Reims Métropole Direction de la vie institutionnelle Service des Assemblées CONSEIL COMMUNAUTAIRE SEANCE DU LUNDI 26 MAI 2014 COMPTE RENDU Le lundi 26 mai 2014 à vingt heures, le Conseil Communautaire régulièrement convoqué par lettre ou courriel du mardi 20 mai 2014, assortis de l'ordre du jour et des notes explicatives de synthèse, conformément aux articles L. 2121-10 à L. 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales, s'est réuni à l'Hôtel de Ville sous la présidence de Madame Catherine VAUTRIN, Présidente de Reims Métropole. Mme Catherine VAUTRIN, M. Xavier ALBERTINI, M. Jacques AMMOURA, Mme Leila AMORY, M. Patrice BARRIER, Mme Valérie BEAUVAIS, M. Patrick BEDEK, M. Jean-Pierre BELFIE, M. Maurice BENOIST, M. Dominique BERGER, M. Gilles BORCK, Mme Evelyne BRUSCHI, M. David CHATILLON, Mme Stéphanie CHENET, M. Cédric CHEVALIER, Mme Nathalie CHILD, Mme Gaëlle CLEMENT, Mme Virginie COEZ, Mme Catherine COUTANT, Mme Dominique DELOUETTE, M. Benjamin DEVELEY, M. Alban DOMINICY, Mme Touria DOUAH, Mme Marie-Thérèse DRACHE, M. Thomas DUBOIS, Mme Kim DUNTZE, Mme Fatima EL HAOUSSINE, Mme Nadine FERON, M. Jean-François FERRANDO, M. JeanPierre FORTUNE, M. Jean-Louis GADRET, M. Pierre GEORGIN, Mme Isabelle GERARD, Mme Anne-Marie GERMAIN, Mme Carole GODIN, Mme Patricia GRAIN, Mme Adeline HAZAN, M. Emmanuel HENON, M. Alain HIRAULT, M. Didier HOUDELET, M. Jean-Claude HURTEAUX, M. Stéphane JOLY, M. Pascal LABELLE, M. Alain LALOUETTE, M. Bernard LANDUREAU, M. Cédric LATTUADA, M. Christian LEFEVRE, M. Frédéric LEPAN, M. Alain LESCOUET, Mme Jocelyne LHOTEL, Mme Nathalie MALMBERG, M. Nicolas MARANDON, Mme Véronique MARCHET, Mme Dominique MARCOUX, M. Jean MARX, M. Jean-Claude MEUNIER, Mme Laure MILLER, Mme Orélie MINGOLLA, Mme Nathalie MIRAVETE, M. Franck NOEL, M. Roger PARIS, Mme Dominique PERIN-NETZER, M. Claude PIQUARD, M. Bernard PROUVEZ, M. Eric QUENARD, Mme Evelyne QUENTIN, Mme Chantal RAVIER, M. Arnaud ROBINET, M. Mario ROSSI, M. Jean-Marc ROZE, Mme Laurence SARTOR, Mme Amélie SAVART, M. André SECONDE, Mme MarieThérèse SIMONET, Mme Virginie TAMBOUR, Mme Sylvie THOURAULT, M. André VAN COMPERNOLLE, Mme Elizabeth VASSEUR, M. Vincent VERSTRAETE, Mme Anne-Marie VION, M. Alain WANSCHOOR, Mme Frédérique WATEAU. Secrétaire : Vice Secrétaire : Orélie MINGOLLA Gaelle CLEMENT Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, décide : CC-2014-49 : Organismes extérieurs Représentation de Reims Métropole Commission d'Ouverture des Plis Création - composition - de créer la Commission d’Ouverture des Plis, de renoncer à l’unanimité au scrutin secret pour la désignation de ses membres et de la composer comme suit : Commission d’Ouverture des Plis Titulaires : 1- M. Alain HIRAULT 2- M. Emmanuel HENON 3- Mme Evelyne BRUSCHI 4- Mme Sylvie THOURAULT 5- Mme Nadine FÉRON Suppléants : 1- Mme Jocelyne LHOTEL 2- M. Maurice BENOIST 3- M. Patrick BEDEK 4- M. Claude PIQUARD 5- M. Alban DOMINICY - de renoncer, à l’unanimité, au scrutin secret pour la désignation de ces représentants, - de désigner, pour représenter Reims Métropole, au sein des organismes suivants : Organismes Représentation de Reims Métropole Désignations ACCUSTICA Association Acteurs de la Culture Scientifique