FEDERATION FRANCAISE DE RUGBY A XIII 30 Rue de l’Echiquier – 75010 PARIS Tél. : 01.75.44.97.57 – Fax : 01.48.00.07.02 – E.Mail : [email protected] N° 1056/RF/SB/2015 Paris, le 7 janvier 2015 COMMISSION NATIONALE DE DISCIPLINE – REUNION DU 7 JANVIER 2015 – PROCES VERBAL N° 16 Membres présents : MM. René FABRIS, Allain GARCIA, Jacques RIPOULL, Georges ROLLAND, Alain SANCHEZ HOMOLOGATION DES MATCHES EN RETARD CHAMPIONNAT DE FRANCE FEMININ - POULE B DU 23/11/2014 XIII PROVENCAL/LYON 66 – 00 – voir décisions CHAMPIONNAT DE FRANCE JUNIORS ELITE du 14/12/2014 VILLENEUVE/CARCASSONNE En attente de décision CHAMPIONNAT DE FRANCE JUNIORS ELITE DU 21/12/2014 LIMOUX/CARCASSONNE 30 – 44 - Voir décisions HOMOLOGATION DES MATCHES DU 4 JANVIER 2015 CHAMPIONNAT DE FRANCE JUNIORS ELITE CARCASSONNE/ST ESTEVE XIII CATALAN AVIGNON/TOULOUSE AVIGNON 18 - 38 72 - 06 CHAMPIONNAT DE FRANCE DE DIVISION NATIONALE 1 - POULE EST SALON/CAVAILLON 14 - 22 CHAMPIONNAT DE FRANCE DE DIVISION NATIONALE 1 - POULE OUEST SAUVETERRE/CLAIRAC 22 - 32 DECISIONS DE LA COMMISSION - AFFAIRES REGLEES DEFINITIVEMENT MATCH XIII PROVENCAL/LYON – FEMININE DU 23/11/14 En l’absence du rapport de l’arbitre, Monsieur Abdel Mhemen Vu le rapport du délégué, Monsieur CENTELLES Vu les échanges de mails entre le XIII PROVENCAL et le délégué, Monsieur CENTELLES Par ces motifs, la Commission Nationale de Discipline : Homologue le match sur le score de 66 à 0 pour le XIII PROVENCAL Demande à la Commission Centrale de l'Arbitrage de bien vouloir informer la Commission Nationale de Discipline sur ce dossier pour lequel la feuille de match n’a été envoyée MATCH MONTPELLIER/VILLEFRANCHE – COUPE LORD DERBY DU 14/12/2014 Vu les PV N° 14 et 15 Vu les explications fournies par Madame Audrey ZITTER, entraîneur de l’équipe de MONTPELLIER Considérant que Madame ZITTER, indique à la Commission Nationale de Discipline qu’elle avait bien sélectionné le joueur Eliott COUSIN et non le joueur ROUBIL Mathis Par ces motifs, la Commission Nationale de Discipline : Confirme les décisions prises aux PV N° 14 et 15 Invite le club de MONTPELLIER à faire appel auprès de la Commission compétente, conformément à l’article 373 des Règlements Généraux MATCH TONNEINS/REALMONT – COUPE LORD DERBY DU 14/12/2014 Vu les PV N° 14 et 15 Par ces motifs, la Commission Nationale de Discipline : Transmet le dossier à la CCA pour avis sur le comportement de Monsieur Florentin PEREIRA et non José, comme indiqué par erreur MATCH LIMOUX/CARCASSONNE – JUNIORS ELITE DU 21/12/2014 Vu le PV N° 15 Vu la vidéo Considérant que le visionnage de la vidéo n’apporte pas d’éléments nouveaux Par ces motifs, la Commission Nationale de Discipline : Homologue le match en son résultat DOSSIER TOULON/CHEVAL BLANC – FEDERALE DU 14/12/2014 – DOSSIER TRANSMIS PAR LA COMMISSION REGIONALE