Mercredi 12 mars 2014

Volume 781
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PROVINCE DE QUÉBEC
VILLE DE LAVAL
PROCÈS-VERBAL D’UNE SÉANCE PUBLIQUE DU COMITÉ
EXÉCUTIF DE LA VILLE DE LAVAL tenue le mercredi
12 mars 2014 à 9 heures en la salle du Conseil de l’hôtel de ville,
1 Place du Souvenir, Ville de Laval, à laquelle sont présents:
MM. David De Cotis, vice-président du Comité exécutif, et
Raynald Adams ainsi que Mme Sandra Desmeules, sous la
présidence de M. Marc Demers, maire et président du Comité
exécutif, formant quorum des membres du Comité exécutif;
Sont aussi présents:
- M. Serge Lamontagne, directeur général;
- Me Chantal Sainte-Marie, greffière par intérim.
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CE-2014/999
FORMATION – DIRECTION GÉNÉRALE
RÉSOLU À L'UNANIMITÉ:
que Me Marie-Claude Mondor, adjoint au directeur général soit
autorisée à participer à la formation suivante donnée par la firme
Arkias inc., division juriform:
Sujet:
L’ABC du livre de minutes
Date:
28 mars 2014
Endroit: Montréal
(C/T: 1315880)
(Réf: 0-1)
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CE-2014/1000
SOIRÉE BÉNÉFICE – CONSEIL MUNICIPAL
ET COMITÉ EXÉCUTIF
RÉSOLU À L'UNANIMITÉ:
que Mme Virginie Dufour, conseillère et membre du Comité
exécutif, soit autorisée à représenter M. le Maire à la soirée
bénéfice de la Fondation de l’école alternative Le Baluchon qui
doit avoir lieu le 25 avril 2014.
(C/T: 1315479)
(Réf: 0-2)
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Séance du 12 mars 2014
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Volume 781
CE-2014/1001
APPROBATION – PLANS, ESTIMATION PRÉLIMINAIRE
ET CÉDULE «A» - USINE D’EAU POTABLE CHOMEDEY
RÉSOLU À L'UNANIMITÉ:
que les plans, estimation préliminaire et cédule «A» préparés par
la firme BPR – Triax inc. le 13 février 2014 pour les travaux de
rénovation de l’usine d’eau potable Chomedey, lot 11B,
automatisation et contrôle, pompage haute pression, soient et, par
la présente, sont approuvés.
(Financement: L-12047-F/14283)
(Réf: 0-3)
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CE-2014/1002
TABLE DE CONCERTATION - CONDITION FÉMININE
CONSEIL MUNICIPAL ET COMITÉ EXÉCUTIF
RÉSOLU À L'UNANIMITÉ:
que Mmes Sandra Desmeules et Virginie Dufour, conseillères
municipales et membres du Comité exécutif, Aline Dib et
Jocelyne Frédéric-Gauthier, conseillères municipales ainsi que
Christiane Yoakim, présidente du Conseil municipal, soient
autorisées à participer au 25e anniversaire de la Table de
concertation de Laval en condition féminine devant avoir lieu le
13 mars 2014.
(C/T: 1316716)
(Réf: 0-4)
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CE-2014/1003
VENTE D’OBLIGATIONS PAR SOUMISSION PUBLIQUE
ÉMISSION DE 40 000 000 $
Le Comité exécutif prend connaissance du rapport du Service des
finances daté du 5 mars 2014 l’informant que la soumission
relative à la vente d’une émission d’obligations de 40 000 000 $ a
été adjugée aux firmes Valeurs mobilières Desjardins inc. et
Valeurs mobilières Banque Laurentienne inc.
(Réf: 1-1)
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Séance du 12 mars 2014
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CE-2014/1004
PROCÉDURES LÉGALES – LOTS RETIRÉS
RÉSOLU À L'UNANIMITÉ:
que le Service du contentieux soit et, par la présente, est mandaté
pour prendre toutes les procédures légales jugées nécessaires afin
de récupérer les taxes sur les lots retirés de la vente pour nonpaiement de taxes tenue le 28 novembre 2013.
(Réf: 1-2)
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CE-2014/1005
CRÉDITS BUDGÉTAIRES - FINANCES
RÉSOLU À L'UNANIMITÉ:
d’approuver une dépense à même les crédits budgétaires au
montant de 7 500 $ requise pour couvrir les dépôts directs de la
rémunération hebdomadaire pour l’année 2014 à la Caisse
d’économie des employés de Ville de Laval.
(C/T: 1315586)
(Réf: 1-3)
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CE-2014/1006
REMBOURSEMENT - DÉPENSES DE RECHERCHE
ET DE SOUTIEN – CONSEILLERS INDÉPENDANTS
RÉSOLU À L'UNANIMITÉ:
que le Service des finances rembourse les dépenses de recherche
et de soutien aux conseillers indépendants et conseillers membres
d’un parti politique autorisé nouvellement élus le 3 novembre
2013, et ce, pour la période du 14 novembre au 31 décembre
2013.
(Réf: 1-4)
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CE-2014/1007
VIREMENT DE CRÉDITS – DIRECTION GÉNÉRALE
RÉSOLU À L'UNANIMITÉ:
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CE-2014/1007
(suite)
d'autoriser le virement de crédits au montant de 160 171 $
formulé par la Direction générale requis pour défrayer les
honoraires de la firme Sirco dans le cadre d’un mandat spécial:
du poste budgétaire:
au poste budgétaire:
28101-1751-00-119990
12101-1311-00-114140
(Réf: 1-5)
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CE-2014/1008
DÉBOURSÉS
Le Comité exécutif reçoit le rapport de la Directrice des finances
et Trésorière daté du 27 février 2014 concernant des déboursés au
montant de 13 207 112,08 $ et le dépose aux archives pour
référence.
(Réf: 1-6)
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CE-2014/1009
DEMANDE ACCEPTÉE - DÉROGATION MINEURE
SANDRA ALVES ET MELVIN CORDOVA
CONSIDÉRANT la recommandation du Comité consultatif
d’urbanisme par sa résolution numéro CCU-2014-62;
EN CONSÉQUENCE, IL EST,
RÉSOLU À L'UNANIMITÉ:
d’accepter la demande de dérogation mineure au règlement de
zonage L-2000 formulée par Mme Sandra Alves et M. Melvin
Cordova à l’effet d’autoriser l’implantation d’un bâtiment
résidentiel multifamilial jumelé existant à une distance de 4,38
mètres de la limite avant du lot 1 404 184 du cadastre du Québec,
au lieu d’un minimum de 4,57 mètres, et ce, conformément à la
résolution du Comité consultatif d’urbanisme numéro
CCU-2014-62.
(D/U: 2013-3183)
(Réf: 2-1)
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CE-2014/1010
DEMANDE REFUSÉE - DÉROGATION MINEURE
VASILE PETRUT
CONSIDÉRANT la recommandation du Comité consultatif
d’urbanisme par sa résolution numéro CCU-2014-63;
EN CONSÉQUENCE, IL EST,
RÉSOLU À L'UNANIMITÉ:
de refuser la demande de dérogation mineure au règlement de
lotissement L-9500 et au règlement de zonage L-2000 formulée
par M. Vasile Petrut à l’effet de permettre la création, à même les
lots 1 083 081 et 1 642 326 du cadastre du Québec, d’un lot dont
la profondeur serait de 24,40 mètres au lieu d’un minimum de
30,5 mètres et d’un autre lot dont la largeur et la superficie
seraient respectivement de 27 mètres et de 1 063 mètres carrés au
lieu d’un minimum de 30,5 mètres et d’un minimum de 1 500
mètres carrés, et ce, conformément à la résolution du Comité
consultatif d’urbanisme numéro CCU-2014-63.
