Mercredi 22 octobre 2014

Volume 784
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PROVINCE DE QUÉBEC
VILLE DE LAVAL
PROCÈS-VERBAL D’UNE SÉANCE PUBLIQUE DU COMITÉ
EXÉCUTIF DE LA VILLE DE LAVAL tenue le mercredi
22 octobre 2014 à 9:02 heures en la salle du Conseil de l’hôtel de
ville, 1 Place du Souvenir, Ville de Laval, à laquelle sont
présents:
M. Raynald Adams ainsi que Mmes Sandra Desmeules et
Virginie Dufour, sous la présidence de M. David De Cotis, viceprésident du Comité exécutif, formant quorum des membres du
Comité exécutif;
Sont aussi présents:
- M. Serge Lamontagne, directeur général;
- Me Chantal Sainte-Marie, greffière par intérim.
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CE-2014/5077
INDEXATION DE LOYER – COMMUNAUTO INC.
ATTENDU que la Ville de Laval autorise la compagnie
Communauto inc. à occuper sa propriété, soit neuf (9)
emplacements sur six (6) sites différents, et ce, depuis 2006;
ATTENDU que l’article 5 de l’entente intervenue entre la
compagnie Communauto inc. et la Ville de Laval permet à la
Ville de réviser le coût de chacun des loyers annuellement;
ATTENDU que, suite à une analyse effectuée par le Service de
l’évaluation, ce dernier suggère différents ajustements;
EN CONSÉQUENCE, IL EST,
RÉSOLU À L’UNANIMITÉ:
de fixer le montant du loyer annuel à 600 $ par emplacement pour
la période débutant le 1er octobre 2013;
d’indexer annuellement à compter de la deuxième année le loyer
en utilisant l’indice du prix à la consommation (IPC) émis par
Statistiques Canada pour la région de Montréal en date du 30 juin
de chaque année;
de faire réévaluer la juste valeur du loyer après une période de
cinq (5) ans par le Service de l’évaluation, soit pour la période
2018 et 2019.
(Réf: 1-1)
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CE-2014/5078
CRÉDITS BUDGÉTAIRES - FINANCES
RÉSOLU À L'UNANIMITÉ:
d’approuver une dépense à même les crédits budgétaires au
montant de 17 400 $, plus les taxes applicables, requise pour
défrayer les honoraires de la firme Standard & Poor’s, pour la
période 2014 et 2015, concernant les services d’analyses relatifs à
la cote de crédit de Ville de Laval.
(C/T: 1340182)
(Réf: 1-2)
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CE-2014/5079
DÉBOURSÉS
Le Comité exécutif reçoit le rapport de la Trésorière adjointe daté
du 16 octobre 2014 concernant des déboursés au montant de
14 767 475,41 $ et le dépose aux archives pour référence.
(Réf: 1-3)
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CE-2014/5080
SUBVENTION – FONDATION DE SOUTIEN AUX ARTS DE
LAVAL
RÉSOLU À L'UNANIMITÉ:
qu'une subvention de 10 000 $ soit versée à la Fondation de
soutien aux arts de Laval dans le cadre d’un soutien pour la
gestion annuelle de ses programmes de bourses.
(C/T: 1338405)
(Réf: 2-1)
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CE-2014/5081
SUBVENTION – CHAMBRE DE COMMERCE ET
D’INDUSTRIE DE LAVAL
RÉSOLU À L'UNANIMITÉ:
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CE-2014/5081
(suite)
qu'une subvention de 20 000 $ soit versée à la Chambre de
commerce et d’industrie de Laval dans le cadre de la tenue des
Assises d’affaires devant avoir lieu à Laval le 11 novembre 2014.
(C/T: 1339095)
(Réf: 2-2)
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CE-2014/5082
AUDIT EN SÉCURITÉ DE L’INFORMATION
RÉSOLU À L'UNANIMITÉ:
que la firme GoSecure soit et, par la présente, est autorisée à
effectuer un audit en sécurité de l’information chez un fournisseur
potentiel, et ce, dans le cadre de la Politique de sécurité de
l’information de Ville de Laval et du projet «Cybercourriels» du
Service des communications.
(C/T: 1340026)
(Réf: 3-1)
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CE-2014/5083
ACQUISITION – LOT 5 173 194 - CADASTRE DU QUÉBEC
EUGENIA BAK ZNOJ
RÉSOLU À L'UNANIMITÉ:
d’acquérir de Mme Eugenia Bak Znoj, ses représentants,
successeurs ou ayants droit, le lot 5 173 194 du cadastre du
Québec, d’une superficie de 165,9 mètres carrés, nécessaire au
prolongement du boulevard Chomedey, de la rue Joachim-Du
Bellay et de la future rue au nord du boulevard Saint-Elzéar
Ouest, et ce, au montant de 11 700 $, pris à même les
disponibilités pour le paiement comptant des infrastructures.
(C/T: 1337058)
(Réf: 4-1)
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CE-2014/5084
ACTE DE VENTE – LOT 5 173 194 – CADASTRE DU
QUÉBEC – EUGENIA BAK ZNOJ
RÉSOLU À L’UNANIMITÉ:
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CE-2014/5084
(suite)
que le Maire et Président du Comité exécutif ou le Vice-président
du Comité exécutif et la Greffière par intérim ou le Greffier
adjoint soient et sont autorisés à signer pour et au nom de la Ville
de Laval tous les documents requis, conformément à l’article 51a.
de la Loi sur les cités et villes, comme elle est modifiée pour la
Ville de Laval.
