Mercredi 8 octobre 2014

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PROVINCE DE QUÉBEC
VILLE DE LAVAL
PROCÈS-VERBAL D’UNE SÉANCE PUBLIQUE DU COMITÉ
EXÉCUTIF DE LA VILLE DE LAVAL tenue le mercredi
8 octobre 2014 à 9 heures en la salle du Conseil de l’hôtel de
ville, 1 Place du Souvenir, Ville de Laval, à laquelle sont
présents:
MM. David De Cotis, vice-président du Comité exécutif, et
Raynald Adams ainsi que Mmes Sandra Desmeules et Virginie
Dufour, sous la présidence de M. Marc Demers, maire et
président du Comité exécutif, formant la totalité des membres du
Comité exécutif;
Sont aussi présents:
- M. Serge Lamontagne, directeur général;
- Me Chantal Sainte-Marie, greffière par intérim.
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CE-2014/4799
CRÉDITS BUDGÉTAIRES – CONSEIL MUNICIPAL
COMITÉ EXÉCUTIF
RÉSOLU À L'UNANIMITÉ:
d’approuver une dépense à même les crédits budgétaires au
montant de 601,52 $ requise pour défrayer la participation de
M. Daniel Hébert, conseiller municipal, à la formation donnée par
l’Association québécoise d’urbanisme, les 24 et 25 octobre 2014 à
Granby.
(C/T: 1338982)
(Réf: 0-1)
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CE-2014/4800
DEMANDE ACCEPTÉE – DÉROGATION MINEURE
MARTIN AUBUT
CONSIDÉRANT la recommandation du Comité consultatif
d’urbanisme par sa résolution numéro CCU-2014-334;
EN CONSÉQUENCE, IL EST,
RÉSOLU À L'UNANIMITÉ:
d’accepter la demande de dérogation mineure formulée par
M. Martin Aubut, représentant le propriétaire, à l’effet d’autoriser
la création d’un lot d’une superficie de 1 218,2 mètres carrés au
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lieu d’un minimum de 1 500 mètres carrés (lot proposé
5 396 924), à même les lots 1 083 106 et 1 083 114 du cadastre du
Québec (rue les Plaines), et ce, conformément à la résolution du
Comité consultatif d’urbanisme numéro CCU-2014-334.
(D/U: 2013-1151)
(Réf: 2-1)
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CE-2014/4801
DEMANDE ACCEPTÉE – DÉROGATION MINEURE
STÉPHANIE ARCHAMBAULT
CONSIDÉRANT la recommandation du Comité consultatif
d’urbanisme par sa résolution numéro CCU-2014-336;
EN CONSÉQUENCE, IL EST,
RÉSOLU À L'UNANIMITÉ:
d’accepter la demande de dérogation mineure formulée par
Mme Stéphanie Archambault, propriétaire, à l’effet d’autoriser
pour une habitation unifamiliale contiguë existante sur le lot
1 760 634 du cadastre du Québec (1749 rue Antonio-Barbeau),
une cour avant d’une profondeur de 4,33 mètres au lieu
d’un minimum de 4,57 mètres (15 pieds), et ce, conformément
à la résolution du Comité consultatif d’urbanisme numéro
CCU-2014-336.
(D/U: 2014-2163)
(Réf: 2-2)
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CE-2014/4802
DEMANDE ACCEPTÉE – DÉROGATION MINEURE
MARIE ASTRÉE CRÉDAMUS
CONSIDÉRANT la recommandation du Comité consultatif
d’urbanisme par sa résolution numéro CCU-2014-335;
EN CONSÉQUENCE, IL EST,
RÉSOLU À L'UNANIMITÉ:
d’accepter la demande de dérogation mineure formulée par
Mme Marie Astrée Crédamus, propriétaire, à l’effet d’autoriser
pour une habitation unifamiliale isolée existante sur le lot
1 231 698 du cadastre du Québec (1777 rue de Berne), une
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cour latérale sud-est d’une largeur de 1 mètre au lieu d’un
minimum de 1,22 mètre (4 pieds), et ce, conformément
à la résolution du Comité consultatif d’urbanisme numéro
CCU-2014-335.
(D/U: 2014-2162)
(Réf: 2-3)
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CE-2014/4803
DEMANDE ACCEPTÉE – DÉROGATION MINEURE
MAURICE LAPLANTE
CONSIDÉRANT la recommandation du Comité consultatif
d’urbanisme par sa résolution numéro CCU-2014-337;
EN CONSÉQUENCE, IL EST,
RÉSOLU À L'UNANIMITÉ:
d’accepter la demande de dérogation mineure formulée par
M. Maurice Laplante, propriétaire, à l’effet d’autoriser pour une
habitation unifamiliale isolée existante située sur le lot 1 254 917
du cadastre du Québec (4955, 51e Avenue), une cour latérale sudest d’une largeur de 1,09 mètre au lieu d’un minimum de 1,22
mètre (4 pieds), et ce, conformément à la résolution du Comité
consultatif d’urbanisme numéro CCU-2014-337.
(D/U: 2014-2166)
(Réf: 2-4)
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CE-2014/4804
DEMANDE ACCEPTÉE – DÉROGATION MINEURE
CAROLE BOUVIER
CONSIDÉRANT la recommandation du Comité consultatif
d’urbanisme par sa résolution numéro CCU-2014-338;
EN CONSÉQUENCE, IL EST,
RÉSOLU À L'UNANIMITÉ:
d’accepter la demande de dérogation mineure formulée par
Mme Carole Bouvier, représentant les propriétaires, à l’effet
d’autoriser l’implantation d’un garage détaché existant, construit
en partie de matériaux incombustibles, situé à une distance de
0,94 mètre et de 0,71 mètre respectivement des limites arrière et
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latérale ouest du lot 1 263 926 du cadastre du Québec (3245 rue
Gaétane), au lieu d’un minimum de 1,22 mètre (4 pieds) et d’une
superficie de 28,18 mètres carrés, au lieu d’un maximum
de 27,87 mètres carrés (300 pieds carrés), et ce, conformément
à la résolution du Comité consultatif d’urbanisme numéro
CCU-2014-338.
(D/U: 2014-2203)
(Réf: 2-5)
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CE-2014/4805
DEMANDE ACCEPTÉE – DÉROGATION MINEURE
CLAUDE BOURGEOIS
CONSIDÉRANT la recommandation du Comité consultatif
d’urbanisme par sa résolution numéro CCU-2014-340;
EN CONSÉQUENCE, IL EST,
RÉSOLU À L'UNANIMITÉ:
d’accepter la demande de dérogation mineure formulée par
M. Claude Bourgeois, propriétaire, à l’effet d’autoriser pour une
habitation unifamiliale isolée existante située sur le lot 1 098 741
du cadastre du Québec (260 rue Pierre-Chasseur), une cour
latérale nord d’une largeur de 2,86 mètres au lieu d’un minimum
de 3,05 mètres (10 pieds), pour la partie du bâtiment abritant le
garage, et ce, conformément à la résolution du Comité consultatif
d’urbanisme numéro CCU-2014-340.
(D/U: 2014-2542)
(Réf: 2-6)
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CE-2014/4806
DEMANDE ACCEPTÉE – DÉROGATION MINEURE
JEAN-CLAUDE DÉSILETS
CONSIDÉRANT la recommandation du Comité consultatif
d’urbanisme par sa résolution numéro CCU-2014-339;
EN CONSÉQUENCE, IL EST,
RÉSOLU À L'UNANIMITÉ:
d’accepter la demande de dérogation mineure formulée par
M. Jean-Claude Désilets, propriétaire, à l’effet d’autoriser pour
une habitation unifamiliale isolée existante située sur le lot
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CE-2014/4806
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1 267 233 du cadastre du Québec (2770 place des Tourterelles),
une cour latérale sud-est d’une largeur de 1,3 mètre au lieu d’un
minimum de 1,5 mètre (4 pieds et 11 pouces), et ce,
conformément à la résolution du Comité consultatif d’urbanisme
numéro CCU-2014-339.
(D/U: 2014-2208)
(Réf: 2-7)
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CE-2014/4807
CRÉDITS BUDGÉTAIRES – GREFFE
RÉSOLU À L'UNANIMITÉ:
d’approuver une dépense à même les crédits budgétaires au
montant de 425 $, plus les taxes applicables, requise pour la
préparation des plan parcellaire planimétrique et description
technique afin d’imposer une réserve à des fins municipales sur
une partie des lots 1 220 950, 1 220 951, 1 220 952, 1 220 953 et
4 178 960 du cadastre du Québec;
que les honoraires soient calculés selon les dispositions de la
soumission «OS-10044».
(C/T: 1337284)
(Réf: 2-8)
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CE-2014/4808
CRÉDITS BUDGÉTAIRES – GREFFE
RÉSOLU À L'UNANIMITÉ:
d’approuver une dépense à même les crédits budgétaires au
montant de 260 $, plus les taxes applicables, requise pour
défrayer la participation de M. Michel Legris, conseiller en
gestion des documents et des archives au Service du greffe, à la
formation intitulée Numérisation de documents papier, photographiques transparents et objets, donnée par la Corporation des
bibliothécaires professionnels du Québec, qui a eu lieu le 3 octobre 2014 à Montréal.
(C/T: 1337979)
(Réf: 2-9)
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CE-2014/4809
SUBVENTION – KATERINE DUGAS
RÉSOLU À L'UNANIMITÉ:
qu'une subvention de 200 $ soit versée à Mme Katerine Dugas
dans le cadre de sa participation au Championnat canadien
d’athlétisme en salle qui a eu lieu le 15 mars 2014 à Montréal et
au Championnat canadien senior qui a eu lieu du 26 au 29 juin
2014 à Moncton au Nouveau-Brunswick.
(C/T: 1338383)
(Réf: 2-10)
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CE-2014/4810
SUBVENTION – FRÉDÉRIKE BREAULT
RÉSOLU À L'UNANIMITÉ:
qu'une subvention de 300 $ soit versée à Mme Frédérike Breault
dans le cadre de sa participation au Championnat panaméricain en
trampoline individuel qui a eu lieu du 9 au 11 mai 2014 à Daytona
Beach aux États-Unis.
(C/T: 1338355)
(Réf: 2-11)
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CE-2014/4811
SUBVENTION – ÉQUIPE SYNCHRO LAVAL 13-15 ANS
RÉSOLU À L'UNANIMITÉ:
qu'une subvention de 500 $ soit versée à l’équipe Synchro Laval
13-15 ans dans le cadre de sa participation aux Championnats
canadiens Espoir 2014 qui ont eu lieu du 4 au 8 juin 2014 à
Kamloops en Colombie-Britannique.
(C/T: 1338393)
(Réf: 2-12)
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CE-2014/4812
SUBVENTION – ADAM CHAOUI
RÉSOLU À L'UNANIMITÉ:
Séance du 8 octobre 2014
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CE-2014/4812
(suite)
qu'une subvention de 100 $ soit versée à M. Adam Chaoui dans le
cadre de sa participation au Championnat national de karaté qui a
eu lieu du 16 au 19 mai 2014 à Ottawa en Ontario.
