cir_n_2013-2014_n_21..

LSOMMAIRE DES ANNEXES
Annexe I
Calendrier
Participants
Vœux
Critères de classement
Pièces justificatives
Mouvement PEGC
Annexe II
Liste des APV
Annexe III
Formulaire de demande de mutation des PEGC
Annexe IV
Barème interacadémique général
Annexe V
Informations pratiques
Annexe VI
Carte des académies et de l’académie de Versailles
Annexe VII Demande formulée au titre du handicap
Annexe VIII Liste des Maisons Départementales des Personnes Handicapées en Ile de France
Annexe IX
Etat de services des stagiaires ex non titulaires
Annexe X
Situation des enseignants de S.I.I.
1/11
ANNEXE 1
I.
CALENDRIER DES OPERATIONS DE LA PHASE INTERACADEMIQUE 2014
Type de mouvement
Mouvement sur postes spécifiques :
Annexe II (BO spécial n°41– spécial mutations)
Les candidats à des postes spécifiques peuvent simultanément formuler une
demande pour le mouvement
en classes préparatoires aux grandes écoles (CPGE),
en sections internationales
en classes de BTS dans certaines spécialités, (y compris les PLP)
en sections « théâtre expression dramatique » ou « cinéma audiovisuel », avec
complément de service,
de PLP requérant des compétences professionnelles particulières,
• de chef de travaux de lycée technologique ou professionnel ou EREA
en arts appliqués (BT, BTS, CLMN, DMA et DSAA)
de PLP dessin d’art appliqué aux métiers d’art
•
•
de DCIO
de COP
: à l’ONISEP ou dans les DRONISEP
: sur poste spécialisé
Dates
Nature des opérations
Du jeudi 14 novembre
à 12h au mardi
3 décembre 2013 à 12h
Règle générale :
Saisie des demandes : vœux, lettre de motivation et CV sur
« I-Prof »
www.education.gouv.fr/iprof-siam
Il est vivement conseillé aux candidats de prendre l’attache
du chef d’établissement dans lequel se situe le poste
sollicité pour entretien et communication du dossier de
candidature.
Avant le vendredi 13 décembre
2013
Du jeudi 14 novembre
à 12h au mardi
3 décembre 2013 à 12h
Date limite d’envoi du dossier de candidature sur poste
spécialisé (en double exemplaire à DGRH-B2-2) ou en
ONISEP-DRONISEP (au directeur de l’ONISEP 12, mail
Barthélémy Thimonier – 77437 – Marne la Vallée cedex 2)
Date limite d’envoi par les candidats des formulaires de
confirmation de demande de mutation à la DGRH-B2-2
de DCIO
: sur poste indifférencié
Vendredi 20 décembre 2013
•
de DCIO
de COP
: à l’INETOP
Mercredi 11 décembre 2013
Les candidats au mouvement interacadémique peuvent formuler
simultanément des demandes portant sur des postes
spécifiques.
Du Jeudi 14 novembre à 12h au
mardi 3 décembre 2013 à 12h
Samedi 7 décembre 2013
Samedi 7 décembre 2013
Saisie sur I-Prof des demandes de mutation
www.education.gouv.fr/iprof-siam
Date limite de retour des dossiers de demande de priorité au
titre du handicap, au médecin conseiller technique du Recteur
Personnels détachés : Date limite de retour des dossiers de
demande de priorité au titre du handicap, au médecin conseiller
de l’administration centrale -72, rue Regnault -75243 – Paris
Cedex 13
Date limite de retour à la DPE du rectorat des formulaires de
confirmation de demande de mutation - comportant les pièces
justificatives demandées - visés et complétés par le candidat et
le chef d'établissement.
Du 18 décembre 2013 au
14 janvier 2014
Affichage sur I-Prof des barèmes retenus et contestations
écrites des barèmes.
Mardi 14 janvier 2014
Date limite de réception à la DPE des 1ères contestations
écrites des barèmes
Tenue du Groupe de Travail Académique émanation des
instances paritaires académiques (GTA) chargé d’émettre un
avis sur les demandes formulées au titre du handicap.
Du mercredi 15 au
Lundi 20 janvier 2014
Tenue des GTA chargés d’émettre un avis sur le calcul et la
vérification des vœux et barèmes
Mardi 21 janvier 2014
Nouvel affichage sur I-Prof des barèmes retenus et –
éventuellement – rectifiés à l’issue des GTA.
Lundi 27 janvier 2014
Date limite de réception à la DPE des réclamations concernant
uniquement les barèmes rectifiés à l’issue des GTA du 15 au
20 janvier 2014.
Mardi 28 janvier 2014
GT « Balai » uniquement pour les barèmes rectifiés en GTA
Lundi 3 février 2014
Du Jeudi 14 novembre à 12h au
mardi 3 décembre 2013 à 12h
Mouvement interacadémique des PEGC
Demande à formuler sur imprimé téléchargeable via
www.education.gouv.fr/iprof-siam et à transmettre en double
exemplaire à DGRH-B2-2
Samedi 7 décembre 2013
Lundi 13 et mardi 14 janvier
2014
♦
-Saisie des vœux via I-Prof-Siam
et constitution d’un dossier de candidature,
mercredi 11 décembre 2013
•
♦ Mouvement interacadémique des personnels des corps
nationaux d’enseignement, d’éducation et d’orientation
du second degré
Dossier s/s format CD ou DVD à envoyer à DGRH B2-2 pièce B
375, 72, rue Regnault 75243 Paris cedex 13
Jeudi 16 Janvier 2014
10 Février 2014
Transmission, par la DPE, de l’ensemble des barèmes à la
DGRH. Une fois transmis, les barèmes ne seront
susceptibles d’aucun appel de la part des candidats
Saisie sur I-Prof des demandes de mutation
www.education.gouv.fr/iprof-siam
Date limite de retour à la DPE du rectorat des formulaires de
confirmation de demande de mutation - comportant les pièces
justificatives demandées - visés et complétés par le chef
d'établissement.
Remontée des candidatures à la DGRH
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Participation
obligatoire
Catégorie de participants
Personnels stagiaires devant obtenir une première affectation en tant que titulaires dont l’affectation au mouvement interacadémique 2013 a été rapportée
(renouvellement…), y compris ceux affectés dans l’enseignement supérieur et ceux placés en position de congé sans traitement en vue d’exercer des
fonctions d’ATER, de moniteur ou de doctorant contractuel ayant accompli la durée réglementaire de stage, conformément aux dispositions du
décret 2010-1526 du 8 décembre 2010, dont l’affectation au mouvement interacadémique 2013 a été rapportée (ajournement…) à l’exception des ex.
titulaires d’un corps de personnels enseignants des 1er et 2nd degrés, d’éducation et d’orientation,
Agents placés en position de congé sans traitement en vue d’exercer des fonctions d’ATER ou de moniteur qui arrivent en fin de contrat dans l’enseignement
supérieur, à l’exception des ATER détachés qui ont une académie d’origine.
Personnels affectés à titre provisoire par le Ministère, au titre de l’année scolaire 2013/2014, y compris les réintégrations tardives et les sportifs de haut
niveau.
Personnels enseignants, d’éducation et d’orientation titulaires, souhaitant changer d’académie.
Personnels titulaires désirant retrouver une affectation dans l’enseignement du 2nd degré :
non affectés à titre définitif avant leur départ du 2nd degré,
en disponibilité, en congé avec libération de poste ou affectés dans un poste adapté ou de réemploi : affectés à titre définitif avant leur départ,
mais souhaitant retrouver un poste dans une autre académie que celle où ils sont gérés actuellement,
désirant retrouver une affectation dans l’enseignement du second degré, parmi lesquels ceux qui sont affectés dans un emploi fonctionnel, qu’ils
souhaitent ou non changer d’académie et ceux qui sont affectés en Andorre ou en écoles européennes
affectés dans l’enseignement privé sous contrat dans une académie autre que leur académie d’origine et qui souhaitent réintégrer l’enseignement
public du second degré
gérés hors académie et mis à disposition, quand ils souhaitent être nommés dans une autre académie que leur ancienne académie d’affectation
ceux qui sollicitent leur ancienne académie d’affectation rempliront la rubrique « vœu unique »
Personnels dont le détachement arrive à son terme au plus tard le 31 août 2014.
-Les détachés catégorie A ne doivent pas participer à la phase interacadémique du mouvement-
I.
LES VOEUX
Pour formuler leur demande, les candidats se connectent sur I-Prof via
www.education.gouv.fr/iprof-siam
Type du mouvement
Nombre de vœux
maximum
Observations
Le candidat peut exprimer des vœux de tout type : un ou plusieurs établissements précis, un ou plusieurs
établissements d’une ou plusieurs communes, un ou plusieurs groupements de communes, un
département ou une académie.