(D/U: 2013-4865)
(Réf: 2-2)
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CE-2014/1011
PROCÈS-VERBAUX – ASSEMBLÉE DE CONSULTATION
Le Comité exécutif prend connaissance des procès-verbaux de
l’assemblée de consultation publique sur le zonage tenue le
30 janvier 2014 concernant les projets de règlements numéros
L-2001-3602 et L-2001-3614.
(Réf: 2-3)
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CE-2014/1012
PROCÈS-VERBAUX – ASSEMBLÉE DE CONSULTATION
Le Comité exécutif prend connaissance des procès-verbaux de
l’assemblée de consultation publique sur le zonage tenue le
30 janvier 2014 concernant les projets de règlements numéros
L-2001-3576, L-2001-3610, L-2001-3612 et L-2001-3618.
(Réf: 2-4)
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Séance du 12 mars 2014
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CE-2014/1013
PROCÈS-VERBAUX – ASSEMBLÉE DE CONSULTATION
Le Comité exécutif prend connaissance des procès-verbaux de
l’assemblée de consultation publique sur le zonage tenue le
30 janvier 2014 concernant les projets de règlements numéros
L-2001-3606, L-2001-3607 et L-2001-3611.
(Réf: 2-5)
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CE-2014/1014
RÈGLEMENT FINAL - RÉCLAMATION
RÉSOLU À L'UNANIMITÉ:
qu'une somme de 3 972,99 $ soit payée à Mme Josée Laplante en
règlement final et complet de sa réclamation pour dommages
causés à sa propriété suite au remplissage de sa piscine creusée
par le Service des travaux publics.
(D/Greffe: 49-2013-VO-1125)
(C/T: 1313948)
(Réf: 2-6)
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CE-2014/1015
AJOUT - PLAN DE CLASSIFICATION CORPORATIF
RÉSOLU À L'UNANIMITÉ:
d’approuver l’ajout des
classification corporatif:
-
activités
suivantes
au
Plan
de
05-600 Développement organisationnel et ses sous-rubriques;
09-250 Eaux pluviales et ses sous-rubriques.
(Réf: 2-7)
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CE-2014/1016
ACTE DE VENTE – 9035-2956 QUÉBEC INC.
LOT 5 368 334 – CADASTRE DU QUÉBEC
RÉSOLU À L'UNANIMITÉ:
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CE-2014/1016
(suite)
que Me Vincent Auclair, notaire, soit et, par la présente, est
autorisé à préparer un acte de vente par la compagnie 9035-2956
Québec inc., ses représentants, successeurs ou ayants droit, à la
Ville de Laval concernant le lot 5 368 334 (anciennement lot
P. 1 391 390) du cadastre du Québec, apparaissant au plan et à la
description technique préparés par l'arpenteur-géomètre Benoît
Desroches sous le numéro 15 853 de ses minutes, moyennant
paiement par la Ville de Laval d’une indemnité de 8 200 $;
que le Maire et Président du Comité exécutif ou le Vice-président
du Comité exécutif et le Greffier ou la Greffière adjointe soient et
sont autorisés à signer pour et au nom de la Ville de Laval ledit
acte ou tout autre document accessoire, mainlevée ou quittance
relatif à ce contrat, conformément à l'article 51a. de la Loi sur les
cités et villes, comme elle est modifiée pour la Ville de Laval.
(C/T: 1314632)
(Réf: 4-1)
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CE-2014/1017
CESSATION - PROCÉDURES EN EXPROPRIATION
9035-2956 QUÉBEC INC.
RÉSOLU À L’UNANIMITÉ:
que Me André Bougeois, avocat de l’étude Deveau, Bourgeois,
Gagné, Hébert & associés, avocats, soit et, par la présente, est
autorisé à mettre fin aux procédures légales et à compléter le
dossier selon les dispositions de la loi, concernant l’expropriation
du lot 5 368 334 (anciennement lot P. 1 391 390) du cadastre du
Québec, propriété de la compagnie 9035-2956 Québec inc, ses
représentants, successeurs ou ayants droit, et à fermer son dossier.
(C/T: 1314632)
(Réf: 4-1)
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CE-2014/1018
UTILISATION DU FONDS DE ROULEMENT
RÉSOLU À L'UNANIMITÉ:
d’autoriser une dépense au montant de 2 538 $, taxes nettes
incluses, à même les disponibilités du Fonds de roulement,
requise pour défrayer la préparation de l’acte notarié pour
l’acquisition du lot 5 368 334 (anciennement lot P. 1 391 390) du
cadastre Québec, propriété de la compagnie 9035-2956 Québec
inc.;
Séance du 12 mars 2014
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CE-2014/1018
(suite)
cette dépense sera remboursée par le Fonds général en un seul
versement au cours de l’année 2015.
(C/T: 1314632)
(Réf: 4-1)
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CE-2014/1019
FORMATION - CONTENTIEUX
RÉSOLU À L'UNANIMITÉ:
que Me Marie-Hélène Juneau-Voyer, avocate au Service du
contentieux, soit autorisée à participer à la formation suivante
donnée par la firme Edilex:
Sujet:
Développements récents en matière d’appel d’offres
Date:
24 avril 2014
Endroit: Montréal
(C/T: 1315865)
(Réf: 5-1)
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CE-2014/1020
APPROBATION – PLANS, ESTIMATION PRÉLIMINAIRE
ET CÉDULE «A» - RÈGLEMENT L-12061
RÉSOLU À L'UNANIMITÉ:
que les plans, estimation préliminaire et cédule «A» préparés par
la firme L’Écuyer Lefaivre architectes le 28 janvier 2014 pour les
travaux de remplacement de membranes de toitures à divers
édifices municipaux, prévus au projet de règlement numéro
L-12061, soient et, par la présente, sont approuvés.
(Réf: 6-1)
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CE-2014/1021
DEMANDE DE SOUMISSIONS «10322»
RÉSOLU À L'UNANIMITÉ:
Séance du 12 mars 2014
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CE-2014/1021
(suite)
que les documents devant servir à l’appel d’offres numéro
«10322» concernant les travaux d’installation d’un système
d’extraction des gaz d’échappement des véhicules à la caserne
numéro 3, comme ils sont préparés par la firme Équation groupe
conseil inc. au mois de novembre 2013, soient et, par la présente,
sont approuvés;
que des soumissions soient demandées pour l’exécution desdits
travaux;
que le Service du greffe soit autorisé à procéder à la publication
dudit appel d’offres dans le journal L’Écho de Laval et sur le
système électronique d’appel d’offres SEAO, les soumissions
devant être déposées au plus tard à 11 heures au bureau du
Greffier selon la date mentionnée à l’appel d’offres.
