appels à candidatures élection des délégués titulaires et suppléants Les membres participants et honoraires de la MGEFI sont appelés à élire pour un mandat de 3 ans les délégués titulaires et suppléants qui les représenteront à l’assemblée générale. La date de l’élection est fixée au 16 mai 2014. Mode de scrutin Les délégués sont élus par correspondance, au scrutin de liste majoritaire à un tour. La liste doit comprendre l’intégralité des collèges. Le nombre total de postes à pourvoir se répartit comme suit : Collège Nombre de délégués titulaires Nombre de délégués suppléants Collège A : a dhérents relevant de la sphère Finances Publiques, de la sphère Industrie et Recherche, de la sphère Imprimerie Nationale et de la sphère Concurrence, Consommation et Répression des Fraudes 155 155 Collège B : a dhérents relevant de la sphère Douanes 26 26 Collège C : a dhérents relevant de la sphère INSEE 6 6 Collège D : a dhérents ne relevant pas des collèges AàC 0 0 Pour être recevable, la liste doit comprendre un nombre de candidats égal au nombre de sièges à pourvoir dans chaque collège. Éligibilité Sont éligibles tous les adhérents ayant la qualité de membre participant et les membres honoraires de la MGEFI, à la date du 1er janvier 2014. Candidatures La liste complète des candidats doit être adressée par le responsable de la liste, au plus tard le 10 mars 2014, par lettre recommandée avec accusé de réception, à M. Serge Brichet président de la MGEFI – 6, rue Bouchardon – CS 50070 – 75481 Paris Cedex 10. Cette liste doit être accompagnée de toutes les déclarations personnelles de candidature signées et mentionnant les nom, prénom, domicile, adresse e-mail, sphère professionnelle et fonctions mutualistes. élection des membres des comités régionaux Élection des membres des comités régionaux Les membres participants et honoraires de la MGEFI sont appelés à élire pour un mandat de 6 ans les membres des comités régionaux dans le cadre du renouvellement partiel. La date de l’élection est fixée au 16 mai 2014. Mode de scrutin Les membres des comités régionaux sont élus par correspondance, au scrutin de liste majoritaire à un tour. La liste doit comprendre l’intégralité des sphères professionnelles. Le nombre total de postes à pourvoir, par comité, se répartit comme suit : Organisme régi par le Code de la mutualité – Siren : 499 982 098 mutuelle générale de l’économie, des finances et de l’industrie 6, rue Bouchardon – CS 50070 – 75481 Paris Cedex 10 – www.mgefi.fr Nombre de membres par sphère professionnelle Comité régional (Nom du président + adresse du comité) Alsace Gilbert NUSSBAUMER Direction régionale des Finances Publiques Comité régional MGEFI Alsace 4, place de la République BP 1002 – 67070 Strasbourg Cedex Finances publiques, Industrie et Recherche, Imprimerie nationale, CCRF Douanes INSEE Nombre total de membres renouvelables 8 1 1 10 18 3 1 22 11 0 0 11 8 1 0 9 10 1 1 12 18 2 0 20 13 1 1 15 8 1 1 10 2 1 0 3 5 3 1 9 Aquitaine Bernard MAGENDIE Direction régionale des Finances Publiques Comité régional MGEFI Aquitaine 24, rue François de Sourdis BP 908 – 33060 Bordeaux Cedex Auvergne Christiane BORGE Comité régional MGEFI Auvergne ZI Le Brezet – 2, rue Jules Vernes – BP 99 63016 Clermont-Ferrand Cedex 1 Basse-Normandie Franck BERHAULT Centre des Finances Publiques Inspection contrôle et expertise Comité régional MGEFI Basse-Normandie Rue d’Aguesseau – BP 39 – 14360 Trouville-sur-mer Bourgogne Patrick RABIN Comité régional MGEFI Bourgogne Mutualité Française Bourguignonne – SSAM 16, bd de Sévigné – BP 51749 – 21017 Dijon Cedex Bretagne Sylviane CHAUVET Comité régional MGEFI Bretagne 1° BDV – Cité administrative Bd de la Liberté – BP 62101 35021 Rennes Cedex 09 Centre Cécile FESTOR Centre des Finances Publiques Cité administrative Condé Comité régional MGEFI Centre 2, rue Victor Hugo – 18013 Bourges Cedex Champagne-Ardenne Simone HERBERT Centre des Finances Publiques Comité MGEFI Champagne-Ardenne TSA 60010 – 51080 Reims Cedex Corse Antoinette GIAFFERI Comité régional MGEFI Corse Centre des Finances Publiques de Bastia-Recipello SIP / Pôle gestion 1 1, rue des horizons bleus – 20402 Bastia Cedex 9 Franche-Comté Michèle NOSBONNE Comité régional MGEFI Franche-Comté 63, quai Veil Picard – 25030 Besançon Cedex Nombre de membres par sphère professionnelle Comité régional (Nom du président + adresse