Postes spécifiques
15
Peuvent être formulés :
-des vœux en fonction des postes vacants publiés
-des vœux géographiques en cas de postes susceptibles d’être vacants ou libérés lors du
mouvement spécifique
En cas de vœux portant à la fois sur le mouvement inter et sur une affectation dans un poste
spécifique cette dernière est prioritaire.
Mouvement interacademique des corps
nationaux
31
Mouvement interacademique des PEGC
5
Les vœux ne peuvent porter que sur des académies ou sur le vice rectorat de Mayotte.
Les agents titulaires ne doivent pas formuler de vœu correspondant à leur académie d’affectation
actuelle. Si un tel vœu est formulé, il sera supprimé, ainsi que les vœux suivants.
ATTENTION :
Les demandes tardives, d’annulation ou de modification de demande ne seront examinées que pour les cas définis à l’article 3 de l’arrêté
ministériel du 28 octobre 2013 .
- Seuls les participants obligatoires sont concernés par les dispositions du paragraphe suivant:
Les personnels qui participent au mouvement interacadémique en vue d’obtenir ou de retrouver impérativement une affectation dans le
second degré sont fortement invités à faire un nombre suffisant de vœux pour éviter que leur demande ne soit traitée en extension. De même il
est vivement conseillé aux agents sollicitant une première affectation dans un DOM ou à MAYOTTE de formuler, en outre, au moins un vœu pour
une académie métropolitaine.
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II. CRITERES DE CLASSEMENT DES DEMANDES
Le barème apparaissant lors de la saisie des vœux correspond aux éléments fournis par le candidat, et ne constitue donc pas le barème définitif.
Les critères de classement relèvent obligatoirement de l’article 60 de la loi du 11 janvier 1984.
Peut également être prise en compte la situation personnelle et administrative. Enfin, des critères liés aux vœux peuvent également faire l’objet de l’octroi de bonifications. Les
modalités de barème ci-après concernent les personnels des corps nationaux d’enseignement, d’éducation et d’orientation.
IV. a
CRITERES DE CLASSEMENT LIES A L’ARTICLE 60 DE LA LOI DU 11 JANVIER 1984
er
La date de prise en compte des situations ci-après est fixée au 1 septembre 2013.
Les conjoints sont séparés dès lors qu’ils exercent leur activité professionnelle dans deux départements distincts (les années ne sont pas comptabilisée au sein de l’entité formée des
départements 75,92,93 ét 94.
Sont considérés comme conjoints au titre du rapprochement de conjoints, et de la mutation simultanée :
Type de situation
Conditions particulières
er
Agents mariés ou liés par un PACS avant le 1
2013
septembre
Le mariage ou le PACS doit être enregistré avant
le 01/09/13
L’enfant doit être reconnu par les deux parents au plus tard
le 01/09/13
Agents non mariés, non pacsés avec un enfant né
L’enfant doit être reconnu par les deux parents par
anticipation, au plus tard le 01/01/14
Agents non mariés, non pacsés ayant un enfant à naître
Le conjoint doit exercer une activité professionnelle
ou être inscrit auprès de Pôle emploi comme
demandeur d’emploi, après cessation d’une activité
professionnelle sauf s’il justifie d’une activité
professionnelle d’au moins six mois au cours de
l’année scolaire considérée.
Lorsqu’un candidat qui a formulé plusieurs vœux
obtient pour sa mutation une autre académie que
d’exercice professionnel de son conjoint, sollicitée en
premier rang vœu, il peut prétendre au maintien des
points liés aux années de séparation, en cas de
renouvellement ultérieur.
Personnels en rapprochement de conjoints
Type de bonifications
Nombre de points
Type de vœu sur lequel s ‘applique
la bonification
150.2 points pour :
l’académie de résidence professionnelle du conjoint (privée si compatible avec
résidence professionnelle)
les académies limitrophes.
200 points supplémentaires pour les conjoints ayant leur résidence
professionnelle dans deux académies non limitrophes
Rapprochement de conjoints
100 points par enfant à charge de moins de 20 ans au 01/09/2014 (concerne
également les enfants à naître, grossesse constatée au plus tard le 01.01.2014)
Pour chaque année de séparation demandée, la situation de séparation doit être
justifiée*, et la séparation doit être au moins égale à une durée de six mois de
séparation effective par année scolaire considérée.
+ 190 points pour 1 année
+ 325 points pour 2 années
+ 475 points pour 3 années
+ 600 points pour 4 ans et plus
Les départements 75, 92, 93 et 94 forment une même entité à l’intérieur de
laquelle aucune année de séparation n’est comptabilisée.
Les périodes de congé parental ainsi que les disponibilités pour suivre le
conjoint seront comptabilisées pour moitié de leur durée dans le calcul des
années de séparation, selon les modalités précisées dans l’annexe IV (3).
Académie du conjoint formulée en
1er vœu puis académies limitrophes
ne sont pas considérées comme périodes de séparation :
les périodes de disponibilité pour un motif autre que pour suivre le conjoint
ou de position de non activité
les congés de longue durée et de longue maladie,
le congé de formation professionnelle,
les périodes pendant lesquelles le conjoint est inscrit comme demandeur
d’emploi (sauf s’il justifie d’une activité professionnelle d’au moins six mois au
cours de l’année scolaire considérée) ,
les années pendant lesquelles l’enseignant n’est pas titulaire
d’un poste dans l’enseignement du 2nd degré public ou dans l’enseignement
supérieur. (détachement,…).
Les fonctionnaires stagiaires peuvent prétendre à la prise en
compte d’une année de séparation au titre de leur(s) année (s)
de stage.
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DEMANDES FORMULEES AU TITRE DU HANDICAP
Conditions
- Personnels titulaires ou néo-titulaires (stagiaires 2012/2013)
ayant la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH)
délivrée par la commission des droits et de l’autonomie (ex
COTOREP),
- ou entrants dans l’une des catégories citées à l’article I.4.2b
- ou dont le conjoint entre dans l’une de ces catégories,
- ou dont un enfant est reconnu handicapé, ou souffrant d’une maladie
grave, nécessitant notamment des soins en milieu hospitalier
spécialisé.
Nombre de points
Type de vœux
1000 points
Toute académie permettant d’améliorer les conditions de vie de
l’agent handicapé
100 points
Sur l’ensemble des vœux émis
Non cumulable avec la bonification de 1000 points
Dans tous les cas :
Il est nécessaire de déposer un dossier médical récent et complet,
sous pli confidentiel, auprès du médecin conseiller technique du
recteur de l’académie de départ, avant le 07/12/13 (se reporter à la
note de service ministérielle pour le détail des pièces et
renseignements demandés et à l’annexe VII de la présente circulaire
pour demande de dossier)
Les dossiers seront examinés lors des Groupes de Travail des 13
et 14 janvier 2014
PERSONNELS AFFECTES EN APV (AFFECTATIONS A CARACTERE PRIORITAIRE JUSTIFIANT UNE VALORISATION)
Le régime des bonifications liées à l’exercice en APV est détaillé ci-dessous :
Conditions
Nombre de points
Type de vœux
Dispositif APV : Règle générale :
♦
♦
♦
Etre en poste dans le même établissement inscrit sur la liste des
APV
Exercice effectif et continu depuis au moins 5 ans au 31/08/2014,
au moins à mi-temps et pour une durée de 6 mois minimum par
année scolaire.
Depuis la RS 2007, et pour tout nouveau classement APV,
l’ancienneté retenue pour déterminer la valeur de la bonification à
attribuer au titre de l’ancienneté APV ne sera prise en compte qu’à
la date du classement.
5 ans : 300 points
6 ans : 300 points
7 ans : 300 points
8 ans et + : 400 points
Toute académie
Dispositif APV : Dispositions transitoires :
♦
Bonification applicable pour ce seul mouvement.
Personnel sortant du dispositif APV au 01.09.2013 par mesure de
carte scolaire et réaffecté dans un établissement n’ayant pas fait
l’objet d’un classement APV.
1 an :
60 points
2 ans :
120 points
3 ans :
180 points
4 ans :
240 points
5 et 6 ans : 300 points
7 ans :
350 points
8 ans et + : 400 points
ATTENTION : les périodes, de congé longue durée, de position de non-activité, de service national et de congé parental suspendent le décompte
de la période à retenir.