(Réf: 6-2)
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CE-2014/1022
TRAVAUX ET QUANTITÉS - SOUMISSION «10248»
RÈGLEMENT L-12046
RÉSOLU À L'UNANIMITÉ:
que, dans le cadre de l'exécution de travaux de mesure de
réduction des îlots de chaleur par des interventions paysagères
dans les parcs, bassins, berges, rues, boulevards et autres sites sur
le territoire lavallois, décrétés sous l'autorité du règlement numéro
L-12046, les autorisations suivantes soient accordées:
- une dépense au montant de 30 851,51 $ pour défrayer le coût
des travaux supplémentaires;
- des quantités supplémentaires au montant de 16 964,99 $, dont
le détail apparaît au rapport du Service des travaux publics daté
du 20 janvier 2014;
- des quantités annulées au montant de [70 237,69 $];
- un décompte progressif numéro 5 au montant de 232 325,36 $
préparé par le Service des travaux publics en date du 8 janvier
2014;
que le Service des travaux publics prenne toutes les mesures
nécessaires pour faire exécuter lesdits travaux par la compagnie
Terrassement Limoges & fils.
(C/T: 1309890)
(Réf: 6-3)
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CE-2014/1023
FORMATION – TRAVAUX PUBLICS
RÉSOLU À L'UNANIMITÉ:
que M. Gilles Beaudoin, chef de projets bâtiments au Service des
travaux publics, soit autorisé à participer à la formation donnée
par l’Association québécoise pour la maîtrise de l’énergie:
Sujet:
4e rencontre municipale de l’énergie
Dates:
3 et 4 avril 2014
Endroit: Rimouski
(C/T: 1315618)
(Réf: 6-4)
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CE-2014/1024
GUIDE NORMATIF D’ACCESSIBILITÉ UNIVERSELLE
RÉSOLU À L'UNANIMITÉ:
que le Guide normatif d’accessibilité universelle, édition révisée
2013, préparé par la firme Pierre Richard, architecte, soit et, par
la présente, est approuvé.
(Réf: 6-5)
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CE-2014/1025
APPROBATION – PLANS ET ESTIMATION PRÉLIMINAIRE
RÉSOLU À L'UNANIMITÉ:
que les plans et l’estimation préliminaire préparés par la firme
Beaupré et associés, experts conseils inc., le 12 février 2014 pour
les travaux de réaménagement des entrées et des sentiers au parcécole St-Norbert, soient et, par la présente, sont approuvés.
(Financement: L-11793-F/15155)
(Réf: 6-6)
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CE-2014/1026
APPROBATION – PLANS ET ESTIMATION PRÉLIMINAIRE
RÉSOLU À L'UNANIMITÉ:
que les plans et l’estimation préliminaire préparés par la firme
BC2FP inc. le 21 février 2014 pour les travaux de rénovation
d’équipements de jeu aux parcs Adélard-Poirier, René-Patenaude
et au parc-école des Cèdres, soient et, par la présente, sont
approuvés.
(Financement: L-11793-F/15207)
(Réf: 6-7)
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CE-2014/1027
CRÉDITS ADDITIONNELS – TRAVAUX PUBLICS
RÉSOLU À L'UNANIMITÉ:
d’approuver une dépense à même les crédits budgétaires au
montant de 2 379,98 $ requise pour défrayer les honoraires
professionnels de la firme Plania inc. concernant la préparation
des plans et devis pour les travaux d’aménagement d’aires de jeux
et de sentiers, secteur ouest, et d’un terrain de tennis double et de
sentiers, secteur centre, au parc Le Boutillier, soumission
«OS-10180».
(C/T: 1307677)
(Réf: 6-8)
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CE-2014/1028
ENTENTE COURTE DURÉE – LOCATIONS LE
CARREFOUR LAVAL INC. ET VILLE DE LAVAL
RÉSOLU À L'UNANIMITÉ:
que l’entente courte durée à intervenir entre l’organisme
Locations Le Carrefour Laval inc. et la Ville de Laval concernant
l’occupation d’un espace dans la cour HMV du Carrefour Laval le
22 mars 2014 par la ville, soit et, par la présente, est approuvée;
que le Maire et Président du Comité exécutif ou le Vice-président
du Comité exécutif et le Greffier ou la Greffière adjointe soient et,
par la présente, sont autorisés à signer pour et au nom de la Ville
Séance du 12 mars 2014
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Volume 781
CE-2014/1028
(suite)
de Laval tous les documents requis, conformément à l'article 51a.
de la Loi sur les cités et villes, comme elle est modifiée pour la
Ville de Laval.
(Réf: 7-1)
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CE-2014/1029
CONSERVATION – MILIEU TERRESTRE
RÉSOLU À L'UNANIMITÉ:
que Ville de Laval s’engage à dédier à la conservation une
superficie terrestre totalisant 16 143 mètres carrés située à l’ouest
du marais St-Elzéar selon l’étude de la firme Génivar datée du
mois de mars 2010, et ce, dans une délai de deux (2) ans suivant
l’émission du certificat d’autorisation.
(Réf: 7-2)
_____________________________________________________
CE-2014/1030
PROCÉDURES LÉGALES - COMPTEUR D’EAU
RUE BERNARD-LEFEBVRE
RÉSOLU À L'UNANIMITÉ:
que le Service du contentieux soit et, par la présente, est autorisé à
prendre toutes les mesures légales jugées nécessaires afin
d’obliger la compagnie Société en commandite S.V.P.,
propriétaire de l’immeuble situé au 4500 rue Bernard-Lefebvre ou
tout autre propriétaire subséquent, à installer le compteur d’eau
ainsi que le module de lecture à distance, et ce, conformément à la
réglementation.
(Réf: 7-3)
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CE-2014/1031
NOMINATION - COMMISSION DE L’ENVIRONNEMENT
RÉSOLU À L'UNANIMITÉ:
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CE-2014/1031
(suite)
que M. Gilles Benoit, directeur du Service de l’environnement,
soit et, par la présente, est autorisé à représenter la Ville de Laval
à la Commission de l’environnement de l’Union des municipalités
du Québec.
(Réf: 7-4)
_____________________________________________________
CE-2014/1032
CERTIFICAT D’ATTESTATION DE CONFORMITÉ
9163-3644 QUÉBEC INC.
RÉSOLU À L'UNANIMITÉ:
que la Ville de Laval confirme que les travaux visant à aménager
le lot 1 602 951 du cadastre du Québec ne contreviennent
actuellement à aucun règlement municipal;
que le Greffier ou la Greffière adjointe délivre un certificat
d’attestation de conformité à cet effet;
que le Directeur du Service de l’environnement, la firme Dessau
inc. et la compagnie 9163-3644 Québec inc, présentent ladite
demande d’autorisation au ministère du Développement durable,
de l'Environnement, de la Faune et des Parcs.
(Réf: 7-5)
_____________________________________________________
CE-2014/1033
CONTRAT – SOUMISSION «OS-28098»
BPR - TRIAX INC.
RÉSOLU À L'UNANIMITÉ:
que la firme BPR – Triax inc. soit et, par la présente, est autorisée
à procéder à la réalisation des bancs d’essais sur le terrain, item
B2 de la soumission «OS-28098»;
que les honoraires soient calculés conformément aux dispositions
de ladite soumission.