DE DISCIPLINE DE LA LIGUE P.A.C.A Vu le PV N° 15 Vu les explications reçues du joueur Yannick BONNET de CHEVAL BLANC Vu le dépôt de plainte de l’arbitre, Monsieur Dylan MANK Considérant que le joueur Yannick BONNET de CHEVAL BLANC : indique à la Commission Nationale de Discipline que les faits qui lui sont reprochés sont erronés dit avoir fait semblant de vouloir frapper l’arbitre, sans le menacer verbalement, mais précise avoir eu simplement des gestes d’énervement a présenté ses excuses à l’arbitre, M. Dylan MANK à la fin du match, regrettant son énervement et trouvant son geste anormal Considérant que l’arbitre, Monsieur Dylan MANK confirme les excuses du joueur Yannick BONNET Par ces motifs, la Commission Nationale de Discipline : Vu l’article 338-9-a Confirme la décision prise au PV N° 15 à l’encontre d u joueur Yannick BONNET de CHEVAL BLANC (suspension sine die) en attente de la décision de justice Invite le joueur Yannick BONNET à se mettre à la disposition de la Commission Régionale de l’Arbitrage, MATCH CARCASSONNE/ST ESTEVE XIII CATALAN – JUNIORS ELITE DU 4/1/2015 Vu le rapport de l’arbitre, Monsieur BENAUSSE Vu le rapport du délégué, Monsieur GOUBIE Considérant que le match n’a pas été filmé par le club organisateur Considérant l’absence de traçage devant les bancs de touche Par ces motifs, la Commission Nationale de Discipline : Vu l’article 244 Met en demeure le club de CARCASSONNE de se conformer à l’organisation matérielle des matches Inflige une amende de 500 € dont 300 € avec sursis au club de CARCASSONNE Vu l’article 243 Rappelle à l’ordre le club de CARCASSONNE Néant APPELS DES DECISIONS PRONONCEES PAR LES COMMISSIONS DISCIPLINAIRES REGIONALES APPEL DE LEZIGNAN – DOSSIER ILLE/LEZIGNAN – CADETS DU 21 DECEMBRE 2014 Vu l’appel formulé par le club de LEZIGNAN, contre les décisions prises par la Commission de Discipline Régionale de la Ligue Languedoc Roussillon En l’absence des rapports de l’arbitre, Monsieur Arnaud CAPSIE et du délégué Monsieur Bernard CHARMILLON Par ces motifs, la Commission Nationale de Discipline : Sursoit à statuer et demande à la Commission de Discipline de la Ligue Languedoc Roussillon de lui transmettre l’intégralité du dossier, sans délai, afin que le dossier soit instruit lors de la réunion de mercredi prochain RAPPEL DE L’ARTICLE 244 - VIDEO En ce qui concerne les catégories DN et Juniors Élite, le club organisateur devra envoyer la vidéo à la Commission Centrale d’Arbitrage au Président de la CCA, Thierry ALIBERT avant le mardi suivant la rencontre. Si cette obligation n’est pas remplie, le club se verra infliger l’amende prévue aux Instructions financières. Adresse : Thierry ALIBERT - 9 Rue Charles Gounod - 81160 ST JUERY En cas d’expulsion définitive (carton rouge) ou tout autre incident disciplinaire, le club