Web pour vous tenir informé des modifications apportées à notre API.
Les horaires d’assistance de l’API sont limités. Les délais de réponse aux demandes de renseignements
soumises à notre équipe API Trading ne sont pas garantis. Veuillez consulter notre site Web pour
connaître les horaires d’assistance de notre API.
4. FRAIS
Vous serez soumis à des frais d’inactivité** chaque mois, sauf si vos transactions dépassent les seuils
suivants:
Java/.NET/XML/JSON
fonds déposés d’un montant de $5,000 ou équivalent dans la devise de référence, ET ;
négociation d’un minimum de $5 millions en valeur notionnelle par mois.
Protocol FIX
fonds déposés d’un montant de $10,000 ou équivalent dans la devise de référence, ET ;
négociation d’un minimum de $25 millions en valeur notionnelle par mois.
2
Redistribution des données:
Commissions minimums de $2,500 par mois
** Frais d’inactivité par mois:
Java/.Net/XML/JSON - $60
FIX - $300
Redistribution - $2,500/mois ( si ce n’est pas payé en commission )
Après trois mois consécutifs d’inactivité, votre compte sera suspendu.
5. USAGE DE L’API
Vous reconnaissez et convenez que l’utilisation que vous faites de l’API est exclusivement réservée à des
fins personnelles. Vous vous engagez à ne pas céder ni transférer, à ne pas permettre d’accéder ou
utiliser, à ne pas divulguer ni autrement fournir des contenus de l’API aux tiers, et à ne pas afficher
électroniquement des données, sans avoir obtenu au préalable le consentement exprès de LMAX.
Vous devez à tout moment vous comporter en faisant preuve des compétences, de l’attention et de la
diligence que l’on est en droit d’attendre de vous, conformément à la loi, et aux instructions ou directives
raisonnables que nous vous communiquons.
Vous vous engagez à prendre toutes les mesures raisonnables tendant à empêcher l’introduction sur l’API
de virus ou vers informatiques, de bombes logicielles ou autres éléments similaires.
Vous reconnaissez et convenez que l’API est fournie par LMAX « en l’état » et « suivant disponibilité »,
sans aucune déclaration ni garantie (expresse ou tacite), dans la mesure où la loi le permet, en termes de
non-contrefaçon, de qualité satisfaisante, d’emploi à une destination particulière, de qualité marchande,
de compatibilité, de sécurité et d’exactitude. L’API est utilisée comme vous le jugez opportun et à vos
propres risques.
L’API n’est pas destinée à être utilisée ni censée être utilisée par quiconque résidant dans un pays ou
dans une juridiction dans laquelle sa distribution ou son utilisation serait contraire au droit local. Il vous
appartient de veiller à respecter le droit local qui vous est applicable.
6. TIERS
Lorsque l’API est fournie par un distributeur ou un tiers, l’inscription au service et son utilisation peuvent
faire l’objet d’un autre contrat conclu avec ce tiers. Si tel est le cas, les conditions du contrat API restent
applicables. En cas de conflit, le contrat API prime.
3
7. SÉCURITÉ
Vous vous engagez à ne pas utiliser l’API d’une manière qui porte atteinte ou qui pourrait porter atteinte à
LMAX ou aux performances de son site Web, lequel comprend la plateforme de trading. Vous confirmez
également vous engager à ne pas accéder ni tenter d’accéder aux données d’utilisateurs, et à ne pas
déjouer ni tenter de déjouer les mesures de sécurité LMAX.
Vous devez utiliser votre nom d’utilisateur et votre mot de passe pour accéder à votre compte par
l’intermédiaire de l’API.
Il vous appartient de préserver la confidentialité de votre nom d’utilisateur et votre mot de passe à tout
moment, et de prendre toutes les mesures raisonnables de nature à empêcher l’utilisation frauduleuse de
ces données. Tout accès à l’aide de votre nom d’utilisateur et de votre mot de passe, ou d’autres données
de sécurité, est réputé être de votre fait. Si vous avez des raisons de penser qu’un tiers a obtenu ces
données sans votre consentement, vous devez nous en informer immédiatement. À défaut, vous êtes
responsable des ordres et des opérations non autorisés sur votre compte.
