Courriel : [email protected] ou [email protected] COMPTE RENDU DE LA CAP DU CORPS DES ADJOINTS ADMINISTRATIFS DES ADMINISTRATIONS DE L’ÉTAT DU 28 MAI 2014 ORDRE DU JOUR Formation plénière Point n° 1 : Point n° 2 : Point n° 3 : Point n° 4 : Point n° 5 : Point n° 6 : Point n° 7 : Point n° 8 : Etat d’avancement des PV des CAP des 11 avril, 30 mai 2013. Attribution des réductions d’ancienneté au titre de l’année 2012. Titularisations de travailleurs handicapés. Titularisations de recrutement sans concours et titularisation de recrutement sur concours. Prises en charge par voie de détachement (art 60). Régularisation. Prises en charge par voie de détachement –Education Nationale/Travail. Demandes d’intégrations directes –Education nationale/Travail et intégrations suite à détachement. Examen des demandes de mouvement (mutations et prises en charges par voie de détachement) au titre de 2014. Formation restreinte Point n° 9 : Point n° 10 : Recours relatif à la rémunération accessoire d’un adjoint administratif de 1ère classe. Point d’information sur la situation administrative d’un adjoint administratif de 1ère classe. Questions diverses Point d’information Loi Sauvadet. * * * * * La CAP était présidée par M. LE NOZAHIC , Adjoint au Sous Directeur à la DRH. TOUTE L’INFORMATION PROFESSIONNELLE ET SYNDICALE SUR : http://itefa.unsa.org 1 Formation plénière POINT N° 1 : ÉTAT D’AVANCEMENT DES PV DES CAP DES 11 AVRIL, 30 MAI, 7 NOVEMBRE ET 5 DÉCEMBRE 2013. Les PV des 11 avril et 30 mai 2013 sont adoptés. Les PV des séances de novembre et décembre 2013 seront revus lors de la prochaine CAP. --------- POINT N° 2 : ATTRIBUTION DES RÉDUCTIONS D’ANCIENNETÉ AU TITRE DE 2012 Services Territoriaux Secteur ARS : Effectif évalué : 1680 Effectif évalué hors dernier échelon : 1260 Nombre maxi de mois de RA attribuables au titre de l’année 2012 : 1106 Nombre de mois de RA attribués : 1139 Nombre d’agents ayant bénéficié de 3 mois : 64 Nombre d’agents ayant bénéficié de 2 mois : 198 Nombre d’agents ayant bénéficié de 1 mois : 551 Nombre d’agents ayant bénéficié d’une RA : 793 Services Territoriaux Secteur Cohésion Sociale (y compris Etablissements Publics) : Effectif évalué : 1820 Effectif évalué hors dernier échelon : 1259 Nombre maxi de mois de RA attribuables au titre de l’année 2012 : 1103 Nombre de mois de RA attribués : 1079 Nombre d’agents ayant bénéficié de 3 mois : 54 Nombre d’agents ayant bénéficié de 2 mois : 177 Nombre d’agents ayant bénéficié de 1 mois : 563 Nombre d’agents ayant bénéficié d’une RA : 774 Services Territoriaux Secteur Travail : Effectif évalué : 2773 Effectif évalué hors dernier échelon : 1816 Nombre maxi de mois de RA attribuables au titre de l’année 2012 : 1570 Nombre de mois de RA attribués : 1582 Nombre d’agents ayant bénéficié de 3 mois : 97 Nombre d’agents ayant bénéficié de 2 mois : 237 Nombre d’agents ayant bénéficié de 1 mois : 817 Nombre d’agents ayant bénéficié d’une RA : 1151 Administration Centrale Secteur Santé : Effectif évalué : 571 Effectif évalué pouvant bénéficier d’une RA : 426 Nombre maxi de mois de RA attribuables au titre de l’année 2012 : 383 Nombre de mois de RA attribués : 357 Nombre d’agents ayant bénéficié de 3 mois : 38 Nombre d’agents ayant bénéficié de 2 mois : 67 Nombre d’agents ayant bénéficié de 1 mois : 145 Nombre d’agents ayant bénéficié d’une RA : 250 TOUTE L’INFORMATION PROFESSIONNELLE ET SYNDICALE SUR : http://itefa.unsa.org 2 Administration Centrale Secteur Travail : Effectif évalué : 126 Effectif évalué pouvant bénéficier d’une RA : 102 Nombre maxi de mois de RA attribuables au titre de l’année 2012 : 92 Nombre de mois de RA attribués : 81 Nombre d’agents ayant bénéficié de 3 mois : 3 Nombre d’agents ayant bénéficié de 2 mois : 19 Nombre d’agents ayant bénéficié de 1 mois : 34 Nombre d’agents ayant bénéficié d’une RA : 56 --------- POINT N° 3 : TITULARISATIONS DE TRAVAILLEURS HANDICAPÉS (En application du décret n° 95-979 modifié du 25 août 1995 d’application de l’article 27 de la loi n° 8416 du 11 janvier 1984 modifiée relatif au recrutement des handicapés dans la Fonction Publique de l’Etat). Avis favorables pour la titularisation de 10 recrutements. --------- POINT N° 4 : TITULARISATIONS DE RECRUTEMENTS SANS CONCOURS ET DE RECRUTEMENTS SUR CONCOURS - Titularisations de recrutements sans concours : NOM - PRENOM AMANI Zoubida BAILLY Hélène BLANCHARD Annaïck BOULAY Carine BOUMAZA Abdelkrim BOUNEDER Sabrina BOUSSAHEL Amélie CARPENTIER Roxane CHAPLET Jennifer CONSTANTIN Lesly DAHMANE Karima DAVIDAS Yannick DECARNIN Frédérique DUPONT Sophie FRASZCZAK Thomas GLOUX Gwénaelle HADMAR Séverine HOLONNE Christophe HUBERT Lydie IDIRI Yazid AFFECTATION DRJSCS 75 ARS 59 ARS 59 ARS 86 ARS 59 DRJSCS 59 DDCS 59 ARS 59 DRJSCS 59 DRJSCS 75 DRJSCS 75 DDCS 94 ARS 59 DDCS 78 DDCS 59 ARS 86 ARS 86 DRJSCS 59 DDCS 78 DDCS 94 DATE TITULARISATION 01/01/2014 01/01/2014 01/01/2014 17/12/2013 01/01/2014 01/01/2014 01/01/2014 01/01/2014 01/04/2014 01/05/2014 01/01/2014 01/01/2014 01/04/2014 01/01/2014 01/01/2014 17/12/2013 17/12/2013 01/01/2014 01/01/2014 01/05/2014 TOUTE L’INFORMATION PROFESSIONNELLE ET SYNDICALE SUR : http://itefa.unsa.org 3 INGIGNOLI Armelle JEANSON Catherine LAMBERT Charlotte LATROMPETTE Géraldine LAUNAY Zohra LEFINT Marie LUKASZYK Benjamin MARTINIERE Christelle MATHON Priscille QUEVA Elisabeth RADIX Yann ROUILLE Séverine SZARZYNSKI Nathalie THIEFFRY Séverine WADIOU Alassan ARS 86 ARS 59 DDCS 62 ARS 86 DDCS 75 ARS 59 ARS 59 ARS 86 DDCS 59 DDCS 62 DRJSCS 59 DRJSCS 75 DDCS 62 EHESP DRJSCS 75 17/12/2013 01/04/2014 01/01/2014 17/12/2013 01/01/2014 15/01/2014 01/05/2014 17/12/2013 01/01/2014 07/01/2014 01/01/2014 01/01/2014 20/04/2014 01/01/2013 01/01/2014 - Titularisations de recrutements sur concours (externe) : NOM - PRENOM BALMY Daniel BORDONARO Sophie PRUVOST Céline QUILLON-BERNARD Irène AFFECTATION UT 75 UT 92 UT 92 UT 69 DATE TITULARISATION 21/01/2014 07/01/2014 21/12/2013 01/02/2014 - Titularisations de recrutements sur concours (interne) : NOM - PRENOM END Aurélie KHEMRI-CHANIOUR Sonia LAIDANI Hacina TOUSSAINT Carène ZENOUD Souhila AFFECTATION DIRECCTE 54 UT 75 UT 93 UT 94 UT 75 DATE TITULARISATION 01/09/2013 01/10/2013 01/10/2013 01/11/2013 01/10/2013 --------- POINT N° 5 : PRISES EN CHARGE PAR VOIE DE DÉTACHEMENT (ARTICLE 60) (régularisation) (En application de l’article 16 du décret 2006-1760 du 23 décembre 2006, relatif aux dispositions statutaires communes applicables au corps d’adjoint administratif des Administrations de l’Etat et de l’article 60 de la Loi n°84-16 du 11 janvier 1984). Administration Centrale (Avis favorables pour les agents suivants) NOM -PRENOM ALET Bruno CHERIET Nadia HAMON Olivier GRADE ADA2 ADA1 ADA1 ADMINISTRATION D’ORIGINE Ministère de la Culture APHP Mairie de Paris AFFECTATION DRH DRH IGAS TOUTE L’INFORMATION PROFESSIONNELLE ET SYNDICALE SUR : http://itefa.unsa.org DATE PRISE EN CHARGE 12/05/2014 15/04/2014 01/01/2014 4 Services Territoriaux (Avis favorables pour les agents suivants) NOM- PRENOM GRADE BIGOT Michèle DURET Christelle FRANCHI Sandrine GUEI, Cnomblesson Césarine LAPEYRE Stéphanie LE BERRE Sylvie MARION Romy OBLET Sophie POLLION Peggy SAILLOUR Olivier ADA1 ADA1 ADA1 ADA1 ADA2 ADA2 ADA2 ADA2 ADA1 ADA2 ADMINISTRATION D’ORIGINE Ministère de l’Intérieur Syndicat des