Document de travail Document de travail Programmation FEADER 2014-2020 en Basse -Normandie Réunion LEADER du 17 juin 2014 18 février 2014 - CAEN Les principes et particularités du FEADER Une autorité de gestion confiée aux Régions (21 PDR) 2 programmes nationaux (gestion des risques et assistance technique nationale) gérés par l’Etat Pour chaque PDR, inclusion du cadre national pour les mesures suivantes Le soutien au revenu pour les exploitations agricoles en zones défavorisées (ICHN) Les Mesures AgroEnvironnementales et Climatiques (MAEC) L’installation des jeunes agriculteurs L’animation du réseau Natura 2000 Une cohérence nationale entre cadre national et actions régionales assurée par un comité national Etat – Régions, et sa déclinaison régionale 18 février 2014 - CAEN Eléments de calendrier 20 décembre 2013 : publication au JOUE des règlements communautaires (interfonds, FEDER, FSE et FEADER et CTE) 31 décembre 2013 : transmission de l'Accord de partenariat à la Commission européenne 31 mars 2014 : date limite de transmission des programmes à la Commission européenne PDR BN transmis le 14 avril 2014 Début de la phase de négociation avec la Commission européenne (6 à 12 mois) Validation du PDR : fin 2014 – début 2015 18 février 2014 - CAEN Projet de programme de développement rural PDR 2014-2020 en Basse-Normandie 1. Stratégie et choix des priorités 2. Mesures 3. Maquette financière 18 février 2014 - CAEN Calendrier d’élaboration du PDR en BasseNormandie Groupes de travail par priorités (6) Lancement de la concertation Groupes de travail par priorités (6) V0 12 juin 2013 juillet 2013 Groupes de travail avec les financeurs (4) 1ère bilatérale (oct 2013) 2ème bilatérale (fév 2014) V1 V2 septembre 2013 décembre 2013 Réalisation du diagnostic identification des besoins élaboration des mesures (AFOM) construction de la stratégie 18 février 2014 - CAEN Présentation du projet de PDR 18 février 2014 Plan de financement Total :18 demi-journées de concertation 200 personnes mobilisées Rappel de l’élaboration du PDR DIAGNOSTIC RENFORCE (Afom+Analyse des besoins) DP/ besoins Mesures DP/besoins Mesures DP/besoins Mesures DP/besoins Mesures Stratégie Priorisation des DP EVALUATION Ex ante Etape préalable à la décision LOGIQUE D’INTERVENTION REGIONALE Concertation - Décision 12 domaines prioritaires retenus 18 février 2014 - CAEN Cibles Rédaction des mesures 35 besoins identifiés Indicateurs 12 mesures sélectionnées 6 1. La stratégie du PDR 2014-2020 • Une stratégie orientée vers : − l’élevage (bovin, porcin, avicole, équin) basé sur les systèmes bocagers/herbagers et les cultures spécialisées (légumes-productions cidricoles) − La diversification de l’économie des territoires et le renforcement des liens territoires ruraux / petites villes • Objectif : progresser en 7 ans sur le plan de la durabilité, la valeur ajoutée, la création d’emplois, l’intégration territoriale, l’exemplarité environnementale − Approche projet d’entreprise − Approches territoriales intégrées − Mobilisation des acteurs de diffusion => En augmentant progressivement la « marche » et la part des actions nouvelles (innovantes / expérimentales) 18 février 2014 - CAEN Sélection des Priorités et Domaines Prioritaires du PDR 2014-2020 (P2 : 2A et 2B) (P3 : 3A) (P4 : 4A-4B) (P1 : 1A-1B-1C) (P6 : 6A et 6B) (P5 : 5B et 5C) 18 février 2014 - CAEN Projet de programme de développement rural PDR 2014-2020 en Basse-Normandie 1. Stratégie et choix des priorités 2. Mesures 3. Maquette financière 18 février 2014 - CAEN 2. Choix des 12 mesures du PDR 2014-2020 (1 et 2) (4, 6 et 8) (3, 7 et 16) (10, 11 et 13) (7 et 19) 18 février 2014 - CAEN Les mesures déployées dans le PDR, par priorités du FEADER Priorités Priorités Contenu Formation professionnelle et acquisition de connaissances Services de conseil formation des conseillers agricoles 1 Connaissances Projets de démonstration et actions d'information (diffusion, vulgarisation) Actions de coopération (projets pilotes, nouvelles pratiques) Investissements pour une triple