ARAS Riviera Lettre d’information - juillet 2014 Syndicat suisse des services publics - Groupe CSR Av. Ruchonnet 45 Tél. 021 341 04 10 Case postale 1324 Fax 021 341 04 19 CH - 1001 Lausanne [email protected] www.ssp-vaud.ch RESTRUCTURATION DES CSR ET CSI DE LA RIVIERA : le CoDir pour solliciter une ouverture de réelles LA COMMISSION DU PERSONNEL ÉVINCÉE négociations et organiser une assemblée générale du personnel pour informer, échanger et prendre note de la volonté de l’ensemble des collaborateurs et collaboratrice, chose qui n’avait encore jamais pu être faite. Elle a affiché sa volonté de ne pas s’opposer au processus de réorganisation mais d’exiger, légitimement, que celui-ci ne se fasse pas au détriment des droits du personnel. La réaction du CoDir a été pour le moins agressive puisque la réservation de la salle destinée à l’AG à la Tour-dePeilz a été annulée par Mme Rimella, en violation des droits syndicaux les plus élémentaires. Ce n’est que grâce à l’intervention du secrétariat du SSP que cette AG a pu se tenir malgré tout. Le CoDir n’a exprimé aucune excuse face à cette obstruction flagrante. Depuis 3 ans, les CSR et CSI de la Riviera préparent leur regroupement sous une entité commune : l’ARAS Riviera. Tout au long de ce processus, la commission du personnel en place, pas plus que le personnel dans son ensemble, n’ont été informé·e·s ou consulté·e·s sur la restructuration qui s’annonçait. En avril, la commission du personnel est enfin contactée. Cependant, ses membres sont rapidement confronté·e·s à l’impasse que constitue leur mandat ! Ni le temps ni les moyens ne sont mis à leur disposition. Rapidement il apparaît que la seule prérogative attendue de cette commission est son accord sur un processus dont elle a largement été écartée. Jusqu’à sa démission, deux des trois documents qui doivent faire l’objet de son Néanmoins, dans un souci constructif, l’AG a décidé attention lui son refusés ! de donner mandat à ses délégué·e·s de se rendre tout Confrontée au non respect flagrant du processus de de même à la rencontre prévue avec le CoDir pour consultation du personnel, la commission choisit, au demander l’ouverture, à la rentrée, d’un réel espace début du mois de juin, d’annoncer sa démission. Elle de dialogue pour négocier les conditions du futur a fait ce choix dans le but de ne pas cautionner plus transfert. longtemps une démarche alibi qui ne lui avait pas laissé la possibilité de remplir son mandat. En effet, la UNE ATTAQUE FLAGRANTE CONTRE LES EMPLOYÉ·E·S commission a non seulement pu constater que le CoDir DES CSR ET CSI ne lui avait pas remis en temps opportun l’ensemble des Il y a lieu de relever, à ce stade, que les statuts imposés documents qu’elle avait pourtant demandé à plusieurs aujourd’hui par le CoDir sont une attaque flagrante reprises, mais également et plus généralement, la contre les employé·e·s et visent sans aucun doute commission n’a pu que constater l’absence d’un réel possible à introduire dans ce secteur une précarisation espace de dialogue et la volonté affirmée du CoDir, intolérable de l’emploi, faisant notamment tomber représenté par son avocat, d’entraver le processus de toute notion de protection ou de droits acquis. Notre consultation par des délais intenables et une absence syndicat, qui représente des employé·e·s dans tous d’écoute face aux revendications que la commission a les CSR et agences d’assurances sociales à travers pu exprimer. D’autre entraves pourraient par ailleurs le canton, a pris connaissance du contenu des statuts être relevées. et s’alarme de la péjoration des conditions de travail Constatant le refus et l’attitude du CoDir face à leur qu’ils introduiraient dans le secteur. Notre syndicat demande, cette commission a donc décidé de remettre ne peut accepter que du personnel public, dont la son mandat et proposé au personnel de confier celui-ci mission est par ailleurs au centre d’enjeux de société à une délégation syndicale accompagnée par le SSP. fondamentaux comme le soutien