(C/T: 1338379)
(Réf: 2-13)
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CE-2014/4813
SUBVENTION – MAGGY DUBÉ-LAROCHE
RÉSOLU À L'UNANIMITÉ:
qu'une subvention de 300 $ soit versée à Mme Maggy DubéLaroche dans le cadre de sa participation aux Championnats
canadiens d’escalade de vitesse et de difficulté qui ont eu lieu du
17 au 19 mai 2014 à Montréal et aux Championnats canadiens de
water-polo qui ont eu lieu du 29 mai au 1er juin 2014 à Montréal.
(C/T: 1338389)
(Réf: 2-14)
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CE-2014/4814
SUBVENTION – GIZEM CAMKIRAN
RÉSOLU À L'UNANIMITÉ:
qu'une subvention de 100 $ soit versée à Mme Gizem Camkiran
dans le cadre de sa participation au Championnat junior national
2014 en tae kwon do qui a eu lieu du 15 au 18 mai 2014 à
Toronto.
(C/T: 1338401)
(Réf: 2-15)
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CE-2014/4815
SUBVENTIONS – CLUB DE GYMNASTIQUE LAVAL
EXCELLENCE
RÉSOLU À L'UNANIMITÉ:
qu'une subvention totale de 500 $ soit versée aux athlètes
suivants, membres du Club de gymnastique Laval excellence,
dans le cadre de leur participation à des championnats nationaux
et internationaux au mois de mai 2014:
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CE-2014/4815
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Joanie Brisebois
Olivier Menezes Thibault
Félix Dolci
Alexandra Kontis
William Émard
100 $
100 $
100 $
100 $
100 $
(C/T: 1338397)
(Réf: 2-16)
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CE-2014/4816
RÈGLEMENT FINAL – RÉCLAMATION
RÉSOLU À L'UNANIMITÉ:
qu'un déboursé de 1 950,03 $ soit autorisé en règlement final et
complet de la réclamation de Mme Manon Durocher et
M. Sylvain Cyr en remboursement des frais de plomberie suite au
gel de la conduite d’eau municipale, et conformément au
jugement rendu par la Cour du Québec, division des petites
créances, numéro 540-32-025982-131.
(D/Greffe: 48-2013-CB-0240)
(C/T: 1339090)
(Réf: 2-17)
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CE-2014/4817
COLLOQUE – SYSTÈMES ET TECHNOLOGIES
RÉSOLU À L'UNANIMITÉ:
que M. Pierre Daoust, chef de division au Service des systèmes et
des technologies, soit autorisé à participer au colloque de
l’Association de la géomatique municipale du Québec:
Sujet:
Revoir notre monde
Date:
8 octobre 2014
Endroit: Québec
(C/T: 1338839)
(Réf: 3-1)
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Séance du 8 octobre 2014
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Volume 784
CE-2014/4818
FORMATION – ÉVALUATION
RÉSOLU À L'UNANIMITÉ:
que M. Mario Potvin, évaluateur au Service de l’évaluation, soit
autorisé à participer à la formation suivante donnée par l’Ordre
des évaluateurs agréés du Québec:
Sujet:
L’évaluation des résidences pour aînés
Dates:
24 et 25 octobre 2014
Endroit: Montréal
(C/T: 1338701)
(Réf: 4-1)
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CE-2014/4819
PROPOSITION APPROUVÉE – FPI COMINAR
RÉSOLU À L'UNANIMITÉ:
que la proposition formulée par Les fiduciaires du Fonds de
placement immobilier Cominar concernant la location du local
numéro 160 situé au 3 place Laval, d’une superficie de 24 083
pieds carrés, pour la période du 1er août 2015 au 31 juillet 2020,
au coût mensuel de 41 784 $, soit et, par la présente, est
approuvée.
(C/T: 1335976)
(Réf: 4-2)
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CE-2014/4820
INDEMNITÉ AUGMENTÉE – EXPROPRIATION
LOT 1 165 961 – CADASTRE DU QUÉBEC
RÉSOLU À L’UNANIMITÉ:
que la majoration au montant de 137 000 $ de l’offre d’indemnité
prévue pour l’acquisition du lot 1 165 961 du cadastre du Québec,
d’une superficie de 908,6 mètres carrés (9 780,1 pieds carrés),
nécessaire à des fins de réserve foncière et de remembrement
(Carré Laval), propriété de Mme Nadine Thériault, ses représentants, successeurs ou ayants droit, soit et, par la présente, est
approuvée.
(C/T: 1336539)
(Réf: 4-3)
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CE-2014/4821
CONVENTION ET ACCEPTATION DE L’INDEMNITÉ
LOT 1 165 961 – CADASTRE DU QUÉBEC
RÉSOLU À L'UNANIMITÉ:
que le Maire et Président du Comité exécutif ou le Vice-président
du Comité exécutif et la Greffière par intérim ou le Greffier
adjoint soient et, par la présente, sont autorisés à signer pour et au
nom de la Ville de Laval la convention et acceptation de
l’indemnité concernant l’acquisition du lot 1 165 961 du cadastre
du Québec, d’une superficie de 908,6 mètres carrés (9 780,1 pieds
carrés), nécessaire à des fins de réserve foncière et de
remembrement (Carré Laval), propriété de Mme Nadine
Thériault, ses représentants, successeurs ou ayants droit, et ce,
conformément à l'article 51a. de la Loi sur les cités et villes,
comme elle est modifiée pour la Ville de Laval.
(C/T: 1336539)
(Réf: 4-3)
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CE-2014/4822
PAIEMENT – INDEMNITÉ – EXPROPRIATION
LOT 1 165 961 – CADASTRE DU QUÉBEC
RÉSOLU À L'UNANIMITÉ:
que le Service des finances émette un chèque à l’ordre du
ministère des Finances au montant de 137 000 $ (excluant les
taxes), à même les disponibilités du Fonds de roulement, pour
l’acquisition du lot 1 165 961 du cadastre du Québec nécessaire à
des fins de réserve foncière et de remembrement (Carré Laval),
propriété de Mme Nadine Thériault, ses représentants,
successeurs ou ayants droit.
(C/T: 1336539)
(Réf: 4-3)
_____________________________________________________
CE-2014/4823
PAIEMENT – INDEMNITÉ – EXPROPRIATION
LOT 1 165 961 – CADASTRE DU QUÉBEC
RÉSOLU À L'UNANIMITÉ:
que le Service des finances émette un chèque à l’ordre du
ministère des Finances au montant de 18 106,52 $ (excluant les
taxes), à même les disponibilités du Fonds de roulement,
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CE-2014/4823
(suite)
représentant le remboursement du coût de l’intérêt légal et celui
de l’indemnité additionnelle avec paiement complet estimé au
24 octobre 2014.
(C/T: 1336539)
(Réf: 4-3)
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CE-2014/4824
PAIEMENT – INDEMNITÉ – EXPROPRIATION
LOT 1 165 961 – CADASTRE DU QUÉBEC
RÉSOLU À L'UNANIMITÉ:
que le Service des finances émette un chèque à l’ordre de l’étude
Beauregard, avocats s.e.n.c., en fidéicommis au montant de
16 148,09 $, à même les disponibilités du Fonds de roulement,
représentant le remboursement des frais d’expertises de la partie
expropriée.
(C/T: 1336539)
(Réf: 4-3)
_____________________________________________________
CE-2014/4825
PAIEMENT – INDEMNITÉ – EXPROPRIATION
LOT 1 165 961 – CADASTRE DU QUÉBEC
RÉSOLU À L'UNANIMITÉ:
d’autoriser le paiement d’un montant de 5 200 $ (excluant les
taxes), à même les disponibilités du Fonds de roulement, payable
à l’ordre de l’étude Beauregard, avocats s.e.n.c., en fidéicommis
procureur de la partie expropriée, pour les honoraires juridiques
taxables, sur réception du mémoire de frais certifié par le Tribunal
administratif du Québec, en conformité avec les termes du tarif
des honoraires judiciaires des avocats en vigueur.
(C/T: 1336539)
(Réf: 4-3)
_____________________________________________________
CE-2014/4826
UTILISATION DU FONDS DE ROULEMENT
RÉSOLU À L'UNANIMITÉ:
d’autoriser une dépense au montant de 175 790 $, excluant les
taxes, à même les disponibilités du Fonds de roulement, requise
pour défrayer les coûts d’expropriation du lot 1 165 961 du
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CE-2014/4826
(suite)
cadastre du Québec, nécessaire à des fins de réserve foncière et de
remembrement (Carré Laval), propriété de Mme Nadine
Thériault, ses représentants, successeurs ou ayants droit;
cette dépense sera remboursée par le Fonds général en un seul
versement au cours de l’année 2014.
(C/T: 1336539)
(Réf: 4-3)
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CE-2014/4827
CESSATION – PROCÉDURES EN EXPROPRIATION
LOT 1 165 961 – CADASTRE DU QUÉBEC
RÉSOLU À L’UNANIMITÉ:
que Me André Bourgeois, avocat de l’étude Deveau, Bourgeois,
Gagné, Hébert & associés, soit et, par la présente, est autorisé à
mettre fin aux procédures légales et à compléter le dossier selon
les dispositions de la loi concernant l’expropriation du lot
1 165 961 du cadastre du Québec, d’une superficie de 908,6
mètres carrés (9 780,1 pieds carrés), nécessaire à des fins de
réserve foncière et de remembrement (Carré Laval), propriété de
Mme Nadine Thériault, ses représentants, successeurs ou ayants
droit, et à fermer son dossier.
(C/T: 1336539)
(Réf: 4-3)
_____________________________________________________
CE-2014/4828
FORMATION – ÉVALUATION
RÉSOLU À L'UNANIMITÉ:
que Mme Manon Asselin, analyste en technologies de
l’information, et M. Luis Felipe Collazos, technicien en
cartographie au Service de l’évaluation, soient autorisés à
participer à la formation suivante donnée par la compagnie Esri
Canada:
Sujet:
Conférences des utilisateurs d’Esri Canada 2014
Date:
13 novembre 2014
Endroit: Montréal
(C/T: 1338702)
(Réf: 4-4)
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Séance du 8 octobre 2014
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Volume 784
CE-2014/4829
CONVENTION DE RÈGLEMENT HORS COUR ET
TRANSACTION – ISABELLE BEALA
RÉSOLU À L'UNANIMITÉ:
que la convention de règlement hors Cour et transaction à
intervenir entre Ville de Laval et Isabelle Beala par laquelle cette
dernière s’engage, entre autres, à déposer une demande de permisamélioration ainsi qu’à rendre son immeuble situé sur les lots
1 373 744 et 1 783 176 du cadastre du Québec conforme à la
réglementation municipale applicable, et ce, dans les délais fixés,
soit et, par la présente, est approuvée;
que le Directeur, ou l’Assistante directrice, du Service du
contentieux soit le seul représentant autorisé à signer pour et au
nom de la Ville de Laval ladite convention, conformément à
l’article 51a. de la Loi sur les cités et villes, comme elle est
modifiée pour la Ville de Laval.
