Rapport annuel 2013 Rapport annuel 2013 – ASI Section Genève Genève, mars 2014 Contenu Introduction – Le mot de la Présidence ...................................................................................... 2 Comité 2013 de la Section ASI de Genève .................................................................................. 3 Autres organes et Représentations ............................................................................................. 4 Membres de la Section genevoise de l’ASI ................................................................................. 6 Activités 2013 & Perspectives ...................................................................................................... 7 Secrétariat de la Section ............................................................................................... 7 Assemblées Générales de la Section en 2013 .............................................................. 8 Finances ....................................................................................................................... 8 Formation Continue .................................................................................................... 14 Communication ........................................................................................................... 14 Consultations professionnelles et juridiques ............................................................... 16 Partenaires ................................................................................................................. 17 Groupe des Indépendantes ........................................................................................ 20 Groupe transfrontalier – Permanence ASI Maison transfrontalière ............................. 20 Fondation pour la promotion des soins infirmiers - FPSI ............................................. 21 Fondation Martin Naef ................................................................................................ 21 Commission de surveillance des professions de la santé et des droits des patients ... 22 Coopérative de Soins Infirmiers - CSI ......................................................................... 23 Tribunal des Prud’hommes .................................................................................................. 23 Convention Collective de Travail – Cliniques privées .................................................. 24 Haute Ecole de Santé - HEdS..................................................................................... 25 Hôpitaux Universitaires Genevois - HUG .................................................................... 26 Programme de lutte contre la pénurie des professionnel-le-s de la santé – Genève ... 27 Relations avec l’ASI Suisse........................................................................................................ 29 Assemblées des Délégué-e-s 2013 ............................................................................ 29 Abréviations utilisées dans ce document : Association Suisse des infirmières et infirmiers : ASI CH Section genevoise de l’Association Suisse des infirmières et infirmiers : Section ou ASI GE Le terme « infirmière » est utilisé indifféremment pour les professionnels et les professionnelles actifs dans les soins infirmiers. 1 Rapport annuel 2013 – ASI Section Genève INTRODUCTION – LE MOT DE LA PRESIDENCE L'année 2013 fut une période de transition : réorganisation de son fonctionnement avec dynamisme et engagements conséquents en termes d'heures de travail par les membres du comité et par Monsieur Laurent Extermann. Cette équipe a pu honorer le début de la mise en place de la « Stratégie 2013-2014 » et inspirer l'énergie nécessaire de poursuivre les objectifs de la Section (Statuts de la Section ASI GE - Art.3 cf. « Objectifs de la Section »). Un changement à la Présidence a eu lieu lors de l'Assemblée Générale extraordinaire du 18 novembre 2013. Nous remercions encore vivement Madame Catherine Barbey pour toutes ces années de travail et son investissement pour la Section. Nous lui adressons nos meilleurs vœux pour ses projets futurs. La Section poursuit sa mission avec fierté. Les soins infirmiers sont un pilier porteur du système de santé, et nous continuerons de lutter avec pragmatisme au niveau cantonal, en faveur de ce qui a du sens pour tous les membres et de ce qui respecte les valeurs de l'ASI. Avec la gratuité de l'adhésion à l’ASI pour les étudiant-e-s en soins infirmiers et les rencontres prévues en 2014 entre la Présidence de l’ASI et des Ambassadeurs (jeunes diplômés et membres ASI de la Haute Ecole de Santé), nous tisserons des liens entre les générations, pour les soins infirmiers d’aujourd'hui et de demain. Pour poursuivre la construction dynamique de notre Section, nous avons besoin de membres actifs : n'hésitez pas à nous contacter pour plus d'informations ou pour nous faire vos propositions. Dominique Simonet May, Présidente élue le 18 novembre 2013 Mmes Catherine Barbey et Dominique Simonet May, à l’occasion de la démission de la première et de l’élection de la seconde à la Présidence de la Section, le 18 novembre 2013 2 Rapport annuel 2013 – ASI Section Genève COMITE 2013 DE LA SECTION ASI DE GENEVE Présidence Catherine BARBEY (-> nov. 2013) & Dominique SIMONET MAY (depuis nov. 2013) Membres Lucienne ANNOUILLES Florence BAUDOIN (démission en 2013) Géraldine BOUVET (démission en 2013) Jessie JEAN† Valérie JUNG Marie-Jo KUMIN Nicole LAEDERACH Agnès MUESSER Marie-Chantal REGAT Séverine SCHUSSELE FILLIETTAZ Gislaine JACQUIER Mary-Josée BURNIER Magali BERTHOLET Marjorie DUVILLARD Alba VIOTTO† Membres d’honneur 3 Rapport annuel 2013 – ASI Section Genève AUTRES ORGANES ET REPRESENTATIONS Commission des Finances de l’ASI Genève (pas de réunion 2013) Présidence : Agnès MUESSER Trésorière : Marthe WASEM Membres : Carmen MOURON Dominique KAUFELER BORNET Contrôleur des comptes Société Fiduciaire et de Comptabilité SA Fiduciaire Fid’Am Ruegg Pellarin Partenariat HEdS Catherine BARBEY Dominique SIMONET MAY Géraldine BOUVET Mandataires de la Section ASI GE Délégués de l’ASI GE à l’Assemblée des délégués Fondation pour la promotion des soins infirmiers Présidence : Trésorière et Secrétaire : Membres : Brigitte Hélène Patrick Jessie Marie-Jo Nicole Agnès DEMAUREX GIACOBINO HUWILER † JEAN (suppléante) KUMIN LAEDERACH MUESSER Micheline MUNNIER Brigitte Magnolia Raymonde GRILLET VIGNY ALVAREZ (démission en 2013) Claudine BADOUX Catherine BARBEY (démission en 2013) Monique CAILLAT Hélène GIACOBINO Jessie JEAN Micheline MUNNIER Arielle W AGENKNECHT † 4 Rapport annuel 2013 – ASI Section Genève Fondation Martin Naef Présidence : Membres : Brigitte Catherine GRILLET BARBEY Sylvie DONZEL (démission en 2013) Nicolas W ENGER Jacques-André REYMOND Commission de surveillance des professions de la santé et Brigitte GRILLET des droits des patients Nathalie TERRIER (suppléante) Coopérative de soins infirmiers Agnès MUESSER Commission de formation des HUG Olivier DUFOUR (démissionnaire) Commission paritaire du statut du personnel des HUG Olivier DUFOUR (démissionnaire) Catherine BARBEY (suppléante) Conseil de fondation de la HEdS Catherine BARBEY (dès 2013) OrTRa Santé-Sociale Genève Monique Olivier BOESCH (démissionnaire) DUFOUR (suppléant démissionnaire) Consultation juridique Laurent EXTERMANN Consultation professionnelle Brigitte GRILLET Tribunal arbitral (Aucune convocation en 2013) Jessie Nicole Verena JEAN LAEDERACH LUCHSINGER BACHLI Catherine BARBEY (démissionnaire) Dominique SIMONET MAY Catherine BARBEY (démissionnaire) Dominique SIMONET MAY Catherine BARBEY (démissionnaire) Dominique SIMONET MAY Commission de négociations de la CCT des EMS Convention collective de travail des Cliniques privées de Genève Programme de lutte contre la pénurie des professionnels de la santé † 5 Rapport annuel 2013 – ASI Section Genève MEMBRES DE LA SECTION GENEVOISE DE L’ASI Au 31 décembre 2013, la Section compte 890 membres contre 934 un an plus tôt. Les graphiques montrent un nombre de démissions plus important que les admissions. Cette tendance est apparue en 2009 et se poursuit depuis lors. L’analyse de ces démissions montre que : les démissions sont majoritairement liées à la prise de retraite ou à un changement d’activité : la perte est importante dans la tranche d’âge des 50 ans à 60 ans. neuf membres ont dû faire l’objet d’une exclusion pour nonpaiement de leur cotisation. Les difficultés financières peuvent également expliquer quelques démissions : quatre membres concernés se sont manifestés dans ce sens et ont pu bénéficier du fond de secours pour financer leur cotisation. Plus encourageant, les graphiques montrent cependant une légère augmentation des membres dans les tranches d’âge de 20 ans -50 ans. Nous nous attendons à ce que la cotisation offerte gratuitement aux étudiant-e-s en Soins infirmiers ainsi que le développement d’outils et d’actions susceptibles de toucher les plus jeunes, contribuent à augmenter l’intérêt pour l’ASI à Genève. Rappelons ici que l’Association Suisse des Infirmières et Infirmiers s’adresse à tous les professionnels des soins infirmiers, quelle que soit leur nationalité et leur lieu de domicile, le critère étant la pratique sur terre genevoise. Cet aspect va être exploré en 2014 afin d’améliorer la visibilité de l’ASI auprès de ce public-cible. 6 Rapport annuel 2013 – ASI Section Genève ACTIVITES 2013 & PERSPECTIVES Secrétariat de la Section Axes principaux Organisation et gestion du secrétariat (courriers – mails – stock matériel et documents ...) Relation avec les membres et avec l'ASI CH Coordination des différentes activités de la Section Responsables Catherine Barbey, puis Dominique Simonet May Lucienne Annouillès Agnès Muesser Activités 2013 & Perspectives Bien que la surface et la disponibilité du secrétariat de la Section aient été revues à la baisse pour les raisons de ressources que l’on sait, la Section conserve un bureau à Carouge et y reçoit sur rendez-vous. Indépendamment de cet accueil « en personne », les contacts par email restent le moyen le plus réaliste et efficace pour maintenir le contact avec nos membres et répondre aux sollicitations diverses. En plus de la gestion quotidienne du secrétariat, de gros dossiers tels que la mise en place du supermailer (envoi d’emails groupés aux membres) ainsi que la mise à jour des données des membres ont nécessité beaucoup d’énergie. Les réponses aux sollicitations d’infirmières indépendantes et la constitution du dossier RCC requièrent également du temps. Enfin, la réception, une première analyse des demandes de consultations juridiques et professionnelles, de même que la gestion subséquente des dossiers fait partie des tâches assurées par le Secrétariat. Dans l'attente de pouvoir nous permettre financièrement de repourvoir un poste administratif salarié, nous nous efforçons de trouver un équilibre entre les ressources disponibles au Comité et une réponse de qualité aux membres de la Section. Enfin, des rencontres ont eu lieu en 2013 avec le Groupe secrétariat romand de l’ASI afin d’évaluer ce que les Sections romandes pourront mettre en commun dans un futur proche pour diminuer les coûts administratifs de chacune et assurer un service de qualité aux membres comme aux Comités. 7 Rapport annuel 2013 – ASI Section Genève Assemblées Générales de la Section en 2013 Afin de répondre aux besoins liés à la réorganisation de la Section, de maintenir nos membres au courant de l’avancée des travaux et d’obtenir leurs retours sur les orientations choisies, trois Assemblées Générales ont dû être tenues en 2013. 26 mars Présentation du Rapport Annuel 2012 Elections et démissions du Comité Présentation et discussion de la « Stratégie 2013-2014 » de la Section Présentation et validation des comptes 2012 (reportées à cette date en raison de leur indisponibilité lors de l’AG du 26 mars) Présentation et discussion autour du budget et du plan financier 2013 11 avril 18 novembre Bilan de la restructuration d’avril 2013 à novembre 2013 Démission de Mme Catherine Barbey et élection de Mme Dominique Simonet May à la présidence Remerciements et hommages formels à Mme Barbey pour son engagement en faveur de l’ASI. Finances Axe principal Gérer le quotidien des finances de la Section Responsable Agnès Muesser Activités 2013 Business plan Dans le cadre de l'obtention du prêt sans intérêt de l'ASI CH, il a été demandé de faire un plan financier sur 3 ans en vue d'examiner les possibilités de remboursement du prêt. Avec l'aide de Marthe Wasem et de Jacqueline Merck, il a été fait en 3 parties : le budget 2013 le budget sur trois ans 2013 - 2014 - 2015 les axes du contrôle financier Ce dernier point – en lien notamment avec la Commission des Finances de la Section, qui ne s’est pas réunie en 2013 – sera revu en 2014. Comptes Dans le contexte d'un début d'année difficile en lien avec le départ de la secrétaire de la Section, l'apprentissage des outils de gestion des comptes et bilan et l'étude de ses comptes, le bilan 2012 a pris du retard, ce qui a nécessité une AG extraordinaire en avril 2013. Suite à la réorganisation de la Section sans personnel permanent, la transition a occasionné une charge de travail importante ainsi que des délais : pour maîtriser les outils, pour concrétiser les comptes au trimestre selon les axes prévus pour le contrôle financier, pour réorganiser les procédures. Dans ce sens, un guideline du travail lié au plan financier a notamment été élaboré dans le but de faciliter les transmissions. 