CT - Ventes Domaniales

VENTE DU DOMAINE
Enchères verbales et soumissions cachetées.
Dépôt des soumissions : Régie de recettes du Commissariat aux ventes de Lyon - Cité Administrative d'Etat - Bât. A - 165, rue
Garibaldi 69401 LYON CEDEX avant le 15 avril 2014 à 16h00.
Pour être retenues, les soumissions doivent être accompagnées d'un chèque d'un montant égal à 20 % de l'offre, libellé à l'ordre de la
Régie de recettes du CAV de Lyon.
LYON
Séance du 16/04/2014 à 09 h 00 : Lots 1 à 171
COMMISSARIAT AUX VENTES DE LYON
165 RUE GARIBALDI 69401 LYON
Tél. 04 78 63 38 00
[email protected]
La signification des symboles [ACI], [RP], [CT], [NR], [NC] est donnée en fin de notice.
Ameublement - Audio - Bibelots - Objets d'art - Biens divers
Déchets - Informatique - Machines outils
Matériels professionnels - Optique - Vidéo
Véhicules terrestres
La vente a lieu marchandises ou matériels en l'état, pris au lieu de stockage. Elle est faite sans garantie
d'aucune sorte de la part de l'Etat et notamment sans garantie d'éviction, de vice caché et de
fonctionnement. Les acquéreurs sont censés avoir une connaissance exacte des biens vendus, vouloir
les acquérir à leurs risques et périls et les agréer dans l'état où ils se trouvent au moment de
l'adjudication.
Seuls les véhicules vendus avec certificat d'immatriculation et contrôle technique sont autorisés à
circuler avant leur réimmatriculation. Tout autre véhicule doit impérativement être enlevé sur plateau.
Paiement par carte bancaire recommandé.
Si besoin, pensez à faire déplafonner votre carte auprès de votre établissement bancaire.
Paiement en numéraire interdit (art. L.112-6 du Code monétaire et financier) pour le lot 157.
Pour les adjudications supérieures à 150 €, un acompte de 20% du prix devra être versé le jour de la
vente. Pour les adjudications inférieures à 150 €, paiement comptant le jour de la vente.
En application du plan VIGIPIRATE, un contrôle visuel du contenu des sacs sera effectué à l'entrée de
la salle d'exposition et de la salle des ventes
Commissaire aux ventes : M. Christophe BOURQUIN
Séance du 16/04/2014 à 09 h 00
1
Séance du 16/04/2014 à 09 h 00
FOURRIÈRE MUNICIPALE
27 -, AVENUE DE MARBOZ - 01000 BOURG EN BRESSE
Tél 04 74 42 45 00
Mr. HOUSSOY Pascal
VÉHICULES TERRESTRES
Lot N° 1
[RP] [ACI]
AUDI A3 2.0 TDI 3 portes Gazole, imm._BG-246-YW, type MAU56A1GE886, n° de série
WAUZZZ8P54A152128, 1ère mise en circulation 26/03/2004, avec clé, bas de caisse droit enfoncé, côté droit
dégradé, intérieur usé. Les frais de fourrière d'environ 410 € et les frais de gardiennage au tarif libre dès le
lendemain de la vente sont à la charge de l'acquéreur.
Mise à prix : 1500.00 €
Lot N° 2
[RP] [ACI]
RENAULT SCENIC 7 places 1.9 DCI Gazole, imm._5008 ZC 01, type MRE5416AC593, n° de série
VF1JM0GD634646917, 1ère mise en circulation 06/12/2005, pas de clé, véhicule en panne, intérieur/extérieur
dégradés, bouclier AR enfoncé. Les frais de gardiennage au tarif libre dès le lendemain de la vente sont à la
charge de l'acquéreur.
Mise à prix : 700.00 €
Lot N° 3
[RP] [ACI]
PEUGEOT 406 Gazole, imm._BQ-177-QV, type 8BP8CD, n° de série VF38BP8CD80108534, 1ère mise en
circulation 03/07/1996, 220000_km non garantis, avec clé, jantes alliage, rétroviseur droit et feu ARG HS,
intérieur/extérieur dégradés. Les frais de fourrière d'environ 390 € et les frais de gardiennage au tarif libre dès
le lendemain de la vente sont à la charge de l'acquéreur.
Mise à prix : 300.00 €
Lot N° 4
[ACI]
PEUGEOT 206+ 3 portes HDI Gazole, imm._AX-858-VQ, type M10PGTVP000D, n° de série
VF32L8HZAAY071047, 1ère mise en circulation 02/08/2010, 56160_km non garantis, avec clé. Les frais de
fourrière d'environ 690 € et les frais de gardiennage au tarif libre dès le lendemain de la vente sont à la charge
de l'acquéreur.
Mise à prix : 3200.00 €
Lot N° 5
[RP] [ACI]
ALFA ROMEO 156 2.4JTD Gazole, imm._8276 YT 01, type MAL5502EP106, n° de série
ZAR93200001093904, 1ère mise en circulation 23/03/1999, pas de clé, jantes alliage, extérieur dégradé. Les
frais de gardiennage au tarif libre dès le lendemain de la vente sont à la charge de l'acquéreur.
Mise à prix : 300.00 €
UEMO BOURG
5 b, RUE D YPRES - 01000 BOURG EN BRESSE
Tél 04 74 32 07 56
Visite et enlèvement sur rendez-vous.
VÉHICULES TERRESTRES
Lot N° 6
RENAULT KANGOO Gazole, imm. 69D-1555C, type FC07AF, n° de série VF1FC07AF32798899, 1ère mise
en circulation 09/11/2004, 50696_km non garantis, porte et aile ARD enfoncées.
Mise à prix : 1200.00 €
GARAGE VIVANT
360 , RUE RADIOR - Pa Cenord - 01000 BOURG EN BRESSE
Tél 04 74 23 47 33
Visite et enlèvement sur rendez-vous.
VÉHICULES TERRESTRES
Lot N° 7
AIXAM CROSSLINE Gazole, imm._CZ-728-CD, type L6EAXA4M0001030, n° de série VLGSV42AFC3145764,
1ère mise en circulation 30/09/2013, 1650_km non garantis, avec clé, état neuf. Les frais de fourrière d'environ
560 € et les frais de gardiennage au tarif libre dès le lendemain de la vente sont à la charge de l'acquéreur.
Mise à prix : 4500.00 €
GARAGE SERTHELON
-, RUE SIMOND - 01090 GUEREINS
Tél 04 74 66 18 78
Visite et enlèvement sur rendez-vous.
VÉHICULES TERRESTRES
Lot N° 8
SIMPA Gazole, imm._CS-240-EL, type LSP41L800002, n° de série VGP97BLY20A818122, 1ère mise en
2
Séance du 16/04/2014 à 09 h 00
circulation 12/12/2000 , 21111_km non garantis, avec clé, jantes alliage. Les frais de fourrière d'environ 320 €
et les frais de gardiennage au tarif libre dès le lendemain de la vente sont à la charge de l'acquéreur.
Mise à prix : 600.00 €
PARC À MATÉRIEL SEERM CONSEIL GÉNÉRAL 26
PARC MATÉRIEL ST JEAN EN ROYANS ZONE ARTISANALE
52 -, RUE LÉON GAUMONT - 26000 VALENCE
Tél 04 75 78 11 80
Mr. BARI Frédéric Visite et enlèvement sur rendez-vous.
VÉHICULES TERRESTRES
Lot N° 9
[CT]
CITROEN JUMPY Gazole, imm._6888WY26, type BZRHXB, n° de série VF7BZRHXB86155188, 1ère mise en
circulation 10/01/2005, 133500_km non garantis.
Mise à prix : 1200.00 €
Lot N° 10
[CT]
RENAULT KANGOO EXPRESS 1.2 bicarburation essence - G.P.L., imm._5709XH26, type FC4AAF, n° de
série VF1FC4AAF35667613, 1ère mise en circulation 11/07/2006, 52459_km non garantis.
Mise à prix : 2200.00 €
Lot N° 11
[CT]
RENAULT KANGOO EXPRESS 1.2, bicarburation essence - G.P.L., imm._6766XN26, type FC4AAF, n° de
série VF1FC4AAF37561301, 1ère mise en circulation 23/05/2007, 62666_km non garantis.
Mise à prix : 2200.00 €
Lot N° 12
[CT]
RENAULT KANGOO EXPRESS Gazole, imm._4767XV26, type FC1GAF, n° de série VF1FC1GAF39658031,
1ère mise en circulation 15/04/2008, 85872_km non garantis.
Mise à prix : 3600.00 €
Lot N° 13
[CT]
CITROEN JUMPY Gazole, imm._7103XB26, type BERHZB, n° de série VF7BERHZB86193898, 1ère mise en
circulation 13/07/2005, 116597_km non garantis.
Mise à prix : 2600.00 €
Lot N° 14
[CT]
CITROEN JUMPY Gazole, imm._8125XH26, type BERHZB, n° de série VF7BERHZB86287299, 1ère mise en
circulation 27/07/2006, 180185_km non garantis.
Mise à prix : 2500.00 €
Lot N° 15
[CT]
MITSUBISHI PICKUP L200 Gazole, imm._3037WY26, type K74TCEN, n° de série MMBCNK7404D043967,
1ère mise en circulation 15/12/2004, 186600_km non garantis, jeux divers suspensions et direction,
carrosserie dégradé, intérieur dégradé.
Mise à prix : 3500.00 €
DDT DE LA DRÔME - SG/PFM
4 , PLACE LAENNEC - 26000 VALENCE
Tél 04 81 66 82 10
Mr. LIVET Laurent
VÉHICULES TERRESTRES
Lot N° 16
[CT]
PEUGEOT 307 1.6 HDI Gazole, imm._BW-944-LL, type MPE5312M0081, n° de série VF33C9HYB83945788,
1ère mise en circulation 27/01/2005, 87700_km non garantis.
Mise à prix : 2500.00 €
Lot N° 17
[CT]
RENAULT CLIO Gazole, imm._BW-018-LM, type MRE5022EP746, n° de série VF1BB8M0538386354, 1ère
mise en circulation 20/09/2007, 78100_km non garantis.
Mise à prix : 2400.00 €
Lot N° 18
[CT]
RENAULT CLIO Gazole, imm._BX-844-LD, type MRE5022EP746, n° de série VF1BB8M0538386355, 1ère
mise en circulation 20/09/2007, 92120_km non garantis.
