Compte-rendu CC-26-05-2014

Reims Métropole
Direction de la vie institutionnelle
Service des Assemblées
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SEANCE DU LUNDI 26 MAI 2014
COMPTE RENDU
Le lundi 26 mai 2014 à vingt heures, le Conseil Communautaire régulièrement convoqué par lettre ou
courriel du mardi 20 mai 2014, assortis de l'ordre du jour et des notes explicatives de synthèse,
conformément aux articles L. 2121-10 à L. 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales, s'est
réuni à l'Hôtel de Ville sous la présidence de Madame Catherine VAUTRIN, Présidente de Reims Métropole.
Mme Catherine VAUTRIN, M. Xavier ALBERTINI, M. Jacques AMMOURA, Mme Leila AMORY, M. Patrice
BARRIER, Mme Valérie BEAUVAIS, M. Patrick BEDEK, M. Jean-Pierre BELFIE, M. Maurice BENOIST,
M. Dominique BERGER, M. Gilles BORCK, Mme Evelyne BRUSCHI, M. David CHATILLON,
Mme Stéphanie CHENET, M. Cédric CHEVALIER, Mme Nathalie CHILD, Mme Gaëlle CLEMENT,
Mme Virginie COEZ, Mme Catherine COUTANT, Mme Dominique DELOUETTE, M. Benjamin DEVELEY,
M. Alban DOMINICY, Mme Touria DOUAH, Mme Marie-Thérèse DRACHE, M. Thomas DUBOIS, Mme Kim
DUNTZE, Mme Fatima EL HAOUSSINE, Mme Nadine FERON, M. Jean-François FERRANDO, M. JeanPierre FORTUNE, M. Jean-Louis GADRET, M. Pierre GEORGIN, Mme Isabelle GERARD, Mme Anne-Marie
GERMAIN, Mme Carole GODIN, Mme Patricia GRAIN, Mme Adeline HAZAN, M. Emmanuel HENON,
M. Alain HIRAULT, M. Didier HOUDELET, M. Jean-Claude HURTEAUX, M. Stéphane JOLY, M. Pascal
LABELLE, M. Alain LALOUETTE, M. Bernard LANDUREAU, M. Cédric LATTUADA, M. Christian LEFEVRE,
M. Frédéric LEPAN, M. Alain LESCOUET, Mme Jocelyne LHOTEL, Mme Nathalie MALMBERG, M. Nicolas
MARANDON, Mme Véronique MARCHET, Mme Dominique MARCOUX, M. Jean MARX, M. Jean-Claude
MEUNIER, Mme Laure MILLER, Mme Orélie MINGOLLA, Mme Nathalie MIRAVETE, M. Franck NOEL, M.
Roger PARIS, Mme Dominique PERIN-NETZER, M. Claude PIQUARD, M. Bernard PROUVEZ, M. Eric
QUENARD, Mme Evelyne QUENTIN, Mme Chantal RAVIER, M. Arnaud ROBINET, M. Mario ROSSI,
M. Jean-Marc ROZE, Mme Laurence SARTOR, Mme Amélie SAVART, M. André SECONDE, Mme MarieThérèse SIMONET, Mme Virginie TAMBOUR, Mme Sylvie THOURAULT, M. André VAN COMPERNOLLE,
Mme Elizabeth VASSEUR, M. Vincent VERSTRAETE, Mme Anne-Marie VION, M. Alain WANSCHOOR,
Mme Frédérique WATEAU.