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IV. b
CRITERES DE CLASSEMENT LIES A LA SITUATION PERSONNELLE ET/OU ADMINISTRATIVE
PERSONNELS AFFECTES DANS DES FONCTIONS DE REMPLACEMENT
Conditions
Nombre de points
Type de vœux
100 points pour la phase interacadémique
Non cumulable avec une bonification APV
Toute académie
er
TZR mutés à compter du 1 septembre 2006, à leur demande sur
poste fixe en établissement, dans le cadre d’un vœu ayant fait l’objet
de la bonification de stabilisation TZR, sous réserve d’un cycle de
stabilité de 5 ans dans le poste obtenu au mouvement intraacadémique. (disposition applicable dans l’académie pour le
mouvement 2014).
STAGIAIRES ET LAUREATS DE CONCOURS
Type de bonifications
Personnels concernés
Nombre de points
Type de vœux
Bonifications stagiaires ou COP
Stagiaires dans le 2nd degré, stagiaires ex
IUFM ou d’un centre de formation des
COP en 2011/2012 et 2012/2013
50 points* attribués sur demande écrite des intéressés, pour une
seule année et au cours d’une période de 3 ans.
Académie en vœu n°1
Bonification liée aux services d’ex
enseignants contractuels de
l’enseignement public dans le second
degré, ex CPE contractuels, ex COP
contractuels, ex MA garantis d’emploi ou
ex MI-SE et ex AED
Stagiaires justifiant de services dont la
durée, traduite en équivalent temps plein,
est égale à une année scolaire au cours
des 2 années scolaires précédant leur
stage.
Bonification pour l’académie de stage
Tous stagiaires affectés dans le 2nd degré
en 1ère affectation
100 points forfaitaires quelle que soit la durée du stage
Toute académie
0.1 point
Académie de stage
ATTENTION : Les bonifications de 50 points et de 100 points ne sont pas cumulables.
PERSONNELS SOLLICITANT LEUR REINTEGRATION A DIVERS TITRES
Conditions
Personnels affectés antérieurement dans un emploi fonctionnel ou
dans un établissement privé sous contrat.
Nombre de points
Type de vœux
1000 points
Académie d’exercice avant affectation dans emploi fonctionnel
ou établissement privé sous contrat.
MUTATION SIMULTANEE ENTRE DEUX CONJOINTS TITULAIRES OU DEUX CONJOINTS STAGIAIRES
Conditions
Mutation simultanée entre
2 conjoints titulaires ou
2 conjoints stagiaires
Nombre de points
Type de vœux
80 points forfaitaires
Sur vœu « académie », saisi en vœu 1 correspondant
au département saisi sur SIAM I-PROF et les
académies limitrophes
MUTATION SIMULTANEE ENTRE DEUX NON CONJOINTS TITULAIRES OU DEUX NON CONJOINTS STAGIAIRES
- Deux agents non conjoints titulaires ou deux agents non conjoints stagiaires peuvent formuler des vœux identiques et dans le même ordre mais qui n’ouvrent pas droit à une
bonification.
RESIDENCE DE L’ENFANT
Conditions
Nombre de points
Type de vœux
150 points forfaitaires.
Les demandes formulées à ce titre tendent à faciliter :
l’alternance de résidence de l’enfant au domicile de chacun de ses parents (garde alternée),
les droits de visite et d’hébergement du parent dont la résidence de l’enfant n’est pas fixée à
son domicile.
Les situations prises en compte doivent être justifiées pour les enfants de moins de 18 ans au 01/09/14 par une
décision de justice
1er vœu correspondant à
l’académie de l’enfant
et
académies limitrophes
Résidence de l’enfant
La situation personnes exerçant seules l’autorité parentale (veuves, célibataires, etc.…) ayant à charge un ou des
enfant(s) de moins de 18 ans au 1er septembre 2014 sera prise en compte sous réserve que la demande soit motivée
par l’amélioration des conditions de vie de l’enfant (facilité de garde, quelle qu’en soit la nature, proximité de la
famille…)
Toute académie
susceptible d’améliorer
les
conditions de vie de
l’enfant
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SPORTIFS DE HAUT NIVEAU
Conditions
Nombre de points
Type de vœux
Personnels affectés à titre provisoire dans l’académie où ils ont leur
intérêt sportif
50 points par année successive
d’affectation provisoire pendant quatre
années
Toute académie
Nombre de points
Type de vœux
100 points
Toute académie
AGENTS AFFECTES EN GUYANE
Conditions
Agents affectés depuis 5 ans (valable dès l’inter 2019)
7/11
IV. c
CRITERES DE CLASSEMENT LIES AU VŒU EXPRIME
VŒU PREFERENTIEL ACADEMIQUE
Conditions
Nombre de points
Type de vœux
Exprimer, au moins pour la deuxième fois consécutive, en 1er rang, le
même vœu académique.
Incompatibilité avec bonifications liées à la situation familiale.
En cas d’interruption ou de changement de stratégie, les points
cumulés sont perdus.
20 points par année
Académie enregistrée comme vœu préférentiel
VŒU PORTANT SUR UN DOM OU MAYOTTE (ANNEXE VI DE LA NOTE DE SERVICE)
Conditions
•
•
Nombre de points
Type de vœux
1000 points
Académies de la Guadeloupe, de la Guyane,
de la Martinique, de la Réunion ou le vice-Rectorat de Mayotte
cette bonification n’est pas prise en compte en cas d’extension
Nombre de points
Type de vœux
1ère demande : 600 pts
2ème demande : 800 pts
3éme demande et + :1000 pts
Académie de Corse
Avoir son CIMM (centre d’intérêts moraux et matériels*) dans le
DOM demandé (*tel que précisé dans la circulaire DGAFP
n°02129 du 03/01/2007)
Formuler en rang de vœu n° 1 le DOM demandé ou Mayotte
(Bonification non prise en compte en cas d’extension des vœux)
RETOUR EN METROPOLE DES
AGENTS AFFECTES A MAYOTTE
(annexe VI de la note de service minisrtérielle)
Renseignements accessibles via http://www.ac-mayotte.fr
A compter du 1er septembre 2017 les candidats qui justifieront d’au
moins cinq années d’exercice à Mayotte, bénéficieront d’une
majoration de 100 points valable sur chaque vœu exprimé lors de la
phase inter académique.
VŒU UNIQUE SUR L’ACADEMIE DE CORSE
Conditions
Ne formuler que ce vœu unique.
Les demandes doivent être consécutives.
Bonification non prise en compte en cas d’extension.
IV. d
•
•
•
ELEMENTS COMMUNS PRIS EN COMPTE DANS LE CLASSEMENT
ANCIENNETE DE SERVICE
L’échelon pris en compte est celui au 31/08/2013 par promotion et au 01/09/2013 par classement initial ou reclassement.
Pour les stagiaires précédemment titulaires d’un corps de fonctionnaires, non reclassés à la date de stagiairisation, l’échelon à prendre en compte est celui acquis dans le grade
précédent, sous réserve que l’arrêté justificatif du classement soit joint à la demande de mutation.
Classe
Classe normale
Type de
vœux
Nombre de points
7 points par échelon. Le nombre de points ne peut être inférieur à 21 (forfait du
1er au 3éme échelon).
49 points forfaitaires + 7 points par échelon de la hors-classe.
Toute académie
Hors classe
Les agrégés hors classe au 6ème échelon pourront prétendre à 98 points dès lors qu’ils ont deux ans
d’ancienneté dans cet échelon.
Classe exceptionnelle (CEEPS)
77 points forfaitaires + 7 points par échelon de la classe exceptionnelle dans la limite de 98 points
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ANCIENNETE DE POSTE
Catégorie de personnels
Titulaires
(affectation dans le second degré, dans le supérieur,
en détachement ou en mise à disposition auprès
d’une administration ou d’un organisme)
10 points par année de service dans le poste actuel en tant que titulaire ou dans le dernier poste
occupé avant mise en disponibilité, congé ou affectation à titre provisoire.
25 points par tranche de 4 années d’ancienneté dans le poste.
Ne sont pas interruptifs de l’ancienneté dans un poste, en cas de réintégration dans l’ancienne académie :
le congé de mobilité,
le service national actif,
le détachement en cycles préparatoires (CAPET, PLP, ENA, ENM)
le détachement en qualité de personnel de direction ou d’inspection stagiaire, de professeur des
écoles ou de maître de conférences,
le congé de longue durée, de longue maladie,
le congé parental,
une période de reconversion pour changement de discipline
Stagiaires (ex. étudiants, ex. MI-SE ou ex.AED, ex
CPE contractuels, ex COP contractuels, ex
enseignants contractuels et ex MA garantis d’emplois)
Pas d’ancienneté de poste.
Stagiaires ex. fonctionnaires hors Education
nationale ou Education nationale hors enseignement,
éducation ou orientation
Pas d’ancienneté de poste.
