Val-d-Oise-Innovation-Industrielle_Cahier-des-charges

Le Conseil général
aux côtés des entreprises
Appel à projets
Val d’Oise
Cahier des charges 2014
de l’appel à projets du Conseil général
pour l’innovation industrielle
valdoise app’
1 duValdoise
/ConseilGeneral
/Valdoise
valdoise.fr
Contexte et enjeux
L’innovation au sens large est considérée comme le principal facteur de compétitivité et de développement des entreprises pour les dix prochaines années. Le Val d’Oise dispose d’un réel potentiel
dans ce domaine lui permettant de renforcer son tissu d’entreprises industrielles et de services.
En effet, le Val d’Oise accueille sur son territoire des entreprises de rang mondial, leaders sur
leurs marchés, des «pépites industrielles» mais également des PME confrontées à la nécessité de
renforcer leur compétitivité face à la concurrence internationale. De plus, le Val d’Oise accueille le
second Campus universitaire francilien : plus de 25 000 étudiants dont 6000 ingénieurs, au sein
de 11 établissements d’enseignement supérieur (une Université, une grande école de commerce
l’ESSEC, et des écoles d’ingénieurs). En matière de Recherche, le Campus accueille 35 laboratoires, plus de 500 enseignants-chercheurs et 450 doctorants.
C’est pourquoi, le Conseil général du Val d’Oise a fait du soutien à l’écosystème entrepreneurial
et de l’innovation l’une des priorités de sa stratégie en matière de développement économique
et d’appui aux entreprises, et a décidé dans ce cadre de généraliser le rapprochement entre les
entreprises et les laboratoires académiques valdoisiens.
Ainsi, depuis 2005, le Département a investi près de 7 M€ pour soutenir une trentaine d’acteurs
académiques et industriels valdoisiens, impliqués dans les projets collaboratifs des pôles de
compétitivité.
Le Département anime également, à travers l’action de son organisme associé l’ACCET Val d’Oise
Technopole, une dynamique technopolitaine qui vise à offrir aux PME/ETI 1 une gamme de services
en matière d’appui à l’innovation (accompagnement, plates-formes technologiques notamment)
dans le cadre d’un écosystème performant (réseau de créateurs et chefs d’entreprises technopolitaines, ateliers, formations …), en connexion avec le pôle supérieur valdoisien et plus largement,
avec l’écosystème régional (pôles de compétitivité, Centre francilien de l’innovation, BPI France…).
Cette offre de services que développe le Conseil général constitue un élément moteur de la
compétitivité économique du territoire.
Dans la continuité de ce travail de fond engagé depuis de nombreuses années, le Conseil général
a souhaité lancer, à compter du 3 mars 2014, un nouvel outil financier dynamique, sous la forme
d’un appel à projets, permettant de soutenir des projets de Recherche & Développement des PME
et ETI valdoisiennes. Cet appel à projets est ouvert jusqu’au 13 juin 2014.
Les objectifs de cet appel à projets sont multiples : il s’agit en premier lieu de soutenir la croissance
du tissu industriel et des emplois à haute valeur ajoutée au niveau des PME/ ETI du Val d’Oise,
et générer des retombées importantes en termes de création d’activités et d’emplois pour le Val
d’Oise. Il s’agit également de renforcer les compétences en R&D des entreprises valdoisiennes
afin d’accompagner leur montée en gamme et inciter les collaborations entre les entreprises et les
laboratoires académiques valdoisiens.
Enfin, cet appel à projets vise à mieux soutenir les projets d’innovation des entreprises valdoisiennes, en proposant des solutions adaptées aux PME et ETI avec une offre de financement
correspondant à un véritable besoin non encore couvert par les outils à disposition.
