12-01-2015 - Ventes Domaniales

VENTE DU DOMAINE
Enchères verbales et soumissions cachetées.
Dépôt des soumissions : Régie de recettes du Commissariat aux ventes de Clermont-Ferrand - 8, rue René Robin - 63200 MOZAC
avant le 9 janvier 2015 à 17 heures.
Pour être retenues, les soumissions doivent être accompagnées d'un chèque d'un montant égal à 20 % de l'offre (limité à 1500 €),
libellé à l'ordre de la Régie de recettes du CAV de Clermont-Ferrand.
MOZAC
Séance du 12/01/2015 à 14 h 00 : Lots 1 à 120
COMMISSARIAT AUX VENTES
8 RUE RENÉ ROBIN 63200 MOZAC
Tél. 04 73 64 73 00
[email protected]
La signification des symboles [ACI], [RP], [CT], [NR], [NC] est donnée en fin de notice.
Ameublement - Biens divers - Bureau - Coffres-forts
Matériels professionnels - Métaux - Navigation - Photo
Véhicules terrestres
La vente a lieu marchandises ou matériels en l'état, pris au lieu de stockage. Elle est faite sans garantie
d'aucune sorte de la part de l'Etat et notamment sans garantie d'éviction, de vice caché et de
fonctionnement. Les acquéreurs sont censés avoir une connaissance exacte des biens vendus, vouloir
les acquérir à leurs risques et périls et les agréer dans l'état où ils se trouvent au moment de
l'adjudication.
Seuls les véhicules vendus avec certificat d'immatriculation et contrôle technique sont autorisés à
circuler avant leur réimmatriculation. Tout autre véhicule doit impérativement être enlevé sur plateau.
Paiement par carte bancaire recommandé.
Si besoin, pensez à faire déplafonner votre carte auprès de votre établissement bancaire.
Paiement en numéraire limité à 300 € (art. 19 de la loi de finances rectificative pour 2013).
Pour les adjudications supérieures à 150 €, un acompte de 20 % du prix devra être versé le jour de la
vente (plafonné à 1500 €).
Pour les adjudications inférieures à 150 €, paiement comptant le jour de la vente.
Paiement en numéraire interdit (art. L.112-6 du Code monétaire et financier)
pour les lots : 14, 40 et 106.
En application du plan VIGIPIRATE, un contrôle visuel du contenu des sacs sera effectué à l'entrée de
la salle d'exposition et de la salle des ventes.
Commissaire aux ventes : M Michel GAZUR
Séance du 12/01/2015 à 14 h 00
1
Séance du 12/01/2015 à 14 h 00
MAGASIN DOMANIAL
8 , RENE ROBIN - 63200 MOZAC
Tél 04 73 64 73 00
Mme. ANGLEROT Marielle - Visites le vendredi précédant la vente ou sur
rendez-vous, le lundi 12 janvier 2015 de 10 h à 12 h et de 13 h 30 à 14 h.
VÉHICULES TERRESTRES
Lot N° 1
1 paire de jantes tôle 14" (5,5 J14), 4 trous (4x100).
Mise à prix : 30.00 €
Lot N° 2
2 paires de jantes tôle 14" (5,5 J14), 4 trous (4x100).
Mise à prix : 50.00 €
Lot N° 3
2 paires de jantes tôle 14" (5,5 J14), 4 trous (4x100).
Mise à prix : 50.00 €
Lot N° 4
4 pneus MICHELIN Energy Saver 205/55 R16 91W, neufs.
Mise à prix : 160.00 €
Lot N° 5
4 pneus MICHELIN Primacy HP 225/45 R17 91W, neufs.
Mise à prix : 200.00 €
Lot N° 6
4 calculateurs d'injection pour véhicules PEUGEOT ou CITROEN : 3 BOSCH EDC16C34 (0281012523 0281012620 - 0281013869) et 1 SIEMENS SID806 (5WS40285E- T).
Mise à prix : 200.00 €
Lot N° 7
Chargeur de batterie 12 V (pour voiture), manque câble d'alimentation, revoir l'embout du gonfleur.
Mise à prix : 30.00 €
Lot N° 8
[RP]
25 vélos de marques (DECATHLON, WHEELER, POULIDOR, B-TWIN, MERCIER, LAPIERRE, ..) et
modèles divers (VTT, route, enfant) avec 1 siège vélo enfant plastique gris tissu bleu HAMAX et 1 casque
enfant plastique rouge CASCO.
Mise à prix : 460.00 €
BIENS DIVERS
Lot N° 9
Console de jeux PSP, 1 appareil photo PENTAX Optio, 1 GPS NAVMAN F300 avec support ventouse et
chargeur.
Mise à prix : 60.00 €
ENTREPOT DE L`ARMEE DE L`AIR
RUE MARIUS COURTEIX - 03150 VARENNES SUR ALLIER
Tél 04 70 47 68 68
Mr. MONTGILBERT Stéphane - Sur rendez-vous .
VÉHICULES TERRESTRES
Lot N° 10
[RP]
4 moteurs diesel RENAULT MIDR0620-45M, 6 cylindres.
Mise à prix : 4000.00 €
Lot N° 11
[RP]
4 moteurs diesel RENAULT MIDR0620-45M, 6 cylindres.
Mise à prix : 4000.00 €
MATÉRIELS PROFESSIONNELS
Lot N° 12
Plate-forme d'entrée, démontée, aluminium.
Mise à prix : 150.00 €
BIENS DIVERS
Lot N° 13
Petite citerne (ex. oxygène liquide), 200 kg, 800 l (vide) et chariot compresseur de lavage SNECMA division
HISPANU-SUIZA type 7950.
Mise à prix : 300.00 €
MÉTAUX
Lot N° 14
[RP]
Déchets ferreux : 28,615 T. Paiement en numéraire interdit (art. L.112-6 du Code Monétaire et Financier).
Mise à prix : 4400.00 €
2
Séance du 12/01/2015 à 14 h 00
CHAUVIN SARL
CHEMIN DE MICHELET - 03400 YZEURE
Tél 04 70 44 47 89
Visites et enlèvement sur rendez-vous aux heures d'ouverture des bureaux : 9 h 12 h et 14 h 18 h au 04 70 44 47 89.
VÉHICULES TERRESTRES
Lot N° 15
PEUGEOT 307 Gazole, "Navteq", imm._AX-299-AL, type 3CRHYB, n° de série VF33CRHYB83946130, 1ère
mise en circulation 27/01/2005, 232.081 km au compteur non garantis, clim. auto., choc sur aile AVG et
pare-chocs, enfoncement porte AVD, intérieur sale, avec 1 clé. Enlèvement sur plateau.
Mise à prix : 900.00 €
Lot N° 16
PEUGEOT 107 Essence, imm._AA-758-ZX, type MPE1012S1786, n° de série VF3PNCFAC88345033, 1ère
mise en circulation 03/06/2009, 23.805 km au compteur, non garantis, 4 portes, rayures, radio-CD, vitres et
ouvertures manuelles, manquent enjoliveurs, avec 1 clé, sans climatisation. Enlèvement sur plateau.
Mise à prix : 2400.00 €
Lot N° 17
RENAULT Twingo Essence, imm._5188 VN 03, type MRE1131FY466, n° de série VF1CNAA0540886992,
1ère mise en circulation 28/01/2009, 57.373 km au compteur non garantis, intérieur sale, tissus tachés, sans
radio et sans clim., 2 clés. Enlèvement sur plateau.
Mise à prix : 2400.00 €
DIR DEP COHESION SOCIALE ET PROTEC POPUL
RUE ARISTIDE BRIAND - B P 42 - 03402 YZEURE CEDEX
Tél 04 70 48 35 34
Mme. GUY-CACCIOPOLI Sandrine - Sur rendez-vous.
VÉHICULES TERRESTRES
Lot N° 18
RENAULT Clio II, Essence, "campus", imm._CY-481-MP, type BB1KEF, n° de série VF1BB1KEF36826736,
1ère mise en circulation 18/12/2006, 75.315_km non garantis, 5 portes, marques sur portes AV et ARD.
Enlèvement sur plateau.
Mise à prix : 2200.00 €
GARAGE VERGE
8 -, RUE DES ARDILLATS - 03410 DOMERAT
Tél 04 70 29 87 24
Visites et enlèvement sur rendez-vous.
