Réglement Resto + Garderie + Transport + CLM 2014-2015

PRINCIPES DE RESERVATION ET TARIFICATION
DES SERVICES PERISCOLAIRES et EXTRASCOLAIRES
Année 2014-2015
Suite à la mise en place de la réforme des rythmes scolaires, voici la semaine type des enfants scolarisés sur Sillingy :
Lundi /mardi/jeudi/vendredi :
Ecole maternelle et élémentaire du chef-lieu
7h20
8h20/8h30
11h45
14h
16h
17h
18h
18h45
Garderie
Garderie
Restauration scolaire
Ecole
Ecole
ou
Activité
7h05
8h05/8h15
11h30
13h45
15h45
16h15
17h15
18h30
Ecole de La Combe et de Chaumontet
Mercredi :
Ecole maternelle et élémentaire du chef-lieu
7h20
8h20/8h30
Garderie
11h30
Ecole
12h30
Restauration scolaire
(uniquement au chef-lieu)
Garderie
(dans chaque école)
7h05
8h05/8h15
11h15
18h
Centre de loisirs municipal
3/6 ans à Sillingy
6/10 ans à La Balme de Sillingy
12h30
Ecole de La Combe et de Chaumontet
La Mairie de Sillingy organise :
1 - les services périscolaires : restauration municipale, garderie et transport.
2- les services extrascolaires : centre de loisirs du mercredi et des vacances (en mutualisation avec
la commune de La Balme de Sillingy)
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Pour nous joindre :
Informations périscolaires : 04 50 68 72 32 (répondeur en dehors des heures ouvrables)
Informations scolaires : 04 50 68 75 15 (heures ouvrables)
Répondeur Transport : 04 50 68 71 04
Mail : [email protected]
Accueil en Mairie (tous les matins du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30 et les mardis et
vendredis après-midi de 13h30 à 18h)
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Malgré la suppression des frais d’adhésion de 15€ par service et par famille, tout enfant utilisant un de ces
services doit obligatoirement nous avoir remis un dossier d’inscription aux services périscolaires. Ainsi,
nous aurons les informations nécessaires à sa bonne prise en charge (coordonnées, mandataires,
allergies….).
1. Les services périscolaires :
Inscription
Annulation
Repas
J-2
J-1
Garderie
J-1
J-1
Vous avez la possibilité, via internet, d’accéder directement au planning de votre enfant pour le
visualiser et/ou le modifier par le biais d’un portail famille. Les codes d’accès vous seront
communiqués sous condition d’une adresse mail valide.
Lien et procédure sur le site de la mairie de Sillingy : http://www.sillingy74.fr/spip.php?article83
RESTAURATION MUNICIPALE
Le restaurant municipal est ouvert pour les enfants scolarisés dans les deux écoles du Chef-lieu, l’école de
Chaumontet et l’école de la Combe, du lundi au vendredi. ATTENTION : le mercredi, seul le restaurant scolaire du
chef-lieu est ouvert ; les élèves scolarisés aux écoles de La Combe et de Chaumontet souhaitant bénéficier de ce
service devront se rendre au chef-lieu via le transport scolaire.
Des repas de qualité sont confectionnés sur place par un cuisinier et son équipe.
Lors de l’inscription au service, vous pouvez choisir d’inscrire votre enfant de manière régulière ou occasionnelle :
inscription régulière : vous déterminez les jours où votre enfant prend ses repas et son planning est
enregistré pour toute l’année : vous n’avez plus besoin de réserver.
inscription occasionnelle : il vous appartient de réserver le repas de votre enfant : pour bénéficier du tarif
de base, il vous faut le réserver, via le portail famille, 2 jours à l’avance avant minuit. Passé ce délai, une
majoration de 1 € sur le repas vous sera appliquée.
Repas
4,60 €/repas
Repas pris sans inscription préalable ou commandé la veille ou le jour même
(Cette majoration ne fait pas l’objet d’une réduction en fonction de votre Quotient Familial)
+1.00 € sur le
prix du repas
Repas table ouverte
6,30€/repas
→ Repas pris par un parent : vous avez la possibilité de venir ponctuellement manger au restaurant scolaire avec
votre enfant. Attention la présence des tiers est tolérée uniquement le temps du repas dans la salle de restauration
et non dans la cour. Pour réserver votre repas, merci de contacter le service des affaires scolaires par téléphone
(04.50.68.75.15 ou par mail à l’adresse suivante : [email protected]) la veille avant minuit.
Annulation :
Si votre enfant est absent, il vous faut annuler sa prestation sur le portail famille au plus tard la veille avant
minuit. Passé ce délai, le repas vous sera facturé au tarif en vigueur ; il apparaitra sous forme d’absence
facturée sur votre facture.
