VILLE DE NOUMEA N°2014/119 SECRETARIAT GENERAL Cellule du Conseil Municipal AH NOTE EXPLICATIVE DE SYNTHESE OBJET : Décisions prises par la Députée-Maire par voie de délégation du conseil municipal Par délibération n° 2014/518 du 14 avril 2014, le conseil municipal a m'autorisé le à prendre, par délégation, les décisions qui relèvent de sa compétence et dans les matières indiquées à l'article L 122-20 du Code des Communes de la Nouvelle-Calédonie. En application des dispositions de l'article L 122-21 (alinéa 3) dudit code, je rends compte au conseil municipal des décisions j'ai été amenée à prendre par délégation durant la période du ler avril 2014 au 30 juin 2014 inclus. DECISIONS DE FIXER LES TARIFS DES DROITS DE VOIRIE, DE STATIONNEMENT, DE DEPOT TEMPORAIRE SUR LES VOIES ET AUTRES LIEUX PUBLICS, ET, D'UNE MANIERE GENERALE, DES DROITS PREVUS AU PROFIT DE LA COMMUNE QUI N'ONT PAS UN CARACTERE FISCAL (Article L 122-20 - alinéa 2) Arrêté n° 2014/555 du 6 mai 2014 portant prorogation de la durée de mise à disposition à la SARL AUTIERO, d'une partie d'un terrain municipal situé rue Dange au Quartier Latin, pour une durée de deux mois, soit du 6 mai 2014 au 5 juillet 2014, moyennant une redevance globale de 12.467 F/CFP afin d'y stocker des matériaux dans le cadre des travaux d'aménagement de l'avenue du Général De Gaulle Arrêté n° 2014/556 du 6 mai 2014 portant prorogation de la durée de mise à disposition à la Société PHYTOCAL, d'une partie d'un terrain municipal situé rue Lucien Lozach - N'Géa, pour une durée de quinze jours, soit du ler mai 2014 au 15 mai 2014, moyennant une redevance globale de 10.000 F/CFP, afin d'y stocker des matériaux dans le cadre de travaux de parachèvement dans le secteur de Tuband Arrêté n° 2014/629 du 17 juin 2014 portant mise à disposition à l'Entreprise de Travaux Verdegem 1(E.T.V.», pour une durée de quatre mois et seize jours, soit du 16 juin 2014 jusqu'au 31 octobre 2014 inclus, d'une partie d'un terrain municipal d'une superficie de 25 ares située rue Lucien Lozach - N'Géa, moyennant une redevance globale de 235.497 F/ CFP, afin d'y stocker des matériaux et matériel, un container et des engins dans le cadre de travaux d'assainissement de la baie de Sainte-Marie •/ DECISIONS DE CONCLURE ET DE REVISER LE LOUAGE DE CHOSES POUR UNE DUREE N'EXCEDANT PAS DOUZE ANS (Article L 122-20 - alinéa 5) Convention n° 2014/484 du ler avril 2014 autorisant la mise à disposition gratuite à. VAPE de l'école Albert Perraud, pour l'année scolaire 2014, de locaux de l'école primaire publique Albert Perraud, située 11, rue de Tiga Magenta, pour l'organisation de manifestations (lotos, kermesses, fêtes de fin d'année) et de réunions autorisées par la commune Convention n° 2014/485 du ler avril 2014 autorisant la mise à disposition gratuite à PAPE de l'école Marie Courtot, pour l'année scolaire 2014, de locaux de l'école primaire publique Marie Courtot, située 234, rue Jacques Iékawé - 6ellie KM, pour l'organisation de manifestations (lotos, kermesses, fêtes de fin d'année) et de réunions autorisées par la commune Convention n° 2014/486 du 3 avril 2014 autorisant la mise à disposition gratuite à Madame Valérie SILES épouse TRUILHE, Institutrice, pour l'année scolaire 2014, d'une salle de classe de l'école primaire publique Yvonne Dupont, située 10, rue Henri Dunant - Receiving, pour la mise en place d'une activité périscolaire Convention n° 2014/487 du 3 avril 2014 autorisant la mise à disposition gratuite à Madame Florence MATHIS, Professeur des Ecoles, pour l'année scolaire 2014, d'une salle de classe de l'école primaire publique Yvonne Dupont, située 10, rue Henri Dunant - Receiving, pour la mise en place d'une activité périscolaire Convention n° 2014/488 du 3 avril 2014 autorisant la mise à disposition gratuite à Madame Coralie CLAUDE épouse RAMBAUD, Professeur des écoles, pour l'année scolaire 2014, d'une salle de classe de l'école primaire publique Eloi Franc, située 10, rue Pierre Sauvan - Anse-Vata, pour la mise en place d'une activité périscolaire Convention n° 2014/489 du 3 avril 2014 autorisant la mise à disposition gratuite à Madame Sandrine BADIOU, Institutrice, pour l'année scolaire 2014, d'une salle de classe de l'école primaire publique François Griscelli, située 6, rue Brisson - Vallée du Tir, pour la mise en place d'une activité périscolaire Bail n° 2014/490 du 3 avril 2014 relatif à la location à Monsieur David DESERT, d'un emplacement de parking automobile situé dans l'ensemble immobilier dénommé «Parking Clémenceau, sis rue Georges Clemenceau - Centre-Ville, pour la période du ler avril. 