VÉHICULES TERRESTRES
Lot N° 19
RENAULT Clio III, Essence, imm._CJ-313-ZW, type MRE1311EG977, n° de série VF1CR1AOH34920910,
1ère mise en circulation 01/12/2005 , 62.752_km non garantis, 2 portes, clim., régulateur de vitesse, avec clé.
Enlèvement sur plateau.
Mise à prix : 2600.00 €
CENTRE FONCTIONNEL DE LA ROUTE
218 -, RUE LOUIS MALLET - 18000 BOURGES
Tél 02 48 23 56 76
Mr. PETIT Michael - Visites et enlèvement uniquement sur rendez-vous.
VÉHICULES TERRESTRES
Lot N° 20
Tracteur agricole JOHN DEERE 6200 Gazole, imm._CD-973-FR, type 6200, n° de série 1039210, 1ère mise
en circulation 27/11/1992, 13.500 h non garanties, usure généralisée, à réviser ou à réparer, avec chargeur
FAUCHEUX type F25H (1994). Enlèvement sur remorque.
Mise à prix : 1600.00 €
Lot N° 21
Tracteur agricole JOHN DEERE Gazole, imm._CD-024-FS, type 6200, n° de série 1039230, 1ère mise en
circulation 27/11/1992, 16.473 h non garanties, usure généralisée, à réviser ou à réparer, avec chargeur
MAILLEUX MX100.
Mise à prix : 1800.00 €
Lot N° 22
Tracteur agricole RENAULT Ergos 100 (4x4), Gazole, imm._CD-023-EP, type T3562PB, n° de série 62G0072,
1ère mise en circulation 04/12/2001, 11.000 h non garanties, usure généralisée, prélèvements. Enlèvement
sur remorque.
3
Séance du 12/01/2015 à 14 h 00
Mise à prix : 2000.00 €
Lot N° 23
Tracteur agricole RENAULT Ergos 446 (4x4) T3562PB Gazole, imm._507 TQ 18, type T3562PB, n° de série
T3562PBA1000328, 1ère mise en circulation 28/09/2006, 6.500 h non garanties, moteur et BV HS,
prélèvements. Enlèvement sur remorque.
Mise à prix : 1600.00 €
Lot N° 24
Tracteur agricole RENAULT Ergos 446 (4x4) T3562PB Gazole, imm._6020TW18, type T3562PB, n° de série
T3562PBA1000675, 1ère mise en circulation 14/01/2008, 5.500 h non garanties, BV et embrayage HS.
Incomplet. Enlèvement sur remorque.
Mise à prix : 1800.00 €
AGRICULTURE
Lot N° 25
3 rotofaucheuses SMA (DMG60 de 2006, 2006 et 2005), dégradées et incomplètes. A réparer.
Mise à prix : 800.00 €
Lot N° 26
2 épareuses SMA PUMA, modèle 2150S, 2005 et 2006, incomplètes et dégradées. A réparer.
Mise à prix : 600.00 €
MATÉRIELS PROFESSIONNELS
Lot N° 27
4 panneaux à messages (montage sur fourgon).
Mise à prix : 80.00 €
CONSEIL GENERAL DU CHER - PYRAMIDE
-, ROUTE DE GUERRY - 18000 BOURGES
Tél 06 79 99 19 21
Mme. MAGNANI Nina - Visites et enlèvement uniquement sur rendez-vous au 02
48 27 80 17 ou 06 79 99 19 21.
VÉHICULES TERRESTRES
Lot N° 28
PEUGEOT 106 Essence, "color line" , imm._6904 SY 18, type MPE1102BT761, n° de série
VF31AKFWF52731887, 1ère mise en circulation 08/01/2002, 5 portes, 5 places, 93.588_km non garantis.
Trou dans tissu siège chauffeur. Enlèvement sur plateau.
Mise à prix : 1200.00 €
Lot N° 29
[CT]
RENAULT Clio II, Gazole, imm._2816 TF 18, type MRE5012E8572, n° de série VF1BBR7CF30239613, 1ère
mise en circulation 22/01/2004, 5 portes, 5 places, 174.875_km non garantis, climatisation, manquent
enjoliveurs. Le CT du 15/09/2014 est consultable dans la rubrique "informations complémentaires" / "cahier
des charges".
Mise à prix : 2600.00 €
Lot N° 30
RENAULT Clio II, Gazole, imm._2822 TF 18, type MRE5012E8572, n° de série VF1BBR7CF30239700, 1ère
mise en circulation 22/01/2004, 5 portes, 5 places, 153.522_km non garantis, clim., impact sur aile ARD.
Enlèvement sur plateau.
Mise à prix : 2400.00 €
Lot N° 31
RENAULT Kangoo, Gazole D 65, imm._2599 SV 18, type MRE5002K6723, n° de série VF1KC0JAF23717076,
1ère mise en circulation 06/12/2000, 150.104_km non garantis, manquent 2 enjoliveurs. Enlèvement sur
plateau.
Mise à prix : 1800.00 €
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA COHESION SOCIALE ET DE LA
PROTECTION DES POPULATIONS - CITE ADMINISTRATIVE CONDE
2 , RUE VICTOR HUGO - 18000 BOURGES
Tél 02 36 78 37 50
Mr. MONTMASSON Serge sur rendez-vous, ou 02 48 67 36 95 (standard)
VÉHICULES TERRESTRES
Lot N° 32
RENAULT Clio II, Essence, "campus", imm._CZ-706-TW, type MRE1112EL648, n° de série
VF1BB2U0536954552, 1ère mise en circulation 11/01/2007, 5 portes, 5 places, 62.900_km non garantis.
Rayures et impacts, changement de la courroie de distribution effectué le 17/09/2014. Enlèvement sur plateau.
Mise à prix : 2800.00 €
4
Séance du 12/01/2015 à 14 h 00
OFFICE NATIONAL DE LA CHASSE ET DE LA FAUNE SAUVAGE DÉPARTEM
6 , PLACE DE LA PYROTECHNIE - 18000 BOURGES
Tél 02 34 34 61 14
Mr. PERREAU Gérald sur rendez-vous au 02 34 34 61 14
VÉHICULES TERRESTRES
Lot N° 33
[CT]
RENAULT Clio II, Gazole, imm._DB 367 QT, type BBR7CF, n° de série VF1BBR7CF33722946, 1ère mise en
circulation 16/06/2005, 5 portes, 5 places, clim., 184.069_km non garantis. Contre-visite à effectuer avant le
20/01/2015.
Mise à prix : 2400.00 €
Lot N° 34
[CT]
RENAULT Kangoo Gazole, imm._DB-397-QT, type KC1EGF, n° de série VF1KC1EGF36157240, 1ère mise
en circulation 13/07/2006, 209.000_km non garantis, barres de toit, revoir ventilation (1 vitesse), manquent 3
enjoliveurs.
Mise à prix : 1400.00 €
NAVIGATION
Lot N° 35
Moteur bateau hors bord, HB YAMAHA, de 1995, modèle 25 VMS, n° 0005012, 2 cylindres, 25 CV, cylindrée
totale : 496 (30.27), commande de barre directe, environ 500 h.
Mise à prix : 180.00 €
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
6 -, PLACE DE LA PYROTECHNIE - 18009 BOURGES
Tél 02 34 34 61 40
Mr. SEDDIK Aissa sur rendez-vous : 02 34 34 61 41.
VÉHICULES TERRESTRES
Lot N° 36
RENAULT Clio II, Gazole, imm._DB-575-CT, 5 portes, 5 places, type BBTJO5, n° de série
VF1BBTJO537167357, 1ère mise en circulation 19/02/2007, 111.304_km non garantis, clim., pneus à revoir.
Enlèvement sur plateau.
Mise à prix : 3000.00 €
Lot N° 37
RENAULT Clio II, Gazole, imm._DB-693-CT, 5 portes, 5 places, type BBTJO5, n° de série
VF1BBTJO537167352, 1ère mise en circulation 19/02/2007, 77.419_km non garantis, clim. Enlèvement sur
plateau.