(C/T: 1315879)
(Réf: 7-6)
_____________________________________________________
Séance du 12 mars 2014
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Volume 781
CE-2014/1034
FORMATION - ENVIRONNEMENT
RÉSOLU À L'UNANIMITÉ:
que M. Pascal Maynard, superviseur au Service de
l’environnement, soit autorisé à participer à la formation suivante
donnée par le CEGEP de Rivière-du-Loup:
Sujet:
Techniques de biométhanisation et de compostage
Dates:
sessions d’automne et d’hiver 2014-2015
session d’été 2015
Endroit: Rivière-du-Loup
(C/T: 1311527)
(Réf: 7-7)
_____________________________________________________
CE-2014/1035
COLLOQUE – VIE COMMUNAUTAIRE ET CULTURE
RÉSOLU À L'UNANIMITÉ:
que dix (10) employés et intervenants du Service de la vie
communautaire et de la culture soient autorisés à participer au
colloque organisé par la Corporation de développement
économique communautaire de Trois-Rivières:
Sujet:
Pratiques de revitalisation intégrée
Dates:
18, 19 et 20 mars 2014
Endroit: Trois-Rivières
(C/T: 1314989)
(Réf: 8-2)
_____________________________________________________
CE-2014/1036
SUBVENTIONS – ORGANISMES DE LOISIRS
RÉSOLU À L'UNANIMITÉ:
qu'une subvention totale de 1 295 $ soit versée aux organismes et
pour les montants ci-dessous énumérés dans le cadre du
programme de conciliation travail-famille durant la période des
fêtes, la semaine de relâche scolaire et la dernière semaine du
mois d’août, à savoir:
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Volume 781
CE-2014/1036
(suite)
Corporation du Centre du Sablon
515 $
Centre d’interprétation des biosciences Armand-Frappier
400 $
Service des loisirs St-Elzéar de Laval
380 $
(C/T: 1315389)
(Réf: 8-3)
_____________________________________________________
CE-2014/1037
PRODUCTEUR DÉLÉGUÉ – GRANDE FÊTE DES
POMPIERS DE LAVAL
RÉSOLU À L'UNANIMITÉ:
de retenir les services de la firme Réseau ArtHist à titre de
producteur délégué pour la coordination de l’animation de la
Grande fête des pompiers de Laval qui doit avoir lieu au
Centropolis, les 30, 31 mai et le 1er juin 2014.
(C/T: 1315449)
(Réf: 8-4)
_____________________________________________________
CE-2014/1038
ENTENTE DE RESPONSABILITÉS PARTAGÉES – VILLE
DE LAVAL ET MOUVEMENT AQUATIQUE LAVAL
RÉSOLU À L'UNANIMITÉ:
que l’entente de responsabilités partagées à intervenir entre Ville
de Laval et le Mouvement aquatique Laval concernant la prise en
charge du programme aquatique des piscines extérieures
municipales et de la formation avancée et spécialisée soit et, par
la présente, est approuvée;
que le Maire et Président du Comité exécutif ou le Vice-président
du Comité exécutif et le Greffier ou la Greffière adjointe soient et,
par la présente, sont autorisés à signer pour et au nom de la Ville
de Laval tous les documents requis, conformément à l'article 51a.
de la Loi sur les cités et villes, comme elle est modifiée pour la
Ville de Laval.
(C/T: 1315399)
(Réf: 8-5)
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Séance du 12 mars 2014
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Volume 781
CE-2014/1039
SUBVENTION – MOUVEMENT AQUATIQUE DE LAVAL
RÉSOLU À L'UNANIMITÉ:
qu'une subvention de 73 500 $ soit versée à l’organisme
Mouvement aquatique de Laval dans le cadre de l’entente de
responsabilités partagées pour la coordination et la réalisation du
programme des cours et des activités dans les piscines extérieures
municipales 2014.
(C/T: 1315399)
(Réf: 8-5)
_____________________________________________________
CE-2014/1040
COLLOQUE - COMMUNICATIONS
RÉSOLU À L'UNANIMITÉ:
que Mmes Nadine Lussier, chef de division, Annie Thibodeau,
responsable portail, communications et multimédia, Véronique
Faucher et Myriam Legault, agentes d’information, au Service des
communications, soient autorisées à participer au colloque suivant
organisé par l’Association des communicateurs municipaux du
Québec:
Sujet:
Le citoyen et nous: un lien durable
Dates:
28 au 30 mai 2014
Endroit: Victoriaville
(C/T: 1314366)
(Réf: 9-1)
_____________________________________________________
CE-2014/1041
CRÉDITS BUDGÉTAIRES - POLICE
RÉSOLU À L'UNANIMITÉ:
d’approuver une dépense à même les crédits budgétaires au
montant de 1 071,10 $, plus les taxes applicables, requise pour
couvrir la participation de M. Yves Fournier, sergent détective au
Service de police, à la conférence sur la lutte contre l’extrémisme
violent qui a eu lieu à Toronto du 18 au 20 février 2014.
(C/T: 1315447)
(Réf: 10-1)
_____________________________________________________
Séance du 12 mars 2014
Page 180
Volume 781
CE-2014/1042
TESTS D’APTITUDES PHYSIQUES
ESCOUADE CYNOPHILE - POLICE
RÉSOLU À L'UNANIMITÉ:
de retenir les services de l’Université de Montréal, clinique de
kinésiologie, pour les tests d’aptitudes physiques en date du
12 mars 2014 pour le processus de sélection de l’escouade
cynophile du Service de police, et ce, pour les personnes
énumérées ci-dessous:
Jason Gallant, matricule 891
Nicolas Normandin, matricule 902
Ghislain Cormier, matricule 908
Maxime Baltazar, matricule 926
David Levasseur, matricule 1010
Maxime Bray, matricule 1017
Louis-Pier Perreault, matricule 1032
(C/T: 1315670)
(Réf: 10-2)
_____________________________________________________
CE-2014/1043
CRÉDITS BUDGÉTAIRES - POLICE
RÉSOLU À L'UNANIMITÉ:
d’approuver une dépense à même les crédits budgétaires au
montant de 700 $ requise pour défrayer les honoraires
professionnels de la compagnie Blondin K9 Services inc. pour
son assistance lors des démarches visant à l’acquisition de deux
(2) chiens policiers pour l’équipe cynophile du Service de police.
(C/T: 1315583)
(Réf: 10-3)
_____________________________________________________
CE-2014/1044
COURS DE PERFECTIONNEMENT
POLICE
RÉSOLU À L'UNANIMITÉ:
que la personne ci-dessous mentionnée soit et, par la présente, est
autorisée à suivre des cours de perfectionnement, sujets à
remboursement selon les termes et conditions acceptés par le
Comité exécutif:
Séance du 12 mars 2014
Page 181
Volume 781
CE-2014/1044
(suite)
Marco Lemay, matricule 623
Service de police
Cours: SER-1036, opération planifiée de contrôle routier
(C/T: 1315456)
(Réf: 10-4)
_____________________________________________________
CE-2014/1045
COURS DE PERFECTIONNEMENT
POLICE
RÉSOLU À L'UNANIMITÉ:
que les personnes ci-dessous mentionnées soient et, par la
présente, sont autorisées à suivre des cours de perfectionnement,
sujets à remboursement selon les termes et conditions acceptés
par le Comité exécutif:
Jonathan Aubé, matricule 1024
Maxime Duchesne, matricule 999
Service de police
Cours: FOR-2025, tir au pistolet, le moniteur
(C/T: 1315587)
(Réf: 10-5)
_____________________________________________________
CE-2014/1046
TOLÉRANCE DE STATIONNEMENT
RUE LOUIS-B.-MAYER
RÉSOLU À L'UNANIMITÉ:
que, dans le cadre de l’événement «Salon de la maison 2014»
organisé par la compagnie le Groupe Forzani ltée, le
stationnement soit permis sur la rue Louis-B.-Mayer, entre les
rues Lucien-L’Allier et Joseph-A.-Bombardier, les 1er et 2 mars
2014 de 7 à 23 heures, les endroits interdits en tout temps doivent
toutefois être respectés.