accordé au plus faible Proposition qui a été acceptée le mardi 17 juin par le pour lutter contre l’exclusion et la précarisation, soit soumis aux plus dures conditions qui prévalent dans personnel. le secteur privé – voir parfois pires encore ! La nouvelle délégation a dès lors pris contact avec À titre d’exemple, le CoDir entend s’octroyer le droit de licencier son personnel sans motif, sans avertissement ou même sans respect du droit d’être entendu, et donc de se défendre, ce qui est pourtant l’un des piliers du droit administratif. Toute protection contre le licenciement est donc éliminée, l’ARAS, sur les conseils de son avocat, entend même supprimer la notion de « temps inopportun », permettant ainsi à l’employeur de licencier son personnel durant une période de maladie ou durant la grossesse d’une employée ! Les exemples sont nombreux par ailleurs, trop pour être présentés ici. LE CODIR TENTE LE PASSAGE EN FORCE Lors de sa rencontre avec le CoDir, la délégation n’a pu que constater le ton paternaliste et peu respecteux du CoDir et de son avocat, et leur refus manifeste d’un espace de dialogue. La délégation a néanmoins réitéré sa demande qu’un tel espace puisse s’ouvrir à la rentrée sur une base collégiale et respectueuse et a invité le CoDir a débuter, à fin août, des séances de discussion. La délégation avait par ailleurs signifié clairement à l’employeur que la période estivale serait bien évidemment marquée par l’absence de nombreuses personnes. Elle entendait ainsi compter sur la bonne foi de l’employeur en demandant que celui-ci ne fasse pas, une fois de plus, obstruction au processus de consultation en profitant de cette période creuse. En date du 9 juillet, le CoDir a cependant écrit à l’ensemble du personnel pour indiquer que le processus de consultation était à son sens terminé et que les statuts entreraient en vigueur, après validation par la canton, en l’état. Les revendications du personnel ont ainsi été balayées dans leur ensemble, du même que le droit à la consultation. Une fois de plus, le CoDir use de méthodes pour le moins déplorable en profitant de l’opportunité des vacances d’été pour tenter son passage en force. Nous dénonçons fermement cette tentative sournoise de briser le mouvement légitime entamé par le personnel et demandons un arrêt immédiat du blocage extrêmement nuisible du CoDir, l’arrêt de ses tentatives d’intimidation et exigeons l’ouverture des négociations maintes fois demandées. Est-il utile de rappeler que le personnel de l’ARAS, mobilisé largement lors de la seule et unique AG organisé dans le cadre de ce processus – AG qui a par ailleurs été entravée volontairement par le CoDir qui prétend pourtant ne pas empêcher le personnel de se réunir – a toujours manifesté la volonté de remplir son mandat avec professionnalisme mais également avec dignité, aujourd’hui et dans le cadre de la futur ARAS. Ceci ne sera possible que si ses droits élémentaires sont respectés. INTERPELLATION ET INTERVENTION DU CANTON : VERS L’OUVERTURE D’UN ESPACE DE NÉGOCIATION ? Contraint·e·s de réagir dans l’urgence, la délégation a interpellé le Chef du département de la santé et de l’action social, M. Pierre-Yves Maillard, qui était invité à signer les statuts. La délégation a informé M. Maillard de la situation. Prenant connaissance de l’historique des événements et des blocages auxquels la délégation est confrontée, le Chef du département a fait parvenir un courrier au CoDir l’enjoignant a respecter le processus de consultation. Au terme de ce processus, le canton attend désormais que lui soit présenté pour validation un paquet global qui aura fait l’objet d’une négociation avec le SSP et la délégation du personnel. Nous avons fait suite à ce courrier en proposant au CoDir de débuter nos rencontres dès la rentrée. Il est difficile de se réjouir de cette avancée dans la mesure où l’énergie mise à débloquer la situation aurait dû l’être à travailler les textes eux-mêmes. Mais la délégation, forte de cette ouverture, va continuer