(53e) séance régulière (16 décembre 2013)

Conseil d’administration
Adopté le :
17 février 2014
Sur proposition de : Mme Chantal Guèvremont
Appuyée par :
M. François P. Turgeon
Procès-verbal de la cinquante-troisième (53e) séance régulière du conseil d’administration
Tenue le lundi 16 décembre 2013, à 19 heures
à l’Agence de la santé et des services sociaux de Laval, salles 115-117-118
Présences :
Absences :
Mme Christiane Bénard
Dr Jacques Blais
M. Claude Desjardins (Secrétaire)
Mme Evelyne Garceau
Mme Chantal Guèvremont (Vice-présidente)
Mme Nathalie Ladouceur (Martine Gagné, accompagnatrice)
M. Aziz Jonathan Mercho
Dr Jacques Morais
M. Luc Villiard (Président)
M. François P. Turgeon
M. Louis Boivin (Absence motivée)
Mme Tassia H. Giannakis (Absence motivée)
Mme Lucie Gagnon
Personnes-ressources :
M. Michel Coutu, commissaire aux plaintes
Mme Julie Desjardins, Directrice régionale de la coordination des programmes et services (DRCPS)
Mme Ginette Bigué, Direction régionale de la qualité et de la gestion des ressources (DRQIGR)
M. Alain Carrier, directeur de l’administration des programmes de santé publique par intérim (DRSP)
Dr Éric Goyer, Directeur régional de santé publique par intérim (DRSP)
Secrétaire administrative pour le conseil d’administration : Mme Gretta Azouri
Invités :
Mme Lisette Shaffer, DRQIGR
Dr Michel Cimon, Directeur médical conseil (DRCPS)
Mme Nicole Beaudry, Direction régionale de la coordination des programmes et services (DRCPS)
Mme Élyse Laurin , DRQIGR
~2~
Procès-verbal – Séance du 16 décembre 2013
Ordre du jour
53.1
Constatation du quorum et ouverture de l’assemblée
53.2
Adoption de l’ordre du jour
53.3
Période de questions
53.4
Suivi et adoption du procès-verbal du 11 novembre 2013
53.5
Suivi sur la surveillance des infections nosocomiales
POUR ADOPTION
53.6
Plan d’organisation de l’Agence de Laval
53.7
Politique sur certaines conditions de travail du personnel d’encadrement
53.8
Nomination du directeur régional de la qualité, de l’intégration et de la gestion des ressources
53.9
Politique administrative ressources intermédiaires et de type familial
53.10
Avis de la CMUR concernant les GMF
Comité d’allocation et de vérification
53.11
Propositions finales du comité de financement des organismes communautaires
53.12
Contrat pour les services bancaires
53.13
Approbation de la planification triennale des projets et activités en ressources informationnelles 2014-2017
53.14
Rénovations fonctionnelles mineures 2013-2014 autres que les CHSLD
53.15
Allocation du programme canadien de nutrition prénatale
53.16
Rapport financier périodique 2013-2014 – Fonds d’exploitation – Période 8 (Pour information)
53.17
Situation financière des établissements publics 2013-2014 – Période 7 (Pour information)
53.18
Ententes de gestion – Bilan période 6
Comité de vigilance et de la qualité
53.19
Rapport du président du comité de vigilance et de la qualité
53.20
Rapport du commissaire régional aux plaintes
POUR INFORMATION
53.21
Dépôt de la correspondance
53.22
Autres sujets
53.23
Prochaine réunion :
53.24
Levée de l’assemblée
Lundi le 17 février 2014
Procès-verbal – Séance du 16 décembre 2013
53.1
~3~
CONSTATATION DU QUORUM ET OUVERTURE DE L’ASSEMBLÉE
Le
a. président, M. Luc Villiard, constate le quorum et déclare l’assemblée ouverte à 19h10.
53.2
ADOPTION DE L’ORDRE DU JOUR
a.
Le point 52.11 sera discuté après le point 53.4.
M. Luc Villiard propose de garder le point 53.22 ouvert jusqu’à la fin de la séance pour ajouter les sujets si
besoin en est.
Sur proposition de madame Christiane Bénard appuyée par docteur Jacques Morais, l’ordre du jour modifié
est adopté.
53.3
PÉRIODE DE QUESTION
Le
a. conseil d’administration accueille différents groupes des organismes communautaires, des professionnels
en soins de santé unis (PSSU), de l’Alliance du personnel professionnel et technique de la santé et des
services sociaux (APTS), ainsi que des personnes bénéficiaires des organismes.
Première question de M. Roberto Bomba de la PSSU :
Concernant la situation financière difficile que traverse l’Hôpital juif de réadaptation (HJR), la direction a
décidé de fermer plus de 20 lits; ceci aura un impact direct sur le service de réadaptation fonctionnelle
intensive dont la population lavalloise est en droit de s’attendre.
1ère question : C’est quoi la vision de l’Agence à moyen et à long termes pour l’HJR?
2e question : Concernant l’ex-DG, est-ce qu’il avait trop de dossiers à gérer pour qu’il n’ait pas pu voir venir ce
déficit d’envergure?
M. Claude Desjardins répond à la deuxième question en rappelant que c’est au conseil d’administration de
l’HJR et non à l’Agence qu’il faut poser cette question concernant l’ex-DG.
En ce qui concerne la première question, l’Agence confirme que l’HJR est un centre de réadaptation en
déficience physique de très grand qualité, elle souligne d’ailleurs le travail extraordinaire qu’accomplit le
personnel de l’HJR et voit un grand avenir à Laval pour cet établissement.