(Réf: 10-6)
_____________________________________________________
Séance du 12 mars 2014
Page 182
Volume 781
CE-2014/1047
INSTALLATION DE PANNEAUX DE SIGNALISATION
ARÉNA RICHARD-TROTTIER
RÉSOLU À L'UNANIMITÉ:
que l'installation de panneaux de signalisation et de panonceaux
ainsi que les travaux de marquage sur la chaussée dans le
stationnement de l’aréna Richard-Trottier, donnant accès aux
autobus scolaires de l’école Jean-Piaget située au 3150 boulevard
Dagenais Ouest, et dont le détail apparaît au plan portant le
numéro 13-SI/158 préparé par le Service de l'ingénierie le
17 septembre 2013 soient et, par la présente, sont approuvés;
que le Service des travaux publics effectue lesdits travaux.
(Réf: 12-1)
_____________________________________________________
CE-2014/1048
PRÉPARATION – PLANS - PROJET MOP 34000
MLC ASSOCIÉS INC.
ATTENDU que la compagnie Les Maisons Charplexe inc. requiert
l’installation des services municipaux sur la rue «A» entre les rues
Rainier et Sydney;
ATTENDU que la requérante s'est engagée à verser à la Ville de
Laval un dépôt provisionnel au montant de 4 770,69 $, sous forme
de chèque visé ou en espèces, représentant le montant des
honoraires forfaitaires additionnels nécessaires;
EN CONSÉQUENCE, IL EST,
RÉSOLU À L'UNANIMITÉ:
que, sujet au paiement préalable dudit dépôt provisionnel, la firme
d’ingénieurs-conseils MLC associés inc. soit et, par la présente,
est autorisée à préparer le plan requis pour compléter les
documents demandés par le ministère du Développement durable,
de l'Environnement, de la Faune et des Parcs, dans le cadre du
projet MOP 34000;
que les honoraires soient calculés sur une base forfaitaire.
(C/T: 1314067)
(Réf: 12-2)
_____________________________________________________
Séance du 12 mars 2014
Page 183
Volume 781
CE-2014/1049
CRÉDITS ADDITIONNELS - INGÉNIERIE
RÉSOLU À L'UNANIMITÉ:
d’approuver les crédits additionnels au montant de 500 $, plus les
taxes applicables, requis pour défrayer les honoraires de la firme
Groupe Qualitas inc. pour la réalisation d’une étude de caractérisation environnementale des sols, phase 2, dans le cadre des
travaux prévus au règlement L-11836.
(C/T: 1312772)
(Réf: 12-3)
_____________________________________________________
CE-2014/1050
PRÉPARATION – DOCUMENTS DE SOUMISSION
RÈGLEMENT L-11139-M
RÉSOLU À L'UNANIMITÉ:
d’adjuger, telle que déposée, la soumission «OS-MF/2013-036» à
la firme WSP Canada inc. pour la préparation de documents de
soumission, analyse et recommandation au montant de 8 700 $
plus les taxes applicables, ainsi que pour l’assistance technique
durant les travaux au montant de 3 000 $, plus les taxes
applicables, pour les travaux de bordures, de pavage et d’éclairage
par distribution souterraine sur la rue John-Molson et la rue «A»,
ce dernier montant étant sous réserve de l’approbation légale des
crédits requis et des approbations légales, prévus au règlement
L-11139-M, et dans un premier temps, que la firme susdite soit
autorisée à préparer les documents de soumission, analyse et
recommandation;
que les honoraires soient calculés conformément aux dispositions
de la soumission «OS-MF/2013-036».
(C/T: 1293486)
(Réf: 12-4)
_____________________________________________________
CE-2014/1051
MODIFICATION – PLANS – PROJET MOP 34423
BEAUDOIN HURENS INC.
ATTENDU que la compagnie Domaine des Berges 13 inc.
requiert l'installation des services municipaux sur la rue ÉtienneLavoie;
Séance du 12 mars 2014
Page 184
Volume 781
CE-2014/1051
(suite)
ATTENDU que la requérante s'est engagée à verser à la Ville de
Laval un dépôt provisionnel au montant de 20 223,59 $ sous
forme de chèque visé ou en espèces, représentant le montant des
honoraires forfaitaires additionnels nécessaires;
EN CONSÉQUENCE, IL EST,
RÉSOLU À L'UNANIMITÉ:
que, sujet au paiement préalable dudit dépôt provisionnel, la firme
Beaudoin Hurens inc. soit et, par la présente, est autorisée à
procéder à la modification des plans pour l’installation des
services municipaux dans le prolongement de la rue ÉtienneLavoie, prévus au projet MOP 34423;
que les honoraires soient calculés sur une base forfaitaire.
(C/T: 1302678)
(Réf: 12-6)
_____________________________________________________
CE-2014/1052
PROCÉDURES LÉGALES – PERMIS DE RACCORDEMENT
LES HABITATIONS C.B.
RÉSOLU À L'UNANIMITÉ:
de mandater le Service du contentieux à entreprendre toutes les
procédures légales jugées nécessaires pour obtenir le paiement
relativement au permis de raccordement 2011-1146.
(Réf: 12-7)
_____________________________________________________
CE-2014/1053
INSTALLATION DE PANNEAUX DE STATIONNEMENT
RUE LAFOREST
RÉSOLU À L'UNANIMITÉ:
que l'installation de panneaux de stationnement sur la rue Laforest
à l’intersection du boulevard Ste-Rose et dont le détail apparaît au
plan portant le numéro 14-SI/015 préparé par le Service de
l'ingénierie le 27 janvier 2014 soit et, par la présente, est
approuvée;
Séance du 12 mars 2014
Page 185
Volume 781
CE-2014/1053
(suite)
que le Service des travaux publics effectue lesdits travaux;
il est également résolu que le Service des communications
procède à la distribution d’un avis pour informer les citoyens
concernés du changement de la signalisation.
(Réf: 12-8)
_____________________________________________________
CE-2014/1054
ENLÈVEMENT DE PANNEAUX DE STATIONNEMENT
CHEMIN DE LA BRETAGNE
RÉSOLU À L'UNANIMITÉ:
que l'enlèvement de panneaux de stationnement face au
168, chemin de la Bretagne et dont le détail apparaît au plan
portant le numéro 14-SI/041 préparé par le Service de l'ingénierie
le 20 février 2014 soit et, par la présente, est approuvé;
que le Service des travaux publics effectue lesdits travaux.
(Réf: 12-9)
_____________________________________________________
CE-2014/1055
AVIS DE MOTION - L-12180
RÉSOLU À L'UNANIMITÉ:
de demander au Greffier ou à la Greffière adjointe d'inscrire à
l'ordre du jour d'une prochaine séance du Conseil, un projet d'avis
de motion en vue de l'adoption d'un règlement portant le numéro
L-12180 décrétant une dépense et un emprunt pour l’exécution de
travaux de déploiement d’enregistreurs de débordement sur le
territoire de Laval.
(Réf: 12-10)
_____________________________________________________
CE-2014/1056
REMPLACEMENT - CADASTRE DU QUÉBEC
DOMAINE LA MARQUISE LTÉE
RÉSOLU À L'UNANIMITÉ:
Séance du 12 mars 2014
Page 186
Volume 781
CE-2014/1056
(suite)
d'approuver le remplacement des lots 1 451 870 et 1 451 626 par
les lots 5 027 524 à 5 027 528 du cadastre du Québec, comme
apparaissant au plan préparé par l'arpenteur-géomètre Alain
Sansoucy en date du 29 mars 2012 sous le numéro 29071 de ses
minutes, conformément aux dispositions du code civil du Québec;
que la présentation dudit plan au ministère des Ressources
naturelles dans les six (6) mois des présentes soit une condition
sine qua non à l'acceptation dudit plan;
d’approuver le paiement des frais de parc correspondant à 10% de
la valeur du terrain compris dans le plan cadastral;
d’approuver la cession du lot 5 027 526 du cadastre du Québec
pour fins de rue.