Seules les demandes d’annulations pour maladie sont tolérées le matin même avant 9h, uniquement sur
présentation d’un justificatif médical dans les trois jours ouvrables. Passé ce délai, le repas vous sera facturé.
Conditions particulières :
Sorties avec l’école :
Lors de sorties organisées par l’école, nous annulons automatiquement les prestations de restauration pour tous les
enfants de la classe concernée. Celles de garderie sont maintenues sauf dans le cas de classes vertes/de neige.
Attention, si votre enfant n’y participe pas et qu’il reste à l’école, il vous appartient de nous signaler le maintien de
ses prestations.
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Face aux difficultés de gestion des pique-niques, la mairie ne les fournit plus : il vous revient de les préparer
systématiquement vous-mêmes.
Enseignant absent
Quand l’enseignant(e) de votre enfant est absent(e), et que vous le retirez de l’école, il vous appartient de prévenir
en mairie, au plus tard le jour même avant 9 h, pour annuler son repas et la garderie du matin et/ou du soir. Sans
avertissement de votre part, les prestations seront facturées.
GARDERIE PERISCOLAIRE
L’accès au service de la garderie périscolaire, géré par la commune de SILLINGY, est disponible pour les enfants
scolarisés dans les deux écoles du Chef-lieu, l’école de Chaumontet et l’école de la Combe.
La garderie est ouverte les jours en période scolaire
⋅ Pour le Chef-lieu
Les matins du lundi au vendredi de 7h 20 à 8h 20,
Les mercredis de 11h30 à 12h30,
Les lundis, mardis, jeudis et vendredis soir de 16h 00 à 18h 45
(un goûter est servi entre 16h30 & 17h00 - votre enfant ne pourra être récupéré avant 16h50)
⋅
Pour La Combe/Chaumontet
Les matins du lundi au vendredi de 7h 05 à 8h 05,
Les mercredis de 11h15 à 12h30,
Les lundis, mardis, jeudis et vendredis soir de 15h 45 à 18h 30
(un goûter est servi entre 15h45h & 16h15 - votre enfant ne pourra être récupéré avant 16h05)
Lors de l’inscription au service, vous pouvez choisir d’inscrire votre enfant de manière régulière ou occasionnelle :
inscription régulière : vous déterminez les jours et horaires où votre enfant va en garderie et son planning
est enregistré pour toute l’année : vous n’avez plus besoin de réserver.
inscription occasionnelle : il vous appartient de signaler, via le portail famille, sa présence (jour et heure
d’arrivée/départ) en garderie, la veille avant minuit pour bénéficier du tarif de base. Passé ce délai, une
majoration de 1,30€ sur sa prestation vous sera appliquée.
La garderie périscolaire est comptabilisée en demi-heure.
Tarifs :
→ Une demi-heure
(Toute demi-heure entamée est facturée)
1,30 €/enfant
→ Une présence en garderie sans inscription préalable ou réservée le jour même
(Cette majoration ne fait pas l’objet d’une réduction en fonction de votre Quotient Familial).
+1,30€/enfant
→ Récupération de l’enfant après l’heure de fermeture
(Cette majoration ne fait pas l’objet d’une réduction en fonction de votre Quotient Familial).
+20€/enfant
Particularités
→ Le dernier quart d’heure du soir, de 18h30 à 18h45, est facturé sur la base d’une demi-heure ;
→ Le quart d’heure du mercredi de 12h15 à 12h30, pour les écoles de Chaumontet et La Combe, est facturé pour ¼
d’heure, soit 0,65 €.
Annulation/modification :
En cas d’annulation, vous devrez annuler la prestation via le portail famille au plus tard la veille avant minuit pour
que votre demande soit prise en compte. Passé ce délai, son absence sera facturée.
Attention ! Pour modifier un horaire de garderie via le Portail Famille, vous devez dans un premier temps annuler
la 1ère réservation (déclarer une absence) puis réserver un autre horaire (demander une réservation).
Aucun enfant ne peut partir seul de la garderie. La reprise des enfants ne peut se faire que par son responsable légal
ou une personne dûment autorisée par ce dernier (majeur mandataire désigné dans le dossier).
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Nouvelles activités périscolaires :
Dans le cadre de la garderie du soir
Avec la réforme des rythmes scolaires, vous avez la possibilité d’inscrire votre (ou vos) enfant(s) à une heure
d’activité incompressible, soit 2 demi-heures facturées (2,60€). Les inscriptions se font, via le portail famille, le
mercredi qui précède les vacances pour la période inter-vacances qui suit.
ATTENTION : Un enfant s’inscrit pour une période inter-vacances complète (ex. : tous les mardis soir de Toussaint à
Noël).
Les activités proposées se dérouleront :
-de 16h15 à 17h15 à La Combe et à Chaumontet,
-de 17h00 à 18h00 au Chef-lieu.