performance des exploitations agricoles Compétitivité installation des jeunes agriculteurs des exploitations groupements d'employeurs 2 3 Transformation, chaîne alimentaire Promotion des signes de qualité transformation des produits agricoles (à la ferme, IAA) Actions de coopération (circuits courts, filières) Contenu Investissements environnementaux (haies, bords de cours d'eau, forêts…) Mesures agri-environnementales, dont agriculture biologique et forêts 4 Animation environnementale Environnement Elaboration/révision des documents de gestion des zones environnementales ICHN actions collectives en faveur de l'environnement Investissements économies d'énergie / énergies renouvelables actions collectives changement climatique Transition Boisement / agroforesterie énergétique : chgt climatique Desserte forestière Investissements forestiers Plan de gestion forestière ou bocagère 5 Investissements entreprises travaux agricoles / filière équine Rénovation équipements tourisme social Développement Pôles de santé local hors Tourisme à vélo et tourisme autour du cheval LEADER Rénovation patrimoine pour culture ou tourisme Stratégies locales de développement (hors LEADER) 6 6 LEADER LEADER AT 18 février 2014 - CAEN Assistance technique PDR BN 2014-2020 : mesures => Connaissances 1. Transfert de connaissances et actions d’information : Sous-mesure 1.1 : formation professionnelle Sous-mesure 1.2 : information, démonstration 2. Services de conseil Sous-mesure 2.1 : Chèque conseil Sous-mesure 2.3 : Formation de conseillers Cibles : agriculteurs, forestiers en zones rurales 18 février 2014 - CAEN PDR BN 2014-2020 : mesures INVT- dévlpt 6. Démarrage d’entreprises dans le secteur agricole : Sous-mesure 6.1 : installation agricole (DJA et PB) (moins de 40 ans) Sous-mesure 6.3 : démarrage de petites exploitations en zones rurales: Sous-mesure 6. 2 : aide au démarrage de groupements d’employeurs 18 février 2014 - CAEN PDR BN 2014-2020 : mesures INVT- dévlpt 4. Investissements physiques dans les exploitations agricoles : Sous-mesure 4.1.1 : investissements agricoles pour une triple performance, économique, environnementale et sociale Sous-mesure 4.1.2 : Utilisation efficace de l’énergie et réduction des consommations énergétiques Sous-mesure 4.1.3 : Energies renouvelables Sous-mesure 4.2.1 : Transformation- commercialisation à la ferme Sous-mesure 4.4 : Investissements non productifs (améliorations environnementales) 18 février 2014 - CAEN PDR BN 2014-2020 : mesures INVT- dévlpt 4. Investissements physiques dans le secteur agroalimentaire : Sous-mesure 4.2.2 : Transformation- commercialisation en IAA 18 février 2014 - CAEN PDR BN 2014-2020 : mesures INVT- dévlpt 4. et 8. Investissements physiques dans le secteur forestier: Sous-mesure 4.3 : soutien à l’amélioration de la desserte forestière Sous-mesure 8.1 : création et entretien de boisement (à finalité environnementale) Sous-mesure 8.3 : Agroforesterie (mise en place et entretien) Sous-mesure 8.6.1 : Invts modernisation de la filière forêt- bois Sous-mesure 8.6.2 : Renouvellement de peuplements à faible valeur économique (reboisement) 18 février 2014 - CAEN PDR BN 2014-2020 : mesures INVT- dévlpt 6. et 7. Investissements physiques En zones rurales : Sous-mesure 6.4.1 : entreprises de travaux agricoles et entreprises de la filière équine Sous-mesure 6.4.3 : méthanisation Sous-mesure 7.4 : création de pôles de santé libéraux et ambulatoires Sous-mesure 6.4.2 et 7.5.3 : réhabilitation d’infrastructures d’hébergement touristique à vocation sociale et solidaire Sous-mesure 7.5.1 et 7.5.2 : invts touristiques (vélo / cheval) Sous-mesure 7.6. 