Mise à prix : 3400.00 €
BASE AERIENNE 702
ESRTA 2C.702/SECTION ATTENTES
-, AVENUE DE BOURGES - 18490 AVORD
Tél 02 48 68 42 91
Mr. ANTONIO Frédéric - Accés uniquement sur RV (48 heures avant minimum) au
02 48 68 42 91. Se munir des pièces d'identité des personnes et du véhicule.
Enlèvement sur plateau ou remorque pour lots "ACI" et "RP". Horaires : 8 h 30 à
16 h 30 et vendredi 8 h 30 - 12 h. Attention, protocole à suivre pour les modalités
d'enlèvement.
MATÉRIELS PROFESSIONNELS
Lot N° 38
Retiré de la vente.
Mise à prix : 0.00 €
Lot N° 39
Retiré de la vente.
Mise à prix : 0.00 €
MÉTAUX
Lot N° 40
[RP]
Déchets ferreux (origines diverses : étagères, outils, structures...). Environ : 5,5 T.
Paiement en numéraire interdit (art. L.112-6 du Code Monétaire et Financier).
Mise à prix : 850.00 €
5
Séance du 12/01/2015 à 14 h 00
GARAGE LAURENT
-, ZI DES NOIX BRULÉS - 18200 ORVAL
Tél 02 48 82 00 44
Mr. LAURENT
VÉHICULES TERRESTRES
Lot N° 41
[RP]
PEUGEOT 307 CC, Gazole, imm._AY-593-QM, type MPE5515M8221, n° de série VF33BRHRH85001728,
1ère mise en circulation 30/04/2007, 239.175_km non garantis, vitres cassées, roues remplacées, carrosserie
repeinte partiellement, risques de prélèvements, état général passable, avec clé. Enlèvement sur plateau.
Mise à prix : 600.00 €
COMMISSARIAT VIERZON
3 -, RUE MAC NAB - 18100 VIERZON
Tél 02 48 52 92 40
Mr. CAUSIN - Visites et enlèvement sur rendez-vous.
VÉHICULES TERRESTRES
Lot N° 42
NISSAN Qashqai+2 Gazole, imm._BT-740-WB, type M10NSSVP0005, n° de série SJNJCAJ10U7078677,
1ère mise en circulation 12/09/2011, J.A., toit panoramique, clim. auto., régulateur, avec 1 clé. Enlèvement sur
plateau.
Mise à prix : 12200.00 €
OBSERVATOIRE DE PARIS
STATION DE RADIOASTRONOMIE
-, ROUTE DE SOUESMES - 18330 NANCAY
Tél 02 48 51 86 23
Mr. GARNIER Samuel - Visites et enlèvement sur rendez-vous.
VÉHICULES TERRESTRES
Lot N° 43
[ACI]
RENAULT Master Gazole, imm. 18N-1651A, type FB30C5MOD*, n° de série VF1FB30C510130751, 1ère mise
en circulation 11/06/1993, 46.355_km non garantis, compteur changé. A réparer ou à réviser. Enlèvement sur
plateau.
Mise à prix : 400.00 €
FOURRIÈRE DÉPARTEMENTALE - DÉPANNAGE, TRANSPORT, FOURRIÈRE
23 , BOULEVARD D'ANVAUX - 36000 CHATEAUROUX
Tél 02 54 22 33 22
Mr. BRIDIER David
VÉHICULES TERRESTRES
Lot N° 44
[RP]
PEUGEOT 206 5P XRP Essence, 5 portes, imm._9478 RV 36, type MPE1102KG642, n° de série
VF32AKFWF41919185, 1ère mise en circulation 25/09/2001, 200.000_km non garantis. Véhicule fermé,
vendu sans clé, manque phare AVD. Enlèvement sur plateau.
Mise à prix : 500.00 €
OFFICE NAT CHASSE FAUNE SAUVAGE
BOULEVARD GEORGE SAND - Cité Administrative Bat R - 36000 CHATEAUROUX
Tél 02 54 24 58 12
Mr. CHASTANG Yves
VÉHICULES TERRESTRES
Lot N° 45
RENAULT Clio Gazole, imm._DB-435-QT, type MRE5012E8572, n° de série VF1BBR7CF33802975, 1ère
mise en circulation 22/07/2005, 225.460_km non garantis. Enlèvement sur plateau.
Mise à prix : 2200.00 €
Lot N° 46
[CT]
RENAULT Kangoo Gazole, imm._DB-445-QT, type MRE5022KJ018, n° de série VF1KC1EGF36197448, 1ère
mise en circulation 01/08/2006, 230.200_km non garantis.
Mise à prix : 2800.00 €
6
Séance du 12/01/2015 à 14 h 00
DDT DE L'INDRE
49 , BD GEORGE SAND - Cité Administrative Bât K - 36020 CHATEAUROUX
Tél 02 54 53 20 16
Mr. DI LAURO Rocco - Visites et enlèvement sur rendez-vous.
VÉHICULES TERRESTRES
Lot N° 47
RENAULT Twingo Essence, imm._36D-2195A, type MRE1011FP141, n° de série VF1C06G0E35936881, 1ère
mise en circulation 29/05/2006, 102.768_km non garantis, orange. Enlèvement sur plateau.
Mise à prix : 1600.00 €
Lot N° 48
RENAULT Twingo Essence, imm._CZ-969-FF, type MRE1011FP141, n° de série VF1C06G0E38059152, 1ère
mise en circulation 25/06/2007, 79.746_km non garantis. Enlèvement sur plateau.
Mise à prix : 2000.00 €
Lot N° 49
RENAULT Clio II, Essence, imm._CZ-870-FF, type MRE1112EL648, n° de série VF1BB2U0537209510, 1ère
mise en circulation 27/02/2007, 67.348_km non garantis. Enlèvement sur plateau.
Mise à prix : 2600.00 €
FOURRIÈRE DÉPARTEMENTALE - DÉPANNAGE, TRANSPORT, FOURRIÈRE
23 , BOULEVARD D'ANVAUX - 36000 CHATEAUROUX
Tél 02 54 22 33 22
Mr. BRIDIER David
VÉHICULES TERRESTRES
Lot N° 50
[ACI]
BMW série 1 Gazole, imm._CC-805-HD, type 187 UD71 AA, n° de série WBAUD71080P212386, 1ère mise en
circulation 08/01/2008, kilométrage inconnu. Vendu sans clé, véhicule fermé. Enlèvement sur plateau.
Mise à prix : 5000.00 €
Lot N° 51
[RP] [ACI]
VOLKSWAGEN Golf TDI Gazole, imm._9026 JJ 46, type H01Z24, n° de série WVWZZZ1HZTP046944, 1ère
mise en circulation 19/12/1995, 238.334_km non garantis. Vendu sans clé, véhicule fermé. Enlèvement sur
plateau.
Mise à prix : 400.00 €
Lot N° 52
[ACI]
PEUGEOT 807 Gazole, imm._BE-381-PE, type MPE5506NF808, n° de série VF3EB4HWB13094943, 1ère
mise en circulation 10/10/2003, kilométrage inconnu. Vendu sans clé, véhicule fermé. Enlèvement sur plateau.
Mise à prix : 3200.00 €
Lot N° 53
[RP] [NR]
RENAULT Megane Scénic Bicarburation essence - G.P.L., imm._BS-613-MQ, type JA0F05EG, n° de série
VF1A0F0517242052, 1ère mise en circulation 22/12/1997. Kilométrage inconnu. Vendu sans clé, véhicule
fermé. Enlèvement sur plateau.
Vendu pour pièces. Non réimmatriculable. Aucun certificat de vente ne sera délivré. Réservé aux
professionnels de la déconstruction automobile titulaires de l'agrément préfectoral se rapportant aux
installations classées (art. R543-162 du Code de l'Environnement).
Mise à prix : 300.00 €
DDCSPP DU CANTAL
10 , PLACE DU CHAMP DE FOIRE - 15000 AURILLAC
Tél 04 71 64 88 56
Mr. DELRIEU Christian
VÉHICULES TERRESTRES
Lot N° 54
PEUGEOT 207 Gazole, imm._AM-959-KE, type MPE5012TA272, n° de série VF3WC8HZC33662894, 1ère
mise en circulation 05/01/2007, 94.133_km non garantis. Clim. OK, pneus à changer, distribution à revoir,
rayures pare-chocs AVD. Enlèvement sur plateau.