organisateur a en outre l’obligation de remettre immédiatement après le match une copie de la vidéo au délégué, ou s’il n’est matériellement pas en mesure de le faire, d’envoyer la vidéo à la commission de discipline compétente dans les vingt-quatre heures. Si le club ne remplit pas cette obligation, il se verra infliger l’amende prévue aux Instructions financières. Tous les matchs à caractères éliminatoires de toutes les catégories seront obligatoirement filmés par l’organisateur. Les clubs organisateurs de matches Élite 1, Élite 2, DN, Juniors Élite et Juniors Nationaux sont tenus de filmer entièrement les matchs de ces catégories. Il est vivement recommandé au club visiteur de filmer également la rencontre. Le match doit être filmé sans aucune interruption et dans son intégralité ; doit également figurer le laps de temps s’écoulant jusqu’au retour aux vestiaires des arbitres. Le support requis est le CD ou DVD, les clés USB ne sont pas requises - ETAT DES JOUEURS COMPTABILISANT 3 EXPULSIONS TEMPORAIRES NOM AGULLO - - LICENCE N° 1395022081 CLUB CARCASSONNE DATE 4/1 DIVISION JUNIORS ELITE SANCTION 150 € ETAT DES JOUEURS EXPULSES TEMPORAIREMENT COMPTABILISANT UNE EXPULSION TEMPORAIRE NOM CROSS DELGADO MARIN KHEDIMI Néant PRENOM JULIEN PRENOM SEBASTIEN ANTHONY JEAN FRANCOIS MATHIEU LICENCE N° 81019257 1397022033 808020507 1397071167 CLUB SALON CARCASSONNE CAVAILLON ST ESTEVE XIII CATALAN DATE 4/1 4/1 4/1 4/1 DIVISION DN 1 JUNIORS ELITE DN 1 JUNIORS ELITE SANCTION 20 € 20 € 20 € 20 € ETAT DES JOUEURS COMPTABILISANT DEUX EXPULSIONS TEMPORAIRES ETAT DES JOUEURS COMPTABILISANT TROIS EXPULSIONS TEMPORAIRES MATCH CARCASSONNE/ST ESTEVE XIII CATALAN – JUNIORS ELITE DU 04/01/2015 Vu la feuille de match Vu le PV n° 16 de cette commission, en date du 07/0 1/2015 Vu l’article 332 des règlements généraux Considérant que le joueur AGULLO Julien (n° 1395022 081) de CARCASSONNE a été expulsé temporairement lors des matches du 18/10/14, du 16/11/14 et du 04/01/15 Par ces motifs, la Commission, faisant application des dispositions de l’article 332 précité, sanctionne le joueur AGULLO Julien d’1 match de suspension ferme. En raison de l’automaticité de la mesure, la Commission ordonne l’exécution provisoire de la décision rendue et considère devoir lever l’effet suspensif de l’appel qui pourrait être interjeté contre cette décision. Conformément aux articles 14 du règlement disciplinaire et 372 des règlements généraux, il peut être interjeté appel de cette décision dans le délai de 15 jours par lettre recommandée, devant la Commission Supérieure d’Appel. Le Président de la Commission, Le Secrétaire de séance, René FABRIS Allain GARCIA CLASSEMENTS CLASSEMENT DN1-EST Cl Noms des Clubs Pts 1 ROANNE 19 2 PARIS 16 3 CAVAILLON 16 4 ST MARTIN DE CRAU 15 5 ENTRAIGUES 15 6 ST LAURENT DE