VENTE DU DOMAINE Enchères verbales et soumissions cachetées. Dépôt des soumissions : Régie de recettes du Commissariat aux ventes de Saint-Maurice - LES ELLIPSES - 3, avenue du chemin de Presles - 94417 SAINT-MAURICE CEDEX avant le 21 mai 2014 à 17 h. Pour être retenues, les soumissions doivent être accompagnées d'un chèque d'un montant égal à 20 % de l'offre, libellé à l'ordre de la Régie de recettes du CAV de Saint-Maurice. SAINT MAURICE Séance du 22/05/2014 à 09 h 30 : Lots 1 à 108 SALLE DES VENTES DE LA DNID 3 AVENUE DU CHEMIN DE PRESLES les Ellipses Cs 60008 94417 SAINT MAURICE Tél. 01 45 11 62 62 La signification des symboles [ACI], [RP], [CT], [NR], [NC] est donnée en fin de notice. Véhicules quatre roues et deux-roues. Les véhicules de fourrière sont dépourvus de clé, sauf mention contraire indiquée dans le lot. Les acquéreurs devront s'acquitter en plus auprès des fourrières, des frais de garde, au tarif en vigueur, dès le lendemain de la vente. Les véhicules de fourrière sont vendus sans certificat d'immatriculation. En conséquence, il n'est pas possible de circuler avec ces véhicules avant d'avoir procédé aux formalités d'immatriculation. Ces formalités sont à la charge de l'acquéreur et sont décrites dans l'arrêté du 9 février 2009. La vente a lieu marchandises ou matériels en l'état, pris au lieu de stockage. Elle est faite sans garantie d'aucune sorte de la part de l'Etat et notamment sans garantie d'éviction, de vice caché et de fonctionnement. Les acquéreurs sont censés avoir une connaissance exacte des biens vendus, vouloir les acquérir à leurs risques et périls et les agréer dans l'état où ils se trouvent au moment de l'adjudication. Seuls les véhicules vendus avec certificat d'immatriculation et contrôle technique sont autorisés à circuler avant leur réimmatriculation. Tout autre véhicule doit impérativement être enlevé sur plateau. Paiement par carte bancaire recommandé. Si besoin, pensez à faire déplafonner votre carte auprès de votre établissement bancaire. Pour les adjudications supérieures à 150 €, un acompte de 20% du prix devra être versé le jour de la vente. Pour les adjudications inférieures à 150 €, paiement comptant le jour de la vente. En application du plan VIGIPIRATE, un contrôle visuel du contenu des sacs sera effectué à l'entrée de la salle d'exposition et de la salle des ventes. Pour respecter la réglementation ERP (Etablissement Recevant du Public), la capacité de la salle des ventes de St Maurice est désormais limitée à 190 places. Au delà de ce nombre, le renouvellement des entrées se fera en fonction des sorties définitives. Commissaire aux ventes : Mme Hélène Couillaud. Séance du 22/05/2014 à 09 h 30 1 Séance du 22/05/2014 à 09 h 30 SEFA ALLÉE DES MATELOTS - Lieu-dit Des Mortemets - 78000 VERSAILLES Visites sans rendez vous aux heures d'ouvertures 5 jours avant la vente. Attention : Les acquéreurs devront payer les frais de gardiennage au tarif journalier en vigueur dès le lendemain de la vente. VÉHICULES TERRESTRES Lot N° 1 Vélo de marque BOTTECCHIA de couleur bleue. Absence pédaliers. Vendu en l'état. Mise à prix : 50.00 € PREFECTURE DE POLICE DE PARIS FOURRIERE BONNEUIL 11 , RUE DES CHAMPS - Parc Activités Haie Griselle - 94380 BONNEUIL SUR MARNE Tél 01 45 13 61 40 VISITES : 2 jours précédant la vente de 9h à 12h et de 14h à 16h30. Les véhicules seront présentés fermés. Interdiction de rentrer à l'intérieur. ENLEVEMENTS : du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 16h. Aucun travail ne peut être effectué sur le parc. Présenter pièce d'identité, pour les professionnels un K-bis de moins de 6 mois et pour les associations original ou copie des statuts. En plus, si enlèvement par un tiers, procuration autorisant l'enlèvement du véhicule. ATTENTION : Les acquéreurs devront acquitter les frais de fourrières au tarif JOURNALIER en vigueur dès le lendemain de la vente. VÉHICULES TERRESTRES Lot N° 2 Lot de 71 vélos (marques diverses) comprenant les numéros suivants : (582969, 582991, 582992, 583061, 583119, 583157, 583158, 583222, 583420, 583429, 583580, 583654, 583657, 583665, 583873, 583874, 583950, 583951, 584139, 584147, 584148, 584168, 584212, 584529, 584557, 584559, 584683, 584840, 584844, 584845, 584847, 584849, 584851, 584971, 584972, 585058, 585117, 585118, 585122, 585186, 585268, 585270, 585273, 585276, 585305, 585309, 585490, 585569, 585570, 585595, 585664, 585666, 585696, 585740, 585768, 585796, 585800, 585809, 585811, 585862, 585864, 585867, 585937, 585966, 586016, 586017, 586078, 586086, 586206, 586292, 586294.). Le tout vendu en l'état. Mise à prix : 1500.00 € Lot N° 3 Lot de 2 vélos électriques comprenant : - EASY BIKE Femme, électrique, sans batterie (584826) ; - PEUGEOT, électrique, avec sa batterie (583872). Le tout vendu en l'état. Mise à prix : 150.00 € Lot N° 4 Lot de 8 vélos comprenant : TREK (583297), SCRAPPER (583425), CROSSROAD CR3 (585272), RITCHET SCRAPPER (585307), ORBEA MX (585491), KS TOOLS RACING (585936), SCRAPPER VTT (585964), GITANE X (585965). Le tout vendu en l'état. Mise à prix : 400.00 € Lot N° 5 Lot de 2 vélos électriques comprenant : - KALKHOFF Femme, électrique, sans batterie (583529) ; - BH NEO, VTT, électrique, sans batterie (586354), manque roue AV. Le tout vendu en l'état. Mise à prix : 100.00 € Lot N° 6 [ACI] PIAGGIO ZIP Essence, imm._CQ26J, type LGG91C10G651, n° de série LBMC25E00C4056822, 1ère mise en circulation 22/01/2013, 5210_km non garantis. Sans clé. Sur parc depuis le 24/09/2013. Vendu en l'état. (584657) Mise à prix : 400.00 € Lot N° 7 [ACI] KYMCO AGILITY RS Essence, imm._AT858M, type LKY91C101452, n° de série LC2U600B091102774, 1ère mise en circulation 06/05/2009, 9289_km non garantis. Sans clé. Sur parc depuis le 10/09/2013. Vendu en l'état. (584412) Mise à prix : 100.00 € Lot N° 8 PEUGEOT VIVACITY "Edition Roland Garros" Essence, imm._AV55B, type LPE91C106395, n° de série 2 Séance du 22/05/2014 à 09 h 30 [ACI] VGAV1AAAA0J017538, 1ère mise en circulation 02/06/2009. Km électronique. Sans clé. Sur parc depuis le 02/10/2013. Vendu en l'état. (584920) Mise à prix : 200.00 € Lot N° 9 [ACI] YAMAHA X MAX YP 125R Essence, imm._BS-270-AN, type 3LEYAMML000P203, n° de série VTLSE544000003927, 1ère mise en circulation 27/07/2011. Km électronique. Sans clé. Sur parc depuis le 24/10/2013. Vendu en l'état. (585355) Mise à prix : 500.00 € PREFECTURE DE POLICE DE PARIS FOURRIERE BONNEUIL1 JUDICIAIRE 11 , RUE DES CHAMPS - Parc Activités Haie Griselle - 94380 BONNEUIL SUR MARNE Tél 01 45 13 61 40 VISITES : 2 jours précédant la vente de 9h à 12h et de 14h à 16h30. Les véhicules seront présentés fermés. Interdiction de rentrer à l'intérieur. ENLEVEMENTS : du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 16h. Aucun travail ne peut être effectué sur le parc. Présenter pièce d'identité, pour les professionnels un K-bis de moins de 6 mois et pour les associations original ou copie des statuts. En plus, si enlèvement par un tiers, procuration autorisant l'enlèvement du véhicule. ATTENTION : Enlèvement obligatoire sous 20 jours, sous peine de résolution de la vente pour non enlèvement. VÉHICULES TERRESTRES Lot N° 10 [ACI] YAMAHA TDM 900 Essence, imm._237QSJ75, type LYM18M40C080, n° de série JYARN081000009505, 1ère mise en circulation 18/07/2002, 61103_km non garantis. Avec clé. Vendu en l'état. (79985) Mise à prix : 400.00 € Lot N° 11 [ACI] YAMAHA R-1 Essence, imm._BA-046-VH, type RN014, n° de série JYARN014000000392, 1ère mise en circulation 05/05/1998, 31648_km non garantis. Avec clé. Vendu en l'état. (81613) Mise à prix : 1500.00 € Lot N° 12 [ACI] PIAGGIO FLY Essence, imm._BE421N, type LGG91C10J424, n° de série LBMC4450000028782, 1ère mise en circulation 30/08/2010, 7065_km non garantis. Sans clé. Selle HS. Vendu en l'état. (81883) Mise à prix : 200.00 € Lot N° 13 [ACI] YAMAHA T MAX