2014 au 31 décembre 2014 renouvelable par tacite reconduction, moyennant un loyer mensuel de 11.100 F/CFP Bail n° 2014/505 du 4 avril 2014 relatif à la location à Madame Fabienne MONTESINOS, d'un emplacement de parking automobile situé dans l'ensemble immobilier dénommé «Parking Clemenceau», sis rue Georges Clemenceau - Centre-Ville, pour la période du ler avril 2014 au 31 décembre 2014 renouvelable par tacite reconduction, moyennant un loyer mensuel de 11.100 F/CFP Bail n° 2014/506 du 4 avril 2014 relatif à la location à Monsieur Ludovic ROLLAND, d'un emplacement de parking automobile situé dans l'ensemble immobilier dénommé «Parking Clemenceau», sis rue Georges Clemenceau - Centre-Ville, pour la période du ler avril 2014 au 31 décembre 2014 renouvelable par tacite reconduction, moyennant un loyer mensuel de 11.100 F/CFP Bail n° 2014/507 du 4 avril 2014 relatif à la location à Monsieur Arnaud PASCO, d'un emplacement de parking automobile situé dans l'ensemble immobilier dénommé «Parking Higginson», sis 16-18, rue de Sébastopol Centre-Ville, pour la période du ler avril 2014 au 31 décembre 2014 renouvelable par tacite reconduction, moyennant un loyer mensuel de 10.300 F/CFP Convention n° 2014/508 du 4 avril 2014 autorisant la mise à disposition gratuite à PAPE de l'école Les Hibiscus, pour l'année scolaire 2014, de locaux de l'école maternelle Les Hibiscus, située rue du Docteur Drayton Rivière Salée, pour l'organisation de manifestations (lotos, kermesses, fêtes de fin d'année) et de réunions autorisées par la commune Convention n° 2014/509 du 4 avril 2014 autorisant la mise à disposition gratuite à PAPE de l'école Suzanne Russier, pour l'année scolaire 2014, de locaux de l'école primaire publique Suzanne Russier, située 45, rue Olry Vallée du Génie, pour l'organisation de manifestations (lotos, kermesses, fêtes de fin d'année) et de réunions autorisées par la commune Convention n° 2014/510 du 4 avril 2014 autorisant la mise à disposition gratuite à PAPE de l'école Michel Cacot, pour l'année scolaire 2014, de locaux de l'école primaire publique Michel Cacot, située 231, rue Armand Ohlen - Magenta, pour l'organisation de manifestations (lotos, kermesses, fêtes de fin d'année) et de réunions autorisées par la commune Convention n° 2014/534 du 29 avril 2014 autorisant la mise à disposition gratuite à PAPE du groupe scolaire Suzanne Berton et Robert Burck, pour l'année scolaire 2014, de locaux des écoles primaires publiques Suzanne Berton et Robert Burck, situées à la Rivière Salée, pour l'organisation de manifestations (lotos, kermesses, fêtes de fin d'année) et de réunions autorisées par la commune Convention n° 2014/535 du 29 avril 2014 autorisant la mise à disposition gratuite à PAPE de l'école Michel Amiot, pour l'année scolaire 2014, de locaux de l'école primaire publique Michel Amiot, située 12, rue de Prony Magenta, pour l'organisation de manifestations (lotos, kermesses, fêtes de fin d'année) et de réunions autorisées par la commune Convention n° 2014/536 du 29 avril 2014 autorisant la mise à disposition gratuite à PAPE de l'école Les Pervenches, pour l'année scolaire 2014, de locaux de l'école maternelle Les Pervenches, située rue Pierre Artigue Portes-de-Fer, pour l'organisation de manifestations (lotos, kermesses, fêtes de fin d'année) et de réunions autorisées par la commune Convention n° 2014/537 du 29 avril 2014 autorisant la mise à disposition gratuite à PAPE de l'école Les Iris, pour l'année scolaire 2014, de locaux de l'école maternelle Les Iris, située 4, rue des Camélias - PK 6, pour l'organisation de manifestations (lotos, kermesses, fêtes de fin d'année) et de réunions autorisées par la commune Convention n° 2014/538 du 29 avril 2014 autorisant la mise à disposition gratuite à PAPE de l'école Charles Bichon, pour l'année scolaire 2014, de locaux de l'école primaire publique Charles Bichon, située 82, avenue Charles de Gaulle - Orphelinat, pour l'organisation de manifestations (lotos, kermesses, fêtes de fin d'année) et de réunions autorisées par la commune Convention n° 2014/539 du 29 avril 2014 autorisant la mise à disposition gratuite à l'APE de l'école Les Frangipaniers, pour l'année scolaire 2014, de locaux de l'école maternelle Les Frangipaniers, située rue Henri Dunant Receiving pour l'organisation de manifestations (lotos, kermesses, fêtes de fin d'année) et de réunions autorisées par la commune Convention n° 2014/553 du 6 mai 2014 autorisant la mise à disposition gratuite à PAPE de l'école Marie Havet, pour l'année scolaire 2014, de locaux de l'école primaire publique Marie Havet, située 231, rue Arnold Daly - Magenta, pour l'organisation de manifestations (lotos, kermesses, fêtes de fin d'année) et de réunions autorisées par la commune Convention n° 2014/554 du 6 mai 2014 autorisant la mise à disposition gratuite au GPE des établissements scolaires de Tuband, pour l'année scolaire 