(D/Cont.: 14-12960/JP)
(Réf: 5-1)
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CE-2014/4830
CONVENTION DE RÈGLEMENT HORS COUR ET
TRANSACTION
RÉSOLU À L'UNANIMITÉ:
que la convention de règlement hors Cour et transaction à
intervenir entre Ville de Laval, Jonathan Cholette et Josée
Lemaire par laquelle ces derniers s’engagent, entre autres, à
déposer une demande de permis-amélioration ainsi qu’à rendre
leur immeuble situé sur les lots 1 373 771 et 1 783 175 du
cadastre du Québec conforme à la réglementation municipale
applicable, et ce, dans les délais fixés, soit et, par la présente, est
approuvée;
que le Directeur, ou l’Assistante directrice, du Service du
contentieux soit le seul représentant autorisé à signer pour et au
nom de la Ville de Laval ladite convention, conformément à
l’article 51a. de la Loi sur les cités et villes, comme elle est
modifiée pour la Ville de Laval.
(D/Cont.: 14-12961/JP)
(Réf: 5-2)
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Séance du 8 octobre 2014
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CE-2014/4831
CONVENTION DE RÈGLEMENT HORS COUR ET
TRANSACTION – MARTIN SAMSON
RÉSOLU À L'UNANIMITÉ:
que la convention de règlement hors Cour et transaction à
intervenir entre Ville de Laval et Martin Samson par laquelle ce
dernier s’engage, entre autres, à déposer une demande de permisamélioration ainsi qu’à rendre son immeuble situé sur le lot
2 071 758 du cadastre du Québec conforme aux règlements
numéros L-2000 et L-9501, et ce, dans les délais fixés, soit et, par
la présente, est approuvée;
que le Directeur, ou l’Assistante directrice, du Service du
contentieux soit le seul représentant autorisé à signer pour et au
nom de la Ville de Laval ladite convention, conformément à
l’article 51a. de la Loi sur les cités et villes, comme elle est
modifiée pour la Ville de Laval.
(D/Cont.: 14-12998/JP)
(Réf: 5-3)
_____________________________________________________
CE-2014/4832
CONVENTION DE RÈGLEMENT HORS COUR ET
TRANSACTION – JACQUELINE ST-JACQUES
RÉSOLU À L'UNANIMITÉ:
que la convention de règlement hors Cour et transaction à
intervenir entre Ville de Laval et Jacqueline St-Jacques par
laquelle cette dernière s’engage, entre autres, à déposer une
demande de permis-amélioration ainsi qu’à rendre son immeuble
situé sur le lot 1 854 480 du cadastre du Québec conforme aux
règlements numéros L-2000 et L-9501, et ce, dans les délais fixés,
soit et, par la présente, est approuvée;
que le Directeur, ou l’Assistante directrice, du Service du
contentieux soit le seul représentant autorisé à signer pour et au
nom de la Ville de Laval ladite convention, conformément à
l’article 51a. de la Loi sur les cités et villes, comme elle est
modifiée pour la Ville de Laval.
(D/Cont.: 14-13110/JP)
(Réf: 5-4)
_____________________________________________________
Séance du 8 octobre 2014
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Volume 784
CE-2014/4833
CONVENTION DE RÈGLEMENT HORS COUR ET
TRANSACTION – 9122-5961 QUÉBEC INC.
RÉSOLU À L'UNANIMITÉ:
que la convention de règlement hors Cour et transaction à
intervenir entre Ville de Laval et la compagnie 9122-5961 Québec
inc. par laquelle cette dernière s’engage, entre autres, à déposer
une demande de permis-amélioration ainsi qu’à rendre son
immeuble situé sur le lot 2 001 662 du cadastre du Québec
conforme aux règlements numéros L-2000 et L-9501, et ce, dans
les délais fixés, soit et, par la présente, est approuvée;
que le Directeur, ou l’Assistante directrice, du Service du
contentieux soit le seul représentant autorisé à signer pour et au
nom de la Ville de Laval ladite convention, conformément à
l’article 51a. de la Loi sur les cités et villes, comme elle est
modifiée pour la Ville de Laval.
(D/Cont.: 14-12793/JP)
(Réf: 5-5)
_____________________________________________________
CE-2014/4834
RÈGLEMENT HORS COUR – AXA ASSURANCES INC.
Le Comité exécutif prend connaissance du rapport du Service du
contentieux daté du 25 août 2014 l’informant que la compagnie
Axa assurances inc. consent à verser à la Ville de Laval la somme
réclamée de 15 087,39 $, plus les frais judiciaires, et ce, afin de
régler le litige entre les parties.
(D/Cont.: 11-11127/MC)
(Réf: 5-6)
_____________________________________________________
CE-2014/4835
CONVENTION DE RÈGLEMENT HORS COUR ET
TRANSACTION – COPROPRIÉTÉ CARRÉ VIDEL
RÉSOLU À L'UNANIMITÉ:
que la convention de règlement hors Cour et transaction à
intervenir entre la Ville de Laval et le Syndicat de la copropriété
Carré Videl, par laquelle ce dernier décharge et exonère la Ville
de Laval de toute responsabilité pour tout dommage qui pourrait
survenir à l’égard de la rampe d’accès aux abords de la voie
publique de l’immeuble situé au 75 rue Videl, soit et, par la
présente, est approuvée;
Séance du 8 octobre 2014
Page 190
Volume 784
CE-2014/4835
(suite)
que le Directeur, ou l’Assistante directrice, du Service du
contentieux soit le seul représentant autorisé à signer pour et au
nom de la Ville de Laval ladite convention, conformément à
l’article 51a. de la Loi sur les cités et villes, comme elle est
modifiée pour la Ville de Laval.
(D/Cont.: 11-11203/AF)
(Réf: 5-7)
_____________________________________________________
CE-2014/4836
PROCÉDURES LÉGALES – COUR MUNICIPALE
PHILIPPE DUCEPPE
RÉSOLU À L'UNANIMITÉ:
que des procédures soient intentées en cour municipale contre
Philippe Duceppe, 3299 rue Clément, pour contravention aux
dispositions de l’article 23.12 du règlement numéro L-2000 de la
Ville de Laval sur le lot 1 266 126 du cadastre du Québec.
(D/TP: 2014-620)
(Réf: 6-1)
_____________________________________________________
CE-2014/4837
CONFÉRENCE – TRAVAUX PUBLICS
RÉSOLU À L'UNANIMITÉ:
que deux (2) employés du Service des travaux publics soient
autorisés à participer à la conférence des utilisateurs Esri 2014 le
13 novembre 2014 à Montréal.
(C/T: 1337986)
(Réf: 6-2)
_____________________________________________________
CE-2014/4838
CONTRAT – ÉTUDES DE SOL
RÉSOLU À L'UNANIMITÉ:
que la firme Solmatech inc. soit et, par la présente, est autorisée à
effectuer les études de sol requises pour la préparation des plans
et devis de divers travaux d’aménagement dans les parcs et places
publics, les parcs canins Rossignols, Laval-Ouest et Lausanne et
le parc du secteur de la rue du Portage;
Séance du 8 octobre 2014
Page 191
Volume 784
CE-2014/4838
(suite)
que les honoraires soient calculés selon les dispositions de la
soumission «OS-10207».
(C/T: 1336901)
(Réf: 6-3)
_____________________________________________________
CE-2014/4839
FORMATION – TRAVAUX PUBLICS
RÉSOLU À L'UNANIMITÉ:
que douze (12) employés cols bleus du Service des travaux
publics soient autorisés à participer à la formation sur le
compagnonnage profil OPA donnée par M. Claude Meunier du
CEGEP St-Laurent.
(C/T: 1335270)
(Réf: 6-4)
_____________________________________________________
CE-2014/4840
TRAVAUX SUPPLÉMENTAIRES – SOUMISSION «10210»
RÉSOLU À L'UNANIMITÉ:
que, dans le cadre de l'exécution de travaux de rénovation de la
station d’eau potable Chomedey, lot 9, travaux de procédé et
coagulation, une dépense au montant de 22 700 $ soit autorisée
pour défrayer le coût des travaux supplémentaires;
que la firme Dessau inc. soit autorisée à prendre toutes les
mesures nécessaires pour faire exécuter lesdits travaux par la
compagnie Socomec industriel inc.
(Financement: L-11794-F/14283)
(C/T: 1336143)
(Réf: 7-1)
_____________________________________________________
CE-2014/4841
COLLOQUE – ENVIRONNEMENT
RÉSOLU À L'UNANIMITÉ:
Séance du 8 octobre 2014
Page 192
Volume 784
CE-2014/4841
(suite)
que M. Philippe Vaillancourt, coordonnateur environnement
durable au Service de l’environnement, soit autorisé à participer
au colloque suivant offert par l’organisme Réseau environnement:
Sujet:
Gestion des matières résiduelles 2014
Dates:
5 et 6 novembre 2014
Endroit: Salaberry-de-Valleyfield
(C/T: 1338384)
(Réf: 7-2)
_____________________________________________________
CE-2014/4842
PRIX «TRANSPORT COLLECTIF» – ÉVÉNEMENT
PARK(ING) DAY
Le Comité exécutif prend connaissance du rapport du Service de
l’environnement daté du 1er octobre 2014 l’informant que la Ville
de Laval a été nommée organisation gagnante du prix «Transport
collectif» pour la convivialité des métamorphoses de cases de
stationnement effectuées le 19 septembre 2014.
(Réf: 7-3)
_____________________________________________________
CE-2014/4843
NOMINATION – AQAIRS RÉGION DE MONTRÉAL
RÉSOLU À L'UNANIMITÉ:
d’autoriser la nomination de M. Robert Boulet, régisseur au
Service de la vie communautaire et de la culture, à titre de
représentant de la Ville de Laval au sein du réseau de
professionnels de l’Association québécoise des arénas et
des installations récréatives et sportives, région de Montréal
(AQAIRS-MTL), pour un mandat d’un an renouvelable.
(Réf: 8-1)
_____________________________________________________
CE-2014/4844
HOMMAGE – JEAN-NOËL-LAVOIE
CONSIDÉRANT que M. Jean-Noël Lavoie a été le premier maire
de Laval;
Séance du 8 octobre 2014
Page 193
Volume 784
CE-2014/4844
(suite)
CONSIDÉRANT que les actions de M. Jean-Noël Lavoie ont eu
une portée significative sur le développement de Laval au cours
des cinquante (50) dernières années;
CONSIDÉRANT que M. Jean-Noël Lavoie s’est illustré autant
sur la scène municipale que provinciale de façon éloquente;
EN CONSÉQUENCE, IL EST,
RÉSOLU À L'UNANIMITÉ:
que la Ville de Laval soutienne la Corporation des célébrations
2015 à Laval dans sa demande auprès de la Commission de
toponymie du Québec;
que la Ville de Laval appuie la Corporation des célébrations 2015
à Laval dans sa démarche pour nommer l’autoroute Laval (A-440)
«autoroute Jean-Noël-Lavoie» en l’honneur de M. Jean-Noël
Lavoie, premier maire de la Ville de Laval.