L’Agence et l’HJR sont en discussion pour revoir l’offre de service de l’HJR en fonction de la situation de la
baisse de revenus de la CSST et la SAAQ. Par ailleurs, on a reçu l’assurance de l’HJR que l’établissement
va maintenir le même niveau d’accessibilité malgré la fermeture de lits.
Procès-verbal – Séance du 16 décembre 2013
~4~
L’établissement a soumis un plan pour maintenir l’accès et Mme Julie Desjardins, de la DRCPS complète
l’information en expliquant en détail le transfert de lits à savoir que :
 En juin 2013, 12 lits, dont 5 étaient occupés par la clientèle des Laurentides ayant des blessures
orthopédiques graves (BOG), 6 par une clientèle nécessitant de la réadaptation oncologique
principalement provenant de Montréal, et un lit de répit ont été fermés. Les clients ont été rapatriés
dans leurs régions respectives. L’accès à l’HJR est maintenu pour la clientèle déjà inscrite à même
les lits disponibles. Les nouveaux usagers ayant ce type de besoin seront orientés vers le CSSS.
 Après analyse des 12 lits de réadaptation gériatrique, le profil de la clientèle correspond aux services
offerts en unité transitoire de réadaptation fonctionnelle (UTRF) qui ne font pas partie de la mission
de HJR et seront donc transférés au CSSS de Laval. En ce qui a trait aux autres usagers, ils auront
accès aux programmes de réadaptation intensive nonobstant leur âge dans leur programme
respectif. Les gains sur durée moyenne de séjour permettront l’admission des usagers.
Question de M. Michel Léger, président de PSSU :
Est-ce que l’Agence de santé de Laval a décidé de donner une place accrue au privé? L’HJR de Laval aura
24 lits de fermés et on va construire une unité transitoire de 75 lits selon l’article écrit dans l’Écho de Laval.
Est-ce que vous avez des directives du ministère de diminuer les services de santé que la population du
Québec paie avec ses impôts?
Réponse de M. Desjardins :
Il n’y en est pas question de développer le privé selon le MSSS et l’Agence partage cette orientation.
Par contre, les ressources intermédiaires ont toujours été des ressources privées et s’adressent à une
clientèle bien définie.
Pour ce qui est de la construction pour les lits, Mme Julie Desjardins amène les explications suivantes :
À Laval, alors que seulement 35 lits sont disponibles en UTRF et 15 lits en UTEO, la population a un besoin
qui s’élève à 75 lits en UTRF. La planification pour augmenter de 25 lits le nombre de places en UTRF se
réalise simultanément à la situation de HJR. Toutefois, il s’agit de deux dossiers distincts.
Question de Mme Marie Chantal Mireault de PSSU :
Compte tenu du nombre de coupures de postes planifiées dans l’établissement (HJR), est-ce que le niveau
d’encadrement va être diminué? Et est-ce qu’il y aura diminution des postes de gestionnaires?
Réponse de M. Desjardins :
L’Agence ne peut pas répondre à cette question, il faut aller le demander à l’établissement car c’est lui qui
gère les affaires internes et non l’Agence.
Procès-verbal – Séance du 16 décembre 2013
~5~
Question de Mme Lyne Lemelin de l’APTS :
1ère question : Pouvez-vous nous expliquer pourquoi on choisit de fermer une unité complète, le 2e étage, qui
est un étage récemment rénové, doté de salles de bains privées et conforme aux nouvelles règles en vigueur
pour la prévention des infections? Que va-t-on faire avec cet étage? Trop d’argent dépensé!!!
Réponse de M. Desjardins : La réponse appartient à l’établissement, l’Agence ne peut pas décider de
l’utilisation des espaces à l’intérieur de l’HJR, donc rediriger la question vers l’établissement.
2ème question : N’est-il pas contradictoire qu’on limite les services en réadaptation fonctionnelle intensive
offerts aux personnes âgées à l’HJR alors que le ministre prépare une réforme majeure pour favoriser le
maintien à domicile des personnes en perte d’autonomie? Le type de soins spécialisés et intensifs donnés à
l’HJR, n’est-il pas tout indiqué pour garantir une meilleure récupération et réduire les risques de rechute et de
retour de nouveau à l’Urgence?
3e question : Nos membres au CSSS de Laval étant déjà en surcharge et ayant du mal à répondre aux
besoins de leur clientèle actuelle, est-ce que ces transferts ne condamnent pas les personnes âgées à voir
leur état se détériorer en attente de services?
Réponse de M. Desjardins.
À la 2e question : En ce qui concerne les budgets, l’Agence a voté un budget spécial de 1,4 M$ à assurer une
transition de qualité.
En ce qui concerne la 3e question, le transfert d’argent ira au CSSS pour absorber cette clientèle de 1ère ligne
en gériatrie en plus des services pour le personnel.
Mme Julie Desjardins apporte les explications suivantes :
Un lit de réadaptation à l’HJR coûte environ 127 000 $ par année tandis qu’un lit en UTRF coûte environ
83 000 $ au CSSS de Laval. Il s’agit donc du service adéquat au meilleur coût. En ce qui a trait aux lits en
réadaptation intensive, ces personnes auront accès à l’HJR en orthopédie, neurologie à même les
programmes déjà offerts. Une diminution de la durée moyenne de séjour permettra de gagner une capacité
d’hospitalisation.
Des travaux ont été faits dans la dernière année sur le suivi systématique des PTH – PTG. Ce service sera
offert principalement en ambulatoire.