Mise à prix : 2800.00 €
LES HARAS NATIONAUX - SECTEUR MASSIF CENTRAL
-, AVENUE DE JULIEN - 15000 AURILLAC
Tél 04 71 46 87 07
Mme. BONNEFOND Elisabeth
VÉHICULES TERRESTRES
Lot N° 55
[RP]
Bétaillère IVECO Gazole, imm._DB-087-DS, type A80A00H31, n° de série ZCFA80A0002097875, 1ère mise
en circulation 21/02/1994, 412.489_km non garantis.
7
Séance du 12/01/2015 à 14 h 00
Mise à prix : 1800.00 €
DDCSPP 43
3 , CHEMIN DU FIEU - 43000 LE PUY EN VELAY
Tél 04 71 05 32 30
Mme. RAFFARD DE BRIENNE
Renseignements : Mme BONNEFOY au 04 71 05 32 34 ou Mme RAFFARD de
BRIENNE au 04 71 05 33 04 de 8 h à 12 h et de 13 h à 16 h.
VÉHICULES TERRESTRES
Lot N° 56
[CT]
RENAULT Clio III Gazole, imm._CY-966-FB, type MRE5222EF558, n° de série VF1BR1FOH38933866, 1ère
mise en circulation 10/12/2007, 107.581_km non garantis.
Mise à prix : 3200.00 €
DDT HAUTE-LOIRE
3 -, CHEMIN DU FIEU - 43000 LE PUY EN VELAY
Tél 0671630981
Mr. VERNAY Christian sur rendez-vous 04 71 05 83 38 ou 06 75 64 63 22
VÉHICULES TERRESTRES
Lot N° 57
[CT]
RENAULT Clio III Gazole, imm._DA-040-QM, type BR1FOH, n° de série VF1BR1FOH39182193, 1ère mise en
circulation 05/02/2008, 63.395_km non garantis, vidange le 14/01/2014, intérieur cuir. Le CT du 31/10/2014 est
consultable dans la rubrique "informations complémentaires" / "cahier des charges".
Mise à prix : 3400.00 €
Lot N° 58
[CT]
RENAULT Clio III Gazole, imm._DA-980-QL, type BR1FOH, n° de série VF1BR1FOH39182192, 1ère mise en
circulation 05/02/2008, 69.625_km non garantis. Le CT du 30/10/2014 est consultable dans la rubrique
"informations complémentaires" / "cahier des charges".
Mise à prix : 3400.00 €
Lot N° 59
[CT]
RENAULT Clio III Gazole, imm._DA-009-QM, type BR1GOH, n° de série VF1BR1GOH40343476, 1ère mise
en circulation 04/09/2008, 83.819_km non garantis. Plaquettes et disques changés à 8.267 km. Le CT du
28/10/2014 est consultable dans la rubrique "informations complémentaires" / "cahier des charges".
Mise à prix : 3400.00 €
GENDARMERIE - CSAG 19
35 , BOULEVARD JEAN MOULIN - 19000 TULLE
Tél 05 55 21 79 84
Mr. LESCURE Philippe - Visites et enlèvement uniquement sur rendez-vous, pièce
d'identité obligatoire.
VÉHICULES TERRESTRES
Lot N° 60
[RP] [ACI]
BMW R 1150 RT Essence, imm. 20290392, type LBM19N40G020, n° de série WB10419A52ZK45314, 1ère
mise en circulation 01/10/2002, 119.800 km non garantis. Véhicule incomplet et non roulant, importantes
réparations à prévoir. Enlèvement sur plateau obligatoire.
Mise à prix : 200.00 €
Lot N° 61
[RP] [ACI]
Fourgon vitré 3 places FORD Transit Gazole, imm. 20810381, type FAF6QVFACA, n° de série
WF0XXXTTFX8R25818, 1ère mise en circulation 24/04/2009, 326.027 km non garantis. Sièges AR non
conformes, une nouvelle réception à titre isolé sera nécessaire en cas de changement du nombre de places.
Véhicule incomplet et non roulant, prévoir réparations et enlèvement sur plateau.
Mise à prix : 300.00 €
Lot N° 62
[RP] [ACI]
2 véhicules :
FORD Focus Gazole, imm. 20520025, type MFD53E4SN046, n° de série WF0WXXGCDW5U66255, 1ère
mise en circulation 01/07/2005, 214.526 km non garantis,
FORD Focus Gazole, imm. 20420690, type MFD53C4S6710, n° de série WF0NXXWPDN4G16408, 1ère mise
en circulation 01/10/2004, 233.102 km non garantis.
Véhicules incomplets et non roulants, importantes réparations à prévoir. Enlèvement sur plateau obligatoire.
Mise à prix : 500.00 €
Lot N° 63
[RP] [ACI]
2 véhicules :
RENAULT Trafic Gazole, imm. 20511501, type MRE5313L1077, n° de série VF1JLACA66Y113577, 1ère mise
8
Séance du 12/01/2015 à 14 h 00
en circulation 01/12/2005, 324.100 km non garantis,
RENAULT Trafic Gazole, imm. 20511500, type MRE5313L2077, n° de série VF1JLACA65Y115141, 1ère mise
en circulation 01/12/2005, 264.596 km non garantis.
Véhicules incomplets et non roulants, importantes réparations à prévoir. Enlèvement sur plateau obligatoire.
Mise à prix : 1000.00 €
Lot N° 64
[RP] [ACI]
3 véhicules :
RENAULT Megane Gazole, imm. 20410937, type MRE5112A0522, n° de série VF1BMRF0529906644, 1ère
mise en circulation 01/02/2004, 229.574 km non garantis,
RENAULT Clio Gazole, imm. 20312254, type MRE5002EK998, n° de série VF1BB07CF29268345, 1ère mise
en circulation 01/01/2004, 220.835 km non garantis,
RENAULT Clio Gazole, imm. 20410811, type MRE5012E8572, n° de série VF1BBR7CF30265725, 1ère mise
en circulation 01/04/2004, 225.873 km non garantis.
Véhicules incomplets et non roulants, importantes réparations à prévoir. Enlèvement sur plateau obligatoire.
Mise à prix : 700.00 €
ETS REBOURG (FOURRIERE AUTOMOBILE)
99 , AVENUE ANDRE EMERY - 19100 BRIVE LA GAILLARDE
Tél 05 55 87 27 27
Visites et enlèvement uniquement sur rendez-vous.
VÉHICULES TERRESTRES
Lot N° 65
[ACI]
CITROEN C4 Gazole, imm. BK-121-WJ, type MCT5202SY896, n° de série VF7LC9HXC74607783, 1ère mise
en circulation 24/05/2007. Vendu sans clé, kilométrage inconnu, enlèvement sur plateau obligatoire.
Mise à prix : 1500.00 €
DDT DE LA CREUSE
-, PL BONNYAUD - CITÉ ADMINISTRATIVE - 23000 GUERET
Tél 05.55.61.20.23
Mr. NAVARRE Michel
VÉHICULES TERRESTRES
Lot N° 66
RENAULT Clio II, Gazole, imm._BP-829-MV, type MRE5022EP746, n° de série VF1BB8M0538256759, 1ère
mise en circulation 26/10/2007, 85.248_km non garantis. Enlèvement sur plateau.
Mise à prix : 2600.00 €
Lot N° 67
RENAULT Clio III, Gazole, imm._BP-991-MV, type MRE5222EF558, n° de série VF1BR1F0H37153798, 1ère
mise en circulation 29/01/2007, 90.681_km non garantis. Enlèvement sur plateau.
Mise à prix : 3200.00 €
Lot N° 68
RENAULT Modus Gazole, imm._BP-093-MW, type MRE5226SP545, n° de série VF1JP0F0537154982, 1ère
mise en circulation 18/01/2007, 85.481_km non garantis. Enlèvement sur plateau.
Mise à prix : 2800.00 €
GENDARMERIE - CSAG 23
2 , ROUTE DE CORBIGNY - Caserne Bongeot - 23011 GUERET
Tél 05 55 51 50 10
Mr. ADC GARCIA - Visites et enlèvement uniquement sur rendez-vous. Pièce
d'identité obligatoire.