1 : invts environnementaux en milieux non agricoles, Sous-mesure 7.6.2 :18réhabilitation du patrimoine naturel et culturel février 2014 - CAEN FEADER 2014-2020 : mesures surfaciques => MAEC / AB / ICHN 10. Agroenvironnement – climat Paiements agroenvironnementaux et climatiques 11. Agriculture biologique conversion maintien 13. ICHN Paiements en faveur des zones soumises à des contraintes naturelles (zones défavorisées) 18 février 2014 - CAEN FEADER 2014-2020 : mesures collectives 16. Coopération : minimum deux entités Sous-mesure 16.2 : projets pilotes / nouveaux produits, pratiques, procédés Sous-mesure 16.4 : création, dévlpt, promotion circuits courts Sous-mesure 16.5.1 : approches collectives projets environnementaux Sous-mesure 16.5.2 : coopération transition énergétique Sous-mesure 16.7 : autres stratégies locales de développement Sous-mesure 16.8 : conception plan simple de gestion forestière collectif 3. Promotion systèmes de qualité 7. Elaboration de plans de gestion (Natura 2000 et autres zones), animation MAE, sensibilisation environnementale 18 février 2014 - CAEN FEADER 2014-2020 : mesures LEADER 19. LEADER 1. Aide préparatoire 2. Mise en œuvre d’opérations dans le cadre de la stratégie locale de développement 3. Préparation à la mise en œuvre d’activités de coopération du GAL 4. Frais de fonctionnement et d’animation GAL 18 février 2014 - CAEN Zoom « développement rural non agricole » • Projets localisés en « zone rurale » : tout le territoire sauf les pôles urbains de Caen et Cherbourg 1. Volet régional : concerne ETA et filière équine hors élevage, associations de tourisme social et collectivités (sur tourisme, culture, santé/ complément via LEADER) 1. Volet LEADER 18 février 2014 - CAEN Zoom sur les mesures définies dans le cadre national => Le soutien au revenu pour les exploitations agricoles en zones défavorisées (ICHN) Critères d’éligibilité et définition des montants fixés au niveau national => Les MAEC (MAEC systèmes et MAEC engagements unitaires) Boîte à outils consolidée au niveau national (« briques unitaires ») Et assemblées en régions selon les enjeux environnementaux fixés => L’installation des jeunes agriculteurs Socle de base national Compléments en région (besoins spécifiques) 18 février 2014 - CAEN Zoom sur les évolutions du FEADER 2014-2020 1. Une nécessité de mettre en place des critères de sélection pour toutes les mesures sauf les mesures surfaciques MAEC, AB, ICHN 2. Une réserve de performance en cas de non atteinte des indicateurs de réalisations (2018 / 2023) 18 février 2014 - CAEN Projet de programme de développement rural PDR 2014-2020 en Basse-Normandie 1. Stratégie et choix des priorités 2. Mesures 3. Maquette financière 18 février 2014 - CAEN FEADER 2014-2020 : Cadrage financier 32% minimum dédiés aux MAEC-AB-ICHN-boisement/agroforesterie– investissements favorables à l’environnement (cadre national, application du règlement FEADER) 5,3% minimum Leader obligatoires (cadre national, règlement FEADER) 18 février 2014 - CAEN 25 La maquette financière du PDR 2014-2020 Montant total : 308,7 M€ (135 M€ en 2007-2013) 1 - connaissances 2 - Conseil 3 - qualité 4 - invts physiques 6 - dév. Exploitations et entreprises 7 - serv. Base et rénovation villages 8 - Forêts 10 - MAE 11 - Agri bio 13 - ICHN 16 - Coopération 19 - LEADER 20 - ass. technique Total 18 février 2014 - CAEN Montant en M€ Poids relatif (%) 10 3,2% 2 0,6% 1,7 0,6% 74 24,1% 58 18,8% 28,5 9,2 % 3,7 1,2% 38 12,3% 12 3,9% 38 12,3% 5,3 1,7% 30 9,7% 7,55 2,4 % 308,7 100,0% Maquette financière du PDR 2014-2020 BN 1connaissance 2 - Conseil 1% 3 - qualité s 0% 3% 20 - ass. technique 19 - LEADER 4% 10% 16 Coopération 2% 13 - ICHN 12% 4 - invts physiques 27% 11 - Agri bio 4% 10 - MAE 12% 6 - dév. Exploitations 7 - serv. Base et entreprises 16% et rénovation villages 8% 8 - Forêts 1% 18 février 2014 - CAEN 27 La maquette financière du PDR 2014-2020 P1: connaissances P2: compétitivité des exploitations et entreprises P3: transformation et chaîne alimentaire P4: environnement P5: transition énergétique / changement climatique P6: développement local 18 février 2014 - CAEN La maquette financière du PDR 2014-2020 / Comparaison 2007/2013 18 février 2014 - CAEN Le calendrier à venir du PDR Envoi du PDR à la Ce (14 avril 2014) Echanges avec la DG Agri Adoption du PDR (à partir de juillet ) (fin 2014) 18 février 2014 - CAEN 30
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