Question de Mme Bintou Touré du Centre communautaire Petit Espoir :
Admissibilité du centre malgré que la demande a été faite depuis 2009. Mme Bintou informe les membres du
CA que Petit espoir est un OSBL depuis 2008 et membre de la CDC de Laval. Depuis 2009, cet organisme
donne des services pour briser l’isolement des personnes âgées à St-François; pour atteindre ses objectifs, il
organise des activités de café-rencontre, atelier de formation, cours de mise en forme pour les aînés, etc.. La
demande pour être reconnue a été refusée à plusieurs reprises car cet organisme offre d’autres services que
Procès-verbal – Séance du 16 décembre 2013
~6~
ceux de santé et services sociaux.
Petit Espoir reçoit 15 000 $/an et doit aller chercher des projets ponctuels ailleurs, dans d’autres ministères,
tels que le ministère de l’Immigration et celui de l’Emploi.
La demande est que, lors de prochain comité des organismes communautaires en janvier 2014, le centre soit
reconnu comme centre communautaire surtout que la situation est délicate. Il y a des coupures des autres
ministères et les besoins sont criants tant qu’au local, les employés…..
Des bénéficiaires prennent la parole et font un témoignage sur les services qu’ils reçoivent :
-
Un groupe de retraités qui prennent des cours d’informatique
Une clientèle plus jeune qui fait la recherche d’emploi
Des immigrants qui prennent des cours de français
M. Robert Lachance, bénéficiaire de ce centre, demande d’aider ce centre car il contribue à la qualité de la
vie des personnes, à leur santé etc.
Mme Nicole Beaudry de la DRCPS répond en remerciant de prime à bord le témoignage des personnes qui
se sont déplacées en grand nombre pour Petit Espoir.
Elle ajoute que cet organisme dépose sa demande à chaque année et que celle-ci est analysée à partir des
documents déposés par l’organisme. A ce jour, et il n’a pas été accrédité puisque d’autres services que
santé et services sociaux sont offerts par l’organisme.
Mme Touré explique que comme 70% de la clientèle sont des Québécois et non des immigrants, le
ministère de l’Immigration ne lui donne plus des allocations.
Mme Beaudry mentionne que l’Agence verse depuis quelques années un montant d’environ 15 000 $ par
année pour supporter l’organisme et lui permettre de poursuivre sa recherche de financement.
Mme Beaudry ajoute que la recommandation d’accréditation est prise par le comité qui prend les demandes,
étudient les dossiers, la charte et la mission de l’organisme. Ce comité est composé de deux personnes de
la CDC de Laval et de deux personnes de l’Agence.
M. Desjardins ajoute que l’Agence est sollicitée par plusieurs organismes, plus méritant les uns que les
autres. De plus, le fait d’être accrédité ne veut pas nécessairement dire que le financement est assuré.
Mme Touré apporte plus de détails concernant sa demande et le président de l’assemblée lui propose de
présenter à nouveau sa demande en 2014 au comité qui a été fait en commun avec les OC et l’Agence qui
décide en fonction de sa politique.
M. Villiard remercie le groupe de la sensibilisation à la situation de Petit Espoir.
Procès-verbal – Séance du 16 décembre 2013
53.4
~7~
SUIVI ET ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL DU 10 JUIN 2013
a.
Sur proposition de madame Evelyne Garceau appuyée par madame Nathalie Ladouceur, le procès-verbal du
11 novembre 2013 est adopté tel que présenté.
53.11 PROPOSITIONS FINALES DU COMITÉ DE FINANCEMENT DES ORGANISMES COMMUNAUTAIRES
M. Marc Longchamps coordonnateur de la CDC de Laval vient remercier l’Agence pour son excellente
collaboration qui a mené à des résultats concrets pour toute la région et il souligne l’excellent travail de
Mme Nicole Beaudry pour le milieu communautaire.
Il continue en expliquant que la CDC a un double mandat. Il se dit solidaire des revendications formulées par
tous les syndicats présents au conseil d’administration, qu’il favorise l’accessibilité gratuite et qu’il est contre
la privatisation.
M. Luc Villiard invite Mme Nicole Beaudry à présenter le point sur les propositions finales du comité de
financement des organismes communautaires.
Le projet de résolution est ensuite présenté comme suit pour adoption :
CONSIDÉRANT le cadre de référence régional « L’action communautaire, une contribution essentielle à la
santé et au bien-être de la population lavalloise, adopté par le conseil d’administration de l’Agence de la
santé et des services sociaux (Agence) de Laval le 5 février 2007 (CA20070205-03), lequel stipule que
l’Agence s’engage à allouer aux organismes communautaires un minimum de 10 % des budgets de
développement qui lui sont octroyés;
CONSIDÉRANT que le Plan stratégique 2010-2015 de l’Agence de Laval « Horizon 2015 une vision
partagée » stipule de privilégier le financement à la mission de base des organismes communautaires pour
atteindre le taux de 85 % d’ici 2015;
CONSIDÉRANT que le milieu communautaire demande depuis plusieurs années un rehaussement significatif
du financement en soutien à la mission globale;
CONSIDÉRANT la décision du conseil d’administration du 25 février 2013 de mettre en place un comité sur
le financement des organismes communautaires, lequel a réalisé des travaux afin d’identifier des leviers
permettant d’assurer un meilleur soutien financier aux organismes communautaires;
CONSIDÉRANT qu’au terme de ses travaux, le comité sur le financement des organismes communautaires a
réalisé un rapport final incluant trois propositions (annexe 1);
CONSIDÉRANT que les propositions identifiées par le comité sur le financement des organismes
communautaires ont été présentées au comité de direction, le 26 novembre 2013, et au comité d’allocation et
de vérification, le 9 décembre 2013.