du comité) Finances publiques, Industrie et Recherche, Imprimerie nationale, CCRF Douanes INSEE Nombre total de membres renouvelables 8 2 0 10 19 2 2 23 24 3 1 28 14 3 1 18 16 4 0 20 6 0 1 7 10 1 1 12 18 2 1 21 17 4 1 22 23 4 2 29 16 1 1 18 Haute-Normandie Christian MONTEILLET Direction départementale des Finances Publiques de l’Eure Comité régional MGEFI Haute-Normandie Cité administrative – Pôle gestion fiscale Boulevard Chauvin – 27023 Évreux Cedex Paris Jacqueline PEDORI Comité régional MGEFI Paris 6, rue Bouchardon – CS 50070 – 75481 Paris Cedex 10 Île-de-France Est Mireille EYRIGNOUX Comite régional MGEFI Ile-de-France Est CFP de Fontainebleau – PCE de Fontainebleau 28, rue d’Avon – 77300 Fontainebleau Île-de-France Ouest Myriam LABARRE Hôtel des Finances Comité régional MGEFI Île-de-France Ouest 12, rue de l’École des Postes – 78011 Versailles Languedoc-Roussillon Gérald REYMOND-BURDIN Centre des Finances Publiques Comité régional MGEFI Languedoc-Roussillon 15, bd Étienne Saintenac – 30000 Nîmes Limousin Jean-Marc ROUCHI Bureau des Douanes Comité régional MGEFI Limousin Rue Margerit – BP 90050 – Ussac 19318 Brive-La Gaillarde Cedex Lorraine Laurent MASSON Direction des Finances Publiques Comité régional MGEFI Lorraine 1, rue François de Curel – 57036 Metz Cedex Midi-Pyrénées Jean-Michel JACQUES Direction des Finances Publiques Comité régional MGEFI Midi-Pyrénées Place Occitane – 31039 Toulouse Cedex Nord-Pas-de-Calais Patrice LECOCQ Direction Régionale des Finances Publiques Nord Comité régional MGEFI Nord Pas-de-Calais 161, bd de la Liberté – BP 50687 – 59033 Lille Cedex PACA Philippe CONAND Direction Régionale des Finances Publiques des Bouches-du-Rhône / Division des affaires juridiques L’atrium – Comité régional MGEFI PACA Boulevard du Coq d’Argent 13098 Aix-en-Provence Cedex 2 Pays-de-la-Loire Pascal PANNIER Centre des Finances Publiques SIP-SIE de Châteaubriant Organisation – Services Communs Comité régional MGEFI Pays-de-la-Loire Avenue de la Citoyenneté – CS 80169 44146 Châteaubriant Cedex Nombre de membres par sphère professionnelle Comité régional (Nom du président + adresse du comité) Finances publiques, Industrie et Recherche, Imprimerie nationale, CCRF Douanes INSEE Nombre total de membres renouvelables 8 0 1 9 11 2 1 14 24 3 0 27 3 2 1 6 1 1 0 2 3 1 1 5 4 1 0 5 Picardie Jean-Philippe BIDONE Trésorerie Générale Comité régional MGEFI Picardie 2, rue Molière – 60021 Beauvais Cedex Poitou-Charentes Jean-Marie FAUT Direction Départementale des Finances Publiques Centre des Finances Publiques de Niort Comité régional MGEFI Poitou-Charentes 171, avenue de Paris – BP 59126 79061 Niort Cedex 9 Rhône-Alpes Alexandre BASSAL Centre administratif du Polygone Comité régional MGEFI Rhône-Alpes 15, avenue de Romans – 26015 Valence Cedex Guadeloupe Jean CABO Centre des Finances Publiques Comité régional MGEFI Guadeloupe Morne Caruel – 97139 Abymes Guyane Didier DEDE Comité régional MGEFI Guyane 34, rue Mme Payé – 97300 Cayenne Martinique Liliane LABAT DRFIP de la Martinique Comité régional MGEFI Martinique Division des particuliers, du foncier et des amendes BP 654/655 – 97263 Fort-de-France Cedex Jean-Jacques PICARD Direction des Finances Publiques Comité régional MGEFI Réunion 7, avenue André Malraux – 97801 Saint-Denis Messagerie Cedex 09 Pour être recevable, la liste doit comprendre un nombre de candidats égal au nombre de sièges à pourvoir dans chaque sphère professionnelle. Éligibilité Sont éligibles tous les adhérents ayant la qualité de membre participant et les membres honoraires de la MGEFI, à la date du 1er janvier 2014. Candidatures La liste complète des candidats doit être adressée par le responsable de la liste, au plus tard le 10 mars 2014, par lettre recommandée avec accusé de réception, au président du comité régional à l’adresse indiquée (cf. supra). Cette liste doit être accompagnée de toutes les déclarations personnelles de candidature signées et mentionnant les nom, prénom, domicile, adresse e-mail, sphère professionnelle et fonctions mutualistes. calendrier des opérations électorales Date limite de dépôt des listes 10 mars 2014 Envoi du matériel électoral 17 avril 2014 Date limite de vote par correspondance 16 mai 2014 Proclamation des résultats 22 mai 2014 Février 2014 - Réalisation MGEFI La Réunion
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