VÉHICULES TERRESTRES
Lot N° 69
[RP]
2 véhicules non roulants :
RENAULT Trafic Gazole (9 places), imm. 20511580, type MRE5313L1077, n° de série VF1JLACA65Y114353,
1ère mise en circulation 01/12/2005, 202.185 km non garantis,
RENAULT Mégane Gazole, imm. 20220400, type MRE5104AU937, n° de série VF1KA1U0527512909, 1ère
mise en circulation 01/02/2003, 217.225_km non garantis.
Enlèvement sur plateau.
Mise à prix : 500.00 €
9
Séance du 12/01/2015 à 14 h 00
DDCSPP DE LA HAUTE-VIENNE
39 , AVENUE DE LA LIBERATION - 87000 LIMOGES
Tél 05 19 76 12 70
Mme. LACORRE Isabelle - Visites et enlèvement uniquement sur rendez-vous.
VÉHICULES TERRESTRES
Lot N° 70
RENAULT Kangoo Gazole, "Express Energy Confort DCI 90", imm. DA-635-CZ, type N10RENCT376H889, n°
de série VF1FW58B549804672, 1ère mise en circulation 04/11/2013, 575 km non garantis, 2 places,
carrosserie tôlée, 1 porte latérale AR. coulissante, état neuf.
Mise à prix : 10000.00 €
DÉPANNAGE ACCIDENT (FOURRIERE)
46 , RUE LEONARD SAMIE - Zi Sud - 87000 LIMOGES
Tél 05 55 06 31 00
Ouvert du lundi au vendredi de 9 h à 12 h et de 14 h à 18 h.
VÉHICULES TERRESTRES
Lot N° 71
[ACI]
Scooter PEUGEOT Vivacity Essence, imm. BR 630 M (plaqué BR 130 M), type L1EPGTCL0006141, n° de
série VGAV1ACAA0J030202, 1ère mise en circulation 08/04/2011. Kilométrage inconnu, vendu sans clé.
Mise à prix : 300.00 €
Lot N° 72
[ACI]
YAMAHA FZS 600 Fazer Essence, imm. AM-058-SC, type RJ021, n° de série JYARJ021000058449, 1ère
mise en circulation 12/02/2001. Kilométrage inconnu, Vendu sans clé.
Mise à prix : 800.00 €
SERVICE DE DIFFUSION DE LA GENDARMERIE
11 , RUE PAUL CLAUDEL - 87000 LIMOGES
Tél 05 55 04 51 67
Mr. MARTIN Hervé - Prendre impérativement rendez-vous 3 jours à l'avance pour
toute visite ou enlèvement. Pièce d'identité obligatoire.
VÉHICULES TERRESTRES
Lot N° 73
[RP]
3 véhicules non roulants :
RENAULT Megane Gazole, imm. 20410935, type MRE5112A0522, n° de série VF1BMRF0529906642, 1ère
mise en circulation 01/02/2004, 206.559 km non garantis. Eléments manquants, moteur et BV HS et déposés,
RENAULT Trafic Gazole, imm. 20510474, type MRE5313L1077, n° de série VF1JLACA64Y047719, 1ère mise
en circulation 01/06/2005, 244.445 km non garantis. Moteur à réparer, incomplet,
RENAULT Trafic Gazole, imm. 20511579, type MRE5313L1077, n° de série VF1JLACA65Y114336, 1ère mise
en circulation 15/12/2005, 256.590 km non garantis. Véhicule accidenté, prélèvements.
Enlèvement sur plateau.
Mise à prix : 800.00 €
Lot N° 74
[RP]
3 véhicules :
FORD Focus Gazole, imm. 20420844, type MFD53D4SB714, n° de série WF0NXXGCDN4E44618, 1ère mise
en circulation 01/01/2005, 264.449 km non garantis,
FORD Focus Gazole, imm. 20420774, type MFD53D4SC715, n° de série WF0NXXGCDN4E41996, 1ère mise
en circulation 01/01/2005, 251.053 km non garantis,
FORD Focus Gazole, imm. 20420796, type MFD53D4SB714, n° de série WF0NXXGCDN4E46067, 1ère mise
en circulation 01/01/2005, 244.109 km non garantis.
Véhicules incomplets, réparations à prévoir. Enlèvement sur plateau obligatoire.
Mise à prix : 1000.00 €
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LIMOGES
1 , COURS VERGNIAUD - 87000 LIMOGES
Tél 05 55 33 91 55
Mme. CHATENDEAU Sylvie - Visites et enlèvement uniquement sur rendez-vous.
BUREAU
Lot N° 75
Ensemble composé d'un bureau couleur acajou, cotés noirs (160 x 80) avec 2 tiroirs, 2 meubles étagères en
fer (80 x 43 et 80 x 120) et 1 fauteuil de bureau.
Mise à prix : 50.00 €
10
Séance du 12/01/2015 à 14 h 00
ANCIENNE AIRE DE REPOS DE GROSSEREIX
AVENUE GEORGES GUINGOUIN - A20 Sortie 28 (face Peugeot) - 87100 BEAUNE
LES MINES
Tél 05 87 50 61 32
Mr. BUIL Lionel - Visites et enlèvement uniquement sur rendez-vous. Le site ne
possède aucun moyen de manutention pour l'enlèvement des matériels, prévoir
les moyens techniques et humains nécessaires. Les véhicules sont vendus sans
la signalisation de toit.
VÉHICULES TERRESTRES
Lot N° 76
RENAULT Kangoo Gazole, imm. AZ-676-PC, type MRE5002KA982, n° de série VF1KC0JEF25573419, 1ère
mise en circulation 13/11/2001, 228.514 km non garantis. Véhicule incomplet, enlèvement sur plateau
obligatoire.
Mise à prix : 300.00 €
Lot N° 77
RENAULT Kangoo Gazole, imm. BB-756-MD, type MRE5112KC136, n° de série VF1KC08EF29171152, 1ère
mise en circulation 15/07/2003, 242.000 km non garantis. A réviser. Enlèvement sur plateau obligatoire.
Mise à prix : 500.00 €
Lot N° 78
[RP]
2 véhicules :
RENAULT Kangoo Gazole, imm. AZ-314-PC, type MRE5022KT029, n° de série VF1KCTEEF36888239, 1ère
mise en circulation 15/12/2006, 146.914 km non garantis. Véhicule non roulant, panne non identifiée.
Enlèvement sur plateau,
RENAULT Kangoo Gazole, imm. AZ-560-PC, type MRE5002KF987, n° de série VF1KC07EF29391556, 1ère
mise en circulation 07/08/2003, 222.250 km non garantis. BV bruyante, prévoir révision. Enlèvement sur
plateau.
Mise à prix : 600.00 €
Lot N° 79
RENAULT Kangoo Gazole (2 places), imm. BB-324-VQ, type FC1GBF, n° de série VF1FC1GBF36458463,
1ère mise en circulation 06/10/2006, 270.850 km non garantis. Vendu sans la signalisation de toit, carrosserie
à revoir (côté droit), véhicule à réviser. Enlèvement sur plateau.
Mise à prix : 400.00 €
Lot N° 80
RENAULT Kangoo Gazole (2 places), imm. BB-933-MD, type FC1GBF, n° de série VF1FC1GBF36487798,
1ère mise en circulation 06/10/2006, 343.230 km non garantis. Vendu sans la signalisation de toit, incomplet, à
réviser. Enlèvement sur plateau.
Mise à prix : 400.00 €
Lot N° 81
[RP]
CITROEN Jumpy Gazole, imm. AZ-006-PC, type XSRHKH, n° de série VF7XSRHKH9Z004503, 1ère mise en
circulation 13/03/2009, 393.500 km non garantis. Ne démarre plus, panne non identifiée. Enlèvement sur
plateau.
Mise à prix : 800.00 €
Lot N° 82
CITROEN Jumpy Gazole, imm. BA-785-EV, type BYRHZB, n° de série VF7BYRHZB86311544, 1ère mise en
circulation 31/10/2006, 245.250 km non garantis. Vendu sans la signalisation de toit, véhicule incomplet, à
réviser. Carrosserie à revoir, dégradation AVD non visible sur photo. Enlèvement sur plateau.
Mise à prix : 800.00 €
Lot N° 83
RENAULT Master Gazole (7 places), imm. BB-034-SM, type HDCMK5, n° de série VF1HDCMK527731064,
1ère mise en circulation 21/11/2002, 261.900 km non garantis. A réviser, vitre AVG HS, démarreur déposé.