Stagiaires ex. fonctionnaires Education nationale
enseignement, éducation ou orientation
Type de
vœux
Nombre de points
10 points par année d’ancienneté dans le poste précédent
+ 10 points pour l’année de stage.
+ 25 points par tranche de quatre années dans l’ancienneté dans le poste
Toute académie
Toute académie
9/11
V.
PIECES JUSTIFICATIVES A FOURNIR A L’APPUI DE VOTRE DEMANDE
er
RAPPEL : date de prise en compte des situations : 1 septembre 2013
Documents à fournir, suivant le type de situation,
AVEC les dossiers de demandes de mutation, pour le 7 décembre 2013
Photocopie du livret de famille, parent(s) et enfant(s) ou extrait d’acte de naissance de l’enfant
Attestation du tribunal d’instance établissant l’engagement dans les liens d’un PACS ou extrait d’acte de
naissance portant l’identité du partenaire et le lieu d’enregistrement du PACS
Et :
pour les PACS établis entre le 1er janvier et le 1er septembre 2013 : une déclaration sur l’honneur
d’engagement à se soumettre à l’obligation d’imposition commune signée par les deux partenaires.
Dans ce cas, pour le mouvement intra-académique, il faudra fournir une attestation de dépôt de la déclaration
fiscale commune - revenus 2013 - délivrée par le centre des impôts.
Pour les années de séparation, les agents ayant participé au mouvement 2013 et pour lesquels les
années ont été validées, ne justifieront que la seule année de séparation 2013-14. En revanche, si les
années antérieures n’ont pas été validées, il convient de les justifier.
Rapprochement de conjoints
Mutation simultanée entre
conjoints
Attestation datée de l’année civile en cours de la résidence professionnelle et activité professionnelle du
conjoint (CDI, CDD sur la base des bulletins de salaire ou des chèques emploi service, immatriculation au
registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers…) sauf ci celui-ci est agent du MEN
En cas de chômage, il convient de fournir en plus : attestation récente d’inscription auprès de Pôle emploi +
attestation de la dernière activité professionnelle, ces 2 éléments servant à vérifier l’ancienne activité
professionnelle du conjoint
Pour les contrats d’apprentissage ou de formation professionnelle, d’ATER, de moniteur ou de doctorant
contractuel : photocopie du contrat précisant la date d’entrée en vigueur de celui-ci et sa durée.
Pour les demandes de RC portant sur la résidence privée, outre l’attestation de la résidence professionnelle
du conjoint, toute pièce utile s’y rattachant (facture EDF, quittance de loyer, copie du bail…)
Les certificats de grossesse ne sont recevables qu’à l’appui d’une demande de rapprochement de conjoint.
Pour bénéficier de cette disposition, l’agent non marié doit joindre une attestation de reconnaissance
anticipée antérieure au 1er janvier 2014.
La grossesse pouvant être constatée au plus tard le 1er janvier 2014, dans ce cas la date limite du
7 décembre 2013 pourra être reportée au 4 janvier 2014 pour la réception des documents à la DPE.
Stagiaires dans le 2nd degré de
DEMANDE ECRITE DE L’INTERESSE(E)
l’EN ou
Arrêté ministériel d’affectation
dans un centre de formation COP
Attestation de scolarité ou arrêté ministériel d’affectation
et stagiaires
Stagiaires ex enseignants
contractuels de l’enseignement
public dans le second degré, ex
CPE contractuels ex COP
contractuels, ex MA garantis
d’emplois ou ex MI-SE et AED
Un état des services justifiant que la durée d’exercice du candidat est égale à au moins une année scolaire,
traduite en en équivalent temps plein, au cours des 2 années scolaires précédant le stage.
Photocopie du livret de famille (parent et enfant) ou extrait d’acte de naissance de l’enfant, ou toute pièce
officielle attestant de l’autorité parentale unique.
Résidence de l’enfant
Justificatifs et décisions de justice concernant la résidence de l’enfant, les modalités d’exercice du droit de
visite ou d’organisation de l’hébergement.
Pour les personnes exerçant seules l’autorité parentale, outre la photocopie du livret de famille ou de l’extrait
d’acte de naissance, joindre toute pièce attestant que la demande de mutation améliorera les conditions
de vie de l’enfant (facilité de garde, proximité de la famille…)
BOE - RQTH
Vœu DOM et MAYOTTE
Reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé
Compléter l’annexe VII
Avoir son CIMM (centre des intérêts moraux et matériels*) dans le DOM demandé (*tel que précisé dans la
circulaire DGAFP n°02129 du 03/01/2007)
Critères d’appréciation :
le domicile des père et mère ou à défaut des parents les plus proches ;
les biens fonciers situés sur le lieu de la résidence habituelle déclarée dont l’agent est
propriétaire ou locataire ;
le domicile avant l’entrée dans l’administration ;
le lieu de naissance de l’agent ;
tous autres éléments d’appréciation pouvant en tout état de cause être utiles aux
gestionnaires.
D’autres éléments peuvent être pris en compte : le lieu de naissance des enfants, les études effectuées sur le
territoire considéré par l’agent et/ou ses enfants ; la fréquence des demandes de mutation sur le territoire
considéré ; la fréquence des voyages que l’agent a pu effectuer vers le territoire considéré, la durée des séjours
dans le territoire considéré.
10/11
VI. MOUVEMENT INTERACADEMIQUE DES PEGC
La fiche de candidature figure en annexe III
les vœux :
Les vœux ne peuvent porter que sur des académies et leur nombre est fixé à 5.
Une fiche de renseignement par académie souhaitée devra être renseignée.
Les dossiers complets, comprenant la fiche de renseignements (Annexe III) et toutes les
pièces justificatives, devront être adressés, après vérification par le chef d’établissement, à
la D.P.E 4 du Rectorat.
Les dossiers papier ne seront utilisés que dans de rares cas, notamment ceux prévus à
l’article 3 de l’arrêté ministériel du 28 octobre 2013
la date limite de transmission des formulaires de confirmation de demande de
mutation et des pièces jointes à la D.P.E 4 du Rectorat :
LE 16 JANVIER 2014
le calendrier :
Du jeudi 14 novembre à 12h
au mardi 3 décembre 2013 à 12h
Saisie des vœux sur
siam
A partir du 3 décembre 2013
Envoi des formulaires de confirmation de demande de
mutation par courrier électronique dans l’établissement
d’affectation ou de rattachement
Le 16 janvier 2014 au plus tard
Retour des formulaires de confirmation de demande de
mutation, des pièces justificatives, et de l’annexe II
complétée en fonction du nombre d’académies
demandées,
après
vérification
par
le
chef
d’établissement ou de service, à la D.P.E.4 pour calcul
barèmes
Le 5 mai 2014
Groupe de travail et CAPA interacadémiques
www.education.gouv.fr/iprof-
3
11/11
DPE
Annexe II
Mouvement des enseignants 2014
Etablissements classés sur la liste des APV 2013-2014
Liste par département et ordre alphabétique de commune
146 Etablissements
Seront automatiquement classés APV les SEGPA dépendant des collèges de rattachement
1
DPE
078 YVELINES :
Commune
ACHERES
AUBERGENVILLE
CARRIERES SOUS POISSY
CHANTELOUP LES VIGNES
ECQUEVILLY
HOUILLES
LES MUREAUX
LES MUREAUX CEDEX
LIMAY
MANTES LA JOLIE
MANTES LA JOLIE CEDEX
MANTES LA VILLE
PLAISIR CEDEX
POISSY
ROSNY SUR SEINE
SARTROUVILLE
SARTROUVILLE CEDEX
TRAPPES
TRAPPES CEDEX
VERNOUILLET
42 Etablissements
Type
etab.
