VENTE DU DOMAINE Enchères verbales et soumissions cachetées. Dépôt des soumissions : Régie de recettes du Commissariat aux ventes de Rennes - 11 rue d'Ouessant CS 16839 35768 SAINT GREGOIRE CEDEX avant le 29 septembre 2014 à 16h00. Pour être retenues, les soumissions doivent être accompagnées d'un chèque égal à 20% de l'offre, libellé à l'ordre de la Régie de recettes du CAV de Rennes. ST GREGOIRE Séance du 30/09/2014 à 09 h 30 : Lots 1 à 120 Séance du 30/09/2014 à 13 h 30 : Lots 121 à 215 SALLE DES VENTES 11 RUE D OUESSANT Za le Pontay 35760 ST GREGOIRE Tél. 02 23 35 44 00 [email protected] La signification des symboles [ACI], [RP], [CT], [NR], [NC] est donnée en fin de notice. La vente a lieu marchandises ou matériels en l'état, pris au lieu de stockage. Elle est faite sans garantie d'aucune sorte de la part de l'Etat et notamment sans garantie d'éviction, de vice caché et de fonctionnement. Les acquéreurs sont censés avoir une connaissance exacte des biens vendus, vouloir les acquérir à leur risques et périls et les agréer dans l'état où ils se trouvent au moment de l'adjudication. Seuls les véhicules vendus avec certificat d'immatriculation et contrôle technique sont autorisés à circuler avant leur réimmatriculation. Tout autre véhicule doit être impérativement enlevé sur plateau. Paiement par carte bancaire recommandé. Si besoin, pensez à faire déplafonner votre carte auprès de votre établissement bancaire. Pour les adjudications supérieures à 150 €, un acompte de 20% du prix devra être versé le jour de la vente. Pour les adjudications inférieures à 150 €, paiement comptant le jour de la vente. Paiement en numéraire interdit : (art L.112-6 du Code monétaire et financier) pour les lots 1 à 17. Pour respecter la réglementation ERP (Etablissement Recevant du Public), la capacité de la salle des ventes de Saint Grégoire est limitée à 190 places. Au delà de ce nombre, le renouvellement des entrées se fera en fonction des sorties définitives. En application du plan VIGIPIRATE, un contrôle visuel du contenu des sacs sera effectué à l'entrée de la salle d'exposition et de la salle des ventes. Commissaire aux ventes : Mme Aurélie DAVID Séance du 30/09/2014 à 09 h 30 1 Séance du 30/09/2014 à 09 h 30 PYROTECHNIE DE SAINT NICOLAS-SERVICE DES MUNITIONS RUE JEAN JAURES - Kerhuon - 29490 GUIPAVAS Tél 02 98 14 42 91 Mr. THOMAS David Accès réglementé. Visites et enlèvements sur rendez-vous. Demande d'accès à effectuer 72 heures avant. Toutes les opérations de démontage et d'enlèvement sont à la charge de l'adjudicataire, aucun moyen de levage ou de manutention ne pourra être mis à disposition par le service livrancier. MÉTAUX Lot N° 1 [RP] 54 conteneurs en acier, poids 100 kg l'unité, dimensions extérieures : longueur 3230 mm, largeur 540 mm, hauteur 610 mm. Réservés au professionnels de récupération de métaux. Paiement en numéraire interdit (art. L.112-6 du Code monétaire et financier). Mise à prix : 1000.00 € Lot N° 2 [RP] 2500 tubes en alliage aluminium, poids 4 kg l'unité, dimensions extérieures: longueur 1145 mm, diamètre 175 mm. Réservés au professionnels de récupération de métaux. Paiement en numéraire interdit (art. L.112-6 du Code monétaire et financier). Mise à prix : 7000.00 € Lot N° 3 [RP] 56 conteneurs en alliage aluminium, poids 300 kg l'unité, dimensions extérieures: longueur 5144 mm, largeur 711 mm, hauteur 722 mm. Réservés au professionnels de récupération de métaux. Paiement en numéraire interdit (art. L.112-6 du Code monétaire et financier). Mise à prix : 12000.00 € Lot N° 4 [RP] 21 conteneurs avec couvercles en alliage aluminium, poids 850 kg l'unité, dimensions extérieures : longueur 5430 mm, largeur 1130 mm, hauteur 1190 mm. Réservés au professionnels de récupération de métaux. Paiement en numéraire interdit (art. L.112-6 du Code monétaire et financier). Mise à prix : 12000.00 € ENTREPOT DE LA MARINE IMPASSE DE LA REDOUTE - Coat Ty Ogant - 29820 GUILERS Tél 02 98 07 54 86 Visites et enlèvements de 8_h30 à 11_h30 et 13_h30 à 16_h00. Pour la réimmatriculation des véhicules, se renseigner auprès du service de la présence du certificat de conformité du constructeur. Afin de réimmatriculer les ambulances, l'acquéreur devra faire établir à ses frais un procès verbal à titre isolé auprès de la DREAL. MÉTAUX Lot N° 5 [RP] 8300 kg environ d'inox ou aluminium. Réservé aux professionnels de la récupération de métaux. Paiement en numéraire interdit (art L.112-6 du Code monétaire et financier). Mise à prix : 7000.00 € Lot N° 6 [RP] 23 t. 900 environ de cuivre, bronze ou cupro. Réservé aux professionnels de la récupération de métaux. Paiement en numéraire interdit (art L.112-6 du Code monétaire et financier). Mise à prix : 60000.00 € Lot N° 7 [RP] 2350 kg environ de câbles électriques. Réservé aux professionnels de la récupération de métaux. Paiement en numéraire interdit (art L.112-6 du Code monétaire et financier). Mise à prix : 3000.00 € Lot N° 8 [RP] 29 t. 150 environ de transformateurs et moteurs électriques. Réservé aux professionnels de la récupération de métaux. Paiement en numéraire interdit (art L.112-6 du Code monétaire et financier). Mise à prix : 10000.00 € 2 Séance du 30/09/2014 à 09 h 30 GSBDD RENNES-16GA bat -, RUE FREDERIC BENOIT - QUARTIER STEPHANT - 35136 ST JACQUES DE LA LANDE Tél 02 23 44 42 24 Mr. SOULAS Patrice Visite et enlèvement sur rendez-vous de 8h à 12h et de 13h30 à 16h30 auprès de M. Soulas au 02 23 44 42 24 ou 06 80 32 10 02. MÉTAUX Lot N° 9 [RP] Environ 19 tonnes de matériaux divers bois et ferreux (matériel de bureau et de chambre ) d'un volume d'environ 400 m3. Réservé au professionnels de la récupération de métaux. Paiement en numéraire interdit (art. L.112-6 du Code monétaire et financier). Mise à prix : 1000.00 € Lot N° 10 [RP] Environ 8 tonnes de déchets métalliques à forte teneur en inox, à inventorier. Réservé au professionnels de la récupération de métaux. Paiement en numéraire interdit (art. L.112-6 du Code monétaire et financier). Mise à prix : 6000.00 € ETRS CESSON SEVIGNE -, AVENUE DE LA TOURODAIS - 35998 CESSON SEVIGNE Tél 02 99 84 33 10 Mme. BASSEVILLE Sophie Visites et enlèvement sur rendez-vous auprès de Mme Basseville au 02 99 84 33 10 ou M. Guérin au 02 99 84 33 11. DÉCHETS Lot N° 11 [RP] Environ 3 tonnes de matériaux divers bois et ferreux. Réservé au professionnels de la récupération de métaux. Paiement en numéraire interdit (art. L.112-6 du Code monétaire et financier). Mise à prix : 200.00 € 11 E RAMA camp -, B BAT 207 - 35140 ST AUBIN DU CORMIER Tél 02 99 39 75 53 Mr. ROSSET Visites et enlèvement sur rendez-vous. DÉCHETS Lot N° 12 [RP] Environ 8,5 tonnes de meubles de bureau et chambrée, 189 m3. Réservé au professionnels de la récupération de métaux. Paiement en numéraire interdit (art. L.112-6 du Code monétaire et financier). Mise à prix : 500.00 € SUBDIVISION PHARES ET BALISES DE CHERBOURG 1 , ROUTE DES MIELLES - 50100 CHERBOURG Tél 02 33 23 45 60 Mr. POLLET Stéphane Visites et enlèvement sur rendez-vous. La bouée sera mise à disposition bord à quai, à charge pour l'acquéreur de gruter et d'emporter la bouée, découpée ou non. L'attention de l'acquéreur est attirée sur le fait que cette bouée a contenu du gaz. Une fiche de procédure pour le découpage est disponible au sein du lieu de dépôt. Il appartient également à l'acquéreur de solliciter toutes éventuelles autorisations auprès de l'autorité portuaire. Date limite d'enlèvement: 15 jours après la vente. MÉTAUX Lot N° 13 [RP] Bouée acier dégazée, 18 m3, poids d'environ 12 tonnes, comprenant queue acier lestée fonte, flotteur diamètre 3 m et pylône treillis métallique, longueur 15 m (photo bouée similaire). Visible à flot dans le port de Cherbourg (coffre militaire 34). Réservé aux professionnels de la récupération de métaux. Paiement en numéraire interdit (art L.112-6 du Code monétaire et financier). Mise à prix : 500.00 € 3 Séance du 30/09/2014 à 09 h 30 BCLM LORIENT - ANTENNE LORIENT DU SLM BREST - Zi Du Rohu - 56600 LANESTER Tél 02 97 12 60 28 Mr. PICAUD Accès réglementé par Lanester, prévenir impérativement par téléphone la veille le service (M PICAUD au 02 97 12 60 28) et venir avec des papiers d'identité de 8_h30-11_h30 à 13_h30-16_h. Pour la réimmatriculation des véhicules, se renseigner auprès du service de la présence du certificat de conformité du constructeur. MÉTAUX Lot N° 14 [RP] 1200 kilos de matériel de cuisine collectivités (inox). Réservé aux professionnels de la récupération de métaux. Paiement en numéraire interdit (art L.112-6 du Code monétaire et financier). Mise à prix : 300.00 € Lot N° 15 [RP] 200 kilos d'aluminium (bidons, gamelles ...). Réservé aux professionnels de la récupération de métaux. Paiement en numéraire interdit (art L.112-6 du Code monétaire et financier). Mise à prix : 100.00 € DIR OUEST DISTRICT DE VANNES C.E.I. DE VANNES -, RUE ALAIN GERBAULT- LE LIZIEC - ZI DU PRAT - 56000 VANNES Tél 02 97 47 04 02 Mr. PELLETIER Pascal Visites et enlèvement exclusivement sur rendez-vous. MÉTAUX Lot N° 16 [RP] 20 tonnes (chiffrées sans garantie) de glissières de sécurité galvanisées, y compris supports, boulonneries et accessoires divers. Réservés aux professionnels de la récupération de métaux. Paiement en numéraire interdit (art L.112-6 du Code monétaire et financier). Mise à prix : 1000.00 € DIRNO - CEI D'ALENÇON 58 -, RUE LAZARE CARNOT - PÔLE D\'ACTIVITÉS D\'ECOUVES - 61000 ALENÇON Tél 02 33 28 63 14 Mr. DUBOIS Frédéric Visites et enlèvement sur rendez-vous. MÉTAUX Lot N° 17 [RP] 1 t. 500 environ d'éléments de glissières (4 m de long), 1,5 t. de diverses ferrailles avec panneaux de signalisation, 300 kg de divers éléments en aluminium. Réservé au professionnels de la récupération de métaux. Paiement en numéraire interdit (art. L.112-6 du Code monétaire et