8 Rapport annuel 2013 – ASI Section Genève Gestion des paiements Elaboration d'une grille pour déterminer les indemnités des membres du comité et création de la fiche d'indemnité de la présidente. Elaboration avec les membres du comité des règles de défraiement indemnités Gestion des créanciers (paiements) Gestion des débiteurs avec la création d'une grille de répartition des charges entre l'ASI, l'Association Genevoise du Diabète et la Coopérative de Soins Infirmiers et la gestion pour les indépendants de leurs charges Gestion de la caisse Perspectives Différents aspects vont être abordés en 2014 : Création d'un budget par groupe de travail Recherche de financement pour des événements / actions Utilisation d’un fonds Postfinance pour la promotion de notre profession 9 Rapport annuel 2013 – ASI Section Genève Bilan au 31 décembre 2013 (avec chiffres comparatifs 2012) 10 Rapport annuel 2013 – ASI Section Genève Comptes de Profits et Pertes 2013 (avec chiffres comparatifs 2012) 11 Rapport annuel 2013 – ASI Section Genève 12 Rapport annuel 2013 – ASI Section Genève 13 Rapport annuel 2013 – ASI Section Genève Formation Continue Responsable Monique Boesch Dernière volée de l’« actualisation professionnelle » dispensée par l’ASI à Genève Trois infirmières de la volée 2012 ont achevé la formation d'Actualisation professionnelle par un stage de six mois aux Hôpitaux Universitaires Genevois et en EMS en vue de la reconnaissance de leurs diplômes par la Croix-Rouge Suisse. La coordination de ces stages et les liens avec la CRS ont été assurés jusqu'en septembre 2013 par Monique Boesch ; les enseignements cliniques, validation des travaux par les enseignantes Mmes Nicky Parisod, Christiane Straub et Catherine Guillod. Qu'elles soient remerciées pour leur engagement. Le contrat de prestations avec le DARES (Département des affaires régionales de l'économie et de la santé) s'est clôturé le 13 novembre 2013 par la dernière commission de suivi. Aucune restitution de thésaurisation n'a été demandée à notre association. L’ASI GE remercie le DARES pour toutes les années de soutien financier à la formation continue des infirmières de notre canton. La Section remercie Monique Boesch qui a accompagné cette volée jusqu’à la fin de leur formation, étape qui mettait un point final aux prestations de formation continue proposées par l’ASI GE. Nous souhaitons une très bonne retraite à Mme Boesch, avec toute notre reconnaissance pour son engagement et son professionnalisme pour mener à bien la clôture de la Formation dispensée par la Section. Communication Axes principaux Newsletter électronique de la Section ASI GE Organisation / Participation à des événements Page Facebook de l’ASI GE Site web de l’ASI GE Stratégie marketing (avec groupe interne) Membres du Groupe Séverine Schusselé Filliettaz (coordination) Valérie Jung Marie-Chantal Regat Activités 2013 & Perspectives Newsletter Les difficultés rencontrées autour de l’utilisation du Supermailer et de l’identification des emails des membres de la Section ont considérablement freiné le travail autour de l’élaboration d’une newsletter. Une maquette a été élaborée et sera discutée au Comité en mars 2014. 14 Rapport annuel 2013 – ASI Section Genève Le travail autour du fichier des membres ASI GE en général, et l’identification des adresses email en particulier, devrait encourager l’exploration de cette activité en 2014. Différentes interactions avec les membres les plus jeunes de notre Section ainsi qu’avec de jeunes diplômées montrent que ce type de support est extrêmement pertinent pour communiquer avec les membres et pour montrer que la Section est « encore vivante ». Une articulation avec les activités de l’ASI CH devra également être explorée afin de favoriser les éventuelles synergies. Evénements A l’occasion de la Journée internationale de l’infirmière (12 mai), un stand a été organisé sur la place du Molard. A cette occasion plusieurs membres de la Section ont tissé des liens avec la population, répondant aux nombreuses questions et distribuant de l’information de manière ciblée. Nous remercions ici Mesdames Valérie Jung, Christine Maupetit, Lucienne Annouillès et toutes les autres collègues présentes pour leur disponibilité ce jour-là. La participation de la Section à des événements – ou l’organisation par elle – requiert passablement d’énergies. Dans un contexte où ces dernières sont relativement rares, il importera de prioriser les investissements. Un travail autour des partenariats et des potentielles synergies est en cours. Site web de la Section Un temps considérable est investi pour maintenir à jour le site web et pour le « faire vivre ». Un agenda regroupe désormais des événements potentiellement intéressants pour les infirmières (formations, congrès, colloques, etc.). La page d’accueil est très régulièrement mise à jour, notamment pour refléter l’actualité des infirmières et celle de la Section. Les pages réservées aux membres ont également été sollicitées pour mettre à disposition les documents en lien avec les trois assemblées générales 2013. Une analyse quantitative des visites du site web de l’ASI GE montre qu’environ 700 visiteurs se rendent sur www.asi-ge.ch chaque mois. La majorité des vues proviennent de Suisse. Il n’y a pas de pic de fréquentation au moment des Assemblées Générales. Les quatre pages les plus ouvertes sont, dans l’ordre, la page des infirmières indépendantes, celle des membres, celle de la formation et enfin celle de l’agenda. Cette analyse va permettre de prioriser la répartition des énergies. Dans