communaute de communes - Communauté de communes de la

COMMUNAUTE DE COMMUNES
DE LA VALLEE DE LA GORRE
TRANSPORTS SCOLAIRES ET PERISCOLAIRES
DES MERCREDIS MIDIS EN PERIODE SCOLAIRE
DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES
Marché public de services
Art. 28 du CMP
Cahier des Charges
Date limite de remise des offres : 14 août 2014
2 Place de l’Eglise – 87310 SAINT LAURENT SUR GORRE
Téléphone : 05 55 48 19 20 – Télécopie : 05 55 48 19 21
[email protected]/ http://www.cc-valleedelagorre.fr/
I. OBJET DE LA CONSULTATION
La présente consultation concerne le transport des enfants des écoles du territoire de la
communauté de communes de la vallée de la Gorre.
Lors de sa réunion du 25 juin 2014, le conseil communautaire a décidé de mettre en place
un service de transport pour transporter :
1. les enfants des écoles vers les accueils de loisirs les mercredis midis ;
2. les enfants entre les écoles de Saint-Laurent sur Gorre et Gorre et le domicile des
enfants.
Dans ce deuxième point, la communauté de communes se substituera au conseil général de
la Haute-Vienne qui exerce cette compétence.
II. DETAIL DES CIRCUITS :
Ce transport s’effectuera sous la forme de deux circuits :
Les circuits n'ayant jamais été mis en place auparavant, les heures ont été estimées et
pourront nécessiter un réajustement de quelques minutes lors de la mise en place effective
du circuit.
Les points d'arrêt relatifs au domicile des enfants seront revus en fonction des inscriptions
annuelles. Les points d'arret ci-dessous sont ceux existants pour l'année scolaire 2013/2014.
Circuits n°1 (Temps de trajet estimé à 1h11) :
N°
Points d'arrêt
Horaires Kms
Cumul
kms
1
Ecole de Saint-Auvent
11:35:00
2
Ecole de Saint-Cyr
11:40:00
3
3
3
Accueil de loisirs de Cognac-la-Forêt – Rue Jules
11:50:00
Ferry
6
9
4
Ecole de Saint-Laurent-sur-Gorre
12:05:00
10
19
5
Saint-Laurent-sur-Gorre - Feuillade
12:09:00
1,8
20,8
6
Ecole de Gorre
12:16:00
6,9
27,7
6
Gorre – La Thiverie
12:21:00
1,4
29,1
7
Gorre – Rte de la Forêt
12:23:00
0,5
29,6
8
Gorre - Chatonette
12:29:00
2
31,6
9
Saint-Laurent-sur-Gorre – Allée du Bos de la Côte 12:34:00
6,2
37,8
10 Saint-Laurent-sur-Gorre – Le Bos de la Côte
12:36:00
0,6
38,4
11 Saint-Laurent-sur-Gorre – Le Clos de Cubes
12:41:00
4
42,4
12 Saint-Laurent-sur-Gorre - Latterie
12:44:00
0,5
42,9
13 Saint-Laurent-sur-Gorre - Clareuil
12:46:00
1,3
44,2
Circuits n°2 (Temps de trajet estimé à 53 min) :
N°
Points d'arrêt
Horaires Kms
Cumul
kms
1
Ecole de Gorre
12:15:00
2
Ecole de Saint-Laurent-sur-Gorre
12:25:00
7
7
3
Saint-Laurent-sur-Gorre – Vignerie
12:35:00
2,5
9,5
4
Saint-Laurent-sur-Gorre – Le Bois du Breuil
12:38:00
1,3
10,8
5
Saint-Laurent-sur-Gorre – Chez Levrault
12:42:00
2,8
13,6
6
Saint-Laurent-sur-Gorre – La Ville
12:47:00
3,6
17,2
6
Saint-Laurent-sur-Gorre – La Grange village
12:49:00
1,4
18,6
7
Saint-Laurent-sur-Gorre – La Grange abri bus
12:51:00
0,9
19,5
8
Saint-Laurent-sur-Gorre – Limouret 1 (demi-tour)
12:54:00
1,7
21,2
9
Saint-Laurent-sur-Gorre – Limouret 2
12:56:00
1,1
22,3
10 Saint-Laurent-sur-Gorre – Le Bur (demi-tour)
13:01:00
2,1
24,4
11 Saint-Laurent-sur-Gorre – La Grillère
13:03:00
1,8
26,2
12 Saint-Laurent-sur-Gorre – Les Puits
13:05:00
0,7
26,9
13 Saint-Laurent-sur-Gorre - Nogeas
13:08:00
2,3
29,2
III. CAPACITE DES VEHICULES :
La capacité des véhicules est estimative. Elle pourra être ajustée en fonction des inscriptions
en début d'année scolaire.
Circuit n°1 : Moyenne capacité:30 places
Circuit n°2 : Moyenne capacité:35 places
IV. FREQUENCE DES TRANSPORTS :
Ces véhicules circuleront tous les mercredis en période scolaire.
Estimation du nombre de mercredis pendant la durée initiale du marché : 14
V. DEBUT ET DUREE DU MARCHE :
Le marché sera conclu pour un période de 4 mois du 1er septembre au 31 décembre 2014.
Il pourra être renouvelé par reconduction expresse par période de 1 an jusqu'au 31
décembre 2017.
Chaque renouvellement fera l'objet d'un avenant dans lequel les modalités techniques et
financières pourront être revues en accord entre les deux parties.
VI. MODALITES DE PRESENTATION DE L’OFFRE
L'offre sera présentée sous la forme d'un devis adressé à :
Monsieur le Président de la Communauté de Communes de la Vallée de la Gorre
2, place de l'église – 87310 Saint-Laurent-sur-Gorre
par courrier recommandé, fax, mail ou remis en main propre auprès du secrétariat de la
communauté de communes.
Cette offre de prix devra préciser, au minimun, un prix unitaire du kilomètre par véhicule et la
capacité des véhicules.

Download Report