(Réf: 8-2)
_____________________________________________________
CE-2014/4845
PROPOSITION DE CONTRAT SOCIAL – FÉDÉRATION DE
L’ÂGE D’OR DU QUÉBEC
CONSIDÉRANT que la Ville de Laval est reconnue comme une
Municipalité amie des aînés (MADA);
CONSIDÉRANT que le plan d’action du comité des partenaires
MADA piloté par la Ville de Laval démontre déjà clairement
l’engagement et la préoccupation de ces derniers sur les enjeux et
défis qui nous attendent auprès des aînés lavallois;
CONSIDÉRANT que la Ville de Laval organise depuis plusieurs
années la Semaine lavalloise des aînés qui a pour objet premier de
souligner l’importance de la qualité des milieux de vie des
personnes âgées;
CONSIDÉRANT que l’adhésion au contrat social proposé
n’engage aucun investissement financier direct de la municipalité;
EN CONSÉQUENCE, IL EST,
RÉSOLU À L'UNANIMITÉ:
que le Maire et Président du Comité exécutif ou le Vice-président
du Comité exécutif et la Greffière par intérim ou le Greffier
adjoint soient autorisés à signer le contrat social proposé par la
Fédération de l’âge d’or du Québec (FADOQ);
Séance du 8 octobre 2014
Page 194
Volume 784
CE-2014/4845
(suite)
que le Service des communications prépare un événement
protocolaire et de presse durant la Semaine lavalloise des aînés
soulignant l’adhésion de la municipalité audit contrat social;
que le Service de la vie communautaire et de la culture ajoute
cette démarche dans les initiatives du plan d’action des
partenaires MADA et diffuse l’information aux Services
municipaux concernés afin de les sensibiliser aux nouveaux défis
reliés au vieillissement de la population envers laquelle nous
avons un engagement par le biais de notre reconnaissance de
«Municipalité amie des aînés» et l’adhésion audit contrat social.
(Réf: 8-3)
_____________________________________________________
CE-2014/4846
COLLOQUE – VIE COMMUNAUTAIRE ET CULTURE
RÉSOLU À L'UNANIMITÉ:
que Mmes Marie-Claude Corbeil, coordonnatrice activités et
programmes, Sophie Tellier, bibliothécaire, Julie Gagné, Sandra
Honsinger, Sonia Boulanger et Marie-Ève Goyette ainsi que
M. Laurent Cauchon, techniciens en documentation au Service de
la vie communautaire et de la culture, soient autorisés à participer
au colloque suivant offert par l’organisme Lis avec moi:
Sujet:
Lire pour apprivoiser la vie: sujets délicats et questions
épineuses
Date:
24 octobre 2014
Endroit: Laval
(C/T: 1339111)
(Réf: 8-4)
_____________________________________________________
CE-2014/4847
COURS DE PERFECTIONNEMENT
POLICE
RÉSOLU À L'UNANIMITÉ:
que les personnes ci-dessous mentionnées soient et, par la
présente, sont autorisées à suivre des cours de perfectionnement,
sujets à remboursement selon les termes et conditions acceptés
par le Comité exécutif:
Séance du 8 octobre 2014
Page 195
Volume 784
CE-2014/4847
(suite)
David Plamondon, matricule 845
Stéphane Marceau, matricule 847
Patrick Brouillette, matricule 856
Steven Fournier, matricule 959
Service de police
Cours: Conduite avancée
(C/T: 1338043)
(Réf: 10-1)
_____________________________________________________
CE-2014/4848
COURS DE PERFECTIONNEMENT
POLICE
RÉSOLU À L'UNANIMITÉ:
que les personnes ci-dessous mentionnées soient et, par la
présente, sont autorisées à suivre des cours de perfectionnement,
sujets à remboursement selon les termes et conditions acceptés
par le Comité exécutif:
Carl Bergeron, matricule 811
Nicolas Beaulieu, matricule 815
Service de police
Cours: Conduite avancée
(C/T: 1338031)
(Réf: 10-2)
_____________________________________________________
CE-2014/4849
COURS DE PERFECTIONNEMENT
POLICE
RÉSOLU À L'UNANIMITÉ:
que la personne ci-dessous mentionnée soit et, par la présente, est
autorisée à suivre des cours de perfectionnement, sujets à
remboursement selon les termes et conditions acceptés par le
Comité exécutif:
François Bourgeois, matricule 827
Service de police
Cours: Tir au pistolet, l’instructeur
(C/T: 1338589)
(Réf: 10-3)
_____________________________________________________
Séance du 8 octobre 2014
Page 196
Volume 784
CE-2014/4850
TOLÉRANCE DE STATIONNEMENT
RUE DU BARRAGE
RÉSOLU À L'UNANIMITÉ:
que, dans le cadre de travaux de réfection de la toiture de l’édifice
d’habitation situé au 3505 rue du Barrage, le stationnement soit
permis sur la rue du Barrage, du 6 au 21 octobre 2014, les
endroits interdits en tout temps doivent toutefois être respectés.
(Réf: 10-4)
_____________________________________________________
CE-2014/4851
FORMATION – SÉCURITÉ INCENDIE
RÉSOLU À L'UNANIMITÉ:
que les employés dont les noms apparaissent au rapport du
Service de sécurité incendie daté du 24 septembre 2014 soient
autorisés à participer à la formation suivante donnée par le
Collège Montmorency:
Sujet:
Transport de matières dangereuses par voie ferroviaire
Dates:
14 au 16 octobre 2014
Endroit: Laval
(C/T: 1337980)
(Réf: 11-1)
_____________________________________________________
CE-2014/4852
APPROBATION – PLAN – PROJET MOP 34792
RÉSOLU À L'UNANIMITÉ:
que le plan numéro 1821L-tr01 de 01 préparé par la firme MLC
associés inc. le 22 octobre 2013 et révisé le 29 août 2014,
montrant le terrassement proposé pour l’installation de services
municipaux dans le prolongement des rues Cherrier, De Celles et
Campeau, prévus au projet MOP 34792, soit et, par la présente,
est approuvé.
(Réf: 12-1)
_____________________________________________________
Séance du 8 octobre 2014
Page 197
Volume 784
CE-2014/4853
FERMETURE – BOULEVARD INDUSTRIEL
RÉSOLU À L'UNANIMITÉ:
que, dans le cadre de travaux de construction d’une entrée de
service d’aqueduc sur le lot 1 230 179 du cadastre du Québec, la
fermeture du boulevard Industriel, entre la rue Cunard et l’avenue
Munck, les 25 et 26 octobre 2014, soit et, par la présente, est
autorisée;
que le Service de l’ingénierie avise les Services municipaux et les
organismes concernés.
(Réf: 12-2)
_____________________________________________________
CE-2014/4854
RÉSOLUTION AMENDÉE – FERMETURE – BOULEVARD
CHOMEDEY
ATTENDU que, par sa résolution numéro CE-2014/3744, le
Comité exécutif autorisait la fermeture du boulevard Chomedey
Sud, entre le boulevard St-Elzéar Ouest et l’autoroute Laval Ouest
(A-440), les 31 juillet, 1er, 2 et 3 août 2014 afin de permettre la
construction d’une entrée de service sur les lots 4 971 268 et
4 971 269 du cadastre du Québec;
ATTENDU qu’en raison des conditions climatiques, les travaux
n’ont pas été effectués;
ATTENDU qu'il y a lieu de reconsidérer les dispositions de ladite
résolution;
EN CONSÉQUENCE, IL EST,
RÉSOLU À L'UNANIMITÉ:
que la résolution numéro CE-2014/3744 soit amendée de façon à
ce qu’elle se lise comme suit:
«que, dans le cadre de travaux de construction d’une entrée de
service sur les lots 4 971 268 et 4 971 269 du cadastre du Québec,
la fermeture du boulevard Chomedey, en direction sud, entre le
boulevard St-Elzéar Ouest et l’autoroute Laval Ouest (A-440), du
17 au 20 octobre 2014 soit autorisée;
que le Service de l’ingénierie avise les Services municipaux et les
organismes concernés.»;
que la présente résolution remplace la résolution numéro
CE-2014/3744.
(Réf: 12-3)
_____________________________________________________
Séance du 8 octobre 2014
Page 198
Volume 784
CE-2014/4855
TRAVAUX ET QUANTITÉS SUPPLÉMENTAIRES
SOUMISSION «9978»
RÉSOLU À L'UNANIMITÉ:
que, dans le cadre de travaux de réhabilitation de conduites
d’aqueduc et autres infrastructures urbaines sur les rues
Alexandre, St-André, Jubinville, de Pise et Le Royer, lot 11-2, les
autorisations suivantes soient accordées:
- une dépense au montant de 54 000 $ pour défrayer le coût des
travaux supplémentaires;
- des quantités supplémentaires au montant de 21 420 $, dont le
détail apparaît au rapport du Service de l'ingénierie daté du
19 septembre 2014;
- des crédits additionnels au montant de 46 645,16 $;
- des crédits de pénalité pour pavage non conforme au montant
de 2 332,85 $;
- l’indexation du prix du bitume au montant de 18 606,79 $;
- un décompte définitif au montant de 1 681 706,16 $ préparé
par la firme MLC associés inc. en date du 25 mars 2014 et
révisé le 7 juillet 2014;
que la firme susdite soit autorisée à prendre toutes les mesures
nécessaires pour faire exécuter lesdits travaux par la compagnie
Poly excavation inc.
(Financement: L-11793-F/15149)
(C/T: 1332618)
(Réf: 12-4)
_____________________________________________________
CE-2014/4856
AVIS NUMÉRO 3 – TRAVAUX ET QUANTITÉ
SOUMISSION «10085» – RÈGLEMENT L-11307-M
Le Comité exécutif prend connaissance de l’avis de travaux et
quantités supplémentaires préparé par le Service de l’ingénierie
concernant les travaux prévus à la soumission «10085» et décrétés
sous l’autorité du règlement numéro L-11307-M, qui lui est
transmis à titre d’information.
(Réf: 12-5)
_____________________________________________________
Séance du 8 octobre 2014
Page 199
Volume 784
CE-2014/4857
MODIFICATION DE PLANS – RÈGLEMENT L-12164-M
RÉSOLU À L'UNANIMITÉ:
que la firme MLC associés inc. soit et, par la présente, est
autorisée à modifier les plans pour l’exécution de travaux
municipaux et de construction d’un ouvrage de transport alternatif
écologique et récréatif (réseau cyclable) sur une partie du
boulevard St-Elzéar Ouest, entre la voie ferrée et la rue de
Bruxelles, ainsi que sur une partie des lots 3 844 540 et 3 844 541
du cadastre du Québec, prévus au projet de règlement numéro
L-12164-M;
que les honoraires soient calculés sur une base forfaitaire.