le cadre de la réfection totale du site de l’ASI CH, une nouvelle maquette a été élaborée en 2013 : elle permettra une amélioration esthétique, mais surtout une réorganisation des contenus avec une meilleure visibilité des actualités genevoise et avec une potentialisation des informations fournies par l’ASI CH. Le budget 2014 devrait pouvoir permettre cette actualisation. Page Facebook de la Section L’élaboration d’une page Facebook a fait l’objet de réflexions et de débats : plébiscite par une majorité de jeunes membres et interrogations de la part d’autres membres autour de la protection des données notamment. Une page a été ouverte en fin d’année 2013 : elle relaie des informations d’actualités et fait l’objet d’un monitoring rapproché pour évaluer son utilisation des internautes. Une évaluation sera effectuée en 2014. www.facebook.com/pages/ASI-Section-Genève/272680769551345 Stratégie marketing La participation de l’ASI GE à des présentations ou à des événements a permis de communiquer autour du rôle de l’ASI et de son intérêt pour les infirmières en général, et pour ses membres en particulier : 15 Rapport annuel 2013 – ASI Section Genève Journée internationale de l’infirmière Distribution des Prix ASI aux étudiant-e-s de la HedS Présentation des organisations professionnelles aux apprenants HUG Le travail avec les partenaires en 2014 va permettre d’intensifier la visibilité de l’ASI en général, de la Section en particulier. Une démarche « marketing » globale est en cours au niveau de l’ASI CH : la Section a participé en 2013 à une enquête menée par l’ASI CH et nous espérons pouvoir bénéficier de ces conclusions en 2014. A l’occasion des événements, des documents élaborés par l’ASI CH sont distribués de manière ciblée. Par ailleurs, des documents ASI CH électroniques font l’objet d’une diffusion électronique. Il s’agit notamment de prises de position ASI concernant des sujets d’actualité et/ou de votation. La Newsletter en cours d’élaboration s’inscrit également dans cette logique. Prises de position Une réponse genevoise à une consultation concernant des « Profil de compétences soins infirmiers » en mai 2013. Le volet « Diabète » de cette consultation (décembre 2013) n’a pas pu être traité faute de temps. D’autres prises de position sont régulièrement sollicitées : elles exigent passablement de temps et de compétences. En 2014, le Comité prévoit de mieux s’organiser – notamment en sollicitant des membres intéressés et compétent dans la cible - pour améliorer sa proactivité dans ce domaine. Consultations professionnelles et juridiques Axes principaux Consultations juridiques & professionnelles Membres Lucienne Annouillès Marie-Chantal Regat Séverine Schusselé Filliettaz Dominique Simonet May Laurent Extermann Brigitte Grillet Activités 2013 & Perspectives Consultations Conformément aux statuts de l’ASI GE, Mme Brigitte Grillet et M. Laurent Extermann – juriste – se tiennent à la disposition de la Section, de ses membres, du secrétariat et de la présidence de l’association, afin de clarifier et/ou de guider tout questionnement en lien avec les parcours et les situations professionnelles. Nous les remercions ici pour leur engagement. Les consultations ont lieu dans un cadre privilégiant la confiance et la confidentialité. Une dizaine de situations juridiques ont été traitées en 2013. Les consultations juridiques ont été également articulées avec les prestations et les expertises de l’ASI CH. Cette articulation va se poursuivre en 2014. Treize infirmières ont bénéficié d'un entretien à leur demande avec la responsable des consultations professionnelles, Mme Brigitte Grillet. Il s'agit d'entretien d'écoute, de demande de 16 Rapport annuel 2013 – ASI Section Genève conseils suite à des difficultés rencontrées sur leur lieu de travail ou demandes d'orientation professionnelle. Le juriste de la Section est également sollicité chaque fois que la situation l'exige. Il semble qu'actuellement la majorité des demandes concerne la recherche d'emploi, suite à un licenciement par exemple ou un changement de poste souhaité ou imposé par un problème de santé. La recherche d'emploi des infirmières arrivant de l'étranger fait l'objet de plusieurs demandes. Décrocher un poste s'avère extrêmement difficile dans ces cas et si l'ASI peut soutenir et se montrer solidaire, elle n'a pas les moyens actuellement de convaincre les employeurs d'engager ces collègues. Une réflexion devrait être menée dans ce sens. Une réflexion est en cours en lien avec la continuité de ces offres de consultations, dans la mesure où nos experts ont émis la volonté de limiter progressivement leur investissement. Lien entre la consultation juridique et le site web Un travail a également été fait afin de mettre à disposition - sur le site web de l’ASI GE – différentes ressources juridiques à même de fournir des éléments de réponses aux interrogations les plus fréquentes des infirmières. Nous espérons les intégrer au nouveau site web en 2014. Gestion des portefeuilles d’assurances RC Des recherches sont en cours afin d’identifier : une assurance juridique professionnelle couvrant les besoins des professionnels salariés une assurance responsabilité civile couvrant tous les exercices professionnels indépendants, la RC actuelle ne couvrant pas les besoins par exemple des infirmières reflexologues La gestion des cotisations RC des infirmières indépendantes sera déléguée à Tradiconsult dans le cadre d’un service offert gracieusement par notre gestionnaire de portefeuille d'assurance. A noter enfin l’importance, pour la Section, de pouvoir bénéficier de l’expertise ponctuelle de M. Extermann pour des points concernant la Section en général. Partenaires Axes principaux Défense de la profession infirmière Atteinte des buts de l’ASI Genève (selon statuts) Etre partenaires de nos partenaires Rencontrer nos partenaires Membres Laurent Extermann Valérie Jung Nicole Laederach (coordination) Agnès Muesser Marie-Chantal Regat Dominique Simonet May 17 Rapport annuel 2013 – ASI Section Genève Activités 2013 Réflexion et Planification Les premiers travaux du groupe ont consisté à préparer un plan des activités décliné en cinq étapes (réflexion, préparation, planification, opérationnelle, évaluation et réajustements) : REFLEXION réfléchir à un projet réaliste, construit et faisable sur le long terme. - Identifier, choisir et