financier). Mise à prix : 300.00 € PREFECTURE DU CALVADOS - SECRÉT GÉNÉRAL BUR LOGIS -, RUE DANIEL HUET - 14000 CAEN Tél 02 31 30 64 18 Mme. HAYS Visites et enlèvements exclusivement sur rendez-vous du lundi au vendredi de 09H00 à 12H00 et de 14H00 à 16H00. AMEUBLEMENT Lot N° 18 2 fichiers métal à 6 tiroirs 78 x 60 x 134 cm, module double archivage 126 x 64 x 247 cm, module double archivage 192 x 64 x 247 cm, module double archivage 98 x 64 x 247 cm, module simple 99 x 42 x 202 cm, meuble métal partie haute vitrée 120 x 43 x 159 cm, 7 armoires bois suspendues 122 x 44 x 150 cm. Mise à prix : 100.00 € CNAMTS - ECHELON LOCAL DU SERVICE MEDICAL DU CALVADOS 9 -, AVENUE DE VERDUN - BP 6101 RP - 14063 CAEN CEDEX 4 Tél 02 31 30 95 97 Mme. BASTIDE Visites et enlèvement de 8_h à 16_h sur rendez-vous. INFORMATIQUE Lot N° 19 11 imprimantes KYOCERA FS 2000 DN (2009) dont une pour pièces. Mise à prix : 500.00 € 4 Séance du 30/09/2014 à 09 h 30 INRIA BATIMENT 12-CAMPUS DE BEAULIEU 263 , AVENUE DU GÉN LECLERC - 35042 RENNES Tél 02 99 84 74 38 Mr. CHOUISNARD Pascal Visites et enlèvements sur rendez-vous. INFORMATIQUE Lot N° 20 6 PC portables : 5 DELL LATITUDE E6400 et 1 DELL LATITUDE E4300 (2010). Mise à prix : 700.00 € Lot N° 21 65 serveurs HIGHSERVER 1U CARRI dont 22 pour pièces, 2 serveurs, baie disque et 2 racks (baie de rangement). Mise à prix : 500.00 € Lot N° 22 5 PC Portables DELL LATITUDE E6410 (2010). Mise à prix : 500.00 € Lot N° 23 5 PC Portables DELL LATITUDE E6410 (2010). Mise à prix : 500.00 € Lot N° 24 7 PC Portables DELL LATITUDE E6400 (4 de 2009 et 3 de 2010). Mise à prix : 500.00 € Lot N° 25 5 PC portables DELL LATITUDE E4300 (2 de 2009 et 3 de 2010). Mise à prix : 500.00 € TRIBUNAL ADMINISTRATIF 3 , CONTOUR DE LA MOTTE - 35044 RENNES Tél 02 23 21 28 65 Mr. JAVELLE Visites et enlèvement sur rendez-vous auprès de M. Javelle au 02 23 21 28 65 ou M. Moisson au 02 23 21 28 50. COFFRES-FORTS Lot N° 26 [RP] Coffre-fort, dimensions 62 x 53 x 63, à clé. Mise à prix : 100.00 € CENTRE INTERRÉGIONAL METEO FRANCE RUE JULES VALLES - 35136 ST JACQUES DE LA LANDE AEROPOR Tél 02 22 51 53 90 Mr. HERVE Visites et enlèvements sur rendez-vous. BUREAU Lot N° 27 Meuble 3 colonnes, 3 classeurs, 2 chaises de travail, fauteuils, meuble tiroirs, caisson. Mise à prix : 50.00 € INFORMATIQUE Lot N° 28 12 GPS VIAMICHELIN X950T, 12 GPS GARMIN, incomplets au niveau accessoires. Mise à prix : 500.00 € PALAIS DE JUSTICE -, PLACE JEAN DE ST AVIT - 50300 AVRANCHES Tél 02 33 58 15 26 Mme. LAFOSSE Stéphanie Bâtiment en cours de rénovation, prendre attache auprès du Tribunal d'instance pour la visite. AMEUBLEMENT Lot N° 29 Rayonnages d'archivage métalliques comprenant 2 rayonnages simples 217 x 120 x 50 cm, rayonnage triple 217 x 300 x 50 cm, rayonnage double 217 x 200 x 50 cm, 2 rayonnages bas double face 98 x 200 x 100 cm, rayonnage bas double 98 x 240 x 50 cm, rayonnage double face 200 x 200 x 100 cm. Mise à prix : 200.00 € 5 Séance du 30/09/2014 à 09 h 30 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE - DIRECTEUR DE GREFFE 13 -, PLACE SAINT TUGAL - 53000 LAVAL Tél 02 43 49 57 37 Mme. DUCHEMIN Sophie Visites et enlèvement sur rendez-vous. AMEUBLEMENT Lot N° 30 Armoire ancienne en bois deux portes avec étagères ou cases, démontée. Mise à prix : 50.00 € CENTRE DÉPARTEMENTAL DE LA MAYENNE 7 -, RUE CHARLES NICOLLE - PARC TERTIAIRE DE LAVAL-CHANGÉ - 53810 CHANGE Tél 02 22 51 53 03 Mr. HERVE Le centre Météo de Laval ayant fermé, merci de contacter M.HERVE Jean-François auprès de Météo-France Rennes pour les visites et enlèvement. BUREAU Lot N° 31 Escabeau 3 marches, escabeau 5 marches, boîte à outils, panneau d'exposition métallique, 2 porte-manteaux, tableau magnétique mural. Mise à prix : 50.00 € Lot N° 32 4 armoires, colonne rotative, 4 étagères, 3 meubles bas, meuble 3 portes, 2 vestiaires, présentoir, 8 chaises, 4 chaises pliantes, fauteuil. Mise à prix : 50.00 € DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES 35 , BOULEVARD DE LA PAIX - 56000 VANNES Tél 02 97 68 17 11 Mr. BREBION Visites et enlèvement sur rendez-vous. BUREAU Lot N° 33 5 télécopieurs BROTHER 2820 et 2920. Mise à prix : 50.00 € CENTRE DÉPARTEMENTAL DE L'ORNE -, AVENUE FRANÇIS CAGNARD - 61041 ALENCON Tél 02 33 80 21 01 Mr. HERVE Le centre Météo d'Alençon ayant fermé, merci de contacter M.HERVE Jean-François auprès de Météo-France Rennes. BUREAU Lot N° 34 Bibliothèque, 7 armoires, meuble bas, 2 meubles comptoir, 2 meubles à clapets, rayonnage, 24 chaises, fauteuil. Mise à prix : 50.00 € UNIVERSITE DU MAINE - UFR LETTRES LANGUES ET SCIENCES HUMAINES SERVICE INTENDANCE AVENUE OLIVIER MESSIAEN - 72085 LE MANS CEDEX 9 Tél 02 43 83 31 53 Mme. RANDRIANANTOANDRO Sylvie Visites et enlèvement sur rendez-vous. AMEUBLEMENT Lot N° 35 15 chaises en osier, 3 bureaux, tableau vert, 91 chaises, fauteuil dactylo, plateau bureau, 40 tables. Mise à prix : 100.00 € MAISON DE L'UNIVERSITÉ-SERVICE TECHNIQUE - ANA SILVA 85 , AVENUE OLIVIER MESSIAEN - 72000 LE MANS Tél 02 43 83 30 81 Mme. SILVA Visites et enlèvement sur rendez-vous du lundi au vendredi de 09_H00 à 12_H00 et de 14_H00 à 16_H00. INFORMATIQUE Lot N° 36 9 imprimantes : HP LASERJET P3005X DTN (2009), LEXMARK C734DN (2011), LEXMARK E460DN (2011), 6 Séance du 30/09/2014 à 09 h 30 2 HP COLOR LASERJET CP2025N (2010), 2 HP COLOR LASERJET CP2025DN (2010), HP LASERJET P3015DN (2010), HP LASERJET P2055DN (2010). Mise à prix : 300.00 € RÉGION DE GENDARMERIE DE BASSE-NORMANDIE - SECTION MATÉRIELS-AMOD 29 AV 43EME RÉGIMENT ARTILLERIE - 14020 CAEN CEDEX 3 Tél 02 31 35 93 21 Mr. MAY Visites et enlèvements sur rendez-vous. ELECTRICITÉ - ELECTRONIQUE Lot N° 37 3 éthylomètres DRAGER 7110, modèles transportables en valises structure aluminium, mises en service entre juin 2004 et décembre 2007. Mise à prix : 500.00 € PHOTO Lot N° 38 5 appareils photo argentiques (3 NIKON F90X, MINOLTA DYNAX 500, MINOLTA X-700), 3 zooms (MINOLTA AF, 4-5,6 / 35-80mm, SIGMA, 5-6,3 / 170-500mm, VIVITAR, 3,5-5,6 / 28-210 mm), doubleur de focale VIVITAR monture MINOLTA, objectif SIGMA 2,8 / 28 mm monture MINOLTA, valise DURALUMIN dépliante pour transport matériel photo/vidéo, 6 flashs électroniques (METZ 45 CT5, METZ MECABLITZ 32 CT-3, METZ MECABLITZ 30 TTL, COBRA 440-AF-MI, STARBLITZ 200A QUICKSLAVE, UNOMAT B20), embase moteur MINOLTA, jeu de filtres couleur, écran lumineux ILFORD 902 avec lampe format E27 pour examen de négatifs, posemètre DURST LABOTIM, 4 pinces métalliques pour manipulation de négatifs et épreuves, pince plastique, 2 lentilles condenseurs optiques diamètre 62 mm, 2 paires de passe-films AHEL 56 x 56 mm, paire de passe-films AHEL 24 x 36 mm, posemètre électrique SEKONIC L-158, tambour plastique pour cuve à développer, timer pour labo photo KAISER 4219, thermocouple électrique KAISER DIGITEMP, objectif pour agrandisseur RODENSTOCK ROGONAR 4,5 / 75 mm, plateau pour macrophotographie (2 axes de déplacement), 2 valises de transport pour ordinateurs portables, 8 appareils photo numériques (4 NIKON COOLPIX L4, NIKON COOLPIX L20, NIKON COOLPIX S210, KODAK DC3400, CANON POWERSHOT A75), camescope PANASONIC NV-GS17 mini-DV, vidéoprojecteur EPSON EMP-54, 2 GPS TOM-TOM, double projecteur épiscope pour comparaison de matériels et traces de petite taille, incomplets. Mise à prix : 500.00 € PRÉFECTURE DES CÔTES D'ARMOR BBM -, PLACE DU GÉNÉRAL DE GAULLE - 22000 ST BRIEUC Tél 02 96 62 43 74 Mr. PAREIGE Visites et enlèvements sur rendez-vous MATÉRIELS PROFESSIONNELS Lot N° 39 Plateforme mobile, hauteur du plateau de travail 2.00 m. Mise à prix : 100.00 € MACHINES OUTILS Lot N° 40 [RP] [NC] Perçeuse sensitive SYRETTE (1997). Non conforme. Mise à prix : 300.00 € DIRM-NAMODIESM - Phares Et Balises - le Port - 22740 LEZARDRIEUX Tél 02 96 22 19 83 Mr. LE COZANNET Visites et enlèvement sur rendez-vous. NAVIGATION Lot N° 41 Embarcation pneumatique SILLINGER longueur 4.00 m environ, fuite. Vendue sans carte d'immatriculation. Pour les formalités de réimmatriculation, se renseigner préalablement à l'achat, auprès des Directions Départementales des Territoires et de la Mer (DDTM) sur remorque SATELLITE sans attache, pour la pièce détachée. Il ne sera pas délivré de certificat de vente. Mise à prix : 300.00 € 7 Séance du 30/09/2014 à 09 h 30 HIA CLERMONT TONNERRE -, RUE COLONEL FONTFERRIER - BP 41 - 29240 BREST ARMEES Tél 02 98 43 74 25 Mlle. DESNOYERS Visites et enlèvements sur rendez-vous. MATÉRIELS PROFESSIONNELS Lot N° 42 Caisse ISO ELECTROLUX RCB 42P thermostable, chariot de visite COLORLIGHT et monobrosse NUMATIC. Mise à prix : 200.00 € Lot N° 43 Coloscope PENTAX FC 38FW, gastroscope PENTAX FG 29 W et source de lumière froide OLYMPUS CLK4. Mise à prix : 500.00 € TELECOM BRETAGNE - Technopole Brest-iroise - 29280 PLOUZANE Tél 02 29 00 13 29 Mme. MOISAN Visites et enlèvements sur rendez-vous. PHOTO Lot N° 44 Agrandisseur LINHOF RC 45 modèle noir et blanc motorisé, condenseurs tous formats, passe-vues 4 x 5 et objectif SCHNEIDER 150 mm. Mise à prix : 300.00 € Lot N° 45 Laveuse-sécheuse COPYPROOF WD66 pour films AGFA 60 cm. Mise à prix : 100.00 € Lot N° 46 Color-Processor JOBO, module développement photos. Mise à prix : 100.00 € CENTRE TECHNIQUE 18 -, RUE JULES VERNE - 29000 QUIMPER Tél 02 98 98 88 12 Visites et enlèvement sur rendez-vous. MATÉRIELS PROFESSIONNELS Lot N° 47 Broyeur de branches Linddana TP 200 PH 044/8988 (2004). Mise à prix : 1750.00 € PYROTECHNIE DE SAINT NICOLAS-SERVICE DES MUNITIONS RUE JEAN JAURES - Kerhuon - 29490 GUIPAVAS Tél 02 98 14 42 91 Mr. THOMAS David Accès réglementé. Visites et enlèvements sur rendez-vous. Demande d'accès à effectuer 72 heures avant. Toutes les opérations de démontage et d'enlèvement sont à la charge de l'adjudicataire, aucun moyen de levage ou de manutention ne pourra être mis à disposition par le service