2014, de locaux de l'école Ernest Risbec, située 19, rue du Commandant Rivière - Trianon, pour la mise en place d'une activité périscolaire Convention n° 2014/557 du 6 mai 2014 autorisant la mise à disposition gratuite à PAPE Emily Panne, pour l'année scolaire 2014, de locaux de classe de l'école primaire publique Emily Panne, située 115, rue Auguste Bénébig - Vallée des Colons, pour l'organisation de manifestations (lotos, kermesses, fêtes de fin d'année) et de réunions autorisées par la commune Avenant 2 n° 2014/559 du 13 mai 2014 à la convention de mise à disposition n° 2012/14 du 12 janvier 2012 du café-glacier sis square Olry dénommé «L'annexe». L'avenant a pour objet de modifier le tarif d'occupation de la terrasse supplémentaire suite à une erreur matérielle, et fixer le tarif à 87.400 F/CFP au lieu de 48.760 F/CFP. Convention n° 2014/565 du 15 mai 2014 autorisant la mise à disposition gratuite à PAPE de l'école Les Roses, pour l'année scolaire 2014, de locaux de classe de l'école maternelle Les Roses, située 9, rue de Beaune - Rivière Salée, pour l'organisation de manifestations (lotos, kermesses, fêtes de fin d'année) et de réunions autorisées par la commune Convention n° 2014/566 du 15 mai 2014 autorisant la mise à disposition gratuite à l'association «PASS POUR LA REUSSITE», pour l'année scolaire 2014, de locaux des écoles publiques de la Ville de Nouméa, pour la mise en place d'activités périscolaires Convention n° 2014/570 du 20 mai 2014 autorisant la mise à disposition gratuite à PAPE de l'école Eloi Franc, pour l'année scolaire 2014, de locaux de l'école primaire publique Eloi Franc, située 10, rue Pierre Sauvan Anse-Vata, pour l'organisation de manifestations (lotos, kermesses, fêtes de fin d'année) et de réunions autorisées par la commune Convention n° 2014/571 du 20 mai 2014 autorisant la mise à disposition gratuite à PAPE de l'école Henriette Gervolino, pour l'année scolaire 2014, de locaux de l'école primaire publique Henriette Gervolino, située 18, rue des Camélias - 6 ème KM, pour l'organisation de manifestations (lotos, kermesses, fêtes de fin d'année) et de réunions autorisées par la commune Convention n° 2014/575 du 22 mai 2014 autorisant la mise à disposition gratuite à PAPE de l'école Ernest Risbec, pour l'année scolaire 2014, de locaux de l'école primaire publique Ernest Risbec, située 19, rue du Commandant Rivière - Trianon, pour l'organisation de manifestations (lotos, kermesses, fêtes de fin d'année) et de réunions autorisées par la commune Convention n° 2014/576 du 20 mai 2014 autorisant la mise à disposition gratuite à PAPE de l'école Les Oeillets, pour l'année scolaire 2014, de locaux de l'école maternelle Les Oeillets, située 1, rue Eugène Mamelin Rivière Salée, pour l'organisation de manifestations (lotos, kermesses, fêtes de fin d'année) et de réunions autorisées par la commune Convention n° 2014/587 du 27 mai 2014 autorisant la mise à disposition gratuite à l'APE de l'école Mathilde Broquet, pour l'année scolaire 2014, de locaux de l'école Mathilde Braquet, située 24, rue Pierre Artigue Aérodrome, pour l'organisation de manifestations (lotos, kermesses, fêtes de fin d'année) et de réunions autorisées par la commune Convention n° 2014/588 du 27 mai 2014 autorisant la mise à disposition gratuite à PAPE de l'école Fernande Leriche, pour l'année scolaire 2014, de locaux de l'école primaire publique Fernande Leriche, située 13, rue Pierre Sauvan - Anse-Vata, pour l'organisation de manifestations (lotos, kermesses, fêtes de fin d'année) et de réunions autorisées par la commune Convention n° 2014/589 du 27 mai 2014 autorisant la mise à disposition gratuite à PAPE du groupe scolaire Céline Teyssandier de Laubarède et Le Petit Poucet, pour l'année scolaire 2014, de locaux du groupe scolaire Céline Teyssandier de Laubarède et Le Petit Poucet, situé à la Vallée du Tir, pour l'organisation de manifestations (lotos, kermesses, fêtes de fin d'année) et de réunions autorisées par la commune Bail n° 2014/590 du 27 mai 2014 passé avec Monsieur Grégoire DESPAUX, pour la location d'un rez-de-jardin de type F3, situé 18, rue Pasteur Leenhartd, route de l'Anse-Vata, pour une durée ferme du mai 2014 au 30 avril 2014, renouvelable par tacite reconduction, moyennant un loyer mensuel de 200.000 F/CFP Convention n° 2014/611 du 10 juin 2014 autorisant la mise à disposition gratuite à PAPE de l'école François Griscelli, pour l'année scolaire 2014, de locaux de l'école primaire publique François Griscelli, située 21, rue Dumont d'Urville - Vallée du Tir, pour l'organisation de manifestations (lotos, kermesses, fêtes de fin d'année) et de réunions autorisées par la commune Convention n° 2014/612 du 10 juin 2014 autorisant la mise à disposition gratuite à PAPE