Mounia ELLIQ
Conseillère technique auprès de la Ministre
Déléguée Chargée de l’environnement
[email protected]
GSM: +212661589982
www.environnement.gov.ma
Ateliers régional africain sur les déchets municipaux solides
CCAC- Nice le 05 novembre 2014
1
1pré
sentr
ation • Présentation du Maroc
du
Mar
oc • Situation avant la réforme du secteur des DMA.
2
3
4
5
• Présentation de la réforme du secteur des DMA.
• Axes de la première phase de la réforme.
• Résultats de la première phase de la réforme.
• Programme de la deuxième phase de la réforme.
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Monarchie constitutionnelle
La géographie
Maroc est caractérisé par des zones
montagneuses et
désertiques. Il est l'un des seuls pays
(avec l'Espagne et
la France) à comporter des rives sur la
Mer La Méditerranée et l'océan
Atlantique.
Population :
33 millions d'habitants
Superficie
Une superficie de 446 550 km².
Capitale
C’est la ville de Rabat,
et la plus grande ville est Casablanca.
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3
Quantités produites :
• Urbain : 14 000 t/j soit 0, 76 kg/ hab. /j.
• Rural : 4 000 t/j
soit 0,3 kg/hab. /j.
• Total : 18 000 t/j. 5MT/an (urbain) 1,5MT/an (rural)
Composition
1960
1999
2004
2013
Matières organiques
75 %
70 %
65%
50-70 %
Plastique
0,3 %
3%
9%
6-10 %
Métaux
0,4 %
3%
4%
1-4 %
Papier – carton
15 %
20 %
10 %
5- 10 %
Densité
0,4 %
0,5 %
0,5 %
Humidité
65 %
70 %
60-70 %
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4
Le Maroc a entrepris une série d’actions stratégiques afin
de réformer le secteur de la gestion des déchets comme:
le renforcement du cadre juridique,
la mise en œuvre de programmes de gestion des déchets
solides,
l’appui du programme national des déchets solides ménagers,
le développement d’un programme directeur pour la gestion des
déchets dangereux,
la réforme de la fiscalité locale
La création du FNE
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



Loi 28-00 sur la gestion des déchets solides et la disposition
adoptée en 2006 fixant le statut et fournissant le cadre général pour le
secteur au Maroc
Décrets d’application et Dahirs portant sur la promulgation
de la Loi 28-00, certains sont spécifiques aux flux de déchets solides.
le Maroc a adopté des accords internationaux et bilatéraux concernant
les déchets et l’environnement, comme ;
le Protocole de Montréal, celui de Kyoto, et le Protocole sur la
Prévention de la Pollution en Méditerranée, etc.
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Déchets ménagers:
• Municipalités: responsables pour la gestion des déchets ;
• Ministère de l’Intérieur / Direction Générale des Autorités Locales /
Département de la gestion des Eaux et d’Assainissement (MoI /DGCL /
DEA): support technique et soutien financier
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






5 Mt/an de DMA en milieu urbain (+ 2,8%/an).
44 % : Taux de collecte professionnalisée.
10 % : Taux d’élimination dans les décharges contrôlées.
8 % : Taux de recyclage.
220 : Décharges sauvages.
3500 : Nombre de récupérateurs au niveau des décharges.
1,7 Milliards de DH/an soit 0,5% PNB : Coût de dégradation
de l’environnement.
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 Secteur des Déchets Ménagers et Assimilés :
Réforme en cours d’exécution.
 Secteur des Déchets Industriels Dangereux :
Réforme en cours de finalisation.
 Secteur des Déchets médicaux et pharmaceutiques
dangereux :
Réforme en cours de définition.
 Secteur des déchets industriels, médicaux et
pharmaceutiques non dangereux et des déchets ultimes,
agricoles et inertes :
Réforme en cours de définition.
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 Cadre juridique et institutionnel insuffisant qui limite l’efficacité de
la gouvernance du secteur.
 Faible rapport coût-performance des services.
 Incertitude sur la viabilité financière à long terme.
 Faiblesse des systèmes de gestion des DMA (peu d’intégration
et de professionnalisation).
 Dégradation de l’environnement avec des impacts négatifs sur la
santé, le tourisme, etc.
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 Adoption en 2006 de la Loi 28-00 relative à la gestion des déchets et
à leur élimination,
 Création du FNE (Fonds National pour la Protection et la mise en
valeur de l’Environnement).
 Elaboration du PNDM (Programme National de Gestion des Déchets
Ménagers).
 Le développement d’un programme directeur pour la gestion des
déchets dangereux
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