Enlèvement sur plateau.
Mise à prix : 800.00 €
Lot N° 84
RENAULT Master Gazole (4 places), imm. BB-316-KB, type FDCUH6, n° de série VF1FDCUH631781608,
1ère mise en circulation 05/08/2004, 269.605 km non garantis. Véhicule incomplet et non roulant, prévoir
réparations. Enlèvement sur plateau.
Mise à prix : 600.00 €
Lot N° 85
RENAULT Master Gazole, imm. BB-785-FV, type EDCUH635, n° de série VF1EDCUH631754823, 1ère mise
en circulation 27/10/2004, 274.870 km non garantis. Carrosserie en mauvais état (corrosion perforante). A
réviser. Enlèvement sur plateau.
Mise à prix : 600.00 €
Lot N° 86
2 véhicules :
11
Séance du 12/01/2015 à 14 h 00
[RP]
RENAULT Master Gazole (3 places), imm. BB-161-VQ, type FDCUH5, n° de série VF1FDCUH529487894,
1ère mise en circulation 19/09/2003, 292.000 km non garantis. Moteur HS, vendu sans la signalisation de toit.
Enlèvement sur plateau,
RENAULT Master Gazole (6 places), imm. BB-002-FY, type FDCUH6MOD6E, n° de série
VF1FDCUH633966299, 1ère mise en circulation 01/07/2005, 294.000 km non garantis. Véhicule accidenté,
choc AVD. Vendu sans la signalisation de toit. Enlèvement sur plateau, prévoir moyens de levage.
Mise à prix : 1000.00 €
Lot N° 87
IVECO Eurocargo 120E15 Gazole, imm. AX-921-PQ, type A1EA00D36MOD, n° de série
ZCFA1EA0002102875, 1ère mise en circulation 27/09/1994, 142.652 km non garantis. A réviser. Vendu sans
la caisse (carrosserie fourgon). Enlèvement par porte-char obligatoire.
Mise à prix : 1500.00 €
Lot N° 88
RENAULT G300 6x2 Gazole, imm. BE-248-YS, type BC02A2, n° de série VF6BC02A200000825, 1ère mise en
circulation 05/05/1995, 185.650 km non garantis. Essieu intermédiaire directeur. Vendu avec répandeuse
ACMAR, fixation Twist Lock (pieds non fournis). A réviser. Enlèvement par porte-char.
Mise à prix : 3000.00 €
Lot N° 89
Tracteur de montagne AEBI TT 95 Gazole, imm. AZ-008-BN, type TT95, n° de série TT958015, 1ère
immatriculation 27/08/2010 (1ère mise en service 16/06/2002), 1.582 heures non garanties. Incomplet
(manque vérins de translation du panier AV, bras de relevage AR, chappes de traction AR). Enlèvement sur
plateau.
Mise à prix : 3000.00 €
MATÉRIELS PROFESSIONNELS
Lot N° 90
[RP]
Chargeuse sur pneus CASE 421B n° DAH4220658, année 2000. Vendue avec le godet, rétroviseurs
manquants. Freins à réparer.
Mise à prix : 3000.00 €
GARAGE DÉPARTEMENTAL - CONSEIL GÉNÉRAL
3 , RUE PANHARD LEVASSOR - 87280 LIMOGES
Tél 05 55 38 83 42
Mr. GOUSSARD François - Visites et enlèvement uniquement sur rendez-vous de
8 h 30 à 11 h 30 et 14 h à 16 h 30.
VÉHICULES TERRESTRES
Lot N° 91
FORD Fiesta Essence, imm. 8267 ST 87, type MFD1142CE762, n° de série WF0AXXGAJAXD08479, 1ère
mise en circulation 27/09/1999, environ 94.350 km non garantis. Moteur HS. Véhicule non roulant, enlèvement
sur plateau obligatoire.
Mise à prix : 300.00 €
Lot N° 92
CITROEN Berlingo Gazole, imm. 8350 TR 87, type GBWJYB, n° de série VF7GBWJYB94213002, 1ère mise
en circulation 15/11/2005, environ 165.000 km non garantis. Moteur à réparer (joint de culasse). Véhicule non
roulant, enlèvement sur plateau obligatoire.
Mise à prix : 400.00 €
Lot N° 93
CITROEN Berlingo Gazole, imm. 2508 TF 87, type MCT5104CP582, n° de série VF7MFWJYB65884116, 1ère
mise en circulation 15/10/2002, environ 280.000 km non garantis. Enlèvement sur plateau obligatoire.
Mise à prix : 700.00 €
Lot N° 94
RENAULT Master Gazole, imm. 8149 TB 87, type HDCCK5, n° de série VF1HDCCK525356600, 1ère mise en
circulation 16/10/2001, 229.000 km non garantis. Moteur HS (distribution). Véhicule non roulant, enlèvement
sur plateau obligatoire.
Mise à prix : 800.00 €
Lot N° 95
RENAULT Midliner 210-15 Gazole, imm. 5024 RL 87, type 40 ACB 1, n° de série VF640ACB000000106, 1ère
mise en circulation 06/11/1989, 275.620 km non garantis. Moteur à réparer (joint de culasse). Vendu équipé
d'une saleuse EPOKE (HS).
Mise à prix : 1200.00 €
Lot N° 96
[RP]
RENAULT KERAX 385 Gazole, imm. 6235 SQ 87, type 33FVB50E8, n° de série VF633FVB0B0000274, 1ère
mise en circulation 15/01/1999, 167.000 km non garantis. Vendu équipé d'un FIR MAUGUIN. Véhicule
accidenté et non roulant, châssis voilé, cabine et FIR endommagés.
Mise à prix : 1500.00 €
12
Séance du 12/01/2015 à 14 h 00
MATÉRIELS PROFESSIONNELS
Lot N° 97
[RP]
Compacteur bille/pneu BOMAG 840C-039 n° 1016404001 (1979), 4.190 h non garanties.
Mise à prix : 1000.00 €
Lot N° 98
[RP]
Compacteur sur pneu ALBARET Heptapactor P215 (1989), n° 1222/291, environ 6.000 h non garanties. Etriers
de frein AVD HS.
Mise à prix : 1400.00 €
Lot N° 99
[RP]
Chargeuse sur pneu CASE W20C, n° 16500663 (1984), 2.899 h non garanties. Moyeu AVG et/ou arbre de
transmission HS.
Mise à prix : 2000.00 €
HELP AUTO (FOURRIERE)
18 , RUE DU PETIT THEIL - Zi Nord - 87280 LIMOGES
Tél 05 55 38 13 13
Visites et enlèvement uniquement sur rendez-vous.
VÉHICULES TERRESTRES
Lot N° 100 PEUGEOT 206 Gazole (2 places), imm. AZ-305-TQ, type 2S8HZF, n° de série VF32S8HZF44723137, 1ère
mise en circulation 20/06/2005. Kilométrage inconnu, vendu sans clé. Enlèvement sur plateau.
[ACI]
Mise à prix : 400.00 €
Lot N° 101 RENAULT Megane Gazole, imm. CS-641-LR, type BMRG0, n° de série VF1BMRG0632509297, 1ère mise en
circulation 15/12/2004. Kilométrage inconnu, vendu sans clé. Enlèvement sur plateau.
[ACI]
Mise à prix : 600.00 €
Lot N° 102 MERCEDES CLK 230 K Essence, imm. AX-686-KV, type MMB3831M2084, n° de série
WDB2083471F081591, 1ère mise en circulation 26/01/1999. Kilométrage inconnu, vendu sans clé.
[ACI]
Enlèvement sur plateau.
Mise à prix : 800.00 €
Lot N° 103 CITROEN C5 Gazole, imm. 8375 VD 87, type MCT5312MF229, n° de série VF7RD9HZC54036144, 1ère mise
en circulation 02/07/2008. Kilométrage inconnu, vendu sans clé. Enlèvement sur plateau.
[ACI]
Mise à prix : 2400.00 €
Lot N° 104 AUDI A4 2.0 TDI 140 Gazole, imm. CZ-813-VD, type MAU56G2FJ180, n° de série WAUZZZ8E08A001489,
1ère mise en circulation 30/07/2007, 155.808 km non garantis. Vendu avec clé. Enlèvement sur plateau
obligatoire.