livrancier. MATÉRIELS PROFESSIONNELS Lot N° 48 [RP] 60 caisses palettes SAMETO en acier, poids 140 kg l'unité, dimensions extérieures longueur 1085 mm, largeur 1054 mm, hauteur 1054 mm. Mise à prix : 1500.00 € SERVICE HYDROGRAPHIQUE ET OCÉANOGRAPHIQUE DE LA MARINE Secrétariat Général 13 , RUE DU CHATELLIER - 29200 BREST Tél 02 98 22 15 95 Mme. LE GALL Accès réglementé. Visites et enlèvement sur rendez-vous. MATÉRIELS PROFESSIONNELS Lot N° 49 [RP] Presse Offset-Letterset HEIDELBERG Modèle SORD (64 x 91,5 cm), poids 4350 kg, 3.04 x 2.00 x 1.84 m. Mise à prix : 2400.00 € 8 Séance du 30/09/2014 à 09 h 30 COLLEGE BINQUENAIS 40 -, BD OSCAR LEROUX - 35200 RENNES Tél 02 99 50 22 84 Mr. NAVINELLE Marc Visites et enlèvements sur rendez-vous de 8_h30 à 17_h30. Fermé le mercredi après-midi. VIDÉO Lot N° 50 Ensemble studio vidéo comprenant 4 caméras et camescopes, 2 amplificateurs, 8 téléviseurs, 2 projecteurs diapo, 2 projecteurs films super 8, 3 tourne-disques, mini-chaîne, 2 magnétoscopes, magnétophone à bande, perche télescopique, table de mixage. Mise à prix : 50.00 € BUREAU Lot N° 51 Photocopieur ARM 207 (2005), 142355 copies. Mise à prix : 50.00 € LYCÉE COËTLOGON 53 , RUE ANTOINE JOLY - 35000 RENNES Tél 02 99 54 62 62 Mr. LACIRE Visites sur rendez-vous. Enlèvements exclusivement sur rendez-vous, aucun moyen en matériel et personnel ne sera fourni par le lycée. M. Lacire Poste 356. MATÉRIELS PROFESSIONNELS Lot N° 52 [RP] [NC] Plieuse STAHL FK 47 KFA. Non conforme. Mise à prix : 1000.00 € Lot N° 53 [RP] [NC] Presse offset monochrome ROLAND 200 (1991), nombre de copies inconnu. Non conforme. Mise à prix : 5000.00 € Lot N° 54 [RP] [NC] Thermorelieur ORDIBEL SUPER MX (1984). Non conforme. Mise à prix : 200.00 € Lot N° 55 [RP] [NC] Plieuse EUROFOLD 235, 2 poches. Non conforme. Mise à prix : 200.00 € Lot N° 56 [RP] [NC] Assembleuse ORDIBEL 615 (1987). Non conforme. Mise à prix : 200.00 € Lot N° 57 [RP] [NC] Presse offset monochrome ROLAND PRATICA (1991), nombre de copies inconnu. Non conforme. Mise à prix : 3000.00 € Lot N° 58 [RP] [NC] Presse offset monochrome ROLLAND 200 (1991), 1797271 copies non garanties. Non conforme. Mise à prix : 5000.00 € LP CHARLES TILLON - SITE DE LAENNEC 1 -, BD LAENNEC - 35000 RENNES Tél 02 99 27 21 00 Mr. THOMAS Arnaud Visites enlèvement sur rendez-vous. MACHINES OUTILS Lot N° 59 [RP] [NC] Rectifieuse plane LIP, type PLTH 450325. Non conforme. Mise à prix : 500.00 € OSUR - GÉOSCIENCES 263 -, AVENUE DU GÉNÉRAL LECLERC - 35042 RENNES Tél 02 23 23 64 23 Mr. GAUDIN Eddie Visites et enlèvement sur rendez-vous auprès de M. Gaudin au 02 23 23 64 23 ou au 02 23 23 60 76 après 15_h00. Bâtiment 14_B. Les opérations de manutention sont à la charge de l'acquéreur. MATÉRIELS PROFESSIONNELS Lot N° 60 [RP] 2 spectromètres à rayons X PHILIPS, en panne. Mise à prix : 500.00 € 9 Séance du 30/09/2014 à 09 h 30 2 EME REGIMENT DU MATÈRIEL RUE DU 8 MAI 1944 - 35170 BRUZ Tél 02 23 50 10 69 Visites et enlèvements exclusivement sur rendez-vous. Aucun moyen de manutention ne sera fourni par l'établissement. Les adjudicataires devront prendre toutes les dispositions en personnel et en matériel pour l'enlèvement. Pour la réimmatriculation des véhicules, se renseigner auprès du service de la présence du certificat de conformité du constructeur. VIDÉO Lot N° 61 3 caméras professionnelles PANASONIC AG-DP800E, banc JVC, ensemble vidéo SONY. Mise à prix : 500.00 € ELECTRICITÉ - ELECTRONIQUE Lot N° 62 42 lampes (34 TL 122 et 8 MX 290 GV), alimentation à pile. Mise à prix : 50.00 € NAVIGATION Lot N° 63 Propulseur JOHNSON 25 CV, embase vide. Mise à prix : 100.00 € Lot N° 64 Propulseur JOHNSON 15 CV, embase vide. Mise à prix : 50.00 € ETRS CESSON SEVIGNE -, AVENUE DE LA TOURODAIS - 35998 CESSON SEVIGNE Tél 02 99 84 33 10 Mme. BASSEVILLE Sophie Visites et enlèvement sur rendez-vous auprès de Mme Basseville au 02 99 84 33 10 ou M. Guérin au 02 99 84 33 11. MATÉRIAUX - CONSTRUCTIONS Lot N° 65 [RP] 30 armoires fortes, incomplètes. Mise à prix : 1500.00 € DGA MI - Route de Laillé - 35170 BRUZ Tél 02 99 42 93 17 Mr. LAUDEN Visites et enlèvements sur rendez-vous auprès de M. Lauden au 02.99.42.93.17 ou de M. Basso au 02.99.42.66.72 de 9_h00 à 11_h00 et de 13_h30 à 15_h30, prévoir pièce d'identité et annoncer par téléphone obligatoirement sa venue. L'accès à la DGA/MI est réglementé sous la responsabilité de l'autorité militaire : renseignements auprès du bureau de Sécurité, Mme MOLON au 02 99 42 66 81. Enlèvement : aucun moyen en personnel et en matériels ne sera fourni par le service. Pour la réimmatriculation des véhicules, se renseigner auprès du service de la présence du certificat de conformité du constructeur. ELECTRICITÉ - ELECTRONIQUE Lot N° 66 Oscilloscope TEKTRONIX 7854, tiroir TEKTRONIX 7B53A, émetteur laser SAT, 2 tiroirs échantillons TEKTRONIX 7S11, fréquencemètre SCHLUM FB2602/2, tête échantillon TEKTRONIX S2, alimentation SODILEC SDL, radiomètre NUM EGG DR2550-1, wattmètre de crète HP 8900C, alimentation stabilisée SODILEC SDRD, étiqueteuse BRADY BRADYMARKER PS, chariot pour oscilloscope TEKTRONIX 500/53, wattmère numérique HP 8900D, soudeuse pour fibre optique, multimètre METRIX MX205A, amplificateur SCD M40-40-30, tête échantillon TEKTRONIX S51, régulation TEM MTRONIC RTS100, unité de test HP 8971C, caméra TV JVC GXN7S, émetteur laser SCHLUM 774B, tiroir 2 voies TEKTRONIX 7A26, table roulante TR 456 N0 63-64, alimentation laser SAT, tiroir BT TEKTRONIX 7T11, wattmètre HP 432A, wattmètre HP 435A, appareil photo TEKTRONIX C4, radiomètre SCHLUM 7745, plaque thermostat SIGMA TP781CC, mesureur de bruit HP 8970B, analyseur ADVANTEST Q8382, alimentation SODILEC SDR2025, alimentation MAURY MT960A, alimentation OMEGA ALTEC 510, enregistreur RICHARD ALPHATRAC. Mise à prix : 500.00 € 10 Séance du 30/09/2014 à 09 h 30 MATÉRIELS PROFESSIONNELS Lot N° 67 5 établis. Mise à prix : 200.00 € COFFRES-FORTS Lot N° 68 3 armoires fortes. Mise à prix : 300.00 € MATÉRIELS PROFESSIONNELS Lot N° 69 Mobilier en inox comprenant table mobile avec étagère, armoire chaude de liaison, placard mural, bancothermie 641 OFECO sur roulettes, 2 tables suspendues, chariot, dessertes positives. Mise à prix : 100.00 € ELECTRICITÉ - ELECTRONIQUE Lot N° 70 [RP] Groupe électrogène ORIGINAL PILLER SILENT-B63 I50, 400 Hz. Mise à prix : 500.00 € BUREAU Lot N° 71 Table trapézoïdale, siège informatique, 3 fauteuils, caisson mobile, 3 armoires, 5 chaises, plan, angle de jonction 90°, bibliothèque, 2 postes de travail, buffet, comptoir pour documents, bac sur roulettes, meuble métal, desserte, siège, servante dessinateur, mobilier et outillages, 2 postes informatique, fauteuil, table ronde, 2 tables. Mise à prix : 80.00 € DIRNO - CEI DE FLEURY 3 , ROUTE DE VILLEDIEU - 50800 FLEURY Tél 02 33 79 57 30 Mr. GALLAIS Jérôme Visites et enlèvement sur rendez-vous de 8_h00 à 12_h00 et de 13_h30 à 17_h30. Enlèvement à la charge de l'acquéreur, qui devra mettre en oeuvre l'enlèvement en moins de deux heures. DÉCHETS Lot N° 72 [RP] Bois tronçonné (essences diverses) pour une quantité inférieure à 20 m3, à inventorier. Mise à prix : 150.00 € CENTRE DE SOUTIEN AUTOMOBILE 367 -, RUE DE TESSY - 50000 ST LO Tél 02 33 75 50 39 Mr. BILLIET Visites et enlèvement uniquement sur rendez-vous. NAVIGATION Lot N° 73 Moteur hors-bord YAMAHA F-100-A 100 CV, arbre long, n° de série 1004265, 1404 heures, mise en service 01/06/2006, sans hélice et embase, moteur à revoir. Mise à prix : 100.00 € GROUPEMENT DE SOUTIEN DE LA BASE DE LA DEFENSE - Arsenal - 50100 CHERBOURG Tél 02 33 92 61 86 Mme. MOULET Visites de 8_h00-11_h00 et 13_h00-16_h00 la semaine précédant la vente. Visites et enlèvement sur rendez-vous 72_h avant. L'accès de l'Arsenal étant subordonné à une demande d'autorisation, un délai plus long est requis pour les ressortissants d'autres pays. Pour pénétrer dans l'Arsenal, s'adresser Porte de la Saline au bureau des laissez-passer avec passeport, carte d'identité ou carte d'électeur accompagnée du permis de conduire. La main d'oeuvre et les moyens pour l'enlèvement des lots ne sont pas fournis par l'établissement. Pour la réimmatriculation des véhicules, se renseigner auprès du service de la présence du certificat de conformité du constructeur. 11 Séance du 30/09/2014 à 09 h 30 MATÉRIELS PROFESSIONNELS Lot N° 74 Système mobile d'aspiration FILTER-MASTER XL pour soudage, coupage, 2 filtres de rechange. Mise à prix : 500.00 € NAVIGATION Lot N° 75 2 moteurs hors-bord YAMAHA 40 CV et TOHATSU 40 CV pour pièces, diverses pièces pour moteurs hors-bord (25 CV, 40 CV, 90 CV), à inventorier. Mise à prix : 100.00 € Lot N° 76 3 soufflets de gonflage pour embarcation pneumatique, chaîne de mouillage, 6 aussières longueurs diverses, filet de protection, 20 pantalons ciré jaune, 3 manilles, 3 manches incendie, 5 VHF radio téléphone SAILOR type RT 144 C pour pièces, radio TAIYO ADDF TD-L1520, pour pièces. Mise à prix : 100.00 € Lot N° 77 2 moteurs hors-bord YAMAHA 90 cv et 40 cv pour pièces, 2 hélices moteur hors-bord 3 et 4 pales, 4 poulies métalliques 1400 kg, pince lève-tole 3 tonnes EXO International, 5 kg de G.R.U.M (G-450), 10 litres d'huile minérale pour turbomachines et usage général ( 0-135 ). Mise à prix : 70.00 € SPORTS - LOISIRS - JOUETS Lot N° 78 6 avirons divers, bouée couronne, 50 pavillons de décoration, 3 combinaisons ALLMER. Mise à prix : 70.00 € AMEUBLEMENT Lot N° 79 Environ 20 mètres de présentoirs pour livres et revues (rayonnages modulables bois et métal). Mise à prix : 50.00 € COFFRES-FORTS Lot N° 80 Armoire forte de sureté combinaison 3 molettes, avec clé. Mise à prix : 80.00 € AMEUBLEMENT Lot N° 81 6 armoires vestiaires bois et stratifié, 3 sièges tissu, table bois. Mise à prix : 50.00 € HABILLEMENT - MAROQUINERIE Lot N° 82 [RP] 20 chemisettes TE, 45 tricots kaki vert, environ 100 paires de chaussettes, 15 jerseys PE kaki vert, 5 sacs de transport kaki vert, 4 parkas kaki vert avec doublure, pour recyclage. Mise à prix : 200.00 € Lot N° 83 [RP] Environ 300 paires de gants divers, pour recyclage. Mise à prix : 200.00 € SPORTS - LOISIRS - JOUETS Lot N° 84 [RP] 70 bidons avec quarts dans étuis bariolés, environ 200 paires de guètres blanches. Mise à prix : 200.00 € BIENS DIVERS Lot N° 85 2 oscilloscopes METRIX OX 712 et ENERTEC SCHLUMBERGER, divers fréquencemètres et voltmètres, générateur de fonctions SEFRAM, platine disque CHESLEY, transcodeur GVP Vidéo Interface Unit, patch informatique, 8 vidéos projecteurs marques diverses pour pièces, 14 rétroprojecteurs marques diverses pour pièces, 4 lecteurs DVD, 11 magnétoscopes marques diverses. Mise à prix : 500.00 € HABILLEMENT - MAROQUINERIE Lot N° 86 [RP] 6 vareuses bleues, 6 vareuses blanches, 20 chemises blanches, 5 pantalons blancs à pont, veste et jupe blanches, 6 vestes bleues, 6 cabans, 20 paires de chaussures blanches à bride, 75 ceinturons blancs plastique, 100 boucles dorées avec ancre en relief, pour recyclage. Mise à prix : 300.00 € SPORTS - LOISIRS - JOUETS Lot N° 87 8 vélos et éllipters, incomplets. 