Document - La Charente

Académie de POITIERS
Collège Emile Combes
7 rue des cordeliers – BP 30050
17800 PONS
PROCES – VERBAL DE LA SEANCE du conseil d’administration N° 3
Date : lundi 10 mars 2014
Année scolaire :
2013 - 2014
Numéro de séance : 3
Date de transmission de la convocation aux membres : 18 février 2014
ère
1
convocation (oui/non) : oui
ème
2
convocation (oui/non) :
(en cas d’absence de quorum lors de la séance précédente)
Président : Madame Bailly Nathalie – principal adjoint
Secrétaire de séance : Monsieur André Yoann – enseignant
Quorum : 14
Nombre de présents : 22
Ordre du jour
Préambule
Lecture et approbation du procès verbal du conseil d’administration n°2 du 2 décembre 2013
I - Vie pédagogique et éducative
Rentrée 2014 = DHG
Organisation DNB session 2014
II - Fonctionnement général (hors points I et III)
Liste des contrats
III
– Vie budgétaire et financière
Compte financier 2013
Sortie scolaire
Information budget 2014
IV - Questions diverses
Questions déposées par :
- PEEP
- FCPE
- Les personnels d’enseignement
- 6 Annexes : 1 : répartition DHG SEGPA
2 : répartition DHG Collège
3 : liste des contrats
4 : diaporama compte financier
5 : rapport conjoint de l’ordonnateur et du comptable
6 : budget voyage Paris « MATh en JEANS »
- Motions :
Néant
PRESENCE au CONSEIL
Séance du lundi 10 mars 2014
Qualité
Titulaires
Suppléants
P[¤] A[¤] E[¤] Nom - Prénom
P[¤] A[¤] E[¤]
Nom - Prénom
Mirande Yves
Principal adjoint
Bailly Nathalie
x
Gestionnaire
de Taillac Korantine
x
C.P.E.
Atindehou Hyacinthe
x
Directeur adjoint de la
SEGPA
Sarboni Sylvain
x
Collectivité de
Rattachement – CG17
Laurent Daniel
x
Groupement de
communes
Martin Nicole
x
Commune siège
Botton Jacky
x
Commune siège
Richard Isabelle
PERSONNALITE QUALIFIEE
Chauvet Gislaine
x
Robion Sophie
x
Baudouin Christophe
x
Delorme Sébastien
x
PERSONNELS DE L’ETABLISSEMENT
ELUS LOCAUX
ADMINISTRATION
Chef d’établissement
Personnel
d’enseignement
x
x
Aumérégie Gilles
x
Michely François
x
Giraud Rémi
x
André Yoann
x
Penz Danielle
x
Personnels
administratifs,
techniques, ouvriers,
sociaux et de santé
INVT
E
PARENTS D’ELEVES et ELEVES
Le Barbier Katia
x
Pignon Gilles
x
Seguin-Gallot Cathia
x
Brechotteau Sandrine
x
Bailleul Isabelle
x
Chrismann Jeanne
x
Poitevin Anne
Parents d’élèves
Tessier Nadège
Bukala Paskalle
Elèves
x
x
x
Tessier Gwendal
x
Seguin Julie
x
Bauffreton Sarah
Agent Comptable
Dibar Jean-Luc
[¤] P : Présent - A : Absent - E : Excusé
x
x
Début de la réunion à 18 h 05
Désignation d’un secrétaire de séance : Monsieur André Yoann – enseignant
Le quorum est atteint.
Madame la principale adjointe rappelle les points à l’ordre du jour.
Préambule
Lecture et approbation du procès-verbal du conseil d’administration n° 2 en date du 2 décembre 2013
Vote : pour = 22 contre = 0 abstention = 0
I - Vie pédagogique et éducative
•
Préparation rentrée 2014 :
Les effectifs du collège sont en hausse et stabilisés sur la SEGPA.
collège :
488 élèves contre 462
10 ULIS
SEGPA :
64 élèves contre 65
(sous toute réserve de modification)
La DHG présentée le 30 janvier 2014 en conseil pédagogique puis à la commission permanente du 10 février
2014 qui a émis un avis favorable.