(C/T: 1337058)
(Réf: 4-1)
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CE-2014/5085
PAIEMENT – MINISTÈRE DES FINANCES
RÉSOLU À L'UNANIMITÉ:
d’autoriser le Services des finances à émettre un chèque à l’ordre
du ministère des Finances au montant de 9 690 $ (excluant les
taxes), pris à même le règlement numéro L-11621 nécessaire à
l’acquisition du lot 4 657 579 du cadastre du Québec, propriété de
Mme Eugenia Bak Znoj, ses représentants, successeurs ou ayants
droits.
(C/T: 1337058)
(Réf: 4-1)
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CE-2014/5086
CESSATION - PROCÉDURES EN EXPROPRIATION
LOT 4 657 579 – CADASTRE DU QUÉBEC
RÉSOLU À L’UNANIMITÉ:
que Me André Bourgeois, avocat de l’étude Deveau, Bourgeois,
Gagné, Hébert & associés, soit et, par la présente, est autorisé à
mettre fin aux procédures légales et à compléter le dossier selon
les dispositions de la loi, concernant l’expropriation du lot
4 657 579 du cadastre du Québec, d’une superficie de 428,7
mètres carrés, nécessaire au prolongement du boulevard
Chomedey, de la rue Joachim-Du Bellay et de la future rue au
nord du boulevard Saint-Elzéar Ouest, propriété de Mme Eugenia
Bak Znoj, ses représentants, successeurs ou ayants droit, et à
fermer son dossier.
(C/T: 1337058)
(Réf: 4-1)
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CE-2014/5087
ASSISTANCE JURIDIQUE
RÉSOLU À L’UNANIMITÉ:
que Me Luc Villiard, avocat de l’étude Lavery de Billy, soit et,
par la présente, est autorisé à représenter la Ville de Laval devant
le Tribunal administratif du Québec dans le dossier de
contestation du rôle d’évaluation par la compagnie A.M.M.A.
Realty inc. suite au recours déposé à l’encontre de la valeur
inscrite au rôle d’évaluation foncière 2013, 2014 et 2015 pour
l’unité d’évaluation immatriculée 8556-05-8210-9, située sur la
rue Boivin;
que les honoraires soient calculés selon les dispositions de la
résolution CE-2013/477.
(C/T: 1340074)
(Réf: 4-2)
_____________________________________________________
CE-2014/5088
ASSISTANCE JURIDIQUE
RÉSOLU À L’UNANIMITÉ:
que Me André Bourgeois, avocat de l’étude Deveau, Bourgeois,
Gagné, Hébert & associés, soit et, par la présente, est autorisé à
représenter la Ville de Laval devant le Tribunal administratif du
Québec dans le dossier de contestation du rôle d’évaluation par la
compagnie 9131-6398 Québec inc. suite au recours déposé à
l’encontre de la valeur inscrite au rôle d’évaluation foncière 2013,
2014 et 2015 pour les unités d’évaluation immatriculées 8549-716545-7-001-0001, 8549-71-6545-7-001-0012, 8549-71-6545-7001-0013 et 8549-71-6545-7-001-0014 situées aux 1710, 1688,
1740 et 1738 rue Berlier;
que les honoraires soient calculés selon les dispositions de la
résolution CE-2013/477.
(C/T: 1340066)
(Réf: 4-3)
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CE-2014/5089
ASSISTANCE JURIDIQUE
RÉSOLU À L’UNANIMITÉ:
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CE-2014/5089
(suite)
que Me André Bourgeois, avocat de l’étude Deveau, Bourgeois,
Gagné, Hébert & associés, soit et, par la présente, est autorisé à
représenter la Ville de Laval devant le Tribunal administratif du
Québec dans le dossier de contestation du rôle d’évaluation par la
compagnie 9199-9193 Québec inc. suite au recours déposé à
l’encontre de la valeur inscrite au rôle d’évaluation foncière 2013,
2014 et 2015 pour l’unité d’évaluation immatriculée 8352-538115-4, située au 101 chemin de l’Équerre;
que les honoraires soient calculés selon les dispositions de la résolution CE-2013/477.
(C/T: 1340060)
(Réf: 4-4)
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CE-2014/5090
ASSISTANCE JURIDIQUE
RÉSOLU À L’UNANIMITÉ:
que Me Luc Villiard, avocat de l’étude Lavery de Billy, soit et,
par la présente, est autorisé à représenter la Ville de Laval devant
le Tribunal administratif du Québec dans le dossier de
contestation du rôle d’évaluation par la compagnie Michel
Lemyre inc. suite au recours déposé à l’encontre de la valeur
inscrite au rôle d’évaluation foncière 2010, 2011 et 2012 modifié
pour l’unité d’évaluation immatriculée 8550-08-4339-7, située au
4050 boulevard Industriel;
que les honoraires soient calculés selon les dispositions de la
résolution CE-2013/477.