CLG
CLG
LYC
CLG
CLG
CLG
CLG
CLG
CLG
CLG
CLG
CLG
CLG
LYC
CLG
CLG
LYC
CLG
CLG
CLG
CLG
LYC
CLG
CLG
CLG
CLG
LYC
CLG
CLG
CLG
CLG
CLG
CLG
LYC
CLG
CLG
CLG
LYC
CLG
LP
LP
CLG
N° RNE
0783248G
0780506B
0781859X
0780032L
0781817B
0781108F
0781986K
0781915H
0780269U
0783253M
0780180X
0780572Y
0781914G
0781984H
0780255D
0782115A
0781884Z
0780708W
0781896M
0781955B
0781977A
0782540M
0780417E
0783254N
0780116C
0780569V
0783533S
0780420H
0780264N
0783358B
0781916J
0780258G
0780579F
0783431F
0780577D
0780187E
0781618K
0781297L
0780514K
0780273Y
0780584L
0780845V
Nom de l'établissement
CLG JEAN LURCAT
CLG ARTHUR RIMBAUD
LPO VINCENT VAN GOGH
CLG FLORA TRISTAN
CLG CLAUDE MONET
CLG RENE CASSIN
CLG MAGELLAN
CLG LEONARD DE VINCI
CLG GUY DE MAUPASSANT
CLG LAMARTINE
CLG JULES VERNE
CLG PAUL VERLAINE
CLG JEAN VILAR
LPO VAUCANSON
CLG ALBERT THIERRY
CLG GALILEE
LPO CONDORCET
CLG JULES FERRY
CLG PASTEUR
CLG DE GASSICOURT
CLG GEORGES CLEMENCEAU
LPO JEAN ROSTAND
CLG PAUL CEZANNE
CLG ANDRE CHENIER
CLG LES PLAISANCES
CLG LA VAUCOULEURS
LPO CAMILLE CLAUDEL
CLG BLAISE PASCAL
CLG LES GRANDS CHAMPS
CLG JEAN JAURES
CLG SULLY
CLG COLETTE
CLG DARIUS MILHAUD
LPO LY JULES VERNE
CLG ROMAIN ROLLAND
CLG YOURI GAGARINE
CLG GUSTAVE COURBET
LGT PLAINE DE NEAUPHLE
CLG LE VILLAGE
LP LOUIS BLERIOT
LP HENRI MATISSE
CLG EMILE ZOLA
Pep4 Sens. Viol.
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ZEP
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Z
Z
Nombre : 42
2
DPE
091 ESSONNE :
Commune
ATHIS MONS
CORBEIL ESSONNES
CORBEIL ESSONNES CEDEX
EPINAY SOUS SENART
EPINAY SOUS SENART CEDEX
ETAMPES
EVRY
EVRY CEDEX
GRIGNY
GRIGNY CEDEX
LES ULIS
RIS ORANGIS
RIS ORANGIS CEDEX
SAVIGNY SUR ORGE
STE GENEVIEVE DES BO CEDEX
STE GENEVIEVE DES BOIS
VIRY CHATILLON
27 Etablissements
Type
etab.
CLG
CLG
CLG
CLG
LYC
LYC
CLG
CLG
CLG
LP
CLG
CLG
LP
CLG
CLG
CLG
CLG
LYC
CLG
LP
CLG
CLG
LYC
LPO
CLG
CLG
CLG
N° RNE
0911027X
0911024U
0911570M
0911443Z
0910620E
0911927A
0911397Z
0911402E
0911729K
0911254U
0911865H
0912173T
0911343R
0911253T
0912196T
0911036G
0911334F
0911492C
0911025V
0911578W
0910716J
0910678T
0911346U
0912163G
0911042N
0910056S
0910971L
Nom de l'établissement
CLG MICHEL RICHARD DELALANDE
CLG LOUISE MICHEL
CLG LEOPOLD SEDAR SENGHOR
CLG LA NACELLE
LPO LY ROBERT DOISNEAU
LGT MAURICE ELIOT
CLG LA VALLEE
CLG DE GUINETTE
CLG LES PYRAMIDES
LP CHARLES BAUDELAIRE
CLG PAUL ELUARD
CLG GALILEE
LP AUGUSTE PERRET
CLG PABLO NERUDA
CLG SONIA DELAUNAY
CLG JEAN VILAR
CLG AIME CEZAIRE
LPO L'ESSOURIAU
CLG JEAN LURCAT
LP PIERRE MENDES FRANCE
CLG JEAN MERMOZ
CLG JEAN MACE
LGT ALBERT EINSTEIN
LPO PAUL LANGEVIN
CLG PAUL ELUARD
CLG OLIVIER DE SERRES
CLG LES SABLONS
Pep4 Sens. Viol.
P
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Z
V
Nombre : 27
3
DPE
092 HAUTS DE SEINE :
Commune
ANTONY
ASNIERES SUR SEINE
BAGNEUX
BOULOGNE BILLANCOURT
CHATENAY MALABRY
CLAMART
COLOMBES
COLOMBES CEDEX
COURBEVOIE
GENNEVILLIERS
GENNEVILLIERS CEDEX
NANTERRE
NANTERRE CEDEX
VILLENEUVE LA GARENN CEDEX
VILLENEUVE LA GARENNE
35 Etablissements
Type
etab.
CLG
CLG
LP
CLG
CLG
CLG
LP
CLG
CLG
CLG
CLG
CLG
CLG
CLG
LP
CLG
LYC
LPO
CLG
CLG
CLG
LYC
CLG
CLG
CLG
CLG
CLG
LP
LP
LYC
LYC
LYC
CLG
CLG
LYC
N° RNE
0921243B
0921545E
0920150N
0921168V
0921631Y
0921778H
0920680P
0921239X
0921179G
0921180H
0920854D
0921160L
0921494Z
0921675W
0921229L
0920592U
0920137Z
0922427N
0922020W
0921157H
0921541A
0921156G
0921621M
0920882J
0921394R
0921589C
0920594W
0921626T
0921677Y
0922464D
0920141D
0922277A
0921159K
0921543C
0921594H
Nom de l'établissement
CLG ANNE FRANK
CLG ANDRE MALRAUX
LP DE PRONY
CLG ROMAIN ROLLAND
CLG HENRI BARBUSSE
CLG JOLIOT CURIE
LP LEONARD DE VINCI
CLG JEAN RENOIR
CLG LEONARD DE VINCI
CLG MASARYK
CLG DES PETITS PONTS
CLG JEAN-BAPTISTE CLEMENT
CLG GAY LUSSAC
CLG MARGUERITE DURAS
LP VALMY
CLG MOULIN JOLY
LGT GUY DE MAUPASSANT
LPO CLAUDE GARAMONT
CLG LES RENARDIERES
CLG EDOUARD VAILLANT
CLG PASTEUR
LPO LY GALILEE
CLG GUY MOQUET
CLG VICTOR HUGO
CLG ANDRE DOUCET
CLG EVARISTE GALOIS
CLG REPUBLIQUE
LP CLAUDE CHAPPE
LP PAUL LANGEVIN
LPO LOUISE MICHEL
LGT JOLIOT-CURIE
LPO CHARLES PETIET
CLG EDOUARD MANET
CLG GEORGES POMPIDOU
LGT MICHEL ANGE
Pep4 Sens. Viol.
P
P
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Z
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Z
Z
Z
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Z
Z
P
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V
V
V
Z
Z
Nombre : 35
4
DPE
095 VAL D'OISE :
Commune
ARGENTEUIL
ARGENTEUIL CEDEX
BEZONS
BEZONS CEDEX
CORMEILLES EN PARISIS
GARGES LES GONESSE
GARGES LES GONESSE CEDEX
GONESSE
GOUSSAINVILLE
MONTIGNY LES CORMEILLES
PERSAN
SARCELLES
SARCELLES CEDEX
ST OUEN L AUMONE
VILLIERS LE BEL
42 Etablissements
Type
etab.
CLG
CLG
LYC
LPO
CLG
CLG
CLG
CLG
CLG
LYC
LPO
CLG
LP
CLG
LYC
LP
CLG
CLG
CLG
LYC
CLG
LYC
CLG
CLG
LYC
CLG
CLG
CLG
CLG
CLG
CLG
CLG
LYC
CLG
CLG
LP
LYC
LYC
CLG
CLG
CLG
LP
N° RNE
Nom de l'établissement
0951094Y
0951138W
0950641F
0950666H
0950885W
0950886X
0951139X
0951230W
0951356H
0950640E
0951811C
0950887Y
0951572T
0950888Z
0951810B
0950656X
0950711G
0951098C
0952036X
0951787B
0950023J
0951766D
0951920W
0950026M
0950667J
0951800R
0950934Z
0950045H
0950723V
0950900M
0950943J
0951945Y
0950947N
0951196J
0951195H
0950658Z
0951728M
0951104J
0950749Y
0950939E
0951993A
0951090U
CLG PAUL VAILLANT COUTURIER
CLG JEAN-JACQUES ROUSSEAU
LPO JEAN JAURES
LPO GEORGES BRAQUE
CLG IRENE JOLIOT-CURIE
CLG CLAUDE MONET
CLG ALBERT CAMUS
CLG EUGENIE COTTON
CLG LUCIE AUBRAC
LGT JULIE VICTOIRE DAUBIE
LPO F. ET N. LEGER
CLG GABRIEL PERI
LP DU GRAND CERF
CLG HENRI WALLON
LPO EUGENE RONCERAY
LP LE CORBUSIER
CLG PAUL ELUARD
CLG PABLO PICASSO
CLG HENRI MATISSE
LPO ARTHUR RIMBAUD
CLG HENRI WALLON
LGT SIMONE DE BEAUVOIR
CLG FRANCOIS TRUFFAUT
CLG MAXIMILIEN DE ROBESPIERRE
LPO ROMAIN ROLLAND
CLG LOUIS ARAGON
CLG GEORGES BRASSENS
CLG EVARISTE GALOIS
CLG JEAN LURCAT
CLG ANATOLE FRANCE
CLG CHANTEREINE
CLG VICTOR HUGO
LPO DE LA TOURELLE
CLG VOLTAIRE
CLG MARCEL PAGNOL
LP CHATEAU D EPLUCHES
LPO LY EDMOND ROSTAND
LPO JEAN PERRIN
CLG ST EXUPERY
CLG LEON BLUM
CLG MARTIN LUTHER KING
LP PIERRE MENDES-FRANCE
Pep4 Sens. Viol.