Proposition répartition DHG SEGPA :
Un tableau (annexe 1) présente les effectifs des élèves et la répartition par classe ainsi que les dotations
horaires.
Madame la principale adjointe procède à l'analyse de la répartition horaire en SEGPA, à savoir une dotation
horaire globale de 129.50 heures.
2 types de professeurs se partagent les classes et les heures d'enseignement :
- 3 professeurs des écoles avec 21h d'enseignement chacun
- 2 professeurs de lycée professionnel avec 18h chacun
Les professeurs des écoles ont 5h30 à se répartir en heures supplémentaires
Acte n° 01 /2014
Vote : pour = 22 contre = 0 abstention = 0
Proposition répartition DHG Collège :
Madame la principale adjointe procède ensuite à l'analyse de la répartition horaire en collège. (annexe 2)
ème
Face au nombre important d'élèves entrant en 3
, il a été nécessaire de créer une 5ème classe dans ce
niveau, le collège aura donc 20 divisions au lieu de 19.
La dotation horaire globale est de 602.30 heures contre 561 en 2013/2014. Le Directeur Académique a abondé
notre DHG d’heures pour la bi-langue entre autre.
Pour la classe ULIS, il y a 1 poste enseignant (21HP + 1 HSA).
Madame la principale adjointe commente la répartition horaire avec l’appui des documents joints.
Il reste 16 HSA disponibles, en attente de projets à valider en fin d'année = option théâtre, soutiens maths et LV
ème
ème
en 3
, dédoublement LV en 4 …
ème
ème
2014/2015 verra la mise en place d’une heure dédoublée en allemand bi-langue sur les niveaux 6
et 5 .
Acte n° 02 /2014
Vote : pour = 22 contre = 0 abstention = 0
• Organisation DNB session 2014
Madame la principale adjointe informe le conseil d’administration que l’établissement sera fermé à l’accueil des
élèves les 25, 26 et 27 juin 2014 en raison du déroulement des épreuves du DNB.
L’établissement est centre de correction du DNB de ce fait, il sera également fermé à l’accueil des élèves les 30
er
juin et 1 juillet 2014.
II - Fonctionnement général (hors points I et III)
Liste des contrats (annexe 3)
Madame la gestionnaire présente la liste des contrats annuels pour vote.
Un contrat supplémentaire qui concerne les photocopieurs.
Acte n° 03/2014
Vote : pour = 22 contre = 0 abstention = 0
III – Vie budgétaire et financière
• Compte financier 2013
Présentation du compte financier 2013 par madame la gestionnaire et monsieur Dibar, agent comptable à l’aide
d’un diaporama (annexe 4) et en s’appuyant sur le rapport conjoint de l’ordonnateur et du comptable remis
(annexe 5).
Le budget a été exécuté en recettes pour 466 647,80 € et 499 922,08 € en dépenses. Les crédits ouverts en AP
ont été utilisés à 83 % avec un montant élevé en Voyages et sorties pour préparer les voyages prévus en 2014,
l’aide importante du FSE aux projets du collège étant soulignée. En VE, les fonds sociaux ont heureusement été
abondés en fin d’année. En ALO où les crédits ont été utilisés à 97 %, l’électricité a représenté un coût plus élevé
que prévu (nouveau compteur). Au SRH, l’augmentation des effectifs du collège (542 élèves à la rentrée 2014)
est amplifiée par une hausse à 90 % du nombre des demi-pensionnaires. Enfin, les investissements prévus au
budget initial en OPC ont été réalisés avec un achat de plus (remorque).
Le prélèvement initial sur le fonds de roulement voté de 23 240, 71 € a été réalisé pour 33 274.28 € d’où en
déduisant le montant de 17 682,75 € d’investissements réalisés, le résultat négatif de 15 591,53 € de la section
de fonctionnement.
Départ de Monsieur Laurent à 18h55
Monsieur Dibar explique que l’établissement est en IAF (Insuffisance d’Auto-Financement) de 6 487.86 euros
mais avec une trésorerie saine et avec un fonds de roulement de 106 054,80 € dont 87 629 € sont du fonds de
roulement mobilisable (prélèvements possibles).