Mise à prix : 6500.00 €
REGION DE GENDARMERIE D'AUVERGNE
48 , RUE DU TORPILLEUR SIROCCO - 63021 CLERMONT FERRAND CEDEX 2
Tél 04 73 41 38 63
Mme. CELLIER Aline - Visites et enlèvement uniquement sur rendez-vous. Pièce
d'identité obligatoire.
BIENS DIVERS
Lot N° 105 Environ 165 kg de sacoches à gourde usagées en tissu. Vendues sans conditionnement.
Mise à prix : 90.00 €
[RP]
AIA - ATELIER INDUST AERONAUTIQUE
161 , AVENUE DU BRÉZET - 63028 CLERMONT FERRAND CEDEX 2
Tél 04 73 42 43 12
Mr. RAMBERT Jean Paul - Visites et enlèvement à la charge de l'acquéreur,
uniquement sur rendez-vous (au préalable une demande d'accès doit être
établie).
Pièce d'identité obligatoire. Tél: M. RAMBERT J. P : 04 73 42 43 12 ou en cas
d'absence : 04 73 42 42 42 poste 6673.
MÉTAUX
Lot N° 106 Plate-formes d'entretien pour avion C160 TRANSALL en alliage légers (aluminium) et quelques parties en
métaux ferreux + 2 plate-formes en métaux ferreux (environ 30 m de long x 8 m de large x 4 de hauteur).
[RP]
Estimation : 4 T. Démontage et découpe à la charge de l'adjudicataire. Le poids est à l'estimation du futur
acquéreur, pour les matériels non démontés, un outil sera nécessaire à la découpe sur place. Aucune
13
Séance du 12/01/2015 à 14 h 00
détérioration du sol ne sera acceptée (précaution à prendre).
Pas de tri, obligation de faire place nette.
L'acquéreur s'engage à la destruction, l'enlèvement et le chargement dans un délai fixé au plus tard le 23
janvier 2015.
Les poids seront rendus définitifs après une pesée faite sur place lors de l'enlèvement.
Un certificat de destruction sera à fournir.
La visite ainsi que l'enlèvement du lot se fera uniquement sur rendez-vous. Toute personne se présentant sans
avoir pris préalablement rendez-vous se verra l'accès refusé.
Contact : 04.73.42.43.12 ou 04.73.42.66.36
Paiement en numéraire interdit (art. L.112-6 du Code Monétaire et Financier)
Mise à prix : 0.00 €
ECOLE NATIONALE DES FINANCES PUBLIQUES
1 , RUE LEDRU - 63033 CLERMONT FERRAND CEDEX 1
Tél 04 73 34 48 00
Mr. ONDET Jean-Michel - Visites et enlèvement sur rendez-vous au 04 73 34 48
00.
BIENS DIVERS
Lot N° 107 9 distributeurs de savon HEXOTOL, réf CN906H, fixation sur plan de vasques, capacité 1L et 4 distributeurs
de serviettes papier essuie mains HEXOTOL, réf DEM1136, laqués blanc avec serrure et clé (dim 26 x 38 x
13).
Mise à prix : 60.00 €
AMEUBLEMENT
Lot N° 108 4 paravents équipés d'un film toilé tendu et socle en métal gris (dimensions : 125 x 160 x 19).
Mise à prix : 60.00 €
Lot N° 109 131 chaises emboîtables dont 102 avec assise plastique beige, piètement métal chromé et 29 avec assise
plastique noire, piètement métal noir.
Mise à prix : 390.00 €
BUREAU
Lot N° 110 6 armoires basses métalliques, dessus placage formica imitation bois (120 x 105 x 41), 2 vestiaires
métalliques gris 1 porte (30 x 198 x 45) et 3 clapets métalliques beige 10 cases (44 x 198 x 31).
Mise à prix : 150.00 €
FREDON- PROTECTION VEGETAUX
-, AVENUE DE L\'EUROPE - SITE DE MARMILHAT - 63370 LEMPDES
Tél 0473421594
Mr. SORIOT DENIS sur rendez-vous.
VÉHICULES TERRESTRES
Lot N° 111 RENAULT Clio II Campus, Gazole, imm._CY-721-QY, type MRE5222ET766, n° de série
VF1BB8N0538662238, 1ère mise en circulation 26/10/2007, 65.002_km non garantis, rayures carrosserie côté
[CT]
D. Le CT du 16/09/2014 est consultable dans la rubrique "informations complémentaires" / "cahier des
charges".
Mise à prix : 3000.00 €
INSEE
3 , PLACE CHARLES DE GAULLE - B P 120 - 63403 CHAMALIERES CEDEX
Tél 04 73 19 78 40
Mr. DESSAIGNE Dominique - visites et enlèvement de 9 h à 12 h et de 14 h à 16 h.
Prendre rendez-vous auprès de Mme GERBE 04.73.19.78.38 ou de M.
DESSAIGNE 04.73.19.78.40
BUREAU
Lot N° 112 Ensemble de mobilier de bureau composé de : 1 grand meuble d'angle avec étagères et tiroirs (meuble
démonté), 1 bureau d'angle en 2 parties avec caisson (180 x 120 et 270 x 120), 1 table (240 x 120), 1 fauteuil
et 6 chaises en tissu beige. Mobilier en bon état et chaises état moyen.
Mise à prix : 500.00 €
14
Séance du 12/01/2015 à 14 h 00
AMEUBLEMENT
Lot N° 113 6 chaises tissu pieds fixes, 3 chaises tissu à roulettes, 1 table ronde (diam 100), 1 table de décharge (130 x
75) et 1 petite table informatique.
Mise à prix : 50.00 €
BUREAU
Lot N° 114 2 armoires métalliques, 198 x 120 (1 double battant avec clé et 1 coulissante sans clé), 1 vestiaire simple, 198
x 60, sans clé, 1 meuble bas sur roulette, 1 étagère présentoir et 2 meubles bas.
Mise à prix : 60.00 €
COFFRES-FORTS
Lot N° 115 Coffre-fort FICHET modèle 601B de 1965 avec clé et code.
Mise à prix : 80.00 €
GARAGE CONCORDET
66 , RUE DU 8 MAI - 63500 ISSOIRE
Tél 04 73 89 56 98
Aux heures d'ouverture du garage : 8 h - 12 h et 14 h 18 h.
VÉHICULES TERRESTRES
Lot N° 116 Scooter KYMCO Agility Essence, imm._DA 838 T, type LKY91C106421, n° de série LC2C10000B1100321,
1ère mise en circulation 10/06/2014, 2.250km non garantis. Batterie HS. Vendu avec clés. Les frais de
gardiennage d'un montant de 493,84€ sont à la charge de l'acquéreur et à payer directement au fourriériste.
Mise à prix : 200.00 €
AGENCE DE SERVICES ET PAIEMENT
12 , AVENUE LEONARD DE VINCI - Parc Technologique la Pardieu - 63063
CLERMONT FERRAND CEDEX 1
Tél 04 73 28 79 05
Mme. DESCHAMPS Valerie sur rendez vous au 04 73 28 79 03
VÉHICULES TERRESTRES
Lot N° 117 RENAULT Clio II Campus, Essence, imm._DK-435-TL, type MRE1312EB460, n° de série
VF1BBOPEG33955435, 1ère mise en circulation 06/07/2005, 148.430_km non garantis. Rayures carrosserie.
[CT]
Manque cache antibrouillard AVD. Le CT du 01/12/2014 avec contre-visite au plus tard le 01/02/2015 est
consultable dans la rubrique "informations complémentaires" / "cahier des charges".
Mise à prix : 2000.00 €
Lot N° 118 RENAULT Clio II Campus, Essence, imm._1186 TS 87, type MRE1112EF739, n° de série
VF1BB2TO534926623, 1ère mise en circulation 12/12/2005, 155.100_km non garantis. Le CT du 02/12/2014
[CT]
est consultable dans la rubrique "informations complémentaires" / "cahier des charges".
Mise à prix : 2200.00 €
Lot N° 119 RENAULT Clio II Campus, Essence, imm._1188 TS 87, type MRE1112EF739, n° de série
VF1BB2TO553492662, 1ère mise en circulation 12/12/2005, 91.800_km non garantis. Equipée de pneus hiver
[CT]
et de 4 pneus été. Le CT du 03/11/2014 est consultable dans la rubrique "informations complémentaires" /
"cahier des charges".