Essence, imm._AQ-307-EN, type LYM25K40L154, n° de série JYASJ031000019430, 1ère mise en circulation 26/05/2005, 25598_km non garantis. Avec clé. Mise à prix : 1500.00 € Lot N° 14 [ACI] YAMAHA T MAX Essence, imm._753FYK92, type LYM95K40M475, n° de série JYASJ064000002875, 1ère mise en circulation 19/05/2008. Km électronique. Avec clé. Vendu en l'état. (83459) Mise à prix : 2500.00 € Lot N° 15 [ACI] HONDA LEAD Essence, imm._CS-204-TD, type LJH92E20V194, n° de série LWBJF19A881013286, 1ère mise en circulation 08/01/2009, 15883_km non garantis. Avec clé. Vendu en l'état. (83711) Mise à prix : 400.00 € DEPANN'AUTO RUE JEAN PIERRE TIMBAUD - 94290 VILLENEUVE LE ROI Tél 01 45 97 34 00 Visite : 2 jours précédant la vente de 9h à 12h et de 14h à 17h. ATTENTION : Les acquéreurs devront acquitter les frais de parking au tarif JOURNALIER en vigueur dès le lendemain de la vente. VÉHICULES TERRESTRES Lot N° 16 [ACI] HONDA 600 CBR Essence, imm._AM-670-EK, type LJH1AL40V158, n° de série JH2PC40B77M000490, 1ère mise en circulation 02/05/2007, 27282_km non garantis. Avec clé. Les frais d'enlèvement et de gardiennage d'un montant d'environ 437 € sont à la charge de l'acquéreur et devront être réglés lors de l'enlèvement. Sur parc depuis le 13/01/2014. Vendu en l'état. Mise à prix : 1000.00 € 3 Séance du 22/05/2014 à 09 h 30 ILE DE FRANCE DEPANNAGE 2 , RUE DU GRAVIER DU BAC - 77400 ST THIBAULT DES VIGNES Tél 01 64 12 24 24 Visite : 2 jours et demi avant la vente de 9h à 12h et de 14h à 17h. Attention : Les acquéreurs devront payer les frais de gardiennage au tarif journalier en vigueur dès le lendemain de la vente. VÉHICULES TERRESTRES Lot N° 17 [NR] Motocross KAWASAKI, n° de série JKAKX250XXA002165. Sans clé. Non homologué pour la conduite sur route. Certificat de vente non délivré. Interdiction de circuler sur la voie publique. Décalaration obligatoire dans un délai de 15 jours auprès du Ministère de l'Intérieur. Sur parc depuis le 09/04/2013. Vendu en l'état. Mise à prix : 500.00 € AS 77 - Assistance Depannage 77 7 , RUE DU BOIS DU ROY -HAMEAU DE VISY - Bp 14 - 77610 FONTENAY TRESIGNY Tél 01 64 42 66 66 Visites et enlèvement sur rendez-vous, une semaine avant la vente. Horaires : 9h/12h-14h/18h. Attention : Les acquéreurs devront payer les frais de gardiennage au tarif journalier en vigueur dès le lendemain de la vente. VÉHICULES TERRESTRES Lot N° 18 [ACI] MBK Essence, imm._AX638F, type LMP91C109102, n° de série LPRSA352000111429, 1ère mise en circulation 27/08/2009, 3573_km non garantis. Avec clé. Les frais d'enlèvement et de gardiennage d'un montant d'environ 732 € sont à la charge de l'acquéreur et devront être réglés lors de l'enlèvement. Sur parc depuis le 27/07/2013. Vendu en l'état. Mise à prix : 100.00 € DEPANNAGE BENARD - SEB 18 , AVENUE DU GROUPE MANOUCHIAN - 94400 VITRY SUR SEINE Tél 01 45 73 02 05 Visites : 2 jours précédant la vente de 9h à 12h et de 14h à 17h. ATTENTION : Les acquéreurs devront payer les frais de gardiennage au tarif journalier en vigueur dès le lendemain de la vente. VÉHICULES TERRESTRES Lot N° 19 [RP] [ACI] SUZUKI GSF 1200 BANDIT Essence, imm._AQ-378-KC, type LJS19N40T302, n° de série JS1CB113100100338, 1ère mise en circulation 20/04/2006. Km électronique. Sans clé. Neiman HS. Sur parc depuis le 20/01/2014. Vendu en l'état. (931-2014-0078) Mise à prix : 1000.00 € Lot N° 20 [ACI] TRIUMPH SPRINT Essence, imm._252ZA29, type LTH19M40V005, n° de série SMTTF620MH1130371, 1ère mise en circulation 11/09/2001. Km électronique. Sans clé. Sur parc depuis le 17/01/2014. Vendu en l'état. (931-2014-0073) Mise à prix : 1000.00 € DEPANNAGE SDA 8 , RUE DU PEROUZET - 95100 ARGENTEUIL Tél 01 39 47 06 00 Visites et enlèvements uniquement sur rendez-vous. Attention : les acquéreurs devront payer les frais de gardiennage au tarif journalier en vigueur dès le lendemain de la vente. VÉHICULES TERRESTRES Lot N° 21 [ACI] SUZUKI GSXR 1000 Essence, imm._143CHW60, type LJS1AM407255, n° de série JS1B6211100102463, 1ère mise en circulation 08/02/2006, 20136 km non garantis. Avec clé. Les frais de fourrière et de gardiennage d'un montant de 234,00 € sont à la charge de l'acquéreur lors de son enlèvement. Sur parc depuis le 06/03/2014. Vendu en l'état. Mise à prix : 1000.00 € 4 Séance du 22/05/2014 à 09 h 30 GARAGE CENTRE AUTO SERVICE -, 16 AVENUE LOUISE MICHEL - 28500 VERNOUILLET Tél 02 37 46 93 91 Visites et enlèvements sur rendez vous. Attention : Les acquéreurs devront payer les frais de gardiennage au tarif journalier en vigueur dès le lendemain de la vente. VÉHICULES TERRESTRES Lot N° 22 [ACI] PEUGEOT 207 1.6 HDi Gazole, imm._BL-368-GF, type MPE5212TN326, n° de série VF3WC9HXC34273513, 1ère mise en circulation 21/05/2008, 77502_km non garantis. Avec clé. Vendu en l'état. (31260-65004) Mise à prix : 4500.00 € FOURRIÈRE AUTOMOBILE AGGLOPOLYS 20 -, RUE LAPLACE - 41000 BLOIS Tél 02 54 46 86 91 Visites et enlèvements sur rendez vous. Attention : Les acquéreurs devront payer les frais de gardiennage au tarif journalier en vigueur dès le lendemain de la vente. VÉHICULES TERRESTRES Lot N° 23 [ACI] Voiturette CHATENET CH26L Gazole, imm._CH-851-DY, type L6ECTE4M000M013, n° de série VMSCH2650C0000547, 1ère mise en circulation 02/07/2012, 10422_km non garantis. Avec clé. Sur parc depuis le 21/11/2013. Vendu en l'état. Mise à prix : 5000.00 € GARAGE DOM BOSCO 157 , RUE DE L'ARGONNE - 45000 ORLEANS Tél 03 38 86 88 37 Visites et enlèvements sur rendez vous. Attention : Les acquéreurs devront payer les frais de gardiennage au tarif journalier en vigueur dès le lendemain de la vente. VÉHICULES TERRESTRES Lot N° 24 [ACI] AUDI A3 SLINE 2.0 TDI Gazole, imm._AP-192-SW, type MAU56A1GE886, n° de série WAUZZZ8P74A125013, 1ère mise en circulation 22/03/2004, 133322_km non garantis. Avec clé. Côté latéral gauche frotté. Vendu en l'état.( 639-5218 ) Mise à prix : 4000.00 € FOURRIERE AUTOMOBILE-GARAGE LEBRUN 1 , RUE DE BAGNEAUX - 45140 ST JEAN DE LA RUELLE Tél 02 38 22 30 54 Visites et enlèvements sur rendez vous. Attention : Les acquéreurs devront payer les frais de gardiennage au tarif journalier en vigueur dès le lendemain de la vente. VÉHICULES TERRESTRES Lot N° 25 [ACI] Utilitaire CITROEN C3 1.4 HDi Gazole, imm._AA-390-EX, type FC8HZC, n° de série VF7FC8HZC9A055129, 1ère mise en circulation 27/04/2009, 71298_km non garantis. Sans clé. Sur parc depuis le 29/01/2014. Vendu en l'état. Mise à prix : 1200.00 € GARAGE VENOT 388 -, RUE CUREMBOURG - 45400 SEMOY Tél 02 38 55 55 37 Visites et enlèvements sur rendez vous. Attention : Les acquéreurs devront payer les frais de gardiennage au tarif journalier en vigueur dès le lendemain de la vente. VÉHICULES TERRESTRES Lot N° 26 [ACI] RENAULT GRAND ESPACE Privilege 3.5 V6 Essence, boîte automatique, imm._BE-490-RX, type MRE3926H1239, n° de série VF1JK00BB36249092, 1ère mise en circulation 28/06/2006. Km électronique. Avec carte. 