En outre, nous pouvons, de manière raisonnable, suspendre votre compte si nous avons des raisons de
penser que la sécurité de votre compte est compromise.
8. PERFORMANCE
LMAX ne garantit pas que le fonctionnement de l’API sera ininterrompu ou exempt d’erreurs. En outre,
LMAX ne donne aucune garantie concernant l’exactitude, l’adéquation, la fiabilité, l’exhaustivité ou les
performances de l’API.
Lorsque vous avez été déconnecté de l’API pour des raisons dues à nos systèmes, par l’effet d’une
défaillance ou d’un changement volontaire de votre application externe, vous acceptez que les ordres
restent actifs sur le MTF et puissent être exécutés lorsque les conditions de votre ordre sont remplies.
9. GARANTIE ET RESPONSABILITÉ
Les dispositions « Garantie et Responsabilité » de la présente clause sont exclusivement applicables au
présent contrat API. Elles sont distinctes et viennent s’ajouter aux dispositions en la matière énoncées
dans le contrat client, lesquelles sont applicables aux relations contractuelles dans leur ensemble entre le
client et LMAX. En cas de conflit entre les dispositions « Garantie et Responsabilité » du contrat API et
celles du contrat client, les dispositions du contrat API l’emportent lorsque les dispositions portent sur
l’objet du contrat API. Dans tous les autres cas, les dispositions du contrat client priment.
Notre API peut subir des défaillances et ne pas fonctionner de manière satisfaisante, voire pas du tout.
Dans la mesure où la loi le permet, nous déclinons toute responsabilité à l’égard des préjudices que vous
pourriez subir du fait de retards, de dysfonctionnements ou de défaillances de tout ou partie de notre API
dans la mesure où ces retards, dysfonctionnements ou défaillances sont indépendantes de notre volonté.
Vous devez immédiatement nous informer des retards, dysfonctionnements ou défaillances de tout ou
partie de l’API.
LMAX NE DECLINE AUCUNE RESPONSABILITE CONCERNANT LES PREJUDICES QUE VOUS
SUBISSEZ EN CAS DE DOMMAGE CORPOREL, DÉCÈS COMPRIS, OU DE FRAUDE.
4
10. CONFIDENTIALITÉ
Les données à caractère personnel (au sens du Data Protection Act 1998 (loi britannique sur la protection
des données, ci-après, la « Loi »)) que vous nous transmettez dans le cadre du présent contrat API sont
traitées conformément à la Loi et à notre politique de confidentialité que vous pouvez consulter sur notre
site web.
11. DIVISIBILITÉ
Si une disposition quelconque du présent contrat API est déclarée nulle ou inopposable, les dispositions
restantes restent valides et conservent leur pleine force obligatoire.
12. MODIFICATIONS APPORTÉES AU CONTRAT
La version du présent contrat API publiée sur notre site web en est la version en vigueur à tout moment
donné. Nous nous réservons le droit d’y apporter à tout moment des modifications. De telles modifications
sont publiées sur notre site Web et entrent normalement en vigueur 72 heures ouvrées au minimum après
leur publication, sauf lorsque les circonstances ne le permettent pas, auquel cas une date d’effet
antérieure est applicable. Vous êtes informé des modifications qui sont apportées au contrat API et de leur
date d’entrée en vigueur. Aucune copie papier des conditions modifiées ne vous est envoyée à moins que
vous n’en fassiez la demande. Lorsque des modifications sont apportées au contrat, vous devez vérifier,
avant d’utiliser notre API, si vous êtes d’accord avec les conditions modifiées du contrat API. Si vous
n’êtes pas d’accord avec les nouvelles conditions, vous devez immédiatement cesser d’utiliser notre API.
13. RÉSILIATION
Agissant raisonnablement, nous pouvons à tout moment suspendre votre compte si votre activité de
trading ou votre comportement est tel que nous estimons qu’il porte atteinte ou qu’il est susceptible de
porter atteinte à l’intégrité, à la fonctionnalité, à la rapidité ou à la fiabilité du MTF ou, de compromettre,
porter atteinte, restreindre ou gêner la capacité du MTF de gérer un marché équitable et ordonné.