Mise à prix : 2400.00 €
Lot N° 120 RENAULT Kangoo Essence, imm._1959 TQ 87, type MRE1212KF687, n° de série VF1KCOPAF33955475,
1ère mise en circulation 26/05/2005, 139.450_km non garantis. Le CT du 01/12/2014 est consultable dans la
[CT]
rubrique "informations complémentaires" / "cahier des charges".
Mise à prix : 2200.00 €
Conditions spécifiques
** ENCHERE. Déroulement de la vente : le 12 janvier 2015 à 14 heures : lots 1 à 120.
Absence de garantie : La vente a lieu marchandises ou matériels pris en l'état au lieu de stockage. Elle est faite sans
garantie d'éviction, de vice caché et de fonctionnement. Les acquéreurs sont censés avoir une connaissance exacte
des biens vendus, vouloir les acquérir à leurs risques et périls et les agréer dans l'état où ils se trouvent au moment de
l'adjudication (article 4 du Cahier des clauses générales pour parvenir à la vente des biens aliénés par le Service du
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Domaine, en date du 17 avril 1990 et applicable depuis le 1er juin 1990. Disposition consultable sur le site
www.ventes-domaniales.fr).
Personnes admises à enchérir :
Lots réservés aux professionnels : L'adjudication est subordonnée à la présentation de l'original et au dépôt d'une
copie :
- De l'inscription au Registre du Commerce et des sociétés (K ou Kbis) ou au Répertoire des Métiers (extrait D1) datée
de moins de 6 mois ou pour les entreprises étrangères, son équivalent étranger traduit en français par un traducteur
officiel agrée ou par l'Ambassade du pays d'origine ;
- De l'attestation d'inscription au répertoire SIRENE, si la personne est un auto-entrepreneur ;
- Des statuts de l'association, si la personne représente une association. Si le soumissionnaire est une société ou une
association, il convient de présenter l'original et de déposer une copie d'un pouvoir signé par le dirigeant ou son conseil
d'administration autorisant le signataire à engager la société ou l'association.Cette adjudication est également
subordonnée pour les professionnels de la déconstruction automobile à la présentation de l'original et au dépôt d'une
copie de leur agrément en cours de validité ou pour les entreprises étrangères, son équivalent étranger traduit en
français par un traducteur officiel agréé ou par l'Ambassade du pays d'origine.
** VISITE. Sur rendez-vous aux heures d’ouverture des services. Pour les établissements militaires ou pénitentiaires, prendre
rendez-vous dans les délais indiqués et se munir obligatoirement d’une pièce d’identité. Attention aux périodes de
vacances dans les établissements scolaires.
Pour les lots du magasin domanial : visites le lundi 12 janvier de 10 h à 12 h et 13 h 30 à 14 h ou sur rendez-vous.
** ENLEVEMENT. Sous 20 jours ouvrés pour les biens des administrations. Pour les véhicules de fourrière, les acquéreurs devront
acquiter les frais de gardiennage au tarif en vigueur à compter du lendemain de la vente. Tout travail sur les parcs est
interdit.
Les véhicules de fourrière sont vendus sans certificat d'immatriculation. En conséquence, il n'est pas possible de
circuler avec ces véhicules avant d'avoir procédé aux formalités d'immatriculation. Ces formalités sont à la charge de
l'acquéreur et sont décrites à l'article 12.B de l'arrêté du 9 février 2009 (ou à l'article 12.E pour les véhicules étrangers
non réceptionnés au plan communautaire).
** ASTREINTE. Une indemnité journalière de 7,50 Euros sera réclamée une fois le délai d'enlèvement échu.
** PAIEMENT. Une taxe équivalente à 11 % du prix de vente du lot devra être réglée en sus. Paiement comptant pour les
adjudications jusqu' à 150 euros (par lot).
Pour les adjudications supérieures à 150 euros, un acompte de 20 % du prix devra être versé le jour de la vente (pour
chaque lot).
Le paiement total du prix et de la taxe de 11 % devra avoir lieu au plus tard le 8 ème jour suivant l'adjudication et avant
enlèvement des biens.
Le manquement à l'une de ces obligations entraînera la résolution de la vente.
L'acompte sera conservé.
Les paiements pour autrui ne pourront avoir lieu sans présentation de l'original d'un mandat régulier et remise de la
copie des pièces d'identité du mandant et du mandataire. Le mandat devra en outre préciser les lots pour lesquels le
mandataire est compétent.
Espèces : Les paiements en espèce sont limités à 300 € (article 19 de la loi de finances rectificative pour 2013).
Interdiction du paiement en numéraire pour l'achat au détail de métaux ferreux et non ferreux.
Chèques : acceptés sur présentation d'une pièce d'identité (art. L.131-15 CMF). Au delà de 1 500 €, un chèque de
banque est exigé.
Carte bancaire : Recommandée. Pensez, le cas échéant, à faire déplafonner votre carte auprès de votre établissement
bancaire.
Virement : sur le compte de la régie de recette du CAV de Clermont-Ferrand
IBAN : FR76 1007 1630 0000 0010 0389 503.
BIC : TRPUFRP1.
Horaires de paiement durant les huit jours suivants la vente : de 9 h à 12 h et de 13 h 30 à 17 h.
16
** DIVERS. Les résultats des contrôles techniques n'étant pas toujours connus lors de la publication de la vente, ces contrôles
pourront être valides ou avec contre-visite. Se renseigner sur la nature exacte de ce contrôle au commissariat aux
ventes ou auprès du service dépositaire du lot.
SOUMISSIONS : elles doivent obligatoirement être effectuées sur le document disponible dans chaque commissariat
aux ventes ou sur internet (www.ventes-domaniales.fr, rubrique ventes mobilières, onglet soumissions). Pour chaque
lot soumissionné, un formulaire et un chèque sont nécessaires. Les soumissions pour lesquelles le formulaire et/ou le
chèque est commun à plusieurs lots seront refusées.
Les documents devront être adressés sous plis cachetés portant la mention " soumission, vente du 12/01/15 - CAV de
Clermont-Ferrand, 8 rue René Robin, CS 10060 MOZAC, 63202 RIOM CEDEX" et contenir une enveloppe affranchie
au tarif en vigueur au nom et adresse du candidat. Les chèques accompagnant les soumissions non retenues seront
retournés à leurs auteurs.
** RENSEIGNEMENTS. Avant et après la vente :
Commissariat aux ventes des Domaines
8 Rue René Robin
BP 10060 MOZAC
63202 RIOM CEDEX
Tel : 04 73 64 73 00 - Fax : 04 73 64 73 09
Courriel : [email protected]
Renseignements comptables : Régie de recette du CAV de Clermont-Ferrand. Tel : 04 73 64 73 03.
Renseignements techniques : auprès des lieux de dépôt.
Coordonnées GPS : Latitude : 45.890030 / Longitude : 3.072560
LEGENDE DES LOGOS
[ACI] Les véhicules de fourrière sont vendus sans certificat d'immatriculation.
En conséquence, il n'est pas possible de circuler avec ces véhicules avant
d'avoir procédé aux formalités d'immatriculation.
Ces formalités sont à la charge de l'acquéreur et sont décrites à l'article
12.B de l'arrêté du 9 février 2009 (ou à l'article 12.E pour les véhicules
étrangers non réceptionnés au plan communautaire).
[RP]
Lots réservés aux professionnels, négociants et réparateurs d'automobile
ou de moto-cycles ou des négociants en machine-outils, selon la catégorie.
Ils devront justifier de leur qualité par une copie de leur inscription au
registre du commerce ou répertoire des Métiers.
[CT]
Ces véhicules ont été soumis au contrôle technique. Les procès-verbaux de la
visite technique et des éventuelles contre-visites peuvent être consultés
au cours des 48 heures qui précèdent la vente et sur les lieux de vente avant
le début de la séance.
[NR]
Véhicules non réimmatriculables, destinés à la piéce détachée; il ne sera pas
délivré de certificat de vente.
[NC]
Lots non conformes aux règles d'hygiène et de sécurité du travail.
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