Règlement de consultation - Ministère de la Culture et de la

Construction de l’Institut
des Métiers et de l’Artisanat du
Pays de Meaux à
CHAUCONIN NEUFMONTIERS (77)
Maîtrise d’Ouvrage
Mandataire
Chambre de Métiers et de l’Artisanat Seine et Marne
Château Gruber
4 avenue du Général Leclerc
77000 Melun
AFTRP
195 rue de Bercy
75582 Paris Cedex 12
M. FRERE
[email protected]
Tél : 01 40 04 66 00
Mme DETRY
[email protected]
Tél : 01 64 29 26 09
Programmiste
AMO HQE
Bureau de contrôle
®
Adelante Programmation
13 rue Chapon
75003 Paris
SONOVISION LIGERON
Les Algorithmes
Bâtiment Euclide
91194 Saint Aubin
Mme BAIETTO
[email protected]
Tél. 01 49 96 44 30
BTP Consultants
Le Central II – 460 La Courtine
93194 Noisy le Grand Cedex
M. CURTIL
[email protected]
Tél : 01 55 85 17 60
Melle GOMBERT
[email protected]
Tél : 01 69 35 61 85
Coordinateur SPS
Architecte
BET structure
COSSEC
16, rue de la maison rouge
77185 Lognes
Emmanuelle Colboc
68 rue de la Folie Méricourt
75011 Paris
EVP Ingénierie
80 rue du Faubourg St Denis
75010 Paris
Mme LEGAULT
[email protected]
Tél : 01 60 95 10 70
Mme LAURENT
[email protected]
Tél : 01 43 38 96 97
Mme FAUTREL
[email protected]
Tél : 01 40 26 15 97
BET Fluides
CAP INGELEC
4/6 allée Képler
77420 Champs sur Marne
BET HQE
OASIIS
672 avenue de la Fleuride
ZI les Paluds
13685 Aubagne Cedex
Acousticien
Jean-Paul LAMOUREUX
4 bis rue Simonet
75013 Paris
M. PORTET
[email protected]
Tél : 03 26 79 11 99
M. BIGON
[email protected]
Tél : 01 42 01 00 79
M. LAMOUREUX
[email protected]
Tél : 01 45 65 23 64
Conception, réalisation et installation d’une œuvre d’art
au titre du 1% artistique – Règlement de Consultation (RC 1%)
Emetteur
AFTRP
Date de première diffusion
Date et heure limites de réception des offres :
28 juillet 2014
(1) C : Création
M : Modification de pages
à 16 heures
S : Suppression de page
Construction de l’Institut des Métiers et de l’Artisanat – 1% artistique
Règlement de la Consultation (RC 1%)
ARTICLE PREMIER : OBJET ET ETENDUE DE LA CONSULTATION
4
1.1 Objet de la consultation
4
1.1.1 Objet de la consultation .................................................................................................................... 4
1.1.2 Lieu d’exécution................................................................................................................................. 4
1.1.3 Description générale de la mission ................................................................................................... 4
1.1.4 Durée du marché ............................................................................................................................... 5
1.2 Etendue de la consultation
6
1.3 Décomposition de la consultation
6
1.4 Conditions de participation des concurrents
6
1.5 Nomenclature communautaire
6
ARTICLE 2 : CONDITIONS DE LA CONSULTATION
7
2.1
2.2
2.3
2.4
2.5
7
7
7
7
7
Durée du marché - Délais d’exécution
Variantes et Prestations supplémentaires ou alternatives
Délai de validité des offres
Mode de règlement du marché et modalités de financement
Conditions particulières d’exécution
ARTICLE 3 : LES INTERVENANTS
8
3.1
3.2
3.3
3.4
3.5
8
8
8
8
8
Maître de l'ouvrage
Mandataire du maître de l'ouvrage
Maîtrise d’œuvre des travaux de construction du bâtiment
Ordonnancement, Pilotage et Coordination du chantier des travaux de construction du bâtiment
Sécurité et protection de la santé
ARTICLE 4 : CONTENU DU DOSSIER DE CONSULTATION
9
4.1 Contenu du dossier de consultation
4.2 Modalités de remise du dossier de consultation au candidat
9
9