(C/T: 1336427)
(Réf: 12-6)
_____________________________________________________
CE-2014/4858
UTILISATION – RÉSERVE FINANCIÈRE
RÈGLEMENT L-11078
RÉSOLU À L’UNANIMITÉ:
que le Service des finances soit et, par la présente, est autorisé à
utiliser un montant de 2 613,51 $ (taxes nettes incluses) de la
réserve financière créée par le règlement L-11078 afin de défrayer
le coût des honoraires professionnels requis pour la modification
des plans nécessaires à l’exécution des travaux prévus au projet
de règlement numéro L-12164-M.
(C/T: 1336427)
(Réf: 12-6)
_____________________________________________________
CE-2014/4859
AVIS DE MOTION – L-10909
RÉSOLU À L'UNANIMITÉ:
de demander au Greffier ou à la Greffière adjointe d'inscrire à
l'ordre du jour d'une prochaine séance du Conseil, un projet d'avis
de motion en vue de l'adoption d'un règlement portant le numéro
L-10909 décrétant une dépense et un emprunt pour l’acquisition
de gré à gré ou par voie d’expropriation d’une partie des lots
1 507 707, 1 507 712 et 4 089 132 du cadastre du Québec, requis
pour compléter l’emprise de la rue des Jacinthes et de la rue
Principale.
(Réf: 12-7)
_____________________________________________________
Séance du 8 octobre 2014
Page 200
Volume 784
CE-2014/4860
RÉSOLUTION AMENDÉE – PRÉPARATION – PLANS ET
DESCRIPTIONS TECHNIQUES – RÈGLEMENT L-10909
ATTENDU que, par sa résolution numéro CE-2005/2748, le
Comité exécutif retenait les services de la firme Jodoin et Lareau,
arpenteurs-géomètres, pour préparer les plans parcellaires
planimétriques et descriptions techniques ou procéder à
l’opération cadastrale requise pour l’acquisition de gré à gré ou
par voie d’expropriation des terrains requis pour l’emprise de la
rue des Jacinthes, sur une partie des lots 1 507 707, 1 507 762 et
3 157 075 du cadastre du Québec, prévue au règlement numéro
L-10909;
ATTENDU qu'il y a lieu d'apporter une modification à ladite
résolution;
EN CONSÉQUENCE, IL EST,
RÉSOLU À L'UNANIMITÉ:
que la résolution numéro CE-2005/2748 soit amendée de façon à
ce qu’elle se lise comme suit:
«que, dans le cadre de l’acquisition de gré à gré ou par voie
d’expropriation des terrains requis pour l’emprise de la rue
des Jacinthes, sur une partie des lots 1 507 707, 1 507 712 et
4 089 132 du cadastre du Québec, prévue au règlement numéro
L-10909, les services de la firme Jodoin et Lareau, arpenteursgéomètres, soient retenus pour préparer les plans parcellaires
planimétriques et descriptions techniques ou procéder à
l’opération cadastrale requise, et s’il existe un résidu qu’un plan
d’ensemble soit également préparé;»
que la présente résolution remplace la résolution numéro
CE-2005/2748.
(C/T: 1337220)
(Réf: 12-7)
_____________________________________________________
CE-2014/4861
RÉSOLUTION AMENDÉE – PRÉPARATION – RAPPORT
D’ÉVALUATION ET CÉDULE «A» – RÈGLEMENT L-10909
ATTENDU que, par sa résolution numéro CE-2005/2749, le
Comité exécutif autorisait le Service de l’évaluation à préparer le
rapport d’évaluation et la cédule «A» pour l’acquisition de gré à
gré ou par voie d’expropriation des terrains requis pour l’emprise
de la rue des Jacinthes, sur une partie des lots 1 507 707,
1 507 762 et 3 157 075 du cadastre du Québec, prévue au
règlement numéro L-10909;
Séance du 8 octobre 2014
Page 201
Volume 784
CE-2014/4861
(suite)
ATTENDU qu'il y a lieu d'apporter une modification à ladite
résolution;
EN CONSÉQUENCE, IL EST,
RÉSOLU À L'UNANIMITÉ:
que la résolution numéro CE-2005/2749 soit amendée de façon à
ce qu’elle se lise comme suit:
«que le Service de l’évaluation soit et, par la présente, est autorisé
à préparer le rapport d’évaluation et la cédule «A» pour
l’acquisition de gré à gré ou par voie d’expropriation des terrains
requis pour l’emprise de la rue des Jacinthes, sur une partie des
lots 1 507 707, 1 507 712 et 4 089 132 du cadastre du Québec,
prévue au règlement numéro L-10909»;
que la présente résolution remplace la résolution numéro
CE-2005/2749.
(C/T: 1337220)
(Réf: 12-7)
_____________________________________________________
CE-2014/4862
CRÉDITS BUDGÉTAIRES – INGÉNIERIE
RÉSOLU À L'UNANIMITÉ:
d’approuver une dépense à même les crédits budgétaires au
montant de 3 095 $, plus les taxes applicables, requise pour
défrayer les honoraires professionnels de la firme Jodoin Lareau
inc., et dont le détail apparaît à la facture numéro 25994.
(C/T: 1337220)
(Réf: 12-7)
_____________________________________________________
CE-2014/4863
PRÉPARATION DE DOCUMENTS – RÈGLEMENT L-10909
RÉSOLU À L'UNANIMITÉ:
que la firme Jodoin Lareau inc. soit et, par la présente, est
autorisée à procéder à la préparation des documents nécessaires à
l’acquisition des terrains pour la réalisation des travaux de
prolongement de la rue des Jacinthes, prévus au règlement
numéro L-10909.
(C/T: 1337220)
(Réf: 12-7)
_____________________________________________________
Séance du 8 octobre 2014
Page 202
Volume 784
CE-2014/4864
UTILISATION – RÉSERVE FINANCIÈRE
RÈGLEMENT L-11078
RÉSOLU À L’UNANIMITÉ:
que le Service des finances soit et, par la présente, est autorisé à
utiliser un montant de 5 076,64 $ (taxes nettes incluses) de la
réserve financière créée par le règlement L-11078 afin de défrayer
le coût des honoraires professionnels d’arpenteurs-géomètres dans
le cadre des travaux prévus au projet de règlement numéro
L-10909.
(C/T: 1337220)
(Réf: 12-7)
_____________________________________________________
CE-2014/4865
FORMATION – INGÉNIERIE
RÉSOLU À L'UNANIMITÉ:
que Mme Karin Fridman et M. Steven Wait, techniciens en
cartographie, et M. Dominic Lavoie, analyste en technologies de
l’information au Service de l’ingénierie, soient autorisés à
participer à la formation suivante donnée par la firme Consortech:
Sujet:
FME Desktop
Dates:
18 et 19 novembre 2014
Endroit: Brossard
(C/T: 1338439)
(Réf: 12-8)
_____________________________________________________
CE-2014/4866
PRISE DE POSSESSION – INFRASTRUCTURES
PROJET MOP 27 152 – PHASE 1
ATTENDU que la firme Dessau inc. a signifié que les travaux
d’égouts, d’aqueduc et de drainage ainsi que les travaux
préliminaires de rue, de pavage, de bordures et d’éclairage par
distribution souterraine dans le prolongement des rues Aubert,
Gaston-Miron et Massicotte et sur partie des lots 2 781 601 et
4 284 622 du cadastre du Québec, prévus au projet MOP 27 152,
phase 1, sont terminés et conformes aux exigences de la Ville de
Laval;
Séance du 8 octobre 2014
Page 203
Volume 784
CE-2014/4866
(suite)
ATTENDU que le Service du greffe a confirmé que la Ville de
Laval est propriétaire des lots 4 577 474, 4 596 448, 4 596 447 et
4 596 446 et qu’une servitude de drainage par destination du
propriétaire est publiée sur les fonds servants 4 596 427,
4 596 426, 4 596 425, 4 596 423, 4 596 422, 4 596 421,
4 596 420, 4 596 419, 4 596 418, 4 596 417 et 4 496 416, tous ces
lots étant du cadastre du Québec;
EN CONSÉQUENCE, IL EST,
RÉSOLU À L'UNANIMITÉ:
que la prise de possession des services d’infrastructures susdits
soit autorisée;
que le Service de l’ingénierie informe les Services municipaux
concernés de la présente autorisation.
(Réf: 12-9)
_____________________________________________________
CE-2014/4867
AVIS DE MOTION – L-12234
RÉSOLU À L'UNANIMITÉ:
de demander au Greffier ou à la Greffière adjointe d'inscrire à
l'ordre du jour d'une prochaine séance du Conseil, un projet d'avis
de motion en vue de l'adoption d'un règlement portant le numéro
L-12234 pour abroger le règlement L-10966, lequel décrète un
emprunt de 626 100 $, ainsi que des travaux de remplacement des
conduites d’égouts et d’aqueduc sur la montée Major et la rue
Labelle.
(Réf: 12-10)
_____________________________________________________
CE-2014/4868
FERMETURE – BOULEVARD ST-MARTIN EST
RÉSOLU À L'UNANIMITÉ:
que, dans le cadre de travaux de démolition et reconstruction d’un
puits d’accès pour Hydro-Québec, la fermeture du boulevard
St-Martin, en direction est, entre les échangeurs St-Martin pour la
125 nord et sud, soit et, par la présente, est autorisée en
maintenant la circulation en alternance avec des feux de chantier,
du 14 au 31 octobre 2014;
Séance du 8 octobre 2014
Page 204
Volume 784
CE-2014/4868
(suite)
que le Service de l’ingénierie avise les Services municipaux et les
organismes concernés.
(Réf: 12-11)
_____________________________________________________
CE-2014/4869
QUANTITÉS SUPPLÉMENTAIRES ET ANNULÉES
SOUMISSION «10022» – RÈGLEMENT L-11604
RÉSOLU À L'UNANIMITÉ:
que, dans le cadre de l'exécution de travaux de remplacement du
tablier et de réhabilitation majeure des piles et culées du pont de
l’île Paton (Pont 2), décrétés sous l'autorité du règlement numéro
L-11604, les autorisations suivantes soient accordées:
- des quantités supplémentaires au montant de 42 654,95 $, dont
le détail apparaît au rapport du Service de l'ingénierie daté du
16 septembre 2014;
- des quantités annulées au montant de [5 160,06 $];
- l’indexation du prix du bitume au montant de 3 086,65 $;
d'aviser la firme WSP Canada inc. des présentes autorisations.