Z
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P
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ZEP
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Z
Z
Z
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Z
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Z
Z
Z
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Z
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Z
Z
V
V
V
V
Nombre : 42
5
Académie de Versailles
ANNEXE III
Division des Personnels Enseignants
DPE 4
FICHE DE RENSEIGNEMENT POUR LE MOUVEMENT
INTERACADEMIQUE DES P.E.G.C.
Académie d’origine :
Académie demandée :
Section
.......................................................................
NOM D’USAGE :
..........................................................................
Prénoms :
......................................................................
Date de naissance :
.......................................................
Nom et Prénom du conjoint :
.......................................
NOM PATRONYMIQUE :
..................................................
Situation de famille :
Lieu d’exercice du conjoint :
......................................
..............................................................................
......
Date d’installation :
....................................................
Grade, discipline ou profession du
conjoint :...............
..........................................................................
............
Nombre d’enfants de moins de 20 ans au
..........
01/09/2014
Tél. :
Adresse personnelle :
..........................................................................
...................................................
................
Etablissement d’exercice :
.....................................................................................................................................
CLASSEMENT
Situation familiale ou civile:
- rapprochement de conjoints
- enfants à charge
- années de séparation
Mutation simultanée
Résidence de l’enfant
Ancienneté de service (échelon)
P.E.G.C. classe normale
P.E.G.C. hors classe
P.E.G.C. classe exceptionnelle
Ancienneté dans le poste
Vœu préférentiel
A.P.V.
DECOMPTE
TOTAL
150,2 points
100 points
50 pour un an, 275 pour 2 ans ou 400
points à partir de 3 ans
80 points
120 points
7 points par échelon
7 points par échelon + 49 points
7 points par échelon + 77 points
10 points par année + 25 points
supplémentaires par tranche de 4 ans
dans le poste
20 points par année à partir de la 2ème
année de formulation de ce vœu.
300 points pour 5 à 7 ans d'exercice
dans la même A.P.V..
400 points à partir de 8 ans.
1
Joindre les pièces justificatives requises pour chaque situation
L’attribution des bonifications liées à la situation familiale est subordonnée à la production
des pièces justificatives suivantes :
- photocopie du livret de famille ou de l’extrait d’acte de naissance de l’enfant ;
- attestation du tribunal d'instance établissant l'engagement dans les liens d'un pacte civil de
solidarité ou extrait d’acte de naissance et obligatoirement :
pour les PACS établis entre le 1er janvier et le 1er septembre 2013 une déclaration sur
l’honneur d’engagement à se soumettre à l’imposition commune signée par les deux
partenaires ;
- attestation de la résidence professionnelle et de l’activité professionnelle du conjoint sauf si
celui-ci est agent du ministère de l’éducation nationale. En cas de chômage, il convient de
fournir une attestation récente d’inscription à Pôle Emploi et de joindre une attestation de la
dernière activité professionnelle, ces deux éléments servant à déterminer la résidence
professionnelle du conjoint ;
- pour les contrats d’apprentissage, joindre une copie du contrat précisant la date d’entrée en
vigueur de celui-ci et sa durée ;
- pour le rapprochement de la résidence de l’enfant, en plus de la photocopie du livret de
famille ou de l’extrait d’acte de naissance de l’enfant certifiés conformes, joindre, le cas
échéant, pour les personnes divorcées ou en instance de divorce, la décision de justice
confiant la garde de l’enfant ;
- certificat de grossesse.
Faites-vous une demande de dossier au titre du handicap ?
Date :
oui
non Signature du postulant :
Cadre réservé à l’académie d’origine
Observations éventuelles du recteur
Date :
2
Annexe IV (1)
BAREME MOUVEMENT INTER ACADEMIQUE 2013/2014
SITUATION
sur vœu acad. résidence prof. du conjoint
(ou privée si compatible) exprimé en vœu 1
et sur acad. limitrophes : 150,2
Rapprochement conjoints
Ref.B.O
Annexe 1
DETAIL BAREME
BAREME
150.2 pts
1
2
3
et bonification 100 pts supp. par enfant - de 20 ans au
01.09.14
etc…
100
200
300
bonif supp.pour année séparation (si 6 mois justifiés par
année scolaire) pour les agents en activité
1 an
2 ans
3 ans
4 ans et plus
(sauf pour entité départements 75-92-93-94)
190
325
475
600
I-1
Sont comptabilisées les années pendants lesquelles l'agent est
en activité et dans une moindre mesure les périodes de congé
parental et de disponibilité pour suivre le conjoint (voir
modalités de calcul en annexe IV-3)
Rapprochement conjoints ayant leur
sur tous les vœux bonifiables ; s'ajoute à la bonification au
résidence professionnelle dans deux
titre des années de séparation
académies non limitrophes
Demandes formulées
au titre du handicap
A.P.V.
Titulaires ou stagiaires bénéficiaires de l'obligation d'emploi
(se référer à l'article I.4.2b de la note de service ministérielle)
200 pts
I-1
1000 pts ou 100 points
I-4
a) Personnel exerçant en APV (exercice continu dans le
même APV)
5 ans
300
300
300
400
b) Personnel sortant du dispositif APV au 01.09.2013 par
mesure de carte scolaire et réaffecté dans un établissement
n'ayant pas fait l'objet d'un classement APV. (bonification
transitoire applicable pour ce seul mouvement)
1 an
2 ans
3 ans
4 ans
5 et 6 ans
7 ans
8 ans et
+
60
120
180
240
300
350
400
6 ans
7 ans
8 ans et +
I-3
Mutations simultanées
entre 2 cjts titulaires ou 2 cjts stagiaires, 80 pts sur
l'académie saisie en vœu 1 correspondant au département
saisi via SIAM I PROF et les académies limitrophes
80 pts
II-5
Résidence de l'enfant
accordée aux titulaires et aux stagiaires (150 pts
forfaitaires, enfant - de 18 ans au 01/09/14) sur le 1er vœu
et les académies limitrophes
150 pts
II-6
Sportif haut niveau
Agent affecté en Guyane
1 an
2 ans
3 ans
4 ans
50
100
150
200
II-7
50 pts/annnée.successive pdt 4 ans sur tous vœux
100 pts sur tous les vœux dès 5 ans.Cumulable avec
bonification APV. ATTENTION : valable dès l'inter 2019.
100 pts sur chacun des vœux émis à partir du mouvement inter 2019
II-8
TZR mutés, à leur demande, sur poste fixe en étabt, à
Stabilisation des titulaires de zone de
compter du 01.09.07 : bonification à l'issue de 5 ans
remplacement
d'exercice dans le poste obtenu (non cumulable avec APV)
Réintégration
après affectation dans emploi fonctionnel ou
étab.privé sous contrat
100 pts
II-1
1000 pts pour l' ancienne académie
II-4
Annexe IV (2)
Vœu préférentiel
Vœu DOM et MAYOTTE
Vœu Corse
Stagiaires ex titulaires hors ENS,
EDU et ORI
Ancienneté de service
20 pts par année à compter de la 2ème demande,
sur le 1er vœu, identique chaque année - incompatible
avec bonifications familiales
2ème
dem.
3ème
dem.
4ème
dem.
20
40
60
Avoir son CIMM dans le DOM demandé et formuler en rang
de vœu 1, les académies de Guadeloupe, Guyane, Martinique,
la Réunion ou le vice-rectorat de Mayotte
III-1
III-2
1000 pts
1ère dem.
2ème dem.