Secrétaire :
Vice Secrétaire :
Orélie MINGOLLA
Gaelle CLEMENT
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, décide :
CC-2014-49 :
Organismes extérieurs
Représentation de Reims Métropole
Commission d'Ouverture des Plis
Création - composition
- de créer la Commission d’Ouverture des Plis, de renoncer à l’unanimité au scrutin secret pour la
désignation de ses membres et de la composer comme suit :
Commission d’Ouverture des Plis
Titulaires :
1- M. Alain HIRAULT
2- M. Emmanuel HENON
3- Mme Evelyne BRUSCHI
4- Mme Sylvie THOURAULT
5- Mme Nadine FÉRON
Suppléants :
1- Mme Jocelyne LHOTEL
2- M. Maurice BENOIST
3- M. Patrick BEDEK
4- M. Claude PIQUARD
5- M. Alban DOMINICY
- de renoncer, à l’unanimité, au scrutin secret pour la désignation de ces représentants,
- de désigner, pour représenter Reims Métropole, au sein des organismes suivants :
Organismes
Représentation de
Reims Métropole
Désignations
ACCUSTICA
Association Acteurs de la
Culture Scientifique
Technique Industrielle en
Région Champagne-Ardenne
Assemblée Générale :
1 représentant
M. Jean-Pierre BELFIE
AdCF
Assemblée des
Communautés de France
1 représentant
Mme Catherine VAUTRIN
AMORCE
1 représentant
Association nationale des
collectivités, associations et
entreprises pour la gestion
des déchets, de l’énergie et
des réseaux de chaleur
M. Alain LESCOUET
ANGM
1 représentant
Association Nationale pour
l’utilisation des Graves de
Mâchefers en travaux publics
M. Alain LESCOUET
CADev
Association Champagne
Ardenne Développement
M. Jean-Pierre BELFIE
1 représentant
CARINNA
Conseil d’Administration :
Agence Régionale pour la - 1 représentant
Recherche et l’Innovation en
Champagne-Ardenne
M. Jean-Pierre BELFIE
Association la Champagne Conseil d’Administration :
Mme Catherine VAUTRIN, titulaire
Congrès Expos
- 2 représentants titulaires
M. Jean-Pierre FORTUNÉ, suppléant
- 2 représentants suppléants M. David CHATILLON, titulaire
M. Pierre GEORGIN, suppléant
CLAD
TransChampagneArdenne et
étoile de Reims
Comité Local d’Animation et
Développement du Transport
Régional
- 1 représentant titulaire
- 1 représentant suppléant
M. Patrick BEDEK, titulaire
M. André SECONDÉ, suppléant
COMAL PACT 51
Comité Marnais
d’Amélioration du Logement
Conseil d’Administration :
- 1 représentant
M. Alain WANSCHOOR
CUF
Cités Unies France
La présidente
représentant
+ 1 représentant
ou
son M. Thomas DUBOIS
Energy Cities
Assemblée Générale :
- 1 représentant
Mme Laure MILLER
G10 Pôle Métropolitain
Conseil Métropolitain :
- 15 représentants titulaires
- 15 représentants
suppléants
Mme Catherine VAUTRIN, titulaire
M. Alain LESCOUET, titulaire
M. Alain HIRAULT, titulaire
M. Arnaud ROBINET, titulaire
M. Thomas DUBOIS, titulaire
M. Jean-Pierre FORTUNÉ, titulaire
M. Alain WANSCHOOR, titulaire
M. Jean MARX, titulaire
Mme Sylvie THOURAULT, titulaire
M. Jean-Pierre BELFIE, titulaire
M. Patrick BEDEK, titulaire
M. Pierre GEORGIN, titulaire
M. Frédéric LEPAN, titulaire
M. Jean-Louis GADRET, titulaire
Mme Anne-Marie GERMAIN, titulaire
M. André SECONDÉ, suppléant
M. Cédric CHEVALIER, suppléant
M. Jean-Marc ROZE, suppléant
M. David CHATILLON, suppléant
Mme Evelyne BRUSCHI, suppléante
M. Christian LEFEVRE, suppléant
Mme Marie-Thérèse DRACHE, suppléante
Mme Nadine FÉRON, suppléante
M. Emmanuel HENON, suppléant
M. André VAN COMPERNOLLE, suppléant
Mme Chantal RAVIER suppléante
Mme Valérie BEAUVAIS, suppléante
Mme Véronique MARCHET, suppléante
M. Benjamin DEVELEY, suppléant
M. Eric QUENARD, suppléant
G.A.R.T.
Assemblée Générale :
Groupement des Autorités - 1 représentant titulaire
Responsables de Transport
- 1 représentant suppléant
Mme Catherine VAUTRIN, titulaire
M. Patrick BEDEK, suppléant
S.A.G.E.