Madame la principale adjointe présente au vote le compte financier arrêté.
Acte n° 04/2014
Vote : pour = 21 contre = 0 abstention = 0
Madame la principale adjointe présente au vote l’affection du résultat.
Acte n° 05/2014
Vote : pour = 21 contre = 0 abstention = 0
•
Sortie scolaire
Madame la principale adjointe présente le budget du voyage scolaire « Math en jeans » (annexe 6) qui est prévu
les 04, 05 et 06 avril prochain à Paris et qui concerne 11 élèves des classes de 3A, 3B et 3C, au vote du conseil
d’administration.
Acte n° 06 /2014
Vote : pour = 21 contre = 0 abstention = 0
•
Information budget 2014
Les services financiers du Rectorat ont demandé une modification du budget 2014 pour mettre en déséquilibre
structurel le service ALO du montant des amortissements réels prévus comme le veut l’instruction codificatrice
M9.6 et la RCBC. La modification a été faite et l’information devait en être donnée aux membres du CA.
IV - Questions diverses
Questions FCPE - PEEP : Serait-il possible de débattre et de voter l’aménagement d’horaire mis en place
dernièrement ?
(obligation faite aux élèves finissant les cours à 16h40 de ne quitter le collège qu’à 17h05 et ceci malgré le dispositif du carnet
vert et aux parents à entrer dans l’établissement afin de signer le registre de sortie à la Vie Scolaire)
Madame la principale adjointe explique les faits ayant motivés cette décision :
Elle a été prise suite à des agressions verbales répétées de la part de parents à l’encontre des membres du
personnel. En effet les parents reprochaient la non ouverture de la grille et le retard des élèves à 16h30, la
principale adjointe précise que les cours posant problème (technologie, SVT, physique chimie, sur les niveaux
ème
ème
ème
,5
et 4 ) sont d’une durée de 1h25 et qu’ils s’achèvent à 16h40 et non 16h30.
6
Il a été décidé de ne plus autoriser cet aménagement et de se conformer aux horaires officiels de sortie (16h10
ou 17h05)
Les parents le souhaitant peuvent toujours se présenter à la vie scolaire afin de signer le registre pour emmener
leur enfant.
La principale adjointe spécifie que cette modalité ne peut être mise au vote.
Départ de Monsieur Dibar à 20h00
Question PEEP : Le professeur actuel en remplacement de Mme Doumy semblerait ne pas donner entière
satisfaction, ce dernier sera-t-il remplacé ?
la principale adjointe informe la présidente le PEEP que monsieur le principal la recevra afin d’évoquer cette
question.
Question des personnels d’enseignement : Serait-il possible de modifier le règlement intérieur du collège pour
interdire aux élèves d’avoir un téléphone, un smart phone ou tout autre appareil permettant de communiquer ?
certains établissements ont déjà pris ce genre de disposition.
La principale adjointe rappelle que l’utilisation du téléphone portable ou de tout autre appareil est déjà
réglementée au sein de l’établissement - cf règlement intérieur.
Les enseignants font part des problématiques suivantes :
- les téléphones portables sont :
o dans les poches de pantalon, éteints ? ce qui oblige les élèves à adopter une position assise
inconfortable.
o Dans les poches de blouson, veste, trousse… mais pas dans les sacs comme il est spécifié dans
le règlement intérieur.
-
les téléphones vibrent ce qui perturbe les élèves dans leur attention et les apprentissages
La principale adjointe propose que l’équipe de direction intervienne dans chaque classe afin de rappeler la règle,
de laisser un temps de réadaptation (une semaine) aux élèves afin de se conformer au règlement intérieur.
Passé ce délai, ces appareils de communications mobiles seront confisqués et remis en mains propres au
responsable légal de l’élève.
Pour tout autre modification du règlement intérieur, il sera nécessaire d’avoir une réflexion avant la fin de l’année
scolaire.
La séance est close à 20 heures 15.
Le secrétaire de séance,
la présidente,
ANDRE Yoann
Nathalie BAILLY

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