Pourquoi adhérer à la CFE ? Garder le lien avec la Sécurité sociale Une protection sociale sur mesure Les retraités peuvent adhérer à l’assurance maladie-maternité de la CFE ainsi qu’à l’option associée « séjours en France de 3 à 6 mois ». Quand puis-je adhérer ? Maladie-maternité Cette assurance couvre le remboursement des soins dispensés à l’étranger et pendant les séjours en France de moins de 3 mois si votre retraite ne vous donne pas droit à l’assurance maladie en France. Option séjours en France de 3 à 6 mois Cette option s’adresse aux expatriés effectuant de longs séjours en France pendant l’année (moins de 6 mois). Cette option n’est pas à souscrire si votre retraite vous donne droit à l’assurance maladie en France (interrogez votre caisse de retraite en cas de doute). À tout moment, de préférence dans les 3 mois qui suivent votre départ de France. Attention : si l’adhésion n’est pas demandée dans les deux ans qui suivent votre départ de France, un droit d’entrée pouvant aller jusqu’à deux ans de cotisations sera appliqué. Au moment de l’adhésion maladie-maternité. Quand aurai-je droit aux prestations ? Qui est couvert ? Maladie : dès l’adhésion si vous avez adhéré dans les 3 mois suivant votre départ de France ; sinon une carence de 3 à 6 mois est appliquée selon votre âge. Maladie : assuré(e) + ayants droit. Maternité : en principe, dès l’adhésion mais l’ouverture du droit peut être soumise à une durée minimum d’affiliation (voir www.cfe.fr). Maternité : assurée ou ayant droit de l’assuré. Lorsque vous êtes soigné en France. Assuré(e) uniquement. À noter que la famille de l’assuré(e) peut résider en France sans souscrire à cette option. Ayants droit : conjoint(e) ou concubin(e), lié(e) ou non par un Pacte Civil de Solidarité (PACS), sans activité professionnelle et à la charge totale, effective et permanente de l’assuré(e), enfant(s) à chargé scolarisé(s) jusqu’au 20e anniversaire. Les conditions d’adhésion : Pour adhérer à la CFE, vous devez : ê tre de nationalité française ; o u ressortissant d’un État membre de l’Espace Économique Européen ou de la Suisse, sous réserve d’avoir été affilié à un régime français de Sécurité sociale avant l’expatriation ; r ésider à l’étranger ou dans les TOM ; v ous ne devez exercer aucune activité professionnelle ; il faut que la(les) retraite(s) dont vous êtes titulaire auprès d’un ou de plusieurs régimes de base français, soi(en)t calculée(s) avec, au total, un minimum de 20 trimestres. IMPORTANT : Avant d’adhérer à la CFE vous devez informer vos caisses de retraite de votre nouvelle adresse à l’étranger. Par ailleurs, si vous êtes titulaire d’une pension de la Trésorerie Générale, vous devez demander le transfert de votre dossier à : TG pour l’étranger - 30, rue de Malville, 44040 Nantes Cedex - avant de formuler votre demande d’adhésion (sauf si vous résidez dans les TOM). Calcul de votre cotisation Selon le montant de votre retraite française (régime de base et régimes complémentaires), la CFE détermine ce que vous avez à payer. Il s’agit : • s oit d’une cotisation dont le taux est de 4 % du montant de chacune de vos pensions ; dans ce cas, le paiement est effectué par prélèvement direct sur chacune de vos retraites. • S oit – pour les pensions les plus modestes – d’une cotisation forfaitaire minimale correspondant à 4,5 % du demi-plafond de la Sécurité sociale. Dans ce cas un appel trimestriel de cotisation vous est adressé directement par la CFE (voir barème joint). Bon à savoir L es retraités bénéficiaires de l’assurance maladie au régime général de la Sécurité sociale (retraités de la CNAV, d’une CRAM ou d’une trésorerie générale) bénéficient de la Carte Vitale et doivent présenter leurs demandes de remboursement de soins en France à la : CPAM d’Indre-et-Loire Centre de paiement 204/2 - Le Champ-Girault Rue Edouard-Vaillant - 37035 Tours Cedex De même les retraités de la CAVIMAC doivent envoyer leurs dossiers de soins France à la CAVIMAC - 119, rue du Président Wilson 92309 Levallois-Perret Cedex. Ceux relevant de la caisse Nationale militaire (CNMSS) doivent envoyer leurs dossiers à la Caisse Nationale Militaire de Sécurité sociale - DIP/SP/DG - 247 avenue Jacques Cartier 83090 Toulon Cedex 9 - Tél. : 04 94 16 36 00 - www.cnmss.fr - Espace assurés, rubrique « Nous contacter ». Enfin, ceux relevant de la Caisse Agricole (pensionnés ex-salariés) adressent leurs dossiers à l’adresse suivante : MSA Berry-Touraine - 19 avenue de Vendôme - 41023 Blois Cedex Tél. : 02 54 44 87 30 / Fax : 02 54 44 88 98 - E-mail : [email protected] Dans votre intérêt : n’oubliez pas d’informer votre Caisse de Sécurité sociale et vos organismes de retraite de votre départ à l’Étranger. Important : la cotisation maladie CFE s’ajoute aux cotisations que vos caisses de retraite prélèvent déjà obligatoirement (assurance maladie, éventuellement CSG et CRDS…). Comment adhérer à la cfe ? Il vous suffit de remplir le bulletin joint correspondant à votre situation. Joignez à ce bulletin, dûment complété, tous les documents exigés, afin de ne pas retarder la prise en compte de l’adhésion et votre droit aux prestations. Dès l’enregistrement de votre adhésion, vous recevez : u ne notification présentant le(s) assurance(s) au(x)quelle(s) vous avez souscrit. u n « guide de l’adhérent CFE » avec des informations pratiques pour vous accompagner tout au long de votre adhésion si vous avez choisi l’assurance maladie-maternité, u n code confidentiel qui vous permettra d’accéder à votre espace personnel depuis notre site, www.cfe.fr. Pour obtenir des renseignements et demander notre documentation, nos coordonnées : S iège social à R ubelles CFE Centre d’activité Saint Nicolas 160, rue des Meuniers 77950 Rubelles – France Tél. : depuis la France : 0 810 11 77 77 (Coût d’une communication locale) depuis l’étranger : 33 1 64 14 62 62 Fax : 33 1 60 68 95 74 De 9h00 à 17h00 B ureau d ’ accueil à P aris à savoir La CFE vous couvre à l’étranger, quel que soit votre statut (étudiants, chargés de famille, retraités, salariés et indépendants). Attention L’adhésion aux assurances volontaires de la CFE ne dispense pas de cotiser aux régimes obligatoires du pays d’expatriation, y compris dans les pays d’un État membre de l’EsPace Économique Européen ou en Suisse. Cette documentation est très simplifiée et non exhaustive. Elle ne peut se substituer à une référence directe aux textes législatifs et réglementaires applicables à la CFE. Pour plus d’informations N’hésitez pas à consulter notre site internet www.cfe.fr L’accueil est ouvert du lundi au vendredi de 9h00 à 16h45. I nternet : www.cfe.fr P our envoyer un e - mail , utilisez la rubrique « C ontactez - nous » S erveur vocal : 33 1 64 71 70 80 Envoyez vos bulletins d’adhésion, vos feuilles de soins ou tout autre dossier de remboursement à : CFE Centre d’activité Saint Nicolas 160, rue des Meuniers 77950 Rubelles – France Mars 2011 -22331 B on CFE 12, rue de la Boétie 75008 Paris – France Tél : 33 1 40 06 05 80 Fax : 33 1 40 06 05 81
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