2 représentants
Schéma d’Aménagement et
de Gestion des Eaux “Aisne
Vesle Suippe”
Commission Locale de l’Eau
Mme Laure MILLER
M. Jean MARX
Association Symbiose
Conseil d’Administration :
- 1 représentant
M. Thomas DUBOIS
Territoire de Commerce
Equitable
Conseil Local :
- 2 représentants
M. Thomas DUBOIS
Mme Laure MILLER
Association TGV est
européen
Assemblée Générale et
Conseil d’Administration :
- 1 représentant
M. Patrick BEDEK
Association les Villes et 1 représentant
M. Patrick BEDEK
Regions Européennes de la
Grande Vitesse
- de modifier la représentation au sein de l’Agence d’Urbanisme comme suit :
Agence d’Urbanisme
10 représentants
M. Jean-Pierre BELFIE
M. Jean-Pierre FORTUNÉ
Mme Stéphanie CHENET
M. Cédric CHEVALIER
Mme Catherine VAUTRIN
M. Jean-Marc ROZE
M. Mario ROSSI
M. Pierre GEORGIN
M. Eric QUENARD
M. Roger PARIS
- de modifier l’ordre de présentation de la liste des suppléants comme suit :
Office de tourisme
14 suppléants
S1 : M. Pascal LABELLE
S2 : M. Patrick BEDEK
S3 : M. Frédéric LEPAN
S4 : Mme Dominique PERIN-NETZER
S5 : Mme Nadine FERON
S6 : M. Alain HIRAULT
S7 : Mme Touria DOUAH
S8 : Mme Laure MILLER
S9 : M. Mario ROSSI
S10 : Mme Jocelyne LHOTEL
S11 : M. Bernard LANDUREAU
S12 : Mme Kim DUNTZE
S13 : Mme Valérie BEAUVAIS
S14 : M. Roger PARIS
- de compléter la composition de la commission “Aménagement du territoire, développement
durable et transports” et d’y désigner Monsieur Gilles BORCK.
- de compléter la composition de la commission “Développement économique, zones d’activités,
tourisme, recherche et enseignement supérieur, insertion par l’économie” et d’y désigner
Madame Fatima EL HAOUSSINE.
Étaient excusé(e)s : Jean-François FERRANDO
Étaient représenté(e)s : Catherine COUTANT par Didier HOUDELET, Pierre GEORGIN par Carole GODIN, Bernard
LANDUREAU par Laure MILLER, Mario ROSSI par Véronique MARCHET, Frédérique WATEAU par Isabelle GERARD
Votes : Pour : 81, Contre : 0, Abstention : 0
CC-2014-50 :
Commission intercommunale des Impôts Directs
Membres de la commission - proposition
d’arrêter la liste des commissaires composée de 20 commissaires titulaires et 20 commissaires
suppléants, parmi lesquels le Directeur Départemental des Sevices Fiscaux désignera les 10
commissaires titulaires et les 10 commissaires suppléants, qui siègeront à la commission
intercommunale des impôts directs :
Commissaires titulaires
Personnes domiciliées dans le périmètre de Reims Métropole
- Mme Catherine VAUTRIN
- M. Jean-Pierre FORTUNÉ
- M. Alain WANSCHOOR
- M. Emmanuel VERDONK
- M. Alain LESCOUET
- Mme Sylvie THOURAULT
- M. Pierre GEORGIN
- M. Jean-Pierre BELFIE
- Mme Valérie BEAUVAIS
- M. Charles GERMAIN
- M. Christian LEFEVRE
- M. Jean-Claude MAUDUIT
- M. André VAN COMPERNOLLE
- M. Alain LALOUETTE
- M. Maurice BENOIST
- Mme Marie-Thérèse DRACHE
- Mme Nadine FERON
- M. Emmanuel HENON
Personnes non domiciliées dans le périmètre de Reims Métropole
- M. Michel CAQUOT
- M. Franck LAUDY
Commissaires suppléants
Personnes domiciliées dans le périmètre de Reims Métropole
- M. Thomas DUBOIS
- M. Patrick BEDEK
- M. Frédéric LEPAN
- M. Alain HIRAULT
- M. André SECONDÉ
- M. Anne-Marie GERMAIN
- M. Jean-Louis GADRET
- M. Cédric CHEVALIER
- Mme Fatima EL HAOUSSINE
- M. Jean-Louis RUMÉRIO
- M. Evelyne QUENTIN
- M. Henri ESPI
- M. Franck NOEL
- Mme Evelyne BRUSCHI
- Mme Véronique MARCHET
- M. Mario ROSSI
- M. David CHATILLON
- M. Bernard LANDUREAU
Personnes non domiciliées dans le périmètre de Reims Métropole
- M. Philippe SALMON
- M. Philippe FENEUIL
Étaient excusé(e)s : Jean-François FERRANDO
Étaient représenté(e)s : Catherine COUTANT par Didier HOUDELET, Pierre GEORGIN par Carole GODIN, Bernard
LANDUREAU par Laure MILLER, Mario ROSSI par Véronique MARCHET, Frédérique WATEAU par Isabelle GERARD
Votes : Pour : 81, Contre : 0, Abstention : 0
CC-2014-51 : Bureau d'Accueil au Logement Social de l'Agglomération Rémoise
d’attribuer une subvention de fonctionnement d’un montant de 63 375 € à l’association COMALPACT 51 au titre de 2014.