Procès-verbal – Séance du 16 décembre 2013
~8~
RÉSOLUTION : 20131216-01
Sur proposition de madame Chantal Guèvremont, appuyé par madame Christiane Bénard, il est résolu à
l’unanimité :
-
D’ALLOUER 12 % des crédits de développement à l’ensemble des organismes accrédités ou
reconnus par l’Agence de Laval, en fonction d’une prépondérance de 85 % à la mission globale,
dans le cadre du PSOC à l’exception des situations particulières. Dans de tels cas, les discussions
auront lieu au comité régional sur les organismes communautaires (CROC) en vue de réfléchir et
d’échanger sur une solution.
-
DE TRANSFÉRER les ententes de service reconduites depuis trois ans, en mission globale, selon
les modalités du cadre de référence régional, « L’Action communautaire, une contribution essentielle
à la santé et au bien-être de la population lavalloise » (annexe 2) et en réaliser les tâches
suivantes :




-
Mettre en place une structure annuelle de révision des ententes;
Clarifier la légitimité des ententes;
Clarifier les redditions de comptes liées aux ententes de services;
S’assurer d’une bonne reddition de comptes après le transfert en mission globale.
DE S’ENGAGER, lors de l’allocation en entente de service, à répartir de la façon suivante :
 10 % à la mission globale;
 90 % pour les activités incluses à l’entente de service;
Dans le cas où les engagements de l’organisme à l’égard de l’entente ne seraient pas
respectés, des modalités devront être convenues.
53.5
SUIVI SUR LA SURVEILLANCE DES INFECTIONS NOSOCOMIALES
M. Luc Villiard invite Dr Éric Goyer, Directeur régional de santé publique par intérim à présenter le point sur le
suivi sur la surveillance des infections nosocomiales.
Dr Goyer informe l’assemblée qu’il projette élaborer le tableau sur le sujet en question pour les prochaines
séances du conseil. La situation est sous surveillance, la saison d’influenza n’a pas encore commencé et le
travail sur la vaccination est entamé.
Clostridium difficile
A.
 Hôpital de la Cité-de-la-Santé
Sous les taux provinciaux et du regroupement depuis les trois dernières périodes.
 Hôpital juif de réadaptation
À la période 7, augmentation importante du taux d’incidence due à la diminution significative des
jours-présence qui est passé de 3 200 à 2 800 (diminution observée partout dans les centres de
réadaptation). Surveillance de l’évolution pour les prochaines périodes financières.
Procès-verbal – Séance du 16 décembre 2013
~9~
Éclosions
Les éclosions de gastro-entérite d’allure virale ont commencé dans les CHSLD, résidences pour personnes
âgées, écoles et garderies.
B.
POUR
ADOPTION
53.6
PLAN D’ORGANISATION DE L’AGENCE DE LAVAL
M. Luc Villiard invite M. Claude Desjardins à présenter le point sur le Plan d’organisation de l’Agence de
Laval.
Le projet de résolution est ensuite présenté comme suit pour adoption :
CONSIDÉRANT la recherche d’intégration des programmes-services dans une vision d’ensemble de l’offre
régionale de service;
CONSIDÉRANT la volonté d’intégrer des leviers permettant le suivi et le contrôle à l’égard de la qualité et de
la gestion des ressources humaines, financières, matérielles et informationnelles;
CONSIDÉRANT la reconnaissance de la cogestion du programme régional de santé publique;
A.
CONSIDÉRANT la volonté du comité de direction de l’Agence de Laval de rapatrier les services des
communications de l’organisation ainsi que certains dossiers reliés au secrétariat général;
CONSIDÉRANT la recommandation du comité de direction de l’Agence de la santé et des services sociaux
(l’Agence) de Laval;
RÉSOLUTION : 20131216-02
Sur proposition de monsieur Claude Desjardins, appuyé par madame Nathalie Ladouceur, il est résolu à
l’unanimité :
- D'APPROUVER l’organigramme supérieur de l’Agence de la santé et des services sociaux de Laval
tel que présenté dans le document en annexe.
53.7
POLITIQUE SUR CERTAINES CONDITIONS DE TRAVAIL DU PERSONNEL D’ENCADREMENT
Monsieur Luc Villiard invite madame Lisette Shaffer à présenter le point sur la Politique sur certaines
conditions de travail du personnel d’encadrement.
A.
Un membre du conseil pose la question sur l’appréciation annuelle des cadres, ainsi que sur les montants
non récupérés par l’Agence en cas de sur paiement. C’est déjà enchâssé par la Loi.
En ce qui concerne les règlements, un membre voulait s’informer si dans cette politique il y a avait quelque
Procès-verbal – Séance du 16 décembre 2013
~ 10 ~
chose qui était à l’encontre d’un décret, d’un règlement ou d’une directive ministérielle et la réponse est non.
Le projet de résolution est ensuite présenté comme suit pour adoption :
CONSIDÉRANT l’article 4 du Règlement sur certaines conditions de travail applicables aux cadres
des agences et des établissements de santé et de services sociaux qui prévoit l’obligation pour un
employeur de se doter de politiques de gestion portant notamment sur :
- La dotation des postes de cadres;
- L’appréciation de la contribution;
- Le développement;
- Le dossier du cadre;
- Les vacances annuelles;
- Les congés sociaux;
- Les congés fériés;
- Les congés sans solde, les congés pour affaires professionnelles et les congés pour
charges publiques;
- La rémunération ou la compensation des heures supplémentaires lors de situations
exceptionnelles;
- Les frais de déplacement;
- Les modalités de récupération du salaire versé en trop;
- Les mécanismes de recours sur l’application de la politique;
RÉSOLUTION : 20131216-03
Sur proposition de docteur Jacques Morais, appuyé par monsieur François P. Turgeon, il est résolu à
l’unanimité :
-
53.8
D'ADOPTER la Politique sur certaines conditions de travail du personnel d’encadrement, laquelle a
été soumise au comité opérationnel interdirections le 30 octobre 2013 et adoptée par le comité de
gestion de l’Agence de Laval, le 12 novembre 2013.