Mise à prix : 2400.00 €
Lot N° 19
[CT]
RENAULT CLIO III 1.5 DCI Gazole, imm._BW-992-TJ, type MRE5222EF558, n° de série
VF1BR1F0H39202810, 1ère mise en circulation 31/03/2008, 79000_km non garantis.
Mise à prix : 3500.00 €
Lot N° 20
[CT]
RENAULT CLIO Gazole, imm._BW979LL, type MRE5022EP746, n° de série VF1BB8M0538640599, 1ère
mise en circulation 23/10/2007, 98000_km non garantis.
3
Séance du 16/04/2014 à 09 h 00
Mise à prix : 3000.00 €
FOURRIÈRE MUNICIPALE DE VALENCE
6 , ALLEE JAMES JOULE - 26000 VALENCE
Tél 04 75 55 37 58
Mr. KEYSER Morgan
VÉHICULES TERRESTRES
Lot N° 21
[RP] [ACI]
CITROEN C3 Essence, imm._CG-095-TK, type MCT1102PN680, n° de série VF7FCKFVB26117149, 1ère
mise en circulation 29/09/2003, sans clé. Porte du coffre bosselé, pare-chocs arrière rayé. Les frais de
gardiennage au tarif libre dès le lendemain de la vente sont à la charge de l'acquéreur.
Mise à prix : 1400.00 €
Lot N° 22
[RP] [ACI]
RENAULT MEGANE Essence, imm._AN-952-HT, type MRE1301AN831, n° de série VF1DA0B0527070117,
1ère mise en circulation 15/07/2002, sans clé. Les frais de gardiennage au tarif libre dès le lendemain de la
vente sont à la charge de l'acquéreur.
Mise à prix : 1000.00 €
PARC À MATÉRIEL SEERM CONSEIL GÉNÉRAL 26
PARC MATÉRIEL ST JEAN EN ROYANS ZONE ARTISANALE
52 -, RUE LÉON GAUMONT - 26000 VALENCE
Tél 04 75 78 11 80
Mr. BARI Frédéric Visite et enlèvement sur rendez-vous.
VÉHICULES TERRESTRES
Lot N° 23
[RP]
RENAULT CLIO Gazole, imm._BS-387-XV, type MRE5112EX454, n° de série VF1BB080F29722388, 1ère
mise en circulation 22/10/2003, 146500_km non garantis, extérieur, intérieur dégradé, choc AR.
Mise à prix : 600.00 €
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE LA PROTECTION DES POPULATIONS DE LA
DROME
33 -, AVENUE DE ROMANS - 26000 VALENCE
Tél 04 26 52 21 61
Mr. VALET Bruno
VÉHICULES TERRESTRES
Lot N° 24
[CT]
RENAULT CLIO 3, 1.5 DCI 5 portes, luxe dynamique Gazole, imm._CZ-430-NG, type BR1FOH, n° de série
VF1BR1F0H35318723, 1ère mise en circulation 23/03/2006, 112639_km non garantis.
Mise à prix : 2400.00 €
GARAGE CORDEIL
RUE DU PONT NOIR - 26700 PIERRELATTE
Tél 04 75 98 92 40
VÉHICULES TERRESTRES
Lot N° 25
[ACI]
VOLKSWAGEN TOUAREG Gazole, imm._9702 YA 26, type MVW87J4V8037, n° de série
WVGZZZ7LZ4D079606, 1ère mise en circulation 27/05/2004, 193807_km non garantis, avec clé, intérieur
humide, boîte automatique, rétroviseur gauche cassé, véhicule immobilisé depuis 2011. Les frais de
gardiennages au tarif libre dès le lendemain de la vente sont à la charge de l'acquéreur.
Mise à prix : 3000.00 €
GARAGE RIGNOL
-, LE VILLAGE - 26240 LA MOTTE-DE-GALAURE
Tél 04 75 68 40 55
Visite et enlèvement sur rendez-vous.
VÉHICULES TERRESTRES
Lot N° 26
[RP] [ACI]
MERCEDES Vito Gazole, imm._120-DHZ-38, type B0110DN30C, n° de série VSA63809413327348, 1ère mise
en circulation 04/09/2000 , 198851_km non garantis, intérieur et extérieur très dégradé. Les frais de
gardiennage au tarif libre dès le lendemain de la vente sont à la charge de l'acquéreur.
Mise à prix : 500.00 €
4
Séance du 16/04/2014 à 09 h 00
GARAGE ARLAUD EURL
-, CHEMIN DES ESPRATS - ZA DU MEYROL - 26200 MONTELIMAR
Tél 04 75 51 20 60
VÉHICULES TERRESTRES
Lot N° 27
[ACI]
RENAULT CLIO 1.5 DCI 3 portes Gazole, imm._BX-559-FN, type MRE5021EU135, n° de série
VF1CBTJ0536176620, 1ère mise en circulation 28/06/2006, 233693_km non garantis, avec clé. Les frais de
fourrière d'environ 320 € et les frais de gardiennage au tarif libre dès le lendemain de la vente sont à la charge
de l'acquéreur, intérieur dégradé.
Mise à prix : 400.00 €
SARL J LACHARME - FOURRIÈRE DÉPARTEMENTALE 2607
FIANCEY - 26800 ETOILE SUR RHONE
Tél 04 75 61 66 80
VÉHICULES TERRESTRES
Lot N° 28
[RP] [ACI]
MERCEDES A 170 CDI Gazole, imm._6088YR84, type MMB52C2PZ796, n° de série WDB1680091J803490,
1ère mise en circulation 12/08/2002, choc pare-chocs avant et arrière, sans clé. Les frais de gardiennage au
tarif libre dès le lendemain de la vente sont à la charge de l'acquéreur, intérieur dégradé.
Mise à prix : 800.00 €
Lot N° 29
[RP] [ACI]
MERCEDES ML 270 Gazole, imm._600YC62, type MMB87H4RQ416, n° de série WDC1631131A511595,
1ère mise en circulation 01/06/2004, boîte automatique, sans clé. Pare-chocs arrière HS, aile avant droite
enfoncée, 2 pneus arrières dégonflés. Les frais de gardiennage au tarif libre dès le lendemain de la vente sont
à la charge de l'acquéreur.
Mise à prix : 3600.00 €
Lot N° 30
[RP] [ACI]
MERCEDES 200 SLK, imm._AX155GZ, n° de série WDB2883 351F021248, 1ère mise en circulation
02/01/1998. La mise en conformité de ce véhicule étranger (italien) est à la charge de l'acquéreur, avec clé,
intérieur dégradé, carroserie rayée. Les frais de gardiennage au tarif libre dès le lendemain de la vente sont à
la charge de l'acquéreur.
Mise à prix : 2800.00 €
Lot N° 31
[ACI]
RENAULT LAGUNA break Gazole, imm._8301 WA 26, type MRE5404CH964, n° de série
VF1KG0G0624861018, 1ère mise en circulation 04/07/2001, avec clé, carrosserie détériorée, cache réservoir
enlevé, feu recul arrière droit cassé, rétroviseur avant gauche cassé. Les frais de fourrière d'environ 384 € et
les frais de gardiennage au tarif libre dès le lendemain de la vente sont à la charge de l'acquéreur.
Mise à prix : 300.00 €
DDT DE LA DROME - UT MONTELIMAR
-, BOULEVARD DU PÊCHER - 26207 MONTELIMAR
Tél 0475007957
Mr. BARDIAU Daniel Visite et enlèvement sur rendez-vous.
VÉHICULES TERRESTRES
Lot N° 32
[CT]
LAND ROVER DEFENDER Gazole, imm._CK303AS, type LDVAF8, n° de série SALLDVAF8LA936624, 1ère
mise en circulation 04/03/1994, 69122_km non garantis.
Mise à prix : 1400.00 €
OFFICE FRANCAIS DE L'IMMIGRATION ET DE L'INTEGRATION
76 , RUE DES ALLIES - Parc de l'Alliance - 38100 GRENOBLE
Tél 04 76 40 95 47
Visite et enlèvement sur rendez-vous.
VÉHICULES TERRESTRES
Lot N° 33
[CT]
PEUGEOT 206 pop art 5 portes Essence, imm. 74N-3398A, type 2AHFXF, n° de série VF32AHFXF44768472,
1ère mise en circulation 26/07/2005, 22130_km non garantis, porte ARD enfoncée, bosse capot.
Mise à prix : 1600.00 €
5
Séance du 16/04/2014 à 09 h 00
PÔLE RHÔNE-ALPES:
LYCÉE HORTICOLE ET ANIMALIER
164 -, ALLÉE LOUIS CLERGET - 38110 LA TOUR DU PIN
Tél 0474832074
Visite et enlèvement sur rendez-vous.
VÉHICULES TERRESTRES
Lot N° 34
[RP]
PEUGEOT EXPERT Gazole, imm. 21N-8700A, type BZWJYB, n° de série VF3BZWJB12871289, 1ère mise
en circulation 22/10/2001, 181520_km non garantis, avec clé, tournant moteur à revoir.
Mise à prix : 600.00 €
GARAGE IMBERT JEAN MARC SARL
104 -, COURS SAINT ANDRE - 38800 LE PONT-DE-CLAIX
Tél 04 76 98 84 62
Visite et enlèvement sur rendez-vous.
VÉHICULES TERRESTRES
Lot N° 35
[ACI]
RENAULT CLIO 3 1.5 DCI 105 5 portes Gazole, imm._AH-836-MK, type M10RENVP000M037, n° de série
VF1BRCHT642480765, 1ère mise en circulation 18/12/2009, 83133_km non garantis, avec clé, jantes alliage,
double toit ouvrant. Les frais de gardiennage au tarif libre dès le lendemain de la vente sont à la charge de
l'acquéreur.
Mise à prix : 3600.00 €
ONCFS BEVENAIS
87 , CHEMIN DE L EGLISE - 38690 BEVENAIS
Tél 04 76 55 24 53
Visite et enlèvement sur rendez-vous.
VÉHICULES TERRESTRES
Lot N° 36
RENAULT CLIO DCI 5 portes Gazole, imm. 38N-4160A, type MRE5002EK998, n° de série
VF1BB07CF27752642, 1ère mise en circulation 25/11/2002, 164572_km non garantis.
Mise à prix : 600.00 €
DDT 69 CITÉ ADMINISTRATIVE
165 -, RUE GARIBALDI - 69003 LYON
Tél 04 78 62 53 29
VÉHICULES TERRESTRES
Lot N° 37
[CT]
RENAULT CLIO Essence, imm. DA-023-NC, type BB2T05, n° de série VF1BB2T0533935371, 1ère mise en
circulation 19/07/2005, 223000_km non garantis.