Eaux La Gartempe CNRS Conseil Régional IDF Mairie de Le Versoud Ville de Villeparisis CHU Nancy Mairie de St Denis en Val Ministère de l’Intérieur AP-HP AFFECTATION DDCSPP 41 DDCSPP 36 DIRECCTE 25 ARS 75 DRJSCS 45 ARS 44 DDCSPP 88 DRJSCS 45 DRJSCS 33 DTARS 77 DATE PRISE EN CHARGE 01/09/2013 01/09/2013 01/01/2014 23/12/2013 01/01/2014 01/04/2014 01/09/2013 17/02/2014 01/02/2014 01/01/2014 ---------- POINT N° 6 : PRISE EN CHARGE PAR VOIE DE DÉTACHEMENT (ÉDUCATION NATIONALE) (En application de l’article 13 bis de la Loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires modifiée par la Loi n° 2009-972 du 3 août 2009, relative à la mobilité et aux parcours professionnels dans la Fonction Publique). Services territoriaux (secteur Cohésion Sociale) Avis favorables pour les agents suivants NOM -PRENOM BERTHET Christine CHAPLAIN Bérengère FUVELLE Karine GENESTE Véronique GIRARD Marie-Hélène LANSOY Chantal LEFEBVRE Cécile LEFEUVRE Evelyne MARCILLY Anne MESSAOUDI Myriam MOURET Annie NEDELEC Annie PIOT Chantal PORTE Sabine ZANONI Laura GRADE AAP1 ADA1 ADA1 AAP2 AAP2 ADA1 ADA2 AAP 2 ADA1 ADA2 AAP 2 AAP2 AAP1 AAP1 AAP1 AFFECTATION ENSM DDCS 94 ENSM DDCS 76 DRJSCS 75 DRJSCS 76 DDCS 76 DDCS 77 CREPS 21 DRJSCS 34 DRJSCS 87 DRJSCS 35 DRJSCS 75 DDCS 93 DRJSCS 67 DATE DE PRISE EN CHARGE 01/06/2014 01/06/2014 01/06/2014 01/06/2014 01/06/2014 01/12/2013 01/06/2014 01/06/2014 01/06/2014 01/06/2014 01/06/2014 01/06/2014 01/01/2014 01/06/2014 02/06/2014 ---------TOUTE L’INFORMATION PROFESSIONNELLE ET SYNDICALE SUR : http://itefa.unsa.org 5 POINT N° 7 : DEMANDES D’INTÉGRATION DIRECTE (ÉDUCATION NATIONALE – TRAVAIL) ET INTÉGRATIONS SUITE A DÉTACHEMENT (En application de l’article 13 bis de la Loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires modifiée par la Loi n° 2009-972 du 3 août 2009, relative à la mobilité et aux parcours professionnels dans la Fonction Publique). - Intégration directe : Services territoriaux (secteur Cohésion Sociale) Avis favorable NOM -PRENOM MARILLAUD Béatrix GRADE AAP 2 AFFECTATION DDCSPP 82 DATE DE PRISE EN CHARGE 01/06/2014 - Intégrations suite à détachement ; (En application de l’article 16 du décret n°2006-1760 du 23 décembre 2006 relatif aux dispositions statutaires communes applicables au corps des adjoints administratifs des Administrations de l’Etat). Avis favorable pour le tableau suivant NOM-PRENOM GRADE BELEY Laurence BILLE Martine BILLIERE Isabelle BRAL Victoire CAMARA Toumany CASTEL Nathalie CHAUVET Michèle CUTONE Armando DIEPPOIS Catherine GOMEZ Stéphanie KSEL Fabienne LEGRIS Faustine LENORMAND Manuéla LEUDIERE Nadine LOCHON Sonia MADRE Valérie PASCUTTINI Régine PASTOR Karine PUCCI Etiennette ROUCHETTE Philippe ROUX Murielle SANCHEZ Nadine VALLET Marie-Jeanne ZERAH Linda AAP 1 AAP 1 ADJ 1 AAP 2 AAP 1 ADJ 1 AAP 1 AAP 2 AAP 2 AAP 2 ADJ 2 ADJ 2 ADJ 1 AAP 2 ADJ 2 ADJ 1 ADJ 2 AAP 2 AAP 2 AAP 2 ADJ 1 AAP 2 ADJ 2 AAP 2 ADMINISTRATION D’ORIGINE EDUCATION NATIONALE ETABLISSEMENT PUBLIC SANTE CORSE AP/HP EDUCATION NATIONALE EDUCATION NATIONALE EDUCATION NATIONALE DEFENSE EDUCATION NATIONALE EDUCATION NATIONALE DEFENSE DEFENSE CHU AMIENS AP-HP EDUCATION NATIONALE CG 14 LA POSTE EDUCATION NATIONALE AGRICULTURE EDUCATION NATIONALE CULTURE MAIRIE DE PARIS INTERIEUR EDUCATION NATIONALE ET NAT INVALIDES DE LA MARNE AFFECTATION DATE PRISE EN CHARGE DDCS 21 01/06/2014 INJS 57 01/06/2014 DDCS 75 01/06/2014 DDCSPP 2B 01/03/2014 DGEFP 01/06/2014 DRJSCS 59 01/06/2014 DDCSPP 58 01/09/2014 DDCS 67 01/06/2014 UT 26 01/06/2014 DDCS 33 01/09/2014 ARS 59 01/09/2014 ARS 59 21/01/2014 DDCS 75 01/11/2014 DRJSCS 14 01/01/2014 DDCSPP 88 01/09/2014 ARS 45 19/11/2013 DDCSPP 68 