12 Séance du 30/09/2014 à 09 h 30 Mise à prix : 50.00 € HABILLEMENT - MAROQUINERIE Lot N° 88 [RP] 20 vestes bleues avec bandes réfléchissantes, 20 pantalons bleus avec bandes réfléchissantes, 15 paires de chaussures de plaisance, 25 bonnets de mer, pour recyclage. Mise à prix : 200.00 € NAVIGATION Lot N° 89 Aussières et cordage : 4 x 200 m (diamètre 44-66-73), 142 m (diamètre : 58), 82 m (diamètre : 40, neuves périmées), 8 aussières et cordage d'occasion longueurs et diamètres divers. Mise à prix : 300.00 € SPORTS - LOISIRS - JOUETS Lot N° 90 6 avirons, bouée couronne, 50 pavillons de décoration, 3 combinaisons ALLMER. Mise à prix : 70.00 € QUINCAILLERIE - PETIT OUTILLAGE Lot N° 91 5 litres de liquide synthétique pour freins auto H-542, 2 chargeurs de batterie GT 360, 3 jeux de chaînes à neige, servante FACOM, boîte à outils murale FACOM, aspirateur PULLMAN poussière sèche 1100 w type 30 ABS, palmer 250 à 275, 6 casques de chantier. Mise à prix : 500.00 € DIR OUEST DISTRICT DE LAVAL CEI DE MAYENNE -, LIEU DIT NORMANDIE - 53440 ARON Tél 02 99 33 47 39 Mr. CORBELIN Philippe Visites sur rendez-vous dans les 10 jours précédant la vente. Enlèvements sur rendez-vous dans les 20 jours suivant la vente. BIENS DIVERS Lot N° 92 [RP] Environ 30 m 3 de bois, essences diverses, à inventorier sur place. Mise à prix : 250.00 € Lot N° 93 Portail métallique coulissant ALLIANCE PREMIUM DT 50, d'environ 550 kg, détérioré. Mise à prix : 50.00 € BCLM LORIENT - ANTENNE LORIENT DU SLM BREST - Zi Du Rohu - 56600 LANESTER Tél 02 97 12 60 28 Mr. PICAUD Accès réglementé par Lanester, prévenir impérativement par téléphone la veille le service (M PICAUD au 02 97 12 60 28) et venir avec des papiers d'identité de 8_h30-11_h30 à 13_h30-16_h. Pour la réimmatriculation des véhicules, se renseigner auprès du service de la présence du certificat de conformité du constructeur. NAVIGATION Lot N° 94 Thermomètre enregistreur MAXANT. Mise à prix : 50.00 € AMEUBLEMENT Lot N° 95 Meuble rampe inox 4 portes. Mise à prix : 50.00 € MACHINES OUTILS Lot N° 96 [RP] [NC] Calandreuse (1994) DUBIX DE SOUZA SR 316, n° série 94BS222. Non conforme. Mise à prix : 500.00 € AMEUBLEMENT Lot N° 97 20 tables de chambrée avec 1 tiroir et 40 chaises diverses. Mise à prix : 50.00 € MATÉRIELS PROFESSIONNELS 13 Séance du 30/09/2014 à 09 h 30 Lot N° 98 [RP] 200 kilos de vieux outils (perceuses, meuleuses....). Mise à prix : 100.00 € Lot N° 99 Echafaudage COMABI R 200 aluminium avec plateau (charge admissible 200 kilos/m2), démonté. Mise à prix : 400.00 € Lot N° 100 3 crics roulants FOG 6 tonnes, 12 tonnes, 15 tonnes. Mise à prix : 100.00 € Lot N° 101 4 établis d'atelier usagés. Mise à prix : 100.00 € NAVIGATION Lot N° 102 ZODIAC HURRICANE , n° série XDC 73124 H 595, modèle H 733, poids 1573 kg, 18 personnes maxi, puissance maxi 300 CV, coque nue et incomplet avec remorque VF9 NAUTI HALL non immatriculée. Pour les formalités de réimmatriculation de l'embarcation, se renseigner préalablement à l'achat, auprès des Directions Départementales des Territoires et de la Mer (DDTM). Mise à prix : 2500.00 € Lot N° 103 ZODIAC HURRICANE, n° série XDC 73148 H 595, modèle H 733, poids 1573 kg, 18 personnes maxi, puissance maxi 300 CV, coque nue et incomplet avec remorque VF9 NAUTI HALL non immatriculée. Pour les formalités de réimmatriculation de l'embarcation, se renseigner préalablement à l'achat, auprès des Directions Départementales des Territoires et de la Mer (DDTM). Mise à prix : 2500.00 € Lot N° 104 ZODIAC HURRICANE, n° série XDC 73149 H 595, modèle H 733, poids 1573 kg, 18 personnes maxi, puissance maxi 300 CV, coque nue et incomplet avec une remorque VF9 NAUTI HALL non immatriculée. Pour les formalités de réimmatriculation de l'embarcation, se renseigner préalablement à l'achat, auprès des Directions Départementales des Territoires et de la Mer (DDTM). Mise à prix : 2500.00 € HABILLEMENT - MAROQUINERIE Lot N° 105 170 pantalons de combat et 210 vestes de combat, pour recyclage. Mise à prix : 300.00 € [RP] Lot N° 106 160 pantalons de combat et 210 vestes de combat, pour recyclage. Mise à prix : 300.00 € [RP] Lot N° 107 50 combinaisons de saut et 50 vestes polaires vert armée, usagées. Pour recyclage. Mise à prix : 150.00 € [RP] Lot N° 108 50 combinaisons de saut et 50 vestes polaires vert armée, usagées. Pour recyclage. Mise à prix : 150.00 € [RP] Lot N° 109 100 ceinturons vert armée et 30 sacs de couchage, usagés. Pour recyclage. Mise à prix : 100.00 € [RP] Lot N° 110 100 ceinturons vert armée et 30 sacs de couchage, usagés. Pour recyclage. Mise à prix : 100.00 € [RP] Lot N° 111 45 vestes de gendarme et 13 pantalons de gendarme. Pour recyclage. Mise à prix : 50.00 € [RP] Lot N° 112 25 vestes goretex et 13 pantalons goretex, usagés. Pour recyclage. Mise à prix : 50.00 € [RP] Lot N° 113 110 pantalons ciré vert et 45 vestes ciré vert, usagées. Pour recyclage. Mise à prix : 100.00 € [RP] Lot N° 114 350 kilos de sacs à dos usagés. Pour recyclage. Mise à prix : 200.00 € [RP] Lot N° 115 320 kilos de sacs à dos usagés. Pour recyclage. Mise à prix : 200.00 € [RP] Lot N° 116 150 kilos de vêtements de combats en l'état de chiffons. Pour recyclage. Mise à prix : 100.00 € [RP] 14 Séance du 30/09/2014 à 09 h 30 Lot N° 117 250 kilos de chiffons divers (combinaisons....). Pour recyclage. Mise à prix : 150.00 € [RP] Lot N° 118 130 kilos de brodequins divers usagés. Pour recyclage. Mise à prix : 150.00 € [RP] Lot N° 119 200 kilos de ceinturons blancs, guêtres blanches et gants blancs usagés. Pour recyclage. Mise à prix : 150.00 € [RP] Lot N° 120 200 kilos de ceinturons blancs, guêtres blanches et gants blancs usagés. Pour recyclage. Mise à prix : 150.00 € [RP] 15 Séance du 30/09/2014 à 13 h 30 POLICE MUNICIPALE 2 , RUE FRANCOIS MITTERRAND - 35136 ST JACQUES DE LA LANDE Tél 02 99 29 75 30 Mr. TOUQUET Christian Visites et enlèvement sur rendez-vous. VÉHICULES TERRESTRES Lot N° 121 15 vélos et VTT de marques et états divers, incomplets. Mise à prix : 100.00 € MAIRIE -, PLACE DOCTEUR JOLY - 35170 BRUZ Tél 02 99 05 86 86 Visite et enlèvement sur rendez-vous. VÉHICULES TERRESTRES Lot N° 122 47 vélos et VTT, incomplets. Mise à prix : 250.00 € POLICE MUNICIPALE -, RUE DE LA LAITIÈRE NORMANDE - 50000 SAINT-LÔ. Tél 02 33 77 60 04 Mr. LE MOIGNE Denis Visites et enlèvement sur rendez-vous. VÉHICULES TERRESTRES Lot N° 123 10 vélos de marques et états divers. Mise à prix : 80.00 € GARAGE BOURDON 26 , RUE DU GÉN LECLERC - 14830 LANGRUNE SUR MER Tél 02 31 97 02 45 Visites et enlèvement sur rendez-vous du lundi au vendredi de 09_H00 à 12_H00 et de 14_H00 à 18_H00. Les frais de garde au lendemain de la vente sont à la charge de l'acquéreur. VÉHICULES TERRESTRES Lot N° 124 Scooter YAMAHA NEOS Essence, imm. CQ 306 L, type 5AD, n° de série VTL5AD00000326750, 1ère mise en circulation 28/01/2013, 13078 km non garantis. L'adjudicataire devra s'acquitter auprès du fourrièriste, en plus [ACI] des frais de garde, d'un montant de 386,50 € TTC au jour de la vente. Mise à prix : 100.00 € TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE 13 -, PLACE SAINT TUGAL - 53015 LAVAL Tél 02 43 49 57 00 Visites et enlèvement sur rendez-vous. VÉHICULES TERRESTRES Lot N° 125 Scooter PEUGEOT VIVACITY JET-IN Essence, imm. BF-375-B, type L1EPGTCL0003138, n° de série VGAV1AAAA0J031194, 1ère mise en circulation 16/09/2010, kilométrage inconnu. [ACI] Mise à prix : 200.00 € GARAGE VIGOUROUX ROUTE DE DOUARNENEZ - 29100 POULDERGAT Tél 02 98 74 62 54 Les frais de garde sont à la charge de l'adjudicataire dès le lendemain de la vente. VÉHICULES TERRESTRES Lot N° 126 Motocyclette SUZUKI Essence imm AS-235-LK, type GV73D, n° de série 105916, 1ère mise en circulation 28/09/1990, 2200 km inscrits au compteur (kilométrage non garanti), sans clé. [ACI] Mise à prix : 1000.00 € 16 Séance du 30/09/2014 à 13 h 30 GARAGE ADC 904 , LES ROUGES TERRES - 50470 LA GLACERIE Tél 02 33 22 98 71 Sur rendez-vous au 02 33 22 98 71 ou 06 12 49 55 34. Les frais de garde au lendemain de la vente sont à la charge de l'acquéreur. VÉHICULES TERRESTRES Lot N° 127 Motocyclette SUZUKI DR 400 Z Essence, imm. CK-416-MS, type LMY14J40M001, n° de série ZE6DR400E5RSR0175, 1ère mise en circulation 13/02/2006, kilométrage inconnu, sans clé, frein avant HS, [ACI] cache batterie HS. L'adjudicataire devra s'acquitter auprès du fourrièriste, en plus des frais de garde, d'un montant de 269,38€ TTC au jour de la vente. Mise à prix : 500.00 € GARAGE RODRIGUES FAUBOURG D'ARGENTAN - 61600 LA FERTE MACE Tél 02 33 37 07 11 Les frais de garde au lendemain de la vente sont à