NOMINATION DU DIRECTEUR RÉGIONAL DE LA QUALITÉ, DE L’INTÉGRATION ET DE LA GESTION DES RESSOURCES
a.
Monsieur Luc Villiard invite monsieur Claude Desjardins à présenter le point sur la nomination du directeur
régional de la qualité, de l’intégration et de la gestion des ressources.
Le projet de résolution est ensuite présenté comme suit pour adoption :
CONSIDÉRANT le départ de monsieur Yves St-Onge, directeur régional de la qualité, de l’intégration et de la
gestion des ressources, le 24 juin 2013;
CONSIDÉRANT le maintien dans la structure de la direction régionale de la qualité, de l’intégration et de la
gestion des ressources à la suite de l’analyse effectuée par monsieur Robert Garon, consultant de la
firme EX3S;
CONSIDÉRANT le processus de dotation, comprenant un affichage interne/externe et la tenue d’un comité de
sélection;
Procès-verbal – Séance du 16 décembre 2013
~ 11 ~
CONSIDÉRANT la recommandation du comité de sélection de nommer le candidat, monsieur Jérôme Lamont
ayant une forte expérience de gestion dans le réseau de la santé et des services sociaux;
RÉSOLUTION : 20131216-04
Sur proposition de monsieur Claude Desjardins, appuyé par docteur Jacques Blais, il est résolu à l’unanimité :
53.9
-
DE NOMMER monsieur Jérôme Lamont au poste de directeur régional de la qualité, de l’intégration
et de la gestion des ressources, à compter du 6 janvier 2014;
-
DE MANDATER le président-directeur général, monsieur Claude Desjardins, à valider la
classification du poste auprès du ministère de la Santé et des Services sociaux (MSSS).
POLITIQUE ADMINISTRATIVE RESSOURCES INTERMÉDIAIRES ET DE TYPE FAMILIAL
a.
Monsieur Luc Villiard invite madame Nicole Beaudry à présenter le point sur la Politique administrative
ressources intermédiaires et de type familial.
Des questions se posent quant à la politique à adopter étant donné que le MSSS donne tous les critères à
respecter dans toutes les régions et qu’en réalité, le conseil d’administration n’a aucune marge de manœuvre,
et pourquoi doit-on adopter une partie de la politique, et non la politique quand elle sera complétée en bonne
et due forme.
La réponse de madame Beaudry est que l’adaptation dans chaque région est différente selon et que les
parties de la politique doivent être adoptées pour pouvoir faciliter le travail des nouvelles RI qui peuvent ouvrir
pour recevoir la clientèle et l’Agence doit répondre sans délai à ces demandes.
Dans le cadre de gestion du MSSS, les critères sont les mêmes mais dans l’application, ils sont différents
d’une région à l’autre, exemple à Laval, le Service des incendies de la Ville est plus sévère que les
orientations elles-mêmes.
Concernant la question sur les négociations des conditions de travail du personnel dans une RI, les
négociations sont déjà faites dans les ententes nationales.
Le projet de résolution est ensuite présenté comme suit pour adoption :
CONSIDÉRANT que l’adoption de la Loi sur la représentation des ressources intermédiaires et de type
familial, le régime de négociation d’une entente collective concernant et modifiant diverses dispositions
législatives, de même que la conclusion des ententes collectives et nationales avec les différentes
associations et organismes représentatifs conduisent à des modifications importantes;
CONSIDÉRANT que l’Agence de la santé et des services sociaux de Laval doit produire une politique
administrative de reconnaissance des ressources intermédiaires et de type familial et en faire la diffusion
selon les orientations du «Guide des responsabilités des agences de la santé et des services sociaux au
regard des ressources intermédiaires (RI) et des ressources de type familial (RTF) » que le ministère de la
Santé et des Services sociaux (MSSS) a produit.
Procès-verbal – Séance du 16 décembre 2013
~ 12 ~
RÉSOLUTION : 20131216-05
Sur proposition de monsieur Luc Villiard, appuyé par madame Christiane Bénard, il est résolu à l’unanimité :
-
D'ADOPTER trois sections de la politique administrative de reconnaissance des ressources
intermédiaires et de type familial.
53.10 AVIS DE LA CMUR CONCERNANT LES GMF
a.
Monsieur Luc Villiard invite madame Chantal Guèvremont à présenter le point sur l’Avis de la CMUR
concernant les GMF.
Madame Chantal Guèvremont informe les membres du conseil qu’une présentation est faite en séance de
travail, copie en annexe et qu’une lettre datée du 4 novembre était adressée au PDG de l’Agence (copie en
annexe) quant à l’utilisation des budgets du MSSS pour 23 ETC de nouveaux poste pour la région de Laval
pour supporter les GMF en première ligne.
Le projet de résolution est ensuite présenté comme suit pour adoption :
CONSIDÉRANT le financement octroyé pour l’ajout de ressources professionnelles supplémentaires dans six
groupes de médecine de famille (GMF) de Laval;
CONSIDÉRANT les enjeux liés à l’organisation, la distribution et l’intégration de ces services;
CONSIDÉRANT les impacts recherchés : accessibilité plus grande aux services professionnels, meilleure
prise en charge et continuité de services pour la clientèle en GMF;
RÉSOLUTION : 20131216-06
Sur proposition de madame Chantal Guèvremont, appuyé par monsieur Luc Villiard, il est résolu à
l’unanimité :
-
D’ADOPTER l’avis de la CMuR sur les enjeux liés à l’ajout de ressources professionnelles
supplémentaires en GMF.