Professionnaliser les services de gestion des DMA.
Atteindre un taux de collecte professionnalisée de 90% en 2020 et 100%
en 2030.
Réaliser des décharges contrôlées des déchets ménagers et assimilés au
profit de tous les centres urbains d’ici 2020.
Réhabiliter ou fermer toutes les décharges non contrôlées d’ici 2020.
Généraliser les Plans Directeurs sur toutes les provinces et préfectures du
Royaume.
Développer la filière de « tri-recyclage-valorisation » pour atteindre un taux
de 20 % du recyclage en 2020.
Former et sensibiliser tous les acteurs concernés sur la problématique de
gestion des DMA.
Coût estimé : 40 milliards de DH
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2030
2020
2016
2012
Résultats de
la 1ère phase
2008
Evaluation
de la 2ème
phase
Mise à niveau
environnementale du
secteur DMA
PNDM
2006
Adoption
de la loi
28-00
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1. Amélioration de la gouvernance du secteur
des DMA.
2. Amélioration du soutient des services de
gestion des DMA.
3. Amélioration de la prise en charge des
dimensions environnementale et sociale.
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1.
 Commission Nationale du PNDM pour la coordination, le suivi et
l’évaluation du PNDM (présidence assurée par le DE).
 Mise en place d’un système d’incitation à la professionnalisation
des services (adoption des critères d’éligibilité de l’appui de l’Etat
aux projets des CL et basés sur : Transparence, Péréquation,
Performance et Intégration des dimensions environnementales et
sociales).
Décharge d’El jadida
avant et après réhabilitation
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 Appui technique et incitation financière aux CL :
Financements alloués de 2008 à 2012 par le MI et le DE de
l’ordre de 2 260 MDH
Années
2008
2009
2010
2011
2012
Total
(MDH)
(MDH)
(MDH)
(MDH)
(MDH)
(MDH)
0
90
168
140
50
448
100
110
200
200
200
810
Ministère de l’Intérieur
200
200
200
200
200
1000
Total
300
400
568
540
450
2258
Départements
concernés
Réalisations
Département de
l’Environnement
Contributions
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Quantités produites :
• Urbain : 14 000 t/j soit 0, 76 kg/ hab. /j.
• Rural : 4 000 t/j
soit 0,3 kg/hab. /j.
• Total : 18 000 t/j. 7MT/an (urbain) 1,5MT/an (rural)
Composition
1960
1999
2004
2013
Matières organiques
75 %
70 %
65%
50-70 %
Plastique
0,3 %
3%
9%
6-10 %
Métaux
0,4 %
3%
4%
1-4 %
Papier – carton
15 %
20 %
10 %
5- 10 %
Densité
0,4 %
0,5 %
0,5 %
Humidité
65 %
70 %
60-70 %
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2.
 Appui aux CL pour accéder au marché carbone à
travers le programme MDP (mécanisme de
développement propre) géré par le FEC.
 Mise en place d’une unité de gestion pour le PNDM.
 Formation de plus de 1 250 cadres et techniciens des
collectivités locales sur les différents aspects de gestion
des DMA avec l’appui des partenaires dont I'AFD, la
GIZ, la JICA…
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 Mise à niveau du système des études d'impacts sur
l’environnement.
 Amélioration des performances environnementales du secteur des
DMA :
 80 % : Taux de collecte professionnalisée contre 44% avant
2008.
 32 % : Taux de mise en décharge contrôlée contre 10 % avant
2008.
 14 décharges contrôlées réalisées.
 5 décharges contrôlées en cours de construction.
 24 décharges non contrôlées ont été réhabilitées.
 84 décharges non contrôlées en cours de réhabilitation.
 5 plans directeurs de gestion des déchets élaborés et 64 en
cours d’élaboration.
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 Intégration sociale des récupérateurs de DMA dans les cahiers des
charges révisés, les contrats et les plans directeurs.
Etat Initial
Etat Final
Décharge
d’Oulja –Salé:
Réhabilitée et
Fermée
Tri des déchets dans
la décharge de Rabat
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 Besoin de consolider les résultats de la 1ère Phase.
 Evolution du contexte : réforme constitutionnelle et régionalisation
avancée
 Attentes du citoyen : accès à l’information, feedback sur la qualité
de service, et redevabilité du fournisseur de service
 Importance de saisir les opportunités de recyclage et de
valorisation
 Besoin d’améliorer les conditions de participation du secteur privé
 Nécessité de contrôle environnemental après mise à niveau des
EIE
 Importance d’assurer le soutient du secteur.
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• Renforcement de la gouvernance du secteur des
DMA
• Renforcement du soutient financier et
institutionnel des services de gestion des DMA.
• Contrôle et suivi environnementaux.
• Développement de filières de valorisation.
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Amélioration de la Transparence