01/01/2014 DIRECCTE 13 31/12/2013 DDCSPP 2B 01/03/2014 DDCS 37 01/11/2013 ARS 13 01/03/2014 DDCS 84 01/04/2014 DDCSPP 58 01/06/2014 DSS 01/12/2013 ---------TOUTE L’INFORMATION PROFESSIONNELLE ET SYNDICALE SUR : http://itefa.unsa.org 6 POINT N° 8 : EXAMEN DES DEMANDES DE MUTATIONS ET DE PRISES EN CHARGE PAR VOIE DE DÉTACHEMENT AU TITRE DE 2014 Rappel des principes du mouvement. - un mouvement unique annuel, - l'ensemble des postes est considéré susceptible d'être vacant, - les agents de nos Ministères ont un accès prioritaire à cette publication pendant les 30 premiers jours (via intranet), - puis les postes vacants sont publiés sur la BIEP (Bourse Interministérielle de l’Emploi Public), - les vœux sont exprimés pour une année et ne sont valables que pour cette année-là, - chaque candidat peut formuler plusieurs vœux de résidence, - l’avis de la Direction d’accueil est requis, - un tableau de mutation est établi à partir des vœux exprimés et reste valable jusqu'à la publication de la circulaire d'annonce du mouvement de l'année suivante, - date unique d'effet du mouvement : 1er septembre 2014, - le changement de secteur à l’intérieur d’une même résidence administrative ne passe pas en CAP. (Il n’y a pas de définition légale ou réglementaire de la résidence administrative mais la jurisprudence retient la notion de commune). Attention : Nous vous rappelons que les agents souhaitant une mutation doivent adresser leur demande à la DRH d’une part et aux structures d’accueil demandées d’autre part. L’avis de la Direction d’accueil est requis, ceci uniquement sur le secteur Santé-Solidarité. Cette condition supplémentaire s’apparente au fonctionnement du privé et constitue un réel verrou à une mobilité garantie par le statut. Il est évident que sous prétexte d’une non adéquation avec le profil de poste recherché, un candidat pourra facilement être écarté. De là à ne pas pourvoir les postes vacants par des agents titulaires, à supprimer ces postes ou à les offrir à d’autres agents (contractuels ou pas), il n’y a qu’un pas…dont on peut légitimement craindre qu’il ne soit franchi par l’Administration !!! Contenu du tableau de mutation. Le tableau comporte : - les mouvements réalisables sur les postes vacants, - les mouvements réalisables ultérieurement sur des vacances qui interviendraient durant la période de validité du tableau de mutation. Attention : les mouvements réalisés sur les postes qui se libéraient lors de la CAP, (jeu des chaises musicales), ne sont plus possibles. Dorénavant, si des postes se libèrent (suite à la mutation acceptée par la CAP), la DRH sollicitera l’avis des Directions (pour les collègues classés). TOUTE L’INFORMATION PROFESSIONNELLE ET SYNDICALE SUR : http://itefa.unsa.org 7 Classement des vœux exprimés. Le poste demandé est vacant le jour de CAP : le 1er candidat retenu reçoit un avis favorable de la CAP et obtient donc sa mutation. Le nom du candidat est indiqué en caractères gras. Il n’y a pas pour l’instant de poste vacant : il est établi un rang de classement. On peut noter à cet égard que dorénavant les agents sont positionnés sur un poste identifié. 