Agissant raisonnablement, nous pouvons résilier votre compte si nous estimons que votre activité de
trading perturbe le fonctionnement du MTF comme l’indique la présente clause et dans la mesure où vous
n’avez pas mis fin à votre comportement après avoir reçu une mise en demeure à cet effet. Enfin, nous
nous réservons le droit de mettre fin à votre accès au compte ou à son utilisation si nous jugeons,
librement, que vous n’avez pas respecté vos obligations découlant du contrat que vous avez conclu avec
nous.
Nous pouvons cesser à tout moment d’assurer le support de tout ou partie de notre API. Nous déclinons
toute responsabilité à votre égard ou à l’égard de quiconque en cas de modification ou de résiliation de
tout ou partie de notre API.
14. RENONCIATION
Le fait pour LMAX de ne pas exercer les droits qu’elle tient de la loi ou du présent contrat ne saurait avoir
pour effet de compromettre ces droits, ne saurait être considéré ni interprété comme valant renonciation à
ces droits ou modification de ceux-ci, ni faire obstacle à leur exercice ultérieur, et l’exercice unique ou
partiel de tels droits ne saurait empêcher leur exercice ultérieur ni celui de tout autre droit que LMAX tient
de la loi ou du présent contrat.
Toute renonciation à un droit, pouvoir ou recours prévu par le présent contrat ou en découlant doit faire
l’objet d’un avenant écrit, indiquant expressément qu’il s’agit d’une renonciation, et peut être donnée sous
5
réserve des conditions que son auteur juge opportunes. Sauf stipulation contraire, toute renonciation n’est
valable que dans le cas considéré et uniquement pour les fins pour lesquelles elle a été donnée. Dès lors,
elle ne saurait être interprétée comme valant renonciation aux droits d’une partie à l’occasion d’un
manquement ultérieur à ces mêmes dispositions ou à des dispositions différentes.
15. DROIT APPLICABLE ET COMPÉTENCE
Les présents contrats API et les droits ou obligations non-contractuels entre les parties aux présentes sont
régis par le droit d’Angleterre et du pays de Galles et interprétés conformément à celui-ci. Vous acceptez
irrévocablement la compétence non-exclusive des tribunaux d’Angleterre et du Pays de Galles pour
trancher tout litige ou action se rapportant au présent contrat API. Les présentes dispositions ne sauraient
en aucun nous empêcher de lancer une procédure à votre encontre dans une autre juridiction.
6
Annexe 1
Date d’entrée en vigueur : 11 avril 2013
En vertu du contrat API, nous prenons en charge les méthodes et propriétés suivantes :
/public/security/login – Ouverture de session
/public/security/logout- Fin de session et déconnexion de LMAX
/secure/read/heartbeat – Maintien de session
/push/longPoll – Demande de push des événements disponibles
/secure/trade/placeOrder – Placement d’un ordre
/secure/trade/cancel – Annulation d’un ordre
secure/subscribe – Demande d’inscription aux mises à jour pour un type particulier d’abonnement. Les
types d’abonnement suivants sont pris en charge :
>
>
>
>
orderBook – inscription aux événements de prix du carnet d’ordre particulier (avec l’aperçu initial)
orderBookStatus – inscription au statut d’un carnet d’ordre particulier (avec l’aperçu initial).
exchangeRate – inscription aux taux de change.
type=account- inscription à tous les événements pour le compte spécifié sur tous les instruments.
secure/unsubscribe – demande de désinscription aux mises à jour d’événements.
Si vous utilisez d’autres méthodes et propriétés que celles susvisées, vous reconnaissez que nous ne les
prenons pas en charge conformément à la clause 3 du contrat API et qu’elles sont sujettes à modification
sans préavis.
7
Site web :
www.LMAX.com
E-mail :
[email protected]
Téléphone :
0805 636 444 (+44 20 3192 2555)
LMAX Limited exploite une plateforme de négociation multilatérale. La société LMAX Limited est agréée et réglementée par la Financial Conduct
Authority (FCA) au Royaume-Uni (sous le numéro d’immatriculation 509778) et immatriculée en Angleterre et au Pays de Galles (sous le numéro
6505809). Notre siège social se situe au Yellow Building, 1A Nicholas Road, Londres W11 4AN, Royaume-Uni.
8

Download Report