Objet : PROCES VERBAL DU CONSEIL CONSULAIRE DE

AMBASSADE DE FRANCE
EN GRECE
Objet : PROCES VERBAL DU CONSEIL CONSULAIRE DE BOURSES SCOLAIRES DE
SECONDE PERIODE 2014/2015
La séance plénière du Conseil consulaire s’est tenue le 4 novembre 2014 dans l’enceinte de
l’institut français d’Athènes
L’Ambassadeur de France en Grèce, M. Jean Loup Kuhn-Delforge, président du conseil
consulaire, était représenté par M. Alexandre MOROIS, chargé d’affaires a.i., pour la
première partie de la réunion, et par M. Thierry KLOCKENBRING, chef de la section
consulaire, pour la partie traitant des cas individuels.
Le secrétariat de séance a été assuré par Mme Nagat CHEBLI, agent du bureau des bourses
scolaires, assistée de Mme Virginie DELORME, agent consulaire.
Participants :
Etaient présents :
Membres de droit avec voix délibérative :
Mme Nelly Muller, conseillère consulaire, vice-présidente du Conseil consulaire
M. Basile Delivorias, conseiller consulaire
M. Hervé Leboucher, conseiller consulaire
Mme Chantal Picharles, conseillère consulaire
Membres participant avec voix délibérative :
M. Christophe Le Rigoleur, consul général à Thessalonique
Mme Odile Cobacho, attachée de coopération éducative représentant le conseiller de
coopération et d’action culturelle.
M. Bernard Luyckx, proviseur du Lycée franco-hellénique Eugène Delacroix
M. Jean-Jacques Lasvaladas, président de l’APE
Mme Anne Feliers, représentante du FSU
Mme Carole Georgopoulos, représentante de SE-UNSA
M. Jean-Louis Simard, représentant FDM-ADFE Athènes
Membres participant sans voix délibérative :
M. Guy Rossignol, directeur du primaire LFH ED
M. Bernard Blondin, directeur administratif et financier du LFH ED
Mme Agnès Bankual représentant M. Philippe Boin, chef du service économique
Mme Marie-José Vassilicos, présidente de l’association française d’Entraide
Mme Annie Boyer, vice-présidente de l’association française d’Entraide
Mme Bailly du Bois, médecin du LFH ED
Membres excusés :
M. Patrick Jouin, directeur de l’Ecole Française de Thessalonique
M. Denis Bonnet, président de la F.C.P.E (ayant refusé de participer)
Mme Françoise Deschamps, présidente de l’UFE Grèce, représentée par M. Leboucher,
conseiller consulaire, vice-président de l’UFE
M. Guy Brochard, représentant l’ADFE Thessalonique
Ont été remis aux membres de la commission locale les documents de travail suivants :
- Ordre du jour,
- Instruction générale,
- Note diplomatique de cadrage,
- Eléments du barème,
- Tarifs scolaires pour l'année scolaire,
- Liste des demandes
Première partie avant examen des dossiers individuels
Le président du conseil consulaire ouvre la séance à 9h30 en présentant les nouvelles
dispositions régissant les travaux des conseils consulaires, en particulier dans leur formation
"enseignement français à l'étranger – bourses scolaires" et souhaite la bienvenue aux
conseillers consulaires nouvellement élus ainsi qu’à l’ensemble des participants.
Avant d’entrer dans l’ordre du jour de la réunion, le président du conseil consulaire rappelle
le principe de confidentialité qui régit les débats.
Suivi de l'ordre du jour:
Point sur la période achevée: résultats des travaux de la commission nationale des bourses
scolaires. Les informations suivantes sont notamment communiquées :
Bilan quasi-définitif de la campagne 2013/2014 des pays du rythme nord :
La situation de la campagne 2013/2014 des pays du rythme nord se présente après instruction
par l’Agence de 1 062 recours gracieux et 222 demandes hors commission locale de la
manière suivante :
- nombre de demandes instruites : 18 140 familles – 30 114 enfants contre 17 677 familles et
29 570 enfants l’année précédente (+ 1,8 %)
- nombre de boursiers : 23 885 contre 23 808 l’année scolaire précédente (+ 0,3 %).
- montant des bourses accordées : 90,7 M€ contre 89,26 M€ l’année précédente (+ 1,6 %).
- montant moyen par boursier : 3 796 € contre 3 749 € en 2012/2013 (+ 1,3 %).
Le montant moyen des frais de scolarité stricto sensu pour les pays du rythme nord s’établit à
4 538 € contre 4 273 € l’année précédente (+ 6,2 %).