Mise à prix : 550.00 €
Lot N° 38
[CT]
RENAULT TWINGO Essence, imm. DA-620-NB, type CNDD05, n° de série VF1CN0D0539164129, 1ère mise
en circulation 11/01/2008, 132000_km non garantis, capot grêlé, manque un enjoliveur.
Mise à prix : 900.00 €
DRAF RHONE-ALPES
165 , RUE GARIBALDI - CITÉ ADMINISTRATIVE - BÂT. B - B - 69401 LYON CEDEX
03
Tél 04 78 63 13 03
VÉHICULES TERRESTRES
Lot N° 39
[CT]
RENAULT CLIO Gazole, imm._DA-310-KG, type MRE5222EF558, n° de série VF1BR1F0H39249099, 1ère
mise en circulation 19/02/2008, 120878_km non garantis, choc AVD.
Mise à prix : 2400.00 €
6
Séance du 16/04/2014 à 09 h 00
UEMO DE VAISE
24 -, AVENUE JOHANNÈS MASSET - 69009 LYON
Tél 0437644050
Visite et enlèvement sur rendez-vous.
VÉHICULES TERRESTRES
Lot N° 40
[CT]
RENAULT CLIO Gazole, imm. 69 D 1554, type BBR7CF, n° de série VF1BBR7CF32638419, 1ère mise en
circulation 09/11/2004, 136600_km non garantis.
Mise à prix : 400.00 €
FOURRIÈRE MUNICIPALE EFFIA DE LYON
38 -, RUE PIERRE SEMARD - 69007 LYON
Tél 04 37 28 56 87
Visite et enlèvement sur rendez-vous.
VÉHICULES TERRESTRES
Lot N° 41
[ACI]
AUDI A6 Break 2.5 TDI Gazole, imm._AT-021-KP, type MAU9794KZ578, n° de série WAUZZZ4B22N151955,
1ère mise en circulation 30/07/2002, choc AVD, sans clé. Les frais de gardiennage au tarif libre dès le
lendemain de la vente sont à la charge de l'acquéreur.
Mise à prix : 1600.00 €
ASP DELEGATION REGIONALE RHONE ALPES
45 , QUAI CHARLES DE GAULLE - 69006 LYON
Tél 04 72 82 21 01
Mr. DE GASSART Axel
VÉHICULES TERRESTRES
Lot N° 42
[CT]
RENAULT CLIO Essence, imm._567 ZK 69, type MRE1312ER016, n° de série VF1BBOPOG29945458, 1ère
mise en circulation 17/12/2003, 161020_km non garantis, choc arrière sur la porte du coffre, carroserie rayée.
Mise à prix : 1000.00 €
Lot N° 43
[CT]
RENAULT KANGOO Essence, imm._1960 TQ 87, type MRE1212K687, n° de série VF1KCOPAF33955474,
1ère mise en circulation 26/05/2005, 151015_km non garantis, impact avant droit.
Mise à prix : 1200.00 €
DRAF RHONE-ALPES
165 , RUE GARIBALDI - CITÉ ADMINISTRATIVE - BÂT. B - B - 69401 LYON CEDEX
03
Tél 04 78 63 13 03
Mr. FUSI Patrick
VÉHICULES TERRESTRES
Lot N° 44
[CT]
RENAULT CLIO II 1.5 DCI 5 portes Gazole, imm. 069N-1019C, type MRE5112EL575, n° de série
VF1BBR80F29932919, 1ère mise en circulation 26/11/2003 , 137104_km non garantis.
Mise à prix : 1400.00 €
Lot N° 45
[CT]
RENAULT CLIO II 1.5 DCI 5 portes Gazole, imm. 038N-4286A, type MRE5012E8572, n° de série
VF1BBR7CF30102147, 1ère mise en circulation 08/12/2003 , 91194_km non garantis, aile arrière gauche
enfoncée.
Mise à prix : 1200.00 €
SGAP
6 , PLACE SALVADOR ALLENDE - 69190 ST FONS
Tél 04 72 89 01 69
Mr. MANGE
VÉHICULES TERRESTRES
Lot N° 46
[RP]
CITROEN XSARA break Gazole, imm. 69N-1005C, type MCT5204GY552, n° de série VF7N2RHYB73797886,
1ère mise en circulation 24/11/2003, 138883_km non garantis, intérieur/extérieur dégradés.
Mise à prix : 400.00 €
Lot N° 47
[RP]
RENAULT CLIO 5 portes Essence, imm. 69N-1026C, type MRE1102EV975, n° de série
VF1BB05CF29106107, 1ère mise en circulation 15/10/2003, 154161_km non garantis, manque la trappe à
7
Séance du 16/04/2014 à 09 h 00
carburant, voyants ABS et serv allumés, intérieur/extérieur dégradés.
Mise à prix : 400.00 €
Lot N° 48
[RP]
RENAULT CLIO 5 portes Essence, imm. 69N-1068C, type MRE1102EV975, n° de série
VF1BB05CF29294778, 1ère mise en circulation 18/12/2003, 183285_km non garantis, manque commandes
intérieures lève-vitres, aile AVD dégradée.
Mise à prix : 400.00 €
Lot N° 49
[RP]
CITROEN XSARA Essence, imm. 69N-1075C, type MCT1302GX557, n° de série VF7N1NFUB73804865, 1ère
mise en circulation 18/12/2003, 141677_km non garantis, intérieur/extérieur dégradés.
Mise à prix : 400.00 €
Lot N° 50
[RP]
CITROEN C3 5 portes Essence, imm. 69N-1200C, type MCT1102PN680, n° de série VF7FCKFVB26819125,
1ère mise en circulation 12/02/2004, 162409_km non garantis, bas de caisse AVG enfoncé.
Mise à prix : 500.00 €
Lot N° 51
[RP]
CITROEN C3 Essence, imm. 69N-1307C, type MCT1102PN680, n° de série VF7FCKFVB26951221, 1ère
mise en circulation 26/04/2004, 111687_km non garantis, voyant gestion du moteur allumé.
Mise à prix : 600.00 €
Lot N° 52
[RP]
RENAULT CLIO 5 portes Essence, imm. 69N-1397C, type MRE1112EJ451, n° de série
VF1BB05EF31227837, 1ère mise en circulation 11/06/2004, 173012_km non garantis, fuite d'huile moteur,
intérieur/extérieur dégradés.
Mise à prix : 400.00 €
Lot N° 53
[RP]
PEUGEOT 307 break HDI Gazole, imm. 69N-1861C, type MPE5204ML874, n° de série
VF33ERHYB83906985, 1ère mise en circulation 17/06/2005, 185415_km non garantis, freinage et
échappement à revoir, extérieur dégradé.
Mise à prix : 600.00 €
Lot N° 54
[RP]
FORD MONDEO Essence, imm. 69N-2489C, type MFD16E2L9335, n° de série WF05XXGBB56U29566, 1ère
mise en circulation 11/09/2006, 230300_km non garantis, choc AVG, intérieur/extérieur dégradés.
Mise à prix : 300.00 €
Lot N° 55
[RP]
PEUGEOT 307 BK Gazole, imm. 69N-2795C, type MPE5314MH288, n° de série VF33E9HYC84894207, 1ère
mise en circulation 16/04/2007 , 224838_km non garantis, turbo et embrayage HS, aile ARD détériorée, feu et
bouclier ARD cassés.
Mise à prix : 1000.00 €
Lot N° 56
[RP]
PEUGEOT 307 HDI Gazole, imm. 69N-2873C, type MPE5212MP176, n° de série VF33C9HXC84914036, 1ère
mise en circulation 24/05/2007, 194451_km non garantis, feu ARG cassé, côté droit rayé.
Mise à prix : 600.00 €
Lot N° 57
[RP]
RENAULT SCENIC Gazole, imm. 69N-3003C, type MRE5316AW914, n° de série VF1JMSE0637297753, 1ère
mise en circulation 06/08/2007, 148915_km non garantis, véhicule cabossé, intérieur usé.
Mise à prix : 500.00 €
Lot N° 58
[RP]
FORD FOCUS Essence, imm. 69N-3494C, type MFD14G2S0064, n° de série WF0PXXGCDP8B78063, 1ère
mise en circulation 20/06/2008, 161905_km non garantis, pare-brise fendu, choc avant sous caisse, pneu AR
HS, rétroviseur droit HS, intérieur moisis.
Mise à prix : 600.00 €
Lot N° 59
[RP]
PEUGEOT 407 Essence, imm. 69N-3690C, type MPE1612PA228, n° de série VF36DRFJC21644733, 1ère
mise en circulation 03/07/2007, 163099_km non garantis. Véhicule accidenté choc AVD et latéral D, hayon AR
détérioré, manque la batterie, feu ARG HS, dégradé.
Mise à prix : 400.00 €
Lot N° 60
[RP]
RVI MASTER T35D Gazole, imm. 69N-5019B, type FB30C5, n° de série VF1FB30C511648538, 1ère mise en
circulation 26/01/1996, 80006_km non garantis.
Mise à prix : 700.00 €
Lot N° 61
[RP]
RENAULT CLIO 1.4 rxe 5 portes Essence, imm. 69N-8438B, type MRE1102EA893, n° de série
VF1BBEB0F24102900, 1ère mise en circulation 04/07/2001, 149389_km non garantis, manque la trappe à
carburant, voyant serv allumé, intérieurt/extérieur dégradés.
Mise à prix : 300.00 €
8
Séance du 16/04/2014 à 09 h 00
Lot N° 62
[RP]
RENAULT CLIO ste 3 ptes Gazole, imm. 69N-9200B, type SB07CF, n° de série VF1SB07CF25433532, 1ère
mise en circulation 18/10/2002, 158022_km non garantis, extérieur dégradé.
Mise à prix : 400.00 €
Lot N° 63
[RP]
CITROEN C5 Essence, imm. 69N-9372B, type MCT1402MZ579, n° de série VF7DC6FZB76324347, 1ère
mise en circulation 23/01/2003, 141007_km non garantis, manque système léve-vitre portes AVD et G,
garnitures portes démontées, manque airbag conducteur, rétroviseur droit HS, intérieur/extérieur dégradés.
Ne démarre pas.
Mise à prix : 400.00 €
Lot N° 64
[RP]
RENAULT MEGANE Gazole, imm. 69N-9475B, type MRE5302AR785, n° de série VF1BA050527173679, 1ère
mise en circulation 10/03/2003 , 126027_km non garantis, voyant serv allumé.