Étaient excusé(e)s : Jean-François FERRANDO
Étaient représenté(e)s : Catherine COUTANT par Didier HOUDELET, Pierre GEORGIN par Carole GODIN, Bernard
LANDUREAU par Laure MILLER, Mario ROSSI par Véronique MARCHET, Frédérique WATEAU par Isabelle GERARD
Votes : Pour : 81, Contre : 0, Abstention : 0
CC-2014-52 :
Contrat Urbain de Cohésion Sociale de Reims
Actions d'accompagnement de la programmation 2014
d'approuver la première partie des actions du programme d'accompagnement 2014 relevant du
Contrat Urbain de Cohésion Sociale et d’attribuer les subventions correspondantes aux
associations conduisant ces projets,
que le mandatement des subventions interviendra selon les modalités figurant sur les notifications.
Étaient excusé(e)s : Jean-François FERRANDO
Étaient représenté(e)s : Catherine COUTANT par Didier HOUDELET, Pierre GEORGIN par Carole GODIN, Bernard
LANDUREAU par Laure MILLER, Mario ROSSI par Véronique MARCHET, Frédérique WATEAU par Isabelle GERARD
Votes : Pour : 81, Contre : 0, Abstention : 0
NPPV: MM NOEL et ROSSI pour l'Association Rémoise pour l'Emploi des Jeunes
CC-2014-53 :
Financement d'actions de prévention de la délinquance sur le territoire de
Reims Métropole dans le cadre du Conseil Intercommunal de Sécurité et de
prévention de la délinquance (CISPD)
d'approuver la première partie des projets du programme d'actions de prévention et de lutte contre
la délinquance du Contrat Urbain de Cohésion Sociale pour 2014,
d’attribuer les subventions aux associations conduisant ces projets selon l’état joint, représentant
un coût global pour Reims Métropole de 65 700 €,
d'autoriser Madame la Présidente à signer la convention de financement avec l’Association le
Mouvement d’Action et de Réflexion pour l’Accueil et l’Insertion Sociale (Le Mars),
que le mandatement de la subvention à l’association Avenir Jeunes Reims (AJR) interviendra
selon les modalités figurant sur la notification.
Étaient excusé(e)s : Jean-François FERRANDO
Étaient représenté(e)s : Catherine COUTANT par Didier HOUDELET, Pierre GEORGIN par Carole GODIN, Bernard
LANDUREAU par Laure MILLER, Mario ROSSI par Véronique MARCHET, Frédérique WATEAU par Isabelle GERARD
Votes : Pour : 81, Contre : 0, Abstention : 0
CC-2014-54 :
Comptable du Trésor de Reims Municipale
Trésorier de Reims Métropole
Indemnité annuelle de conseil
d’attribuer au Comptable du Centre des Finances Publiques de Reims Municipale, dès que sa
délibération sera exécutoire et jusqu’à la fin du mandat, une indemnité annuelle de conseil,
payable mensuellement sur la base de l’indice brut 100 de la Fonction Publique minoré de 50 %,
soit 469,97 € (valeur au 1er juillet 2010).
