2014profession de foi CCP enquêteurs projet - fo

Election à la Commission
Consultative Paritaire
des enquêteurs de L’Insee
CCP n°3
Le 4 décembre 2014 est une date importante pour vous enquêteurs de l’Insee. Vous allez élire vos
représentants à la CCP enquêteur de l’Insee.
D’une part cette démarche témoignera de votre attachement démocratique au travail syndical. D’autre part
votre vote déterminera la confiance accordée à nos actions et revendications syndicales pour améliorer vos
parcours professionnels individuels.
Grille indiciaire des enquêteurs au 1er janvier 2013
(pour un temps plein)
Catégorie 1 : enquêteur expert
durée
en
Echelon années indice majoré
traitement
net
annuel
Vos Candidats
traitement +indemnitaire
net
net
mensuel annuel
net mensuel
ème
…
501
22 827
ème
7
4
470
21 414
1 785
23 717
1 976
M.
Dominique DURIF
6ème
3
445
20 275
1 690
22 487
1 874
M.
Éric RONSIN DE CHATEAUVERT (DR Île-de-France)
5ème
3
420
19 136
1 595
21 257
1 771
M.
Didier GRASSART
4ème
3
399
18 179
1 515
20 223
1 685
Mme Mireille BARDIN
ème
3
381
17 359
1 447
19 337
1 611
ème
2
363
16 539
1 378
18 452
1 538
1
345
15 719
1 310
17 566
1 464
8
3
2
1er
Catégorie 2 : enquêteur
durée
en
ECHELONS années indice majoré
…
13ème
430
12ème
4
415
1 902
traitement
net
annuel
25 242
Enquêteurs de catégorie 1
2 104
(DR Auvergne)
(DR Midi-Pyrénées)
(DR Auvergne)
traitement +indemnitaire
net
net
mensuel annuel
net mensuel
19 592
1 633
21 749
1 812
18 908
1 576
21 010
1 751
11ème
4
400
18 225
1 519
20 272
1 689
10ème
4
385
17 541
1 462
19 534
1 628
9ème
4
368
16 767
1 397
18 698
1 558
Enquêteurs de catégorie 2
ème
8
3
355
16 175
1 348
18 058
1 505
M.
7ème
3
343
15 628
1 302
17 468
1 456
Mme Marie-Josée ORTIGUES
(DR Auvergne)
ème
6
3
333
15 172
1 264
16 976
1 415
M.
(DR Île-de-France)
5ème
3
325
14 808
1 234
16 582
1 382
Mme Pascale HOAREAU
ème
4
2
318
14 489
1 207
16 237
1 353
3ème
2
314
14 306
1 192
16 041
1 337
ème
1
311
14 170
1 181
15 893
1 324
1
309
14 079
1 173
15 795
1 316
2
1er
Christian BORRELLY
Ludovic MAIRE
(DR Île-de-France)
(DR Réunion)
Depuis de très nombreuses années Force-Ouvrière travaille en intersyndicale pour améliorer vos conditions d’emplois
précaires. En effet c’est collectivemment que nous sommes parvenus à la mise en place des NCEE.
La grille ci-dessus a certes été un des outils pour ancrer ce nouveau cadre de travail, pour autant FO-Insee considère ces
rémunérations indécentes en comparaison de la technicité et de la nature des missions d’enquêteur Insee. Maintenant que le
nouveau cadre d’emploi commence à peu près à se stabiliser, que vos conditions de travail sont à l’ordre du jour de la nouvelle
instance crée fin 2012 (CHSCT spécial enquêteurs), il est grand temps de reprendre ensemble les négociations sur
l’amélioration de cette grille indiciaire, d’autant plus que celle-ci est restée figée dans le marbre depuis le 1er janvier
2013 et, de fait, est en deçà du SMIC pour les 2 premiers échelons, ce qui est inacceptable pour FO-Insee. De plus,
les enquêteurs en catégorie 2 doivent attendre d’être au 5ème échelon pour atteindre le bas de grille d’un adjoint
administratif (hors prime) qui débutera au 1er janvier 2015 à l’indice 321.
C’est en CCP que se décide le déroulement de votre
carrière individuelle.
Les représentants élus dans cette instance sont chargés
de négocier et de se prononcer sur vos demandes de
mutations
géographiques,
les
propositions
de
promotions,
Ils sont également consultés dans les CCP en formation
disciplinaires (sanctions disciplinaires autres que
l’avertissement et le blâme).
Au cours du mandat écoulé, notre organisation syndicale
n’est pas parvenue à obtenir d’élus. La CCP s’est réunie 2
fois le 13 juillet 2013 et le 30 janvier 2014. Au cours de
cette dernière, un représentant FO-Insee est intervenu
en qualité de défenseur d’un enquêteur. Son
argumentaire documenté par les textes en vigueur et la
situation individuelle de l’enquêteur largement confirmé
par l’intervention des élus en CCP, a permis d’infléchir la
sanction initiale requise par l’administration.
La défense des droits des enquêteurs dans le respect
de leurs obligations est l’un des principaux axe de
travail de FO-Insee. C’est dans ce cadre que nous nous
présentons à ce scrutin.
Un travail syndical intègre et éclairé permet à FO-Insee
de rester crédible et audible pour construire ensemble
un cadre de travail épanouissant.
Pourquoi voter FO
?
parce que FO e st libre et indépendant et ne prend en
compte aucune considération de nature idéologique ,
politique , ou religieuse,
pour ne pas laisser aux autres le soin de choisir ceux
qui vont vous représenter,
car choisir des élus Force Ouvrière, c’est pour vous
l’as surance d’avoir des représentants expérimentés qui
revendiquent, négocient et agissent pour préserver
vos intérêts quel que soit votre statut .d’emploi
Parmi nos revendications FOInsee…
… pour poursuivre notre engagement et
nos actions
et améliorer votre cadre d’emploi:
une renégociation de la grille indiciaire
enquêteurs qui passe a-minima dans un
premier temps par le rehaussement
immédiat des 4 premiers échelons de la
catégorie 2.
une refonte complète avec une
augmentation de 25 points d’indice sur
toute la grille.
le passage automatique à la catégorie 1
dés que les conditions d’ancienneté le
permettent.
une prime fixe (non proratisée) de
137€ d’agent isolé permettant de tenir
compte de l’éloignement des agents.
une quotité de travail au moins égale à
50% sauf avis contraire éclairé de
l’enquêteur.
une visibilité sur l’attribution et la
répartition de la charge de travail
individuelle au moins une fois par mois.
un strict respect des droits à congés.
l’ouverture ou l’alimentation du CET ne
s’effectue qu’à la demande de l’enquêteur.
un respect des procédures de
mobilités géographiques négociées avec la
direction.
Aucune ouverture de poste avant
consultation des élus locaux.
Une consultation obligatoire des élus
en CCP pour toute demande de mobilité
géographique.
C’est renforcer la voix de celles et ceux qui se battent pour
construire un avenir ambitieux pour les agents titulaires, et
contractuels de l’INSEE.
C’est
l’assurance
d’être
entendu(e),
représenté(e)
et
défendu(e).