7 places. Rétroviseur droit HS. Vendu en l'état. (21620-64850 ) 5 Séance du 22/05/2014 à 09 h 30 Mise à prix : 5800.00 € PREFECTURE DE POLICE DE PARIS FOURRIERE PARC DE CHEVALERET 5 , SQUARE DUNOIS - Au Niveau du 97-99 Bld Vincent Auriol - 75013 PARIS Tél 01 44 06 99 30 VISITES : 2 jours précédant la vente de 9 à 12h et de 14 à 16h. Les véhicules seront présentés fermés. Interdiction de rentrer à l'intérieur . ENLEVEMENTS : du lundi au vendredi de 9 à 12h et de 14 à 16h. L'enlévement est à la charge exclusive des adjudicataires. ATTENTION : Prévoir impérativement une grue panier et des sangles. Les véhicules doivent être obligatoirement sanglés. Aucun travail ne peut être effectué sur le parc. Présenter pièce d'identité, pour les professionnels K-bis moins de 6 mois, pour les associations originaux ou copie des statuts. En plus, si enlèvement par un tiers, procuration autorisant l'enlèvement du véhicule. ATTENTION les acquéreurs devront acquitter les frais de fourrières au tarif JOURNALIER en vigueur dès le lendemain de la vente. VÉHICULES TERRESTRES Lot N° 27 [ACI] ALFA ROMEO MONTREAL Essence, imm._181QKR75, type 10564, n° de série AR1428808, 1ère mise en circulation 12/09/1975, 62365_km non garantis. Sans clé. Sur parc depuis le 21/11/2013. Vendu en l'état. (802784) Mise à prix : 12000.00 € Lot N° 28 [ACI] VOLKSWAGEN GOLF GTI 16v Essence, imm._DC-429-KG, type 19KR22, n° de série WVWZZZ1GZLW271069, 1ère mise en circulation 20/12/1989, 249395_km non garantis. Sans clé. Sur parc depuis le 28/01/2014. Vendu en l'état. (803210) Mise à prix : 500.00 € PREFECTURE DE POLICE DE PARIS FOURRIERE BONNEUIL1 JUDICIAIRE 11 , RUE DES CHAMPS - Parc Activités Haie Griselle - 94380 BONNEUIL SUR MARNE Tél 01 45 13 61 40 VISITES : 2 jours précédant la vente de 9h à 12h et de 14h à 16h30. Les véhicules seront présentés fermés. Interdiction de rentrer à l'intérieur. ENLEVEMENTS : du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 16h. Aucun travail ne peut être effectué sur le parc. Présenter pièce d'identité, pour les professionnels un K-bis de moins de 6 mois et pour les associations original ou copie des statuts. En plus, si enlèvement par un tiers, procuration autorisant l'enlèvement du véhicule. ATTENTION : Enlèvement obligatoire sous 20 jours, sous peine de résolution de la vente pour non enlèvement. VÉHICULES TERRESTRES Lot N° 29 Retiré de la vente. Mise à prix : 0.00 € Lot N° 30 [ACI] RENAULT CLIO dCi 20th Gazole, imm._CL-019-LV, type M10RENVP002J359, n° de série VF1BR2V4H45093562, 1ère mise en circulation 28/04/2011, 64101_km non garantis. Avec clé. Vendu en l'état. (82723) Mise à prix : 5000.00 € Lot N° 31 [ACI] CITROEN C2 HDI Gazole, imm._BF-779-CK, type MCT5001RV977, n° de série VF7JM8HZC97349415, 1ère mise en circulation 19/01/2006, 187328_km non garantis. Avec clé. Vendu en l'état. (83125) Mise à prix : 800.00 € Lot N° 32 [ACI] MERCEDES CLC 220 CDI Gazole, boîte automatique, imm._AA-880-FG, type MMB76H1AMR10, n° de série WDB2037081E066115, 1ère mise en circulation 28/04/2009, 25848_km non garantis. Avec clé. Vendu en l'état. (80774) Mise à prix : 11000.00 € Lot N° 33 [ACI] RENAULT CLIO Essence, imm._436ENJ92, type MRE1312EE973, n° de série VF1BRCA0H33654325, 1ère mise en circulation 07/07/2005, 112098_km non garantis. Avec carte de démarrage. Vendu en l'état. (82438) 6 Séance du 22/05/2014 à 09 h 30 Mise à prix : 1200.00 € Lot N° 34 [RP] [ACI] Cabriolet PEUGEOT 207 CC Essence, imm._AQ-617-TY, type MPE1615T0377, n° de série VF3WB5FXC33734826, 1ère mise en circulation 20/02/2007, 54396_km non garantis. Sans clé. Accidenté AVG. Vendu en l'état. (83184) Mise à prix : 3500.00 € Lot N° 35 Retiré de la vente. Mise à prix : 0.00 € Lot N° 36 [ACI] AUDI A3 Sportback 2.0 TDI Ambition Gazole, imm._AQ-803-KL, type MAU55E2G0454, n° de série WAUZZZ8P96A130166, 1ère mise en circulation 23/01/2006, 140902_km non garantis. Avec clé. Sur parc depuis le 24/09/2011. Vendu en l'état. (81060) Mise à prix : 5000.00 € Lot N° 37 [ACI] AUDI A6 V6 TDI Gazole, imm._AJ-690-MP, type MAU5674FJ080, n° de série WAUZZZ8DZ1A122961, 1ère mise en circulation 29/03/2001, 226317_km non garantis. Avec clé. Sur parc depuis le 17/04/2012. Vendu en l'état. (81603) Mise à prix : 1200.00 € Lot N° 38 [RP] [ACI] VOLKSWAGEN PASSAT 2.0 TDI Gazole, imm._B-74-UOD (origine Roumanie), n° de série WVWZZZ3CZ8P024497, 97205_km non garantis. Sans clé. Vitre AVG HS. Non réimmatriiculable en l'état. La réimmatriculation en France est notamment liée à l'obtention d'un certificat de conformité auprès du constructeur qui est à la charge de l'adjudicataire. Vendu en l'état. (82202) Mise à prix : 4000.00 € Lot N° 39 [ACI] Utilitaire PEUGEOT 207 1.4 HDi Gazole, imm._CC-641-NJ, type WA8HZC, n° de série VF3WA8HZC33620442, 1ère mise en circulation 16/01/2007, 134629_km non garantis. Avec clé. Sur parc depuis le 23/07/2012. Vendu en l'état. (82001) Mise à prix : 1500.00 € Lot N° 40 [ACI] CITROEN DS3 e-HDI Gazole, imm._CK-273-AW, type M10CTRVP000W722, n° de série VF7SA9HPKBW553387, 1ère mise en circulation 18/05/2011, 29697_km non garantis. Avec clé. Sur parc depuis le 04/06/13. Vendu en l'état. (28671-54868) (83159) Mise à prix : 13500.00 € PREFECTURE DE POLICE DE PARIS FOURRIERE LA COURNEUVE 92 , AVENUE JEAN MERMOZ - 93120 LA COURNEUVE Tél 01 48 38 14 81 VISITES : 2 jours précédant la vente de 9h à 12h et de 14h à 16h30. Les véhicules seront présentés fermés. Interdiction de rentrer à l'intérieur. ENLEVEMENTS : du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 16h. Aucun travail ne peut être effectué sur le parc. Présenter pièce d'identité, pour les professionnels un K-bis de moins de 6 mois et pour les associations original ou copie des statuts. En plus, si enlèvement par un tiers, une procuration autorisant l'enlèvement. ATTENTION les acquéreurs devront acquitter les frais de fourrières au tarif JOURNALIER en vigueur dès le lendemain de la vente. VÉHICULES TERRESTRES Lot N° 41 [RP] [ACI] MERCEDES VIANO 2.2 CDI Gazole, boîte automatique, imm._3L5 9749 (origine Tchécoslovaquie), n° de série WDF63981113243726, 188900_km non garantis. Sans clé. Mécanique partiellement démontée à l'intérieur du véhicule. Siéges AR absents. Non réimmatriculable en l'état. La réimmatriculation en France est liée notamment à l'obtention d'un certificat de conformité auprès du constructeur qui est à la charge de l'adjudicataire. Sur parc depuis le 16/07/2013. Vendu en l'état. (363119) Mise à prix : 2000.00 € Lot N° 42 [ACI] SMART FORTWO Essence, imm._BN-706-GD, type M10SMTVP000S053, n° de série WME4513801K489181, 1ère mise en circulation 10/05/2011, 22469_km non garantis. Sans clé, Pneus et phare AVD HS. Sur parc depuis le 16/08/2013. Vendu en l'état. (363361) Mise à prix : 3000.00 € Lot N° 43 [RP] [ACI] AUDI A4 1.8 T Essence, imm._BW 943 SA (origine Italie), n° de série WAUZZZ8EX2A051064, , 158568_km non garantis. Sans clé. Non réimmatriculable en l'état. La réimmatriculation en France est liée notamment à 7 Séance du 22/05/2014 à 09 h 30 l'obtention d'un certificat de conformité auprès du constructeur qui est à la charge de l'adjudicataire. Sur parc depuis le 14/11/2013. Vendu en l'état. (364118) Mise à prix : 1800.00 € Lot N° 44 [ACI] SMART FORTWO Essence, imm._BD-406-MD, type MST3001DW165, n° de série WME4503321J152888, 1ère mise en circulation 12/10/2004, 70976_km non garantis. Sans clé. Sur parc depuis le 27/11/2013. Vendu en l'état. (364227) Mise à prix : 800.00 € Lot N° 45 [RP] [ACI] HONDA FR-V Essence, imm._353QHJ75, type MJH1606VF459, n° de série JHMBE37805S206690, 1ère mise en circulation 11/08/2005. Km électronique. Sans clé. Chocs aile AVD et pare-chocs ARD. Sur parc depuis le 20/12/2013. Vendu en l'état. (364422) Mise à prix : 1200.00 € Lot N° 46 [ACI] MAZDA CX-7 MZR CD 2.2 Gazole, imm._AQ-418-GN, type M10MAZVP0005053, n° de série JMZERH9A600208517, 1ère mise en circulation 14/04/2010. Km électronique. Sans clé. Sur parc depuis le 27/12/2013. Vendu en l'état. (364476) Mise à prix : 8000.00 € Lot N° 47 [ACI] CITROEN C4 HDI Gazole,;boîte automatique,;imm._BL-193-JN, type MCT7311S0046, n° de série VF7LA9HZH74743852, 1ère mise en circulation 19/10/2007, km électronique, sans clé. Sur parc depuis le 30/12/2013. Vendu en l'état. (364483) Mise à prix : 1500.00 € Lot N° 48 [ACI] RENAULT CLIO 1.5 dCI Gazole, imm._AE-567-HV, type MRE5012E8572, n° de série VF1BBR7CF33202398, 1ère mise en circulation 10/02/2005. Km électronique. Sans clé. Sur parc depuis le 09/01/2014. Vendu en l'état. (364538) Mise à prix : 800.00 € FOURRIERE AUTO SERVICE- GARAGE DU PARC - Ex ( Garage Du Parc Ctroen) 10 , AVENUE DE MONTMIRAIL - 77260 LA FERTE SOUS JOUARRE Tél 01 60 22 90 00 Visites et enlèvements sur rendez vous. Attention : Les acquéreurs devront payer les frais de gardiennage au tarif journalier en vigueur dès le lendemain