de l'école Paul Bayer, pour l'année scolaire 2014, de locaux de l'école primaire publique Paul Boyer, située 10, rue Bougainville - Faubourg Blanchot, pour l'organisation de manifestations (lotos, kermesses, fêtes de fin d'année) et de réunions autorisées par la commune Convention n° 2014/613 du 10 juin 2014 autorisant la mise à disposition gratuite à PAPE de l'école Marguerite Carlier, pour l'année scolaire 2014, de locaux de l'école primaire publique Marguerite Carlier, située 14, rue Bougainville - Faubourg Blanchot, pour l'organisation de manifestations (lotos, kermesses, fêtes de fin d'année) et de réunions autorisées par la commune Bail n° 2014/614 du 10 juin 2014 relatif à la location à Madame Nathalie BARCELO, d'un emplacement de parking automobile situé dans l'ensemble immobilier dénommé «Parking Higginson», sis 16-18, rue de Sébastopol - Centre-Ville, pour la période du ler juin 2014 au 31 décembre 2014 renouvelable par tacite reconduction, moyennant un loyer mensuel de 10.300 F/CFP Bail n° 2014/615 du 10 juin 2014 relatif à la location à la SCI JOE, de 6 emplacements de parking automobile situés dans l'ensemble immobilier dénommé «Parking Clémenceau», sis rue Georges Clémenceau - CentreVille, pour la période du l er juin 2014 au 31 décembre 2014 renouvelable par tacite reconduction, moyennant un loyer mensuel de 11.100 F/CFP par emplacement Convention n° 2014/620 du 12 juin 2014 autorisant la mise à disposition gratuite à PAPE de l'école Antoinette Charbonneaux, pour l'année scolaire 2014, de locaux de l'école primaire publique Antoinette Charbonneaux, située 1, rue André Rolly - Magenta, pour l'organisation de manifestations (lotos, kermesses, fêtes de fin d'année) et de réunions autorisées par la commune Convention n° 2014/621 du 12 juin 2014 autorisant la mise à disposition gratuite à PAPE de l'école Les Lys, pour l'année scolaire 2014, de locaux de l'école maternelle Les Lys, située 18, rue Blaise Pascal - Anse-Vata, pour l'organisation de manifestations (lotos, kermesses, fêtes de fin d'année) et de réunions autorisées par la commune Convention n° 2014/622 du 12 juin 2014 autorisant la mise à disposition gratuite à PAPE de l'école Marguerite Arsapin, pour l'année scolaire 2014, de locaux de l'école primaire publique Marguerite Arsapin, située 1, rue Jean Sarthe - Rivière Salée, pour l'organisation de manifestations (lotos, kermesses, fêtes de fin d'année) et de réunions autorisées par la commune Convention n° 2014/624 du 17 juin 2014 autorisant la mise à disposition gratuite à PAPE de l'école Frédéric Surleau, pour l'année scolaire 2014, de locaux de l'école primaire publique Frédéric Surleau, située 5, rue Frédéric Surleau - Centre-Ville, pour l'organisation de manifestations (lotos, kermesses, fêtes de fin d'année) et de réunions autorisées par la commune Convention n° 2014/625 du 17 juin 2014 autorisant la mise à disposition gratuite à PAPE de l'école Les Pensées, pour l'année scolaire 2014, de locaux de l'école maternelle Les Pensées, située 2, Impasse Les Pensées Magenta, pour l'organisation de manifestations (lotos, kermesses, fêtes de fin d'année) et de réunions autorisées par la commune Convention n° 2014/633 du 19 juin 2014 autorisant la mise à disposition gratuite à PAPE de l'école Yvonne Dupont, pour l'année scolaire 2014, de locaux de l'école primaire publique Yvonne Dupont, située 10, rue Henri Dunant - Receiving, pour l'organisation de manifestations (lotos, kermesses, fêtes de fin d'année) et de réunions autorisées par la commune Avenant 2 n° 2014/634 du 19 juin 2014 à la convention n° 2013/884 du 15 octobre 2013 autorisant la mise à disposition gratuite à la Fédération des CEuvres Laïques, pour les vacances scolaires 2013-2014, de locaux des écoles primaires de la Ville de Nouméa, pour l'organisation de centres de loisirs sans hébergement L'avenant a pour objet la mise à disposition de locaux supplémentaires à l'école Suzanne Russier à la Vallée du Génie, durant les moyennes vacances scolaires 2014. Convention n° 2014/635 du 19 juin 2014 autorisant la mise à disposition gratuite à PAPE de l'école Guy Charnpmoreau, pour l'année scolaire 2014, de locaux de l'école primaire publique Guy Champmoreau, située lotissement Tuband, pour l'organisation de manifestations (lotos, kermesses, fêtes de fin d'année) et de réunions autorisées par la commune Convention n° 2014/671 du 24 juin 2014 relative à la mise à disposition à la Société FEERIE, du local municipal n° 5, d'une superficie de 72 m 2 situé 22, quai Jules Ferry, pour l'exploitation d'une boulangerie, pour une durée de cinq ans à compter du 18 août 2014, moyennant un tarif mensuel de 200.000 F/CFP DECISIONS DE CREER DES REGIES COMPTABLES NECESSAIRES AU FONCTIONNEMENT DES SERVICES