(D/U: PL-2012-67)
(Réf: 13-1)
_____________________________________________________
CE-2014/1057
FORMATION - URBANISME
RÉSOLU À L'UNANIMITÉ:
que Mme Sonia Montpetit, conseillère professionnelle
aménagement du territoire du Service de l’urbanisme, soit
autorisée à participer à la formation suivante organisée par
l’Ordre des urbanistes du Québec et la Société canadienne
d’hypothèques et de logements:
Sujet:
Portrait et projection relatifs aux aînés du Canada et les
nouveautés législatives en matière de bâtiment
Date:
10 mars 2014
Endroit: Montréal
(C/T: 1314063)
(Réf: 13-2)
_____________________________________________________
CE-2014/1058
FORMATION - URBANISME
RÉSOLU À L'UNANIMITÉ:
Séance du 12 mars 2014
Page 187
Volume 781
CE-2014/1058
(suite)
que Mme Marie-Hélène Pertici, conseillère professionnelle
architecture du Service de l’urbanisme, soit autorisée à participer
à la formation suivante organisée par l’Ordre des urbanistes du
Québec et la Société canadienne d’hypothèques et de logements:
Sujet:
Portrait et projection relatifs aux aînés du Canada et les
nouveautés législatives en matière de bâtiment
Date:
10 mars 2014
Endroit: Montréal
(C/T: 1315772)
(Réf: 13-3)
_____________________________________________________
CE-2014/1059
DEMANDE CPTAQ DE LOTISSEMENT ET D’ALIÉNATION
FERMES FERNAND TURCOT ET FILS S.E.N.C.
ATTENDU que l’emplacement visé par la demande est situé du
côté nord de l’avenue des Perron, quelque peu à l’est du
boulevard Ste-Marie et de la montée St-François (voir plan
d’utilisation du sol et du zonage existant numéro 13404-1 annexé
au rapport du Service de l’urbanisme daté du 14 février 2014);
ATTENDU que ledit emplacement constitue une partie du lot
3 140 021 du cadastre du Québec, et qu’il couvre une superficie
d’environ 870 mètres carrés (voir plans annexe A-1, partie visée
par la demande, certificat de localisation préparé par Labre et
associés, numéro de dossier L15204, daté du 3 novembre 2011 et
Annexe B, agrandissement, lots contigus et lot visé par la
demande, le tout annexé au rapport du Service de l’urbanisme
daté du 14 février 2014);
ATTENDU que cet emplacement est vacant et gazonné alors que
le reste du lot 3 140 021 du cadastre du Québec, est exploité à des
fins agricoles par l’entreprise Fermes Fernand Turcot et fils
S.E.N.C. (voir photo aérienne du secteur de l’avenue des Perron,
du boulevard Ste-Marie et de la montée St-François);
ATTENDU qu’en vertu du règlement de zonage L-2000,
l’emplacement visé est inclus dans la zone agricole AB-17, où
sont autorisés les usages « agriculture », avec ou sans élevage
d’animaux, ainsi que les usages non agricoles sur un lot
bénéficiant d’un droit acquis en vertu de l’article 101 de la
LPTAA;
ATTENDU que, selon les informations dont nous disposons,
l’emplacement visé ne bénéficie pas de ce droit acquis;
Séance du 12 mars 2014
Page 188
Volume 781
CE-2014/1059
(suite)
ATTENDU que les terrains adjacents à l’emplacement visé sont
occupés par une habitation unifamiliale (droit acquis en vertu de
l’article 101 de la LPTAA) et bifamiliale respectivement à l’est et
à l’ouest et par des terres en culture au nord et au sud;
ATTENDU que le milieu environnant est occupé par des fermes
et quelques habitations le long de l’avenue des Perron;
ATTENDU qu’il y présence de bâtiments industriels en bordure
de la montée St-François et de la carrière Simard Beaudry située à
proximité;
ATTENDU que selon le Service de l’ingénierie, ce tronçon de
l’avenue des Perron n’est pas desservi par les réseaux d’aqueduc
et d’égout;
ATTENDU qu’en vertu du règlement de lotissement L-9500, un
terrain non desservi doit avoir une superficie minimale de 3 000
mètres carrés et une largeur minimale de 50 mètres en front de la
voie publique;
ATTENDU que le requérant et propriétaire, M. Fernand Turcot de
Fermes Fernand Turcot et fils S.E.N.C., désire vendre
l’emplacement visé au propriétaire du terrain résidentiel voisin
(lot 2 072 066 du cadastre du Québec) situé à l’ouest;
ATTENDU qu’outre le lot 3 140 021 du cadastre du Québec, le
requérant est également propriétaire des lots 2 073 045 et
2 072 065 du cadastre du Québec;
ATTENDU que l’aliénation demandée permettrait de réunir le
lot 2 072 066 du cadastre du Québec, qui couvre une superficie de
1 504,4 mètres carrés, à l’emplacement visé pour former un
lot d’environ 2 375 mètres carrés, s’approchant ainsi de la
superficie minimale requise par le règlement de lotissement
L-9500;
ATTENDU que l’emplacement visé est de petite dimension, qu’il
se trouve situé entre deux lots résidentiels construits, qu’il est
gazonné depuis 1966 et non utilisé à des fins agricoles;
ATTENDU que, puisque cet emplacement ne semble pas
bénéficier de droit acquis en vertu de l’article 101 de la LPTAA:
-
son aliénation nécessite une autorisation de la Commission
de protection du territoire agricole du Québec (CPTAQ);
-
il ne peut être utilisé à des fins autres que l’agriculture;
ATTENDU que, dans le cas où la CPTAQ acceptait l’aliénation
de cet emplacement afin qu’il soit unifié au lot résidentiel
2 072 066 du cadastre du Québec, ledit emplacement devra
demeurer sous couverture végétale et ne pas être utilisé à des fins
résidentielles (installation d’un champ d’épuration, d’une piscine,
d’un cabanon, etc.);
Séance du 12 mars 2014
Page 189
Volume 781
CE-2014/1059
(suite)
ATTENDU que le Comité consultatif agricole a analysé ce
dossier à son assemblée du 4 février 2014 et que, considérant
qu’il s’agit d’un terrain de petites dimensions, situé entre deux
lots résidentiels construits, gazonné depuis 1966 et non utilisé à
des fins agricoles, par sa résolution CCA-14-06, il recommande
au Comité exécutif de recommander à la Commission de
protection du territoire agricole du Québec d’accepter la présente
demande d’autorisation;
EN CONSÉQUENCE, IL EST,
RÉSOLU À L'UNANIMITÉ:
de recommander à la Commission de protection du territoire
agricole du Québec d’accepter la demande d’autorisation
formulée par M. Fernand Turcot, propriétaire de la compagnie
Fermes Fernand Turcot et fils S.E.N.C., à l’effet de lotir un
emplacement d’une superficie d’environ 870 mètres carrés prise à
même le lot 3 140 021 du cadastre du Québec, et d’aliéner ledit
emplacement en faveur du propriétaire du lot résidentiel
2 072 066 du cadastre du Québec.