ARTICLE 5 : PRESENTATION DES CANDIDATURES ET DES OFFRES
10
5.1 Documents à produire
10
5.1.1 Pièces de la candidature..................................................................................................................10
5.1.2 Pièces de l’offre ............................................................................................................................... 10
5.2 Variantes ... 11
5.3 Usage de matériaux de type nouveau
11
ARTICLE 6 : SELECTION DES CANDIDATURES
11
ARTICLE 7 : CONDITION D’ENVOI OU DE REMISE DES CANDIDATURES
12
7.1 Transmission sous support papier
7.2 Transmission électronique
12
12
ARTICLE 8 : JUGEMENT DES PROJETS
12
ARTICLE 9 : CONDITION D’ENVOI OU DE REMISE DES OFFRES
13
9.1 Transmission sous support papier
13
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Construction de l’Institut des Métiers et de l’Artisanat – 1% artistique
Règlement de la Consultation (RC 1%)
9.2 Transmission électronique
9.3 Délai de réception des projets
13
13
ARTICLE 10 : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
14
10.1 Demande de renseignements
10.2 Indemnités aux candidats non retenus
14
14
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Construction de l’Institut des Métiers et de l’Artisanat – 1% artistique
Règlement de la Consultation (RC 1%)
ARTICLE PREMIER : OBJET ET ETENDUE DE LA CONSULTATION
Marché de service – procédure adaptée restreinte (article 30 et 71 du code des marchés publics).
1.1 OBJET DE LA CONSULTATION
1.1.1 Objet de la consultation
La présente consultation concerne : la commande pour la conception, réalisation et installation d’une
œuvre d’art au titre du 1% artistique, dans le cadre de la construction de l’Institut des Métiers et de
l’Artisanat à Chauconin-Neufmontiers (77).
Cette commande artistique s’inscrit dans le cadre de l'obligation de décoration des constructions publiques,
dite du 1% artistique, conformément au décret n°2002-677 du 29 avril 2002, modifié, relatif à l'obligation de
décoration des constructions publiques et précisant les conditions de passation des marchés ayant pour
objet de satisfaire à cette obligation.
(NOR: MCCB0200300D - Version consolidée au 02 décembre 2012).
1.1.2 Lieu d’exécution
Parc d’Activités du Pays de Meaux – ilot 3
Chemin de Rutel
77124 CHAUCONIN-NEUFMONTIERS
1.1.3 Description générale de la mission
1.1.3.1 Contexte de la commande
La Chambre des Métiers et de l’Artisanat de Seine-et-Marne a décidé l’implantation d’un nouveau Centre de
Formation des Apprentis aux portes de la Communauté d’Agglomération du Pays de Meaux.
Les marchés de travaux ont été attribués en août 2013, pour un démarrage en septembre 2013 et une
livraison du bâtiment en mai 2015.
1.1.3.2 Déroulement de la procédure de mise en œuvre du 1%
Dans le cadre de l’article 71 du Code des Marchés Publics, la Chambre des Métiers et de l’Artisanat de Seineet-Marne applique, en collaboration avec la Direction Régionale des Affaires Culturelles d’Ile-de-France, la
procédure du « 1% artistique », – procédure adaptée restreinte (article 30 et 71 du code des marchés
publics).
La procédure de mise en œuvre du 1% artistique se déroule comme suit :
1. Elaboration du programme de la commande ;
2. Examen des candidatures par le comité artistique et présélection de quatre candidats (sous réserve
d’un nombre suffisant de candidatures conformes) ;
3. Examen des projets des artistes et choix de l’artiste lauréat ;
4. Signature du contrat de réalisation par l’AFTRP, mandataire de la Chambre des Métiers et de
l’Artisanat de Seine-et-Marne pour cette opération, le donneur d’ordre.