Étaient excusé(e)s : Jean-François FERRANDO
Étaient représenté(e)s : Catherine COUTANT par Didier HOUDELET, Pierre GEORGIN par Carole GODIN, Bernard
LANDUREAU par Laure MILLER, Mario ROSSI par Véronique MARCHET, Frédérique WATEAU par Isabelle GERARD
Votes : Pour : 81, Contre : 0, Abstention : 0
CC-2014-55 :
Contrat de délégation du service public de transport des personnes
handicapées
Homologation des tarifs 2014-2015
d’homologuer les tarifs du service public de transport des personnes handicapées, proposés par le
délégataire, applicables aux usagers à compter du 1er juillet 2014 selon le tableau ci-après :
Prix des titres à compter
Prix des titres
du 1er juillet 2014
2013-2014
€ TTC
€ HT
€TTC
€ HT
Solo
2,05 €
2,25 €
2,09 €
2,30 €
Carnet
18,41 €
20,25 €
18,41 €
20,25 €
Pass Journée
5,55 €
6,10 €
5,59 €
6,15 €
Abonnement mensuel
39,40 €
43,34 €
39,55 €
43,50 €
30,55 €
33,60 €
30,80 €
33,88 €
433,40 €
476,74 €
436,36 €
480,00 €
336,00 €
369,60 €
338,18 €
372,00 €
1,36 €
1,50 €
1,36 €
1,50 €
4,55 €
5,00 €
4,58 €
5,04 €
50,00 €
55,00 €
50,39 €
55,43 €
2,05 €
2,25 €
2,09 €
2,30 €
Abonnement mensuel
« moins de 18 ans »
Abonnement annuel
Abonnement annuel
« moins de 18 ans »
Duo
Service Payant
SMS à l'approche –
abonnement mensuel
SMS à l'approche –
abonnement annuel
Pénalité
Étaient excusé(e)s : Jean-François FERRANDO
Étaient représenté(e)s : Catherine COUTANT par Didier HOUDELET, Pierre GEORGIN par Carole GODIN, Bernard
LANDUREAU par Laure MILLER, Mario ROSSI par Véronique MARCHET, Frédérique WATEAU par Isabelle GERARD
Votes : Pour : 81, Contre : 0, Abstention : 0
CC-2014-56 :
Travaux de déplacement de réseaux de télécommunication
Signature de la convention
d’autoriser Madame la Présidente à signer la convention avec Orange définissant les modalités
juridiques et financières de l’opération d’effacement des réseaux rue du Jard Phase 1 entre la rue
brulée et le n° 82 rue du Jard à Reims.
Étaient excusé(e)s : Jean-François FERRANDO
Étaient représenté(e)s : Catherine COUTANT par Didier HOUDELET, Pierre GEORGIN par Carole GODIN, Bernard
LANDUREAU par Laure MILLER, Mario ROSSI par Véronique MARCHET, Frédérique WATEAU par Isabelle GERARD
Votes : Pour : 81, Contre : 0, Abstention : 0
CC-2014-57 :
Traitement des Déchets
Contrat territorial de collecte du mobilier par un organisme agréé
d’autoriser Madame la Présidente à signer la Convention avec la Société ECO-MOBILIER, écoorganisme de la filière « Déchets d’Eléments d’Ameublement » agréée par les pouvoirs publics.
Étaient excusé(e)s : Jean-François FERRANDO
Étaient représenté(e)s : Catherine COUTANT par Didier HOUDELET, Pierre GEORGIN par Carole GODIN, Bernard
LANDUREAU par Laure MILLER, Mario ROSSI par Véronique MARCHET, Frédérique WATEAU par Isabelle GERARD
Votes : Pour : 81, Contre : 0, Abstention : 0
CC-2014-58 :
Délégation du Conseil Communautaire au Bureau et à la Présidente
Compte-rendu
de prendre acte du compte-rendu des décisions prises par le précédent exécutif en vertu des
délégations que le conseil lui avait accordées.
Étaient excusé(e)s : Jean-François FERRANDO
Étaient représenté(e)s : Catherine COUTANT par Didier HOUDELET, Pierre GEORGIN par Carole GODIN, Bernard
LANDUREAU par Laure MILLER, Mario ROSSI par Véronique MARCHET, Frédérique WATEAU par Isabelle GERARD
Votes : Pour : 81, Contre : 0, Abstention : 0
La séance est levée à 20h10
Fait à Reims, le 27 mai 2014
Catherine VAUTRIN
Députée de la Marne
Présidente de Reims Métropole