la charge de l'acquéreur. VÉHICULES TERRESTRES Lot N° 128 Motocyclette DAELIM DAYSTAR 125 Essence, imm. AY-906-MY, type LDM12E20V051, n° de série KMYBA1BLS8C303456, 1ère mise en circulation 16/09/2008, 8993 km non garantis, clignotants avant HS. [ACI] L'adjudicataire devra s'acquitter auprès du fourrièriste, en plus des frais de garde, d'un montant de 648,86€ TTC au jour de la vente. Mise à prix : 200.00 € RENAULT SCAUTO 16 , BOULEVARD SADI CARNOT - 14400 BAYEUX Tél 02 31 51 18 51 Les frais de garde dès le lendemain de la vente sont à la charge de l'acquéreur. VÉHICULES TERRESTRES Lot N° 129 Quad KYMCO MXU 50 REVERSE Essence, imm. BW-781-WM, type LKY91C80H260, n° de série RFBA10030B1402967, 1ère mise en circulation 25/10/2011, 10738 km non garantis. L'adjudicataire devra [ACI] s'acquitter auprès du fourrièriste, en plus des frais de garde, d'un montant de 404,06 € TTC au jour de la vente. Mise à prix : 200.00 € GARAGE DE L'OUEST RUE DENIS PAPIN - 14840 DEMOUVILLE Tél 02 31 23 42 59 Les frais de garde au lendemain de la vente sont à la charge de l'acquéreur. Prévenir 24h à l'avance pour l'enlèvement. VÉHICULES TERRESTRES Lot N° 130 Quad BOMBARDIER OUTLANDER 650 ATV Essence, imm. BW-457-GV, type LBW93L90G036, n° de série 2BVEKCJ1X7V001374, 1ère mise en circulation 10/04/2007, kilométrage inconnu, sans clé, pneus HS, sellerie [ACI] HS. Mise à prix : 200.00 € BCLM LORIENT - ANTENNE LORIENT DU SLM BREST - Zi Du Rohu - 56600 LANESTER Tél 02 97 12 60 28 Mr. PICAUD Accès réglementé par Lanester, prévenir impérativement par téléphone la veille le service (M PICAUD au 02 97 12 60 28) et venir avec des papiers d'identité de 8_h30-11_h30 à 13_h30-16_h. Pour la réimmatriculation des véhicules, se renseigner auprès du service de la présence du certificat de conformité du constructeur. VÉHICULES TERRESTRES Lot N° 131 QUAD MASSEY FERGUSSON (2004) modèle ARTIC CAT, non immatriculé, à réviser. Aucun certificat de vente ne sera délivré et interdiction de circuler sur la voie publique. Déclaration obligatoire dans les 15 jours suivant la vente auprès du Ministère de l'Interieur. 17 Séance du 30/09/2014 à 13 h 30 Mise à prix : 200.00 € GARAGE SAVARY RUE ABBE PHILIPPE LE GALL - 56400 AURAY Tél 02 97 24 13 74 Visite et enlèvement sur rendez-vous. Les frais de garde au lendemain de la vente sont à la charge de l'acquéreur. VÉHICULES TERRESTRES Lot N° 132 Voiturette BELLIER Gazole, imm._CD-629-DT, type LBA41L80S007, n° de série VF9DVB50352371036, 1ère mise en circulation 29/07/2005, 72491_km non garantis, pare-chocs AV et AR enfoncés. L'adjudicataire devra [ACI] s'acquitter auprès du fourrièriste, en plus des frais de garde, d'un montant de 902,74 € TTC au jour de la vente. Mise à prix : 1000.00 € GARAGE LE GALERY - Agent Renault 17 , RUE DU PONT 9 - Route De Loudeac - 56920 ST GONNERY Tél 02 97 38 41 04 Visites sur rendez-vous uniquement du mercredi 24 au vendredi 26 septembre et enlèvement sur rendez-vous. Les frais de garde au lendemain de la vente sont à la charge de l'adjudicataire. VÉHICULES TERRESTRES Lot N° 133 Voiturette MICROCAR MC1 Gazole, imm._7047 XP 22, type LRC91L80Z047, n° de série VH851XLSA00112913, 1ère mise en circulation 30/03/2007, 68007_km non garantis, pare-chocs AV et AR [ACI] cassés, rayure coté droit, interieur dégradé, rétroviseurs G et D HS. Mise à prix : 500.00 € ASSISTANCE AUTOMOBILE RAIMOND RUE LES GAILLONS -RN12 - 61400 ST HILAIRE LE CHATEL Tél 02 33 25 33 09 Visites et enlèvement sur RDV. Les frais de garde au lendemain de la vente sont à la charge de l'acquéreur. VÉHICULES TERRESTRES Lot N° 134 Voiturette AIXAM 500 SUPERLUXE Gazole, imm. BM-552-WG, type LXM41J80B044, n° de série VLGE24VBA00002383, 1ère mise en circulation 23/09/2004, 68318 km non garantis, chocs capot, ailes avant, [ACI] pare-chocs avant et porte AVG. L'adjudicataire devra s'acquitter auprès du fourrièriste, en plus des frais de garde, d'un montant de 599,04 € TTC au jour de la vente. Mise à prix : 500.00 € GARAGE DE L'OUEST RUE DENIS PAPIN - 14840 DEMOUVILLE Tél 02 31 23 42 59 Les frais de garde au lendemain de la vente sont à la charge de l'acquéreur. Prévenir 24h à l'avance pour l'enlèvement. VÉHICULES TERRESTRES Lot N° 135 BMW 320D 2.0 TD PACK Gazole, imm. 1482 ZQ 14, type MBM5512CJ425, n° de série WBAAL71050CC25290, 1ère mise en circulation 06/06/2000, 304365 km non garantis, feu ARD HS. [ACI] L'adjudicataire devra s'acquitter auprès du fourrièriste, en plus des frais de garde, d'un montant de 503,04 € TTC au jour de la vente. Mise à prix : 500.00 € GARAGE POINLEG AUTO RUE JAMES JOULE - Zi - 14120 MONDEVILLE Tél 02 31 82 45 55 Les frais de garde au lendemain de la vente sont à la charge de l'acquéreur. VÉHICULES TERRESTRES Lot N° 136 AUDI A3 1.6 Essence, imm. BJ-414-PT, type MAU1381G9857, n° de série WAUZZZ8LZ1A069354, 1ère mise en circulation 12/03/2001, 162432 km non garantis, choc aile ARD. L'adjudicataire devra s'acquitter auprès du [ACI] 18 Séance du 30/09/2014 à 13 h 30 fourrièriste, en plus des frais de garde, d'un montant de 503,04 € TTC au jour de la vente. Mise à prix : 500.00 € Lot N° 137 RENAULT MEGANE 1.5 DCI Gazole, imm. CJ-581-FH, type MRE5232AY411, n° de série VF1BZ0A0540859000, 1ère mise en circulation 03/02/2009, 108762 km non garantis. L'adjudicataire devra [ACI] s'acquitter auprès du fourrièriste, en plus des frais de garde, d'un montant de 1405,34 € TTC au jour de la vente. Mise à prix : 1000.00 € Lot N° 138 PEUGEOT 407 COUPE 2.7 HDI Gazole, automatique, imm. DC-803-HQ, type MPE7811PX204, n° de série VF36JUHZJ21337029, 1ère mise en circulation 15/09/2005, 167595 km non garantis, rétroviseur gauche HS, [ACI] choc latéral gauche. L'adjudicataire devra s'acquitter auprès du fourrièriste, en plus des frais de garde, d'un montant de 1082,78 € TTC au jour de la vente. Mise à prix : 1500.00 € Lot N° 139 AUDI A5 COUPE 2.7 TDI Gazole, automatique, imm. AL-784-BD, type M10AUDVP0002355, n° de série WAUZZZ8T5AA031995, 1ère mise en circulation 04/02/2010, kilométrage inconnu, sans clé, véhicule fermé. [ACI] Mise à prix : 6000.00 € DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA PROTECTION DES POPULATIONS 6 , BOULEVARD DU GÉNÉRAL VANIER - 14070 CAEN CEDEX 5 Tél 02 31 24 98 60 Mme. CAM Visites et enlèvement exclusivement sur rendez-vous, du lundi au jeudi de 9_h00 à 12_h00 et de 14_h00 à 16_h30 et le vendredi de 9_h00 à 12_h00 et de 14_h00 à 16_h00. VÉHICULES TERRESTRES Lot N° 140 RENAULT TWINGO 1.2 Essence, imm. 14N 4936A (7019 YR 14), type MRE1111FG705, n° de série VF1C06W0534303417, 1ère mise en circulation 09/08/2005, 96901 km non garantis, radiateur HS, pare-chocs [RP] avant HS, dégâts divers dûs au soulèvement de plots lors du passage du véhicule. Mise à prix : 500.00 € Lot N° 141 RENAULT CLIO 1.5 DCI Gazole, imm. 75N 3721G (488 ZC 14), type MRE5022EU133, n° de série VF1BBTJ0536854731, 1ère mise en circulation 18/12/2006, 140505 km non garantis. [CT] Mise à prix : 2200.00 € CSAG GGD 14 - Caserne Le Flem 29 , AV DU 43E REGIMENT D ARTILL - Bp41014 - 14000 CAEN Tél 02 31 35 92 60 Mr. LECUL Visite et enlèvement sur rendez-vous. Pour la réimmatriculation des véhicules , se renseigner auprès du service de la présence du certificat de conformité du constructeur. VÉHICULES TERRESTRES Lot N° 142 RENAULT MEGANE 1.9 DCI Gazole, imm. CN-166-EV, type MRE5412AS520, n° de série VF1BMRG0632977291, 1ère mise en circulation 30/03/2005, kilométrage inconnu. (5/29223-65169). [ACI] Mise à prix : 3000.00 € DRAAF BASSE-NORMANDIE 6 , BOULEVARD DU GENERAL VANIER - 14070 CAEN CEDEX 5 Tél 02 31 24 99 09 Mme. CAM Visites et enlèvements exclusivement sur rendez-vous du lundi au jeudi de 9 h à 12 h et de 14 h à 16h30 et le vendredi de 9 h à 12 h et de 14 h à 16 h. VÉHICULES TERRESTRES Lot N° 143 PEUGEOT 508 2.0 HDI Gazole-électricité (hybride non rechargeable) automatique, imm. CQ-921-ZS, type M10PGTVP006X133, n° de série VF38DRHC8DL011276, 1ère mise en circulation 20/02/2013, 24096 km non garantis. Mise à prix : 20000.00 € 19 Séance du 30/09/2014 à 13 h 30 GARAGE AD ZONE ARTISANALE DE TRAOU FOSS - 22140 BEGARD Tél 02 96 45 29 77 Les frais de garde au lendemain de la vente sont à la charge de l'acquéreur. VÉHICULES TERRESTRES Lot N° 144 RENAULT KANGOO Gazole 5 places, imm._BD-282-YY, type KCTGE, n° de série VF1KCTGEF35688239, 1ère mise en circulation 11/05/2006, 110048_km non garantis. L'adjudicataire devra s'acquitter auprès du [ACI] fourrièriste, en plus des frais de garde, d'un montant de 898,45 € TTC au jour de la vente. Mise à prix : 1000.00 € GARAGE TREVEUR 8 , RUE DES LANDES - Langueux - 22360 LANGUEUX Tél 02 96 52 69 69 Les frais de garde dès le lendemain de la vente sont à la charge de l'acquéreur. VÉHICULES TERRESTRES Lot N° 145 PEUGEOT 308 Gazole, imm._AQ-739-RW, type M10PGTVP0004498, n° de série VF34C9HP0AY077461, 1ère mise en circulation 20/04/2010, 108995_km non garantis. [ACI] Mise à prix : 5000.00 € BRIGADE DE RECHERCHE GENDARMERIE ST BRIEUC 30 -, RUE DE LA GARE - 22000 ST BRIEUC Tél 02 96 01 50 44 Visites et enlèvement sur rendez-vous. VÉHICULES TERRESTRES Lot N° 146 RENAULT CLIO Gazole 2 places, imm._CQ-900-YT, type URE5021E7572, n° de série VF1CR1G0H40959202, 1ère mise en circulation 20/03/2009, 200258_km non garantis. [ACI] Mise à prix : 1500.00 € GARAGE DOMALAIN 1 , RUE BRINDEJON DES MOULINAIS - 22190 PLERIN Tél 02 96 74 74 96 Les frais de garde au lendemain de la vente sont à la charge de l'acquéreur. VÉHICULES TERRESTRES Lot N° 147 RENAULT MODUS Gazole 2 places, imm._754 AQS 35, type URE5113SK746, n° de série VF1JP0F0536025383, 1ère mise en circulation 29/05/2006, 134115_km non garantis, batterie HS, pneus ARD [ACI] ET AVD HS, jante AVD HS. Mise à prix : 1000.00 € ANSES PLOUFRAGAN - Laboratoire D'étude Et De Recherche Avicoles Et Porcines -, SITE DE BEAUCEMAINE - 22440 PLOUFRAGAN Tél 02 96 01 01 