Le 31 mars 2014 Ch(è)er(e) collègue, Je vous convie à participer à la journée de formation du mardi 20 mai 2014, ouverte à tous les commissaires enquêteurs du ressort du TA de Grenoble et de Lyon. Cette formation se déroulera, comme préalablement annoncé, au Centre des Congrès de l’EPERVIERE Chemin de l’Epervière 26000 Valence. Tél : 04 75 42 32 00 ; [email protected]. (coordonnées GPS : latitude : 44° 55' 05.30" nord ; longitude : 4° 52' 33.28" est). Vous trouverez, ci-joint, les informations précisant le projet de programme de la journée. Si vous souhaitez participer, je vous serais reconnaissant de bien vouloir renseigner puis adresser, par courrier postal ou de préférence électronique, au plus tard le 6 mai 2014, le bulletin d’inscription ci-dessous, à notre secrétaire : Monsieur Henri VIGIER 3 rue du général Laperrine 26000 Valence Courriel : [email protected] Comptant sur votre présence, je vous prie de croire, ch(è)er(e) collègue, à l’assurance de ma bien cordiale considération. Le Président Bernard MAMALET PS Je vous rappelle nos réunions mensuelles du premier jeudi du mois à la mairie de Livron à 9H30 -------------------------------------------------------------------------------------------------------------NOM : Prénom : Adresse : Email : (L'adresse électronique sera utilisée en priorité pour vous envoyer des informations). Adhérent à la CCED, participera à la formation ( 25 €, repas compris ) Non adhérent, participera à la formation ( 65 €, repas compris ) Participera au repas OUI OUI OUI NON NON NON (Le chèque est à joindre à votre bulletin d'inscription ou sinon à remettre à notre trésorier à votre arrivée, lors de l'émargement de la feuille de présence). Journée de formation du 20 mai 2014 LA DECLARATION D’UTILITE PUBLIQUE Cette matinée sera animée par Monsieur EMMANUEL WORMSER Ingénieur et juriste, Conseil et Formation en Urbanisme et Environnement PROGRAMME 9 H 00 Accueil des participants, 9 H 30 Présentation du Formateur Monsieur WORMSER EMMANUEL Ingénieur et juriste, Conseil et Formation en Urbanisme et Environnement Présentation générale de la Déclaration d’Utilité Publique • 1 Procédure de la DUP • 2 Les enquêtes de la DUP L'utilité publique confrontée à la jurisprudence : le rôle central du commissaire-enquêteur • 1 Les vices de la procédure • 2 Les vices internes : L'ouverture croissante de nouveaux lieux de contentieux avec la CJUE et la CEDH.... Question des participants 12H 30 Fin de la Formation / Dépôt des feuilles de satisfaction Pause apéritif repas 14 H Notre collègue G. GARRIGUE interviendra sur les procédures d’expropriation 16 h 30 Renseignement de la fiche d’évaluation 17h Clôture de la journée
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