Mise à prix : 600.00 €
Lot N° 65
[RP]
RENAULT MEGANE 1.6 16v Essence, imm. 69N-9508B, type MRE1302AR833, n° de série
VF1BA0B0527309605, 1ère mise en circulation 20/03/2003, 151907_km non garantis, hayon et portes ARD et
ARG enfoncés, optique AVD cassé.
Mise à prix : 300.00 €
Lot N° 66
[RP]
RENAULT MEGANE DCI Gazole, imm. 69N-9600B, type MRE5112A4235, n° de série VF1BM0F0528253873,
1ère mise en circulation 05/06/2003, 92487_km non garantis, intérieur usé, extérieur dégradé.
Mise à prix : 400.00 €
Lot N° 67
[RP]
PEUGEOT 307 Essence, imm. 69N-9653B, type MPE1302MV732, n° de série VF33CNFUB83055141, 1ère
mise en circulation 04/07/2003, 165189_km non garantis, feu ARD cassé - aile ARD détériorée, échappement
à revoir, intérieur/extérieur dégradés.
Mise à prix : 400.00 €
Lot N° 68
[RP]
RENAULT MEGANE Gazole, imm. 69N-9849B, type MRE5112A4235, n° de série VF1BM0F0528253849, 1ère
mise en circulation 11/09/2003, 97863_km non garantis, lève vitre conducteur HS manque vitre conducteur,
moteur et boîte de vitesses démontés et incomplets, pneus AV HS, aile arrière gauche enfoncée.
Mise à prix : 300.00 €
Lot N° 69
[RP]
RENAULT SCENIC Gazole, imm. AL-420-RY, type MRE5326AV815, n° de série VF1JMSE0641248554, 1ère
mise en circulation 15/02/2010, 139966_km non garantis, véhicule accidenté choc AVD, dégradé.
Mise à prix : 800.00 €
Lot N° 70
[RP]
VOLKSWAGEN GOLF 1.6 fsi 5 portes Essence, imm. BS-143-VM, type MVW14R2K7732, n° de série
WVWZZZ1KZ5P064181, 1ère mise en circulation 09/05/2005, 167679_km non garantis, échappement à revoir
(catalyseur).
Mise à prix : 1000.00 €
Lot N° 71
[RP]
PEUGEOT 306 Essence, imm. CL-072-XW, type MPE1502DT173, n° de série VF37ARFVE32982453, 1ère
mise en circulation 02/08/2000, 145926_km non garantis, radiateur chauffage HS.
Mise à prix : 400.00 €
Lot N° 72
[RP]
PEUGEOT 308 break Gazole, imm. CZ-215-VT, type MPE5314V6620, n° de série VF34E9HZH55370883,
1ère mise en circulation 29/12/2008, 163944_km non garantis, bruit au niveau du moteur, intérieur usé,
extérieur dégradé.
Mise à prix : 800.00 €
Lot N° 73
[RP]
CITROEN C3 start et stop 5 portes Essence, imm. 69N-2291C, type MCT3202P5948, n° de série
VF7FCKFUC28620776, 1ère mise en circulation 15/05/2006, 139845_km non garantis, ne démarre pas.
Mise à prix : 800.00 €
Lot N° 74
[RP]
RENAULT SCENIC 1.6 16v Gazole, imm. 69N-1501C, type MRE5306A6792, n° de série
VF1JA050528968899, 1ère mise en circulation 27/09/2004, 136403_km non garantis, bosse capot AVT,
intérieur/extérieur dégradés.
Mise à prix : 400.00 €
Lot N° 75
[RP]
FORD MONDEO break Gazole, imm. 69N-9103B, type MFD5484LJ029, n° de série
WF0WXXGBBW2U30381, 1ère mise en circulation 31/07/2002, 202544_km non garantis, intérieur/extérieur
dégradés, pare-brise HS, ne démarre pas.
Mise à prix : 300.00 €
Lot N° 76
PEUGEOT 307 Essence, imm. 69N-9543B, type MPE1502M5819, n° de série VF33CRFNC82855964, 1ère
9
Séance du 16/04/2014 à 09 h 00
[RP]
mise en circulation 23/04/2003, 194069_km non garantis, porte ARD enfoncée, intérieur/extérieur dégradés,
moteur tourne sur 3 cylindres.
Mise à prix : 400.00 €
Lot N° 77
[RP]
RENAULT SCENIC Gazole, imm. 69N-9976B, type MRE5306A6792, n° de série VF1JA050528797915, 1ère
mise en circulation 12/11/2003, 149434_km non garantis, intérieur/extérieur dégradés.
Mise à prix : 500.00 €
Lot N° 78
[RP]
RENAULT MEGANE Gazole, imm. 69N-9478B, type MRE5302AR785, n° de série VF1BA050527173692, 1ère
mise en circulation 10/03/2003 , 143107_km non garantis, pare-brise cassé, choc hayon AR, manque
rétroviseur extérieur D.
Mise à prix : 400.00 €
Lot N° 79
[RP]
RENAULT CLIO Essence, imm. 69N-1395C, type MRE1112EJ451, n° de série VF1BB05EF31227839, 1ère
mise en circulation 10/06/2004 , 110036_km non garantis, feu ARG cassé, voyant serv allumé, pare-chocs
arrière gauche cassé.
Mise à prix : 600.00 €
Lot N° 80
[RP]
FORD FIESTA Essence, imm. 69N-7876B, type MFD1162CW900, n° de série WF0AXXGAJAYE13327, 1ère
mise en circulation 28/11/2000 , 150811_km non garantis, porte ARG et D dégradée, corrosion sur les ailes
AR G et D, choc sur hayon AR, rétroviseur droit à revoir.
Mise à prix : 300.00 €
Lot N° 81
[RP]
RENAULT KANGOO BK Essence, imm. 69N-7631B, type KC0HAFMOD, n° de série VF1KC0HAF21863983,
1ère mise en circulation 25/07/2000 , 139519_km non garantis, moteur HS, corrosion sur ailes ARD et G.
Mise à prix : 400.00 €
Lot N° 82
[RP]
PEUGEOT 206 Essence, imm. 69N-7917B, type MPE1102KG642, n° de série VF32AKFWF41260742, 1ère
mise en circulation 15/12/2000, 94575_km non garantis, siège conducteur abîmé.
Mise à prix : 500.00 €
Lot N° 83
[RP]
RENAULT MASTER MINIBUS Gazole, imm. 69N-7702B, type MRE5403MJ631, n° de série
VF1JDKFD522875968, 1ère mise en circulation 15/09/2000 , 197251_km non garantis.
Mise à prix : 1000.00 €
Lot N° 84
[RP]
CITROEN XSARA HDI Gazole, imm. 69N-1275C, type MCT5202GN800, n° de série VF7N1RHYB73847839,
1ère mise en circulation 15/04/2004 , 131528_km non garantis, manque optique AVG, carrosserie dégradée.
Mise à prix : 400.00 €
Lot N° 85
[RP]
RENAULT SV KANGOO Essence, imm. 69N-9019B, type FC0FAF, n° de série VF1FC0FAF25620979, 1ère
mise en circulation 02/05/2002 , 181218_km non garantis, véhicule accidenté, choc avant, aile ARD détériorée,
carrosserie dégradée.
Mise à prix : 300.00 €
Lot N° 86
[RP]
FORD FOCUS Essence, imm. 69N-1923C, type MFD13D2S6753, n° de série WF05XXGCD55J34592, 1ère
mise en circulation 18/07/2005 , 173269_km non garantis, véhicule accidenté, choc avant droit, carrosserie
dégradée.
Mise à prix : 600.00 €
UEHEC ST GENIS LES OLLIERES
15 -, RUE DE CHAPOLY - 69290 SAINT GENIS LES OLLIÈRES
Tél 0687770135
Mr. MOUREAU Cyril Visite et enlèvement sur rendez-vous.
VÉHICULES TERRESTRES
Lot N° 87
FORD FOCUS CMAX Gazole, imm._69L 1614 C, type DM2G6DC15DCB, n° de série
WFOMXXGCDM4S28877, 1ère mise en circulation 09/12/2004, batterie HS.
Mise à prix : 1800.00 €
10
Séance du 16/04/2014 à 09 h 00
GARAGE CTDA
6 , ROUTE NATIONALE 6 - 69570 DARDILLY
Tél 04 72 17 76 38
Visite et enlèvement sur rendez-vous.
VÉHICULES TERRESTRES
Lot N° 88
[ACI]
RENAULT Twingo Gazole, imm._BA-521-PG, type CN0E2, n° de série VF1CN0E0537706862, 1ère mise en
circulation 20/06/2007, 42910_km non garantis, avec clé. Les frais de gardiennage au tarif libre dès le
lendemain de la vente sont à la charge de l'acquéreur.
Mise à prix : 2800.00 €
CTDA OULLINS INGECAR
46 -, LOUIS AULAGNE - 69600 OULLINS
Tél 04 72 39 02 30
VÉHICULES TERRESTRES
Lot N° 89
[ACI]
FIAT 500 Sport 1.3 JTD Gazole, imm._899 BKZ 69, type 312AXB1A01C, n° de série ZFA31200000285945,
1ère mise en circulation 24/03/2009, sans clé. Les frais de gardiennage au tarif libre dès le lendemain de la
vente sont à la charge de l'acquéreur.
Mise à prix : 3500.00 €
Lot N° 90
[ACI]
OPEL ZAFIRA 2.0 Gazole, imm._2863 WR 69, type MPL5166MJ027, n° de série W0L0TGF75Y2309562, 1ère
mise en circulation 04/08/2000 , 186070_km non garantis, avec clé. Les frais de gardiennage au tarif libre dès
le lendemain de la vente sont à la charge de l'acquéreur.
Mise à prix : 400.00 €
Lot N° 91
[ACI]
RENAULT VELSATIS 2.2 dci Gazole, imm._3487 PV 07, type MRE5412RT213, n° de série
VF1BJ0M0627794944, 1ère mise en circulation 08/11/2002, pas de clé. Les frais de gardiennage au tarif libre
dès le lendemain de la vente sont à la charge de l'acquéreur.
Mise à prix : 400.00 €
GARAGE DU CHÂTEAU
61 -, AV ANDRÉ DEVIENNE - 69630 CHAPONOST
Tél 04 78 45 24 68
Visite et enlèvement sur rendez-vous.
VÉHICULES TERRESTRES
Lot N° 92
[ACI]
RENAULT Velsatis 2.2 dci Gazole, imm._BM-250-DJ, type BJ0M06, n° de série VF1BJ0M0628382794, 1ère
mise en circulation 05/03/2003, 165386_km non garantis, manque rétroviseur, carrosserie abîmée. Avec clé.