(C/T: 1329118)
(Réf: 12-12)
_____________________________________________________
CE-2014/4870
COLLOQUE – URBANISME
RÉSOLU À L'UNANIMITÉ:
que Mme Geneviève Élie, conseiller professionnel au Service de
l’urbanisme, soit autorisée à participer au colloque suivant offert
par l’Agence métropolitaine de transport:
Sujet:
Entretiens Jacques Cartier 2014
Dates:
6 et 7 octobre 2014
Endroit: Montréal
(C/T: 1337874)
(Réf: 13-1)
_____________________________________________________
Séance du 8 octobre 2014
Page 205
Volume 784
CE-2014/4871
FORMATION – URBANISME
RÉSOLU À L'UNANIMITÉ:
que M. Claude Melançon, conseiller professionnel au Service de
l’urbanisme, soit autorisé à participer à la formation suivante
donnée par l’Ordre des urbanistes du Québec:
Sujet:
La gestion durable des eaux pluviales, le rôle
stratégique des urbanistes
Date:
23 octobre 2014
Endroit: Montréal
(C/T: 1337508)
(Réf: 13-2)
_____________________________________________________
CE-2014/4872
SYMPOSIUM – URBANISME
RÉSOLU À L'UNANIMITÉ:
que Mme Nathalie Lavoie, conseiller professionnel au Service de
l’urbanisme, soit autorisée à participer au symposium du PMI
Montréal:
Date:
8 octobre 2014
Endroit: Montréal
(C/T: 1337475)
(Réf: 13-3)
_____________________________________________________
CE-2014/4873
PROCÉDURES LÉGALES – COUR SUPÉRIEURE
JEAN-LOUIS TIBBO
RÉSOLU À L'UNANIMITÉ:
que le Service du contentieux soit et, par la présente, est autorisé à
intenter des procédures en Cour supérieure contre Jean-Louis
Tibbo, 145, 67e Avenue, pour contravention aux dispositions du
règlement numéro L-2000 de la Ville de Laval sur le lot
1 638 155 du cadastre du Québec.
(D/U: 2009-4295)
(Réf: 13-4)
_____________________________________________________
Séance du 8 octobre 2014
Page 206
Volume 784
CE-2014/4874
PROCÉDURES LÉGALES – COUR MUNICIPALE
LUIGI SPERA
RÉSOLU À L'UNANIMITÉ:
que des procédures soient intentées en cour municipale contre
Luigi Spera, 3920 rang du Haut-St-François, pour contravention
aux dispositions des articles 31-B, 32B (1) et 32B (2) du
règlement numéro L-2000 de la Ville de Laval sur le lot
3 690 499 du cadastre du Québec.
(D/U: 2013-2556)
(Réf: 13-5)
_____________________________________________________
CE-2014/4875
PROCÉDURES LÉGALES – COUR SUPÉRIEURE
LUIGI SPERA
RÉSOLU À L'UNANIMITÉ:
que le Service du contentieux soit et, par la présente, est autorisé à
intenter des procédures en Cour supérieure contre Luigi Spera,
3920 rang du Haut-St-François, pour contravention aux
dispositions du règlement numéro L-2000 de la Ville de Laval sur
le lot 3 690 499 du cadastre du Québec.
(D/U: 2013-2556)
(Réf: 13-5)
_____________________________________________________
CE-2014/4876
FORMATION – URBANISME
RÉSOLU À L'UNANIMITÉ:
que M. Michel Rhéaume, adjoint au directeur au Service de
l’urbanisme, soit autorisé à participer à la formation suivante
donnée par l’École de technologie supérieure:
Sujet:
MS project: comment gérer de multiples projets
Dates:
2 et 3 février 2015
Endroit: Montréal
(C/T: 1338441)
(Réf: 13-6)
_____________________________________________________
Séance du 8 octobre 2014
Page 207
Volume 784
CE-2014/4877
RECOMMANDATION AU CONSEIL
PROJET DE RÈGLEMENT L-2001-3631
RÉSOLU À L'UNANIMITÉ:
que recommandation soit faite au Conseil d'adopter le projet de
règlement numéro L-2001-3631 modifiant le règlement de zonage
L-2000 de la Ville de Laval pour un territoire situé en bordure du
boulevard Curé-Labelle, au sud du boulevard Dagenais Ouest.
(D/U: 2012-5057)
(Réf: 13-8)
_____________________________________________________
CE-2014/4878
LETTRE – PROJET DE RÈGLEMENT L-2001-3631
RÉSOLU À L'UNANIMITÉ:
que le projet de lettre à expédier aux citoyens concernés par le
projet de règlement numéro L-2001-3631 ainsi que le plan et la
liste des adresses des citoyens à inviter soient et, par la présente,
sont approuvés.
(D/U: 2012-5057)
(Réf: 13-8)
_____________________________________________________
CE-2014/4879
AVIS DE MOTION – L-2001-3631
RÉSOLU À L'UNANIMITÉ:
de demander au Greffier ou à la Greffière adjointe d'inscrire à
l'ordre du jour d'une prochaine séance du Conseil, un projet d'avis
de motion en vue de l'adoption d'un règlement portant le numéro
L-2001-3631 pour modifier le règlement de zonage L-2000 de la
Ville de Laval concernant un territoire situé en bordure du
boulevard Curé-Labelle, au sud du boulevard Dagenais Ouest.
(D/U: 2012-5057)
(Réf: 13-8)
_____________________________________________________
Séance du 8 octobre 2014
Page 208
Volume 784
CE-2014/4880
PROCÉDURES LÉGALES – COUR MUNICIPALE
DONNA LEBLANC
RÉSOLU À L'UNANIMITÉ:
que des procédures soient intentées en cour municipale contre
Donna Leblanc, 932 rue des Capucines, pour contravention aux
dispositions de l’article 31-B du règlement numéro L-2000 de la
Ville de Laval sur le lot 1 195 526 du cadastre du Québec situé au
284 boulevard Samson.
(D/U: 2013-2741)
(Réf: 13-9)
_____________________________________________________
CE-2014/4881
PROCÉDURES LÉGALES – COUR MUNICIPALE
FILIPPA TRIASSI
RÉSOLU À L'UNANIMITÉ:
que des procédures soient intentées en cour municipale contre
Filippa Triassi, 3500 rang St-Elzéar Est, pour contravention aux
dispositions des articles 194AA, 194N B-1) et 30-A du règlement
numéro L-2000 de la Ville de Laval sur le lot 1 392 609 du
cadastre du Québec.
(D/U: 2014-1298)
(Réf: 13-10)
_____________________________________________________
CE-2014/4882
PROCÉDURES LÉGALES – COUR SUPÉRIEURE
FILIPPA TRIASSI
RÉSOLU À L'UNANIMITÉ:
que le Service du contentieux soit et, par la présente, est autorisé à
intenter des procédures en Cour supérieure contre Filippa Triassi,
3500 rang St-Elzéar Est, pour contravention aux dispositions du
règlement numéro L-2000 de la Ville de Laval sur le lot
1 392 609 du cadastre du Québec.
(D/U: 2014-1298)
(Réf: 13-10)
_____________________________________________________
Séance du 8 octobre 2014
Page 209
Volume 784
CE-2014/4883
PROCÉDURES LÉGALES – COUR SUPÉRIEURE
MARIO DE LUCA
RÉSOLU À L'UNANIMITÉ:
que le Service du contentieux soit et, par la présente, est autorisé à
intenter des procédures en Cour supérieure contre Mario De Luca,
2130 rue de Roubaix, pour contravention aux dispositions du
règlement numéro L-2000 de la Ville de Laval sur le lot
1 762 510 du cadastre du Québec.
(D/U: 2007-4040)
(Réf: 13-11)
_____________________________________________________
CE-2014/4884
CONTRAT – SOUMISSION «28423»
NSIM TECHNOLOGY
RÉSOLU À L'UNANIMITÉ:
d’adjuger, telle que déposée, la soumission «28423» à la
compagnie NSim Technology au montant de 586 423,09 $ pour
l’acquisition et l’implantation d’un système électronique de
collecte de données, blocs 1, 2, 3 et 4;
que la Greffière par intérim ou le Greffier adjoint retourne le
chèque ou la garantie qui accompagnait la soumission non
retenue.
(C/T: 1336561)
(Réf: 14-1)
_____________________________________________________
CE-2014/4885
UTILISATION DU FONDS DE ROULEMENT
RÉSOLU À L'UNANIMITÉ:
d’autoriser une dépense au montant de 366 145 $, taxes nettes
incluses, à même les disponibilités du Fonds de roulement,
requise pour l’acquisition et l’implantation d’un système
électronique de données, soumission «28423» (items 1.1, 1.3 à
1.7 et 4.1 du bordereau de soumission);
cette dépense sera remboursée par le Fonds général en un seul
versement au cours de l’année 2014.
(C/T: 1336561)
(Réf: 14-1)
_____________________________________________________
Séance du 8 octobre 2014
Page 210
Volume 784
CE-2014/4886
DEMANDE DE SOUMISSIONS «OS-INV-2785»
RÉSOLU À L'UNANIMITÉ:
que des soumissions soient demandées concernant les services
professionnels d’ingénieurs-conseils pour la préparation des plans
et devis ainsi que les services durant la construction des travaux
de remplacement de l’entrée électrique principale du garage
municipal;
il est également résolu d’autoriser le Service des achats et de la
gestion contractuelle à procéder à une demande de soumissions
sur invitation auprès des entrepreneurs ou fournisseurs
mentionnés au rapport du Service concerné.
(Réf: 14-2)
_____________________________________________________
CE-2014/4887
CONTRAT – SOUMISSION «OS-28369»
LABO S.M. INC.
RÉSOLU À L'UNANIMITÉ:
d’adjuger, telle que déposée, la soumission «OS-28369» à la
compagnie Labo S.M. inc. au montant de 49 256,15 $ pour les
services professionnels d’une firme de laboratoire en sol pour le
contrôle qualitatif lors des travaux d’entrées de service et pour
divers travaux de remblayage de tranchée sur le territoire de la
Ville;
que les honoraires soient calculés conformément aux dispositions
de la soumission «OS-28369»;
que la Greffière par intérim ou le Greffier adjoint retourne les
chèques ou garanties qui accompagnaient les soumissions non
retenues.
(C/T: 1334560)
(Réf: 14-4)
_____________________________________________________
CE-2014/4888
DEMANDE DE SOUMISSIONS «OS-28503»
RÉSOLU À L'UNANIMITÉ:
que des soumissions soient demandées concernant les services
professionnels d’ingénieurs-conseils pour la préparation des plans
Séance du 8 octobre 2014
Page 211
Volume 784
CE-2014/4888
(suite)
et devis ainsi que les services de surveillance des travaux du
projet de sectorisation du réseau d’aqueduc dans le secteur
Ste-Dorothée;
que le Service du greffe soit autorisé à procéder à la publication
dudit appel d’offres dans le journal Courrier Laval et sur le
système électronique d’appel d’offres SEAO, les soumissions
devant être déposées au plus tard à 11 heures au bureau du
Greffier selon la date mentionnée à l’appel d’offres.
