AVIS D’APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE MARCHÉ PUBLIC DE TRAVAUX PROCÉDURE ADAPTÉE (Articles 28 et 40 du Code des Marchés Publics) Pouvoir adjudicateur : Département du Rhône 29 cours de la Liberté 69483 Lyon Cedex 03 1/- Objet de la consultation : Aménagement d’une bande cyclable située sur la RD 517 E à PUSIGNAN / M101 2/- Caractéristiques principales du marché : Forme du marché et description sommaire des travaux : les travaux font l’objet d’un marché unique dans les conditions ci-après : (Désignation du marché et descriptif des travaux) Capacité professionnelle et technique : qualification demandée* ou équivalent Aménagement d’une bande cyclable située sur la RD 517 E (côté ouest) à PUSIGNAN : - Rabotage de chaussée : 3800 m2 - Réglage en grave SC 0/20 : 110 m3 - Béton bitumineux 0/10 : 600 T 2322 2342 3221 * se référer à une nomenclature adaptée ( FNTP…) Variantes : les variantes ne sont pas autorisées. Date prévisionnelle de démarrage des travaux : Novembre 2014 Durée prévisionnelle d’exécution: 2 semaines 3/- Conditions de participation à la consultation Adresse de retrait des dossiers de consultation des entreprises et de dépôt des offres: Département du Rhône Service / MDR de Meyzieu Adresse : 2 avenue du carreau 69 330 MEYZIEU Tel : 04 72 45 06 21 Courriel : [email protected] DÉPARTEMENT DU RHÔNE Page 1 Modalités de dépôt des plis : Ils seront transmis à l’adresse ci-dessus par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal ou déposé contre récépissé. Les réceptions sont assurées du lundi au vendredi de 08h30 à 12h00 et 14h00 à 16h30. Une seule et même enveloppe contiendra tous les documents requis. Le candidat indiquera l’objet du marché sur cette enveloppe. Le pli (candidature et offre) ne pourra pas être transmis par voie électronique. L’examen des candidatures portera sur les éléments suivants : ⇒ capacité juridique, capacité candidature ou DC1 ; DC2) économique et financière : (Lettre de ⇒ capacité professionnelle et technique (Cf. le tableau ci dessus) Critères de jugement des offres : ⇒ Le prix : noté sur 10 points (coefficient de pondération : 0,70) ⇒ La valeur technique appréciée au vu du mémoire technique : noté sur 10 points (coefficient de pondération : 0,30) Date limite de remise des offres : Le 02/10/2014 à 16h00 Délai de validité des offres : 90 jours 4/- Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lyon –184, rue Duguesclin 69003 Lyon/ Tél: 04.78.14.10.10. Voies et délais des recours dont dispose le candidat : Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l’article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l’organisme. 5/- Date de mise en ligne sur le site du Département: Le 11/09/2014 DÉPARTEMENT DU RHÔNE Page 2
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