Les frais de gardiennage au tarif libre dès le lendemain de la vente sont à la charge de l'acquéreur.
Mise à prix : 1200.00 €
GARAGE ODIN SARL
46 -, ROUTE DE BORDEAUX - 69670 VAUGNERAY
Tél 0478458102
Visite et enlèvement sur rendez-vous.
VÉHICULES TERRESTRES
Lot N° 93
[RP] [NR]
RENAULT TWINGO Essence, imm. DA-731-NB, type C068AE, n° de série VF1C068AE33972584, 1ère mise
en circulation 03/08/2005, 103295_km non garantis, véhicule accidenté, vendu pour pièces.
Mise à prix : 300.00 €
BUREAU DES DOUANES DE LYON - Chassieu
56 , AVENUE DU PROGRES - Bp 88 - 69684 CHASSIEU CEDEX
Tél 04 72 47 78 06
VÉHICULES TERRESTRES
Lot N° 94
[ACI]
PEUGEOT 207 Gazole, imm._BB-227-PG, type MPE5312TC305, n° de série WF3WC9YCH33571560, 1ère
mise en circulation 27/10/2006 , 140442_km non garantis, choc AVD.
Mise à prix : 2400.00 €
11
Séance du 16/04/2014 à 09 h 00
SERVICE TECHNIQUE AUTOMOBILE DES DOUANES
70 , AVENUE DU PROGRES - 69680 CHASSIEU
Tél 04 72 47 69 22
Mr. MOUKTARIAN
VÉHICULES TERRESTRES
Lot N° 95
[RP] [NR]
RENAULT CLIO Gazole, imm. 73E-3107A, type BB2T05, n° de série VF1BB2T0533641088, 1ère mise en
circulation 26/05/2005, 125183_km non garantis, accidenté, manque nombreuses pièces. Pour la pièce, non
réimmatriculable : aucun certificat de vente ne sera délivré.
Mise à prix : 300.00 €
Lot N° 96
RENAULT CLIO Essence, imm. 69N-1377C, type BB05EF, n° de série VF1BB05EF31482582, 1ère mise en
circulation 04/06/2004 , 103711_km non garantis.
Mise à prix : 700.00 €
Lot N° 97
[RP]
SEAT LEON Gazole, imm._BA-975-TJ, type 1MABARLX01SG, n° de série VSSZZZ1MZ4R001722, 1ère mise
en circulation 20/06/2003 , 140193_km non garantis, moteur cassé.
Mise à prix : 400.00 €
Lot N° 98
RENAULT CLIO Essence, imm. 74E-3256A, type MRE1102EV975, n° de série VF1BB05CF28900805, 1ère
mise en circulation 20/05/2003 , 113477_km non garantis, pare-brise cassé.
Mise à prix : 600.00 €
Lot N° 99
[RP]
RENAULT CLIO Essence, imm. 74E-3254A, type MRE1102EV975, n° de série VF1BB05CF28900801, 1ère
mise en circulation 20/05/2003 , 114788_km non garantis, manque pièces carrosserie et sièges.
Mise à prix : 300.00 €
Lot N° 100
[RP]
RENAULT CLIO Essence, imm. 73N-2908A, type MRE1002E6996, n° de série VF1BB0FCF28900787, 1ère
mise en circulation 20/05/2003 , 108739_km non garantis, accidenté, manques pièces.
Mise à prix : 300.00 €
Lot N° 101
[RP]
RENAULT KANGOO Gazole, imm. 74E-3318A, type MRE5012K2657, n° de série VF1KCE7EF31482595,
1ère mise en circulation 22/04/2004 , 129448_km non garantis, manque pièces, boîte HS.
Mise à prix : 800.00 €
Lot N° 102
[RP]
RENAULT KANGOO Gazole, imm. 74E-3450A, type MRE5002K6723, n° de série VF1KC0JAF24952421, 1ère
mise en circulation 22/08/2001, 124345_km non garantis, plus de moteur, plus de boîte de vitesses.
Mise à prix : 300.00 €
Lot N° 103
PEUGEOT 307 break 1.6 hdi 16V turbo Gazole, imm. 69N2914C, type 3E9HYC, n° de série
VF33E9HYC85031255, 1ère mise en circulation 18/06/2007 , 190056_km non garantis.
Mise à prix : 1800.00 €
Lot N° 104
[RP]
RENAULT CLIO Essence, imm. 74E-3260A, type MRE1102EV975, n° de série VF1BB05CF28900811, 1ère
mise en circulation 20/05/2003 , 76103_km non garantis, antidémarrage HS.
Mise à prix : 600.00 €
Lot N° 105
RENAULT CLIO Essence, imm. 63N5112A, type MRE1002E6996, n° de série VF1BB0FCF27060912, 1ère
mise en circulation 14/08/2002 , 82774_km non garantis.
Mise à prix : 800.00 €
Lot N° 106
[RP]
RENAULT KANGOO Gazole, imm. 74E3356A, type KCE7EF, n° de série VF1KCE7EF33641869, 1ère mise
en circulation 23/05/2005, 122160_km non garantis, distribution et boîte HS.
Mise à prix : 800.00 €
IRA DE LYON
PARC DE L'EUROPE JEAN MONNET - Bp 2076 - 69616 VILLEURBANNE CEDEX
Tél 04 72 82 17 21
Mr. MATHAIS
VÉHICULES TERRESTRES
Lot N° 107
[CT]
RENAULT CLIO II 1.4 5 portes Essence, imm._CZ-330-RJ, type MRE1312EB460, n° de série
VF1BBOPEG33110210, 1ère mise en circulation 02/02/2005 , 73000_km non garantis, pare-chocs arrière
rayé.
Mise à prix : 1600.00 €
12
Séance du 16/04/2014 à 09 h 00
SINANYAN ET FILS GARAGE
1 , IMPASSE DE LA CHAPELLE - Route Nationale 6 - 69720 ST LAURENT DE
MURE
Tél 04 78 40 89 44
VÉHICULES TERRESTRES
Lot N° 108
[ACI]
RENAULT CLIO Société DCI 1L5 Gazole, imm._BF-054-CV, type URE5021E7572, n° de série
VF1CR1G0H40408699, 1ère mise en circulation 25/11/2008, 128175_km non garantis. Avec clé. Les frais de
gardiennage au tarif libre dès le lendemain de la vente sont à la charge de l'acquéreur
Mise à prix : 1000.00 €
GARAGE WARNING ASSISTANCE
555 , RUE DE L'INDUSTRIE - 69140 RILLIEUX LA PAPE
Mr. MASSA Frédéric Visites exclusivement les 14 et 15 avril. Visites et
enlèvement sur rendez-vous auprès de M. MASSA Frédéric au 04 78 88 23 35.
VÉHICULES TERRESTRES
Lot N° 109
PORSCHE 911 Essence, imm._1447 NB 04, type MPC2901AV430, n° de série WP0ZZZ99Z4S601856, 1ère
mise en circulation 12/11/2003, avec clé. 99561 km non garantis. Rayures sur la carrosserie. Les frais de
gardiennage au tarif libre dès le lendemain de la vente sont à la charge de l'acquéreur.
Mise à prix : 8000.00 €
DR - OFFICE NATIONAL DE L'EAU ET DES MILIEUX AQUATIQUES
-, CHEMIN DES CHASSEURS - PARC DE PARILLY - 69500 BRON
Tél 04 72 78 89 40
Mme. AESCHIMANN Anne
VÉHICULES TERRESTRES
Lot N° 110
[CT]
RENAULT KANGOO Gazole, imm._DA-680-MH, type FC1EGF, n° de série VF1FC1EGF36117529, 1ère mise
en circulation 07/07/2006 , 148000_km non garantis.
Mise à prix : 1100.00 €
GAUD CAR SYSTEM
37 , AVENUE DES VOIRONS - 74140 DOUVAINE
Tél 04 50 94 03 56
Mr. GAUD Christophe
VÉHICULES TERRESTRES
Lot N° 111
SUZUKI SAMURAI 4x4 tolé Essence, imm._4756 XP 74, type MJS2104CJ255, n° de série
VSESJS02VNA200923, 1ère mise en circulation 14/01/2003, 82030_km non garantis, avec clé, corrosion aile
ARG, calandre dégradé. Les frais de fourrière d'environ 2120 € + les frais de gardiennage au tarif libre dès le
lendemain de la vente sont à la charge de l'acquéreur.
Mise à prix : 300.00 €
SERVICE FOURRIÈRE D'ANNEMASSE
4 , RUE DU MONT ROND - Bp 530 - 74107 ANNEMASSE CEDEX
Tél 04 50 95 89 03
Mr. DHENNIN Guido Visite et enlèvement sur rendez-vous.
VÉHICULES TERRESTRES
Lot N° 112
[ACI]
CITROEN 2CV Essence, imm._BG-395-WN, type AZKA, n° de série VF7AZKA0088KA2508, 1ère mise en
circulation 02/06/1983, pas de clé. Les frais de gardiennage au tarif libre dès le lendemain de la vente sont à la
charge de l'acquéreur.
Mise à prix : 500.00 €
13
Séance du 16/04/2014 à 09 h 00
GARAGE MONT-BLANC DÉPANNAGE
19 , CHEMIN DES FONTAINES - 74100 VETRAZ MONTHOUX
Tél 04 50 43 22 22
Mr. LE BAIL Jean Luc
VÉHICULES TERRESTRES
Lot N° 113
RENAULT MEGANE coupé 1.6 16v Essence, imm._CS-819-ZY, type MRE1301AN831, n° de série
VF1DA0B0523857455, 1ère mise en circulation 11/01/2001, 150721_km non garantis, avec clé, cuir, jantes
alliage, aile et porte AVG enfoncées. Les frais de fourrière d'environ 1 020 € et les frais de gardiennage au tarif
libre dès le lendemain de la vente sont à la charge de l'acquéreur.
Mise à prix : 300.00 €
CHABLAIS DEPANNAGE
25 , CHEMIN DES TISSOTTES - 74200 THONON LES BAINS
Tél 04 50 26 27 99
VÉHICULES TERRESTRES
Lot N° 114
[ACI]
RENAULT CLIO Essence, imm._BX-952-KG, type MRE1301EA365, n° de série VF1CB0T0F20990641, 1ère
mise en circulation 28/09/1999, 162224_km non garantis, avec clé, jantes alliage, toit ouvrant, vitre ARD HS,
rétroviseur G HS. Les frais de fourrière d'environ 560 € et les frais de gardiennage au tarif libre dès le
lendemain de la vente sont à la charge de l'acquéreur.