définir les priorités (prioriser) - Réfléchir, à nos valeurs, à ce que l’ASI GE veut défendre PREPARATION - Organiser un mode de communication - Communiquer avec nos partenaires (politiques, institutions, nos membres) rencontres, lettres, courriers multiples (email, poste) PLANIFICATION - Planifier selon les urgences, les priorités, les ressources disponibles (nombres de membres du gr) et dans le temps : à court, moyen, long terme (2013, 2014, 2015) - Répartir les différents mandats OPERATIONNELLE - Débuter les nouveaux mandats EVALUATION et REAJUSTEMENTS - Définir le positionnement dans ces choix Un « arrêt sur image » a été effectué pour réfléchir et redéfinir nos collaborations avec nos partenaires actuels et futurs. Les contours des mandats de représentants de l'ASI lors des séances et groupes de travail avec nos différents partenaires ont été clarifiés, de même que la collaboration de ces représentants avec le comité de l'association. Elections au Grand Conseil Un accent a été mis en 2013 sur la création de liens avec certains de nos politiciens et le soutien à certains d'entre eux lors de l'élection au Grand Conseil du 6 octobre 2013. Le soutien à ces candidat-e-s s’est effectué selon des critères bien définis : elle/il s'engage à respecter et promouvoir le code déontologique du CII elle/il a une pratique de terrain de la santé ou une pratique infirmière elle/il s'engage à créer des relais dans le domaine de la santé et dans une optique de soins infirmiers pour la prochaine législature au niveau du Grand Conseil, des commissions de la santé et dans les institutions. Une lettre a été envoyée à tous nos membres avec la liste des candidat-e-s satisfaisant ces critères. Trois candidats soutenus par la Section ont été élus : Madame Béatrice Hirsch, Messieurs Jean-Charles Rielle et Jean-Marc Guinchard. 18 Rapport annuel 2013 – ASI Section Genève Prix ASI 2013 Six travaux de bachelor Soins Infirmiers de la HEdS ont été soumis à la Section dans le cadre du Prix ASI 2013. Ces travaux ont été lus par différents membres1 de la Section et ont fait l’objet d’une analyse avec des critères préalablement élaborés : avoir une bonne présentation et être rédigé en français ; traiter de l'identité professionnelle et/ou du développement des soins infirmiers (travail en réseau, partenariat dans les soins, rôle professionnel au sein des institutions, projet novateur du développement des soins dans un service, etc.) ; développer des thématiques de manière convaincante et le mettre en lien avec la pratique professionnelle ; refléter une approche interdisciplinaire ; représenter un intérêt particulier pour le développement de la profession et une valeur ajoutée (regard visionnaire). La Section a eu l’honneur d’attribuer un prix à trois travaux de bachelor : 1er prix attribué à Marianne Arellano, Liliana De Almeida Marques & Cédric Meylan pour leur travail intitulé «Patients ayant vécu un accident handicapant : quel rôle infirmier ? » 2e prix attribué à Sachiko Teruya Teran & Flavio Manna pour leur travail intitulé « Dessinemoi ton diabète » un Prix d’encouragement attribué à Jennifer Gonçalves & Deborah Petullà pour leur travail intitulé « Les pratiques infirmières avancées » Lors de la cérémonie de remise des diplômes bachelor – HEdS – filière soins infirmiers, Mme Dominique Simonet May a félicité les lauréats et remercié tous les auteurs qui ont soumis leurs travaux de Bachelor. Merci également à la HEdS pour son soutien à ce Prix. Perspectives La réflexion se poursuivra en 2014 afin de potentialiser les ressources disponibles pour travailler avec les partenaires – très nombreux – de la Section. Différents aspects sont d’ores et déjà en voie de concrétisation : Création d’une liste des membres intéressés par un mandat de représentation et de collaboration avec un partenaire spécifique ; Prévoir et préparer un mode de communication entre les représentants de l'ASI chargés de ces mandats et le comité ; Répartir les partenaires et les mandats entre les personnes ; Accompagner ceux-ci dans la mise en place d’une stratégie de collaboration, d’un calendrier des actions, etc. Afin de garder un équilibre entre les ressources et les activités, il importera de garder à l’esprit deux points essentiels, les objectifs et la pertinence du partenariat pour : défendre la profession infirmière ; concerner le public cible et les préoccupations de la Section ; atteindre les objectifs de la Section. 1 Merci aux lectrices de ces travaux bachelor : Monique Boesch, Martine Girard, Valérie Jung, Nicole Laederach, Agnès Musser, Marie-Chantal Regat, Séverine Schusselé Filliettaz, Dominique Simonet May. 19 Rapport annuel 2013 – ASI Section Genève Groupe des Indépendantes Axes principaux Informations sur le statut d’« indépendant-e » Informations et soutien à la constitution du dossier RCC Relation avec les indépendant-e-s installé-e-s, et notamment avec le Groupe d'intérêts communs des infirmières indépendantes de Genève (GiiGe) Responsable du Groupe Lucienne Annouillès Activités 2013 & Perspectives La Section a soutenu le GiiGe dans les négociations pour l'obtention de la part cantonale en collaboration avec l'ASI CH. Merci à Messieurs Pierre-André Wagner et Lucien Portenier pour leur prise en charge de ce dossier. Les coordonnées des indépendantes ont été transmises pour figurer dans le répertoire de l'AMG et dans l'annuaire des professionnels de la santé. En 2014, ce groupe poursuivra son travail autour des négociations de la part cantonale. Un projet de mise en place d'ateliers/cours est également en gestation. Il pourrait comprendre deux niveaux : 1er niveau : informations sur la pratique indépendante 2ème niveau : dossier RCC, dossier de soins, facturation, etc. Groupe transfrontalier – Permanence ASI Maison transfrontalière Axes principaux de la permanence ASI Maison transfrontalière Accueil et information Evénements Responsable de la permanence ASI Maison transfrontalière Marie-Chantal Regat Activités 2013 & Perspectives Accueil et information Les améliorations apportées l’an dernier autour du tri des demandes ont entraîné une baisse du nombre de personnes rencontrées (8 au lieu de 17). Nous avons reçu des infirmières mais aussi des aides-soignantes qui étaient dirigées vers notre la permanence. Cependant, il s’agissait en majorité de personnel infirmier souhaitant travailler en Suisse, ou de personnes