Procès-verbal – Séance du 16 décembre 2013
~ 13 ~
COMITÉ D’ALLOCATION ET DE VÉRIFICATION
53.11 PROPOSITIONS FINALES DU COMITÉ DE FINANCEMENT DES ORGANISMES COMMUNAUTAIRES
a.
Ce point a été discuté en début d’assemblée.
b.
53.12 CONTRAT POUR LES SERVICES BANCAIRES
Monsieur Luc Villiard invite madame Chantal Guèvremont à présenter le point sur le contrat pour les
services bancaires.
Le projet de résolution est ensuite présenté comme suit pour adoption :
CONSIDÉRANT que le conseil d’administration a accepté antérieurement les offres de services
présentées par la Banque Nationale du Canada (CA20050321-10, CA20080204-03, CA20090202-01);
CONSIDÉRANT qu’en vertu du Règlement sur les contrats de service des organismes publics, article 37,
« Un contrat de services financiers ou bancaires peut être conclu de gré à gré »;
CONSIDÉRANT que les conditions de financement temporaire sont déterminées par le ministère de la
Santé et des Services sociaux et que les autres conditions au contrat ne sont que très légèrement
modifiées (sommaire des conditions en annexe) et ne comportent pas d’enjeux financiers;
CONSIDÉRANT la recommandation du comité d’allocation et de vérification en date du 9 décembre 2013;
RÉSOLUTION : 20131216-07
Sur proposition de madame Chantal Guèvremont appuyée par madame Évelyne Garceau, il est résolu à
l’unanimité :
-
D'ACCEPTER l’entente de tarification régissant les opérations et services bancaires
présentée par la Banque Nationale du Canada pour une période de trois ans, soit du 1 er avril
2014 au 31 mars 2017 et de mandater le président-directeur général pour déterminer
l’opportunité de renouveler l’entente pour deux années additionnelles.
53.13 APPROBATION DE LA PLANIFICATION TRIENNALE DES PROJETS ET ACTIVITÉS EN RESSOURCES
INFORMATIONNELLES 2014-2017
Monsieur Luc Villiard invite madame Chantal Guèvremont à présenter le point sur Approbation de la
planification triennale des projets et activités en ressources informationnelles 2014-2017.
Le projet de résolution est ensuite présenté comme suit pour adoption :
Procès-verbal – Séance du 16 décembre 2013
~ 14 ~
CONSIDÉRANT l’adoption par le gouvernement, le 13 juin 2011, de la Loi sur la gouvernance et la gestion
des ressources informationnelles des organismes publics et des entreprises du gouvernement (loi 133);
CONSIDÉRANT que cette loi oblige les organismes publics à faire approuver leur programmation en
matière de ressources informationnelles par le conseil d’administration dudit organisme;
CONSIDÉRANT que l’Agence de la santé et des services sociaux de Laval a élaboré sa Planification
triennale des projets et activités en ressources informationnelles 2014-2017 avec diligence, soit en
s’assurant d’une utilisation judicieuse des sommes consacrées aux ressources informationnelles;
CONSIDÉRANT la recommandation du comité d’allocation et de vérification du 9 décembre 2013;
RÉSOLUTION : 20131216-08
Sur proposition de madame Chantal Guèvremont, appuyée par monsieur Luc Villiard, il est résolu à
l’unanimité :
-
D'ADOPTER la Planification triennale des activités et projets en ressources informationnelles
2014-2017 de l’Agence de la santé et des services sociaux de Laval en annexe.
53.14 RÉNOVATIONS FONCTIONNELLES MINEURES 2013-2014 AUTRES QUE LES CHSLD
Monsieur Luc Villiard invite madame Chantal Guèvremont à présenter le point sur les rénovations
fonctionnelles mineures 2013-2014 autres que les CHSLD.
Un membre pose la question concernant les 75 000 $ de frais de gestion de l’Agence à savoir si la
personne ressource est payée à même ce budget??
Madame Ginette Bigué répond en informant les membres que le MSSS alloue à chaque région un montant
à titre de salaire pour une ressource, et ce en fonction du montant de l’enveloppe allouée à la région.
Cette personne ressource à l’Agence est un professionnel qui fait les recommandations en ce qui a trait
aux projets d’immobilisations, de rénovations, de constructions et autres. De ce fait, ce montant sert à
payer une partie du salaire du conseiller aux établissements.
Le projet de résolution est ensuite présenté comme suit pour adoption :
CONSIDÉRANT qu’une enveloppe de 1 774 402 $ est allouée à notre région pour l’exercice budgétaire
2013-2014 pour les rénovations fonctionnelles mineures dans les installations du réseau autres que les
CHSLD, incluant les frais de gestion de l’Agence de la santé et des services sociaux de Laval qui s’établissent
à 75 000 $, tel que prescrit par le ministère de la Santé et des Services sociaux (MSSS);
CONSIDÉRANT que tous les établissements publics ont déposé à l’Agence leurs besoins en immobilisations;
CONSIDÉRANT le cadre de gestion sur les rénovations fonctionnelles mineures qui précise le mode
d’allocation aux établissements par les agences régionales;
~ 15 ~
Procès-verbal – Séance du 16 décembre 2013
CONSIDÉRANT la recommandation du comité d’allocation et de vérification du 9 décembre 2013;
RÉSOLUTION : 20131216-09
Sur proposition de madame Chantal Guèvremont, appuyée par docteur Jacques Morais, il est résolu à
l’unanimité :
-
D’ALLOUER, tel que proposé à l’annexe 1, la répartition suivante de l’enveloppe de rénovations
fonctionnelles mineures 2013-2014 autres que les CHSLD :




CSSS de Laval
Centre jeunesse de Laval
Hôpital juif de réadaptation
CRDITED de Laval
Total :
1 285 002 $
244 201 $
106 992 $
25 261 $
1 661 466 $
- DE RÉSERVER un montant de 37 946 $ pour répondre aux besoins futurs.