42 Mr. GILBERT Visites et enlèvements sur rendez-vous. VÉHICULES TERRESTRES Lot N° 148 RENAULT KANGOO Gazole 5 places, imm._DB-168-PF, type MRE5222K3116, n° de série VF1KCTGEF37544605, 1ère mise en circulation 29/03/2007, 64300_km non garantis. CT valable jusqu'au [CT] 16/10/2014 pour la réimmatriculation. Mise à prix : 2500.00 € Lot N° 149 RENAULT KANGOO Gazole 5 places, imm. 22N 2454A, type MRE5002KF405, n° de série VF1KC0EAF21588723, 1ère mise en circulation 30/12/1999, 107083_km non garantis. [RP] Mise à prix : 1000.00 € Lot N° 150 RENAULT MODUS Gazole, imm._DB-391-PF, type MRE5216SJ990, n° de série VF1JP0F0535398435, 1ère mise en circulation 06/02/2006, 139710_km non garantis, pare-brise fêlé. CT valable jusqu'au 3/10/2014 pour [CT] la réimmatriculation. Mise à prix : 1800.00 € 20 Séance du 30/09/2014 à 13 h 30 Lot N° 151 PEUGEOT 307 Break Gazole, imm._DB-359-PF, type MPE5314ME188, n° de série VF33E9HZC84599830, 1ère mise en circulation 15/03/2006, 246770_km non garantis. CT valable jusqu"au 16/10/2014 pour la [CT] réimmatriculation. Mise à prix : 1200.00 € ASSISTANCE AUTO 24 46 , RUE DE LA RIGOURDIERE - 35510 CESSON SEVIGNE Tél 02 99 27 27 27 Visites et enlèvement sur rendez-vous. Les frais de garde au lendemain de la vente sont à la charge de l'acquéreur. VÉHICULES TERRESTRES Lot N° 152 MINI ONE 1.4D Gazole, imm. CH-136-WB, type MMN5101AU071, n° de série WMWRB11060TF25195, 1ère mise en circulation 04/08/2003, 159856 km non garantis, chocs côté droit, pneus HS, anti-brouillard AVD HS, [ACI] poignée porte AVD HS (1/31176-60307). Mise à prix : 2700.00 € GARAGE VIGOUROUX ROUTE DE DOUARNENEZ - 29100 POULDERGAT Tél 02 98 74 62 54 Les frais de garde sont à la charge de l'adjudicataire dès le lendemain de la vente. VÉHICULES TERRESTRES Lot N° 153 ALFA ROMEO 156 FSI Sport Wagon Break Gazole, imm._BX-629-HA, type MAL5604ET485, n° de série ZAR93200001346623, 1ère mise en circulation 23/01/2004 , 148076_km non garantis, batterie HS. [ACI] Mise à prix : 1500.00 € GARAGE MARREC - Kervidannou 1 - 29300 QUIMPERLE Tél 02 98 39 39 10 Visites et enlèvements sur rendez-vous. Les frais de garde sont à la charge de l'adjudicataire à compter du lendemain de la vente. VÉHICULES TERRESTRES Lot N° 154 AUDI A3 1.9TDI Gazole, imm._AZ-061-HS, type MAU5381G4937, n° de série WAUZZZ8L42A052905, 1ère mise en circulation 13/02/2002, 193087_km non garantis. L'adjudicataire devra s'acquitter auprès du [ACI] fourrièriste, en plus des frais de garde, d'un montant de 1113,49 € TTC au jour de la vente. Mise à prix : 800.00 € Lot N° 155 DACIA LOGAN Essence, imm._AG-699-RA, type M10DACVP000W040, n° de série UU1LSDBNH42537529, 1ère mise en circulation 04/12/2009, kilométrage inconnu, roue AVD HS, sans clé. [ACI] Mise à prix : 1000.00 € GARAGE BROENNEC BOULEVARD MENDES FRANCE - 29160 CROZON Tél 02 98 27 03 11 Les frais de garde au lendemain de la vente sont à la charge de l'acquéreur VÉHICULES TERRESTRES Lot N° 156 FIAT 500 Essence, imm._769 QWX 75, type 110F, n° de série 6074305, 1ère mise en circulation 01/12/1971, 330 km indiqué au compteur (kilométrage non garanti), sans clé. [ACI] Mise à prix : 3000.00 € Lot N° 157 BENTLEY Arnage Essence, imm._W-699-EN ( 9908 WWMC), type MBN3902A4C52, n° de série SCBLC31E01CX06341, 1ère mise en circulation 29/05/2001, 67373 kms non garantis, boîte automatique. [ACI] Véhicule importé de MONACO, jamais immatriculé en France. Les formalités d'immatriculation en France sont à la charge de l'acquéreur. Mise à prix : 25000.00 € 21 Séance du 30/09/2014 à 13 h 30 GARAGE MAIGNE 17 , AVENUE DE TY DOUAR - 29000 QUIMPER Tél 02 98 53 20 21 Visites et enlèvement sur rendez-vous. Les frais de garde au lendemain de la vente sont à la charge de l'acquéreur. VÉHICULES TERRESTRES Lot N° 158 AUDI A3 2.0 TDI Gazole, imm._CT-763-RV, type MAU57G1G9292, n° de série WAUZZZ8P27A182692, 1ère mise en circulation 04/04/2007 , 105064_km non garantis, batterie HS. [ACI] Mise à prix : 6000.00 € GARAGE DU GOAREM ROUTE DE KERGUERES - 29900 CONCARNEAU Tél 02 98 60 59 90 Les frais de garde au lendemain de la vente sont à la charge de l'acquéreur. VÉHICULES TERRESTRES Lot N° 159 AUDI A4 Gazole, imm._BX-684-BF, type MAU54C2F5779, n° de série WAUZZZ8E95A558428, 1ère mise en [RP] [ACI] circulation 08/06/2005, 161428_km non garantis, véhicule accidenté : choc AVD, batterie HS. L'adjudicataire devra s'acquitter auprès du fourrièriste, en plus des frais de garde, d'un montant de 839,52 TTC au jour de la vente. Mise à prix : 2000.00 € SOUS-PREFECTURE 4 , RUE JEAN YVES GUILLARD - 29600 MORLAIX Tél 02 98 62 72 72 Mr. DE RIVAS Visites et enlèvement sur rendez-vous. VÉHICULES TERRESTRES Lot N° 160 CITROEN C5 Gazole, imm._BE-757-JN, type MCT5312MV051, n° de série VF7RC9HZC76784489, 1ère mise en circulation 11/10/2006, 187670_km non garantis, batterie HS. [CT] Mise à prix : 2500.00 € DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA COHÉSION SOCIALE 4 , RUE ANNE ROBERT JACQUES TURGOT - 29000 QUIMPER Tél 02 98 64 99 00 Mr. HUON Visites et enlèvement sur rendez-vous. VÉHICULES TERRESTRES Lot N° 161 RENAULT CLIO Gazole, imm._CW-713-WQ, type MRE5012E8572, n° de série VF1BBR7CF34866825, 1ère mise en circulation 27/12/2005, 188440_km non garantis, rayures. [CT] Mise à prix : 1500.00 € FOURRIERE AUTOMOBILE RUE JEAN MARIE HUCHET - 35000 RENNES Tél 02 23 62 18 60 Mr. BERTIN Thierry Les frais de garde au lendemain de la vente sont à la charge de l'acquéreur. Enlèvement sur plateau. Enlèvement dans les 10 jours. Pour les professionnels, enlèvement sur présentation d'un KBIS. Le véhicule enlevé doit être impérativement être assuré avant l'enlèvement. VÉHICULES TERRESTRES Lot N° 162 BMW 530 3.0 Break Gazole, automatique, imm. CT-724-KW, type MBM7814D0524, n° de série WBADP81000GS92070, 1ère mise en circulation 20/06/2000, kilométrage inconnu, sans clé. [ACI] Mise à prix : 1000.00 € Lot N° 163 PEUGEOT 307 1.6 HDI Gazole, imm. AY-039-WQ, type MPE5312M2180, n° de série VF33C9HYB84395371, 1ère mise en circulation 06/10/2005, kilométrage inconnu, sans clé, choc porte ARD, choc ARG. [ACI] Mise à prix : 1100.00 € Lot N° 164 ALFA ROMEO 147 JTD Gazole, imm. AT-605-YQ, type MAL5602J4628, n° de série ZAR93700005250268, 1ère mise en circulation 07/03/2007, kilométrage inconnu, sans clé, rétroviseur droit HS. [ACI] 22 Séance du 30/09/2014 à 13 h 30 Mise à prix : 1700.00 € Lot N° 165 BMW 120D 2.0 Gazole, imm. 60 AML 35, type MBM5732NQ497, n° de série WBAUG51050PV18294, 1ère [RP] [NR] mise en circulation 03/08/2005, kilométrage inconnu, sans clé, vitre porte ARG HS. Vendu pour pièces. Non réimmatriculable. Aucun certificat de vente ne sera délivré. Réservé aux professionnels de la déconstruction automobile titulaires de l'agrément préfectoral se rapportant aux installations classées (art. R543-162 du Code de l'Environnement). Mise à prix : 500.00 € Lot N° 166 CITROËN C5 1.6 HDI Gazole, imm. CS-155-BL, type MCT5302MY867, n° de série VF7RC9HZC76605183, 1ère mise en circulation 04/10/2004, kilométrage inconnu, sans clé, choc porte ARD, choc aile ARD. [ACI] Mise à prix : 800.00 € Lot N° 167 CITROËN C2 1.4 HDI Gazole, 2 places, imm. 344 FLE 92, type JM8HZC, n° de série VF7JM8HZC97510849, 1ère mise en circulation 27/12/2007, kilométrage inconnu, sans clé, pneus arrière HS. [ACI] Mise à prix : 500.00 € Lot N° 168 RENAULT TRAFIC 1.9 DCI Gazole, imm. 756 ARS 35, type inconnu, n° de série VF1FLABA56Y165055, 1ère mise en circulation 21/08/2006, kilométrage inconnu, sans clé, poignée latérale HS, pneus avant HS, [ACI] pare-brise fêlé. Les formalités d'obtention du type mines sont à la charge de l'acquéreur. Mise à prix : 800.00 € SGAP 16EME GA -, RUE JULES VALLES - 35136 ST JACQUES DE LA LANDE Tél 02 99 67 81 24 Mr. ROBERT Jean Visites 3 jours ouvrés avant la vente de 9h à 12h et enlèvement dans les 10 jours uniquement sur rendez-vous. Prévoir une pièce d'identité. VÉHICULES TERRESTRES Lot N° 169 FORD MONDEO BREAK 2.0 Gazole, imm. 54-RD-BB (PAYS-BAS), type inconnu, n° de série WF0WXXGBBW5J24422, 1ère mise en circulation 04/02/2005, 179907 km non garantis, rétroviseur gauche [ACI] HS. Les formalités d'obtention du type mines sont à la charge de l'acquéreur. Mise à prix : 1200.00 € Lot N° 170 PEUGEOT 307 1.6 Essence, imm. 35N 4989B, type MPE1302MV732, n° de série VF33CNFUB83348098, 1ère mise en circulation 20/02/2004, 150484 km non garantis, feu AVD manquant, choc bas de caisse droit. [RP] Mise à prix : 1200.00 € Lot N° 171 PEUGEOT 308 BREAK 1.6 HDI Gazole, imm. AA-581-QE, type MPE5314V6620, n° de série VF34E9HZH9S031937, 1ère mise en circulation 15/05/2009, 171561 km non garantis, problème moteur, [RP] poignée AVG HS, feu ARD HS, choc ARD, sans clé, neiman manquant. Mise à prix : 1000.00 € Lot N° 172 RENAULT SCENIC 1.5 DCI Gazole, imm. 35N 6288B, type MRE5316AW914, n° de série VF1JMSE0635308760, 1ère mise en circulation 10/08/2006, 186205 km non garantis, manque airbag [RP] conducteur. Mise à prix : 800.00 € Lot N° 173 CITROEN C5 2.0 HDI Gazole, imm. 35N 4344B, type MCT5302MP531, n° de série VF7DCRHZB76405412, 1ère mise en circulation 04/07/2003, 206476 km non garantis. [RP] Mise à prix : 1000.00 € Lot N° 174 CITROEN XSARA 1.6 Essence, imm. 35N 2726B, type MCT1302GX557, n° de série VF7N1NFUB73180256, 1ère mise en circulation 03/08/2001, 176436 km non garantis, vitre AVG manquante. [RP] Mise à prix : 700.00 € Lot N° 175 RENAULT CLIO 1.4 Essence, imm. 35N 9536A, type B57J05, n° de série VF1B57J0516116558, 1ère mise en circulation 20/05/1997, 127290 km non garantis, feux avant HS. [RP] Mise à prix : 500.00 € Lot N° 176 CITROEN JUMPER 18Q 2.5D Gazole 2 places, imm. DE-329-RY, type 232J52, n° de série VF7232J5215527689, 1ère mise en circulation 31/03/1998, 68831 km non garantis, manque siège passager, [RP] train arrière HS, corrosion. Mise à prix : 500.00 € Lot N° 177 FORD