Technique Industrielle en Région Champagne-Ardenne Assemblée Générale : 1 représentant M. Jean-Pierre BELFIE AdCF Assemblée des Communautés de France 1 représentant Mme Catherine VAUTRIN AMORCE 1 représentant Association nationale des collectivités, associations et entreprises pour la gestion des déchets, de l’énergie et des réseaux de chaleur M. Alain LESCOUET ANGM 1 représentant Association Nationale pour l’utilisation des Graves de Mâchefers en travaux publics M. Alain LESCOUET CADev Association Champagne Ardenne Développement M. Jean-Pierre BELFIE 1 représentant CARINNA Conseil d’Administration : Agence Régionale pour la - 1 représentant Recherche et l’Innovation en Champagne-Ardenne M. Jean-Pierre BELFIE Association la Champagne Conseil d’Administration : Mme Catherine VAUTRIN, titulaire Congrès Expos - 2 représentants titulaires M. Jean-Pierre FORTUNÉ, suppléant - 2 représentants suppléants M. David CHATILLON, titulaire M. Pierre GEORGIN, suppléant CLAD TransChampagneArdenne et étoile de Reims Comité Local d’Animation et Développement du Transport Régional - 1 représentant titulaire - 1 représentant suppléant M. Patrick BEDEK, titulaire M. André SECONDÉ, suppléant COMAL PACT 51 Comité Marnais d’Amélioration du Logement Conseil d’Administration : - 1 représentant M. Alain WANSCHOOR CUF Cités Unies France La présidente représentant + 1 représentant ou son M. Thomas DUBOIS Energy Cities Assemblée Générale : - 1 représentant Mme Laure MILLER G10 Pôle Métropolitain Conseil Métropolitain : - 15 représentants titulaires - 15 représentants suppléants Mme Catherine VAUTRIN, titulaire M. Alain LESCOUET, titulaire M. Alain HIRAULT, titulaire M. Arnaud ROBINET, titulaire M. Thomas DUBOIS, titulaire M. Jean-Pierre FORTUNÉ, titulaire M. Alain WANSCHOOR, titulaire M. Jean MARX, titulaire Mme Sylvie THOURAULT, titulaire M. Jean-Pierre BELFIE, titulaire M. Patrick BEDEK, titulaire M. Pierre GEORGIN, titulaire M. Frédéric LEPAN, titulaire M. Jean-Louis GADRET, titulaire Mme Anne-Marie GERMAIN, titulaire M. André SECONDÉ, suppléant M. Cédric CHEVALIER, suppléant M. Jean-Marc ROZE, suppléant M. David CHATILLON, suppléant Mme Evelyne BRUSCHI, suppléante M. Christian LEFEVRE, suppléant Mme Marie-Thérèse DRACHE, suppléante Mme Nadine FÉRON, suppléante M. Emmanuel HENON, suppléant M. André VAN COMPERNOLLE, suppléant Mme Chantal RAVIER suppléante Mme Valérie BEAUVAIS, suppléante Mme Véronique MARCHET, suppléante M. Benjamin DEVELEY, suppléant M. Eric QUENARD, suppléant G.A.R.T. Assemblée Générale : Groupement des Autorités - 1 représentant titulaire Responsables de Transport - 1 représentant suppléant Mme Catherine VAUTRIN, titulaire M. Patrick BEDEK, suppléant S.A.G.E. 2 représentants Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux “Aisne Vesle Suippe” Commission Locale de l’Eau Mme Laure MILLER M. Jean MARX Association Symbiose Conseil d’Administration : - 1 représentant M. Thomas DUBOIS Territoire de Commerce Equitable Conseil Local : - 2 représentants M. Thomas DUBOIS Mme Laure MILLER Association TGV est européen Assemblée Générale et Conseil d’Administration : - 1 représentant M. Patrick BEDEK Association les Villes et 1 représentant M. Patrick BEDEK Regions