78 postes étaient vacants : 19 sur le versant ARS, 26 sur le secteur Cohésion Sociale, 31 sur le Travail, 2 sur les Etablissements et poste en Administration Centrale. En 2014, 165 demandes de mobilité ont été faites dont 114 demandes de mutations et 51 prises en charge. La note de service relative aux mutations établit les critères suivants : - Travailleur Handicapé - Rapprochement de conjoints Ensuite les dossiers sont étudiés au cas par cas (raisons de santé, problèmes familiaux, rapprochement de domicile, etc.). ATTENTION : Seuls les noms inscrits en gras ont obtenu leur mutation. Les autres sont classés. Certains collègues peuvent être classés sur plusieurs départements. (Avis favorable pour le tableau suivant avec les réserves d'usage et sauf erreurs ou omissions) RÉSIDENCE OBTENUE NOM - PRÉNOM RÉSIDENCE D’ORIGINE ALSACE 1 POSTE TRAVAIL UT 68 1 POSTE AQUITAINE 5 POSTES 3 ARS + 1 COHESION SOCIALE + 1 TRAVAIL ARS 33 1 POSTE HENRY-LEMAILLE Virginie Mairie de Lille DTARS 33 2 POSTES DAS ROS Sabrina CHU Sud 33 Centre Lutte Contre les Infections VARNIER Isabelle DRJSCS 33 Classé : UZEL Daniel DDCS 69 DDCS 33 Classé : UZEL Daniel DDCS 69 DTARS 24 Classé 1 : DENYS Elisabeth UT 33 Classé 2 : GAUBERT Catherine UT 78 DDCSPP 24 Classé : GAUBERT Catherine UT 78 UT 24 Classé 1 : DENYS Elisabeth UT 33 Classé 2 : GAUBERT Catherine UT 78 Classé 3 : GENDREAUD Ginette UT 92 DDCSPP 47 1 POSTE ANDRE Chantal UT 50 DDCS 64 Classé : ERRECART-FAVIERES Nicole DTARS 58 UT 64 1 POSTE DUCLOS Sylvie UT 40 Classé : ERRECART-FAVIERES Nicole DTARS 58 AUVERGNE PAS DE POSTE TOUTE L’INFORMATION PROFESSIONNELLE ET SYNDICALE SUR : http://itefa.unsa.org 8 ARS 63 Classé : GACQUER Nathalie UT 75 DTARS 63 Classé : GACQUER Nathalie UT 75 DRJSCS 63 Classé : GACQUER Nathalie UT 75 DIRECCTE 63 Classé : GACQUER Nathalie UT 75 BOURGOGNE 1 POSTE COHESION SOCIALE DDCS 21 1 POSTE UT 71 Classé : HEMERY Sandy DDASS 06 DTARS 89 Classé : AUGUSTE Laurence DTARS 04 DDCSPP 89 Classé : AUGUSTE Laurence DTARS 04 UT 89 Classé : AUGUSTE Laurence DTARS 04 BRETAGNE 1 POSTE COHESION SOCIALE DDCS 22 1 POSTE CENTRE 7 POSTES 3 ARS + 3 COHESION SOCIALE + 1 TRAVAIL ARS 45 2 POSTES CRESSAN Marie-Armande ARS 69 DDCSPP 51 ROLLETT Christel DDCS 45 1 POSTE DIRECCTE 45 1 POSTE DTARS 28 1 POSTE SIMEONE Marie-Pierre ARS 69 Classé : MARIAGE Marie-Hélène DTARS 61 DDCSPP 28 1 POSTE CASANAVE-LAULIVE Yolande UT 78 DDCS 37 1 POSTE MDPH ADELL Hanitr’Indriana DDCSPP 81 CHAMPAGNE-ARDENNE 3 POSTES 1 ARS + 2 TRAVAIL ARS 51 1 POSTE DTARS 10 Classé 1: FOGGEA Mylène DRJSCS 75 Classé 2: DEFRANCE Céline ARS 51 DDCSPP 10 Classé 1: FOGGEA Mylène DRJSCS 75 Classé 2: DEFRANCE Céline ARS 51 UT 10 Classé 1: FOGGEA Mylène DRJSCS 75 Classé 2: DEFRANCE Céline ARS 51 UT 52 2 POSTES FAUGNON Maryse UT 69 UT 95 CORNIAUX Aurélie CORSE 1 POSTE TRAVAIL ARS 2A Classé : MARTELLI Charles ARS 75 DTARS 2A Classé : MARTELLI Charles ARS 75 DRJSCS 2A Classé : MARTELLI Charles ARS 75 DDCSPP 2A Classé : MARTELLI Charles ARS 75 DIRECCTE 2A Classé : MARTELLI Charles ARS 75 DTARS 2B Classé : MARTELLI Charles ARS 75 DDCSPP 2B Classé : MARTELLI Charles ARS 75 UT 2 B 1 POSTE COURTY Pascale UT 17 Classé : FELDNER Evelyne UT 68 ILE-DE-FRANCE 5 POSTES 3 ARS + 2 COHESION SOCIALE ARS 75 siège 2 POSTES GRAPINDOR Gilberte DTARS 78 DTARS 93 COMTE-FLORET Jocelyne DRIHL 75 1 POSTE ABATAN Nella DRIHL 93 DIRECCTE 75 Classé 1 : MEDDAHI Yamina DTARS 28 Classé 2: TADRIST Farida UT 78 Classé 3: AKKA Ayoub UT 95 DTARS 77 Classé : TURLET Juliette UT 93 DDCS 77 Classé : TURLET Juliette UT 93 UT 77 Classé 1: GONTRAND Viviane UT 75 Classé 2: TURLET Juliette UT 93 DTARS 92 Classé : WADIOU Allassan: DRJSCS 75 DDCS 92 1 POSTE Classé 1: MEDDAHI Yamina DTARS 28 Classé 2: WADIOU Allassan DRJSCS 75 UT 92 Classé 1: MEDDAHI Yamina DTARS 28 Classé 2: WADIOU Allassan DRJSCS 75 TOUTE L’INFORMATION PROFESSIONNELLE ET SYNDICALE SUR : http://itefa.unsa.org 9 DTARS 93 1 POSTE AMANI Zoubida DRJSCS 75 Classé : WADIOU Allassan DRJSCS 75 DDCS 93 Classé : WADIOU Allassan DRJSCS 75 UT 93 Classé : ALICIO Corinne UT 75 UT 94 Classé : MEULAN Natacha ARS 75 DTARS 95 Classé : WADIOU Allassan DRJSCS 75 DDCS 95 Classé : WADIOU Allassan DRJSCS 