(D/U: 2014-51)
(Réf: 13-4)
_____________________________________________________
CE-2014/1060
RAPPORT ANNUEL 2013 – COMITÉ CONSULTATIF
AGRICOLE
Le Comité exécutif reçoit le rapport annuel 2013 du Comité
consultatif agricole et le dépose aux archives pour référence.
(Réf: 13-5)
_____________________________________________________
CE-2014/1061
RÉSOLUTION RESCINDÉE – PROCÉDURES LÉGALES
CONSTRUCTION LOUIS-SEIZE ET ASSOCIÉS INC.
ATTENDU que, par sa résolution numéro CE-2014/616, le
Comité exécutif autorisait des procédures en Cour supérieure
contre la compagnie Construction Louis-Seize & associés inc.,
25 place de Fey, Lorraine, pour contravention aux dispositions du
règlement numéro L-9501 de la Ville de Laval sur le lot
3 694 558 du cadastre du Québec situé sur la rue des Bihoreaux;
ATTENDU que ladite résolution n'est plus requise;
Séance du 12 mars 2014
Page 190
Volume 781
CE-2014/1061
(suite)
EN CONSÉQUENCE, IL EST,
RÉSOLU À L'UNANIMITÉ:
que la résolution numéro CE-2014/616
SOIT ET, PAR LA PRÉSENTE, EST RESCINDÉE.
(Réf: 13-6)
_____________________________________________________
CE-2014/1062
PROCÉDURES LÉGALES – COUR SUPÉRIEURE
AMIRUDDIN HAKIMI
RÉSOLU À L'UNANIMITÉ:
que le Service du contentieux soit et, par la présente, est autorisé à
intenter des procédures en Cour supérieure contre Amiruddin
Hakimi, 330 rue Hortense, pour contravention aux dispositions du
règlement numéro L-2000 de la Ville de Laval sur le lot
1 636 871 du cadastre du Québec situé aux 1038 et 1038A rue de
Val-Martin.
(D/U: 2012-1156)
(Réf: 13-7)
_____________________________________________________
CE-2014/1063
PROCÉDURES LÉGALES – COUR SUPÉRIEURE
AURELIA ENACHE
RÉSOLU À L'UNANIMITÉ:
que le Service du contentieux soit et, par la présente, est autorisé à
intenter des procédures en Cour supérieure contre Aurelia Enache,
2212 place Valois, pour contravention aux dispositions du
règlement numéro L-9501 de la Ville de Laval sur le lot
1 068 691 du cadastre du Québec situé aux 5 et 11 rue Jubinville.
(D/U: 2011-545)
(Réf: 13-8)
_____________________________________________________
Séance du 12 mars 2014
Page 191
Volume 781
CE-2014/1064
PROCÉDURES LÉGALES – COUR SUPÉRIEURE
NICOLE ROYER
RÉSOLU À L'UNANIMITÉ:
que le Service du contentieux soit et, par la présente, est autorisé à
intenter des procédures en Cour supérieure contre Nicole Royer,
102 rue Baron, pour contravention aux dispositions des
règlements numéros L-2000 et L-9501 de la Ville de Laval sur le
lot 1 760 478 du cadastre du Québec situé aux 429 et 435
boulevard Ivan-Pavlov.
(D/U: 2013-5127)
(Réf: 13-9)
_____________________________________________________
CE-2014/1065
PROCÉDURES LÉGALES – COUR SUPÉRIEURE
BÉTAPLEX INC.
RÉSOLU À L'UNANIMITÉ:
que le Service du contentieux soit et, par la présente, est autorisé à
intenter des procédures en Cour supérieure contre la compagnie
Bétaplex inc., 132 rue Principale, pour contravention aux
dispositions du règlement numéro L-9501 de la Ville de Laval sur
le lot 4 599 621 du cadastre du Québec situé sur la rue des
Muscaris.
(D/U: 2014-633)
(Réf: 13-10)
_____________________________________________________
CE-2014/1066
HONORAIRES SUPPLÉMENTAIRES – INSPEC-SOL INC.
RÉSOLU À L'UNANIMITÉ:
d’autoriser le paiement d’honoraires supplémentaires au montant
de 81 756,58 $ à la firme Inspec-Sol inc. pour les services
professionnels de laboratoire non prévus à la soumission
«OS-9727» pour le contrôle de qualité des matériaux et de leur
mise en place dans le cadre des lots de construction en cours et à
venir pour les travaux de rénovation de la station d’eau potable
Chomedey.
(Financement: L-11635-F/14283)
(C/T: 1307270)
(Réf: 14-1)
_____________________________________________________
Séance du 12 mars 2014
Page 192
Volume 781
CE-2014/1067
CONTRAT – SOUMISSION «28331»
NETTOYEUR CARO (9193-6146 QUÉBEC INC.)
RÉSOLU À L'UNANIMITÉ:
d’adjuger, telle que déposée, la soumission «28331» à la
compagnie Nettoyeur Caro (9193-6146 Québec inc.) aux
montants mentionnés ci-dessous pour les services de nettoyage
d’uniformes de travail, de couvertures, de nappes et autres:
Lot 1, uniformes de travail
29 996,98 $
Lot 2, couvertures, nappes et jupes de table
40 212,51 $
que le Greffier ou la Greffière adjointe retourne les chèques ou
garanties qui accompagnaient les soumissions non retenues.
(C/T: 1314288)
(Réf: 14-2)
_____________________________________________________
CE-2014/1068
CONTRAT – SOUMISSION «28217»
HYPERTEC SYSTÈMES INC.
RÉSOLU À L'UNANIMITÉ:
d’adjuger, telle que déposée, la soumission «28217» à la
compagnie Hypertec Systèmes inc. au montant de 149 669,86 $
pour l’achat d’ordinateurs véhiculaires de type portable robuste
avec station d’arrimage;
que le Greffier ou la Greffière adjointe retourne le chèque ou la
garantie qui accompagnait la soumission non retenue.
(C/T: 1312039)
(Réf: 14-3)
_____________________________________________________
CE-2014/1069
DEMANDE DE SOUMISSIONS «28296»
RÉSOLU À L'UNANIMITÉ:
que des soumissions soient demandées pour l’achat de fûts, de
potences, de lampadaires et d’accessoires d’entretien;
Séance du 12 mars 2014
Page 193
Volume 781
CE-2014/1069
(suite)
que le Service du greffe soit autorisé à procéder à la publication
dudit appel d’offres dans le journal L’Écho de Laval et sur le
système électronique d’appel d’offres SEAO, les soumissions
devant être déposées au plus tard à 11 heures au bureau du
Greffier selon la date mentionnée à l’appel d’offres.
(Réf: 14-4)
_____________________________________________________
CE-2014/1070
APPELS DE QUALIFICATION – QF-00016
RÉSOLU À L'UNANIMITÉ:
que des appels de qualification soient demandés pour la location
de machineries, de véhicules et d’équipements divers sans
opérateur;
que le Service du greffe soit autorisé à procéder à la publication
dudit appel de qualification dans le journal L’Écho de Laval et sur
le système électronique d’appel d’offres SEAO, les demandes
devant être déposées au plus tard à 11 heures au bureau du
Greffier selon la date mentionnée à l’appel de qualification.