MUNICIPAUX (Article L 122-20 - alinéa 7) Arrêté n° 2014/607 du 10 juin 2014 nommant un mandataire suppléant au sein de la régie de recettes prolongée à la Direction des Finances de la Ville de Nouméa IV. DECISIONS DE PRONONCER LA DELIVRANCE ET LA REPRISE DES CONCESSIONS DANS LES CIMETIERES (Article L 122-20 - alinéa 8) Arrêté n° 2014/529 du 29 avril 2014 attribuant une concession de terrain dans un cimetière communal à Madame Christiane DE SAINT-GILLES V. DECISIONS DE FIXER LES HONORAIRES DES AVOCATS, NOTAIRES, AVOUES, HUISSIERS DE JUSTICE ET EXPERTS ET D'INTENTER AU NOM DE LA COMMUNE LES ACTIONS EN JUSTICE (Article L 122-20 - alinéas 11 85 15) 1) AFFAIRES TRAITEES PAR LES AVOCATS: Arrêté n° 2014/477 du ler avril 2014 autorisant le paiement d'une somme de 551.250 F/CFP à la SELARL SOPHIE BRIANT, en honoraires, dans l'affaire des cantinières dans le cadre du conflit qui oppose celles-ci à la Ville de Nouméa Arrêté n° 2014/478 du ler avril 2014 autorisant le paiement d'une somme de 223.150 F/CFP à Maître Rolande PLACIDI, avocat au Barrau de Strasbourg, en honoraires, pour diverses consultations juridiques dans l'affaire du Carré Rolland Arrêté n° 2014/482 du 1 er avril 2014 autorisant le paiement d'une somme de 157.500 F/ CFP à la SELARL REUTER DE RAISSAC, en honoraires, dans l'affaire qui oppose la Ville de Nouméa à Monsieur Yves Louis SCHERRER Arrêté n° 2014/483 du ler avril 2014 autorisant le paiement d'une somme de 367.500 F/CFP à la SELARL REUTER DE RAISSAC, en honoraires, dans l'affaire qui oppose la Ville de Nouméa à Monsieur Harold NORMANDON Arrêté n° 2014/511 du 4 avril 2014 autorisant le paiement d'une somme de 157.500 F/CFP à Anne GRAS EIRL, en honoraire, pour une analyse relative à l'article 188 de la loi organique du 19 mars 1999 Arrêté n° 2014/512 du 4 avril 2014 autorisant le paiement d'une somme de 262.500 F/CFP à Anne GRAS EIRL, en honoraire, pour une assistance juridique à la rédaction des projets de textes (et notes de présentation) relatifs à la création d'une mission «Promotion et représentation de la ville» Arrêté n° 2014/532 du 29 avril 2014 autorisant le paiement d'une somme de 150.488 F/CFP à la SELARL REUTER DE RAISSAC, en honoraires, dans l'affaire qui oppose la Ville de Nouméa à Madame Marie-Christine M'BOUERI et Monsieur Casimir TOURA Arrêté n° 2014/591 du 27 mai 2014 autorisant le paiement d'une somme de 2.200.800 F/CFP à Monsieur Thierry FELLA, en honoraires, dans l'affaire qui oppose la Ville de Nouméa à la Société ARBE, pour l'aquarium des Lagons Arrêté n° 2014/626 du 17 juin 2014 autorisant le paiement d'une somme de 116.550 F/CFP à la SELARL Sophie BRIANT, en honoraires, dans l'affaire qui oppose la Ville de Nouméa à Madame Anne LE GARREC Arrêté n° 2014/627 du 17 juin 2014 autorisant le paiement d'une somme de 596.659 F/CFP à la SCP BARTHELEMY, MATUCHANSKY & VEXLIARD, en honoraires, pour une défense dans le cadre du recours formé par l'association Ensemble Pour la Planète (EPLP) contre une délibération de 1a Province Sud du 30 mai 2013 devant le Tribunal Administratif de NouvelleCalédonie Arrêté n° 2014/628 du 17 juin 2014 autorisant le paiement d'une somme de 430.500 F/CFP à Maître Yann ELMOSNINO, en honoraires, dans l'affaire qui oppose la Ville de Nouméa à l'association Ensemble Pour la Planète et les époux CHATRY 2) PAIEMENT D'HONORAIRES D'HUISSIERS ET COMMISSAIRES ENQUETEURS : Par arrêté n° 2014/479 du ler avril 2014, le Service du Domaine de la Direction de l'Aménagement de l'Espace et du Développement Urbain de la Ville de Nouméa a autorisé le paiement de la somme de 33.915 F/CFP à la SCP BURIGNAT-FANDOUX, en honoraires, pour un procès-verbal de constat le 25 février 2014 Par arrêté n° 2014/480 du ler avril 2014, la Division Bâtiment de la Direction Générale des Services Techniques de la Ville de Nouméa a autorisé le paiement de la somme de 32.025 F/CFP à la SCP BURIGNATFANDOUX, en honoraires, pour un procès-verbal de constat le 5 mars 2014 Par arrêté n° 2014/481 du ler avril 2014, le Service Juridique et du Contentieux de la Direction de l'Administration et du Services à la Population de la Ville de Nouméa a autorisé le paiement de la somme de 37.275 F/CFP à la SCP BURIGNAT-FANDOUX, en honoraires, pour un procès-verbal de constat le 12 mars 2014 Par arrêté n° 2014/530 du 29 avril 2014, la Direction des Ressources Humaines de la Ville de Nouméa a autorisé le paiement de la somme de 13.913 F'/CFP à la SCP BURIGNAT-FANDOUX, en honoraires, pour un procès-verbal de remise de lettre le 18 mars 2014 Par arrêté n° 2014/531 du 29 avril 2014, le Service du Domaine de la Direction de l'Aménagement de l'Espace et du Développement Urbain de la Ville de Nouméa a autorisé le paiement de la somme de 45.938 F/CFP à la SCP BURIGNAT-FANDOUX, en