de la vente. VÉHICULES TERRESTRES Lot N° 49 [ACI] Utilitaire CITROEN JUMPER FT2 HDI diesel, imm._BL-925-MR, type ZAAMFAAX, n° de série VF7ZAAMFA17407688, 1ère mise en circulation 01/04/2004, 191320_km non garantis. Avec clé. Calandre non d'origine. Vitre AVG HS. Les frais d'enlèvement et de gardiennage d'un montant d'environ 445,01€ sont à la charge de l'acquéreur et devront être réglés lors de l'enlèvement. Sur parc depuis le 11/03/2014. Vendu en l'état. Mise à prix : 500.00 € ILE DE FRANCE DEPANNAGE 2 , RUE DU GRAVIER DU BAC - 77400 ST THIBAULT DES VIGNES Tél 01 64 12 24 24 Visite : 2 jours et demi avant la vente de 9h à 12h et de 14h à 17h. Attention : Les acquéreurs devront payer les frais de gardiennage au tarif journalier en vigueur dès le lendemain de la vente. VÉHICULES TERRESTRES Lot N° 50 [ACI] Break TOYOTA AVENSIS D4D Gazole, imm._CC-588-GH, type M10JT0VP003N863, n° de série SB1ED76L30E089607, 1ère mise en circulation 05/03/2012. Km électronique. Sans clé. Sur parc depuis le 01/02/2014. Vendu en l'état. Mise à prix : 8000.00 € Lot N° 51 [ACI] CITROEN C4 1.6 HDI Gazole, imm._CK-573-JF, type MCT5202SY896, n° de série VF7LC9HXC74730412, 1ère mise en circulation 13/09/2007, 197079_km non garantis. Avec clé. Sur parc depuis le 28/10/2013. Vendu en l'état. Mise à prix : 1500.00 € Lot N° 52 [ACI] Utilitaire RENAULT MASTER Gazole, imm._205EYW92, type FDAUD6, n° de série VF1FDAUD636241675, 1ère mise en circulation 29/08/2006. Km électronique. Sans clé. Rétroviseurs HS et chocs latéraux droit. Sur 8 Séance du 22/05/2014 à 09 h 30 parc depuis le 09/04/2014. Vendu en l'état. Mise à prix : 1200.00 € GARAGE COULON ROUTE DE MARY - 77440 LIZY SUR OURCQ Tél 01 60 01 70 52 Visites et enlèvements sur rendez vous. Attention : Les acquéreurs devront payer les frais de gardiennage au tarif journalier en vigueur dès le lendemain de la vente. VÉHICULES TERRESTRES Lot N° 53 [RP] [ACI] RENAULT ESPACE 2.2 dCi Gazole, imm._BZ-779-BE, type JK0HA, n° de série VF1JK0HA632650414, 1ère mise en circulation 05/11/2004. Km électronique. Sans clé. Sur parc depuis le 06/02/2014. Vendu en l'état. Mise à prix : 1000.00 € SOUPPES AUTOMOBILES SA-GARAGE CORNUT (RENAULT) 115 , AVENUE DU MAL LECLERC - 77460 SOUPPES SUR LOING Tél 01 64 29 70 32 Visites et enlèvements sur rendez vous. Attention : Les acquéreurs devront payer les frais de gardiennage au tarif journalier en vigueur dès le lendemain de la vente. VÉHICULES TERRESTRES Lot N° 54 [ACI] MINI COOPER Essence, imm._CA-690-CX, type M10MN1VP000J342, n° de série WMWSV31040T046100, 1ère mise en circulation 11/04/2011. Km électronique. Sans clé. Choc capot. Sur parc depuis le 10/07/2013. Vendu en l'état. Mise à prix : 8500.00 € GARAGE T M A HAMEAU DE VERTEAU - Route De Puiseaux - 77760 CHEVRAINVILLIERS Tél 01 64 28 76 84 Visite et enlèvement sur rendez-vous. Attention : Les acquéreurs devront payer les frais de gardiennage au tarif journalier en vigueur dès le lendemain de la vente. VÉHICULES TERRESTRES Lot N° 55 [ACI] Utilitaire RENAULT MASCOTT Gazole, imm._8162XC45, type 52AFA141L, n° de série VF652AFA000005512, 1ère mise en circulation 23/03/2000. Km électronique. Sans clé. Avec hayon. Rétroviseurs HS. Sur parc depuis le 29/07/2013. Vendu en l'état. Mise à prix : 2000.00 € Lot N° 56 [ACI] CITROEN C4 1.6 HDI Gazole, imm._BE-390-LD, type MCT5202SY896, n° de série VF7LC9HXC74364830, 1ère mise en circulation 30/12/2005, 186342_km non garantis. Avec clé. Choc latéral droit. Pneus AV et ARG HS. Les frais d'enlèvement et de gardiennage d'un montant d'environ 1395,26 € sont à la charge de l'acquéreur et devront être réglés lors de l'enlèvement. Sur parc depuis le 06/02/2014. Vendu en l'état. Mise à prix : 100.00 € GARAGE CPF DÉPANNAGE ROUTE DE MACHAULT - 77870 VULAINES SUR SEINE Tél 01 64 23 73 89 Visites et enlèvements sur rendez vous. Attention : Les acquéreurs devront payer les frais de gardiennage au tarif journalier en vigueur dès le lendemain de la vente. VÉHICULES TERRESTRES Lot N° 57 [ACI] RENAULT LAGUNA Privilege 1.9 dCi Gazole, imm._CQ-085-RW, type MRE5412C8667, n° de série VF1BGRG0632814160, 1ère mise en circulation 07/12/2004, 120649_km non garantis. Avec carte. Choc ARD. Les frais d'enlèvement et de gardiennage d'un montant d'environ 1322,11 € sont à la charge de l'acquéreur et devront être réglés lors de l'enlèvement. Sur parc depuis le 06/11/2013. Vendu en l'état. Mise à prix : 100.00 € 9 Séance du 22/05/2014 à 09 h 30 GARAGE MARIOT 6 -, RUE DE LA SABLIÈRE - ZAC DU POTEAU - 77970 PÉCY Tél 01 64 60 21 41 Visites et enlèvements sur rendez vous. Attention : Les acquéreurs devront payer les frais de gardiennage au tarif journalier en vigueur dès le lendemain de la vente. VÉHICULES TERRESTRES Lot N° 58 [RP] [ACI] BMW X3 3.0 Gazole, imm._BT-747-EG, type MBM8942KN334, n° de série WBAPD91080WG39309, 1ère mise en circulation 14/05/2007, 155079_km non garantis. Avec clé. Mécanique à réviser. Chocs latéraux gauche. Sur parc depuis le 18/03/2014. Vendu en l'état. Mise à prix : 7500.00 € GARAGE BRAUN 4 , RUE DE PARIS - 77990 LE MESNIL AMELOT Tél 01 60 03 24 24 Visites et enlèvements sur rendez vous. Attention : Les acquéreurs devront payer les frais de gardiennage au tarif journalier en vigueur dès le lendemain de la vente. VÉHICULES TERRESTRES Lot N° 59 [ACI] Tracteur routier RENAULT PREMIUM 385.19T 420 dCi Gazole, imm._BN-202-RV, type 22GVA1, n° de série VF622GVA000137689, 1ère mise en circulation 29/04/2004, Km électronique. Sans clé. Vitre AVG HS. Sur parc depuis le 06/11/2013. Vendu en l'état. Mise à prix : 2000.00 € SEFA ALLÉE DES MATELOTS - Lieu-dit Des Mortemets - 78000 VERSAILLES Visites sans rendez vous aux heures d'ouvertures 5 jours avant la vente. Attention : Les acquéreurs devront payer les frais de gardiennage au tarif journalier en vigueur dès le lendemain de la vente. VÉHICULES TERRESTRES Lot N° 60 [RP] [ACI] RENAULT ESPACE 2.2 dCi Gazole, boîte automatique, imm._374EXL92, type MRE7626HM217, n° de série VF1JK0HBB36161853, 1ère mise en circulation 27/06/2006, 80192_km non garantis. Avec carte de démarrage. Pneumatiques à revoir. Vendu en l'état. Mise à prix : 1800.00 € GARAGE ADEC 22 , RUE ANTOINE BECQUEREL - Zi les Garennes - 78130 LES MUREAUX Tél 01 34 75 54 54 Visites et enlèvements sur rendez vous. Attention : Les acquéreurs devront payer les frais de gardiennage au tarif journalier en vigueur dès le lendemain de la vente. VÉHICULES TERRESTRES Lot N° 61 [ACI] PORSCHE CAYENNE Turbo 4.5 V8 Essence, boîte automatique, imm._AJ-752-JR, type MPC4904KV494, n° de série WP1ZZZ9PZ5LA84108, 1ère mise en circulation 19/05/2005, 73286_km non garantis. Avec clé. Pneu AVD HS. Sur parc depuis le 28/09/2010. Vendu en l'état. Mise à prix : 8000.00 € FOURRIERE INTERCOMMUNALE - S I V O M 30 , LIEU DIT DE LA BIDONNIERE - la Maladrerie - 78300 POISSY Tél 01 39 65 23 76 Visites et enlèvements sur rendez-vous. Attention : Les acquéreurs devront payer les frais de gardiennage au tarif journalier en vigueur dès le lendemain de la vente. VÉHICULES TERRESTRES Lot N° 62 [ACI] PEUGEOT 308 1.6 THP Essence, imm._BE-475-VQ, type M10PGTVP0006597, n° de série VF34C5FV8AS317563, 1ère mise en circulation 16/12/2010 , 20111_km non garantis. Sans clé. Toit 10 Séance du 22/05/2014 à 09 h 30 panoramique. Sur parc depuis le 10/01/2014. Vendu en l'état. Mise à prix : 5500.00 € Lot N° 63 [ACI] Utilitaire FIAT DUCATO 2.3 JTD 120 Multijet Gazole, imm._AA-239-JA, type 250BCMFBBX, n° de série ZFA25000001616170, 1ère mise en circulation 02/05/2009. Km électronique. Sans clé. Sur parc depuis le 21/01/2014. Vendu en l'état. Mise à prix : 4500.00 € Lot N° 64 [ACI] RENAULT MEGANE 1.6 16v Essence, imm._BJ-748-LP, type MRE1412AS241, n° de série VF1BM0C0H33634958, 1ère mise en circulation 30/05/2005, 104488_km non garantis. Sans clé. Coté ARD frotté. Sur parc depuis le 20/01/2014. Vendu en l'état. Mise