Mise à prix : 300.00 €
Lot N° 115
[ACI]
PEUGEOT 307 HDI Gazole, imm._CS-173-ZR, type MPE5302M6828, n° de série VF33CRHSB83040505,
1ère mise en circulation 07/07/2003, 149143_km non garantis, avec clé, extérieur dégradé. Les frais de
fourrière d'environ 680 € et les frais de gardiennage au tarif libre dès le lendemain de la vente sont à la charge
de l'acquéreur.
Mise à prix : 600.00 €
Lot N° 116
[RP] [ACI]
RENAULT SAFRANE 2.5 Essence, imm._AP-235-RC, type MRE1702DX153, n° de série
VF1B54F0518869991, 1ère mise en circulation 02/10/1998, les frais de fourrière d'environ 1 700 € et les frais
de gardiennage au tarif libre dès le lendemain de la vente sont à la charge de l'acquéreur.
Mise à prix : 300.00 €
Lot N° 117
[ACI]
FORD RANGER TDCI Gazole, imm._AD-281-HK, type 2AW8F12, n° de série WF0UMFE108W784219, 1ère
mise en circulation 09/10/2009, 92845_km non garantis, avec clé. Les frais de fourrière d'environ 620 € et les
frais de gardiennage au tarif libre dès le lendemain de la vente sont à la charge de l'acquéreur.
Mise à prix : 6900.00 €
Lot N° 118
[ACI]
FORD FIESTA 1.2i Essence, imm._BM-808-SC, type M10FRDVP001U, n° de série WF0JXXGAJJBD06407,
1ère mise en circulation 29/04/2011, avec clé. Les frais de fourrière d'environ 440 € + les frais de gardiennage
au tarif libre dès le lendemain de la vente sont à la charge de l'acquéreur.
Mise à prix : 3800.00 €
Lot N° 119
OPEL CORSA 1.4 Essence, imm._BF-629-ZW, type MPL1281FT637, n° de série W0L0XCF0846024893, 1ère
mise en circulation 29/10/2003, avec clé, 2 rétroviseur extérieur HS, intérieur/extérieur dégradés. Les frais de
fourrière d'environ 375 € et les frais de gardiennage au tarif libre dès le lendemain de la vente sont à la charge
de l'acquéreur.
Mise à prix : 300.00 €
POLICE MUNICIPALE DE THONON - Fourrière Intercommunale
8 , BD DU GENERAL DESSAIX - 74200 THONON LES BAINS
Tél 04 50 70 14 54
Mr. DUMONT Cyrille
VÉHICULES TERRESTRES
Lot N° 120
[RP] [ACI]
MERCEDES CLK sport Essence, imm._CQ-093-JX (plaqué 1010 XR 21), type MMB004AM9890, n° de série
WDB2083651F020489, 1ère mise en circulation 13/01/1998, pas de clé, boîte automatique, jantes alliage,
rétroviseur G HS. Les frais de gardiennage au tarif libre dès le lendemain de la vente sont à la charge de
l'acquéreur.
Mise à prix : 600.00 €
Lot N° 121
RENAULT TRAFIC dci 80 Gazole, imm._6401 YW 74, type FLABA5, n° de série VF1FLABA54Y027789, 1ère
14
Séance du 16/04/2014 à 09 h 00
[RP]
mise en circulation 13/11/2003, avec clé, sur parc depuis 07/2010. Les frais de gardiennage au tarif libre dès le
lendemain de la vente sont à la charge de l'acquéreur.
Mise à prix : 500.00 €
Lot N° 122
[RP] [ACI]
RENAULT CLIO 1.2 5 portes Essence, imm._CR-397-ML, type MRE1002E6996, n° de série
VF1BB0FCF25962119, 1ère mise en circulation 26/12/2001, pas de clé, coffre bossé. Les frais de fourrière
d'environ 1150 € et les frais de gardiennage au tarif libre dès le lendemain de la vente sont à la charge de
l'acquéreur.
Mise à prix : 300.00 €
OFFICE NATIONAL DE LA CHASSE ET DE LA FAUNE SAUVAGE
-, 90 IMPASSE DES DAUDES - 74320 SEVRIER
Tél 0450524914
Visite et enlèvement sur rendez-vous.
VÉHICULES TERRESTRES
Lot N° 123
[RP]
RENAULT CLIO DCI 65 5 portes Gazole, imm. 42R-2727A, type MRE5002EK998, n° de série
VF1BB07CF25677522, 1ère mise en circulation 05/11/2001, 247304_km non garantis, prévoir joint de culasse,
pompe à eau, distribution, pare-chocs AR dégradé, intérieur/extérieur dégradés.
Mise à prix : 300.00 €
POLYTECH
5 , CHEMIN DE BELLEVUE - 74994 ANNECY LE VIEUX
Tél 04 79 75 88 94
Visite et enlèvement sur rendez-vous.
VÉHICULES TERRESTRES
Lot N° 124
[CT]
PEUGEOT 307 SW 1.6 HDI 90 Gazole, imm._DA-388-YL, type 3H9HXC, n° de série VF33H9HXC84476313,
1ère mise en circulation 06/12/2005, 180000_km non garantis, toit panoramique.
Mise à prix : 2800.00 €
SARL J LACHARME - FOURRIÈRE DÉPARTEMENTALE 2607
FIANCEY - 26800 ETOILE SUR RHONE
Tél 04 75 61 66 80
Mr. LACHARME Jérôme
VÉHICULES TERRESTRES
Lot N° 125
[RP] [ACI]
FIAT Ducato Burstner FT Gazole, imm._994BMD69, type VBR5530PR675, n° de série ZFA25000001368486,
1ère mise en circulation 24/04/2008, sans clé, intérieur dégradé, deux pneus lisses. Les frais de gardiennage
au tarif libre dès le lendemain de la vente sont à la charge de l'acquéreur.
Mise à prix : 15000.00 €
PARC À MATÉRIEL SEERM CONSEIL GÉNÉRAL 26
PARC MATÉRIEL ST JEAN EN ROYANS ZONE ARTISANALE
52 -, RUE LÉON GAUMONT - 26000 VALENCE
Tél 04 75 78 11 80
Mr. BARI Frédéric Visite et enlèvement sur rendez-vous.
MATÉRIELS PROFESSIONNELS
Lot N° 126
[RP]
Tracteur de déneigement Thomas Minicrabe.
Date de mise en service : 01/12/1989.
N° de série 153. 3200 Heures. Cabine origine RVI.
Boîte de vitesses à passage sous couple, ZF.
Etat général satisfaisant. Révision générale à prévoir. Les équipements de raclage devront être démontés,
pour le transport.
Le tracteur étant transporté sur porte-chars.
Mise à prix : 4500.00 €
Lot N° 127
[RP]
Tracteur porte-outil Epareuse Renault Rousseau Ergos R3574PB FULGOR, immatriculation : 9859TY26.
Date de mise en service : 30/05/1996.
Nombre d'heures : 13 000 Heures. Avancement en panne, machine hors d'état de fonctionnement.
Enlèvement obligatoire sur porte-char.
15
Séance du 16/04/2014 à 09 h 00
Mise à prix : 1000.00 €
VÉHICULES TERRESTRES
Lot N° 128
[RP] [ACI]
TRACTEUR MASSEY FERGUSON 3060 Gazole, imm._2719VD26, type B702, n° de série F056030, 1ère
mise en circulation 27/05/1997, 9606_km non garantis, carrosserie dégradée, intérieur dégradé.
Mise à prix : 800.00 €
Lot N° 129
[RP] [ACI]
RENAULT TRACTEUR R351PB Gazole et EPAREUSE NOREMAT TONICA, imm._9861TY26, type ERGOS
85, n° de série 41G0147, 1ère mise en circulation 3 0/05/1996, 7950_km non garantis, à réviser sérieusement.
Mise à prix : 800.00 €
Lot N° 130
[RP] [NR]
THOMAS ALPIROUTE Gazole, imm._BS-981-XV, type AR19333800M0, n° de série VF9AR1933XR036014,
1ère mise en circulation 21/06/1994, 12800_km non garantis, moteur entiérement cannibalisé, extérieur et
intérieur dégradés.
Mise à prix : 300.00 €
MATÉRIELS PROFESSIONNELS
Lot N° 131
[RP] [NC]
Tracteur de déneigement Thomas Minicrabe.
Date de mise en service : 28/07/1986.
N° de série: 142. Nombre d'heures : 3 300 Heures.
Freins bloqués, embrayage HS, cabine dégradée, équipement de raclage déficient. Non conforme.
Mise à prix : 600.00 €
Lot N° 132
[RP] [NC]
Une saleuse tractée Epoke TT10H2 du 09/10/1985 incomplète. Non conforme.
Mise à prix : 150.00 €
Lot N° 133
[RP] [NC]
Lame de déneigement DIC 3200X1000 2/11/1988 incomplète. Non conforme.
Mise à prix : 150.00 €
MOTO STOP
27 , RUE DE L'ARTISANAT - 01710 THOIRY
Tél 04 50 99 23 80
Visite et enlèvement sur rendez-vous.
VÉHICULES TERRESTRES
Lot N° 134
[ACI]
YAMAHA R1 Essence, imm._CC-543-MW, type L3EYAMM2000U, n° de série JYARN226000000835, 1ère
mise en circulation 10/03/2012, mécanique à faible kilométrage, véhicule incomplet manque habillage face
avant, optique, flancs et sabot, silencieux. Les frais de fourrière d'environ 290 € et les frais de gardiennage au
tarif libre dès le lendemain de la vente sont à la charge de l'acquéreur.
Mise à prix : 3200.00 €
ONCFS BEVENAIS
87 , CHEMIN DE L EGLISE - 38690 BEVENAIS
Tél 04 76 55 24 53
Visite et enlèvement sur rendez-vous.
VÉHICULES TERRESTRES
Lot N° 135
CAGIVA 125 Essence, imm. 38D-3964A, type A8, n° de série 000869, 1ère mise en circulation 03/03/1995,
8993_km non garantis, fourche télescopique HS.