honoraires, pour un procès-verbal de remise de lettre le 3 avril 2014 Par arrêté n° 2014/533 du 29 avril 2014, le Service du Domaine de la Direction de l'Aménagement de l'Espace et du Développement Urbain de la Ville de Nouméa a autorisé le paiement de la somme de 33.600 F/CFP à la SCP BURIGNAT-FANDOUX, en honoraires, pour un procès-verbal de constat le 19 mars 2014 Par arrêté n° 2014/ 594bis du 3 juin 2014, la Direction des Ressources Humaines de la Ville de Nouméa a autorisé le paiement de la somme de 13.913 F/CFP à la SCP BURIGNAT-FANDOUX, en honoraires, pour un procès-verbal de remise de lettre le 24 avril 2014 Par arrêté n° 2014/617 du 12 juin 2014, la Direction des Ressources Humaines de la Ville de Nouméa a autorisé le paiement de la somme de 12.938 F/CFP à la SCP BURIGNAT-FANDOUX, en honoraires, pour un procès-verbal de remise de lettre le 12 mai 2014 3) ACTIONS EN JUSTICE: Affaire Madame CUER c/ Ville de Nouméa La Députée-Maire, représentée par Monsieur Alexandre SURATTEAU, Chef du Service Juridique et du Contentieux, a présenté une note en délibéré au nom de la Ville de Nouméa dans l'affaire qui l'oppose à Madame CUER devant le Tribunal Administratif de Nouvelle-Calédonie Affaire Association des Riverains du Port Despointes c/ Ville de Nouméa La Députée-Maire, représentée par Monsieur Alexandre SURATISAU, Chef du Service Juridique et du Contentieux, a présenté deux mémoires en défense au nom de la Ville de Nouméa dans l'affaire qui l'oppose à l'Association des Riverains du Port Despointes devant le Tribunal Administratif de Nouvelle-Calédonie 10 Affaire Monsieur LE TALLEC c/ Ville de Nouméa La Députée-Maire, représentée par Madame Anne-Cécile CORET, Juriste Conseil et Contentieux, a présenté un mémoire en réplique au nom de la Ville de Nouméa dans l'affaire qui l'oppose à Monsieur LE TALLEC devant le Tribunal Administratif de Nouvelle-Calédonie Affaire SARL LIMA c/ Ville de Nouméa La Députée-Maire, représentée par Madame Anne-Cécile CORET, Juriste Conseil et Contentieux, a présenté des observations au nom de la Ville de Nouméa dans l'affaire qui l'oppose à la SARL LIMA devant le Tribunal de Première Instance Affaire Madame SMET c/ Ville de Nouméa La Députée-Maire, représentée par Madame Anne-Cécile CORET, Juriste Conseil et Contentieux, a présenté un mémoire en réplique au nom de la Ville de Nouméa dans l'affaire qui l'oppose à Madame SMET devant le Tribunal Administratif de Nouvelle-Calédonie Affaire Société de Distribution de Magenta c/ Ville de Nouméa La Députée-Maire, représentée par Madame Anne-Cécile CORET, Juriste Conseil et Contentieux, a présenté un mémoire en défense au nom de la Ville de Nouméa dans l'affaire qui l'oppose à la Société de Distribution de Magenta devant le Tribunal Administratif de Nouvelle-Calédonie Affaire Madame KADDOUR et Monsieur BABEY c/ Ville de Nouméa La Députée-Maire, représentée par Madame Anne-Cécile CORET, Juriste Conseil et Contentieux, a présenté une note en délibéré au nom de la Ville de Nouméa dans l'affaire qui l'oppose à Madame KADDOUR et Monsieur BABEY devant le Tribunal Administratif de Nouvelle-Calédonie Affaire Madame KADDOUR et Monsieur BABEY c/ Ville de Nouméa La Députée-Maire, représentée par Madame Anne-Cécile CORET, Juriste Conseil et Contentieux, a présenté un mémoire en réplique au nom de la Ville de Nouméa dans l'affaire qui l'oppose à Madame KADDOUR et Monsieur BABEY devant le Tribunal Administratif de Nouvelle-Calédonie Affaire Monsieur BARIELLE c/ Ville de Nouméa La Députée-Maire, représentée par Madame Juliette AMBROSIO, Juriste Conseil et Contentieux, a présenté un mémoire en réplique au nom de la Ville de Nouméa dans l'affaire qui l'oppose à Monsieur BARIELLE devant le Tribunal Administratif de Nouvelle-Calédonie Affaire EPLP & CHATRY c/ Ville de Nouméa La Députée-Maire, représentée par Madame Juliette AMBROSIO, Juriste Conseil et Contentieux, a présenté un mémoire en défense au nom de la Ville de Nouméa dans l'affaire qui l'oppose à l'association EPLP et les époux CHATRY devant le Tribunal Administratif de Nouvelle-Calédonie Affaire Madame KOROMA et Monsieur NEDJEOU c/ Ville de Nouméa La Députée-Maire, représentée par Madame Juliette AMBROSIO, Juriste Conseil et Contentieux, a présenté des conclusions en réponse au nom de la Ville de Nouméa dans l'affaire qui l'oppose à Madame KOROMA et Monsieur NEDJEOU devant la Cour d'Appel de Nouméa 11 Affaire Monsieur WAIMO c/ Ville de Nouméa La Députée-Maire, représentée par Madame Sybille CLAVELEAU, Juriste Conseil et Contentieux, a présenté une requête introductive au nom de la Ville de Nouméa dans l'affaire qui l'oppose à Monsieur WAIMO devant le Tribunal Administratif de Nouvelle-Calédonie VI. DECISIONS D'INSTRUIRE ET DE DELIVRER EN AGISSANT AU NOM DE