LA S 12 7 LE SOLER 12 8 SALON 6 CLASSEMENT DN1-OUEST Cl Noms des Clubs Pts 1 CLAIRAC 27 2 FERRALS 24 3 VILLENEUVE MINERVO 21 4 VILLEGAILHENC 16 5 RAMONVILLE 15 6 SAUVETERRE 15 7 PREIXAN-LE LAUQUET 13 8 LESCURE 13 9 TRENTELS 12 Jo Ga Nu Pe 8 5 1 2 7 4 1 2 7 5 0 2 7 4 0 3 7 4 0 3 7 2 1 4 7 2 1 4 6 0 0 6 Jo 9 9 9 8 9 8 9 9 8 Ga 9 7 6 4 3 3 2 2 2 Nu 0 1 0 0 0 1 0 0 0 Pe 0 1 3 4 6 4 7 7 6 Cu+ 244 162 132 180 162 156 160 78 Cu- Dif 136 +108 116 +46 186 -54 150 +30 142 +20 172 -16 200 -40 172 -94 Cu+ 274 240 276 247 196 184 164 188 154 Cu- Dif 130 +144 191 +49 209 +67 183 +64 256 -60 252 -68 191 -27 305 -117 206 -52 Dis F 0 0 0 0 0 0 0 0 Dis P 0 0 1 0 0 0 0 0 F BD P 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 BD BS BS CLASSEMENT JUNIORS ELITE Cl Noms des Clubs Pts 1 AVIGNON 34 2 LIMOUX 32 3 ST ESTEVE XIII CAT 26 4 CARCASSONNE 26 5 PALAU 24 6 ALBI 22 7 TOULOUSE 22 8 LEZIGNAN 17 9 BAHO 13 10 VILLENEUVE 12 Jo Ga Nu Pe 12 11 0 1 12 10 0 2 11 7 1 3 11 7 1 3 11 6 1 4 12 5 0 7 11 5 1 5 11 3 0 8 11 1 0 10 12 0 0 12 Cu+ 510 474 411 408 269 440 247 226 191 144 Cu221 243 228 275 248 400 353 356 430 566 Dif +289 +231 +183 +133 +21 +40 -106 -130 -239 -422 Dis F 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 P 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 BD BS CLASSEMENT FEMININE DNA Cl Noms des Clubs Pts 1 ALBI 12 2 NANTES 10 3 TONNEINS 8 4 TOULOUSE OLYMPIQUE 8 5 VILLEFRANCHE 8 6 PUJOLS 6 7 CLAIRAC 3 Jo Ga Nu Pe 4 4 0 0 4 3 0 1 4 2 0 2 4 2 0 2 4 2 0 2 4 1 0 3 4 0 0 4 Cu+ 160 142 150 130 72 66 18 Cu- Dif 72 +88 72 +70 96 +54 112 +18 90 -18 118 -52 178 -160 Dis F 0 0 0 0 0 0 0 P 0 0 0 0 0 0 1 BD BS CLASSEMENT FEMININE DNB Cl Noms des Clubs Pts 1 XIII PROVENCAL 9 2 MONTGERON 7 3 LYON 6 4 MARSEILLE 4 5 APT 2 Jo Ga Nu Pe 3 3 0 0 3 2 0 1 4 1 0 3 2 1 0 1 2 0 0 2 Cu+ 120 76 84 44 32 Cu- Dif 18 +102 90 -14 158 -74 26 +18 64 -32 Dis F 0 0 0 0 0 P 0 0 0 0 0 BD BS CLASSEMENT FEMININE DNC Cl Noms des Clubs Pts 1 MONTPELLIER 12 2 LIMOUX 5 3 ST ESTEVE 4 4 CARCASSONNE 4 5 VAL DE DAGNE 4 6 LEZIGNAN 3 Jo Ga Nu Pe 4 4 0 0 3 1 0 2 2 1 0 1 2 1 0 1 2 1 0 1 3 0 0 3 Cu+ 238 36 110 54 88 26 Cu- Dif 58 +180 200 -164 54 +56 28 +26 78 +10 134 -108 Dis F 0 0 0 0 0 0 P 0 0 0 0 0 0 BD BS CLASSEMENT FEMININE ELITE Cl Noms des Clubs Pts Jo Ga Nu Pe 1 FACTURE BIGANOS 9 3 3 0 0 2 TOULOUSE OVALIE 8 4 2 0 2 3 LESCURE 3 3 0 0 3 Cu+ 126 54 14 Cu28 78 88 Dif +98 -24 -74 Dis F 0 0 0 P 0 0 0 BD BS CLASSEMENT XIII FAUTEUIL Cl Noms des Clubs Pts Jo Ga Nu Pe 1 CAHORS LOT 12 4 4 0 0 2 ANGLET 8 4 2 0 2 3 DRAGONS HANDISPORT 7 3 2 0 1 4 MONTAUBAN 7 3 2 0 1 5 ST JORY 7 3 2 0 1 6 ROANNE 4 4 0 0 4 7 AVIGNON 3 3 0 0 3 Cu+ 268 121 209 151 129 63 64 Cu108 206 61 88 74 286 182 Dif +160 -85 +148 +63 +55 -223 -118 Dis F 0 0 0 0 0 0 0 P 0 0 0 0 0 0 0 BD BS
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