travaillant déjà en Suisse grâce à des agences intérimaires et à la recherche de conseils. Notre public cible - personnel infirmier travaillant à Genève non membre ASI – est difficile à atteindre par ce biais : seules deux infirmières travaillant à Genève ont fait appel à la permanence ; les deux étaient déjà des membres ASI. 20 Rapport annuel 2013 – ASI Section Genève Les permanences vont se poursuivre à raison d’une fois par mois. Maintenir la présence de l’ASI dans la Maison transfrontalière reste importante pour la visibilité de notre Association. Evénement Aucun événement n’a pu être organisé faute d’énergies supplémentaires. Il importera d’organiser une manifestation par an : pour cela de nouvelles énergies devront investir ce groupe. Les articulations avec une stratégie marketing seront également à retravailler en 2014. www.maison-transfrontaliere.com Fondation pour la promotion des soins infirmiers - FPSI Missions de la FPSI Financer des études et recherches en soins infirmiers ainsi que leur diffusion Susciter et développer des actions de promotion et d'éducation à la sante au sein de la communauté genevoise Mettre à disposition un lieu de rencontre, de perfectionnement et de conseils infirmiers Présidence Brigitte Grillet Activités 2013 & Perspectives Suite au refus de l'Autorité de surveillance des fondations d'entrer en matière sur la dissolution de la Fondation, le Conseil a donc repris ses travaux. Il a été décidé qu'un forum serait organisé en novembre 2015. Un groupe de travail s'est constitué avec la collaboration de M. Stéphane Jacquemet de l'Université de Genève. Le thème du forum est encore à préciser. Le conseil a eu la grande tristesse d'apprendre le décès de Madame Jessie Jean. Membre du Conseil depuis sa création, Jessie s'est engagée sans compter. Sa créativité et ses actions concrètes, en particulier au moment des forums, ont grandement contribués à leur bon déroulement. Nous lui en sommes reconnaissants et conservons précieusement son souvenir. Le conseil de la FPSI doit compléter ses membres et remplacer sa présidente en 2014. Fondation Martin Naef Buts de la Fondation Venir en aide aux infirmières membres de l’ASI, ne disposant pas de ressources suffisantes Faciliter la réinsertion professionnelle de ses membres Promouvoir l’amélioration de la formation continue Subvenir à la formation de ses membres sous forme, par exemple, de bourses d’études Présidence Brigitte Grillet 21 Rapport annuel 2013 – ASI Section Genève Activités 2013 & Perspectives La fondation a poursuivi ses travaux. En plus des deux séances annuelles, deux rencontres ont été organisées pour faire face au changement survenu au sein de la Section : absence de secrétariat et fermeture du centre de formation. La fondation a remboursé les frais de déplacement des cinq étudiantes qui ont dû suivre le premier semestre de formation 2013 à Espace Compétences (VD). C'est la seule demande de financement pour l'année 2013. La Section peut disposer de CHF 8’000.- environ par an pour des activités de formation pour ses membres. En 2014, il faudra définir des critères pour présenter des dossiers. Commission de surveillance des professions de la santé et des droits des patients Buts La Commission de surveillance des professions de la santé et des droits des patients (CSPSDP) est chargée d’instruire les plaintes ou les dénonciations dirigées contre l’une des 31 professions de la santé décrites dans le règlement sur les professions de la santé du 22 août 2006. Représentants Brigitte Grillet Nathalie Terrier (suppléante) La Commission plénière a siégé à 4 reprises (5 en 2012) ; elle a examiné de nombreuses affaires qui concernent presqu’exclusivement le corps médical. Ces plaintes (patients) ou les dénonciations (par un tiers) démarrent souvent autour de la problématique de l’information du patient. Il existe aussi une proportion de dénonciation qui porte sur les certificats médicaux d’arrêt de travail ou/et sur des attestations médicales peu objectives (peu factuelles et avec des appréciations subjectives). Activités 2013 & Perspectives La commission a poursuivi l'examen des plaintes de patients dans les différentes souscommissions. Mme Brigitte Grillet, représentante de l’ASI GE, siège dans la sous-commission 2Médecine, chirurgie, psychiatrie, dans la sous-commission 4-Dentistes, ainsi que dans la souscommission 5-Pharmacies, elle a participé à dix séances. L'ensemble de la commission sera renouvelée en mai 2014. Mesdames Brigitte Grillet et Nathalie Terrier (suppléante) souhaitent renouveler leur mandat. Commentaires Le recours à la médiation n’est plus utilisé, les conflits ou les désaccords étant déjà cristallisés au moment du dépôt de plainte. Les instructions se déroulent autours des échanges d’écriture et de l’audition des protagonistes. Le patient plaignant bénéficie d’être partie à la procédure et ce dernier participe à toutes les auditions. Il reçoit naturellement copie des décisions issues de la procédure. L’administration de preuve irréfutable reste souvent difficile lors de contexte conflictuel vécu sans témoin. La commission ne procède plus au contrôle des admissions dites « placement à fin d’assistance » (anciennement non volontaire en psychiatrie), ces attributions dépendent depuis janvier 2013 du Tribunal de protection de l’adulte et de l’enfant. Ce transfert de rôle a allégé les séances et légèrement diminué le nombre de commissaires. 22 Rapport annuel 2013 – ASI Section Genève Les débats en séance plénière ont souvent porté sur la quotité des sanctions (avertissement, blâme, amende jusqu’à CHF 20'000.