1.1.3.3 Montant de l’enveloppe
Le budget global du 1% artistique s’élève à 185 000,00 € TTC et comporte :
• Les honoraires des personnalités qualifiées siégeant au comité artistique ;
• Les honoraires de l’artiste lauréat ;
• La cession des droits d’auteurs ;
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Construction de l’Institut des Métiers et de l’Artisanat – 1% artistique
Règlement de la Consultation (RC 1%)
•
•
•
•
Le coût de la réalisation et de l’installation de l’œuvre jusqu’à son acceptation définitive, y compris
les prestations intellectuelles complémentaires éventuellement nécessaires à sa réalisation
(ingénierie, contrôle technique, suivi, coordination, contrôle et réception des travaux) ;
L’indemnité des 3 artistes présélectionnés non retenus à l’issue de la deuxième phase de
consultation, 3000,00 € TTC par artiste ;
Les taxes et cotisations ;
Les frais de publication de la consultation artistique.
1.1.3.4 Programme et nature de la commande artistique
Se référer à la notice architecturale et d’usages incluse dans le dossier de consultation.
Montant global affectée au 1% artistique : 185 000,00 € TTC.
Mise en service du bâtiment : mai 2015.
Nombre de candidats présélectionnés par le comité artistique pour présenter un projet : 4.
Le geste artistique pourra permettre de :
• Accompagner la présence de l’IMA dans le paysage (sans pour autant qu’il ne s’agisse de
signalétique).
• Révéler l’échelle des lieux, de jour comme de nuit.
• Caractériser l’usage et l’architecture du lieu.
• Permettre la liaison entre contenant (démarche architecturale et paysagère) et contenu (usages).
1.1.3.5 Notice architecturale
Jointe au présent dossier de consultation.
1.1.3.6 Présentation des usages
•
•
•
•
•
•
•
Environ 1000 apprentis de 16 à 25 ans, préparant du CAP au BM/BTS / fréquentation en alternance.
Inscrits dans cet établissement par l’entreprise qui les emploie en alternance.
Mise en place d’un parcours des métiers permettant de découvrir les différentes activités
proposées : partenariat entre avec l’ONISEP et les entreprises de Seine-et-Marne.
En soirée : l’Université Régionale des Métiers de l’Artisanat pourra proposer des cours du soir.
Activité de l’IMA composite, et représentées par les 4 couleurs du logo « Artisanat » (alimentation =
jaune, services = bleu, fabrication = vert, bâtiment = rouge).
Evolutivité des activités en fonction de la demande des entreprises (elle ne permettrait pas à une
présentation artistique de mettre l’accent sur tel ou tel métier). Pôle développés dans le cadre des
travaux :
o Pôle alimentation (métiers de la farine et boucherie)
o Pôle Electrotechnique
o Pôle Mécanique et Réparation Automobile (MRA)
o Pôle Beauté (coiffure, esthétique)
o Pôle Vente
Bâtiment HQE / RT 2012.
1.1.4 Durée du marché
Le délai d’exécution de la commande artistique est fixé dans le contrat de réalisation en fonction de la
nature de l’œuvre retenue.
En tout état de cause, ce délai ne saurait dépasser la date de livraison de l’IMA du Pays de Meaux, soit à titre
indicatif mai 2015.
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Construction de l’Institut des Métiers et de l’Artisanat – 1% artistique
Règlement de la Consultation (RC 1%)
1.2 ETENDUE DE LA CONSULTATION
La présente procédure adaptée est soumise aux dispositions de l’article 27-III-1 du Code des marchés
publics.
1.3 DECOMPOSITION DE LA CONSULTATION
Il n’est pas prévu de décomposition en tranches.
1.4 CONDITIONS DE PARTICIPATION DES CONCURRENTS
L’offre, qu’elle soit présentée par un seule artiste-auteur ou par un groupement, devra indiquer tous les
sous-traitants connus lors de son dépôt. Elle devra également indiquer les prestations (et leur montant) dont
la sous-traitance est envisagée, la dénomination et la qualité des sous-traitants qui l’exécuteront à la place
du titulaire.
Forme juridique de l'attributaire :
Il est interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de membres de plusieurs
groupements, conformément à l'article 51-VI-2 du Code des marchés publics.
La consultation est ouverte aux équipes constituées en groupement solidaire, conjoint et en entreprise
unique. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de l’ensemble des membres composant
le groupement.
En cas de groupement, le mandataire devra impérativement être un artiste.
Dans le cas contraire, la candidature sera rejetée.