LA COMMUNE LES AUTORISATIONS ET LES ACTES RELATIFS AUX CONSTRUCTIONS. AUX AMENAGE1VIENTS ET AUX DEMOLITIONS DANS LES CONDITIONS FIXEES PAR LA REGLEMENTATION APPLICABLE LOCALEMENT ET D'EXERCER AU NOM DE LA COMMUNE LES DROITS DE PREEMPTION DEFINIS PAR LES REGLEMENTS D'URBANISME (Article L 122-20 - alinéas 17 et 18) Arrêté n° 2014/475 du 1 er avril 2014 modifiant l'arrêté n° 2008/1231 du 21 octobre 2008 portant autorisation de construire à la SCI MONT COFFYN Arrêté n° 2014/476 du ler avril 2014 portant retrait de l'autorisation de construire n° 2012/172 du 20 mars 2012 accordée à la SECAL Arrêté n° 2014/491 du 3 avril 2014 portant refus de l'autorisation de construire à Monsieur René VERGES Arrêté n° 2014/492 du 3 avril 2014 portant autorisation de construire à la SCI LES BAMBOUS 2 Arrêté n° 2014/493 du 3 avril 2014 portant autorisation de construire à Madame Claude May LECREN Arrêté n° 2014/494 du 3 avril 2014 portant autorisation de construire à Monsieur Frédéric JEAN et Madame Audrey OURSSAIRE Arrêté n° 2014/495 du 3 avril 2014 portant autorisation de construire à Monsieur Erie HUNIN Arrêté n° 2014/496 du 3 avril 2014 portant autorisation de construire à la SARL DERMACAL Arrêté n° 2014/497 du 3 avril 2014 accordant une autorisation de détachement et rattachement de parcelle à la Direction du Foncier et de l'Aménagement - Province Sud Arrêté n° 2014/498 du 3 avril 2014 portant refus de l'autorisation de construire à la Société DHL GLOBAL FORWARD NC Arrêté n° 2014/499 du 3 avril 2014 portant refus de l'autorisation de construire à l'Agence Sanitaire et Sociale de la Nouvelle-Calédonie Arrêté n° 2014/500 du 3 avril 2014 portant refus de l'autorisation de construire à la Mairie de Nouméa Arrêté n° 2014/501 du 3 avril 2014 portant autorisation de construire à Monsieur et Madame Walid et Christiane ODAIMY Arrêté n° 2014/502 du 3 avril 2014 portant autorisation de construire à la SARL DAOS IMPORT Arrêté n° 2014/503 du 3 avril 2014 accordant une autorisation de détachement et rattachement de parcelle à Monsieur Michel GRAND, géomètre Arrêté n° 2014/504 du 3 avril 2014 modifiant l'arrêté n° 2012/806 du 28 juin 2012 portant autorisation de construire à à la SC1 KULANI Arrêté n° 2014/520 du 22 avril 2014 portant autorisation de construire à l'Association des Œuvres Sociales et Culturelles Fatima de Rivière Salée Arrêté n° 2014/521 du 24 avril 2014 portant refus de l'autorisation de construire à Madame Véronique HENRI Arrêté n° 2014/522 du 24 avril 2014 portant autorisation de construire à l'Institut de Formation des Professions Sanitaires et Sociales de NouvelleCalédonie - IFPSS 12 Arrêté n° 2014/523 du 24 avril 2014 portant autorisation de construire à la SCI SAFIA Arrêté n° 2014/524 du 24 avril 2014 portant autorisation de construire à la GIE LA MONDIALE GROUPE Arrêté n° 2014/525 du 29 avril 2014 portant autorisation de construire à Monsieur Marc DESPINOY Arrêté n° 2014/526 du 29 avril 2014 portant autorisation de construire à la Ville de Nouméa Arrêté n° 2014/527 du 29 avril 2014 portant autorisation de construire à la Direction de l'Education - Province Sud Arrêté if 2014/528 du 29 avril 2014 portant autorisation de construire à Madame Elisabeth GRANGER Arrêté n° 2014/551 du 30 avril 2014 portant autorisation de construire à la SCA LOVE SONG Arrêté n° 2014/552 du 6 mai 2014 portant autorisation de construire à la SEM AGGLO Arrêté n° 2014/558 du 7 mai 2014 modifiant l'arrêté n° 2007/1060 du 4 septembre 2007 portant autorisation de construire à Monsieur Franck DUBOIS Arrêté n° 2014/560 du 13 mai 2014 portant autorisation de construire à Monsieur Roland MOHAMED Arrêté n° 2014/561 du 13 mai 2014 portant autorisation de construire à la Société HALEIWA Arrêté n° 2014/562 du 13 mai 2014 portant autorisation de construire à Monsieur Jiro LANSUN Arrêté n° 2014/563 du 13 mai 2014 portant autorisation de construire à Monsieur Yoan DESPUJOLS Arrêté n° 2014/564 du 13 mai 2014 portant autorisation de construire à Monsieur William JOOP Arrêté n° 2014/567 du 16 mai 2014 portant autorisation de construire à la SOI MAGENTA PLAGE Arrêté n° 2014/568 du 20 mai 2014 portant refus de l'autorisation de construire à Monsieur Eric DAVID Arrêté n° 2014/569 du 20 mai 2014 portant refus de l'autorisation de construire à Monsieur Noël DINH Arrêté n° 2014/572 du 22 mai 2014 portant autorisation de construire au Consul d'Australie Arrêté n° 2014/573 du 22 mai 2014 portant autorisation de construire à la Société Néo-Calédonienne d'Energie Enercal Arrêté n° 2014/574 du 22 mai 2014 portant autorisation de construire à la SARL PAINS ET DELICES Arrêté n° 2014/577 du 27 mai 2014 portant autorisation de construire à TOKUYAMA NOUVELLE-CALEDON1E Arrêté n° 2014/578 du 27 mai 2014 portant refus de l'autorisation