3ème
dem. Et +
600
800
1000
vœu unique : 600 pts sur 1ère demande
III-4
stagiaires précédemment titulaires d'un corps
autre que ceux des personnels enseignants,
d'éducation ou d'orientation
Cl.normale : 7 pts/échelon (minimum 21 pts)
etc
1000 pts sur l'ancienne académie
1er au 3ème
échelon
21 pts
II-3
4ème échelon 5ème échelon 6ème échelon 7ème échelon 8ème échelon 9ème 10ème 11ème
28 pts
35 pts
42 pts
49 pts
56 pts
Agrégés HC : hors classe au 6ème échelon peuvent prétendre
à 98 points dès lors qu'ils ont deux ans d'ancienneté dans cet
échelon
au 01/09/13 pour les stagiaires
H.Cl : 7 pts/échelon de la hors classe + 49 pts forfaitaires
au 31/08/13 pour les titulaires
Cl. Except : 7 pts/éch de la classe excep + 77 pts forfaitaires
dans la limite de 98 points
Ancienneté de poste
Titulaires:10 pts/année + 25 pts/ tranche de 4 ans
d'ancienneté dans le poste
63 pts 70 pts 77 pts
IV-1
1 an
2 ans
3 ans
4 ans
5 ans
6 ans...
10 pts
20 pts
30 pts
65 pts
75 pts
85 pts
IV-2
Annexe IV (3)
* Le tableau précise les différents cas de figure pouvant se
présenter, avec mention pour chacun des années de
séparation retenues et des bonifications afférentes :
CONGE PARENTAL OU DISPONIBILITE POUR SUIVRE CONJOINT
0 année
A
C
T
I
V
I
T
E
1 année
2 années
3 années
4 années et +
Agents en activité :
0 année
0 année
0 point
1 année
190 points
2 années
325 points
3 années
475 points
4 années
600 points
1 année
½ année
95 points
1année ½
285 points
2 années ½
420 points
3 années ½
570 points
4 années
600 points
2 années
1 année
190 points
2 années
325 points
3 années
475 points
4 années
600 points
4 années
600 points
3 années
1année ½
285 points
2 années ½
420 points
3 années ½
570 points
4 années
600 points
4 années
600 points
4 années et +
2 années
325 points
3 années
475 points
4 années
600 points
4 années
600 points
4 années
600 points
Agents placés en congé parental ou en disponibilité
pour suivre le conjoint :
190 points sont accordés pour la première année de
séparation
325 points sont accordés pour la deuxième année de
séparation
95 points sont accordés pour la première année soit 0.5 année de
séparation
475 points sont accordés pour trois ans de séparation
600 points sont accordés pour quatre ans et plus de
séparation
285 points sont accordés pour trois ans soit 1et 1/2 année de séparation
190 points sont accordés pour deux ans soit 1 année de séparation
325 points sont accordés pour quatre ans et plus soit 2 années de
séparation
ANNEXE IV (4)
BAREME INTERACADEMIQUE 2013/2014 - STAGIAIRES
SITUATION
DETAIL BAREME
BAREME
Ref.B.O
Annexe 1
pas de RC avec fonctionnaire stagiaire, sauf si celui-ci est assuré d'être maintenu dans son académie.de stage
(ex.titulaire enseignant, éducation ou orientation du second degré, ou PE)
sur vœu acad. du conjoint, exprimé en vœu 1, et
sur acad.limitrophes : 150.2
Rapprochement conjoints
150,2 points
les fonctionnaires stagiaires peuvent prétendre à la prise en compte
d'une année de séparation au titre de leur(s) année(s) de stage aux
conditions mentionnées dans l'annexe 1 de la note de service
ministérielle
190 points pour une année de séparation
100 points par enfant
+ 100 pts/enfant - 20 ans au 01.09.14
+200 points supplémentaires dès lors que les conjoints ont leur
résidence professionnelle dans deux académies non limitrophes
Demandes formulées
au titre du handicap
Mutations simultanées
Résidence de l'enfant
accordée aux titulaires et aux stagiaires (150 pts forfaitaires, enfant de 18 ans au 01/09/14)
Ancienneté de service
Cl.normale : 7 pts/échelon (minimum 21 pts)
pour classement initial ou reclassement au 01/09/13
Situation individuelle
200 points
Titulaires ou stagiaires bénéficiaires de l'obligation
d'emploi (se référer à l'article I.4.2b de la note de
service ministérielle)
si conjoints (2 stagiaires ou 2 titulaires) : 80 pts forfaitaires sur le
vœu académie (saisi en vœu 1) correspondant au département saisi
sur I Profet académies limitrophes
stagiaires effectuant leur stage dans le second degré ou dans un
centre de formation des COP
50 pts sur 1er vœu, une seule fois, sur demande, au
cours d'une période de 3 ans - à utiliser pour Inter et Intra
I-4
1000 pts ou 100 points
80 pts forfaitaires
II-5
150 pts forfaitaires
II-6
IV-1
1er au 3ème
echelon
4 éch
5 éch
6 éch
7 éch
21 pts
28 pts
35 pts
42 pts
49 pts
etc
50 pts
stagiaires ex enseignants contractuels de l'enseignement public dans
le second degré de l'Education nationale, ex CPE contractuels, ex
COP contractuels, ex MA garantis d'emploi ou ex MI-SE et ex
AED, sous réserve de justifier de services dont la durée, traduite en
équivalent temps plein, est égale au moins à 1 année scolaire au
cours des 2 années scolaires précédant leur stage
Pour les 2 cas ci-dessus : bonification de 0,1 pt sur le vœu de
l'académie de stage
I-1
II-2
II-2
0,1 pt
Situation individuelle
stagiaires précédemment titulaires d'un corps autre que ceux des
personnels enseignants, d'éducation ou d'orientation
1000 pts sur l'ancienne académie
II-3
1000 pts sur l'académie
III-2
800 pts
III-4
Avoir son CIMM dans le DOM demandé et formuler en rang de
Vœu DOM et MAYOTTE vœu 1, les académies de Guadeloupe, Guyane, Martinique, la
Réunion ou le vice-rectorat de Mayotte
Vœu CORSE
vœu unique : 600 pts pour 1ère demande, 800pts 2nde demande et
1000 pts 3ème demande et +
ANNEXE V
Informations pratiques
32 DISPOSITIFS D’ACCUEIL TELEPHONIQUE POUR VOUS INFORMER
SUR LE MOUVEMENT DES PERSONNELS DU SECOND DEGRE
DANS CHAQUE ACADEMIE
AU MINISTERE
Aix-Marseille
04 42 91 70 70
Amiens
03 22 82 37 30
Besançon
03 81 65 49 99
Bordeaux
05 57 57 35 50
Caen
02 31 30 16 16
Clermont-Ferrand
08 10 84 91 00
un service d’aide et conseil personnalisés
Corse
04 95 50 33 76
Créteil
01 57 02 60 39
sera mis à la disposition des candidats
du lundi au vendredi de 8h à 19h
Dijon
03 80 44 87 70
au 0800 970 018
Grenoble
04 76 74 71 11
(numéro gratuit)
Guadeloupe
05 90 21 64 65
Guyane
05 94 29 63 86
Du 12 novembre au 3 décembre
2013,
Lille
03 20 15 66 88
Limoges
05 55 11 42 22
Lyon
04 72 80 64 80
AU RECTORAT DE VERSAILLES
Martinique
05 96 52 27 39
CELLULE MOUVEMENT
Mayotte
02 69 61 93 08
Montpellier
08 10 34 00 00
Nancy-Metz
08 10 00 90 54
Nantes
02 40 37 38 39
une cellule téléphonique sera mise à la
Nice
04 92 15 46 63
disposition des candidats pour toute
Orléans-Tours
02 38 79 46 46
information sur le suivi de leur dossier :
Paris
01 44 62 41 65
Poitiers
05 49 54 72 66
Reims
03 26 05 69 23
Rennes
02 23 21 77 75
ou par courrier électronique :
La Réunion
0 262 48 13 31
[email protected]
Rouen
02 32 08 95 47
Strasbourg
03 88 23 35 65
Toulouse
05 61 17 78 00
Versailles
01 30 83 49 99
A compter du 4 décembre 2013,
au 01 30 83 49 99
ANNEXE VI
ANNEXE VII
FICHE A COMPLETER POUR L’OBTENTION D’UN DOSSIER DE
PRIORITE AU TITRE DU HANDICAP
ATTENTION : CE DOCUMENT N’A PAS VALEUR DE DOSSIER
Madame le Médecin Conseiller Technique
Du Recteur
Service Médical Infirmier et Social
3 bd de Lesseps
78017 Versailles cedex
Objet : demande de dossier pour le mouvement Inter-académique 2014
NOM : ……………………………………………..PRENOM :………………………………..
GRADE :………………………………………….