Pour Athènes et Thessalonique: à l’occasion de la première commission des bourses
scolaires du mois de mai, 310 dossiers avaient été déposés, 285 d’entre eux jugés recevables
par la commission, 12 faisant l’objet d’un ajournement et 13 autres d’un rejet.
Le président fait également mention de points débattus lors de la tenue de la 1ère commission
nationale des bourses scolaires, des 18 et 19 juin 2014 :
- Le fonctionnement global du nouveau dispositif est jugé satisfaisant par les membres de la
CNB ;
- L’examen des dossiers montre que les familles monoparentales ne constituent pas la
population spécifiquement défavorisée par le nouveau barème ;
- L’augmentation du nombre des dérogations pour classes non homologuées pose question :
une réflexion conjointe est actuellement conduite par le Ministère de l’éducation et le MAEDI
pour définir une stratégie à long terme;
Sur ce point particulier, Mme Muller, conseillère consulaire, pose la question d’un
éventuel élargissement, à d’autres établissements, de l’octroi de bourses à des enfants
scolarisés ailleurs qu’au lycée, ce qui est déjà le cas pour 2 écoles maternelles partenaires à
Athènes, compte-tenu de l’éloignement géographique avec Aghia Paraskevi, préjudiciable
pour de très jeunes enfants. En réponse, le directeur du primaire du LFHED indique que
toutes les demandes d’inscription émanant de familles françaises ont pu être satisfaites à la
rentrée 2014.
- la difficulté pour les commissions locales de devoir arbitrer entre l'entrée dans le dispositif
de nouvelles familles à revenus intermédiaires et le renforcement de l'aide à des familles à
revenus plus faibles, lesquelles, sans le recours à des hausses de quotités théoriques,
éprouveraient une certaine difficulté à s'acquitter du reliquat de frais de scolarité restant à leur
charge.
M. Leboucher, conseiller consulaire, indique sur ce point l’insuffisance de l’enveloppe
pour faire face aux besoins des familles à faibles revenus. Par ailleurs, en tant que membre
de la commission nationale, il fait part de l’appréciation de cette dernière quant à la qualité
du travail effectué par la commission d’Athènes.
Mme Picharles, conseillère consulaire et membre de l’Assemblée des Français à
l’Etranger rappelle que l’enveloppe programmée en 2015 sera en augmentation par rapport
à 2014
Avant d’engager l’examen des dossiers, la représentante du service économique présente les
dernières données disponibles sur les conditions de vie des ménages en Grèce, marquées à la
rentrée 2014 par un taux de chômage de 26,6 %, une baisse des revenus des ménages de 35 %
depuis 2010 et une relative stabilité des prix à la consommation entre septembre 2013 et
septembre 2014 (-0,8%). Le pourcentage de la population en risque de pauvreté ou
d’exclusion sociale s’élève maintenant à un taux de 35,7% contre 27,6 en 2009.
M. Delivorias, conseiller consulaire, évoque dans ce contexte le cas des personnes
embauchées qui ne perçoivent pas leurs salaires pendant plusieurs mois, et les cas nombreux
de familles surendettées du fait de la chute de leurs revenus (effet du chômage et/ou de la
baisse des salaires).
Deuxième partie: examen des dossiers individuels
La nature des dossiers à examiner en conseil consulaire de Bourses scolaires de seconde
période est rappelée :
- Demandes formulées par les familles installées dans la circonscription consulaire après la
date limite de dépôt des dossiers en premier CCB ou des familles déjà résidentes dont la
dégradation de la situation financière nécessite désormais le dépôt d’un dossier (ce poste
souhaite souligner ce point auprès des membres du conseil) ;
- Demandes de révision de leur dossier sollicitées par des familles contestant la décision de
l’agence après avis de la commission nationale ;
- Demandes de renouvellement présentées pour des élèves ayant échoué au baccalauréat ou
par des familles qui, pour une raison majeure (maladie…), n’ont pas été en mesure de
présenter leur dossier lors du 1er CCB.
Observations après examen des dossiers :
Au terme de la campagne 2014/2015 pour la Grèce, le conseil consulaire aura examiné 334
dossiers, dont 31 nouvelles demandes. 293 bourses ont été accordées (en hausse de 12,26%
par rapport à la campagne précédente) pour une enveloppe d’un montant de 1 354 538 €
(+12,52 %).
Le montant moyen d’une bourse s’établit à l’issue de cette campagne à 4 623 € (+0,24%% par
rapport à la campagne précédente).
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 13h45’
Alexandre MOROIS
Chargé d’Affaires
Nelly MULLER
Vice-présidente du conseil
Conseillère consulaire
Chantal PICHARLES
Conseillère consulaire
Hervé LEBOUCHER
Conseiller consulaire
Basile DELIVORIAS
Conseiller consulaire

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