Les activités proposées sont encadrées par des membres d’associations de Sillingy ou par des enseignants des
écoles.
ATTENTION : Le nombre de places est limité selon l’activité
A l’issue de l’activité les enfants sont dirigés vers la garderie où ils peuvent être récupérés par les parents.
TRANSPORT SCOLAIRE
Les familles peuvent utiliser les transports scolaires mis en place à destination des groupes scolaires du Chef-lieu,
de la Combe et de Chaumontet.
Ils sont gérés par la commune de SILLINGY, par délégation du Conseil Général de Haute-Savoie et desservent les
secteurs de la commune, éloignés des écoles.
Les enfants sont surveillés dans le car par un accompagnateur employé par la commune. Les maternelles sont
ensuite pris en charge par un enseignant ou un Agent Spécialisé des Ecoles Maternelles (ASEM), dès son arrivée à
l’école.
ATTENTION ! Pour les élèves de maternelle, il est impératif que les responsables déclarés : parents ou
personnes mandatées (voir fiche "décharge de responsabilité") les emmènent à l’arrêt de car le matin et soient
présents à leur retour le soir. En leur absence, l’accompagnateur ramènera les enfants concernés à la garderie du
Chef-lieu. Cette prestation en garderie périscolaire sera alors facturée.
ATTENTION ! le transport scolaire DU MERCREDI MIDI pour rejoindre le restaurant scolaire au chef-lieu ou le
centre de loisirs est gratuit ; cependant un dossier d’inscription doit être rempli. Ainsi, nous aurons les informations
nécessaires à la bonne prise en charge des enfants (coordonnées, mandataires…)
Si vous êtes intéressés par ce service, il vous faut remplir un dossier d’inscription qui comprend :
- Une fiche d’inscription
- Une décharge de responsabilité pour les élèves de maternelle (au verso)
- l’attestation de prise de connaissance du règlement intérieur
- le règlement, à payer le jour de l’inscription obligatoirement en une fois, en espèces (faire
l’appoint) ou par chèque libellé à l’ordre de la Régie scolaire de Sillingy
- 135,00 € pour un enfant
- 245,00 € pour deux enfants
- 295,00 € pour trois enfants et plus
ATTENTION ! Le nombre de places étant limité, les dossiers seront traités suivant leur ordre d’arrivée.
Nota : un répondeur a été mis en place pour être rapidement informé en cas d’évènements perturbateurs
(météorologie, retards, etc…) pouvant interférer dans le bon fonctionnement des circuits du transport. Nous pouvons
également vous informer des perturbations via SMS sur le n° de portable que vous avez renseigné sur la fiche
d’inscription.
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Dossier obligatoire :
2. Les services extra scolaires :
(valable toute l’année 2014/2015)
Un formulaire d’inscription
Une fiche sanitaire
Une photocopie des vaccins
Une attestation d’assurance
Le Centre de Loisirs des mercredis après-midi
Un centre de loisirs est créé le mercredi après-midi, en mutualisation avec La
Balme de Sillingy, ce qui implique que :
→ Les enfants de 3/6 ans sont accueillis à Sillingy : ils doivent avoir 3 ans révolus, être scolarisés et propres,
→ Les enfants de 6/10 ans sont accueillis à La Balme de Sillingy.
L’accès est réservé aux enfants domiciliés sur Sillingy et La Balme de Sillingy.
Les enfants prendront leur repas sur le lieu du centre de loisirs.
Les enfants de la Combe et Chaumontet qui sont inscrits au centre de loisirs rejoindront les enfants du chef-lieu via
le transport scolaire (voir rubrique transport) puis ils seront accompagnés jusqu’au centre dont ils dépendent :
- à la garderie maternelle du chef-lieu pour les enfants âgés de 3 à 6 ans
- à l’espace 2000 de la Balme de Sillingy pour les enfants âgés de 6/10 via une navette
Cette navette ramènera également les 3/6 ans de La Balme vers Sillingy. Un accompagnateur sera
systématiquement dans le car.
Les enfants devront être récupérés sur le lieu de leur centre de loisirs.
Les enfants participant au centre de loisirs doivent absolument enchaîner l’école et le centre de loisirs : ils ne
peuvent rentrer chez eux pour manger puis revenir au centre de loisirs.
L’accueil en centre de loisirs du mercredi débutera le mercredi 10 septembre. Les inscriptions à ce service se
font :
pour les 3/6 ans : grâce au portail famille
pour les 6/10 ans : auprès du service jeunesse de La Balme de Sillingy.