Européennes de la Grande Vitesse - de modifier la représentation au sein de l’Agence d’Urbanisme comme suit : Agence d’Urbanisme 10 représentants M. Jean-Pierre BELFIE M. Jean-Pierre FORTUNÉ Mme Stéphanie CHENET M. Cédric CHEVALIER Mme Catherine VAUTRIN M. Jean-Marc ROZE M. Mario ROSSI M. Pierre GEORGIN M. Eric QUENARD M. Roger PARIS - de modifier l’ordre de présentation de la liste des suppléants comme suit : Office de tourisme 14 suppléants S1 : M. Pascal LABELLE S2 : M. Patrick BEDEK S3 : M. Frédéric LEPAN S4 : Mme Dominique PERIN-NETZER S5 : Mme Nadine FERON S6 : M. Alain HIRAULT S7 : Mme Touria DOUAH S8 : Mme Laure MILLER S9 : M. Mario ROSSI S10 : Mme Jocelyne LHOTEL S11 : M. Bernard LANDUREAU S12 : Mme Kim DUNTZE S13 : Mme Valérie BEAUVAIS S14 : M. Roger PARIS - de compléter la composition de la commission “Aménagement du territoire, développement durable et transports” et d’y désigner Monsieur Gilles BORCK. - de compléter la composition de la commission “Développement économique, zones d’activités, tourisme, recherche et enseignement supérieur, insertion par l’économie” et d’y désigner Madame Fatima EL HAOUSSINE. Étaient excusé(e)s : Jean-François FERRANDO Étaient représenté(e)s : Catherine COUTANT par Didier HOUDELET, Pierre GEORGIN par Carole GODIN, Bernard LANDUREAU par Laure MILLER, Mario ROSSI par Véronique MARCHET, Frédérique WATEAU par Isabelle GERARD Votes : Pour : 81, Contre : 0, Abstention : 0 CC-2014-50 : Commission intercommunale des Impôts Directs Membres de la commission - proposition d’arrêter la liste des commissaires composée de 20 commissaires titulaires et 20 commissaires suppléants, parmi lesquels le Directeur Départemental des Sevices Fiscaux désignera les 10 commissaires titulaires et les 10 commissaires suppléants, qui siègeront à la commission intercommunale des impôts directs : Commissaires titulaires Personnes domiciliées dans le périmètre de Reims Métropole - Mme Catherine VAUTRIN - M. Jean-Pierre FORTUNÉ - M. Alain WANSCHOOR - M. Emmanuel VERDONK - M. Alain LESCOUET - Mme Sylvie THOURAULT - M. Pierre GEORGIN - M. Jean-Pierre BELFIE - Mme Valérie BEAUVAIS - M. Charles GERMAIN - M. Christian LEFEVRE - M. Jean-Claude MAUDUIT - M. André VAN COMPERNOLLE - M. Alain LALOUETTE - M. Maurice BENOIST - Mme Marie-Thérèse DRACHE - Mme Nadine FERON - M. Emmanuel HENON Personnes non domiciliées dans le périmètre de Reims Métropole - M. Michel CAQUOT - M. Franck LAUDY Commissaires suppléants Personnes domiciliées dans le périmètre de Reims Métropole - M. Thomas DUBOIS - M. Patrick BEDEK - M. Frédéric LEPAN - M. Alain HIRAULT - M. André SECONDÉ - M. Anne-Marie GERMAIN - M. Jean-Louis GADRET - M. Cédric CHEVALIER - Mme Fatima EL HAOUSSINE - M. Jean-Louis RUMÉRIO - M. Evelyne QUENTIN - M. Henri ESPI - M. Franck NOEL - Mme Evelyne BRUSCHI - Mme Véronique MARCHET - M. Mario ROSSI - M. David CHATILLON - M. Bernard LANDUREAU Personnes non domiciliées dans le périmètre de Reims Métropole - M. Philippe SALMON - M. Philippe FENEUIL Étaient excusé(e)s : Jean-François FERRANDO Étaient représenté(e)s : Catherine COUTANT par Didier HOUDELET, Pierre GEORGIN par Carole GODIN, Bernard LANDUREAU par Laure MILLER, Mario ROSSI par Véronique MARCHET, Frédérique