(C/T: 1340059)
(Réf: 4-5)
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CE-2014/5091
ASSISTANCE JURIDIQUE
RÉSOLU À L’UNANIMITÉ:
que Me Luc Villiard, avocat de l’étude Lavery de Billy, soit et,
par la présente, est autorisé à représenter la Ville de Laval devant
le Tribunal administratif du Québec dans le dossier de
contestation du rôle d’évaluation par la compagnie 9144-1444
Québec inc. suite au recours déposé à l’encontre de la valeur
inscrite au rôle d’évaluation foncière 2013, 2014 et 2015 pour
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CE-2014/5091
(suite)
l’unité d’évaluation immatriculée 8450-30-9419-9, située au 1965
boulevard Dagenais Ouest;que les honoraires soient calculés selon
les dispositions de la résolution CE-2013/477.
(C/T: 1340055)
(Réf: 4-6)
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CE-2014/5092
ASSISTANCE JURIDIQUE
RÉSOLU À L’UNANIMITÉ:
que Me Luc Villiard, avocat de l’étude Lavery de Billy, soit et,
par la présente, est autorisé à représenter la Ville de Laval devant
le Tribunal administratif du Québec dans le dossier de
contestation du rôle d’évaluation par la compagnie Uniboard
Canada inc. suite au recours déposé à l’encontre de la valeur
inscrite au rôle d’évaluation foncière 2010, 2011 et 2012 modifié
pour l’unité d’évaluation immatriculée 9254-83-1406-8, située au
5555 rue Ernest-Cormier;
que les honoraires soient calculés selon les dispositions de la
résolution CE-2013/477.
(C/T: 1340148)
(Réf: 4-7)
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CE-2014/5093
ASSISTANCE JURIDIQUE
RÉSOLU À L’UNANIMITÉ:
que Me André Bourgeois, avocat de l’étude Deveau, Bourgeois,
Gagné, Hébert & associés, soit et, par la présente, est autorisé à
représenter la Ville de Laval devant le Tribunal administratif du
Québec dans le dossier de contestation du rôle d’évaluation par
Lorenzo Del Papa, l’Association des propriétaires de la terrasse
de la Capricieuse, Johanne Desbiens, Georges Tzovanis, Jean-Luc
Blain, Léo Lepage, Martin Besner, Milka Kraljevic, Prêts
Mont-Val inc. et Serge Baril suite au recours déposé à l’encontre
de la valeur inscrite au rôle d’évaluation foncière 2013, 2014 et
2015 pour les unités d’évaluation immatriculées 8143-55-2990-4,
8141-17-2760-5, 8759-26-8680-9, 8443-91-6180-7, 7444-919460-9, 8953-50-8105-6, 7642-94-0905-5, 8946-06-1295-8,
9046-83-4915-5 et 8553-24-9879-8;
que les honoraires soient calculés selon les dispositions de la
résolution CE-2013/477.
(C/T: 1340203)
(Réf: 4-8)
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Volume 784
CE-2014/5094
ASSISTANCE JURIDIQUE
RÉSOLU À L’UNANIMITÉ:
que Me Luc Villiard, avocat de l’étude Lavery de Billy, soit et,
par la présente, est autorisé à représenter la Ville de Laval devant
le Tribunal administratif du Québec dans le dossier de
contestation du rôle d’évaluation par la compagnie Les produits
plastiques Qualipak inc. suite au recours déposé à l’encontre de la
valeur inscrite au rôle d’évaluation foncière 2010, 2011 et 2012
modifié pour l’unité d’évaluation immatriculée 8550-69-6273-8,
située au 3655 avenue Francis-Hughes;
que les honoraires soient calculés selon les dispositions de la
résolution CE-2013/477.
(C/T: 1340078)
(Réf: 4-9)
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CE-2014/5095
FORMATION - ÉVALUATION
RÉSOLU À L'UNANIMITÉ:
que Mme Jocelyne Beaudry, chef de division, et MM. Jacques
Petitclerc, évaluateur coordonnateur, Vincent Mascaro, André
Sirois, évaluateurs agréés au Service de l’évaluation, soient
autorisés à participer à la formation suivante donnée par la
Société canadienne d’hypothèques et de logement (SCHL):
Sujet:
L’évènement annuel sur les perspectives du marché de
l’habitation
Date:
26 novembre 2014
Endroit: Montréal
(C/T: 1340359)
(Réf: 4-10)
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CE-2014/5096
BAIL – PARC INDUSTRIEL CENTRE
RÉSOLU À L'UNANIMITÉ:
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CE-2014/5096
(suite)
que l’offre de location formulée par la compagnie 2435-2346
Québec inc. à la Ville de Laval concernant la location de
l’immeuble situé au 878 rue Berlier, d’une superficie de 2 385
pieds carrés, pour la période du 1er novembre 2014 au 30 avril
2015, au loyer annuel de 22 657,50 $, excluant les frais de
chauffage et d’électricité, soit et, par la présente, est acceptée;
que le Maire et Président du Comité exécutif ou le Vice-président
du Comité exécutif et la Greffière par intérim ou le Greffier
adjoint soient et, par la présente, sont autorisés à signer pour et au
nom de la Ville de Laval tous les documents requis,
conformément à l'article 51a. de la Loi sur les cités et villes,
comme elle est modifiée pour la Ville de Laval.