(Réf: 14-5)
_____________________________________________________
CE-2014/4889
DEMANDE DE SOUMISSIONS «OS-28487»
RÉSOLU À L'UNANIMITÉ:
que des soumissions soient demandées concernant les services
professionnels d’ingénieurs-conseils pour la préparation des plans
et devis ainsi que les services durant la construction des travaux
de grossissement de la conduite d’aqueduc sur la rue Pie-X, entre
les rues Cardinal et Brien;
que le Service du greffe soit autorisé à procéder à la publication
dudit appel d’offres dans le journal Courrier Laval et sur le
système électronique d’appel d’offres SEAO, les soumissions
devant être déposées au plus tard à 11 heures au bureau du
Greffier selon la date mentionnée à l’appel d’offres.
(Réf: 14-6)
_____________________________________________________
CE-2014/4890
CRÉDITS BUDGÉTAIRES – ACHATS ET GESTION
CONTRACTUELLE
RÉSOLU À L'UNANIMITÉ:
d’approuver une dépense à même les crédits budgétaires au
montant de 10 747,86 $ requise pour défrayer les honoraires
professionnels pour les services informatiques rendus, du 5 mai
au 3 septembre 2014, dans le cadre de l’enquête administrative
effectuée par la firme St-Laurent Faucher.
(C/T: 1337884)
(Réf: 14-7)
_____________________________________________________
Séance du 8 octobre 2014
Page 212
Volume 784
CE-2014/4891
SOUMISSIONS«28444» REJETÉES
RÉSOLU À L'UNANIMITÉ:
que toutes les soumissions reçues portant le numéro «28444»
concernant la réparation d’outils soient et, par la présente, sont
rejetées;
que la Greffière par intérim ou le Greffier adjoint retourne les
chèques ou garanties qui accompagnaient les soumissions.
(Réf: 14-8)
_____________________________________________________
CE-2014/4892
CONTRAT – SOUMISSION «28420»
LAURIN, LAURIN (1991) INC.
RÉSOLU À L'UNANIMITÉ:
d’adjuger, telle que déposée, la soumission «28420» à la
compagnie Laurin, Laurin (1991) inc. au montant de 501 155,33 $
concernant le service sur appel pour des travaux électriques sur
différents bâtiments et systèmes électriques routiers pour la Ville
de Laval;
que la Greffière par intérim ou le Greffier adjoint retourne les
chèques ou garanties qui accompagnaient les soumissions non
retenues.
(C/T: 1336987)
(Réf: 14-9)
_____________________________________________________
CE-2014/4893
CONTRAT – SOUMISSION «10360»
RÈGLEMENT L-12056 – LES TOITURES TECHNI-TOIT
RÉSOLU À L'UNANIMITÉ:
d’approuver l’addenda numéro 1 joint au rapport préparé par le
Service des achats et de la gestion contractuelle en date du
22 septembre 2014;
d’adjuger, telle que déposée, la soumission «10360» à la
compagnie Les toitures Techni-toit au montant de 335 117,63 $
pour les travaux prévus au règlement numéro L-12056;
Séance du 8 octobre 2014
Page 213
Volume 784
CE-2014/4893
(suite)
que la Greffière par intérim ou le Greffier adjoint retourne les
chèques ou garanties qui accompagnaient les soumissions non
retenues.
(C/T: 1331210)
(Réf: 14-10)
_____________________________________________________
CE-2014/4894
DÉBUT DES TRAVAUX – SOUMISSION «10360»
RÈGLEMENT L-12056 – LES TOITURES TECHNI-TOIT
RÉSOLU À L'UNANIMITÉ:
que le début des travaux, par la compagnie Les toitures TechniToit, soit autorisé pour les travaux de remplacement des
membranes de toiture à l’usine Ste-Rose, prévus au règlement
numéro L-12056, soumission «10360», et ce, sur réception du
cautionnement;
que la firme Viau Bastien Gosselin, architectes, soit autorisée à
procéder à une autre phase de son mandat relatif aux services
durant la construction des travaux d’architecture, les honoraires
étant calculés conformément aux dispositions de la soumission
«OS-10224»;
il est également résolu que la firme CIMA+ soit autorisée à
procéder à une autre phase de son mandat relatif aux services
durant la construction des travaux d’ingénierie, les honoraires
étant calculés conformément aux dispositions de la soumission
«OS-MF/2013-004».
(C/T: 1331210)
(Réf: 14-10)
_____________________________________________________
CE-2014/4895
RENOUVELLEMENT – CONTRAT – SOUMISSION «28062»
AURÈLE CÔTÉ INC.
RÉSOLU À L'UNANIMITÉ:
de renouveler, pour la période du 1er novembre 2014 au 30 avril
2015, le contrat de la soumission numéro «28062» accordé à la
compagnie Aurèle Côté inc. sous l’autorité de la résolution
CE-2012/6623 concernant le tassement de la neige et le déglaçage
des bretelles de l’autoroute Laval (A-440), et ce, au montant de
104 568,05 $.
(C/T: 1335186)
(Réf: 14-11)
_____________________________________________________
Séance du 8 octobre 2014
Page 214
Volume 784
CE-2014/4896
CONTRAT – SOUMISSION «28432»
GASTON CONTANT INC.
RÉSOLU À L'UNANIMITÉ:
d’adjuger, telle que déposée, la soumission «28432» à la
compagnie Gaston Contant inc. au montant de 437 824,80 $ pour
l’empilement de la neige dans le site de la Ville de Laval, Carré
Laval, pour la saison hivernale;
que la Greffière par intérim ou le Greffier adjoint retourne les
chèques ou garanties qui accompagnaient les soumissions non
retenues.
(C/T: 1336444)
(Réf: 14-12)
_____________________________________________________
CE-2014/4897
CONTRAT – SOUMISSION «28441»
RÉSOLU À L'UNANIMITÉ:
d’adjuger, telle que déposée, la soumission «28441» aux
compagnies et pour les montants ci-dessous mentionnés pour
l’empilement de la neige dans les sites de la Ville de Laval, pour
la saison hivernale, à savoir:
Soumissionnaire
Gaston Contant inc.
9304-9179 Québec inc.
Lot
1
2
Montant
170 737,87 $
144 868,50 $
que la Greffière par intérim ou le Greffier adjoint retourne les
chèques ou garanties qui accompagnaient les soumissions non
retenues.
(C/T: 1336361)
(Réf: 14-13)
_____________________________________________________
CE-2014/4898
CONTRAT – SOUMISSION «28384»
GOSECURE INC.
RÉSOLU À L'UNANIMITÉ:
d’adjuger, telle que déposée, la soumission «28384» à la
compagnie GoSecure inc. au montant de 149 308,09 $ pour un
contrat de support et de mise à jour de logiciels pour produits
Checkpoint;
Séance du 8 octobre 2014
Page 215
Volume 784
CE-2014/4898
(suite)
que la Greffière par intérim ou le Greffier adjoint retourne le
chèque ou la garantie qui accompagnait la soumission non
retenue.
(C/T: 1336828)
(Réf: 14-14)
_____________________________________________________
CE-2014/4899
RENOUVELLEMENT – CONTRAT – SOUMISSION «27839»
SOCIÉTÉ XYLEM CANADA
RÉSOLU À L'UNANIMITÉ:
de renouveler, pour la période du 8 juin 2014 au 7 juin 2015, le
contrat de la soumission numéro «27839» accordé à la compagnie
Société Xylem Canada sous l’autorité de la résolution
CE-2011/6925 concernant les travaux de réfection et achat de
pièces pour pompes submersibles Flygt, modèle CP-3312-835 à la
station d’épuration la Pinière pour les blocs et aux montants
suivants:
Bloc 1:
Bloc 2:
122 560,56 $
99 692,29 $
(C/T: 1328340)
(Réf: 14-15)
_____________________________________________________
CE-2014/4900
RENOUVELLEMENT – CONTRAT – SOUMISSION «28039»
SERVICE & CONSTRUCTION MOBILE LTÉE
RÉSOLU À L'UNANIMITÉ:
de renouveler, pour la période du 25 juillet 2014 au 24 juillet
2015, le contrat de la soumission numéro «28039» accordé à la
compagnie Service & construction Mobile ltée sous l’autorité de
la résolution CE-2012/4382 concernant les travaux d’entretien et
de réparation des appareillages pétroliers de la Ville de Laval, et
ce, au montant de 52 848,09 $.
(C/T: 1336170)
(Réf: 14-16)
_____________________________________________________
Séance du 8 octobre 2014
Page 216
Volume 784
CE-2014/4901
CONTRAT – SOUMISSION «10359»
RÈGLEMENT L-12065 – DEROC CONSTRUCTION INC.
RÉSOLU À L'UNANIMITÉ:
d’approuver l’addenda numéro 1 joint au rapport préparé par le
Service des achats et de la gestion contractuelle en date du
22 septembre 2014;
d’adjuger, telle que déposée, la soumission «10359» à la
compagnie Deroc Construction inc. au montant de 412 760,25 $
pour les travaux prévus au règlement numéro L-12065;
que la Greffière par intérim ou le Greffier adjoint retourne les
chèques ou garanties qui accompagnaient les soumissions non
retenues.
(C/T: 1330744)
(Réf: 14-17)
_____________________________________________________
CE-2014/4902
DÉBUT DES TRAVAUX – SOUMISSION «10359»
RÈGLEMENT L-12065 – DEROC CONSTRUCTION INC.
RÉSOLU À L'UNANIMITÉ:
que le début des travaux, par la compagnie Deroc Construction
inc., soit autorisé pour les travaux de réfection du centre
communautaire St-Joseph, prévus au règlement numéro L-12065,
soumission «10359», et ce, sur réception du cautionnement;
d'autoriser la firme TLA architectes associés à procéder à une
autre phase de son mandat relatif aux services durant la
construction des travaux d’architecture, les honoraires étant
calculés conformément aux dispositions de la soumission
«OS-10251»;
il est également résolu d’autoriser la firme WSP Canada inc. à
procéder à une autre phase de son mandat relatif aux services
durant la construction des travaux d’ingénierie, les honoraires
étant calculés conformément aux dispositions de la soumission
«OS-10287».
(C/T: 1330744)
(Réf: 14-17)
_____________________________________________________
Séance du 8 octobre 2014
Page 217
Volume 784
CE-2014/4903
RENOUVELLEMENT – CONTRAT – SOUMISSION «27882»
LE GROUPE GUY INC.
RÉSOLU À L'UNANIMITÉ:
de renouveler le contrat de la soumission numéro «27882»
accordé à la compagnie Le groupe Guy inc. sous l’autorité de la
résolution CE-2012/2915 concernant les services d’inspection,
d’entretien et de réparation des véhicules de marque Freightliner,
au montant de 192 985,54 $, et ce, selon les termes et conditions
prévus aux documents d’appel d’offres.