-) et sur le préavis concernant la durée de l’interdiction temporaire de pratique (décision prise par le Département de l'emploi, des affaires sociales et de la santé - DEAS). Coopérative de Soins Infirmiers - CSI Représentante ASI à la CSI Agnès Muesser Activités 2013 & Perspectives En ce début d’année, Madame Patricia Bidaud a passé le relai de la Présidence de la CSI à Madame Marie Dominique King. L’implémentation de Medlink, outil informatique, si elle a créé une charge de travail plus importante que prévue, est un réel bénéfice pour les coordinatrices. Le contrat de prestation est respecté au niveau des heures travaillées qui augmentent par rapport à celles des années précédentes et sont proches des heures définies par le contrat. Une enquête de satisfaction auprès des clients et des proches aidants a été réalisée. De nouvelles collaborations se sont instaurées avec l’adhésion à Curacasa ASI pour les négociations avec les assurances, la participation à la commission de coordination du réseau de soin. Un autre travail nécessaire a été la mise à jour de la convention régissant les rapports entre les coopératrices indépendantes et la CSI. La fermeture du Lien des Gardes Malades met un terme à une longue collaboration avec ce service d’aide. Quatre nouvelles infirmières ont rejoint la CSI en cette fin d’année. Tribunal des Prud’hommes Axe principal La juridiction des Prud’hommes traite des litiges entre employeurs et salariés relevant du droit du travail. La juridiction des prud’hommes est composée de 336 juges employeurs et salariés issus de divers milieux professionnels réparti en 5 groupes selon le domaine d’activité. Le mandat attribué à Mme Laurence Groux - d’une durée de 6 ans en tant que juge salariée (20122018) - s’inscrit dans le groupe 4-Banques, assurances et société de service (employés d’administrations publiques, d’établissements ou de fondations de droit public dans la mesure où leur activité n’est pas du ressort d’un autre groupe). Pour des raisons de nombre de juges et afin d’équilibrer les groupes, la représentante ASI n’a malheureusement pas pu faire partie du groupe 5-Professions médicales et paramédicales. Représentante ASI aux Prud’hommes Laurence Groux 23 Rapport annuel 2013 – ASI Section Genève Activités 2013 & Perspectives Mme Groux a participé au traitement de cinq affaires complexes, nécessitant chacune plusieurs audiences. Thèmes principaux rencontrés lors de ces affaires : nature du licenciement, caractère abusif oui/non cas autour du droit aux bonus oui/non et au montant potentiellement alloué (on parle de montants à 5 ou 6 chiffres) ; demandes d’indemnités diverses, de vacances non payées, d’heures supplémentaires non payée ; non-respect des conventions collectives de travail (CCT) ; réclamations concernant le certificat de travail. Une formation continue a débuté en janvier 2013, pour tous les juges, qui se terminera en 2016, répartie sur 7 semestres à raison de 15h à 24h par semestre. Convention Collective de Travail – Cliniques privées Axe principal La convention collective de travail (CCT) lie, depuis 1996, l’Association des cliniques privées de Genève et les syndicats SIT, UNIA ainsi que l’ASI GE. Représentante Dominique Simonet May Activités 2013 & Perspectives Dans le cadre de cette CCT, les discussions entre les partenaires sociaux ont abouti cette année à l’introduction d’un salaire minimum de CHF 4’000 francs en 2014. Au cours de cette rencontre annuelle, les partenaires sociaux ont évoqué les préoccupations des cliniques privées, et en particulier le recours des assureurs maladie contre les tarifs ambulatoires fixés par le Conseil d’Etat genevois. Une prochaine décision du Tribunal Administratif fédéral est attendue, qui pourrait être défavorable, voire rétroactive en 2011, alors que ce tarif se situe déjà en-dessous de la valeur économique. Malgré les nombreuses pressions tarifaires exercées sur les cliniques privées, l’introduction d’un salaire minimum de CHF 4’000.-, qui s’ajoute au coulissement sur la grille des salaires, représente une avancée certaine pour les collaborateurs des cliniques genevoises et symbolise un dialogue constructif entre les partenaires. La séance annuelle de la commission paritaire entre l’association des cliniques privées genevoises, les syndicats et l’ASI demeure nécessaire pour poursuivre ce dialogue constructif mis en place en 1997. 24 Rapport annuel 2013 – ASI Section Genève Haute Ecole de Santé - HEdS Axe principal Représentation de l’ASI au sein du Conseil de Fondation de la HEdS Représentante ASI Catherine Barbey Activités 2013 Les principales thématiques qui ont occupé les membres du Conseil de Fondation de la HedS en 2013 sont : le Patrimoine de la Fondation, la nouvelle Loi HES-SO et la volée 2013. Patrimoine de la Fondation Un projet de fusion des différents fonds dont la Fondation à la charge est en cours (Fonds Michaud, Fonds Sages-Femmes, Fonds Soins infirmiers, Fonds Vergottis, Dons et legs). Le but du nouveau fonds sera prioritairement destiné aux étudiants des 5 filières de formation de l’école, au personnel enseignant, ainsi qu’au fonctionnement et à l’infrastructure (mais pas pour des travaux à proprement dit). Le règlement ad hoc rentrera en vigueur le 1er janvier 2014. Loi HES-SO Deux éléments importants figurent dans cette nouvelle loi qui entrera en vigueur le 1er avril 2014 : 1er amendement : les admissions pourront être régulées, à titre exceptionnel ; 2ème amendement : la Commission mixte est un organe interne à chaque école de la HESSO Genève et elle sera composée d’une représentation équitable des enseignants-e-s, des collaborateurs-trices de l’enseignement et de la recherche, des étudiants-e-s et du personnel administratif et technique. Cet organe existe déjà, mais il figure désormais dans la loi. La HES-SO Genève s’organise elle-même (autonomie), fixe ses priorités et ses modalités d’action et est responsable de la gestion dans le cadre des orientations, principes et règles sont stipulées par la loi, dans le respect des dispositions pertinentes du droit fédéral, de la convention intercantonale, et du cadre normatif fixé par la HES-SO. Il s’agit d’un établissement autonome de droit public doté de la personnalité morale, placé sous la surveillance du Conseil d’Etat (CE) qui l’exerce par l’intermédiaire du département de l’instruction publique, de la culture et du sport. A partir de l’entrée en vigueur de la loi, le Directeur général et les directions des écoles disposerons de 12 mois pour la mise en place des groupes suivants : Comité d’éthique et de déontologie Conseil d’orientation stratégique Conseil représentatif Conseil académique Commission mixte Des élections seront effectuées pour les représentants internes, les représentants externes seront élus par le CE. La direction dispose de 2 ans pour mettre en place un règlement sur le statut du personnel et un règlement sur les finances. Ces règlements devront être approuvés par le CE. 25 Rapport annuel 2013 – ASI Section Genève Rentrée académique 2013 On assiste à une augmentation du nombre d’étudiants dans toutes les filières et de ce fait à un renforcement des effectifs de