(C/T: 1340109)
(Réf: 4-11)
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CE-2014/5097
ÉTUDE – CARACTÉRISATION DES SOLS ET DES EAUX
SOUTERRAINES
RÉSOLU À L'UNANIMITÉ:
que la firme Solmatech inc. soit et, par la présente, est autorisée à
effectuer une étude de caractérisation des sols et des eaux
souterraines requise dans le cadre des travaux d’aménagement et
d’éclairage du stationnement au centre communautaire le Sorbier
et des travaux de drainage et de réfection du stationnement à la
bibliothèque Alain-Grandbois;
que les honoraires soient calculés conformément aux dispositions
de la soumission OS-10207.
(C/T: 1338932)
(Réf: 6-1)
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CE-2014/5098
AVIS NUMÉRO 1 – TRAVAUX SUPPLÉMENTAIRES
SOUMISSION «10362»
Le Comité exécutif prend connaissance de l’avis de travaux
supplémentaires préparé par le Service des travaux publics
concernant les travaux prévus à la soumission «10362» qui lui est
transmis à titre d’information.
(Financement: L-12173-F/15246)
(Réf: 6-2)
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CE-2014/5099
CERTIFICAT – LES PRODUCTIONS MARGIRIC INC.
RÉSOLU À L'UNANIMITÉ:
que, dans le cadre du projet d’implantation d’une installation
septique pour desservir un édifice à logements pour travailleurs
saisonniers au 3760 avenue des Perron, la Greffière par intérim ou
le Greffier adjoint soit autorisé à émettre, au nom de la compagnie
Les productions Margiric inc., un certificat attestant que la
municipalité ne s’objecte pas à la délivrance de l’autorisation
requise par le ministère du Développement durable, de
l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques
du Québec pour les fins de l’article 32.3 de la Loi sur la qualité de
l’environnement.
(Réf: 7-1)
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CE-2014/5100
FORMATION - ENVIRONNEMENT
RÉSOLU À L'UNANIMITÉ:
que MM. Alain Godin, Djamel Gasmi et Étienne Poirier,
techniciens instrumentation et contrôle, Martin Roy, superviseur
électricité instrumentation et contrôle et Pascal Cleary,
superviseur électricité au Service de l’environnement, soient
autorisés à participer à la formation suivante donnée par la firme
Intervention Prévention inc.:
Sujet:
Danger: travail sous tension (sécurité électrique)
Date:
10 novembre 2014
Endroit: Laval
(C/T: 1340052)
(Réf: 7-2)
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CE-2014/5101
DONS – COMMISSIONS SCOLAIRES
RÉSOLU À L'UNANIMITÉ:
que le Service des finances remette un montant total de 576,75 $,
amassé lors du tournoi de balle-molle des élus, aux commissions
scolaires et pour les montants ci-dessous mentionnés, à savoir:
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CE-2014/5101
(suite)
Commission scolaire de Laval
Commission scolaire Sir-Wilfrid-Laurier
271,90 $
304,85 $
(C/T: 1339609)
(Réf: 8-1)
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CE-2014/5102
ASSISTANCE – PROGRAMME DE PRÉVENTION
INCENDIE
RÉSOLU À L'UNANIMITÉ:
que, dans le cadre de la présentation d’une pièce de théâtre aux
élèves de cinquième année de la Ville de Laval durant les mois
d’octobre, novembre et décembre 2014, le Service de sécurité
incendie engage un metteur en scène du Théâtre Parminou de la
Coopérative des travailleuses et travailleurs en théâtre des Bois
Francs afin de l’assister dans ce projet.
(C/T: 1340114)
(Réf: 11-1)
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CE-2014/5103
AVIS NUMÉRO 6 – TRAVAUX ET QUANTITÉS
SOUMISSION «10056»
Le Comité exécutif prend connaissance de l’avis de travaux et
quantités supplémentaires et annulées préparé par la firme Les
consultants S.M. inc. concernant les travaux prévus à la
soumission «10056», qui lui est transmis à titre d’information par
le Service de l’ingénierie.
(Financement: L-11793-F/15173)
(Réf: 12-1)
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CE-2014/5104
INSTALLATION DE PANNEAUX DE STATIONNEMENT
PLACE J.-EUDES-BLANCHARD
RÉSOLU À L'UNANIMITÉ:
que l'installation de panneaux de stationnement sur la place
J.-Eudes-Blanchard et dont le détail apparaît au plan portant le
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Volume 784
CE-2014/5104
(suite)
numéro 14-SI/166 préparé par le Service de l'ingénierie le
1er octobre 2014 soit et, par la présente, est approuvée;
que le Service des travaux publics effectue lesdits travaux.
(Réf: 12-2)
_____________________________________________________
CE-2014/5105
INSTALLATION DE PANNEAUX DE STATIONNEMENT
RUE SAGARD
RÉSOLU À L'UNANIMITÉ:
que l'installation de panneaux de stationnement sur la rue Sagard
et dont le détail apparaît au plan portant le numéro 14-SI/167
préparé par le Service de l'ingénierie le 1er octobre 2014 soit et,
par la présente, est approuvée;
que le Service des travaux publics effectue lesdits travaux;
il est également résolu que le Service des communications
procède à la distribution d’un avis pour informer les citoyens
concernés du changement de la signalisation.