Inscriptions : le mercredi 3/09/14 pour les mercredis du 10/09 au 15/10/14
(puis chaque dernier mercredi avant les vacances pour les mercredis qui suivent les vacances)
Les tarifs :
Quotient familial
0€-620€
621€-800€
801€-1000€
1001€-1500€
≥1501€
Hors CAF/MSA
Tarif journalier
10€
11€
12€
13€
15€
17€
Horaires :
11h30/18h
Possibilité de récupérer
votre enfant dès 17h
Le Centre de Loisirs des vacances :
Un centre de loisirs ouvre ses portes, durant les vacances de Toussaint (2 semaines), Février (2 semaines) Pâques
(2 semaines) et d’été (4 semaines du mois de juillet).
Il est également organisé en commun avec la commune de La Balme de Sillingy et prévoit :
→ l’accueil des enfants de 3/6 ans à Sillingy : ils doivent avoir 3 ans révolus, être scolarisés et propres,
→ l’accueil des enfants de 6/10 ans à La Balme de Sillingy.
Quotient familial
0€-620€
621€-800€
801€-1000€
1001€-1500€
≥1501€
Hors CAF/MSA
Tarif journalier
13.5€
14.5€
15.5€
17.5€
20€
22€
A déduire
Bons CAF/MSA à déduire
Bons CAF/MSA à déduire
2.5€ de participation CCAS
2.5€ de participation CCAS
Horaires :
7h30/18h30
Les dates et modalités d’inscription vous sont communiquées par le biais des écoles (environ 3 semaines avant
chaque période de vacances).
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Dispositifs communs à tous les services gérés par la commune de Sillingy
P.A.I. (Plan d’Accueil Individualisé)
Les enfants ayant des allergies alimentaires sont acceptés au restaurant municipal et à la garderie périscolaire après
mise en place d’un P.A.I. (informations auprès de Mme MOENNE-LOCCOZ Catherine : 04 50 68 93 70)
Il est cependant obligatoire de remplir le dossier d’inscription avec toutes les informations sur une éventuelle
intolérance, allergie et/ou contre indication alimentaire de l’enfant.
Mandataires
Aucun enfant ne peut partir seul des services périscolaires et extrascolaires. Si le responsable légal de l’enfant ne
peut pas venir lui-même le chercher à un des services périscolaires ou extrascolaires, il peut désigner une autre
personne appelée : "mandataire". Aucun mandataire mineur ou majeur incapable ne peut être désigné.
Tarification des services
Les tarifs des services extrascolaires sont modulés en fonction de votre quotient familial.
Pour les prestations périscolaires (hors transport), une réduction vous est appliquée sur le tarif de base :
Pour en bénéficier, vous devez obligatoirement habiter la commune de Sillingy, être affilié à la CAF ou MSA et nous
fournir votre n° d’allocataire, nous permettant la consultation en ligne de votre quotient familial (QF) sur le site
CAFPRO.
Les organismes autres que la CAF et la MSA ne peuvent prétendre à ces tarifs dégressifs.
La réduction s’applique de la façon suivante : -30% lorsque votre QF est compris entre 0€ et 620€
-25% lorsque votre QF est compris entre 621€ et 750€
-20% lorsque votre QF est compris entre 751€ et 1200€
Sont exclus de cette remise : les pénalités pour retard de paiement, les tables ouvertes réservées aux familles des élèves,
et les pénalités pour réservations hors délai.
Mode de Paiement
Une facture récapitulative des prestations de garderie, restauration et CLM (mercredis) sera disponible sur le
Portail Famille en début de chaque mois. Elle ne vous sera plus directement adressée à votre domicile. Vous pourrez
régler ce paiement auprès de la Mairie :
- Par prélèvement automatique (pour la mise en place de ce mode de paiement : remplir une autorisation
de prélèvement et fournir un R.I.B.)
Attention, en cas de deux rejets de prélèvement automatique consécutifs pour défaut
d’approvisionnement, vous serez immédiatement radiés. Vous ne pourrez donc plus être bénéficiaire du
prélèvement automatique.
- Par chèque bancaire (à l’ordre de Régie Scolaire de Sillingy)
- En espèces (billets < 100€ uniquement). La commune ne possède pas de fond de caisse, pensez à faire
l’appoint.
- Par chèques CESU : ils servent uniquement à payer la garderie périscolaire. En aucun cas ils ne peuvent
être utilisés pour régler la restauration municipale et le transport scolaire.
Le paiement de vos factures pourra être combiné (ex : chèques CESU + espèces).
Délais de paiement
La date de paiement indiquée sur votre facture doit être scrupuleusement honorée. En cas de non respect de celle-ci
dans l’année scolaire, il vous sera automatiquement appliqué une majoration de :
•
10 € en cas de premier retard
•
20 € pour la deuxième fois
•
30 € pour la troisième fois et plus.
En cas de difficultés financières, vous pouvez contacter le Pôle médico-social de La Balme de Sillingy au 04.50.68.74.36 ou
le CCAS (Centre Communal d’Action Social), service affaires générales en mairie de Sillingy ou au 04.50.88.23.16.
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