l’école par l’engagement de nouveaux collaborateurs. La rentrée 2013 a accueilli 125 nouveaux étudiants dans la filière Soins Infirmiers. Une problématique aiguë se fait sentir au niveau des espaces de travail, une étude de faisabilité est en court pour une extension du site de Champel qui permettrait d’une part d’accueillir le nombre d’étudiants prévus dans le rapport « pénurie » du Conseil d’Etat, mais également de rapatrier les filières Physio et Nutrition & Diététique, qui ont été provisoirement placées à la rue des Caroubiers. Le 31 octobre 2013, un institut de recherche (IR-HEdS), au sein de la HEdS, a été inauguré. Hôpitaux Universitaires Genevois - HUG Axe principal Représentation de l’ASI au sein du projet Per4mance des HUG Collaborations ponctuelles avec différents groupes à l’intérieur des HUG Membres ASI Catherine Barbey Marie-Andrée Séraphin Séverine Schusselé Filliettaz Activités 2013 & Perspectives Per4mance Pour rappel, Per4mance comporte cinq grandes orientations : 1. Améliorer la prise en charge des patients 2. Renforcer l’efficience médico-soignante 3. Redéfinir les missions de l’hôpital 4. Réduire le coût des activités d’exploitation et de logistique 5. Réduire le coût des structures administratives et de support 26 Rapport annuel 2013 – ASI Section Genève Cette action - lancée en 2012 - constitue la réponse institutionnelle à la pression financière, d’ordre structurel et conjoncturel, exercée sur les HUG. Elle vise à optimiser le budget des HUG de quelque CHF 75 millions sur trois exercices annuels consécutifs. Préparé en 2013, le budget 2014 vise une réduction de 30 millions - soit 1,8% du budget. En tant qu’association professionnelle, nous ne pouvons que rester vigilants vis-à-vis des conséquences des mesures choisies sur la qualité des soins, sur les conditions de travail et sur le moral de l’ensemble des collaborateurs. L’ASI va continuer à s’impliquer dans ce dossier en invitant nos collègues qui travaillent dans les HUG à nous transmettre les éventuelles difficultés qui ont pu surgir suite à l’introduction de certaines de ces mesures. Participations ponctuelles En décembre 2013, l’L’ASI GE a accepté une invitation à se présenter aux apprenants dans le cadre du « Programme de spécialisation AIU EPD ES ». Merci à Mme Margrit Cohen pour avoir offert à la Section cette possibilité de visibiliser l’ASI et d’interagir avec de potentiels membres : rares en effet étaient les personnes présentes à connaître l’Association( !) ; plusieurs personnes sont venues discuter avec les représentantes ASI à l’issue de la présentation. Une nouvelle édition de cette présentation est prévue. L’ASI tiendra un stand de présentation dans le cadre du Forum HUG en 2014. Programme de lutte contre la pénurie des professionnel-le-s de la santé – Genève Représentante ASI Catherine Barbey Dominique Simonet May Activités 2013 Ce programme d’actions est articulé autour de cinq axes stratégiques : formation, allocation des ressources, promotion/communication, conditions de travail/maintien en activité et pilotage. De nombreuses actions « prioritaires » ont été développées par les équipes de projets en 2013 : Capacité d’accueil de la HEdS Renforcement de la formation duale et de la formation en emploi Renforcement de la médecine de premier recours Modèle incitatif pour la formation pratique Processus administratifs liés aux stages Charte cantonale définissant le rôle des différentes fonctions au sein des équipes Centre de formation interprofessionnelle en compétences cliniques Master en soins intégrés Formation des cadres de proximité Création d’un « guichet universel » d’orientation spécifiquement dédié aux professions de la santé Plateforme commune de coordination de la communication Intégration de la dimension de formation dans la planification sanitaire Valorisation des stages en EMS Cursus professionnel de médecins hospitaliers Campagne d’image 27 Rapport annuel 2013 – ASI Section Genève Gestion des talents et développement de carrière Mesures de réinsertion et de réorientation Intégration des nouveaux diplômés Garde d’enfants Structure de pilotage et de suivi Le comité de pilotage a finalisé son rapport de suivi et l’a remis, fin juin, au Conseil d’Etat qui doit se déterminer sur l’ensemble des propositions. Le COPIL a prévu de se revoir début 2014. 28 Rapport annuel 2013 – ASI Section Genève RELATIONS AVEC L’ASI SUISSE Assemblées des Délégué-e-s 2013 Déléguées de la Section Brigitte Demaurex Hélène Giacobino Patrick Huwiler Marie-Jo Kumin Nicole Laederach Agnès Muesser Micheline Munnier Bref compte-rendu de l’AD 2013 L’Assemblée des délégués s’est tenue le 13 juin et a réuni 113 délégué-e-s, dont 98 représentante-s des sections. Les points principaux qui ont été abordés : les comptes annuels de l'ASI ; le rapport de la commission de gestion de l'ASI ; les comptes de la Fondation de secours ; la planification financière pluriannuelle de l'ASI 2014-2016 ; l'augmentation du capital du fond de lutte ainsi que le transfert de CHF 500 000.- du fond de lutte dans le capital propre sont acceptés ; les associations spécialisées : nombre minimal de membres ordinaire des associations spécialisées (200) ; Curacasa (Association suisse des infirmières indépendantes) est acceptée comme nouvelle association spécialisée ; la dissolution de l'observatoire ASSC ; la stratégie de mise en œuvre pour la stratégie de formation de l'ASI : le rapport de « concrétisation de la stratégie de formation de l'ASI vers un titre unique en soins infirmiers au niveau bachelor » est accepté par 80 oui, 13 non et 16 abstentions. la gratuité de la cotisation annuelle pour la catégorie 13 dans le cadre de la stratégie de recrutement de nouveaux membres portant sur l'adhésion gratuite pour les étudiants et étudiantes. le projet de mentorat de l'ASI, qui cherche à ce que des infirmières expérimentées soutiennent et accompagnent de jeunes professionnelles La prochaine assemblée ordinaire des délégués aura lieu le 12 juin 2014 à Berne. Le congrès de l'ASI se tiendra à Bâle du 4 au 6 juin 2014 L’ASI & vous aujourd’hui, ce sont les soins de demain, pensez-y ! 29 Rapport annuel 2013 – ASI Section Genève 30 Rapport annuel 2013 – ASI Section Genève 31 Impressum : ASI – Section Genève 36 Av. Cardinal-Mermillod CH - 1227 Carouge [email protected] www.asi-ge.ch
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