(Réf: 12-3)
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CE-2014/5106
FERMETURE – BOULEVARD CURÉ-LABELLE
RÉSOLU À L'UNANIMITÉ:
que, dans le cadre de travaux de construction d’une entrée de
services sur le lot 1 222 039 du cadastre du Québec, la fermeture
du boulevard Curé-Labelle, entre les boulevards Cléroux et
Le Carrefour, les 25 et 26 octobre 2014, soit et, par la présente,
est autorisée;
que le Service de l’ingénierie avise les Services municipaux et les
organismes concernés.
(Réf: 12-4)
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Séance du 22 octobre 2014
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Volume 784
CE-2014/5107
INSTALLATION DE PANNEAUX DE STATIONNEMENT
ET DE SIGNALISATION - RUE CASTELNAU
RÉSOLU À L'UNANIMITÉ:
que l'installation de panneaux de stationnement et de signalisation
sur la rue Castelnau face à l’accès latéral du 400 boulevard
Sainte-Dorothée et dont le détail apparaît au plan portant le
numéro 14-SI/149 préparé par le Service de l'ingénierie le
3 septembre 2014 soit et, par la présente, est approuvée;
que le Service des travaux publics effectue lesdits travaux;
il est également résolu que le Service des communications
procède à la distribution d’un avis pour informer les citoyens
concernés du changement de la signalisation.
(Réf: 12-5)
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CE-2014/5108
PROCÉDURES LÉGALES – COUR SUPÉRIEURE
2435-6479 QUÉBEC INC.
RÉSOLU À L'UNANIMITÉ:
que le Service du contentieux soit et, par la présente, est autorisé à
intenter des procédures en Cour supérieure contre la compagnie
2435-6479 Québec inc., 1829 rue de Miranda, pour contravention
aux dispositions du règlement numéro L-10378 de la Ville de
Laval sur le lot 1 636 302 du cadastre du Québec situé sur le
boulevard Curé-Labelle.
(D/U: 2012-1962)
(Réf: 13-1)
_____________________________________________________
CE-2014/5109
PROCÉDURES LÉGALES – COUR MUNICIPALE
ANTONIO PERUZ
RÉSOLU À L'UNANIMITÉ:
que des procédures soient intentées en cour municipale contre
Antonio Peruz, 233 avenue Laval, pour contravention aux
dispositions de l’article 102 du règlement numéro L-2000 de la
Ville de Laval sur le lot 1 404 764 du cadastre du Québec situé
aux 233A, 233B et 233 avenue Laval.
(D/U: 2011-4714)
(Réf: 13-2)
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CE-2014/5110
PROCÉDURES LÉGALES – COUR SUPÉRIEURE
ANTONIO PERUZ
RÉSOLU À L'UNANIMITÉ:
que le Service du contentieux soit et, par la présente, est autorisé à
intenter des procédures en Cour supérieure contre Antonio Peruz,
233 avenue Laval, pour contravention aux dispositions du règlement numéro L-2000 de la Ville de Laval sur le lot 1 404 764 du
cadastre du Québec situé aux 233A, 233B et 233 avenue Laval.
(D/U: 2011-4714)
(Réf: 13-2)
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CE-2014/5111
PROCÉDURES LÉGALES – COUR SUPÉRIEURE
3676307 CANADA INC.
RÉSOLU À L'UNANIMITÉ:
que le Service du contentieux soit et, par la présente, est autorisé à
intenter des procédures en Cour supérieure contre la compagnie
3676307 Canada inc., 261, 83e Avenue, pour contravention aux
dispositions des règlements numéros L-2000 et L-9501 de la Ville
de Laval sur le lot 1 636 374 du cadastre du Québec.
(D/U: 2013-3921)
(Réf: 13-3)
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CE-2014/5112
RECOMMANDATION AU CONSEIL
PROJET DE RÈGLEMENT L-PPU-9
RÉSOLU À L'UNANIMITÉ:
que recommandation soit faite au Conseil d'adopter le projet de
règlement numéro L-PPU-9 modifiant le règlement L-PPU-4
relatif au programme particulier d’urbanisme (PPU) Chomedey.
(D/U: 2014-2485)
(Réf: 13-4)
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Séance du 22 octobre 2014
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Volume 784
CE-2014/5113
AVIS DE MOTION - L-PPU-9
RÉSOLU À L'UNANIMITÉ:
de demander à la Greffière par intérim ou au Greffier adjoint
d'inscrire à l'ordre du jour d'une prochaine séance du Conseil, un
projet d'avis de motion en vue de l'adoption d'un règlement
portant le numéro L-PPU-9 pour modifier le règlement L-PPU-4
relatif au programme particulier d’urbanisme (PPU) Chomedey.
(D/U: 2014-2485)
(Réf: 13-4)
_____________________________________________________
CE-2014/5114
RECOMMANDATION AU CONSEIL
PROJET DE RÈGLEMENT L-2001-3640
RÉSOLU À L'UNANIMITÉ:
que recommandation soit faite au Conseil d'adopter le projet de
règlement numéro L-2001-3640 modifiant le règlement L-2000 de
la Ville de Laval en concordance au règlement L-PPU-9
modifiant le règlement L-PPU-4 relatif au programme particulier
d’urbanisme (PPU) Chomedey, et ce, pour un territoire situé en
bordure du boulevard Pie-X, entre les rues Saint-Louis et HonoréMercier.