de construire à la SOI LES HAUTS DE LA MANGROVE Arrêté n° 2014/579 du 27 mai 2014 portant autorisation de construire à Monsieur Ghislain BELMONTE Arrêté n° 2014/580 du 27 mai 2014 portant autorisation de construire à Monsieur Jean-Yves MOREAU Arrêté n° 2014/581 du 27 mai 2014 portant autorisation de construire à Monsieur Guillaume JUGE Arrêté n° 2014/582 du 27 mai 2014 portant autorisation de construire à la SARL MAPHY Arrêté n° 2014/583 du 27 mai 2014 portant autorisation de construire à la SNC VILLAS DU PACIFIQUE Arrêté n° 2014/584 du 27 mai 2014 portant autorisation de construire à Madame Janeta DA SILVA BRAGA 13 Arrêté n° 2014/585 du 27 mai 2014 portant retrait de l'autorisation de construire n° 2011/481 du 5 mai 2011 accordée à la SARL MELANGE SAVEURS Arrêté n° 2014/586 du 27 mai 2014 portant retrait de l'autorisation de construire n° 2013/722 du 8 août 2013 accordée à la SCI J2G Arrêté n° 2014/592 du 27 mai 2014 accordant une autorisation de détachement et rattachement de parcelle à Madame Nathalie GARRIDO, géomètre Arrêté n° 2014/593 du 27 mai 2014 portant autorisation de construire à Monsieur Thierry GRAIN Arrêté n° 2014/593bis du 27 mai 2014 portant refus de prorogation de l'autorisation de construire n° 2012/117 du 21 février 2012 à la SARL NTD Arrêté n° 2014/594 du 27 mai 2014 portant autorisation de construire à Monsieur Laurent DAUZET Arrêté n° 2014/595 du 5 juin 2014 portant retrait de l'autorisation de construire n° 2013/1221 du 10 décembre 2013 accordée à la SCI HAIKU Arrêté n° 2014/596 du 5 juin 2014 portant autorisation de construire à la Société d'Equipement de la Nouvelle-Calédonie (SECAL) Arrêté n° 2014/597 du 5 juin 2014 portant autorisation de construire à la SAS SOCIMAT Arrêté n° 2014/598 du 5 juin 2014 portant autorisation de construire à Monsieur Jean-Claude PELO Arrêté n° 2014/599 du 5 juin 2014 portant autorisation de construire à la SARL LE MOULIN Arrêté n° 2014/600 du 5 juin 2014 portant autorisation de construire à Monsieur Jean-François FIGUERAS et Madame Aurélie RIVIERE Arrêté n° 2014/601 du 5 juin 2014 portant autorisation de construire à Monsieur François TREMOUSA Arrêté n° 2014/602 du 5 juin 2014 portant autorisation de construire à Madame Martine KROMOPAWIRO Arrêté n° 2014/603 du 5 juin 2014 portant autorisation de construire à la SECAL Arrêté n° 2014/604 du 5 juin 2014 portant autorisation de construire à Monsieur et Madame Lucie et Julien PICHON Arrêté n° 2014/605 du 5 juin 2014 portant autorisation de construire à la SCI NATORA Arrêté n° 2014/606 du 5 juin 2014 portant autorisation de construire à Monsieur Bernard HARTMANN Arrêté n° 2014/608 du 10 juin 2014 portant autorisation de construire à la SARL LA CASE A VIN Arrêté n° 2014/609 du 10 juin 2014 portant autorisation de construire à la SCI CLBOUCHET Arrêté n° 2014/610 du 10 juin 2014 portant autorisation de construire à la Société SELARL LE CENTRAL, Arrêté n° 2014/616 du 12 juin 2014 portant autorisation de construire à la Province Sud Arrêté n° 2014/618 du 12 juin 2014 portant autorisation de construire à Monsieur Michel Henri ROBILLARD Arrêté n° 2014/619 du 12 juin 2014 portant autorisation de construire à la Société DHL GLOBAL FORWARDING CALEDONIE Arrêté n° 2014/623 du 17 juin 2014 portant refus de l'autorisation de construire à la SCI MGLD Arrêté n° 2014/630 du 17 juin 2014 portant autorisation de construire à la SEM AGGLO Arrêté n° 2014/631 du 17 juin 2014 portant autorisation de construire à au gouvernement de la Nouvelle-Calédonie Arrêté n° 2014/632 du 17 juin 2014 accordant une autorisation de division de parcelle à Monsieur Joël MANUEL DE CONDINGUY, géomètre 14 Arrêté n° 2014/668 du 25 juin 2014 portant autorisation de construire à Monsieur Christophe LE NOIR et Madame Barbara BOUCHARD Arrêté n° 2014/669 du 20 juin 2014 portant autorisation de construire à Monsieur Bastien TRAVERS Arrêté n° 2014/670 du 20 juin 2014 portant autorisation de construire à la Société SLN Arrêté n° 2014/672 du 26 juin 2014 portant autorisation de construire à la Société Calédonienne des Eaux Arrêté n° 2014/673 du 26 juin 2014 portant autorisation de construire à Madame Monique MAGULU Arrêté n° 2014/674 du 26 juin 2014 portant autorisation de construire à la SAS TOTAL PACIFIQUE Arrêté n° 2014/675 du 26 juin 2014 portant autorisation de construire à la Société SOGADOC SAS Arrêté n° 2014/676 du 27 juin 2014 portant autorisation de construire à la Société SECAL Arrêté n° 2014/677 du 27 juin 2014 portant autorisation de construire à la Société Le Nickel - SLN ** Il est rappelé que tous les arrêtés ci-dessus mentionnés sont publiés au registre des délibérations et accessibles à toute personne qui en fait la demande. Noumé 16 octobre 2014
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