1.5 NOMENCLATURE COMMUNAUTAIRE
La ou les classifications principales et complémentaires conformes au vocabulaire commun des marchés
européens (CPV), par lot, sont :
Classification principale
Œuvres d’art (92311000-4)
Classification complémentaire
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Construction de l’Institut des Métiers et de l’Artisanat – 1% artistique
Règlement de la Consultation (RC 1%)
ARTICLE 2 : CONDITIONS DE LA CONSULTATION
2.1 DUREE DU MARCHE - DELAIS D’EXECUTION
Le délai d’exécution de la commande artistique est fixé dans le contrat de réalisation en fonction de la
nature de l’œuvre retenue.
En tout état de cause, ce délai ne saurait dépasser la date de livraison de l’IMA du Pays de Meaux, soit à titre
indicatif mai 2015.
2.2 VARIANTES ET PRESTATIONS SUPPLEMENTAIRES OU ALTERNATIVES
Les variantes sont interdites.
2.3 DELAI DE VALIDITE DES OFFRES
Le délai de validité des offres est fixé à 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.
2.4 MODE DE REGLEMENT DU MARCHE ET MODALITES DE FINANCEMENT
Les travaux seront financés selon les modalités suivantes :
• Programme d’Investissements d’Avenir (Etat – Caisse des Dépôts),
• Subvention du Conseil Régional d’Ile de France,
• Subvention du Conseil Général de Seine-et-Marne,
• Fonds FEDER Programme In’Europe,
• Fonds propres de la Chambre des Métiers et de l’Artisanat de Seine-et-Marne,
• Fonds ANFA
Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront
payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de
paiement équivalentes.
2.5 CONDITIONS PARTICULIERES D’EXECUTION
Aucune prestation n’est réservée au profit d’entreprises ou d’établissements visés par l’article 15 du Code
des marchés publics.
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Règlement de la Consultation (RC 1%)
ARTICLE 3 : LES INTERVENANTS
3.1 MAITRE DE L'OUVRAGE
Chambre des Métiers et de l’Artisanat de Seine-et-Marne
Château Grüber – 4 avenue du Général Leclerc – 77008 MELUN
3.2 MANDATAIRE DU MAITRE DE L'OUVRAGE
AFTRP
195 rue de Bercy – 75582 PARIS cedex 12
3.3 MAITRISE D’ŒUVRE DES TRAVAUX DE CONSTRUCTION DU BATIMENT
La Maîtrise d’œuvre est assurée par le groupement :
Architecte Mandataire :
Bureau d’études fluides :
Cabinet Emmanuelle Colboc
Cap Ingelec
68 rue de la Folie Méricourt
4/6, allée Képler
75011 PARIS
77420 CHAMPS SUR MARNE
Bureau d’études Cuisiniste :
Novorest
68, rue du Capitaine Dreyfus
93100 MONTREUIL SOUS BOIS
Bureau d’études structure :
EVP Ingénierie
80 rue du Faubourg Saint Denis
75010 PARIS
Acousticien :
Jean-Paul Lamoureux
4bis, rue Simonet
75013 PARIS
OPC :
Cicad
88, rue Robespierre
93100 MONTREUIL SOUS BOIS
Economiste :
Mazet & Associés
9 passage de la Boule blanche
75012 PARIS
Bureau d’études HQE :
Oasiis
14, rue Crespin du Gast
75011 PARIS
Paysagiste :
D. Paysage
5, rue de Charonne
75011 PARIS
Les missions confiées par le Maître de l’Ouvrage au Maître d’œuvre sont :
o Les missions de base de Maîtrise d’œuvre (AVP, PRO, ACT, VISA, DET, AOR).
o Les missions complémentaires OPC et SYN.
3.4 ORDONNANCEMENT, PILOTAGE ET COORDINATION DU CHANTIER DES TRAVAUX DE CONSTRUCTION DU
BATIMENT
La mission d'Ordonnancement, de Coordination et de Pilotage du Chantier (OPC) est confiée à la Maîtrise
d’œuvre.
3.5 SECURITE ET PROTECTION DE LA SANTE
Les prestations, objet de la présente consultation, relèvent du niveau I de coordination en matière de
sécurité et de protection de la santé.
La coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé des Travailleurs en phase de réalisation
est confiée à :
COSSEC
16, rue de la Maison Rouge – 77185 LOGNES
L’artiste-auteur sera tenu de se conformer aux injonctions du coordonnateur.
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Règlement de la Consultation (RC 1%)
ARTICLE 4 : CONTENU DU DOSSIER DE CONSULTATION
4.1 CONTENU DU DOSSIER DE CONSULTATION
Le dossier de consultation comprend :
• Le présent règlement de consultation incluant le programme de la commande artistique ;
• Une notice architecturale présentant le projet de l’IMA du Pays de Meaux ;
• Un film (sous forme de CD/DVD-ROM) présentant l’IMA du Pays de Meaux.
4.2 MODALITES DE REMISE DU DOSSIER DE CONSULTATION AU CANDIDAT
Le dossier de consultation a été remis gratuitement à chaque candidat.
Le dossier de consultation (version papier) sera à demander au reprographe :
FRANCE REPRO
50 rue Marc Sangnier
94700 MAISONS-ALFORT
Par téléphone (01.48.93.85.85) ou télécopie (01.48.93.86.86).
Mais il est également disponible gratuitement à l’adresse électronique suivante : www.achatpublic.com.
Les candidats peuvent aussi demander la transmission du dossier de consultation ainsi que d’éventuels
documents complémentaires sur un support physique électronique.
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d’apporter des modifications de détail au dossier de consultation.
Ces modifications devront être reçues par les candidats au plus tard 15 jours avant la date limite de
réception des offres. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever
aucune réclamation à ce sujet.
Si, pendant l’étude du dossier par les candidats, la date limite de réception des offres est reportée, la
disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date.
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Construction de l’Institut des Métiers et de l’Artisanat – 1% artistique
Règlement de la Consultation (RC 1%)
ARTICLE 5 : PRESENTATION DES CANDIDATURES ET DES OFFRES
Les candidatures et les offres des concurrents seront entièrement rédigées en langue française et exprimées
en EURO.
Si les offres des concurrents sont rédigées dans une autre langue, elles doivent être accompagnées d’une
traduction en français, certifiée conforme à l’original par un traducteur assermenté ; cette traduction doit
concerner l’ensemble des documents remis dans l’offre.
5.1 DOCUMENTS A PRODUIRE
5.1.1 Pièces de la candidature
- les renseignements concernant la situation juridique de l’entreprise tels que prévus à l’article 44 du Code
des marchés publics :
• La lettre de candidature (imprimé DC1) ou tout document rédigé sur papier libre reprenant
intégralement les éléments figurant dans le formulaire DC1 dûment daté et signé ;
• Les pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat
• La copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
• La déclaration du candidat (imprimé DC2)
• L’attestation de la Maison des Artistes, Agessa, numéro Siret ou équivalent étranger.
- les renseignements concernant la capacité économique et financière de l’entreprise tels que prévus à
l’article 45 du Code des marchés publics :
• Une attestation détaillée d’assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité.
- une liste des principales références (travaux, expositions et réalisations récentes) de l’artiste comportant
des indications sur ses réalisations antérieures, ses capacités techniques et garanties professionnelles,
capacité à suivre la réalisation / fabrication et la pose de l’œuvre ;
- un dossier artistique actualisé comprenant un texte présentant la démarche générale de l’artiste et sa
motivation, accompagné de visuels légendés précisant l’année de réalisation de l’œuvre, le Maître
d’ouvrage, l’objet de la commande, le montant et la durée du marché pour permettre au comité artistique
de se déterminer. Ce dossier artistique avec une sélection de 5 œuvres réalisées sera présenté en couleur
sur 5 pages maximum au format A4 ainsi que sur fichier .PPT (type Powerpoint) et PDF (type Acrobat
Reader), à l’aide de photographies du travail du candidat (présentation libre).
Les PowerPoint et PDF incomplets ou non transmis en format informatique excluront la candidature qui ne
pourra être présentée au comité artistique ;
Les candidats présenteront leur candidature sous format papier et numérique :
• 1 exemplaire format papier ;
• 2 exemplaires format numérique (clef USB ou CD-ROM/DVD-ROM), comprenant notamment le
fichier Powerpoint demandé ci-dessus.