AFFECTATION 2013/2014 :…………………………………………………………………...
…………………………………………………………………………………………………...
ADRESSE PERSONNELLE :
…………………………………………………………………………………………………...
…………………………………………………………………………………………………...
portable :…………………………………………domicile :………………………………
:…………………………………………..@.........................................................................
souhaite formuler une demande de bonification au titre de la reconnaissance du handicap en
tant que :
travailleur reconnu handicapé par la commission des droits et de l’autonomie ;
victime d’accident du travail ou de maladie professionnelle ayant entraîné une incapacité
permanente au moins égale à 10% et titulaires d’une rente attribuée au titre du régime général
de sécurité sociale ou de tout autre régime de protection sociale obligatoire;
titulairesd’une pension d’invalidité à condition que l’invalidité réduise au moins des deux tiers
la capacité de travail ou de gain ;
ancien militaire et assimilé, titulaire d’une pension d’invalidité ;
titulaire de la carte d'invalidité délivrée par la commission des droits et de
l'autonomie, dès lors qu'elle constate un pourcentage d'incapacité permanente d'au moins 80%
ou lorsque la personne a été classée en 3ème catégorie de la pension d'invalidité de la sécurité
sociale ;
titulaire d’une allocation ou d’une rente d’invalidité pour les sapeurs-pompiers volontaires ;
titulaire de l’allocation aux adultes handicapés.
Cocher la case correspondant à votre situation
Signature :
Pour plus d’informations : http://www.ac-versailles.fr
rubrique « Personnels de l’Académie » mutations – phase inter 2014 -
ANNEXE VIII
LISTE DES MAISONS DEPARTEMENTALES DES PERSONNES HANDICAPEES
EN ILE DE FRANCE
Essonne : 01.69.91.78.00 – [email protected]
93, rue Henri Rochefort 91000 Evry
Hauts de Seine : 01.41.91.92.50 – [email protected]
2, rue Rigault 92000 Nanterre
Yvelines : 01.30.21.07.30 – [email protected]
21-23, rue du Refuge 78000 Versailles
Val d’Oise : 01.34.25.16.50 – [email protected]
Hôtel du département, bâtiment H 2, avenue du Parc 95000 Cergy-Pontoise
Paris : 08 05 80 09 09 – [email protected]
69, rue de la Victoire 75009 Paris
Seine et Marne : 08.00 14 77 77 ou 01.64.19.11.40 – [email protected]
16, rue de l’Aluminium 77176 Savigny-le-Temple
Seine Saint Denis : 01.48.95.00.00 – [email protected]
Immeuble Européen 2, 203-213 avenue PV Couturier 93000 Bobigny
Val de Marne : 01.43.99.79.00 – [email protected]
Immeuble Solidarités 7-9, voie Félix Eboué 94000 Créteil
Le dossier peut être également déposé auprès de la MDPH de votre résidence si elle
se situe hors Ile-de-France (cf. www.mdph.fr/)
ANNEXE IX
MOUVEMENT INTERACADEMIQUE 2014
NOM :
Prénom :
ETABLISSEMENT D'EXERCICE 2013/2014 :
Grade :
Discipline :
DPE
ETAT DE SERVICES DES STAGIAIRES
( EX ENSEIGNANTS NON TITULAIRES CONTRACTUELS DE L'ENSEIGNEMENT PUBLIC DANS LE SECOND DEGRE, EX CPE CONTRACTUELS, EX COP CONTRACTUELS, EX MI-SE ET EX AED)
Etablissement d’exercice
Nature des
fonctions
Entrée en
fonctions
Cessation Quotité horaire
de fonctions hebdomadaire
durée des services au cours des 2
dernières années scolaires
An(s)
Mois
Jour(s)
durée des services équivalent temps plein
(à renseigner par l'Administration)
An(s)
Mois
Ancienneté de services au 01/09/2013
Date et signature du chef d'établissement
Jour(s)
ANNEXE X
Situation des enseignants de S.I.I.
Suite à la création du CAPET sciences industrielles de l’ingénieur (arrêté du 17 mars
2011 publié au JORF du 2 avril 2011) et de l’agrégation sciences industrielles de
l’ingénieur (arrêté du 25 novembre 2011 publié au JORF du 10 janvier 2012), les
enseignants relevant de l’une des 42 valences appartenant aux sciences et
techniques industrielles (S.T.I.) seront désormais affectés dans l’un des 4 champs
disciplinaires des sciences industrielles de l’ingénieur (S.I.I.), répertoriés ci-dessous :
- Architecture et construction (L1411)
- Energie (L1412)
- Information et numérique (L1413)
- Ingénierie mécanique (L1414)
Les P.L.P de même que les enseignants recrutés en technologie (L1400) ne sont
pas concernés par ce dispositif et participent au mouvement, à l’instar des années
précédentes, dans leur discipline de recrutement.
La présente annexe va étudier les différentes possibilités s’offrant aux personnels
concernés souhaitant participer à la phase interacadémique du mouvement ainsi
qu’au mouvement spécifique à la rentrée 2014.
I – PHASE INTER-ACADEMIQUE
Les tableaux ci-dessous vont détailler par corps les possibilités offertes aux
candidats. Leur attention est attirée sur le fait qu’aucun panachage ni aucun cumul
ne sera possible.
A titre d’exemple :
- Un certifié dont la discipline de recrutement, mentionnée sur l’arrêté ministériel
est « sciences industrielles de l’ingénieur option énergie » (1412E) choisira de
participer au mouvement soit en technologie (L1400), soit en sciences
industrielles de l’ingénieur option énergie (L1412). Il ne participera au
mouvement que dans une seule de ces deux disciplines.
- Un agrégé dont la discipline de recrutement, mentionnée sur l’arrêté
ministériel est « sciences industrielles de l’ingénieur et ingénierie électrique »
(1415A) choisira de participer au mouvement soit en technologie (L1400), soit
en sciences industrielles de l’ingénieur option énergie (L1412) soit en sciences
industrielles de l’ingénieur option information et numérique (L1413). Il ne
pourra pas participer dans plusieurs disciplines.
Le choix effectué lors de la phase interacadémique, lors de la période de saisie des
vœux, vaudra également pour la phase intra-académique : aucun changement de
stratégie ne sera accepté.
1
Candidats agrégés
Discipline de
mouvement
L1400 Technologie
L1411 Sciences
industrielles de
l’ingénieur option
architecture et
construction
L1412 Sciences
industrielles de
l’ingénieur option
énergie
L1413 Sciences
industrielles de
l’ingénieur option
information et
numérique
L1414 Sciences
industrielles de
l’ingénieur option
ingénierie
mécanique
1414A
Sciences
industrielles de
l’ingénieur et
ingénierie
mécanique
Oui
Non
Discipline de recrutement
1415A
1416A
Sciences
Sciences
industrielles de
industrielles de
l’ingénieur et
l’ingénieur et
ingénierie électrique ingénierie des
constructions
Oui
Oui
Non
Oui
Non
Oui
Oui
Non
Oui
Non
Oui
Non
Non
2
Candidats certifiés
Discipline de
mouvement
L1400
Technologie
L1411 Sciences
industrielles de
l’ingénieur
option
architecture et
construction
L1412 Sciences
industrielles de
l’ingénieur
option énergie
L1413 Sciences
industrielles de
l’ingénieur
option
information et
numérique
L1414 Sciences
industrielles de
l’ingénieur
option
ingénierie
mécanique
1411E
Sciences
industrielles de
l’ingénieur
option
architecture et
construction
Oui
Discipline de recrutement
1412E
1413E
Sciences
Sciences
industrielles de industrielles de
l’ingénieur
l’ingénieur
option énergie
option
information et
numérique
Oui
Oui
1414E
Sciences
industrielles de
l’ingénieur
option
ingénierie
mécanique
Oui
Oui
Non
Non
Non
Non
Oui
Non
Non
Non
Non
Oui
Non
Non
Non
Non
Oui
II – MOUVEMENT SPECIFIQUE
Les nomenclatures afférentes au mouvement spécifique national n’ont pas été
modifiées.
Ainsi l’enseignant désireux de postuler dans ce cadre le fera en fonction de la
discipline du support sur lequel il souhaite candidater. A titre d’exemple, les supports
en C.P.G.E. auront la même discipline de poste que celle de la présente année
scolaire et les supports de BTS se verront maintenir leur coloration actuelle.
L’attention des candidats est attirée sur le fait que, quelle que soit leur discipline de
recrutement appartenant au champ des sciences industrielles de l’ingénieur, ils
pourront postuler indifféremment sur tous les postes spécifiques relevant de ce
domaine.
3