MONDEO BREAK 2.0 TDCI Gazole, imm. DF-880-ZX, type MFD54D4L4616, n° de série 23 Séance du 30/09/2014 à 13 h 30 [RP] WF0WXXGBBW7C02580, 1ère mise en circulation 21/05/2007, 250717 km non garantis. Mise à prix : 1200.00 € Lot N° 178 RENAULT CLIO 1.4 Essence, imm. 35N 2794B, type MRE1312EB000, n° de série VF1BB1L0F25340522, 1ère mise en circulation 17/10/2001, 104909 km non garantis, feux avant manquants, allumage HS, choc [RP] arrière. Mise à prix : 600.00 € Lot N° 179 RENAULT KANGOO 1.2 Essence 2 places, imm. 35N 1404B, type FC0AAF, n° de série VF1FC0AAF20588170, 1ère mise en circulation 02/09/1999, 146038 km non garantis, manque siège AVD. [RP] Mise à prix : 600.00 € Lot N° 180 PEUGEOT 307 BREAK 1.6 HDI Gazole, imm. BV-265-YP, type MPE5314MH288, n° de série VF33E9HYC85136000, 1ère mise en circulation 19/05/2008, 237024 km non garantis. [RP] Mise à prix : 1500.00 € Lot N° 181 RENAULT SCENIC 1.9 DCI Gazole, imm. 35N 2981B, type MRE5306A6792, n° de série VF1JA050525549526, 1ère mise en circulation 19/02/2002, 165291 km non garantis, batterie manquante, [RP] pompe à injection manquante. Mise à prix : 500.00 € Lot N° 182 PEUGEOT 308 1.6 VTI Essence, imm. BN-260-CK, type MPE1412VB473, n° de série VF34C5FWC55348656, 1ère mise en circulation 31/12/2008, 126218 km non garantis, airbag conducteur manquant, choc coffre. [RP] Mise à prix : 1800.00 € Lot N° 183 PEUGEOT 307 BREAK 1.6 HDI canin Gazole, imm. 35N 6301B, type MPE5214MT177, n° de série VF33E9HXC84538641, 1ère mise en circulation 04/09/2006, 242274 km non garantis, turbo manquant. [RP] Mise à prix : 900.00 € Lot N° 184 CITROEN C3 1.4 Essence, imm. 35N 5164B, type MCT1102PN680, n° de série VF7FCKFVB26945038, 1ère mise en circulation 29/04/2004, 181799 km non garantis, problème démarrage. [RP] Mise à prix : 600.00 € Lot N° 185 FORD MONDEO 2.0 TDCI Gazole, imm. 35N 6744B, type MFD54D2LK672, n° de série WF05XXGBB57C10278, 1ère mise en circulation 01/06/2007, 280593 km non garantis, problème démarrage. [RP] Mise à prix : 1000.00 € Lot N° 186 Lot retiré de la vente. Mise à prix : 0.00 € Lot N° 187 PEUGEOT 307 BREAK 1.6 HDI Gazole, imm. BV-333-YP, type MPE5314MH288, n° de série VF33E9HYC85140270, 1ère mise en circulation 19/05/2008, 156808 km non garantis, problème moteur. [RP] Mise à prix : 1300.00 € Lot N° 188 RENAULT MASTER T33 2.5D Gazole 9 places, imm. 35N 1910B, type FDBEE5, n° de série VF1FDBEE520813663, 1ère mise en circulation 28/06/2000, 247630 km non garantis, moteur HS, pare-brise [RP] HS, boîte de vitesse manquante, vitres arrière manquantes, poignée porte latérale manquante, corrosion. Mise à prix : 500.00 € Lot N° 189 CITROEN XSARA 2.0 HDI Gazole, imm. 35N 5062B, type MCT5202GN800, n° de série VF7N1RHYB73839402, 1ère mise en circulation 07/04/2004, 155981 km non garantis, pare-chocs arrière HS, [RP] choc aile AVG, choc pare-chocs avant, rétroviseur gauche HS. Mise à prix : 1000.00 € Lot N° 190 RENAULT SCENIC 1.6 Essence, imm. 35N 5257B, type MRE1416AX396, n° de série VF1JM0C0H31011307, 1ère mise en circulation 11/06/2004, 136126 km non garantis, aile AVD HS, pare-chocs arrière HS. [RP] Mise à prix : 1200.00 € Lot N° 191 PEUGEOT 307 1.6 Essence, imm. 35N 6052B (234 AQP 35), type MPE1312MJ198, n° de série VF33CNFUL84575790, 1ère mise en circulation 20/04/2006, 230491 km non garantis, problème démarrage. [RP] Mise à prix : 800.00 € Lot N° 192 PEUGEOT 307 BREAK 2.0 HDI Gazole, imm. 35N 5650B (828 ALT 35), type MPE5204ML874, n° de série VF33ERHYB83930283, 1ère mise en circulation 31/05/2005, 240189 km non garantis, problème démarrage. [RP] Mise à prix : 600.00 € Lot N° 193 PEUGEOT 307 BREAK 1.6 HDI Gazole, imm. 35N 6619B, type MPE5214MT177, n° de série 24 Séance du 30/09/2014 à 13 h 30 [RP] VF33E9HXC84846580, 1ère mise en circulation 17/04/2007, 256823 km non garantis, turbo manquant, porte AVG enfoncée, rétroviseur gauche HS, air-bag conducteur manquant. Mise à prix : 1000.00 € Lot N° 194 FORD MONDEO BREAK 2.0 DI Gazole, imm. 35N 4810B (383 AFD 35), type MFD54A4L9078, n° de série WF0WXXGBBW3K73056, 1ère mise en circulation 15/12/2003, 190069 km non garantis. [RP] Mise à prix : 1000.00 € Lot N° 195 FORD MONDEO 2.0 TDCI Gazole, imm. 35N 6357B (113 ASF 35), type MFD54D2LK672, n° de série WF05XXGBB56B81815, 1ère mise en circulation 23/11/2006, 192850 km non garantis, pare-chocs arrière [RP] enfoncé. Mise à prix : 1200.00 € Lot N° 196 Retiré de la vente. Mise à prix : 0.00 € DIRECCTE 3 b, AVENUE BELLE FONTAINE - 35517 CESSON SEVIGNE CEDEX Tél 02 99 12 22 24 Mr. THEXIER Michel Visites et enlèvement sur rendez-vous du lundi au vendredi de 9_h à 11_h et de 14_h à 16_h. Enlèvements sous 10 jours. VÉHICULES TERRESTRES Lot N° 197 RENAULT CLIO 1.5 DCI Gazole, imm. CW-385-ZX, type MRE5012E8572, n° de série VF1BBR7CF34746557, 1ère mise en circulation 25/10/2005, 142972 km non garantis. [CT] Mise à prix : 2000.00 € ANSES FOUGERES ANMV -, LA HAUTE MARCHE - 35133 JAVENÉ Tél 02 99 94 78 78 Mr. GAUDIN OU M ROLLAND Visites et enlèvements sur rendez-vous. VÉHICULES TERRESTRES Lot N° 198 PEUGEOT 307 1.6 Essence, imm. DB-417-PF, type MPE1314MP199, n° de série VF33ENFUC84834899, 1ère mise en circulation 11/12/2006, 61882 km non garantis, rayures porte ARG. Contrôle technique valable [CT] jusqu'au 09/10/2014 pour la réimmatriculation. Mise à prix : 2200.00 € Lot N° 199 PEUGEOT 308 1.6 VTI Essence, imm. DB-609-PF, type MPE1412VB473, n° de série VF34C5FWC55002235, 1ère mise en circulation 07/11/2007, 86733 km non garantis, direction HS, freins HS, pneus HS. [RP] Mise à prix : 2000.00 € DIRM NAMO - DIVISION PÊCHE ET AQUACULTURE 3 -, RUE MARTENOT - 35000 RENNES Tél 02 90 02 69 50 Mme. FOUGERIT Maryse Visites sur rendez-vous à partir du 22 septembre de 9h à 16h et enlèvements sur rendez-vous. VÉHICULES TERRESTRES Lot N° 200 PEUGEOT 407 2.0 HDI Gazole, imm. 35E 6363B, type MPE5512PK006, n° de série VF36DRHRH21491604, 1ère mise en circulation 03/07/2006, 212163 km non garantis, choc aile AVG, freins arrières HS, train avant [RP] HS, pneus avant HS, batterie HS, rayures. Mise à prix : 1400.00 € GARAGE ADC 904 , LES ROUGES TERRES - 50470 LA GLACERIE Tél 02 33 22 98 71 Sur rendez-vous au 02 33 22 98 71 ou 06 12 49 55 34. Les frais de garde au lendemain de la vente sont à la charge de l'acquéreur. VÉHICULES TERRESTRES Lot N° 201 CHRYSLER 300C 2.7i Essence, automatique, imm. CG-829-CR, type MC33802LE733, n° de série 1C3AAB3R95H545277, 1ère mise en circulation 04/10/2005, 113039 km non garantis, choc porte ARD, [ACI] rayures capot. 25 Séance du 30/09/2014 à 13 h 30 Mise à prix : 3000.00 € GARAGE LEBEDEL - Rond Point des Estuaires - 50800 VILLEDIEU LES POELES Tél 02 33 61 00 35 Les frais de garde dès le lendemain de la vente sont à la charge de l'acquéreur. VÉHICULES TERRESTRES Lot N° 202 TOYOTA YARIS 1.4D Gazole, imm. AC-918-ZV, type MJT5292RB765, n° de série VNKKC96370A230464, 1ère mise en circulation 23/09/2009, 27911 km non garantis (1/34961-67791). [ACI] Mise à prix : 5000.00 € GARAGE MATIGNON 7 -, ROUTE DE SAINT LO - ZI DE LA DÉTOURBE - 50890 CONDE SUR VIRE Tél 02 33 55 40 44 Les frais de garde au lendemain de la vente sont à la charge de l'acquéreur. VÉHICULES TERRESTRES Lot N° 203 PEUGEOT 406 1.8 Essence, imm. 35N 1346B, type MPE1402AD037, n° de série VF38BLFYT80720720, 1ère mise en circulation 25/05/1999, 137000 km non garantis, côté gauche accidenté, porte-triangle AVG HS, jante [RP] AVG HS, pneus avant HS, pare-chocs avant manquant. Mise à prix : 300.00 € GARAGE DAL 20 , RUE LEON JOUHAUX - 53000 LAVAL Tél 02 43 69 32 32 Visites et enlèvements sur rendez-vous. Les frais de garde au lendemain de la vente sont à la charge de l'acquéreur. VÉHICULES TERRESTRES Lot N° 204 BMW 318D 2.0 Gazole, imm. AG-462-YN, type 390L VC11 01, n° de série WBAVC11030VE13597, 1ère mise en circulation 24/07/2006, 154640 km non garantis, choc aile ARG. [ACI] Mise à prix : 2500.00 € Lot N° 205 BMW 330D 3.0 Gazole, imm. 7292 TJ 53, type MBM5832CK359, n° de série WBAED91020FM75544, 1ère mise en circulation 15/07/2004, kilométrage inconnu, feu AVG HS. L'adjudicataire devra s'acquitter auprès du [ACI] fourrièriste, en plus des frais de garde, d'un montant de 1344,00 € TTC au jour de la vente. Mise à prix : 1000.00 € SERVICE TERRITORIAL EDUCATIF MILIEU OUVERT DE LAVAL 27 -, RUE SOLFERINO - 53000 LAVAL Tél 02 43 67 00 82 Mr. LEBRETON Michel Visites et enlèvement sur rendez-vous. VÉHICULES TERRESTRES Lot N° 206 PEUGEOT 307 1.6 HDI Gazole, imm. CR-603-ZK, type MPE5312MC287, n° de série VF33C9HYC84839999, 1ère mise en circulation 19/12/2006, 147367 km non garantis, choc AVG. [CT] Mise à prix : 2300.00 € GARAGE RENAULT - ZI DE KERMELIN 4 -, RUE MARCEL DASSAULT - 56890 ST AVÉ Tél 02 97 60 61 46 Visites et enlèvement sur rendez-vous. VÉHICULES TERRESTRES Lot N° 207 RENAULT KANGOO Gazole 5 places, imm._CZ-752-PL, type MRE5222KR104, n° de série VF1KC1GGF37221200, 1ère mise en circulation 02/02/2007, 116635_km non garantis, non roulant, pompe à [RP] injection HS, circuit HS, absence de roue de secours. Mise à prix : 1000.00 € 26 Séance du 30/09/2014 à 13 h 30 SOCIÉTÉ DAM -, RUE JACQUES BREL - 56100 LORIENT Tél 02 97 37 03 33 Visites et enlèvements sur rendez-vous. Les frais de garde au lendemain de la vente sont à la charge de l'acquéreur. VÉHICULES TERRESTRES Lot N° 208 MERCEDES 208 SPRINTER CDI 30 Gazole 3 places, imm._AQ-981-QA, type B0208DD30C, n° de série WDB9026611R499007, 1ère mise en circulation 07/11/2003, 172387_km non garantis, rayures, côté gauche [ACI] enfoncé. L'adjudicataire devra s'acquitter auprès du fourrièriste, en plus des frais de garde, d'un montant de 234,24 € TTC au jour de la vente. Mise à prix : 2000.00 € Lot N° 209 AUDI A3 Essence, imm._DD-942-NM, type MAU49C1GB563, n° de série WAUZZZ8P96A045800, 1ère mise en circulation 21/04/2005, kilométrage inconnu, pare-brise HS. L'adjudicataire