5.1.2 Pièces de l’offre
A l’issue de la phase Candidature, les quatre candidats présélectionnés recevront :
• le programme artistique détaillé ;
• un projet de contrat de réalisation.
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Construction de l’Institut des Métiers et de l’Artisanat – 1% artistique
Règlement de la Consultation (RC 1%)
Un projet de marché comprenant :
- L’acte d’engagement (A.E.) et ses annexes ;
- Une note rédactionnelle format A4 explicitant les choix et la démarche artistique, les méthodes et
moyens utilisés pour l’exécution de l’œuvre, son implantation et sa pérennité dans le site ainsi que tout
commentaire permettant au comité artistique d’apprécier la volonté de l’artiste ; l’artiste présentera
également les moyens utilisés permettant de garantir la sécurité de l’œuvre envers les usagers ;
- Une vue en plan et en coupe de l’œuvre, implantée dans son site, en format A3 ;
- Une maquette virtuelle de l’œuvre (support numérique, CD, DVD) ;
- Un budget détaillé du coût de l’œuvre, toutes dépenses confondues (doit notamment apparaître la
rémunération de l’artiste et les dépenses relatives à la fabrication, au transport et à la mise en œuvre sur
site et à l’éventuel contrôle technique et/ou règlementaire) ;
- Un échéancier pour les études et pour les travaux ;
- Une fiche de prescription de maintenance et d’entretien de l’œuvre ;
- Un document au format A3 synthétisant la proposition de l’artiste.
Les candidats présenteront leur candidature sous format papier et numérique :
• 1 exemplaire format papier ;
• 2 exemplaires format numérique (clef USB ou CD-ROM/DVD-ROM).
5.2 VARIANTES
Les variantes sont interdites.
5.3 USAGE DE MATERIAUX DE TYPE NOUVEAU
Sans objet.
ARTICLE 6 : SELECTION DES CANDIDATURES
Ce jugement sera effectué dans les conditions prévues aux articles 52, 53 et 55 du Code des marchés publics
et donnera lieu à un classement des offres.
Les critères relatifs à la candidature sont :
Qualité artistique du dossier de candidature ;
Adéquation de la candidature par rapport à la commande ;
Capacité du candidat à assurer l’ensemble des phases de la commande.
Quatre artistes seront présélectionnés par le comité artistique pour présenter un projet.
Cette proposition sera soumise pour décision au président du comité artistique ou à son représentant.
Les quatre artistes ou équipes d’artistes seront informés de leur admission à présente une offre par lettre
recommandée avec accusé de réception.
L’attention des concurrents est attirée sur le fait que toute offre incomplète sera immédiatement écartée.
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Construction de l’Institut des Métiers et de l’Artisanat – 1% artistique
Règlement de la Consultation (RC 1%)
ARTICLE 7 : CONDITION D’ENVOI OU DE REMISE DES CANDIDATURES
7.1 TRANSMISSION SOUS SUPPORT PAPIER
Les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté portant les mentions :
Offre pour :
1% artistique IMA – Dossier de candidature
NE PAS OUVRIR
Ce pli devra être remis contre récépissé ou, s’il est envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de
réception postal, parvenir à destination avant la date et l’heure limites de réception des offres indiquées sur
la page de garde du présent document et ce, à l’adresse suivante :
CHAMBRE DES METIERS ET DE L’ARTISANAT DE SEINE-ET-MARNE
Secrétariat Général
Château Grüber
4 avenue du Général Leclerc
77008 MELUN
Les plis qui seraient remis ou dont l’avis de réception serait délivré après la date et l’heure limites précitées
ainsi que remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus.
Le pli précité doit contenir respectivement dans une seule enveloppe les Pièces de la candidature dont le
contenu est défini au présent règlement de la consultation.
7.2 TRANSMISSION ELECTRONIQUE
Sans objet.
ARTICLE 8 : JUGEMENT DES PROJETS
Les critères intervenant pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante :
Critères et sous-critères
Critère : Créativité et qualité artistique du projet
Critère : Pertinence dans le site et adéquation du projet par rapport au programme de
la commande
Critère : Moyens mis en œuvre pour réaliser le projet artistique en respectant
notamment les moyens financiers énoncés, les contraintes de réalisation, l’adaptation
au calendrier des travaux du bâtiment, les contraintes de fonctionnement de
l’établissement et de maintenance du projet.
