Contrat de formation drone prestations

Contrat de formation Professionnel « Télé pilote de
drone »
Entre :
L’école « Drone Prestations » affiliée à la FPDC
3 rue du Brochet 67600 Sélestat
APE : 85.59A ; N° de Siret :
Enregistré sous le numéro :
Et
M, Mme :
Objectif de la formation professionnelle :
Cette formation professionnelle a pour objectif de préparer le stagiaire, ci-dessus mentionné,
au métier de « Télé pilote professionnel de drone ».
Nature de la formation :
Cette formation contient des cours théorique pour préparer le stagiaire à l’épreuve théorique
ULM organisé par la DGAC (direction générale de l’aviation civile), des cours théorique sur
la réglementation drone en vigueur, et des cours pratique de pilotage afin d’obtenir une DNC
(Déclaration niveau compétence).
Durée de la formation :
La formation est dispensée sur une période de 15 jours à 2 mois, soit au total 70 heures en
tenant compte des aléas météorologiques et de la disponibilité du stagiaire.
Cette formation est articulée autour de phases d’apprentissages pratiques et de phases
d’apprentissages théoriques.
Ecole Drone Prestations, 3 rue du Brochet 67600 Sélestat Tél : 06 87 12 65 50 Email : [email protected]
1
Remarque :
-
Le temps passé sur ces différentes phases doit permettre à l’élève d’avoir les acquis et
la connaissance nécessaire pour accéder au statut de pilote de drone professionnel.
Si l’élève nécessite un temps de formation plus long que celui initialement prévu et si
cela doit entraîner un coût supplémentaire, un accord sera rédigé et signé par les 2
parties.
Lieu de la formation :
-
La formation théorique se déroulera dans notre local à Dambach la Ville.
La formation pratique se déroulera sur notre terrain ou dans la nature (cadrage S1).
Programme de la formation :
Cours théorique pour préparer le stagiaire à l’épreuve théorique ULM organisé par la DGAC
(direction générale de l’aviation civile). 40 H
Cours théorique sur la réglementation drone en vigueur. 10 H
Simulateur de vol sur PC. 4 H
Cours pratique de pilotage afin d’obtenir une DNC (Déclaration niveau compétence). 12 H
Cours pratique de cadrage en scénario S1. 4 H
Personnes concernées :
Cette formation s’adresse à toutes personnes, homme ou femme, majeurs. Une personne
handicapée, selon son handicap, pourra suivre cette formation.
Conditions requises pour suivre la formation :
Aucune condition n’est requise.
Conditions et modalités de la formation :
La formation est dispensée par un moniteur breveté. Les cours théoriques et pratique seront
organisés avec le stagiaire selon ses disponibilités. La formation peut être accélérée sur 2
semaines consécutives.
Moyens mise en œuvre :
L’école Drone Prestations s’engage à mettre les moyens suivants à disposition du stagiaire :
-
Moyens pédagogiques, documents, cartes, tableau, local… pour les cours théoriques.
Moyens matériel : Simulateur sur PC, drone école en double commande, drone S1
équipé d’une caméra pour le cadrage.
Moyens humains : instructeur ULM.
Modalités de contrôle des connaissances :
Lors de la formation théorique, le stagiaire sera régulièrement soumis à un examen blanc pour
évaluer son niveau théorique.
Une épreuve pratique en fin de stage lui permettra d’obtenir une DNC.
L’examen théorique sera organisé par la DGAC.
Ecole Drone Prestations, 3 rue du Brochet 67600 Sélestat Tél : 06 87 12 65 50 Email : [email protected]
2
Chaque stagiaire devra faire en intégralité les 70 H de formation. Il devra remplir une fiche de
présence signé par lui-même et le moniteur.
Diplôme et référence du formateur :
Le formateur pratique l’aéromodélisme depuis 25 ans.
Il est titulaire des brevets de pilote suivant : planeur, paramoteur et parapente.
Il est titulaire d’un diplôme d’instructeur en ULM
Il est titulaire d’un diplôme CAEA (Certificat d’aptitude à l’enseignement aéronautique).
Modalité de payements :
Tarif de la formation :
Le tarif forfaitaire de la formation professionnel est de : 1250 € TTC.
Ce tarif comprend la formation théorique, pratique, et la location du matériel.
Paiement :
A compter de la signature du présent contrat, le stagiaire dispose de 10 jours de délai de
réflexion et de rétractation. Une fois les 10 jours passés, le stagiaire versera un acompte de
30% de la somme total pour valider son inscription. Le solde du sera versé au début du stage.
Le solde du pourra être échelonné en deux fois sur deux mois consécutifs. Deux chèques
seront alors remis par le stagiaire au début du stage.
Délai de rétractation :
Dans un délai de 10 jours à compter de la signature du présent contrat, le stagiaire pourra se
rétracter, par lettre recommandée avec A/R, sans qu’aucune somme ne puisse lui être
réclamée.
Force majeure :
Le stagiaire pourra, en cas de force majeure dûment reconnue, résilier le présent contrat.
Seules les prestations effectivement dispensées seront alors dues, au prorata temporises de
leur valeur initialement prévue au contrat.
Clause résolutoire :
Si l’une des parties n’exécute pas , totalement ou partiellement, l’une des quelconques
obligations à sa charge contenues dans ce contrat, l’autre partie pourra, si bon lui semble,
considérer le contrat résolu de plein droit, 8 jours après une mise en demeure restée
inopérante, cette mise en demeure résultant suffisamment d’une simple lettre recommandée.
En aucun cas, une indisponibilité du matériel, pour des raisons techniques liées à son entretien
réglementaire, ne pourrais être la cause de la résolution du présent contrat ou ne pourrais
donner lieu à des quelconques dommages et intérêts.
Ecole Drone Prestations, 3 rue du Brochet 67600 Sélestat Tél : 06 87 12 65 50 Email : [email protected]
3
Fait à : Sélestat, le :
/
/
.
L’école Drone Prestations :
Gérant : Kunstler Hervé
L’élève :
Je soussigné (e) :
Nom :
Prénom :
Date de naissance :
Adresse :
Déclare :
-
Avoir pris connaissance des différents textes réglementaires concernant la formation
de pilote professionnel de drone.
Choisir, comme école étant le mieux adapté, l’école Drone Prestations.
Fait en 2 exemplaire à Sélestat le :
/
/
.
Signature de l’élève :
Ecole Drone Prestations, 3 rue du Brochet 67600 Sélestat Tél : 06 87 12 65 50 Email : [email protected]
4

Download Report