devra s'acquitter auprès du [ACI] fourrièriste, en plus des frais de garde, d'un montant de 728,04 € TTC au jour de la vente. Mise à prix : 4000.00 € GARAGE RODRIGUES FAUBOURG D'ARGENTAN - 61600 LA FERTE MACE Tél 02 33 37 07 11 Les frais de garde au lendemain de la vente sont à la charge de l'acquéreur. VÉHICULES TERRESTRES Lot N° 211 AUDI TT 1.8 Essence, imm. AK-736-HP, type MAU1861M5702, n° de série TRUZZZ8NZY1024855, 1ère mise en circulation 25/02/2000, kilométrage inconnnu. [ACI] Mise à prix : 1000.00 € Lot N° 212 JEEP CHEROKEE 3.7i Essence, boîte automatique, imm. BN-291-SY, type MJ44804B8363, n° de série 1J8GMB8K74W166077, 1ère mise en circulation 27/11/2003, kilométrage inconnu, choc AVG, pneus avant [ACI] HS, conduite à droite, roue de secours manquante. L'adjudicataire devra s'acquitter auprès du fourrièriste, en plus des frais de garde, d'un montant de 2534,30 € TTC au jour de la vente. Mise à prix : 500.00 € Lot N° 213 AUDI A3 1.9 TDI Gazole, imm. 3770 ZG 14, type MAU53E1GJ574, n° de série WAUZZZ8P46A133430, 1ère mise en circulation 23/05/2006, kilométrage inconnu. [ACI] Mise à prix : 2000.00 € GARAGE DAM IMPASSE ANDRÉ FERTRE - 72000 LE MANS Tél 02 43 40 10 40 Visite et enlèvement sur rendez-vous. Les frais de garde au lendemain de la vente sont à la charge de l'acquéreur. VÉHICULES TERRESTRES Lot N° 214 BMW 330D 3.0 Gazole, imm. CG-844-ZA, type MBM5942CA374, n° de série WBAVC91050KS10322, 1ère mise en circulation 13/09/2007, kilométrage inconnu. (28475-63929). [ACI] Mise à prix : 7200.00 € UNIVERSITE DU MAINE - UFR LETTRES LANGUES ET SCIENCES HUMAINES SERVICE INTENDANCE AVENUE OLIVIER MESSIAEN - 72085 LE MANS CEDEX 9 Tél 02 43 83 31 53 Mme. RANDRIANANTOANDRO Sylvie Visites et enlèvement sur rendez-vous. VÉHICULES TERRESTRES Lot N° 215 RENAULT 19 1.4 Essence, imm. 72R 1911A, type B53A05, n° de série VF1B53A0509795618, 1ère mise en circulation 01/03/1993, 83351 km non garantis. [RP] Mise à prix : 300.00 € Conditions spécifiques ** ENCHERE. - 27 Déroulement de la vente : séance du mardi 30 septembre 2014 à 9 h 30 : lots 1 à 120, séance du mardi 30 septembre 2014 à 13 h 30 : lots 121 à 215. Absence de garantie : La vente a lieu marchandises ou matériels pris en l'état au lieu de stockage. Elle est faite sans garantie d'éviction, de vice caché et de fonctionnement. Les acquéreurs sont censés avoir une connaissance exacte des biens vendus, vouloir les acquérir à leurs risques et périls et les agréer dans l'état où ils se trouvent au moment de l'adjudication (article 4 du Cahier des clauses générales pour parvenir à la vente des biens aliénés par le Service du Domaine, en date du 17 avril 1990 et applicable depuis le 1er juin 1990. Disposition consultable sur le site www.ventes-domaniales.fr). Personnes admises à enchérir : Lots réservés aux professionnels : L'adjudication est subordonnée à la présentation de l'original et au dépôt d'une copie : - De l'inscription au Registre du Commerce et des sociétés (K ou Kbis) ou au Répertoire des Métiers (extrait D1) datée de moins de 6 mois ou pour les entreprises étrangères, son équivalent étranger traduit en français par un traducteur officiel agrée ou par l'Ambassade du pays d'origine ; - De l'attestation d'inscription au répertoire SIRENE, si la personne est un auto-entrepreneur ; - Des statuts de l'association, si la personne représente une association. Si le soumissionnaire est une société ou une association, il convient de présenter l'original et de déposer une copie d'un pouvoir signé par le dirigeant ou son conseil d'administration autorisant le signataire à engager la société ou l'association.Cette adjudication est également subordonnée pour les professionnels de la déconstruction automobile à la présentation de l'original et au dépôt d'une copie de leur agrément en cours de validité ou pour les entreprises étrangères, son équivalent étranger traduit en français par un traducteur officiel agréé ou par l'Ambassade du pays d'origine. ** VISITE. A compter du 16 septembre 2014 les jours ouvrables, samedi excepté, aux heures d'ouverture des services, sauf conditions particulières indiquées sur la notice en format pdf. ** ENLEVEMENT. Pour les biens des administrations, sous 20 jours ouvrés. Pour les véhicules de fourrière, les acquéreurs devront acquitter les frais de fourrière au tarif en vigueur à compter du lendemain de la vente. Tout travail sur les parcs est interdit. Les véhicules de fourrière sont vendus sans certificat d’immatriculation. En conséquence, il n’est pas possible de circuler avec ces véhicules avant d’avoir procédé aux formalités d’immatriculation. Ces formalités sont à la charge de l’acquéreur et sont décrites à l’article 12.B de l’arrêté du 9 février 2009 (ou à l’article 12.E pour les véhicules étrangers non réceptionnés au plan communautaire).Cette impossibilité de circuler s'applique également aux véhicules vendus sans contrôle technique. Cette impossibilité de circuler s'applique également aux véhicules vendus sans contrôle technique. ** ASTREINTE. ** PAIEMENT. Une taxe équivalente à 11% du prix de vente du lot devra être réglé en sus. Paiement comptant pour les adjudications jusqu'à 150 euros (par lot). Pour les adjudications supérieurs à 150 euros, un acompte de 20% du prix devra être versé le jour de la vente (pour chaque lot). Le paiement total du prix et de la taxe de 11% devra avoir lieu au plus tard le 8éme jour suivant l'adjudication et avant enlèvement des biens. Le manquement à l'une de ces obligations entraînera la résolution de la vente. L'acompte sera conservé. Les paiements pour autrui ne pourront avoir lieu sans présentation de l'original et remise d'un mandat régulier et remise de la copie des pièces d'identité du mandant et du mandataire. Le mandat devra en outre préciser les lots pour lesquels le mandataire est compétent. Espèces : Les paiements en espèce sont limités (article L.112-6 et D112-3 du Code monétaire et financier) : - 3 000 euros lorsque le débiteur a son domicile fiscal en France ou agit pour les besoins d'une activité professionnelle - 15 000 euros lorsque le débiteur justifie qu'il n'a pas son domicile fiscal en France et n'agit pas pour les besoins d'une activité professionnelle 28 - Interdiction du paiement en numéraire pour l'achat au détail de métaux ferreux et non ferreux Chèques : Acceptés : Une pièce d'identité vous sera demandée (art. L.131-15 CMF). Au delà de 1500 euros, un chèque de banque est exigé. Carte bancaire : Acceptée. Pensez, le cas échéant, à faire déplafonner votre carte auprès de votre établissement bancaire Virement : IBAN : FR76 1007 1350 0000 0010 0544 402 BIC : TRPUFRP1 Horaires de paiement durant les huit jours suivant la vente : de 08h30 à 12h00 et de 13h00 à 16h00. ** DIVERS. - Une pièce d'identité devra obligatoirement être présentée lors de la signature du papillon de vente. Aucune modification n'est possible après la clôture de la vente. Pour tous les lots, vente à forfait. Certificat d'immatriculation : Aucun document d'immatriculation ne sera délivré. Seul un certificat de vente sera remis. Fourrière : Les véhicules de fourrière sont dépourvus de clés sauf mention contraire indiqué dans le descriptif du lot. Les acquéreurs devront acquitter les frais de fourrière au tarif en vigueur à compter du lendemain de la vente. Soumissions : elles doivent obligatoirement être effectuées sur le document disponible dans chaque commissariat aux ventes ou sur internet, à l'adresse www.ventes-domaniales.fr, rubrique Ventes mobilières, onglet Soumissions. Pour chaque lot soumissionné, un formulaire et un chèque sont nécessaires. Les soumissions pour lesquelles le formulaire et/ou le chèque est commun à plusieurs lots seront refusées. Les documents doivent être adressés sous plis cachetés portant les mentions 'Soumissions, vente du 30/09/2014 CAV de Rennes - 11, rue d'Ouessant - CS16839, 35768 SAINT GREGOIRE CEDEX et contenir une enveloppe affranchie au tarif en vigueur au nom du candidat. Les chèques accompagnant les soumissions non retenues seront retournés à leurs auteurs. ** RENSEIGNEMENTS. Avant et après la vente : Commissariat aux ventes de Rennes, 11 rue du Ouessant, CS16839, 35768 SAINT GREGOIRE CEDEX ( tel : 02 23 35 44 00, télécopie : 02 23 35 44 09, mail : [email protected]) Renseignements comptables : Régie de recettes du Commissariat aux ventes de Rennes, 11 rue du Ouessant, CS16839, 35768 SAINT GREGOIRE CEDEX ( tel : 02 23 35 44 00, télécopie : 02 23 35 44 09) Renseignements techniques : complémentaires auprès des services livranciers Internet : www.ventes-domaniales.fr 29 LEGENDE DES LOGOS [ACI] Les véhicules de fourrière sont vendus sans certificat d'immatriculation. En conséquence, il n'est pas possible de circuler avec ces véhicules avant d'avoir procédé aux formalités d'immatriculation. Ces formalités sont à la charge de l'acquéreur et sont décrites à l'article 12.B de l'arrêté du 9 février 2009 (ou à l'article 12.E pour les véhicules étrangers non réceptionnés au plan communautaire). [RP] Lots réservés aux professionnels, négociants et réparateurs d'automobile ou de moto-cycles ou des négociants en machine-outils, selon la catégorie. Ils devront justifier de leur qualité par une copie de leur inscription au registre du commerce ou répertoire des Métiers. [CT] Ces véhicules ont été soumis au contrôle technique. Les procès-verbaux de la visite technique et des éventuelles contre-visites peuvent être consultés au cours des 48 heures qui précèdent la vente et sur les lieux de vente avant le début de la séance. [NR] Véhicules non réimmatriculables, destinés à la piéce détachée; il ne sera pas délivré de certificat de vente. [NC] Lots non conformes aux règles d'hygiène et de sécurité du travail.
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