75 UT 95 Classé : WADIOU Allassan DRJSCS 75 LANGUEDOC-ROUSSILLON 6 POSTES COHESION SOCIALE ARS 34 Classé : MARTELLI Charles ARS 75 DTARS 34 Classé : MARTELLI Charles ARS 75 DRJSCS 34 2 POSTES LAMAQUE Chantal DIRECCTE 82 Classé : MARTELLI Charles ARS 75 DDCS 34 2 POSTES Classé : MARTELLI Charles ARS 75 DIRECCTE 34 Classé 1: MARTELLI Charles ARS 75 Classé 2: FELDNER Evelyne UT 68 UT 34 Classé : FELDNER Evelyne UT 68 DTARS 11 Classé 2: DEBELLE Ghyslaine DGT Classé 3: GUERIN Patricia UT 78 DDCSPP 11 Classé 1: DEBELLE Ghyslaine DGT Classé 2: GUERIN Patricia UT 78 UT 11 Classé 1: DEBELLE Ghyslaine DGT Classé 2: GUERIN Patricia UT 78 DDCS 30 2 POSTES GRONDIN-CABRERA Patricia UT 75 DTARS 66 Classé 1: LEMOING Sabine DTARS 11 Classé 2: MOHCINI Nora DDCS 34 Classé 3: GUERIN Patricia UT 78 DTARS 11 DDCS 66 Classé 1: LEMOING Sabine DDCS 34 Classé 2: MOHCINI Nora UT 78 Classé 3: GUERIN Patricia DTARS 47 Classé 4: CORDEMANS Sylvie UT 66 Classé 1: MOHCINI Nora DDCS 34 Classé 2: GUERIN Patricia UT 78 LORRAINE 5 POSTES 1 COHESION SOCIALE + 4 TRAVAIL UT 54 2 POSTES JACQUOT Nancy CG 88 UT 57 2 POSTES MENDEZ Véronique UT 44 DDCSPP 88 1 POSTE MAIZERAY Catherine UT 77 MIDI-PYRENEES PAS DE POSTE ARS 31 Classé : DRUOT Claudine UT 15 DTARS 31 Classé : DRUOT Claudine UT 15 DRJSCS 31 Classé : MAURY Jocelyne DTARS 15 DDCS 31 Classé 1: DRUOT Claudine UT 15 Classé 2: MAURY Jocelyne DTARS 15 DIRECCTE 31 Classé 1: DRUOT Claudine UT 15 Classé 2: MAURY Jocelyne DTARS 15 UT 31 Classé 1: DRUOT Claudine UT 15 Classé 2: RIBERT Lise DIRECCTE 44 DDCSPP 09 Classé : CORDEMANS Sylvie DTARS 47 DTARS 82 Classé 1: LAINE Christian UT 15 Classé 2: DRUOT Claudine UT 69 DDCSPP 82 Classé 1: DRUOT Claudine UT 15 Classé 2: MAURY Jocelyne DTARS 15 UT 82 Classé 1: LAINE Christian UT 69 Classé 2: DRUOT Claudine UT 15 Classé 3: MAURY Jocelyne DTARS 15 NORD PAS DE CALAIS 4 POSTES 2 ARS + 2 TRAVAIL TOUTE L’INFORMATION PROFESSIONNELLE ET SYNDICALE SUR : http://itefa.unsa.org 10 ARS 59 2 POSTES DESREUX Virginie Ministère Défense Classé : TOMCZYK Sylvie DDC DTARS 59 Classé : TOMCZYK Sylvie DDC DDCS 59 Classé 1: VAN ISEGHEM Sylvie DTARS 59 Classé 2: TOMCZYK Sylvie DDC DIRECCTE 59 1 POSTE DE SAINTE MARESVILLE Laurent UT 62 Classé : TOMCZYK Sylvie DDC UT 59 1 POSTE DUCHENE Sandrine UT 59 V Classé 1: PAYEMENT Ludovic UT 59 V Classé 2: VAN ISEGHEM Sylvie DTARS 59 UT 62 Classé : DEFONTE Betty UT 59 V BASSE-NORMANDIE 1 POSTE TRAVAIL UT 14 1 POSTE GAUDINO Patricia UT 83 HAUTE-NORMANDIE 1 POSTE TRAVAIL DTARS 27 Classé : GABRIEL-CALIXTE Jocelyne DGEF UT 27 Classé : GABRIEL-CALIXTE Jocelyne DGEF DIRECCTE 76 1 POSTE DESGARDINS Christelle UT 27 PAYS –DE-LA-LOIRE 7 POSTES 5 COHESION SOCIALE + 2 TRAVAIL DRJSCS 44 2 POSTES POURCHER Zvonka DDCSPP 88 UT 49 1 POSTE Classé 1: HERAULT Dany DTARS 17 Classé 2: LE GUEVEL Anne UT 53 DDCSPP 53 3 POSTES BEDOUIN Muriame DRJSCS 35 UT 53 1 POSTE DDCS 85 Classé : UZEL Daniel DDCS 69 PICARDIE 7 POSTES 1 ARS + 2 COHESION SOCIALE + 4 TRAVAIL DIRECCTE 80 Classé : TOMCZYK Sylvie DDC DTARS 02 1 POSTE HILDEBRAND Aurélia ARS 59 Classé 1: NELSON Sylvestre ARS 75 Classé 2: MAYEUR Catherine DGT DDCS 02 Classé 1 : NELSON Sylvestre ARS 75 Classé 2 : MAYEUR Catherine DGT Classé 3 : TOMCZYK Sylvie DDC UT 02 Classé 1 : NELSON Sylvestre ARS 75 Classé 2 : MAYEUR Catherine DGT UT 60 2 POSTES VITTALONGUE Antuya DIECCTE 976 Hôpital Chaumont en Vexin GREGOIRE Emilie DDCS 80 2 POSTES UT 80 2 POSTES CARENE Ricka UT 63 POITOU-CHARENTES 1 POSTE TRAVAIL ARS 86 Classé : MOULAI Florence ARS 35 DTARS 86 Classé : MOULAI Florence ARS 35 DRJSCS 86 Classé : MOULAI Florence ARS 35 DDCS 86 Classé : MOULAI Florence ARS 35 DIRECCTE 86 Classé : MOULAI