à prix : 600.00 € Lot N° 65 [ACI] MERCEDES C200 CDI "Classic" Gazole, imm._77EPV78, type MMB54K2AS769, n° de série WDB2030071A758678, 1ère mise en circulation 16/12/2004, 107983_km non garantis. Sans clé. Sur parc depuis le 10/09/2014. Vendu en l'état. Mise à prix : 3000.00 € Lot N° 66 [ACI] RENAULT ESPACE 3.0 dCi Gazole, imm._506ERK77, type MRE7716HW290, n° de série VF1JK0JBB32450591, 1ère mise en circulation 01/10/2004. Km électronique. Sans clé. Sur parc depuis le 13/11/2013. Vendu en l'état. Mise à prix : 1500.00 € DEPANN 2000 - VERSAILLES DEPANNAGE - Zi Des Gatines 48 , RUE PIERRE CURIE - 78370 PLAISIR Tél 01 30 54 10 02 Uniquement sur rendez-vous. Attention : Les acquéreurs devront payer les frais de gardiennage au tarif journalier en vigueur dès le lendemain de la vente. VÉHICULES TERRESTRES Lot N° 67 [ACI] Utilitaire RENAULT CLIO "Campus" Gazole, imm._BR-120-HL, type URE5021EU135, n° de série VF1CBTJ0536727788, 1ère mise en circulation 19/12/2006. Km électronique. Sans clé, 104455 km le 02/07/2010. Les frais d'enlèvement et de gardiennage d'un montant d'environ 600 euros sont à la charge de l'acquéreur et devront être réglés lors de l'enlèvement. Sur parc depuis le 04/07/2011. Vendu en l'état. Mise à prix : 100.00 € Lot N° 68 [ACI] BMW 120d Gazole, imm._CV-861-EW, type MBM5732NQ497, n° de série WBAUG51030PV14115, 1ère mise en circulation 08/06/2005, 184598_km non garantis. Avec clé. Vendu en l'état. Mise à prix : 2500.00 € Lot N° 69 [ACI] AUDI A3 2.0 TDI Gazole, imm._CM-891-AL, type MAU56E1GX028, n° de série WAUZZZ8P56B001805, 1ère mise en circulation 19/07/2005, 165490_km non garantis. Avec clé. Autoradio absent. Les frais d'enlèvement et de gardiennage d'un montant d'environ 445,30 € sont à la charge de l'acquéreur et devront être réglés lors de l'enlèvement. Vendu en l'état. Mise à prix : 1500.00 € Lot N° 70 [ACI] RENAULT CLIO 1.5 dCI Gazole, imm._CC-575-FB, type MRE5222EF558, n° de série VF1BR1F0H40127204, 1ère mise en circulation 11/08/2008, 62423_km non garantis. Avec clé. Les frais d'enlèvement et de gardiennage d'un montant d'environ 1890,60 euros sont à la charge de l'acquéreur et devront être réglés lors de l'enlèvement. Vendu en l'état. Mise à prix : 300.00 € Lot N° 71 [ACI] OPEL ZAFIRA 2.2 DTI Gazole, imm._917ETM78, type MPL54A2MS812, n° de série W0L0TGF7552189337, 1ère mise en circulation 27/05/2005, 157133_km non garantis. Avec clé, 7 places. Les frais d'enlèvement et de gardiennage d'un montant d'environ 335,50 euros sont à la charge de l'acquéreur et devront être réglés lors de l'enlèvement. Vendu en l'état. Mise à prix : 800.00 € 11 Séance du 22/05/2014 à 09 h 30 GARAGE LE BEGUEC - R D 191 - 78490 BAZOCHES SUR GUYONNE Tél 01 34 86 14 61 Visites et enlèvements sur rendez vous. Attention : Les acquéreurs devront payer les frais de gardiennage au tarif journalier en vigueur dès le lendemain de la vente. VÉHICULES TERRESTRES Lot N° 72 [RP] [ACI] VOLKSWAGEN POLO TDI Gazole, imm._2002 HMV (origine Espagne), n° de série WVWZZZ6RZDY063298, 13863_km non garantis. Sans clé. Vitre AVG cassée. Non réimmatriculable en l'état. La réimmatriculation en France est liée notamment à l'obtention du certificat de conformité auprès du constructeur qui est à la charge de l'adjudicataire. Vendu en l'état. Mise à prix : 6500.00 € BERUDEPANNAGE RUE DU COLOMBIER - 78490 MERE Tél 01 34 86 94 23 Visites et enlèvements sur rendez vous. Attention : Les acquéreurs devront payer les frais de gardiennage au tarif journalier en vigueur dès le lendemain de la vente. VÉHICULES TERRESTRES Lot N° 73 [ACI] Utilitaire RENAULT KANGOO Gazole, imm._BB-721-VA, type FW1BFE, n° de série VF1FW1BFE44041617, 1ère mise en circulation 18/10/2010, 163157_km non garantis. Avec clé. Les frais d'enlèvement et de gardiennage d'un montant d'environ 737,30 € sont à la charge de l'acquéreur et devront être réglés lors de l'enlèvement. Vendu en l'état. Mise à prix : 3000.00 € Lot N° 74 [ACI] AUDI A4 2.0 TDI Gazole, imm._967FSM92, type MAU56C2FL793, n° de série WAUZZZ8E05A518335, 1ère mise en circulation 18/04/2005, 114862_km non garantis. Avec clé. Vendu en l'état. Mise à prix : 3500.00 € GARAGE SUD SERVICE 13 , ROUTE DE LONGJUMEAU - 91380 CHILLY MAZARIN Tél 01 69 09 81 18 Visites et enlèvements sur rendez vous. Attention : Les acquéreurs devront payer les frais de gardiennage au tarif journalier en vigueur dès le lendemain de la vente. VÉHICULES TERRESTRES Lot N° 75 [ACI] Utilitaire RENAULT CLIO 1.5 dCi Gazole, imm._BP-878-XN, type URE5021EU135, n° de série VF1CBTJ0535529189, 1ère mise en circulation 02/03/2006, 122296_km non garantis. Avec clé. Les frais d'enlèvement et de gardiennage d'un montant d'environ 408,70 € sont à la charge de l'acquéreur et devront être réglés lors de l'enlèvement. Vendu en l'état. Mise à prix : 300.00 € DELAUNAY ET FILS -, ROUTE DE TREMBLAY - 91480 VARENNES JARCY Tél 01 69 00 91 81 Visites et enlèvements sur rendez vous. Attention : Les acquéreurs devront payer les frais de gardiennage au tarif journalier en vigueur dès le lendemain de la vente. VÉHICULES TERRESTRES Lot N° 76 [ACI] RENAULT MEGANE 1.5 dCi Gazole, imm._BE-864-RD, type MRE5322AZ597, n° de série VF1BMS60639282100, 1ère mise en circulation 14/04/2008, 135387_km non garantis. Avec carte de démarrage. Tableau de bord en partie démonté, à refixer. Vendu en l'état. (35218-68313) Mise à prix : 3200.00 € 12 Séance du 22/05/2014 à 09 h 30 GARAGE GADE PLACE DU 8 MAI 1945 - 91540 MENNECY Tél 01 69 90 00 77 Visites et enlèvements sur rendez vous. Attention : Les acquéreurs devront payer les frais de gardiennage au tarif journalier en vigueur dès le lendemain de la vente. VÉHICULES TERRESTRES Lot N° 77 [ACI] Utilitaire RENAULT KANGOO 1.5 dCI 70 Gazole, imm._475QGR75, type FC07HF, n° de série VF1FC07HF33667883, 1ère mise en circulation 18/07/2005. Km électronique. Sans clé. Vendu en l'état. Mise à prix : 1000.00 € Lot N° 78 [RP] [ACI] TOYOTA RAV4 D-CAT Gazole, imm._138EBM77, type MJT6762BX559, n° de série JTMBB31V905012780, 1ère mise en circulation 04/08/2006. Km électronique. Sans clé. Pneus HS. Vendu en l'état. Mise à prix : 3500.00 € CARROSSERIE GILLES 24 , ROUTE D'ARPAJON - (route De la Ferté-allais) - 91630 CHEPTAINVILLE Tél 01 64 56 99 29 Du lundi au vendredi, de 8h30 à 11h30 et de 14h à 17h30. Attention : Les acquéreurs devront payer les frais de gardiennage au tarif journalier en vigueur dès le lendemain de la vente. VÉHICULES TERRESTRES Lot N° 79 [RP] [ACI] PORSCHE CAYENNE 3.6 V6 Essence, boîte automatique, imm._BR-01-WBA (origine Roumanie), n° de série WP1ZZZ9PZ8LA21058, 155196_km non garantis. Avec clé. Non réimmatriculable en l'état. La réimmatriculation en France est liée notamment à l'obtention d'un certificat de conformité auprès du constructeur qui est à la charge de l'adjudicataire. Vendu en l'état. Mise à prix : 11000.00 € Lot N° 80 [ACI] VOLKSWAGEN PASSAT CC TDI Gazole, boîte DSG, imm._CH-627-WV, type MVW77K2EYB88, n° de série WVWZZZ3CZ9E531391, 1ère mise en circulation 21/11/2008, 78735_km non garantis. Avec clé. Vendu en l'état. (26068-67456) Mise à prix : 8500.00 € Lot N° 81 [ACI] BMW 118d Gazole, imm._CA-859-ZH, type MBM5654NG006, n° de série WBAUD71090P259247, 1ère mise en circulation 19/06/2008, 159604_km non garantis. Avec clé. Vendu en létat. Mise à prix : 2500.00 € DEPANN 2000 - BAILLY DEPANNAGE 108 , RUE DE SARTROUVILLE - 92000 NANTERRE Tél 01 56 83 20 00 Visites et enlèvements sur rendez vous. Attention : Les acquéreurs devront payer les frais de gardiennage au tarif journalier en vigueur dès le lendemain de la vente. VÉHICULES TERRESTRES Lot N° 82 [ACI] SEAT IBIZA 1.9 TDI Gazole, imm._BN-093-DC, type MSE5541GP085, n° de série VSSZZZ6LZ7R100087, 1ère mise en circulation 08/12/2006, 114716_km non garantis. Avec clé. Les frais d'enlèvement et de gardiennage d'un montant d'environ 2247,60 € sont à la charge