- D’ALLOUER un montant non récurrent de 75 000 $ pour défrayer les frais de gestion de l’Agence, comme
prescrit par le MSSS.
53.15 ALLOCATION DU PROGRAMME CANADIEN DE NUTRITION PRÉNATALE
Monsieur Luc Villiard invite madame Chantal Guèvremont à présenter le point sur l’allocation du
programme canadien de nutrition prénatale.
Le projet de résolution est ensuite présenté comme suit pour adoption :
CONSIDÉRANT que le Programme canadien de nutrition prénatale (PCNP) fait l’objet d’une entente
fédéral-provincial révisée;
CONSIDÉRANT que le mandat de gestion administrative du programme a été confié par le MSSS aux
agences de la santé et des services sociaux du Québec;
CONSIDÉRANT qu’une somme de 202 606 $ pour les exercices financiers 2014-2015, 2015-2016 et
2016-2017 sera transférée à l’Agence de Laval pour le maintien des activités actuellement réalisées
par le Centre de santé et de services sociaux de Laval (CSSS de Laval);
CONSIDÉRANT que l’entente entre l’Agence de la santé publique du Canada (ASPC) et le CSSS de
Laval prend fin le 31 mars 2014;
CONSIDÉRANT que le PCNP est destiné aux femmes enceintes à risque de donner naissance à des
bébés prématurés ou de faible poids à la naissance et qu’il s’inscrit en continuité du Plan d’action
régionale (PAR) de santé publique;
Procès-verbal – Séance du 16 décembre 2013
~ 16 ~
RÉSOLUTION : 20131216-10
Sur proposition de madame Chantal Guèvremont, appuyée par madame Nathalie Ladouceur, il est
résolu à l’unanimité :
D'ADOPTER une allocation non récurrente de 202 606 $ au CSSS de Laval pour les années
2014-2015, 2015-2016 et 2016-2017 pour la mise en place des actions du PCNP (sous réserve de
l’approbation par l’ASPC et de la réception des crédits par l’Agence de Laval).
- DE MANDATER le président-directeur général pour la signature des documents afférents au
PCNP et exigés par l’Agence de la santé publique du Canada.
-
53.16 RAPPORT FINANCIER PÉRIODIQUE 2013-2014 – FONDS D’EXPLOITATION – PÉRIODE 8 (POUR INFORMATION)
Monsieur Luc Villiard invite madame Chantal Guèvremont à présenter le point sur le rapport financier
périodique 2013-2014.
Madame Chantal Guèvremont informe les membres du conseil que l’Agence a atteint la cible de réduction
selon la loi 100 et continue à gérer prudemment son budget pour maintenir le cap en spécifiant que les
dépenses sont non indexées.
Nous avons un écart favorable et ce grâce aux économies au niveau des coûts de personnel liées à des
postes vacants et à l’imputation de ressources régulières à des projets dans divers fonds, principalement en
santé publique.
53.17 SITUATION FINANCIÈRE DES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS 2013-2014 – PÉRIODE 7 (POUR INFORMATION)
Monsieur Luc Villiard invite madame Chantal Guèvremont à présenter le point sur la situation financière des
établissements publics 2013-2014.
Madame Chantal Guèvremont informe les membres que pour la période 7, le Centre de santé et de
services sociaux de Laval, le Centre jeunesse de Laval ainsi que le CRDITED de Laval sont en équilibre
budgétaire.
L’Hôpital juif de réadaptation (HJR) présente un déficit de 406 439 $ surtout à cause de la baisse accrue de
la part des revenus de la SAAQ. Un accompagnement est toujours en cours et l’HJR a présenté son plan
de redressement qui est conforme aux attentes de l’Agence. À noter que les dépenses sont stabilisées et le
suivi continue à se faire de près.
53.18 ENTENTES DE GESTION – BILAN PÉRIODE 6
M. Luc Villiard invite Mme Élyse Laurin à présenter le point sur les Ententes de gestion, Bilan période 6.
Mme Laurin informe les membres du conseil qu’il y a 36 nouveaux indicateurs.
Procès-verbal – Séance du 16 décembre 2013
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À l’aide de la présentation ci-jointe, elle explique que le Département de santé publique a atteint les
cibles, celui des services sociaux a une augmentation significative quant à la baisse des délais, des
cibles atteintes et même dépassées quant à l’accueil 1ère ligne.
L’Urgence est toujours problématique, situation similaire à toutes les régions du Québec, il y a quand
même un certain maintien sans toutefois une dégradation.
Quant aux soins palliatifs, la cible sera atteinte à la prochaine période.
La cible en chirurgie est à 90% tandis que celle des PTH PTG est à 69%; amélioration à venir avec
l’arrivée d’un nouvel orthopédiste.
L’imagerie médicale quant à elle est très problématique : une suggestion est faite au conseil
d’administration pour avoir une présentation plus en détails afin de comprendre où se situent les
problèmes dans ce département. (à quel niveau : lecture, transcription, etc..)
En ce qui concerne les ressources humaines, les résultats sont semblables aux autres années et la
cible est atteinte.
COMITÉ DE VIGILANCE ET DE LA QUALITÉ
53.19 RAPPORT DU PRÉSIDENT DU COMITÉ DE VIGILANCE ET DE LA QUALITÉ
a.
Monsieur Luc Villiard invite madame Évelyne Garceau à présenter le rapport du comité de vigilance et de
la qualité (CVQ).