(Réf: 14-5)
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CE-2014/1071
APPELS DE QUALIFICATION – QF-00017
RÉSOLU À L'UNANIMITÉ:
que des appels de qualification soient demandés pour la location
de machineries, de véhicules et d’équipements divers avec
opérateurs;
que le Service du greffe soit autorisé à procéder à la publication
dudit appel de qualification dans le journal L’Écho de Laval et sur
le système électronique d’appel d’offres SEAO, les demandes
devant être déposées au plus tard à 11 heures au bureau du
Greffier selon la date mentionnée à l’appel de qualification.
(Réf: 14-6)
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Séance du 12 mars 2014
Page 194
Volume 781
CE-2014/1072
DEMANDE DE SOUMISSIONS «28308»
RÉSOLU À L'UNANIMITÉ:
que des soumissions soient demandées pour la fourniture de
rouleaux de tourbe réguliers et de rouleaux de tourbe géants;
que le Service du greffe soit autorisé à procéder à la publication
dudit appel d’offres dans le journal L’Écho de Laval et sur le
système électronique d’appel d’offres SEAO, les soumissions
devant être déposées au plus tard à 11 heures au bureau du
Greffier selon la date mentionnée à l’appel d’offres.
(Réf: 14-7)
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CE-2014/1073
CONTRAT – SOUMISSION «OS-INV-2737»
BÉLANGER SAUVÉ
RÉSOLU À L'UNANIMITÉ:
d’adjuger, telle que déposée, la soumission «OS-INV-2737» à la
compagnie Bélanger Sauvé au montant de 97 728,75 $ pour les
services spécialisés en relation de travail pour négociation de la
convention collective pour le Service de police;
que le Greffier ou la Greffière adjointe retourne les chèques ou
garanties qui accompagnaient les offres de service non retenues.
(C/T: 1313951)
(Réf: 14-8)
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CE-2014/1074
DEMANDE DE SOUMISSIONS «INV-2750»
RÉSOLU À L'UNANIMITÉ:
que des soumissions soient demandées pour les travaux de
remplacement de surpresseurs et de moteurs électriques à la
station d’épuration d’Auteuil;
il est également résolu d’autoriser le Service des achats et de la
gestion contractuelle à procéder à une demande de soumissions
sur invitation auprès des entrepreneurs ou fournisseurs
mentionnés au rapport du Service concerné.
(Réf: 14-9)
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Séance du 12 mars 2014
Page 195
Volume 781
CE-2014/1075
RENOUVELLEMENT – BAIL – COMMISSION SCOLAIRE
DE LAVAL
RÉSOLU À L'UNANIMITÉ:
que l’entente d’utilisation de locaux à intervenir entre la Ville de
Laval et la Commission scolaire de Laval concernant la location
de locaux à l’école secondaire St-Martin pour les besoins de la
Ligue Navale de Laval, pour la période du 1er juillet 2013 au
30 juin 2014, soit et, par la présente, est approuvée;
que le Maire et Président du Comité exécutif ou le Vice-président
du Comité exécutif et le Greffier ou la Greffière adjointe soient et,
par la présente, sont autorisés à signer pour et au nom de la Ville
de Laval tous les documents requis, conformément à l'article 51a.
de la Loi sur les cités et villes, comme elle est modifiée pour la
Ville de Laval.
(C/T: 1311124)
(Réf: 14-10)
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CE-2014/1076
CONTRAT – SOUMISSION «INV-2731»
PRODUITS CHIMIQUES MAGNUS LTÉE
RÉSOLU À L'UNANIMITÉ:
d’adjuger, telle que déposée, la soumission «INV-2731» à la
compagnie Produits Chimiques Magnus ltée au montant de
52 078,47 $ pour la fourniture et l’installation d’équipement pour
le traitement de l’eau des condenseurs évaporatifs dans quatre (4)
arénas de Laval;
que le Greffier ou la Greffière adjointe retourne le chèque ou la
garantie qui accompagnait la soumission non retenue.
(C/T: 1313164)
(Réf: 14-11)
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CE-2014/1077
UTILISATION DU FONDS DE ROULEMENT
RÉSOLU À L'UNANIMITÉ:
Séance du 12 mars 2014
Page 196
Volume 781
CE-2014/1077
(suite)
d’autoriser une dépense au montant de 19 788 $, taxes nettes
incluses, à même les disponibilités du Fonds de roulement,
requise pour l’acquisition de mobilier pour les salles St-Martin
1 et 2 situées au rez-de-chaussée de l’Hôtel de Ville pour le
Service des communications, le bureau de la directrice de cabinet
adjoint au bureau du maire ainsi que le mobilier de l’opposition
officielle de la Ville;
cette dépense sera remboursée par le Fonds général en un seul
versement au cours de l’année 2015.
(C/T: 1314838)
(Réf: 14-12)
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CE-2014/1078
CONTRAT – SOUMISSION «27900» - AMEUBLEMENT DE
BUREAU INTERTECH IP INC.
RÉSOLU À L'UNANIMITÉ:
d’octroyer à la compagnie Ameublement de bureau Intertech IP
inc. le contrat concernant le maintien de service pour l’acquisition
et la livraison de classeurs, lot 2, au montant de 21 740 $, plus les
taxes applicables, et ce, selon les termes et conditions prévus aux
documents d’appel d’offres numéro «27900».
(C/T: 1314921)
(Réf: 14-13)
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CE-2014/1079
DEMANDE DE SOUMISSIONS «INV-2748»
RÉSOLU À L'UNANIMITÉ:
que des soumissions soient demandées pour l’acquisition d’une
fourgonnette pour le Service de la vie communautaire et de la
culture pour les bibliothèques;
il est également résolu d’autoriser le Service des achats et de la
gestion contractuelle à procéder à une demande de soumissions
sur invitation auprès des entrepreneurs ou fournisseurs
mentionnés au rapport du Service concerné.
(Réf: 14-14)
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Séance du 12 mars 2014
Page 197
Volume 781
CE-2014/1080
DEMANDE DE SOUMISSIONS «28333»
RÉSOLU À L'UNANIMITÉ:
que des soumissions soient demandées pour le service de
nettoyage et de déchiquetage mécanique des feuilles mortes et de
tonte de gazon du secteur 3;
que le Service du greffe soit autorisé à procéder à la publication
dudit appel d’offres dans le journal L’Écho de Laval et sur le
système électronique d’appel d’offres SEAO, les soumissions
devant être déposées au plus tard à 11 heures au bureau du
Greffier selon la date mentionnée à l’appel d’offres.
(Réf: 14-15)
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CE-2014/1081
APPELS DE QUALIFICATION – QF-00015
RÉSOLU À L'UNANIMITÉ:
que des appels de qualification soient demandés pour l’achat sur
demande de systèmes d’éclairage de sécurité, d’urgence et
spécialisés à usage policier pour les véhicules du Service de
police;
que le Service du greffe soit autorisé à procéder à la publication
dudit appel de qualification dans le journal L’Écho de Laval et sur
le système électronique d’appel d’offres SEAO, les demandes
devant être déposées au plus tard à 11 heures au bureau du
Greffier selon la date mentionnée à l’appel de qualification.
(Réf: 14-16)
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CE-2014/1082
PROCHAINE SÉANCE
RÉSOLU À L'UNANIMITÉ:
que la prochaine séance du Comité exécutif soit tenue le mercredi
19 mars 2014 à 9 heures.
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Séance du 12 mars 2014
Page 198
Volume 781
À 9:50 heures, tous les items ayant été considérés, M. Marc
Demers, maire et président du Comité exécutif, déclare la séance
close.
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M. Marc Demers, maire et
président du Comité exécutif
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Me Chantal Sainte-Marie,
greffière par intérim

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