de l'acquéreur et devront être réglés lors de l'enlèvement. Vendu en l'état. Mise à prix : 100.00 € SNCDR PARC2 28 , RUE DES AGGLOMERES - 92000 NANTERRE Tél 01 47 21 88 13 Visites sur rendez-vous. ATTENTION : les acquéreurs devront payer les frais de gardiennage au tarif journalier en vigueur dès le lendemain de la vente. VÉHICULES TERRESTRES Lot N° 83 [ACI] Utilitaire PEUGEOT EXPERT Gazole, imm._AE-449-SX, type FTPK27L1H1B6, n° de série VF3XSRHKH9Z029355, 1ère mise en circulation 04/11/2009, 70047_km non garantis. Sans clé. Paroi latérale 13 Séance du 22/05/2014 à 09 h 30 abîmée. Sur parc depuis le 30/11/2013. Vendu en l'état. Mise à prix : 4000.00 € Lot N° 84 [ACI] RENAULT CLIO 1.5 DCI Gazole, imm._BH-148-KZ (sur parc AH-657-HJ), type MRE5212EJ975, n° de série VF1BRCF0H34852899, 1ère mise en circulation 26/12/2005, 131164_km non garantis. Avec clé. Vendu en l'état. Mise à prix : 1000.00 € INTER DEPANNAGE 99 -, RUE DU GÉNÉRAL ROGUET - 92110 CLICHY Tél 01 47 90 53 45 Visites uniquement sur rendez-vous 01 41 05 94 87, 8 jours avant la vente de 14 heures à 17 heures. Attention : Les acquéreurs devront payer les frais de gardiennage au tarif journalier en vigueur dès le lendemain de la vente. VÉHICULES TERRESTRES Lot N° 85 Retiré de la vente. Mise à prix : 0.00 € FOURRIERE S N C D R 19 , RUE DE L INDUSTRIE - 92230 GENNEVILLIERS Tél 01 47 94 83 23 Visites sur rendez-vous. ATTENTION : les acquéreurs devront payer les frais de gardiennage au tarif journalier en vigueur dès le lendemain de la vente. VÉHICULES TERRESTRES Lot N° 86 [ACI] JEEP GRAND CHEROKEE Gazole, boîte automatique, imm._CN-529-JR, type MJ48604AJ249, n° de série 1J4GWB846YY124748, 1ère mise en circulation 08/06/2000. Km électronique. Sans clé. Les frais d'enlèvement et de gardiennage d'un montant d'environ 938,60 € sont à la charge de l'acquéreur et devront être réglés lors de l'enlèvement. Vendu en l'état. Mise à prix : 100.00 € CLICHY DEPANNAGE PARC MUNICIPAL LEVALLOIS - Maxime Ou Eric 2 , RUE ANTONIN RAYNAUD - 92300 LEVALLOIS PERRET Tél 01 47 57 08 79 Visites et enlèvements sur rendez vous. Attention : Les acquéreurs devront payer les frais de gardiennage au tarif journalier en vigueur dès le lendemain de la vente. VÉHICULES TERRESTRES Lot N° 87 [ACI] PORSCHE 911 3.2 Targa Essence, imm._1599SZ61, type 911SC32T, n° de série WPOZZZ91ZFS140373, 1ère mise en circulation 02/01/1985, 119187_km non garantis. Avec clé. Vendu en l'état. Mise à prix : 15000.00 € EURO DGV DÉPANNAGE GRANDE VITESSE 118 -, RUE DANTON - 92500 RUEIL MALMAISON Tél 01 47 08 20 00 Visites et enlèvements sur rendez vous. Attention : Les acquéreurs devront payer les frais de gardiennage au tarif journalier en vigueur dès le lendemain de la vente. VÉHICULES TERRESTRES Lot N° 88 [ACI] CITROEN C5 HDI Gazole, imm._BR-404-YY, type MCT5512M2232, n° de série VF7RDRHRH54001132, 1ère mise en circulation 21/11/2007, 112119_km non garantis. Avec clé. Toit ouvrant. Vendu en l'état. (17953-34436) Mise à prix : 4000.00 € Lot N° 89 [ACI] NISSAN MICRA "Lolita Lempicka" Gazole, imm._BV-455-TQ, type MJN5222DJ340, n° de série SJNFDAK12U3057660, 1ère mise en circulation 17/06/2008, 61101_km non garantis. Avec clé. Vendu en l'état. (22121-51430) Mise à prix : 3200.00 € 14 Séance du 22/05/2014 à 09 h 30 Lot N° 90 [ACI] CITROEN C2 Essence, imm._AJ-640-RX, type MCT1101RU856, n° de série VF7JMKFVB97149132, 1ère mise en circulation 13/07/2004, 101996_km non garantis. Avec clé. Intérieur sale. Vendu en l'état. (22121-51431) Mise à prix : 1200.00 € FOURRIERE JEAN JAURES 2 IMPASSE OLIVIER - 93000 BOBIGNY Tél 01 41 50 43 97 Appels et téléphoniques et visites une semaine avant la vente, du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 16h. ATTENTION : les acquéreurs devront payer les frais de gardiennage au tarif journalier en vigueur dès le lendemain de la vente. VÉHICULES TERRESTRES Lot N° 91 [RP] [ACI] FIAT 500 Essence, imm._BM-197-SP, type MFT11211K185, n° de série ZFA31200000071580, 1ère mise en circulation 08/04/2008, 103656_km non garantis. Sans clé. Choc latéral droit et pare-chocs AR HS. Sur parc depuis le 16/10/2012. Vendu en l'état. Mise à prix : 1000.00 € Lot N° 92 [ACI] RENAULT TWINGO 1.2 Essence, imm._AP-264-HC, type CN0A0H, n° de série VF1CN0A0H40547815, 1ère mise en circulation 28/10/2008, 23571_km non garantis. Avec clé. Rétroviseur droit HS. Sur parc depuis le 10/07/2013. Vendu en l'état. (5555-48473) Mise à prix : 3300.00 € NONNEVILLE DEPANNAGE RUE ALBERT EINSTEIN - Za Chanteloup - 93600 AULNAY SOUS BOIS Tél 01 43 85 33 33 Visites sur rendez-vous. ATTENTION : les acquéreurs devront payer les frais de gardiennage au tarif JOURNALIER en vigueur dès le lendemain de la vente. VÉHICULES TERRESTRES Lot N° 93 [ACI] NISSAN PATROL 4X4 GR Gazole, imm._728CGY60, n° de série JN1WYGY60U0001938, 1ère mise en circulation 25/08/1995. Km électronique. Sans clé. Sur parc depuis le 06/11/2013. Vendu en l'état. (Consigne 224755) Mise à prix : 1300.00 € GARAGE 3 R 153 , BOULEVARD D ALSACE LORRAINE - 94170 LE PERREUX SUR MARNE Tél 01 48 71 18 88 Visite : 2 jours précédant la vente de 9h à 12h et de 14h à 17h. ATTENTION : Les acquéreurs devront acquitter les frais de parking au tarif JOURNALIER en vigueur dès le lendemain de la vente. VÉHICULES TERRESTRES Lot N° 94 [RP] [ACI] VOLKSWAGEN TOUAREG R5 Gazole, imm._5304ZP94, type MVW67J4VP020, n° de série WVGZZZ7LZ4D085715, 1ère mise en circulation 07/06/2004. Km électronique. Sans clé. Pare-chocs HS. Absence essuie-glace AR. Sur parc depuis le 05/02/2014. Vendu en l'état. (940-2014-0073) Mise à prix : 2000.00 € DEPANN'AUTO RUE JEAN PIERRE TIMBAUD - 94290 VILLENEUVE LE ROI Tél 01 45 97 34 00 Visite : 2 jours précédant la vente de 9h à 12h et de 14h à 17h. ATTENTION : Les acquéreurs devront acquitter les frais de parking au tarif JOURNALIER en vigueur dès le lendemain de la vente. VÉHICULES TERRESTRES Lot N° 95 [RP] [ACI] SMART FORTWO Essence, imm._BJ-517-HH, type MST1101DG339, n° de série WME4513311K083246, 1ère mise en circulation 07/01/2008, 120470_km non garantis. Avec clé. Clé bloquée dans le contact. Sur parc depuis le 04/01/2014. Vendu en l'état. (930-2014-0010) Mise à prix : 1000.00 € 15 Séance du 22/05/2014 à 09 h 30 DEPANNAGE BENARD - SEB 18 , AVENUE DU GROUPE MANOUCHIAN - 94400 VITRY SUR SEINE Tél 01 45 73 02 05 Visites : 2 jours précédant la vente de 9h à 12h et de 14h à 17h. ATTENTION : Les acquéreurs devront payer les frais de gardiennage au tarif journalier en vigueur dès le lendemain de la vente. VÉHICULES TERRESTRES Lot N° 96 [RP] [ACI] Utilitaire PEUGEOT EXPERT Gazole, imm._CA-314-ZL, type XU9HUC, n° de série VF3XU9HUC64126671, 1ère mise en circulation 13/12/2007, 119773_km non garantis. Sans clé. Chocs latéraux. Absence éléments moteur. Sur parc depuis le 09/10/2012. Vendu en l'état. (931-2012-1142) Mise à prix : 1200.00 € FOURRIERE PARC AUTO 18 , AVENUE JEAN MONNET - 94450 LIMEIL BREVANNES Tél 01 56 73 90 90 Site internet : www.parcauto94.com - VISITE : 1 jour précédant la vente de 9h à 12h et de 14h à 17h en présence du service des domaines. Les véhicules seront présentés fermés. Interdiction de rentrer à l'intérieur. ENLEVEMENT: du Lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h. ATTENTION : Les acquéreurs devront acquitter les frais de parking au tarif JOURNALIER en vigueur dès le lendemain de la vente. VÉHICULES TERRESTRES Lot N° 97 [ACI] Utilitaire RENAULT TWINGO 1.5 dCi Gazole, imm._AC-231-TR, type URE5031FW462, n° de série VF1CN0E0541687725, 1ère mise en circulation 10/09/2009, 144732_km non garantis. Avec clé. Vendu en l'état. Mise à prix : 1300.00 € Lot N° 98 [RP] [ACI] Utilitaire MERCEDES SPRINTER 316 CDI Gazole, imm._DP 35751 (origine Norvége), type 906BB35, n° de série WDB9066351S833756, 7478_km non garantis. Sans clé. Non réimmatriculable en l'état. La réimmatriculation en France est liée