Droit d’accès à l’information environnementale (loi cadre EDD).
Publication sur le Web des Indicateurs de Performance du PNDM.
Publication des contrats de gestion déléguée.
Suivi par les observatoires régionaux de l’environnement.
Amélioration de la Redevabilité
 Réalisation de rapports d’évaluation citoyenne : une première
opération démonstrative en 2012 qui sera évaluée et généralisée
par la suite pour améliorer la redevabilité des fournisseurs de
service.
•
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23
Soutient financier
 Poursuite de l’appui financier de l’Etat au PNDM.
 Appui à la mise en place des dispositions de l’art. 23 de la loi 28-00
(redevances DMA).
Soutient institutionnel
 Lancement d’un marché d’AMO pour l’ensemble des projets
appuyés par le PNDM.
 Poursuite du programme de formation au profit des CL.
Amélioration de la Gestion Déléguée
 Apurement et prévention des arriérés de paiement.
 Renforcement du mécanisme de conciliation entre les délégants et
les délégataires.
 Amélioration des modèles de contrats.
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Unité de Contrôle Environnemental
•
Mise en place d’une unité spéciale de contrôleurs assermentés.
•
Formation des contrôleurs et élaboration d’un manuel de procédures de
contrôle environnemental.
•
Publication du rapport d’activités de contrôle environnemental.
Coordination sur les Infractions Environnementale
•
Mise en place d’un mécanisme de coordination entre les différents acteurs.
•
Mise en place d’une base de données sur les infractions environnementales.
•
Sensibilisation et
environnementales.
formation
des
tribunaux
sur
les
infractions
Transparence sur les Etudes d’Impact Environnemental
•
Publication systématique des cahiers de charges annexés à l’autorisation
environnementale sur le site web du MEMEE.
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Valorisation des déchets et intégration
sociale
Référence juridiques
Loi 28-00
Décrets
d’applications
Passage de la simple
collecte à la gestion
intégrée des déchets
Responsabilité élargie des
producteurs
Réalisation des plans
directeurs
Amélioration es opérations
de collecte
Réduction de la production
Recyclage
Loi 99-12 portant
charte de
l’environnement et du
développement
durable
Chantiers
Réalisation de plateformes
de tri
Intégration du volet social
Tri à la source
valorisation
Réalisation des unités de
valorisation
enfouissement dans des
Enfouissement
incineration
décharges contrôlées
Communication et
sensibilisation
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suivi et contrôle
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Etat d’avancement
Filière batteries
usagées
Filière pneus
usés
Convention signée en
juin 2014
Convention signée en
mars 2014
Filière de collecte
et valorisation des
déchets
Filière papiercarton
Filière trivalorisation des
déchets ménagers
(Casablanca)
Convention signée en
juin 2014
Filière
valorisation
énergétique
Convention signée en
juin 2014
Filière déchets
électroniques
Filière huiles
usagées
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Filière
plastique
agricole
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Ressources
financières
Ecotaxe écologique
Janvier 2014
Fonds National de
l’Env et DD
% de la taxe
Suivi et
contrôle
Comité stratégique
Comité de suivi
UGP
Gestion des filières de recyclage des
déchets
Financement des unités
de valorisation des
déchets
250 MDH / an
Ressources
financières
Application d’une moyenne de 1,2% sur les produits
plastiques qui entrent dans l’article 39 des taxes
douanières plus d’autres types de plastiques
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







Afin d’organiser le système de récupération sans nuire ni entraver la
politique de gestion des déchets, des actions sont proposées qui
reposent sur :
La reconnaissance juridique et institutionnelle du secteur de recyclage,
ainsi que la normalisation des produits recyclés.
L’examen de la faisabilité d’une écotaxe sur les produits d’emballage.
L’organisation du secteur de recyclage.
La mise en place d’une bourse de déchets.
La mise en œuvre d’expériences pilotes de tri.
La sensibilisation à la veille technologique.
Le développement d’un plan d’information, d’éducation et de
communication.
Le développement de mécanismes financiers d’appui au secteur
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29
Merci pour votre attention
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