Mise à prix : 200.00 €
CNED LYON
26 , RUE VALENTIN COUTURIER - 69004 LYON
Tél 04 72 00 65 12
MATÉRIELS PROFESSIONNELS
Lot N° 136
[RP]
Chariot de manutention à conducteur porté assis frontal,
Dispositif de préhension : fourche ; constructeur JUNGHEINRICH,
Type EFG-DH12, 5GE115-330ZT; année : 1998 ; 804 heures,
Charge : 1250 kg hauteur : 3,3 m ; suspente : 2 chaînes mailles jointives ; 4x4 ; pas 12.7 mm ; dispositifs de
sécurité principaux : bouton coup de poing, contact siège.
Vendu avec chargeur de batteries.
Mise à prix : 1000.00 €
16
Séance du 16/04/2014 à 09 h 00
CENTRE PENITENTAIRE
-, RUE DE LA RONTA - LE BIAIS - 38070 38077 SAINT QUENTIN FALLAV
Tél 04 74 95 95 31
Mr. MARCHAIS Yannick Visite et enlèvement sur rendez-vous.
MATÉRIELS PROFESSIONNELS
Lot N° 137
[RP] [NC]
Transpalette électrique de marque MIC - charge 1000 kg - fabrication 1999.
Difficulté à tenir la charge.
Mise à prix : 100.00 €
VILLE DE LYON - SERVICE OBJETS TROUVÉS
65 , RUE DU BOURBONNAIS - 69009 LYON
Tél 04 78 47 72 89
Visite et enlèvement sur rendez-vous.
VÉHICULES TERRESTRES
Lot N° 138
Un lot d'environ 45 vélos et VTT, marques et états divers.
Mise à prix : 450.00 €
POLICE MUNICIPALE
1 , AVENUE DES BELGES - 01000 BOURG EN BRESSE
Tél 04 74 42 45 00
Mr. HOUSSOY
VÉHICULES TERRESTRES
Lot N° 139
6 VTT marques et états divers (MICMO TYREX, LOMBARDO ALVERSTONE, CRUSSADER 26DYNAMIC,
COLOMBGLOBE TROTER)
Mise à prix : 60.00 €
IME LES COLOMBES
-, LES CHAMPIONS - 26240 SAINT UZE
Tél 04 75 03 22 64
Mme. MARTIN Armelle
MACHINES OUTILS
Lot N° 140
1 tondeuse à gazon autotractée. YANMAR. modèle YL 630. 53 centimetre de coupe. Ejection arrière.
Année d'achat : 2007
Mise à prix : 150.00 €
SGAP SUD EST - DEL - Direction De L'equipement Et De La Logistique
6 , PLACE SALVADOR ALLENDE - Bat B7 - 69190 ST FONS
Tél 04 72 89 12 00
Mr. FERLAY
MATÉRIELS PROFESSIONNELS
Lot N° 141
[RP] [NC]
1 marbre type Power Pro BLACKHAWK
avec éléments de marbre Peugeot 306 et XSARA. Non conforme.
Mise à prix : 150.00 €
MACHINES OUTILS
Lot N° 142
[RP] [NC]
1 perceuse sur colonne ADAM. Non conforme.
Mise à prix : 150.00 €
MATÉRIELS PROFESSIONNELS
Lot N° 143
[RP]
1 régloscope CIBIER,
1 régloscope WILMONDA,
1 régloscope CARDELIC.
Mise à prix : 50.00 €
Lot N° 144
[RP]
1 station de graissage.
Mise à prix : 50.00 €
Lot N° 145
19 pneus moto AVT et ARR
17
Séance du 16/04/2014 à 09 h 00
[RP]
77 pneus VL
13 pneus VU
MICHELIN, BRIDESGTONE, PIRELLI, METZELER.
Mise à prix : 800.00 €
Lot N° 146
[RP] [NC]
2 nettoyeurs de pistolet à peinture IWATA. Non conforme.
Mise à prix : 50.00 €
Lot N° 147
[RP] [NC]
Marbre type korek 4000, BLACKHAWK 2001 démonté, en état de fonctionnement. Non conforme.
Mise à prix : 200.00 €
Lot N° 148
Pièces détachées moto BMW K75 :
Filtres, plaquettes de frein, embrayage.
Mise à prix : 50.00 €
Lot N° 149
[RP] [NC]
Pont élévateur 4 colonnes FOG 2,5 t. démonté, défaut de fonctionnement, à remettre en état. Non conforme.
Mise à prix : 100.00 €
Lot N° 150
[RP] [NC]
Pont élévateur FOG 4 colonnes 4 t. en état de fonctionnement. Non conforme.
Mise à prix : 300.00 €
Lot N° 151
[RP] [NC]
Tour à métaux en état de fonctionnement. Non conforme.
Mise à prix : 200.00 €
Lot N° 152
[RP]
Environ 1 m3 de pièces détachées auto et PL CITROEN/PEUGEOT/RENAULT/RVI :
dont filtres, plaquettes de frein, balais essuie-glace, disques de frein.
Mise à prix : 300.00 €
Lot N° 153
[RP] [NC]
Matériel usagé, en état de fonctionnement :
1 équilibreuse pneus BEM-MULLER,
1 équilibreuse pneus JOHN BEAN,
1 équilibreuse pneus FACOM,
1 équilibreuse pneus manuel FACOM,
1 démonte-pneus SILVER,
1 démonte-pneus WHERTER,
1 démonte-pneus MONDOFO FERRO,
1 démonte-pneus STAR,
1 démonte-pneus FACOM,
1 compresseur air 200L DEVILBISS, mis en service 2002. Non conforme.
Mise à prix : 300.00 €
BASE AÉRIENNE N°278 - Service Attentes Esrt 2c-278-Gema
BASE AERIENNE 278 - 01500 AMBERIEU EN BUGEY
Tél 04 74 34 38 60
Mme. ADJUDANT NICOLAS Visite et enlèvement sur rendez-vous.
BIENS DIVERS
Lot N° 154
[RP]
Lot d'appareils de mesure d'environ 6 m3 comprenant des vobulateurs texscan VS60B, des générateurs
UHF740A, des oscilloscopes OX734, des multimètres PM2718/12, des wattmètres GI83, des analyseurs de
spectre BN0987/13.
Mise à prix : 600.00 €
Lot N° 155
[RP]
Lot d'appareils de mesure d'environ 5.5 m3 comprenant des wattmètres RW511 et GI83, des multimètres
CONPA 2010, des multimètres MX594-1, des oscilloscopes OX734, des générateurs UHF740A, des
analyseurs de spectre BN0987/13.
Mise à prix : 500.00 €
Lot N° 156
[RP]
Lot d'appareils de mesure d'environ 5 m3 comprenant des analyseurs de spectre SNA-3, des multiplicateurs
d'écart de fréquence 4110, des milliwattmètres MH501, des multimètres PM2718X, des fréquencemètres
2550.
Mise à prix : 500.00 €
18
Séance du 16/04/2014 à 09 h 00
COMMISSARIAT DE GIVORS
RUE PIERRE SEMARD - 69700 GIVORS
Tél 04 72 49 26 50
MÉTAUX
Lot N° 157
300 kg de sections de cuivre. Paiement en numéraire interdit (art. L.112-6 du Code monétaire et financier).
Mise à prix : 600.00 €
BASE AERIENNE 942 ESRT 2C 942 - Section Attentes
- B P 19 - 69579 LIMONEST CEDEX
Tél 04 78 14 66 33
Mr. SGT LARROQUE
VIDÉO
Lot N° 158
Ensemble de 5 vidéosprojecteurs :
- vidéoprojecteur EPSON EMP70 XGA sans câble d'alimentation, sans CD,
- vidéoprojecteur EPSON EMP70 XGA sans câbles,
- vidéoprojecteur EPSON EMP70 XGA sans câbles,
- vidéoprojecteur EPSON EMP70 XGA sans câble d'alimentation, sans CD, sans télécommande,
- vidéoprojecteur EPSON EMP70 XGA sans câbles.
Mise à prix : 500.00 €
Lot N° 159
Ensemble de 5 vidéosprojecteurs :
- vidéoprojecteur SONY VPL X600 sans CD,
- vidéoprojecteur SONY VPL X600 sans housse de transport, sans câbles, sans protection, sans CD,
- vidéoprojecteur EPSON sans câbles, sans télécommande,
- vidéoprojecteur EPSON EMP800,
- vidéoprojecteur SONY VPL X600 sans CD.
Mise à prix : 500.00 €
LABORATOIRE SCL LYON-OULLINS
10 -, AVENUE DES SAULES - 69922 BP74
Tél 04 72 39 51 60
Mr. DUBOIS Laurent Visite et enlèvement sur rendez-vous.
VIDÉO
Lot N° 160
Un lot d'environ 17 téléviseurs et 70 décodeurs, état neuf dans leurs emballages, de marques diverses.
Mise à prix : 600.00 €
MAGASIN DOMANIAL
165 , RUE GARIBALDI - 69003 LYON
Tél 04 78 63 38 00
Visite et enlèvement sur rendez-vous.
AUDIO
Lot N° 161
45 téléphones portables - 44 batteries - 29 chargeurs - divers accessoires.
Mise à prix : 80.00 €
VILLE DE LYON - SERVICE OBJETS TROUVÉS
65 , RUE DU BOURBONNAIS - 69009 LYON
Tél 04 78 47 72 89
Visite et enlèvement sur rendez-vous.
INFORMATIQUE
Lot N° 162
3 PC de bureau avec écran 21.5"16/9 Acer Aspire X1430-006,
processeur AMD E300B, 1,3 GHz, carte vidéo AMD Radeon HD 6310 Graphics, mémoire vive DDR3 A 4 Go,
disque dur 1000 Go (1To), lecteur optique DVD SM X16, son HD,
interface réseau : Lan Ethernet : 10/100/1000 Mbps,
4 ports USB 2.0, 1 port VGA, 3 ports audio, 1 sortie casque/enceinte/micro, lecteur de carte 8-en-1 (SD SDHC
SDXC MMC...), clavier et souris USB, système d'exploitation Windows 7 Home Premium, microsoft Office
Starter 2010 dans leurs emballages d'origine.
19
Séance du 16/04/2014 à 09 h 00
Mise à prix : 600.00 €
DIRECTION DEPT DES FINANCES PUBLIQUES 01
11 , BOULEVARD MAL LECLERC - 01012 BOURG EN BRESSE CEDEX
Tél 04 74 45 68 00
Mr. VOLUZAN Bruno
AMEUBLEMENT
Lot N° 163
Un ensemble salon de jardin en fer forgé comprenant :
- 1 table plateau en pierre,
- 5 chaises.
Mise à prix : 150.00 €
Lot N° 164
Un lot de 12 luminaires comprenant :
-3 lustres laiton verre monoéclairage,
-2 lustres fer forgé multi éclairage,
-7 suspensions diverses.