à œuvrer à la défense des droits et intérêts de l’ensemble des collaborateurs et collaboratrices de la future ARAS. Il s’agit aujourd’hui de défendre cet acquis en revendiquant un espace de négociation bien réel. Nous ne tolérerons pas que le CoDir tente à nouveau de transformer ce processus en démarche alibi, en invoquant notamment des délais qu’il a volontairement réduit à l’extrême par une absence de transparence tout d’abord, par des blocages inutiles ensuite. Nous invitons ainsi le CoDir à prendre enfin place à la table des négociations où la délégation l’attend depuis le début de l’été. Dans la suite du processus en cours, la participation et l’implication de toutes et tous est nécessaire. Vos délégué·e·s se sont engagés pour porter et défendre vos intérêts et vos revendications. Leur mandat ne peut être mené sans la mobilisation de l’ensemble du personnel, au quotidien sur vos lieux de travail, par votre soutien, vos informations, mais aussi et surtout par votre présence et votre participation aux assemblées générales. Si les droits de travailleurs et travailleuses de l’ARAS Riviera devaient être violés plus longtemps, le SSP se réserve par ailleurs la possibilité de mettre en œuvre tous les moyens légitimes qui sont les siens pour dénoncer publiquement ce processus, les pratiques du CoDir et garantir le respect des droits et intérêts de ses membres et de l’ensemble du personnel de l’ARAS. Afin de vous informer de l’avancée de la situation et nous permettre de décider ensemble de nos positions, la délégation du personnel et le SSP vous convient d’ores et déjà à la prochaine assemblée générale du personnel. ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DU PERSONNEL DE L’ARAS RIVIERA LE JEUDI 4 SEPTEMBRE À 12H15, À LA TOUR-DE-PEILZ (plus d’informations sur le lieu de la rencontre vous parviendront à la rentrée) LA PRÉSENCE ET LA PARTICIPATION DE CHACUNE ET CHACUN EST NÉCESSAIRE ET NOUS NOUS RÉJOUISSONS DE VOUS RETROUVER TOUTES ET TOUS À CETTE OCCASION L’ENGAGEMENT DU SSP POUR LES CSR (ARAS) Aujourd’hui, le SSP compte des membres de tous les corps de métiers dans tous les CSR (ARAS, agences y compris) du canton de Vaud. Intervenant aux côtés de nos collègues confronté·e·s, selon les lieux de travail, à des problématiques souvent similaires, le SSP constate l’éclatement des conditions de travail et les inégalités de droits et de traitements qui prévalent dans ce secteur. Isolé·e·s dans des structures elles-même éclatées dans des lieux, parfois des villes différentes, éloigné·e·s des lieux où ses prennent des décisions les concernant ou concerant directement leurs pratiques, les employé·e·s des ARAS sont aujourd’hui confrontées à une réelle rupture dans leurs emplois, par ailleurs en pleine mutation. Ce phénomène n’est pas nouveau, la séparation entre travail social et travail administratif ayant à son tour laissé la place à de nouvelles mesures de réorganisation de «l’action Je souhaite plus d’informations sur le SSP Nom:……………………………………….. Rue et n°: ………………………………… Tél: ………………………………………... sociale». Il est aujourd’hui nécessaire que les travailleurs et travailleuses des ARAS se regroupent pour défendre leurs conditions de travail et se positionnent enfin, ensemble, comme des interlocuteurs et des interlocutrices incontournables pour négocier, face aux CoDir et face au canton, une harmonisation cohérente des pratiques pour toutes les travailleurs et travailleuses mais également pour tous les bénéficiaires des prestations des ARAS. Regroupé·e·s au sein du groupe CSR du SSP, nous appellons chaque personne préocupée par ces questions à nous rejoindre, par son adhésion et par sa participation active pour construire une position commune et porter devant les instances compétences nos revendications. Je souhaite adhérer au SSP Prénom: …………………………………… Localité: …………………………………… Lieu de travail: …………………………….. à renvoyer à: SSP Région Vaud, case postale 1324, 1001 Lausanne ou à [email protected]
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