Florence ARS 35 UT 86 Classé : MOULAI Florence ARS 35 DDCSPP 16 Classé : JEAN-MARIE Corinne DDCSPP 41 UT 16 Classé : JEAN-MARIE Corinne DDCSPP 41 DTARS 17 Classé : MOULAI Florence ARS 35 DDCS 17 Classé : MOULAI Florence ARS 35 UT 17 Classé : MOULAI Florence ARS 35 UT 79 1 POSTE MARTINEAU Sophie DIRECCTE 86 PACA ARS 13 6 POSTES 2 ARS + 4 TRAVAIL 2 POSTES JEAN-JACQUES Sabin DA SILVA Miguel DIRECCTE 13 1 POSTE AMIEL Isabelle UT 13 Classé : GIRARD Marie-Hélène ARS 75 EHESS UT 75 DRJSCS 75 TOUTE L’INFORMATION PROFESSIONNELLE ET SYNDICALE SUR : http://itefa.unsa.org 11 DDCSPP 04 UT 04 Classé : CLAUDE MAGDELEINE Juliette TASS 75 DIRECCTE 13 PEIRETTI Jeannine Classé : CLAUDE MAGDELEINE Juliette TASS 75 UT 05 Classé : FELDNER Evelyne UT 68 DTARS 06 Classé : MAGGIO Anne DDCS 83 DDCS 06 Classé 1: WATEL Agnès DDCS 93 Classé 2: MAGGIO Anne DDCS 83 UT 06 Classé 1: WATEL Agnès DDCS 93 Classé 2: MAGGIO Anne DDCS 83 DTARS 83 Classé 1: LOMBARDO Daniel DRJSCS 13 Classé 2: DESMEPLES Gisèle DRJSCS 2A Classé 3: GIRARD Marie-Hélène DRJSCS 75 DDCS 83 Classé 1: LOMBARDO Daniel DRJSCS 13 Classé 2: JEANNE FOUQUE Murielle DRJSCS 13 Classé 3: DESMEPLES Gisèle DRJSCS 2A Classé 4: TORDJMAN Joëlle UT 69 TASS 83 Classé :LOMBARDO Daniel DRJSCS 13 UT 75 UT 83 1 POSTE BERTHIAS-MOZZANI Dominique DRJSCS 13 Classé 1: LOMBARDO Daniel DRJSCS 13 Classé 2: JEANNE FOUQUE Murielle DRJSCS 75 Classé 3: GIRARD Marie-Hélène UT 69 Classé 4: TORDJMAN Joëlle UT 58 Classé 5: GRECOURT Valérie UT 84 1 POSTE ASLOUN Zina DDCSPP 08 RHONE-ALPES 7 POSTES 2 ARS + 3 COHESION SOCIALE + 2 INTEFP ARS 69 1 POSTE Classé 1 : BLANC RAVAT Joëlle Réintégration Classé 2: CHOMET Josiane UT 74 Classé 3 : SIMON Sandrine Réintégration DTARS 69 Classé 1 : BLANC RAVAT Joëlle Réintégration Classé 2: CHOMET Josiane UT 74 Classé 3: SIMON Sandrine Réintégration DRJSCS 69 Classé 1 : BLANC RAVAT Joëlle Réintégration Classé 2: CHOMET Josiane UT 74 Classé 3: SIMON Sandrine Réintégration DDCS 69 1 POSTE Classé 1 : BLANC RAVAT Joëlle Réintégration Classé 2: CHOMET Josiane UT 74 Classé 3: SIMON Sandrine Réintégration DIRECCTE 69 Classé 1 : BLANC RAVAT Joëlle Réintégration Classé 2 : CHOMET Josiane UT 74 UT 69 Classé 1 : BLANC RAVAT Joëlle Réintégration Classé 2: CHOMET Josiane UT 74 Classé 3: SIMON Sandrine Réintégration INTEFP 69 2 POSTES CHAVEROT Eliane Ministère de la Défense Classé 1 : BLANC RAVAT Joëlle Réintégration Classé 2: CHOMET Josiane UT 74 Classé 3: VOLAY Fabienne DIRECCTE 69 MNC 69 Classé 1 : BLANC RAVAT Joëlle Réintégration Classé 2: CHOMET Josiane UT 74 Classé 3: CHAMPLOIS Claire DSS/MNC DDCS 01 1 POSTE DTARS 26 Classé :RUBERTO Sylvie DRJSCS 13 DDCS 26 Classé 1: RUBERTO Sylvie DRJSCS 13 Classé 2 : DE PIERO Valérie DDCSPP 90 UT 26 Classé 1: RUBERTO Sylvie DRJSCS 13 Classé 2 : DE PIERO Valérie DDCSPP 90 DTARS 42 Classé :SIMON Sandrine DDCS 02 DDCS 42 1 POSTE UT 69 CHAMPAILLER Martine Classé : SIMON Sandrine DDCS 02 1 POSTE TOUTE L’INFORMATION PROFESSIONNELLE ET SYNDICALE SUR : http://itefa.unsa.org 12 UT 42 Classé : SIMON Sandrine DTARS 73 1 POSTE AZEMAR Marie-Josée DDCSPP 73 Classé : FREILE Catherine INJS 73 Classé : FREILE Catherine UT 73 Classé : FREILE Catherine DTARS 74 Classé :FREILE Catherine DDCS 74 Classé :FREILE Catherine UT 74 Classé :FREILE Catherine GUADELOUPE 1 POSTE TRAVAIL ARS 971 Classé 1: PLOCOSTE Nina Classé 2: BENON Camille Classé 3: LEGROS Adélaïde Classé 4: SAINT-AURET Monique Classé5: CLAUDE MAGDELEINE Juliette Classé 6: COLLIDOR Marie-Line Classé 7: AZEDE Gerty Classé 8: CANTAL Anne-Marie Classé 9:MANDANE Lucile DJSCS 971 Classé 1: PLOCOSTE Nina Classé 2: BENON Camille Classé 3: SAINT-AURET Monique Classé 4: CLAUDE MAGDELEINE