notamment à l'obtention d'un certificat de conformité auprès du constructeur qui est à la charge de l'adjudicataire. Sur parc depuis le 22/01/2014. Vendu en l'état. (942-2014-0045) Mise à prix : 12000.00 € Lot N° 99 [RP] [ACI] Remorque plateau BORO, imm._DJA 14P3 (origine Pologne), type BR3/LP/11, n° de série SZ930000080BR1051. Non réimmatriculable en l'état. La réimmatriculation en France est liée notamment à l'obtention d'un certificat de conformité auprès du constructeur qui est à la charge de l'adjudicataire. Vendu en l'état. Mise à prix : 800.00 € Lot N° 100 Utilitaire plateau MERCEDES 412D Gazole, imm._KNT 62 RN (origine Pologne), n° de série [RP] [ACI] WDB9044131P628145. Km électronique. Sans clé.Non réimmatriculable en l'état. La réimmatriculation en France est liée notamment à l'obtention d'un certificat de conformité auprès du constructeur qui est à la charge de l'adjudicataire. Vendu en l'état. Mise à prix : 1000.00 € Lot N° 101 MERCEDES A 170 "Avantgarde" Essence, imm._S-102W (origine Allemagne) (sur parc WW-333-QW), n° de [RP] [ACI] série WDD1690321J146219, 138259_km non garantis. Sans clé. Non réimmatriculable en l'état. La réimmatriculation en France est liée notamment à l'obtention d'un certificat de conformité auprès du constructeur qui est à la charge de l'adjudicataire. Vendu en l'état. Mise à prix : 800.00 € Lot N° 102 AUDI A7 S LINE 3.0 V6 TDi Gazole, boîte automatique, imm._BR-658-GL, type M10AUDVP003T670, n° de série WAUZZZ4G1BN015568, 1ère mise en circulation 07/07/2011, 20278_km non garantis. Avec clé. Sur [ACI] parc depuis le 29/03/2012. Vendu en l'état. Mise à prix : 30000.00 € 16 Séance du 22/05/2014 à 09 h 30 DEPANNAGE SDA 8 , RUE DU PEROUZET - 95100 ARGENTEUIL Tél 01 39 47 06 00 Visites et enlèvements uniquement sur rendez-vous. Attention : les acquéreurs devront payer les frais de gardiennage au tarif journalier en vigueur dès le lendemain de la vente. VÉHICULES TERRESTRES Lot N° 103 CITROEN C2 1.4 HDI "Exclusive" Gazole, boîte automatique, imm._BG-182-AV, type MCT7001R2978, n° de série VF7JM8HZC97496197, 1ère mise en circulation 16/10/2007, 113 417 km non garantis. Avec clé. Les [ACI] frais de fourrière et de gardiennage d'un montant d'environ 558.96 € sont à la charge de l'acquéreur lors de son enlèvement. Vendu en l'état Mise à prix : 300.00 € GARAGE LADOIRE (DLA) 7 , RUE EDOUARD BRANLY - 95220 HERBLAY Tél 01 39 97 99 99 Visites sur rendez vous et enlèvement au plus tard le 10ème jour ouvrable après la vente. Attention : Les acquéreurs devront payer les frais de gardiennage au tarif journalier en vigueur dès le lendemain de la vente. VÉHICULES TERRESTRES Lot N° 104 RENAULT CLIO 4 1.6 RS Essence, imm._CR-751-WG, type M10RENVP3157907, n° de série [RP] [ACI] VF15R4M0E48519340, 1ère mise en circulation 18/03/2013, 2948 km non garantis. Avec carte de démarrage. Accidenté à l'AV, airbags déclenchés. Les frais de fourrières et de gardiennage d'un montant d'environ 267.90 € sont à la charge de l'acquéreur lors de son enlèvement. Sur parc depuis le 16/04/13. Vendu en l'état. Mise à prix : 10000.00 € DEPANNAGE GEORGET RUE RN 1 - 95410 GROSLAY Tél 01 39 83 37 77 Visite et enlèvement sur rendez vous. ATTENTION : Les acquéreurs devront payer les frais de gardiennage au tarif journalier en vigueur dès le lendemain de la vente. VÉHICULES TERRESTRES Lot N° 105 BMW 118i Essence, imm._235CGH31, type 187 UB91 AJ, n° de série WBAUB91090VJ18854, 1ère mise en circulation 30/07/2008, 25 470 km non garantis. Avec 2 clés. Sur parc depuis le 29/03/2011. Vendu en l'état. [ACI] Mise à prix : 8000.00 € GARAGE QUEYROY 29 , ROUTE DE SARCELLES - 95410 GROSLAY Tél 01 34 17 92 00 visites et enlèvements sur rendez-vous. ATTENTION :Les acquéreurs devront payer les frais de gardiennage au tarif journalier en vigueur dès le lendemain de la vente. VÉHICULES TERRESTRES Lot N° 106 RENAULT CLIO 1.5 dCi Gazole, imm._AV-644-SK, type MRE5212ED970, n° de série VF1BR1F0H35632115, 1ère mise en circulation 09/10/2006, 171292_km non garantis. Avec clé. Les frais d'enlèvement et de [ACI] gardiennage d'un montant d'environ 299 € sont à la charge de l'acquéreur et devront être réglés lors de l'enlèvement. Vendu en l'état. Mise à prix : 400.00 € GARAGE DES FLANDRES 26 , RUE DE LA MALMAISON - 95500 GONESSE Tél 01 39 85 37 50 Visites et enlèvements sur rendez-vous. ATTENTION : Les acquéreurs devront payer les frais de gardiennage au tarif journalier en vigueur dès le lendeamain de la vente. VÉHICULES TERRESTRES 17 Séance du 22/05/2014 à 09 h 30 Lot N° 107 Tracteur routier SCANIA 124L 400, Gazole, imm._2983YP45, type A242X35, n° de série [RP] [ACI] VLUR4X20009043980, 1ère mise en circulation 11/10/1999, 986 517 km non garantis (compteur à 6 chiffres). Sur le parc depuis le 17/02/2014. Vendu en l'état. Mise à prix : 1500.00 € GARAGE CODRA - Zi le Paradis - 95660 CHAMPAGNE SUR OISE Tél 01 34 70 18 35 Visites et enlèvements uniquement sur rendez-vous. ATTENTION les acquéreurs devront payer les frais de gardiennage au tarif journalier en vigueur dès le lendemain de la vente. VÉHICULES TERRESTRES Lot N° 108 Voiturette MICROCAR M.GO F8, Gazole, imm._BG-579-EQ, type L6EMCC4M0007043, n° de série VH861BLDA01611119, 1ère mise en circulation 14/01/2011. Km électronique. Sans clé. Sur parc depuis le [ACI] 14/02/2014. Vendu en l'état. Mise à prix : 3500.00 € Conditions spécifiques ** ENCHERE. Déroulement de la vente : le 22 mai 2014 à 9 h 30 : lots 1 à 108. Absence de garantie : la vente a lieu marchandises ou matériels pris en l'état au lieu de stockage. Elle est faite sans garantie d'éviction, de vice caché et de fonctionnement. Les acquéreurs sont censés avoir une connaissance exacte des biens vendus, vouloir les acquérir à leurs risques et périls et les agréer dans l'état où ils se trouvent au moment de l'adjudication (article 4 du Cahier des clauses générales pour parvenir à la vente des biens aliénés par le Service du Domaine, en date du 17 avril 1990 et applicable depuis le 1er juin 1990. Disposition consultable sur le site www.ventes-domaniales.fr). Personnes admises à enchérir : Lots réservés aux professionnels : l'adjudication est subordonnée à la présentation de l'original et au dépôt d'une copie : - De l'inscription au Registre du Commerce et des sociétés (K ou Kbis) ou au Répertoire des Métiers (extrait D1) datée de moins de 6 mois ou pour les entreprises étrangères, son équivalent étranger traduit en français par un traducteur officiel agrée ou par l'Ambassade du pays d'origine ; - De l'attestation d'inscription au répertoire SIRENE, si la personne est un auto-entrepreneur ; - Des statuts de l'association, si la personne représente une association. Si le soumissionnaire est une société ou une association, il convient de présenter l'original et de déposer une copie d'un pouvoir signé par le dirigeant ou son conseil d'administration autorisant le signataire à engager la société ou l'association.Cette adjudication est également subordonnée pour les professionnels de la déconstruction automobile à la présentation de l'original et au dépôt d'une copie de leur agrément en cours de validité ou pour les entreprises étrangères, son équivalent étranger traduit en français par un traducteur officiel agréé ou par l'Ambassade du pays d'origine. ** VISITE. Les biens sont vendus sans garantie. La vente a lieu marchandises ou matériels en l'état, pris au lieu de stockage. Elle est faite sans garantie d'aucune sorte de la part de l'Etat et notamment sans garantie d'éviction, de vice caché et de fonctionnement. Les acquéreurs sont censés avoir une connaissance exacte des biens vendus, vouloir les acquérir à leur risques et périls et les agréer dans l'état où ils se trouvent au moment de l'adjudication. Véhicules en provenance des fourrières : Les jours et les horaires de visite sont mentionnés dans la notice de vente. Les véhicules de fourrières sont sous la responsabilité des services livranciers qui sont seuls compétents pour décider des conditions de présentation des lots. Les véhicules de fourrières sont vendus sans certificat d'immatriculation. En conséquence, il n'est pas possible de circuler avec ces véhicules avant d'avoir procédé aux formalités d'immatriculation. Ces formalités sont à la charge de l'acquéreur et sont décrites dans l'arrêté du 9 février 2009. Les véhicules doivent être vus par les acquéreurs potentiels sur les parcs avant la vente. Aucune indication n'est fournie sur l'aspect du véhicule (éléments manquants, détériorés...) ni sur l'état mécanique. Le kilométrage indiqué est celui figurant au compteur. Quand la date de 1ère mise en circulation n'est pas mentionnée dans le descriptif du lot c'est qu'elle est inconnue. 