Mise à prix : 100.00 €
Lot N° 165
Un lot de mobilier bois massif équipant un logement de fonction comprenant :
-1 vaisselier,
-1 petite table ronde de salon,
-1 armoire bressanne,
-3 fauteuils cannés,
-2 tables bressannes,
-1 tapisserie murale.
Mise à prix : 300.00 €
VILLE DE LYON - SERVICE OBJETS TROUVÉS
65 , RUE DU BOURBONNAIS - 69009 LYON
Tél 04 78 47 72 89
Visite et enlèvement sur rendez-vous.
BIENS DIVERS
Lot N° 166
Lot retiré de la vente.
Mise à prix : 0.00 €
MAGASIN DOMANIAL
165 , RUE GARIBALDI - 69003 LYON
Tél 04 78 63 38 00
Visite et enlèvement sur rendez-vous.
BIBELOTS - OBJETS D'ART
Lot N° 167
Ensemble comprenant 27 boîtes à pilules ou à bijoux, 1 loupe, 1 paire de ciseaux dans un étui en cuir, 1 stylo
en bois, 1 pendulette et 9 statuettes asiatiques.
Mise à prix : 50.00 €
Lot N° 168
Une collection de pièces et billets anciens, français et étrangers.
Mise à prix : 50.00 €
BIENS DIVERS
Lot N° 169
Un lot d'environ 80 parapluies longs et 178 parapluies pliables.
Mise à prix : 40.00 €
Lot N° 170
Un hélicoptère Parrot AR Drone OY pilotable à distance avec web-cam. Sans connectique.
Mise à prix : 50.00 €
OPTIQUE
Lot N° 171
Un lot d'environ 180 paires de lunettes, certaines avec étuis.
Mise à prix : 50.00 €
20
Conditions spécifiques
** ENCHERE. -
Déroulement de la vente : le mercredi 16 avril 2014 à 09 h 00 : lots 1 à 171.
Absence de garantie : La vente a lieu marchandises ou matériels pris en l'état au lieu de stockage. Elle est faite sans
garantie d'éviction, de vice caché et de fonctionnement. Les acquéreurs sont censés avoir une connaissance exacte
des biens vendus, vouloir les acquérir à leurs risques et périls et les agréer dans l'état où ils se trouvent au moment de
l'adjudication (article 4 du Cahier des clauses générales pour parvenir à la vente des biens aliénés par le Service du
Domaine, en date du 17 avril 1990 et applicable depuis le 1er juin 1990. Disposition consultable sur le site
"http://www.ventes-domaniales.fr/">www.ventes-domaniales.fr ).
Personnes admises à enchérir :
Lots réservés aux professionnels :
L'adjudication est subordonnée à la présentation de l'original et au dépôt d'une copie :
- De l'inscription au Registre du Commerce et des sociétés (K ou Kbis) ou au Répertoire des Métiers (extrait D1) datée
de moins de 6 mois ou pour les entreprises étrangères, son équivalent étranger traduit en français par un traducteur
officiel agrée ou par l'Ambassade du pays d'origine ;
- De l'attestation d'inscription au répertoire SIRENE, si la personne est un auto-entrepreneur ;
- Des statuts de l'association, si la personne représente une association.
Si le soumissionnaire est une société ou une association, il convient de présenter l'original et de déposer une copie
d'un pouvoir signé par le dirigeant ou son conseil d'administration autorisant le signataire à engager la société ou
l'association.
Cette adjudication est également subordonnée pour les professionnels de la déconstruction automobile à la
présentation de l'original et au dépôt d'une copie de leur agrément en cours de validité ou pour les entreprises
étrangères, son équivalent étranger traduit en français par un traducteur officiel agréé ou par l'Ambassade du pays
d'origine.
** VISITE. Sur rendez-vous aux heures d'ouverture des services sauf indication contraire au lotissement.
** ENLEVEMENT. -
Sous 20 jours impérativement et sur RV, sauf en ce qui concerne les véhicules de fourrière dont les acquéreurs auront
à payer les frais de fourrière au tarif préfectoral en vigueur dès le lendemain de la vente. Ces véhicules sont dépourvus
de clés. Ils sont susceptibles d'être restitués à leurs légitimes propriétaires jusqu'au jour de la vente. Une attestation
d'assurance peut être demandée par certains services.
Place nette exigée pour tous les lots
Ces véhicules devront être retirés dans l'état où ils se trouvent par un mode de transport approprié (camions, plateau
ou dépanneuse).
Tout travail sur parc est interdit.
Les véhicules de fourrière sont vendus sans certificat d'immatriculation. En conséquence, il n'est pas possible de
circuler avec ces véhicules avant d'avoir procédé aux formalités d'immatriculation. Ces formalités sont à la charge de
l'acquéreur et sont décrites à l'article 12.B de l'arrêté du 9 février 2009 (ou à l'article 12.E pour les véhicules étrangers
non réceptionnés au plan communautaire).
Cette impossibilité de circuler s'applique également aux véhicules vendus sans contrôle technique.
Les véhicules disposant d'un contrôle technique sont également vendus en l'état.
21
** ASTREINTE. 7,50 euros par jour de retard et par lots adjugés à un prix inférieur à 150 euros, 15 euros pour les autres lots.
** PAIEMENT. Une taxe équivalente à 11 % du prix de vente du lot devra être réglée en sus.
Paiement comptant pour les adjudications jusqu'à 150 € (par lot).
Pour les adjudications supérieures à 150 €, un acompte de 20 % du prix devra être versé le jour de la vente (pour
chaque lot).
Le paiement total du prix et de la taxe forfaitaire devra avoir lieu au plus tard le 8ème jour suivant l'adjudication et avant
enlèvement des lots.
Le manquement à l'une de ces obligations entraînera la résolution de la vente. L'acompte sera conservé.
Les paiements pour autrui ne pourront avoir lieu sans présentation d'un mandat régulier et des pièces d'identité du
mandant et du mandataire, et le mandat devra en outre préciser les lots pour lesquels le mandataire est compétent.
Espèces : les paiements en espèces sont limités à (art.L112-6 et D112-3 du Code monétaire et financier) :
- 3 000 € lorsque le débiteur a son domicile fiscal en France ou agit pour les besoins d'une activité professionnelle ;
- 15000 € lorsque le débiteur justifie qu'il n'a pas de domicile fiscal en France et qu'il n'agit pas pour les besoins d'une
activité professionnelle.
- Interdiction de paiement en numéraire pour l'achat de métaux ferreux et non ferreux. L'achat de métaux ferreux et
non ferreux est obligatoirement effectué par chèque barré, virement ou carte de paiement (art. L.112-6 et D112-4 du
Code monétaire et financier).
Chèques : acceptés. Une pièce d'identité vous sera demandée (art L131-15 du CMF). Au-delà de 1500 €, un chèque
de banque sera exigé.
Carte bancaire : paiement accepté. Pensez, le cas échéant, à faire déplafonner votre carte auprès de votre
établissement bancaire.
Le règlement par virement bancaire est accepté :
RIB : 10071 69000 00001004211 41
IBAN : FR76 1007 1690 0000 0010 0421 141 BIC : TRPUFRP1
achat de métaux :
le paiement de métaux ferreux et non ferreux est obligatoirement effectué par chèque barré, virement ou carte de
paiement (art L112-6 et D112-4 du CMF)
** DIVERS. AUCUNE MODIFICATION N'EST POSSIBLE APRES LA CLOTURE DE LA VENTE.
Une pièce d'identité devra etre présentée lors de la signature du papillon de vente.
Pour tous les les lots, vente à forfait.
Certificat d'immatriculation : aucun document d'immatriculation ne sera délivré. Seul un certificat de vente vous sera
remis.
Fourrières : les véhicules des fourrières sont dépourvus de clés, sauf mention contraire indiquée dans le lot. Les
acquéreurs de véhicules doivent acquitter les frais de fourrière au tarif en vigueur à compter du lendemain de la vente.
Soumissions : elles doivent obligatoirement être effectuées sur le document disponible dans chaque commissariat aux
ventes ou sur internet, à l'adresse "http://www.ventes-domaniales.fr/">www.ventes-domaniales.fr , rubrique Ventes
mobilières, onglet Soumissions.
Pour chaque lot soumissionné, un formulaire et un chèque sont nécessaires. Les soumissions pour lesquelles le
formulaire et/ou le chèque est commun à plusieurs lots seront refusés.
Les documents doivent être adressés sous plis cachetés portant les mentions "soumissions, vente du 16/04/2014 CAV de Lyon - Cité administrative - Bât. A - 165 rue Garibaldi - 69401 Lyon cedex 3" et contenir une enveloppe
affranchie au tarif en vigueur au nom du candidat. Les chèques accompagnant les soumissions non retenues seront
retournés à leurs auteurs.
** RENSEIGNEMENTS. Avant et après la vente : Commissariat aux ventes de Lyon - Cité Administrative d'Etat - Bât. A - 165, rue Garibaldi 22
69401 LYON CEDEX 3 - (tél. : 04 78 63 38 00 - fax : 04 78 63 38 06).
Renseignements comptables : Régie de recettes du CAV de Lyon.
Renseignements techniques : complémentaires auprès des services livranciers.
Internet : www.ventes-domaniales.fr
LEGENDE DES LOGOS
[ACI] Les véhicules de fourrière sont vendus sans certificat d'immatriculation.
En conséquence, il n'est pas possible de circuler avec ces véhicules avant
d'avoir procédé aux formalités d'immatriculation.
Ces formalités sont à la charge de l'acquéreur et sont décrites à l'article
12.B de l'arrêté du 9 février 2009 (ou à l'article 12.E pour les véhicules
étrangers non réceptionnés au plan communautaire).
[RP]
Lots réservés aux professionnels, négociants et réparateurs d'automobile
ou de moto-cycles ou des négociants en machine-outils, selon la catégorie.
Ils devront justifier de leur qualité par une copie de leur inscription au
registre du commerce ou répertoire des Métiers.
[CT]
Ces véhicules ont été soumis au contrôle technique. Les procès-verbaux de la
visite technique et des éventuelles contre-visites peuvent être consultés
au cours des 48 heures qui précèdent la vente et sur les lieux de vente avant
le début de la séance.
[NR]
Véhicules non réimmatriculables, destinés à la piéce détachée; il ne sera pas
délivré de certificat de vente.
[NC]
Lots non conformes aux règles d'hygiène et de sécurité du travail.
23

Download Report