Juliette Classé 5: COLLIDOR Marie-Line Classé 6: AZEDE Gerty Classé 7: CANTAL Anne-Marie Classé 8: MANDANE Lucile Classé 9: CHRISTINE Annick DIECCTE 971 1 POSTE ROUSSAS Evelyne Classé 1: PLOCOSTE Nina Classé 2: LEGROS Adélaïde Classé 3: LOLLIA Berthilis Classé 4: SAINT-AURET Monique Classé 5: COLLIDOR Marie-Line Classé 6: CANTAL Anne-Marie Classé 7: MANDANE Lucile Classé 8: CINGALA-MATA Fabienne Classé 9: CHRISTINE Annick MARTINIQUE 2 POSTES 1 ARS + 1 TRAVAIL ARS 972 1 POSTE RIELBAGE Arlette Classé 1: PHILEMONT-MONTOUT Eliane Classé 2: CLAUDE MAGDELEINE Juliette Classé 3: LENOGUE Marie-Line Classé 4: LOUIS Françoise Classé 5: GALY Eveline Classé 6: MARS Marie-Claudine Classé 7: TEMPLE Eliane Classé 8: GERMANY Tanguy Classé 9: LOISELET Catherine DJSCS Classé 1: PHILEMONT-MONTOUT Eliane Classé 2: CLAUDE MAGDELEINE Juliette Classé 3: LENOGUE Marie-Line Classé 4: LOUIS Françoise Classé 5: GALY Eveline Classé 6: MARS Marie-Claudine Classé 7: TEMPLE Eliane Classé 8: GERMANY Tanguy Classé 9: LOISELET Catherine DDCS 02 CH de Versailles DTARS 78 DTARS 78 DTARS 78 DTARS 78 DTARS 78 DTARS 78 Réintégration DFAS UT 75 DGS TASS 75 DRH DTARS 75 UT 93 CLEISS Réintégration DFAS DGS TASS 75 DRH DTARS 75 UT 93 CLEISS DDCS 93 DIECCTE 973 Réintégration UT 75 UT 92 DGS DRH UT 93 CLEISS UT 78 DDCS 93 DRH DGT TASS 75 DTARS 75 CNG DTARS 95 DTARS 75 ARS 974 SG-CIV UT 10 DGT TASS 75 DTARS 75 CNG DTARS 95 DTARS 75 ARS 974 SG-CIV UT 10 TOUTE L’INFORMATION PROFESSIONNELLE ET SYNDICALE SUR : http://itefa.unsa.org 13 DIECCTE 1 POSTE ABANES Armelle Classé 1: PHILEMONT-MONTOUT Eliane Classé 2: LENOGUE Marie-Line Classé 3: LOUIS Françoise Classé 4: MARS Marie-Claudine Classé 5: TEMPLE Eliane Classé 6: GERMANY Tanguy Classé 7: LOISELET Catherine MNC 972 Classé 1: CLAUDE MAGDELEINE Juliette Classé 2: LOUIS Françoise Classé 3: TEMPLE Eliane Classé 4: GERMANY Tanguy GUYANE 2 POSTES TRAVAIL DIECCTE 973 2 POSTES GALVANI Bernard ABDOURAHAMANE Sitti-Amina LA REUNION 1 POSTE COHESION SOCIALE DJSCS 974 1 POSTE LEBEAU Johan DGOS DGT DTARS 75 CNG DTARS 75 ARS 974 SG-CIV UT 10 TASS 75 CNG ARS 974 SG-CIV UT 75 DIECCTE 976 DRJSCS 75 A l’issue de cette CAP, 49 postes ont été pourvus dont 40 par voie de mutation et 9 prises en charge par voie de détachement. Après cette CAP 26 postes demeurent vacants dans les régions suivantes : Alsace (1), Bourgogne (1), Bretagne (1), Centre (2), Champagne-Ardenne (1), Ile-de-France (1), Languedoc-Roussillon (4), Lorraine (2), Nord-Pas-de-Calais (1), Pays-de-la-Loire (5), Picardie (3), Rhône-Alpes (4). ***** Formation restreinte POINT N° 9 : RECOURS RELATIF A LA REMUNERATION ACCESSOIRE D’UN ADA1 Le recours est rejeté. (Nous consulter). POINT N° 10 : POINT D’INFORMATION SUR LA SITUATION ADMINISTRATIVE D’UN ADA1. (Nous consulter). Questions diverses Point d’information examen professionnel en ADA1 Loi Sauvadet. (Nous consulter). La liste est consultable en cliquant sur le lien suivant : http://itefa.unsa.org/?-Adjoint-Administratif-de-1ereTOUTE L’INFORMATION PROFESSIONNELLE ET SYNDICALE SUR : http://itefa.unsa.org 14 LES PROCHAINES CAP SERONT DES CAP DE PROMOTIONS 6 novembre 2014 : tableau d’avancement à ADA1 et AAP1 27 novembre 2014 : tableau d’avancement à AAP2 N'HÉSITEZ PAS A JOINDRE VOS ÉLUS Francine FONTMARTY (05.53.02.88.20) Jean-Marc LAMBOTTIN (03.83.50.39.41) Frédérique LOQUET (03.20.12.20.26) Suzy VOITUS (05.90.99.49.10) Sylvie ROUMEGOU (01.40.56.56.88) Raphaël IFRAH (01.40.56.71.03) Nous rejoindre ? http://itefa.unsa.org/?Se-syndiquer-c-est-deja-agir,416 TOUTE L’INFORMATION PROFESSIONNELLE ET SYNDICALE SUR : http://itefa.unsa.org 15
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