WATEAU par Isabelle GERARD Votes : Pour : 81, Contre : 0, Abstention : 0 CC-2014-51 : Bureau d'Accueil au Logement Social de l'Agglomération Rémoise d’attribuer une subvention de fonctionnement d’un montant de 63 375 € à l’association COMALPACT 51 au titre de 2014. Étaient excusé(e)s : Jean-François FERRANDO Étaient représenté(e)s : Catherine COUTANT par Didier HOUDELET, Pierre GEORGIN par Carole GODIN, Bernard LANDUREAU par Laure MILLER, Mario ROSSI par Véronique MARCHET, Frédérique WATEAU par Isabelle GERARD Votes : Pour : 81, Contre : 0, Abstention : 0 CC-2014-52 : Contrat Urbain de Cohésion Sociale de Reims Actions d'accompagnement de la programmation 2014 d'approuver la première partie des actions du programme d'accompagnement 2014 relevant du Contrat Urbain de Cohésion Sociale et d’attribuer les subventions correspondantes aux associations conduisant ces projets, que le mandatement des subventions interviendra selon les modalités figurant sur les notifications. Étaient excusé(e)s : Jean-François FERRANDO Étaient représenté(e)s : Catherine COUTANT par Didier HOUDELET, Pierre GEORGIN par Carole GODIN, Bernard LANDUREAU par Laure MILLER, Mario ROSSI par Véronique MARCHET, Frédérique WATEAU par Isabelle GERARD Votes : Pour : 81, Contre : 0, Abstention : 0 NPPV: MM NOEL et ROSSI pour l'Association Rémoise pour l'Emploi des Jeunes CC-2014-53 : Financement d'actions de prévention de la délinquance sur le territoire de Reims Métropole dans le cadre du Conseil Intercommunal de Sécurité et de prévention de la délinquance (CISPD) d'approuver la première partie des projets du programme d'actions de prévention et de lutte contre la délinquance du Contrat Urbain de Cohésion Sociale pour 2014, d’attribuer les subventions aux associations conduisant ces projets selon l’état joint, représentant un coût global pour Reims Métropole de 65 700 €, d'autoriser Madame la Présidente à signer la convention de financement avec l’Association le Mouvement d’Action et de Réflexion pour l’Accueil et l’Insertion Sociale (Le Mars), que le mandatement de la subvention à l’association Avenir Jeunes Reims (AJR) interviendra selon les modalités figurant sur la notification. Étaient excusé(e)s : Jean-François FERRANDO Étaient représenté(e)s : Catherine COUTANT par Didier HOUDELET, Pierre GEORGIN par Carole GODIN, Bernard LANDUREAU par Laure MILLER, Mario ROSSI par Véronique MARCHET, Frédérique WATEAU par Isabelle GERARD Votes : Pour : 81, Contre : 0, Abstention : 0 CC-2014-54 : Comptable du Trésor de Reims Municipale Trésorier de Reims Métropole Indemnité annuelle de conseil d’attribuer au Comptable du Centre des Finances Publiques de Reims Municipale, dès que sa délibération sera exécutoire et jusqu’à la fin du mandat, une indemnité annuelle de conseil, payable mensuellement sur la base de l’indice brut 100 de la Fonction Publique minoré de 50 %, soit 469,97 € (valeur au 1er juillet 2010). Étaient excusé(e)s : Jean-François FERRANDO Étaient représenté(e)s : Catherine COUTANT par Didier HOUDELET, Pierre GEORGIN par Carole GODIN, Bernard LANDUREAU par Laure MILLER, Mario ROSSI par Véronique MARCHET, Frédérique WATEAU par Isabelle GERARD Votes : Pour : 81, Contre : 0, Abstention : 0 CC-2014-55 : Contrat de délégation du service public de transport des personnes handicapées Homologation des tarifs 2014-2015 d’homologuer les tarifs du service public de transport des personnes handicapées, proposés par le délégataire, applicables aux usagers à compter du 1er juillet 2014 selon le tableau ci-après : Prix des titres à compter Prix des titres du 1er juillet 2014 2013-2014 € TTC € HT €TTC € HT Solo 2,05 € 2,25 € 2,09 € 2,30 € Carnet 18,41 € 20,25 € 18,41 € 20,25 € Pass Journée 5,55 € 6,10 € 5,59 € 6,15 € Abonnement mensuel 39,40 € 43,34 € 39,55 € 43,50 € 30,55 € 33,60 € 30,80 € 33,88 € 433,40 € 476,74 € 436,36 € 480,00 € 336,00 € 369,60 € 338,18 € 372,00 € 1,36 € 1,50 € 1,36 € 1,50 € 4,55 € 5,00 € 4,58 € 5,04 € 50,00 € 55,00 € 50,39 € 55,43 € 2,05 € 2,25 € 2,09 € 2,30 € Abonnement mensuel « moins de 18 ans » Abonnement annuel Abonnement annuel « moins de 18 ans » Duo Service Payant SMS à l'approche – abonnement mensuel SMS à l'approche – abonnement annuel Pénalité Étaient excusé(e)s : Jean-François FERRANDO Étaient représenté(e)s : Catherine COUTANT par Didier HOUDELET, Pierre GEORGIN par Carole GODIN, Bernard LANDUREAU par Laure MILLER, Mario ROSSI par Véronique MARCHET, Frédérique WATEAU par Isabelle GERARD Votes : Pour : 81, Contre : 0, Abstention : 0 CC-2014-56 : Travaux de déplacement de réseaux de télécommunication Signature de la convention d’autoriser Madame la Présidente à signer la convention avec Orange définissant les modalités juridiques et financières de l’opération d’effacement des réseaux rue du Jard Phase 1 entre la rue brulée et le n° 82 rue du Jard à Reims. Étaient excusé(e)s : Jean-François FERRANDO Étaient représenté(e)s : Catherine COUTANT par Didier HOUDELET, Pierre GEORGIN par Carole GODIN, Bernard LANDUREAU par Laure MILLER, Mario ROSSI par Véronique MARCHET, Frédérique WATEAU par Isabelle GERARD Votes : Pour : 81, Contre : 0, Abstention : 0 CC-2014-57 : Traitement des Déchets Contrat territorial de collecte du mobilier par un organisme agréé d’autoriser Madame la Présidente à signer la Convention avec la Société ECO-MOBILIER, écoorganisme de la filière « Déchets d’Eléments d’Ameublement » agréée par les pouvoirs publics. Étaient excusé(e)s : Jean-François FERRANDO Étaient représenté(e)s : Catherine COUTANT par Didier HOUDELET, Pierre GEORGIN par Carole GODIN, Bernard LANDUREAU par Laure MILLER, Mario ROSSI par Véronique MARCHET, Frédérique WATEAU par Isabelle GERARD Votes : Pour : 81, Contre : 0, Abstention : 0 CC-2014-58 : Délégation du Conseil Communautaire au Bureau et à la Présidente Compte-rendu de prendre acte du compte-rendu des décisions prises par le précédent exécutif en vertu des délégations que le conseil lui avait accordées. Étaient excusé(e)s : Jean-François FERRANDO Étaient représenté(e)s : Catherine COUTANT par Didier HOUDELET, Pierre GEORGIN par Carole GODIN, Bernard LANDUREAU par Laure MILLER, Mario ROSSI par Véronique MARCHET, Frédérique WATEAU par Isabelle GERARD Votes : Pour : 81, Contre : 0, Abstention : 0 La séance est levée à 20h10 Fait à Reims, le 27 mai 2014 Catherine VAUTRIN Députée de la Marne Présidente de Reims Métropole
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