(C/T: 1337985)
(Réf: 14-18)
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CE-2014/4904
DEMANDE DE SOUMISSIONS «INV-2769»
RÉSOLU À L'UNANIMITÉ:
que des soumissions soient demandées pour l’aménagement
intérieur d’une camionnette Sprinter en bibliomobile;
il est également résolu d’autoriser le Service des achats et de la
gestion contractuelle à procéder à une demande de soumissions
sur invitation auprès des entrepreneurs ou fournisseurs
mentionnés au rapport du Service concerné.
(Réf: 14-19)
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CE-2014/4905
DEMANDE DE SOUMISSIONS «28370»
RÉSOLU À L'UNANIMITÉ:
que des soumissions soient demandées pour le service de commis
de guérite dans les dépôts à neige;
que le Service du greffe soit autorisé à procéder à la publication
dudit appel d’offres dans le journal Courrier Laval et sur le
système électronique d’appel d’offres SEAO, les soumissions
devant être déposées au plus tard à 11 heures au bureau du
Greffier selon la date mentionnée à l’appel d’offres.
(Réf: 14-20)
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Séance du 8 octobre 2014
Page 218
Volume 784
CE-2014/4906
DEMANDE DE SOUMISSIONS «28455»
RÉSOLU À L'UNANIMITÉ:
que des soumissions soient demandées pour le remplacement du
système de gestion de l’énergie de l’hôtel de ville;
que le Service du greffe soit autorisé à procéder à la publication
dudit appel d’offres dans le journal Courrier Laval et sur le
système électronique d’appel d’offres SEAO, les soumissions
devant être déposées au plus tard à 11 heures au bureau du
Greffier selon la date mentionnée à l’appel d’offres.
(Réf: 14-21)
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CE-2014/4907
CONTRAT – SOUMISSION «OS-28348»
GROUPE IBI/DAA INC.
RÉSOLU À L'UNANIMITÉ:
d’adjuger, telle que déposée, la soumission «OS-28348» à la
compagnie Groupe IBI/DAA inc. au montant de 304 108,88 $
concernant les services professionnels pour l’assistance à
l’élaboration du schéma d’aménagement et de développement
révisé de la Municipalité régionale de comté de Laval;
que la Greffière par intérim ou le Greffier adjoint retourne le
chèque ou la garantie qui accompagnait la soumission non
retenue.
(C/T: 1335280)
(Réf: 14-22)
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CE-2014/4908
UTILISATION DU FONDS DE ROULEMENT
RÉSOLU À L'UNANIMITÉ:
d’autoriser une dépense au montant total de 3 548 500 $, taxes
nettes incluses, à même les disponibilités du Fonds de roulement,
requise pour les travaux et les honoraires professionnels
concernant la réfection majeure à la piscine St-Vincent;
Séance du 8 octobre 2014
Page 219
Volume 784
CE-2014/4908
(suite)
cette dépense sera remboursée par le Fonds général comme suit:
2014
2015
2016
2017
2018
632 991 $
728 878 $
728 877 $
728 877 $
728 877 $
(C/T: 1337719)
(Réf: 14-23)
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CE-2014/4909
PAIEMENT COMPTANT DES INFRASTRUCTURES
RÉSOLU À L'UNANIMITÉ:
d’autoriser une dépense au montant de 1 773 380 $, taxes nettes
incluses, à même les disponibilités des sommes pour le paiement
comptant des infrastructures requise pour les travaux et les
honoraires professionnels concernant la réfection majeure à la
piscine St-Vincent.
(C/T: 1337719)
(Réf: 14-23)
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CE-2014/4910
CONTRAT – SOUMISSION «10364»
QUADRAX ET ASSOCIÉS EG
RÉSOLU À L'UNANIMITÉ:
d’approuver les addendas numéros 1 à 6 joints au rapport préparé
par le Service des achats et de la gestion contractuelle en date du
16 septembre 2014;
d’adjuger, telle que déposée, la soumission «10364» à la
compagnie Quadrax et associés EG au montant de 5 696 847,99 $
pour les travaux de réfection majeure à la piscine St-Vincent;
que la Greffière par intérim ou le Greffier adjoint retourne les
chèques ou garanties qui accompagnaient les soumissions non
retenues.
(C/T: 1337719)
(Réf: 14-23)
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Séance du 8 octobre 2014
Page 220
Volume 784
CE-2014/4911
DÉBUT DES TRAVAUX – SOUMISSION «10364»
QUADRAX ET ASSOCIÉS EG
RÉSOLU À L'UNANIMITÉ:
que le début des travaux, par la compagnie Quadrax et associés
EG, soit autorisé pour les travaux de réfection majeure à la
piscine St-Vincent, et ce, sur réception du cautionnement;
que la firme Viau Bastien Gosselin, architectes, soit autorisée à
procéder à une autre phase de son mandat relatif aux services
durant la construction des travaux d’architecture, les honoraires
étant calculés conformément aux dispositions de la soumission
«OS-10131»;
que la firme MLC associés inc. soit autorisée à procéder à une
autre phase de son mandat relatif aux services durant la
construction des travaux d’ingénierie, les honoraires étant
calculés conformément aux dispositions de la soumission
«OS-10130».
(C/T: 1337719)
(Réf: 14-23)
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CE-2014/4912
MISE EN PLACE DES MATÉRIAUX – SOUMISSION
«10364» – QUADRAX ET ASSOCIÉS EG
RÉSOLU À L'UNANIMITÉ:
que la firme Groupe Qualitas inc. soit et, par la présente, est
autorisée à procéder à une autre phase de son mandat relatif aux
services durant la construction et effectuer le contrôle de la mise
en place des matériaux ainsi que les essais sur les matériaux au
chantier et au laboratoire concernant les travaux de réfection
majeure à la piscine St-Vincent; (re: soumission «10364»)
que les honoraires soient calculés conformément aux dispositions
de la soumission «OS-ING/2012-033».
(C/T: 1337719)
(Réf: 14-23)
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CE-2014/4913
CRÉDITS BUDGÉTAIRES – COMMUNICATIONS
RÉSOLU À L'UNANIMITÉ:
Séance du 8 octobre 2014
Page 221
Volume 784
CE-2014/4913
(suite)
d’approuver une dépense à même les crédits budgétaires au
montant de 11 859,60 $, plus les taxes applicables, requise pour
procéder à l’achat de publicité pour faire la promotion des
consultations dans le cadre de la vision stratégique et de la
révision du schéma d’aménagement.
(C/T: 1339103)
(Réf: 15-1)
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CE-2014/4914
FORMATION SUR MESURE EN COMPORTEMENT DES
STRUCTURES
RÉSOLU À L'UNANIMITÉ:
de retenir les services de M. Patrick Bertrand, consultant en
comportement des structures, pour diffuser une formation sur
mesure en comportement des structures à vingt et un (21)
employés du Service de sécurité incendie, les 10 octobre et
7 novembre 2014 à Laval.
(C/T: 1337791)
(Réf: 15-2)
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CE-2014/4915
RÉSOLUTION AMENDÉE–ACHAT D’HYPOCHLORITE DE
SODIUM À 12%-UNION DES MUNICIPALITÉS DU QUÉBEC
ATTENDU que, par sa résolution numéro CE-2014/4615, le
Comité exécutif autorisait l’Union des municipalités du Québec
(UMQ) à procéder, pour et au nom de Ville de Laval et avec les
autres municipalités intéressées, à la préparation des documents
devant servir à l’appel d’offres pour l’achat regroupé
d’hypochlorite de sodium à 12% (chlore liquide) en vrac,
nécessaire aux activités de la municipalité pour l’année 2015;
ATTENDU que Ville de Laval s’engageait, si l’Union des
municipalités du Québec recommandait l’adjudication d’un
contrat, à respecter les termes du présent mandat comme si elle
avait contracté directement avec le fournisseur à qui le contrat est
adjugé;
ATTENDU que Ville de Laval reconnaissait que l’Union des
municipalités du Québec recevrait, de l’adjudicataire, un montant
de 1,5% du montant facturé avant taxes, de chacune des
municipalités participantes;
Séance du 8 octobre 2014
Page 222
Volume 784
CE-2014/4915
(suite)
ATTENDU qu'il y a lieu d'apporter une modification à ladite
résolution;
EN CONSÉQUENCE, IL EST,
RÉSOLU À L'UNANIMITÉ:
que la résolution numéro CE-2014/4615 soit amendée de façon à
remplacer le dernier paragraphe par le suivant:
«que Ville de Laval reconnaisse que l’Union des municipalités du
Québec recevra, de l’adjudicataire, un montant de 1,6% du
montant facturé avant taxes, de chacune des municipalités
participantes.».
(Réf: 15-3)
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CE-2014/4916
RÉSOLUTION AMENDÉE – ACHAT DE SULFATE
D’ALUMINIUM LIQUIDE (ALUN) – UMQ
ATTENDU que, par sa résolution numéro CE-2014/4616, le
Comité exécutif autorisait l’Union des municipalités du Québec
(UMQ) à procéder, pour et au nom de Ville de Laval et avec les
autres municipalités intéressées, à la préparation des documents
devant servir à l’appel d’offres pour l’achat regroupé de sulfate
d’aluminium liquide (ALUN), nécessaire aux activités de la
municipalité pour l’année 2015;
ATTENDU que Ville de Laval s’engageait, si l’Union des
municipalités du Québec recommandait l’adjudication d’un
contrat, à respecter les termes du présent mandat comme si elle
avait contracté directement avec le fournisseur à qui le contrat est
adjugé;
ATTENDU que Ville de Laval reconnaissait que l’Union des
municipalités du Québec recevrait, de l’adjudicataire, un montant
de 1,5% du montant facturé avant taxes, de chacune des
municipalités participantes;
ATTENDU qu'il y a lieu d'apporter une modification à ladite
résolution;
EN CONSÉQUENCE, IL EST,
RÉSOLU À L'UNANIMITÉ:
que la résolution numéro CE-2014/4616 soit amendée de façon à
remplacer le dernier paragraphe par le suivant:
Séance du 8 octobre 2014
Page 223
Volume 784
CE-2014/4916
(suite)
«que Ville de Laval reconnaisse que l’Union des municipalités du
Québec recevra, de l’adjudicataire, un montant de 1,6% du
montant facturé avant taxes, de chacune des municipalités
participantes.».
(Réf: 15-3)
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CE-2014/4917
PROCHAINE SÉANCE
RÉSOLU À L'UNANIMITÉ:
que la prochaine séance du Comité exécutif soit tenue le mercredi
15 octobre 2014 à 9 heures.
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À 9:40 heures, tous les items ayant été considérés, M. Marc
Demers, maire et président du Comité exécutif, déclare la séance
close.
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M. Marc Demers, maire et
président du Comité exécutif
___________________________________
Me Chantal Sainte-Marie,
greffière par intérim

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