18 Les véhicules de fourrières peuvent être dépourvus de clés. Ils peuvent être restitués à leur propriétaire jusqu'à la veille de la vente à 17h. Les autorités de police ne délivrent aucun document relatif aux véhicules vendus. Pour les autres lots : sur rendez-vous uniquement (sauf indication contraire au lotissement). ** ENLEVEMENT. Véhicules de fourrière : selon les cas précisés dans la notice de vente, les acquéreurs devront en plus s'acquitter, auprès des fourrières, des frais de garde au tarif en vigueur, dès le lendemain de la vente. Rappel : les véhicules de fourrières sont vendus sans certificat d'immatriculation. En conséquence, il n'est pas possible de circuler avec ces véhicules avant d'avoir procédé aux formalités d'immatriculation. Ces formalités sont à la charge de l'acquéreur et sont décrites à l'article 12.B de l'arrêté du 9 février 2009 (ou à l'article 12.E pour les véhicules étrangers non réceptionnés au plan communautaire). Par ailleurs, lors de l'enlèvement, il faudra présenter aux responsables des fourrières, outre le bon d'enlèvement délivré par le service du Domaine, une pièce d'identité, un extrait justifiant de leur qualité de professionnel (K bis de moins de 6 mois, formulaire D1 ou insciption au répertoire SIRENE et code APE) et pour les associations l'original ou la copie de leurs statuts. Enfin, tout travail est interdit sur les parcs. Les véhicules doivent être retirés en l'état par un mode de transport approprié : camion-plateau ou bien dépanneuse-panier. Pour les autres lots : Enlèvement sur rendez-vous et au plus tard pour les véhicules de l'administration le 15ème jour ouvrable après la vente, 20 jours pour les autres matériels. Les véhicules doivent être retirés en l'état par un mode de transport approprié (notamment sur plateau ou par dépanneuse panier). Pour les véhicules avec un contrôle technique (avec ou sans contre visite) une attestation d'assurance sera demandée. Lots retirés par une tierce personne : Prévoir une procuration et une copie de la pièce d'identité. ** ASTREINTE. ** PAIEMENT. Une taxe équivalente à 11% du prix de vente du lot devra être réglée en sus. Paiement comptant pour les adjudications jusqu'à 150 euros (par lot). Pour les adjudications supérieures à 150 euros, un acompte de 20% du prix devra être versé le jour de la vente (pour chaque lot). Le paiement total du prix et de la taxe de 11% devra avoir lieu au plus tard le 8éme jour suivant l'adjudication et avant enlèvement des biens. Le manquement à l'une de ces obligations entrainera la résolution de la vente. L'acompte sera conservé. N.B : les paiements pour autrui ne pourront avoir lieu sans présentation d'un mandat régulier et des pièces d'identité du mandant et du mandataire. Le mandat devra en outre préciser les lots pour lesquels le mandataire est compétent. Espèces : dans la limite de 3000 € pour les personnes domiciliées fiscalement en France et les professionnels. Pour les personnes justifiant qu'elles n'ont pas de domicile fiscal en France et qu'elles n'agissent pas pour les besoins d'une activité professionnelle, cette limite est fixée à 15000 € (art. L.112-6 et D.112-3 du Code monétaire et financier). Chèques : acceptés. Un pièce d'identité vous sera demandée (art. L.131-15 CMF). Au-delà de 1500 euros, un chèque de banque est exigé. Carte bancaire : paiement accepté. Pensez, le cas échéant, à faire déplafonner votre carte auprès de votre établissement bancaire. Virement : RIB IBAN : FR76 1007 1940 0000 0010 0144 887 BIC : TRPUFRP1. ** DIVERS. Une pièce d'identité devra être présentée lors de la signature du papillon de vente. Pour tous les lots, vente à forfait. Certificat d'immatriculation : Aucun document d'immatriculation ne sera délivré. Seul un certificat de vente sera remis. 19 Fourrière : Les véhicules de fourrière sont dépourvus de clés sauf mention contraire indiqué dans le descriptif du lot. Les acquéreurs devront acquitter les frais de fourrière au tarif en vigueur à compter du lendemain de la vente. Soumissions : elles doivent obligatoirement être effectuées sur le document disponible dans chaque commissariat aux ventes ou sur internet, à l'adresse www.ventes-domaniales.fr, rubrique Ventes mobilières, onglet Soumissions. Pour chaque lot soumissionné, un formulaire et un chèque sont nécessaires. Les soumissions pour lesquelles le formulaire et/ou le chèque est commun à plusieurs lots seront refusées. Les documents doivent être adressés sous plis cachetés portant les mentions 'Soumissions, vente du 22/05/2014 CAV Fourrières - LES ELLIPSES - 3, Avenue du Chemin de Presles 94417 ST MAURICE CEDEX et contenir une enveloppe affranchie au tarif en vigueur au nom du candidat. Les chèques accompagnant les soumissions non retenues seront retournés à leurs auteurs. Modèle visible et imprimable sur le site www.ventes-domaniales.fr Modèle visible et imprimable sur le site www.ventes-domaniales.fr L'achat pour autrui ne pourra avoir lieu que sur présentation d'un mandat régulier et des pièces d'identité du mandant et du mandataire. Les matériels réservés aux professionnels de la spécificité du bien ne seront adjugés que sur production : - d'un extrait K bis du registre du commerce et des sociétés de moins de 6 mois d'ancienneté; - d'une inscription au répertoire des métiers (formulaire D1); - d'une inscription au répertoire des entreprises (SIRENE) mentionnant l'activité (code APE). ** RENSEIGNEMENTS. Avant et après la vente : Direction Nationale d'Interventions Domaniales - Les Ellipses - 3, avenue du chemin de Presles 94417 ST MAURICE Cedex (tél. : 01 45 11 62 62). Renseignements comptables : Régie de recette de Saint Maurice - Les Ellipses - 3, avenue du chemin de Presles 94417 ST MAURICE Cedex (tél. : 01 45 11 64 96). Internet : www.ventes-domaniales.fr LEGENDE DES LOGOS [ACI] Les véhicules de fourrière sont vendus sans certificat d'immatriculation. En conséquence, il n'est pas possible de circuler avec ces véhicules avant d'avoir procédé aux formalités d'immatriculation. Ces formalités sont à la charge de l'acquéreur et sont décrites à l'article 12.B de l'arrêté du 9 février 2009 (ou à l'article 12.E pour les véhicules étrangers non réceptionnés au plan communautaire). [RP] Lots réservés aux professionnels, négociants et réparateurs d'automobile ou de moto-cycles ou des négociants en machine-outils, selon la catégorie. Ils devront justifier de leur qualité par une copie de leur inscription au registre du commerce ou répertoire des Métiers. [CT] Ces véhicules ont été soumis au contrôle technique. Les procès-verbaux de la visite technique et des éventuelles contre-visites peuvent être consultés au cours des 48 heures qui précèdent la vente et sur les lieux de vente avant le début de la séance. [NR] Véhicules non réimmatriculables, destinés à la piéce détachée; il ne sera pas délivré de certificat de vente. [NC] Lots non conformes aux règles d'hygiène et de sécurité du travail. 20
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