Pondération
40%
20%
20%
Dans le cas où des erreurs purement matérielles (de multiplication, d’addition ou de report) seraient
constatées dans l’offre du candidat, il sera invité à confirmer l’offre rectifiée ; en cas de refus, son offre sera
éliminée comme non cohérente.
L’attention des concurrents est attirée sur le fait que toute offre incomplète sera immédiatement écartée.
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Construction de l’Institut des Métiers et de l’Artisanat – 1% artistique
Règlement de la Consultation (RC 1%)
Le comité artistique étudiera les quatre offres sur la base des critères ci-dessus, auditionnera les quatre
candidats et procédera à leur classement.
Ce classement sera ensuite soumis au président du comité artistique ou à son représentant, qui arrêtera son
choix.
ARTICLE 9 : CONDITION D’ENVOI OU DE REMISE DES OFFRES
9.1 TRANSMISSION SOUS SUPPORT PAPIER
Les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté portant les mentions :
Offre pour :
1% artistique IMA – Dossier de projet
NE PAS OUVRIR
Ce pli devra être remis contre récépissé ou, s’il est envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de
réception postal, parvenir à destination avant la date et l’heure limites de réception des offres indiquées sur
la page de garde du présent document et ce, à l’adresse suivante :
CHAMBRE DES METIERS ET DE L’ARTISANAT DE SEINE-ET-MARNE
Secrétariat Général
Château Grüber
4 avenue du Général Leclerc
77008 MELUN
Les plis qui seraient remis ou dont l’avis de réception serait délivré après la date et l’heure limites précitées
ainsi que remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus.
Le pli précité doit contenir respectivement dans une seule enveloppe les Pièces de la candidature dont le
contenu est défini au présent règlement de la consultation.
9.2 TRANSMISSION ELECTRONIQUE
Sans objet.
9.3 DELAI DE RECEPTION DES PROJETS
Le délai de remise des projets sera précisé dans le courrier recommandé adressé aux trois artistes ou
groupement d’artistes dont la candidature aura été sélectionnée.
Les projets qui seraient remis, ou dont l’avis de réception serait délivré après la date et l’heure limites fixés
par le donneur d’ordre dans son courrier recommandé, ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée,
ne seront pas retenus et seront renvoyés à leurs auteurs.
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Construction de l’Institut des Métiers et de l’Artisanat – 1% artistique
Règlement de la Consultation (RC 1%)
ARTICLE 10 : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
10.1 DEMANDE DE RENSEIGNEMENTS
Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude,
les candidats devront faire parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des offres, une
demande écrite à :
Renseignement(s) administratif(s) :
AFTRP / DF / Service Achats
Tour Gamma Entrée A
195 rue de Bercy
75582 Paris Cedex 12
Renseignement(s) technique(s) :
AFTRP / DAD / PCP
Tour Gamma Entrée A
195 rue de Bercy
75582 Paris Cedex 12
Mme Amélie JACOBI
Tel : 01 40 04 61 45
email : [email protected]
Mme Géraldine CUNY
Tel : 01 40 04 67 09
email : [email protected]
ou
Mme Emmanuelle SZTANTMAN
Tel : 01 40 04 56 81
Email : [email protected]
Les candidats pourront également transmettre leur demande par l’intermédiaire du profil d’acheteur du
pouvoir adjudicateur, à l’adresse URL suivante : www.achatpublic.com.
10.2 INDEMNITES AUX CANDIDATS NON RETENUS
Les trois candidats dont les projets ne seront pas retenus se verront attribuer une indemnité globale et
forfaitaire de 3 000,00 € TTC chacun. Le comité artistique se réserve le droit de diminuer ou supprimer cette
indemnité pour les offres dont les prestations seraient jugées insuffisantes, ou non conformes au
programme du concours par le comité artistique.
Les candidats non retenus seront informés des résultats de la consultation par voie de lettre recommandée
avec accusé de réception, et pourront alors effectuer leur demande d’indemnités (Facture à adresser à
l’AFTRP).
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