(D/U: 2014-2485)
(Réf: 13-4)
_____________________________________________________
CE-2014/5115
LETTRE - PROJET DE RÈGLEMENT L-2001-3640
RÉSOLU À L'UNANIMITÉ:
que le projet de lettre à expédier aux citoyens concernés par le
projet de règlement numéro L-2001-3640 ainsi que le plan et la
liste des adresses des citoyens à inviter soient et, par la présente,
sont approuvés.
(D/U: 2014-2485)
(Réf: 13-4)
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Séance du 22 octobre 2014
Page 309
Volume 784
CE-2014/5116
AVIS DE MOTION - L-2001-3640
RÉSOLU À L'UNANIMITÉ:
de demander à la Greffière par intérim ou au Greffier adjoint
d'inscrire à l'ordre du jour d'une prochaine séance du Conseil, un
projet d'avis de motion en vue de l'adoption d'un règlement
portant le numéro L-2001-3640 pour modifier le règlement
L-2000 de la Ville de Laval en concordance au règlement
L-PPU-9 modifiant le règlement L-PPU-4 relatif au programme
particulier d’urbanisme (PPU) Chomedey, et ce, pour un territoire
situé en bordure du boulevard Pie-X, entre les rues Saint-Louis et
Honoré-Mercier.
(D/U: 2014-2485)
(Réf: 13-4)
_____________________________________________________
CE-2014/5117
PROCÉDURES LÉGALES – COUR MUNICIPALE
CLUB PISCINE PLUS C.P.P.Q. (LAVAL) INC.
RÉSOLU À L'UNANIMITÉ:
que des procédures soient intentées en cour municipale contre la
compagnie Club piscine plus C.P.P.Q. (Laval) inc., 2175 desserte
est autoroute des Laurentides (A-15), pour contravention aux
dispositions de l’article 19-B-1) du règlement numéro L-2000 de
la Ville de Laval sur le lot 1 622 573 du cadastre du Québec situé
au 2930 boulevard Curé-Labelle.
(D/U: 2014-2818)
(Réf: 13-5)
_____________________________________________________
CE-2014/5118
DÉCISION – COMMISSION DE PROTECTION DU
TERRITOIRE AGRICOLE DU QUÉBEC
Le Comité exécutif prend connaissance de la décision de la
Commission de protection du territoire agricole du Québec rendue
le 3 juillet 2014, suite à la demande formulée par la compagnie
Fermes Fernand Turcot et fils s.e.n.c.
Dans sa décision, la Commission de protection du territoire
agricole du Québec autorise l’aliénation en faveur de l’entreprise
9219-2533 Québec inc. et l’utilisation à des fins autres que
l’agriculture d’une superficie approximative de 868 mètres carrés,
Séance du 22 octobre 2014
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Volume 784
CE-2014/5118
(suite)
correspondant à une partie du lot 3 140 021 du cadastre du
Québec, le tout afin de permettre d’agrandir l’emplacement
résidentiel de M. Sylvio Turcot.
(D/U: 2014-51)
(Réf: 13-6)
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CE-2014/5119
DEMANDE DE SOUMISSIONS «28416»
RÉSOLU À L'UNANIMITÉ:
que des soumissions soient demandées pour le service
d’inspection et d’entretien des ponts roulants et palans;
que le Service du greffe soit autorisé à procéder à la publication
dudit appel d’offres dans le journal Courrier Laval et sur le
système électronique d’appel d’offres SEAO, les soumissions
devant être déposées au plus tard à 11 heures au bureau du
Greffier selon la date mentionnée à l’appel d’offres.
(Réf: 14-1)
_____________________________________________________
CE-2014/5120
CONTRAT – SOUMISSION «28377»
LES ENTREPRISES FERVEL INC.
RÉSOLU À L'UNANIMITÉ:
d’adjuger, telle que déposée, la soumission «28377» à la
compagnie Les entreprises Fervel inc. au montant de
265 263,44 $ pour l’entretien ménager du groupe 1, hôtel de ville
et cour municipale, bordereaux 1, 2 et 3;
que la Greffière par intérim ou le Greffier adjoint retourne les
chèques ou garanties qui accompagnaient les soumissions non
retenues.
(C/T: 1338870)
(Réf: 14-2)
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CE-2014/5121
DON – INTER CEL RADIO MOBILE INC.
RÉSOLU À L'UNANIMITÉ:
Séance du 22 octobre 2014
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Volume 784
CE-2014/5121
(suite)
d’autoriser le don de soixante-dix (70) ordinateurs véhiculaires
Panasonic CF30, avec stations d’arrimage, par la compagnie Inter
Cel Radio Mobile inc., et ce, pour les besoins de Ville de Laval.
(Réf: 14-3)
_____________________________________________________
CE-2014/5122
UTILISATION DU FONDS DE ROULEMENT
RÉSOLU À L'UNANIMITÉ:
d’autoriser une dépense au montant de 89 319 $, taxes nettes
incluses, à même les disponibilités du Fonds de roulement,
requise pour défrayer les honoraires professionnels d’une firme de
laboratoire ainsi que les travaux d’aménagement d’une aire de
virage à l’extrémité est de la montée des Lacasse;
cette dépense sera remboursée par le Fonds général en un seul
versement au cours de l’année 2015.