 Tableau de suivis des dossiers qualité par le CVQ :
- À la suite des formations reçues, il devenait intéressant d’établir quelles informations disponibles
qui peuvent être transmises au CVQ afin d’assurer un suivi des dossiers qualité;
- Un tableau de suivis fut élaboré par la permanence de l’Agence qui présente tous les dossiers de
la qualité, gestion des risques et plaintes avec les références légales et administratives, les
responsabilités de l’Agence, la reddition de comptes et les suivis à faire par l’Agence.
- Il y a eu une rencontre du groupe de travail le 9 décembre dernier pour déterminer le type de suivi
de dossiers selon un calendrier de réalisation.
 Visites ministérielles :
- Comme premier suivi, un tableau régional des visites ministérielles d’évaluation de la qualité du
milieu de vie en CHSLD et un tableau des recommandations ont été déposés.
- Des visites de suivis sont planifiées, selon les résultats obtenus lors des visites d’évaluation.
 Balises en RPA : visiteurs ayant des comportements perturbateurs :
- Dans le cadre des travaux de la Table de suivi RPA, un sous-comité a élaboré un document
d’orientation présentant des balises visant à encadrer la présence de visiteurs présentant un
comportement perturbateur dans les résidences privées pour aînés. M. Coutu vous en parlera à
la suite de ce rapport.
Procès-verbal – Séance du 16 décembre 2013
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 Certification des résidences
- Un bilan sur la certification des RPA en suivi depuis l’entrée en vigueur du nouveau règlement a
été déposé. Présentement, nous avons 46 résidences en opération dont 8 sont en processus de
renouvellement.
- Un bilan des activités et des réalisations de la permanence a été déposé en date du
11 décembre.
- Un bilan sur la certification des RPA et des ressources offrant de l’hébergement en toxicomanie et
jeu pathologique a aussi été déposé.
 Gestion des risques : PPP CHSLD de Laval
L’Agence aura un rôle à jouer de suivi plus soutenu auprès de cet établissement. Plusieurs suivis de
rapports concernant des composantes d’amélioration de la qualité, de gestion des risques, de
prestation sécuritaire des soins et services devront être surveillés. Il est soulevé que l’identification
des zones de responsabilité entre l’établissement, l’Agence et le CSSS de Laval est primordiale afin
d’assurer une vigilance continue.
 Rapport du Commissaire aux plaintes
M. Coutu a déposé un tableau statistique sur les plaintes et interventions depuis le 1 er avril 2013. Le
détail vous serra fourni à la suite de ce rapport.
 Comité des usagers et de résidents
- 23 comités au total à Laval
- Le bilan financier de l’année 2012-2013 déposé permet de vérifier le taux d’activités selon les
fonctions des comités des usagers et de résidents.
53.20 RAPPORT DU COMMISSAIRE RÉGIONAL AUX PLAINTES
a.
Monsieur Luc Villiard invite monsieur Michel Coutu à présenter le rapport du commissaire régional aux
plaintes.
Monsieur Michel Coutu informe les membres que les statistiques sur les plaintes montrent le même
nombre que l’an passé mais il y a une forte diminution des demandes d’intervention (30%). Aucun dossier
n’est en cours.
Pour les consultations, c’est semblable à l’année passée cependant il y a une forte diminution dans les
demandes d’assistance Info-population. À la suite du départ de la réceptionniste qui s’occupait beaucoup
de la réponse aux usagers, un document est à être élaboré pour rectifier la situation.
M. Michel Coutu dépose un document intitulé Balises visant à encadrer la présence de visiteur présentant
un comportement perturbateur dans les résidences privées pour aînés (2013). C’est un document qui
montrera au personnel comment se comporter face à des visiteurs perturbateurs, qu’est-ce qu’un
comportement perturbateur, quand intervenir et adéquatement dans des situations problématiques.
Ce document est la fusion de deux documents faits par le CSSS : un s'adressant aux gestionnaires et
l'autre aux employés. Ce document répond aux besoins des RPA et d’autres agences nous ont déjà fait la
demande pour en avoir une copie.
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Procès-verbal – Séance du 16 décembre 2013
b.
POUR
INFORMATION
53.21 DÉPÔT DE LA CORRESPONDANCE
Aucune
a.
53.22 AUTRES SUJETS
Prix
a. d’excellence du réseau de la santé et des services sociaux
A la suite des prix d’excellence du réseau de la santé et des services sociaux, une proposition est faite
pour envoyer une lettre de félicitations aux gagnants au CSSS de Laval.
-
Le Centre désignée pour les victimes d’agression sexuelle ainsi que
-
Le Guide d’accès unique en santé mentale adulte:
53.23 PROCHAINE RENCONTRE :
a.
Lundi le 17 février 2014
53.24 LEVÉE DE L’ASSEMBLÉE
Sur
a. proposition de monsieur Luc Villiard, appuyée par madame Évelyne Garceau, le président déclare
l’assemblée levée à compter de 21h40.
b.
Lucc.Villiard
Claude Desjardins
Président
Secrétaire
~ 20 ~
Procès-verbal – Séance du 16 décembre 2013
CA 16 décembre 2013 (53e)
Suivis de la séance RÉGULIÈRE
Responsable(s)
Faire valider le poste de directeur à la DRQIG et sa classification auprès du
MSSS (53.8)
Ressources humaines
Envoyer aux membres la présentation corrigée de madame Chantal Guèvremont
concernant l’Avis de la CMuR pour les GMF (Point 53.10)
Secrétariat
Envoyer le rapport Bolduc concernant l’Hôpital juif de réadaptation aux membres
qui feront la demande
Secrétariat
Suivi(s)
Fait
Fait

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