Sommaire 1. État des lieux : national / local 2. Le Programme : objectifs / acteurs 3. Ce qui change – Une benne unique – + de recyclage – Les produits concernés 4. Illustrations – Produits concernés – Produits exclus 5. En détail – Les professionnels détenteurs de Déchets d’Eléments d’Ameublement (DEA) – Le réemploi / réutilisation – Gestion de la benne – Signalétique 6. Les solutions de collecte Qu’est-ce qu’une filière REP ? La Responsabilité Elargie du Producteur, comment ça marche? Principe du « POLLUEUR – PAYEUR » • Les fabricants et les distributeurs ont l’obligation d’adhérer à un éco-organisme agrée par l’Etat, et d’appliquer en plus du prix des produits qu’ils vendent, une éco-participation payée par le consommateur lors de l’achat. • Cette éco-participation est collectée et reversée par les professionnels à l’éco-organisme qui a pour mission d’assurer en leur nom les opérations de gestion de fin de vie des produits. • L'éco-organisme utilise ces fonds pour financer la collecte, l’enlèvement et le traitement du déchet, la communication.. • L'éco-organisme décide de son mode de fonctionnement et peut luimême choisir de recourir à des prestataires extérieurs pour réaliser des opérations de collecte et de traitement / recyclage. Le Programme Éco-mobilier État des lieux national en 2012 Chaque année 1 700 000 tonnes de Déchets d’Éléments d’Ameublement sont générées. Une famille de 4 personnes jette près de 100 kg de mobilier par an, 55% sont enfouis, seuls 23% sont recyclés. État des lieux local en 2012 Évaluation du gisement de DEA (Déchets d’Éléments d’Ameublement) Dans une configuration benne bois + tout-venant + ferraille : 50% de la benne bois est du DEA 11% de la benne tout-venant 3% de la benne ferraille Chaque année, xxx tonnes de Déchets d’Éléments d’Ameublement sont collectées sur le territoire. Dans les déchèteries : xxx tonnes Performances de traitement - Recyclage : xxx T / 0% - Incinération : xxx T / 0% - Mise en décharge : xxx T / 0% - Réutilisation : xxx T / 0% Les objectifs du Programme Éco-mobilier Objectif : Diminuer la mise en décharge et augmenter le recyclage > La réutilisation des meubles usagés est comprise dans les pourcentages de recyclage. Quelle est la composition des DEA ? Répartition des tonnes de DEA par fractions finales à l’horizon 2020 Bois (panneaux et bois massif) Latex 15% 1% Mousse PUR 11% Divers Textiles 3% 4% 1% 65% Métal (parties de meubles en métal + ressorts des matelas) Plastiques Autres / Refus Les acteurs du Programme Éco-mobilier Fabricants et revendeurs de mobilier Pouvoirs publics Consommateurs Acteurs de l’ESS Collectivités locales Opérateurs déchets Ce qui change : une benne dédiée au mobilier hors d’usage La benne est : La benne est :par l’usager en fonction du type de produit : les meubles - remplie o non par par matériau (bois, mousses) taille ; o etremplie l’usager enmétaux, fonction du typeoude produit : les meubles • - collectée et enlevée par (bois, le prestataire d’Éco-mobilier. et non par matériau métaux, mousses) ou taille ; o collectée et enlevée par le prestataire d’Eco-mobilier. Ce qui change : TOUS les meubles sont concernés Quel que soit le type : sièges, matelas, literie, table, bureau, armoire, meubles de cuisine, de salles de bain… Quel que soit le matériau : bois, panneaux, rembourrés, métalliques, plastique... Quelle que soit l’origine : la maison, le jardin, le garage... Quel que soit l’état : entiers, démontés, en état d’usage ou non... Quelle que soit la taille Que deviennent les déchets ? Déchèteries des CL du département COLLECTE XXXXX CENTRE DE TRI XXXXX Centre de préparation du BOIS XXXX Centre de préparation LITERIE XXXX Centre de préparation REMBOURRES & REFUS XXXX Centre de préparation PLASTIQUES XXXX Centre de préparation METAL XXXX Les déchets qui vont dans la benne mobilier Benne mobilier : les assises Les sièges, canapés, fauteuils Chaise et chaise à roulettes, Canapés, BZ, clic clac, Sièges tout rembourrés, fauteuils en cuir et rembourrés… Benne mobilier : les couchages La literie : les matelas, les sommiers, les cadres de lit… Benne mobilier : les meubles de rangement Les meubles vidés de leur contenu de rangement : commode, armoire, bureau… Benne mobilier : les plans de pose et de travail Benne mobilier : les meubles de cuisine/salle de bains sans les vasques, éviers, robinetteries Benne mobilier : Les parties de meuble Quincaillerie, planches, portes… Les déchets qui ne vont pas dans la benne mobilier Déchets à ne pas mettre dans la benne mobilier • Tous les objets de décoration (encadrements, miroirs, bibelots,…) • Les produits assimilés textile : voilages, rideaux, tapis, oreillers, couettes, coussins… • Les équipements techniques de l’habitat : * Menuiseries : portes, fenêtres, volets, cloisons, portails… * Revêtements : parquets, moquettes… * Eviers, vasques, sanitaires, robinetterie, plomberie… • Tous les équipements électriques et électroniques (lampes, hotte, plaques de cuisson…) • Les objets de récréation et loisirs (sièges auto, jouets, balançoires…) • Les autres équipements d’extérieur (barbecue, parasol…) • Les chutes de fabrication bois des artisans (menuisiers, agenceurs, ébénistes) • Le mobilier professionnel : racks, étagères de boutique, comptoirs, bars, mobilier de café, hôtel restaurant, camping, bureaux, collectivités… Éco-organisme chargé du mobilier professionnel : VALDELIA Déchets à ne pas mettre dans la benne mobilier Tapis, rideaux, voilages, Vasques de salle de bain et plomberie, robinets Jouets, poussettes, lampes, autres objets de décoration… Baignoires Déchets à ne pas mettre dans la benne mobilier Tous les équipements techniques de l’habitat : portes, fenêtres, cloisons, parquet, stores, séchoirs… Déchets à ne pas mettre dans la benne mobilier Les Les Les Les Les autres équipements intérieurs et extérieurs : Barbecues... bagages sièges auto, poussette, rehausseurs, couffin… lampes appareils électriques et électroniques (DEEE) Déchets à ne pas mettre dans la benne mobilier Pour le mobilier professionnel, contacter VALDELIA www.valdelia.org Mobilier Mobilier Mobilier Mobilier commerces : racks, présentoirs, comptoirs… cafés, hôtels, restaurants, campings : tables, chaises, transats… salles de spectacles, stades… bureau ou professionnel : sièges médicaux, bureaux, armoires… Récapitulatif Fonction dans la maison Benne MOBILIER HORS benne MOBILIER Salon/séjour/ salle à manger Armoire, bibliothèque, étagère, buffet, table (basse, à manger…), guéridon, vaisselier, meuble TV/hi-fi, range CD, table gigogne, porte-manteau à pied Tringle ou rail à rideaux, tapis, stores, rideaux, panier, boite de rangement, couverture/plaid, abat-jour, luminaire, cache-pot et bac à plantes, porte manteau mural Chambres à coucher Table de chevet, coiffeuse, commode, dressing, penderie, valet, vitrine, desserte, malle, coffre, bois et tête de lit, parcs et tous lits bébés (berceau…) Moustiquaire, cintre, miroir, jouet d’enfants Literie Sommier, matelas, lit pliant Oreiller, traversin, édredon, couette, linge de lit, landau, couffin, lit d’animal Bureau Bureau, secrétaire, meuble informatique Corbeille à courrier, sol, panier à journaux Cuisine Table, caisson, plan de travail de cuisine, meuble de tri, desserte Evier, poubelle, bac à compost, éléments de plomberie, escabeau, corbeille, vaisselle, huche à pain Salle de bains Plan de toilette, étagères, armoire de toilette, table à langer Vasque, séchoir, miroir, panier à linge Jardin/Extérieur Balancelle, table de camping pliable Parasol, barbecue, balançoire, composteur, jardinière, pergola Sièges (rembourrés ou non) et leurs éléments Chaise, chaise longue, chaise haute, tabouret, fauteuil, canapé (fixe, convertible en lit), banquette, méridienne, siège de bureau, banc, pouf, chauffeuse, repose-pieds , têtière Coussins, siège auto bébé, rehausseur, poussette, transat bébé Parties de meubles Plateau et pieds de table, porte de meuble, tréteau Bouts de parquets, portes, fenêtres, charpentes La gestion de la benne La signalétique Les professionnels Le réemploi et la réutilisation La gestion de la benne 1/2 • Mise en place d’une benne 30 m3 couverte pour protéger le contenu et permettre un recyclage optimal des déchets • Couverture de la benne (mode de couverture à préciser avec l’opérateur de collecte) : • A l’ouverture de la déchèterie : découvrir la benne • A la fermeture de la déchèterie : couvrir la benne • Important : > Pas de démantèlement à faire > Il est interdit de tasser ou de compacter le contenu de la benne > Il est interdit de monter dans la benne > Il est interdit de récupérer les meubles dans la benne La gestion de la benne 2/2 • Condition d’enlèvement : benne remplie à au moins 80% • Prestation en échange de benne • Enlèvements à la demande ou collectes programmées, selon les tonnages prévisionnels de la déchèterie • Délai d’enlèvement pour les enlèvements à la demande : – Dans les 24H – Du lundi au samedi – Demandes à faire avant midi pour un enlèvement le lendemain • Comment réaliser les demandes d’enlèvement ? – A la demande : via l’extranet d’Éco-mobilier – Pour les collectes programmées : planning de collecte réalisé avec l’opérateur de collecte, pas de demande à faire – Procédure d’urgence : enlèvement dans les 3H voir avec votre responsable Les professionnels Si les professionnels sont acceptés sur la déchèterie : Les meubles des particuliers apportés par des professionnels (artisans, poseurs, entreprises, associations, commerçants, vendeurs…) sont acceptés dans la benne. Si le professionnel est adhérent à Éco-mobilier il aura une carte nominative délivrée par Éco-mobilier et les déchets DEA sont acceptés gratuitement. Si le professionnel n’est pas adhérent à Éco-mobilier et n’a pas de carte délivrée par Éco-mobilier application des conditions habituelles pour les professionnels Le caisson ou le local réemploi / réutilisation Pas de changement • Éco-mobilier encourage le développement du réemploi et de la réutilisation et souhaite favoriser l’accès au gisement pour les structures de l’ESS (Economie Sociale et Solidaire) : objectif +50% en 2017 • Le réemploi ou la réutilisation des meubles usagés en bon état continue • Si le meuble apporté est en bon état et qu’il y a un caisson / local pour le réemploi et la réutilisation • Selon les conditions et recommandations de la structure qui gère le remploi L’information pour les usagers : les nouveaux pictogrammes • Les pictogrammes de la benne mobilier ou Ce qui change pour les autres bennes • On ne met plus de mobilier dans les autres bennes Bois Encombrants (tout venant, incinérable ou non incinérable) Ferraille Plastiques • Les nouveaux pictogrammes En résumé : votre rôle dans le Programme Éco-mobilier • Découvrir / couvrir la benne mobilier • Vérifier son bon état et signaler les dysfonctionnements • Accompagner les usagers pour le tri lors des apports • Déclencher les demandes d’enlèvement optimisées • Signer le bordereau de transport Les autres solutions de collecte Plusieurs solutions de collecte proposées aux particuliers ESS : promotion du réemploi Les solutions de collecte pour les PRO - COLLECTE LITERIE • CIBLE : détenteurs professionnels de literie • BESOIN : débarrassage ponctuel lors du renouvellement de literies – Hébergement touristique – Maisons de retraite, hôpitaux – Casernes de gendarmerie, militaires, pompiers – Logement étudiants – … Enjeu : faire connaître le service Éco-mobilier de collecte ponctuelle de literie Merci de votre attention !
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