(C/T: 1332936)
(Réf: 14-4)
_____________________________________________________
CE-2014/5123
CONTRAT – SOUMISSION «10365»
PAVAGES CHARTRAND INC.
RÉSOLU À L'UNANIMITÉ:
d’approuver l’addenda numéro 1 joint au rapport préparé par le
Service des achats et de la gestion contractuelle en date du 6 août
2014;
d’adjuger, telle que déposée, la soumission «10365» à la
compagnie Pavages Chartrand inc. au montant de 96 421,54 $
pour les travaux d’aménagement d’une aire de virage à l’extrémité est de la montée des Lacasse;
que la Greffière par intérim ou le Greffier adjoint retourne les
chèques ou garanties qui accompagnaient les soumissions non
retenues.
(C/T: 1332936)
(Réf: 14-4)
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Séance du 22 octobre 2014
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Volume 784
CE-2014/5124
DÉBUT DES TRAVAUX – SOUMISSION «10365»
PAVAGES CHARTRAND INC.
RÉSOLU À L'UNANIMITÉ:
que le début des travaux, par la compagnie Pavages Chartrand
inc., soit autorisé pour les travaux d’aménagement d’une aire de
virage à l’extrémité est de la montée des Lacasse, soumission
«10365», et ce, sur réception du cautionnement;
il est également résolu d'autoriser le Service de l’ingénierie à
procéder aux services durant la construction desdits travaux.
(C/T: 1332936)
(Réf: 14-4)
_____________________________________________________
CE-2014/5125
MISE EN PLACE DES MATÉRIAUX – SOUMISSION
«10365» - PAVAGES CHARTRAND INC.
RÉSOLU À L'UNANIMITÉ:
que la firme Solmatech inc. soit et, par la présente, est mandatée
pour procéder à une autre phase de son mandat relatif aux services
durant la construction et effectuer le contrôle de la mise en place
des matériaux ainsi que les essais sur les matériaux au chantier et
au laboratoire concernant les travaux d’aménagement d’une aire
de virage à l’extrémité est de la montée des Lacasse; (re: soumission «10365»)
que les honoraires soient calculés conformément aux dispositions
de la soumission «OS-10207».
(C/T: 1332936)
(Réf: 14-4)
_____________________________________________________
CE-2014/5126
DEMANDE DE SOUMISSIONS «INV-2775»
RÉSOLU À L'UNANIMITÉ:
que des soumissions soient demandées pour l’acquisition d’un
véhicule de marque Hyundai;
il est également résolu d’autoriser le Service des achats et de la
gestion contractuelle à procéder à une demande de soumissions
Séance du 22 octobre 2014
Page 313
Volume 784
CE-2014/5126
(suite)
sur invitation auprès des entrepreneurs ou fournisseurs mentionnés au rapport du Service concerné.
(Réf: 14-5)
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CE-2014/5127
DEMANDE DE SOUMISSIONS «28476»
RÉSOLU À L'UNANIMITÉ:
que des soumissions soient demandées pour le service d’entretien
préventif et de réparation sur demande des systèmes électromécaniques au quartier général de police;
que le Service du greffe soit autorisé à procéder à la publication
dudit appel d’offres dans le journal Courrier Laval et sur le
système électronique d’appel d’offres SEAO, les soumissions
devant être déposées au plus tard à 11 heures au bureau du
Greffier selon la date mentionnée à l’appel d’offres.
(Réf: 14-6)
_____________________________________________________
CE-2014/5128
DEMANDE DE SOUMISSIONS «28512»
RÉSOLU À L'UNANIMITÉ:
que des soumissions soient demandées pour le déneigement de
divers stationnements et édifices municipaux;
que le Service du greffe soit autorisé à procéder à la publication
dudit appel d’offres dans le journal Courrier Laval et sur le
système électronique d’appel d’offres SEAO, les soumissions
devant être déposées au plus tard à 11 heures au bureau du
Greffier selon la date mentionnée à l’appel d’offres.
(Réf: 14-7)
_____________________________________________________
CE-2014/5129
RENOUVELLEMENT - CONTRAT – SOUMISSION
«27938» - LES ENTREPRISES DANIEL BRÛLÉ INC.
RÉSOLU À L'UNANIMITÉ:
Séance du 22 octobre 2014
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Volume 784
CE-2014/5129
(suite)
de renouveler, pour la période du 21 novembre 2014 au
20 novembre 2015, le contrat de la soumission numéro «27938»
accordé à la compagnie Les entreprises Daniel Brûlé inc. sous
l’autorité de la résolution CE-2011/6065 concernant les travaux
d’hivernage, d’ouverture et d’entretien de la fontaine scénique
Place du Carillon, et ce, au montant de 34 745,45 $.
(C/T: 1335715)
(Réf: 14-8)
_____________________________________________________
CE-2014/5130
SOUMISSION «28259» ANNULÉE
RÉSOLU À L'UNANIMITÉ:
que la soumission portant le numéro «28259» concernant la
fourniture de chaussures, bottes de sécurité et accessoires pour
l’ensemble des services de Ville de Laval soit et, par la présente,
est annulée.
(Réf: 14-9)
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CE-2014/5131
DEMANDE DE SOUMISSIONS «28329»
RÉSOLU À L'UNANIMITÉ:
que des soumissions soient demandées pour la fourniture de
chaussures, bottes de sécurité et accessoires pour différents
services de Ville de Laval;
que le Service du greffe soit autorisé à procéder à la publication
dudit appel d’offres dans le journal Courrier Laval et sur le
système électronique d’appel d’offres SEAO, les soumissions
devant être déposées au plus tard à 11 heures au bureau du
Greffier selon la date mentionnée à l’appel d’offres.
(Réf: 14-10)
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CE-2014/5132
PROLONGATION – SOUMISSION «27619»
SERVICE D’ENTRETIEN L.C. INC.
RÉSOLU À L'UNANIMITÉ:
Séance du 22 octobre 2014
Page 315
Volume 784
CE-2014/5132
(suite)
d’octroyer à la compagnie Service d’entretien L.C. inc. le
maintien de service concernant les services d’entretien ménager
du groupe 5, Service de police, du 1er au 30 novembre 2014, pour
un montant de 10 553,50 $, plus les taxes applicables, et ce, selon
les termes et conditions prévus aux documents d’appel d’offres
numéro «27619».
(C/T: 1337320)
(Réf: 14-11)
_____________________________________________________
CE-2014/5133
RECOMMANDATION AU CONSEIL – LISTE DES
CONTRATS – SEPTEMBRE 2014
RÉSOLU À L'UNANIMITÉ:
que recommandation soit faite au Conseil de recevoir la liste des
contrats pour le mois de septembre 2014, comme elle est préparée
par le Service des achats et de la gestion contractuelle en date du
15 octobre 2014, conformément aux dispositions de l’article
477.3 de la Loi sur les cités et villes.
(Réf: 14-12)
_____________________________________________________
CE-2014/5134
DEMANDE DE SOUMISSIONS «INV-2773»
RÉSOLU À L'UNANIMITÉ:
que des soumissions soient demandées pour l’acquisition d’un
véhicule de marque Nissan;
il est également résolu d’autoriser le Service des achats et de la
gestion contractuelle à procéder à une demande de soumissions
sur invitation auprès des entrepreneurs ou fournisseurs mentionnés au rapport du Service concerné.
(Réf: 14-13)
_____________________________________________________
CE-2014/5135
DEMANDE DE SOUMISSIONS «INV-2774»
RÉSOLU À L'UNANIMITÉ:
Séance du 22 octobre 2014
Page 316
Volume 784
CE-2014/5135
(suite)
que des soumissions soient demandées pour l’acquisition d’un
véhicule de marque Mitsubishi;
il est également résolu d’autoriser le Service des achats et de la
gestion contractuelle à procéder à une demande de soumissions
sur invitation auprès des entrepreneurs ou fournisseurs mentionnés au rapport du Service concerné.
(Réf: 14-14)
_____________________________________________________
CE-2014/5136
DEMANDE DE SOUMISSIONS «INV-2771»
RÉSOLU À L'UNANIMITÉ:
que des soumissions soient demandées pour l’acquisition de deux
(2) véhicules de marque Volkswagen;
il est également résolu d’autoriser le Service des achats et de la
gestion contractuelle à procéder à une demande de soumissions
sur invitation auprès des entrepreneurs ou fournisseurs mentionnés au rapport du Service concerné.
(Réf: 14-15)
_____________________________________________________
CE-2014/5137
DEMANDE DE SOUMISSIONS «INV-2770»
RÉSOLU À L'UNANIMITÉ:
que des soumissions soient demandées pour l’acquisition de deux
(2) véhicules de marque Honda;
il est également résolu d’autoriser le Service des achats et de la
gestion contractuelle à procéder à une demande de soumissions
sur invitation auprès des entrepreneurs ou fournisseurs mentionnés au rapport du Service concerné.
(Réf: 14-16)
_____________________________________________________
CE-2014/5138
RÈGLEMENT FINAL - RÉCLAMATION
RÉSOLU À L'UNANIMITÉ:
Séance du 22 octobre 2014
Page 317
Volume 784
CE-2014/5138
(suite)
qu'un déboursé de 6 195 949,30 $ soit autorisé en règlement final
et complet de la réclamation de la compagnie Dyne-A-Pak et de
son assureur Factory Mutual Insurance Company pour dommages
causés à sa propriété suite à un incendie survenu le 25 septembre
2004 et afin de se conformer aux décisions des tribunaux, il y a
lieu d'émettre le chèque suivant:
Kugler Kandestin LLP in trust
6 195 949,30 $
(D/Greffe: 44-2004-MB-0457)
(D/Cour supérieure: 500-17-024833-058)
(D/Cour d’appel: 500-09-023275-134)
(C/T: 1340721)
(Réf: 15-1)
_____________________________________________________
CE-2014/5139
PROCHAINE SÉANCE
RÉSOLU À L'UNANIMITÉ:
que la prochaine séance du Comité exécutif soit tenue le mercredi
29 octobre 2014 à 9 heures.
_____________________________________________________
À 9:21 heures, tous les items ayant été considérés, M. David De
Cotis, vice-président du Comité exécutif, déclare la séance close.
_____________________________________________________
___________________________________
M. Marc Demers, maire et
président du Comité exécutif
___________________________________
M. David De Cotis, vice-président
du Comité exécutif
___________________________________
Me Chantal Sainte-Marie,
greffière par intérim

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