1
Entreprises de taille intermédiaire
2
Partenaires de l’appel à projets
Cet appel à projets est lancé à en partenariat avec :
1. Objectifs et moyens financiers de l’appel à projets
Le Conseil général du Val d’Oise a décidé de lancer un appel à projets qui a pour
objectifs de :
- soutenir les projets innovants individuels ou collaboratifs des PME/ETI valdoisiennes,
- faire émerger de nouveaux produits ou services dans la gamme de compétences des PME/
ETI valdoisiennes,
-
renforcer les compétences en R&D pour créer de l’emploi qualifié dans les PME/ETI
valdoisiennes,
- contribuer à la structuration des filières technologiques ciblées par l’appel à projets.
Le Conseil général du Val d’Oise a décidé de doter cet appel à projets pour l’innovation
industrielle des PME et des ETI valdoisiens d’une enveloppe globale de 1 000 000 €
au titre de l’année 2014.
Cet appel à projets, objet du présent cahier des charges, est lancé au titre de l’année
2014. Il est ouvert à compter du 3 mars 2014 jusqu’au vendredi 13 juin 2014 à 17h (15
semaines). La sélection des projets sera effectuée à l’été 2014 et la décision de l’octroi
du soutien départemental interviendra par délibération de l’Assemblée départementale
au plus tard en octobre 2014.
3
2. Technologies et marchés cibles
Dans le cadre de cet appel à projets, le Conseil général souhaite accompagner la structuration des filières technologiques suivantes :
Intelligence embarquée/mécatronique :
L’appel à projets cible des projets portés par des PME et ETI ayant la capacité à développer des
systèmes et sous-systèmes électromécaniques et numériques répondant à des besoins des
marchés cibles énumérés ci-dessous.
Nouveaux matériaux :
Aujourd’hui les différents marchés cibles ci-dessous énumérés réclament des matériaux plus
légers, plus performants, conductivité ou isolation, solidité, flexibilité, résistance aux chocs,
caractéristiques thermiques, électriques, acoustiques, etc. Ainsi l’appel à projets cible des
projets de nouveaux matériaux répondant aux besoins de ces marchés.
Bio-industries :
Les industries cosmétique et santé 2 ont de plus en plus besoin de biotechnologies pour concevoir, réaliser et appliquer leurs composants. L’appel à projets cible les projets de développement
de biotechnologies répondant aux besoins de ces marchés.
Création
numérique :
La création numérique est un phénomène grandissant et structurant du 21ème siècle. Il touche
tous les marchés. L’appel à projets cible les projets dans ce domaine en fonction de leur réalité
de marché court et moyen terme.
Les technologies tranverses énoncées devront cibler prioritairement les marchés
applicatifs suivants :
- Mobilité durable (aéronautique, automobile, logistique),
- Cosmétique - Santé,
- Numérique et télécoms,
- Sécurité-Sûreté,
- Tourisme,
- Energie,
- Eco-industries.
3. Règlement d’attribution
3.1. Les acteurs éligibles
Le présent appel à projets s’adresse aux PME 3, ETI 4 et laboratoires de recherche
académiques qui réalisent des travaux de R&D sur le territoire du Val d’Oise.
Pour être éligible à une aide départementale, l’entreprise doit obligatoirement :
- être en situation financière saine (régularité des obligations sociales et fiscales) conformément
à la définition prévue par les textes en vigueur,
- avoir la capacité financière d’assumer (notamment au regard des fonds propres), pour les
travaux qu’elle prévoit d’engager, la part des coûts du projet restant à sa charge après déduction de l’aide,
- avoir une unité de Recherche et Développement ou un bureau d’étude implanté en Val d’Oise.
Les laboratoires de recherche académiques implantés en Val d’Oise sont éligibles à
cet appel à projets exclusivement dans le cadre d’une collaboration avec une entreprise valdoisienne.
2
La filière biotech-santé est structurée autour des chaînes de valeurs : Diagnostic, Dispositifs Médicaux incluant l’Imagerie,
(Bio)matériaux, Biothérapies (Thérapies cellulaires Thérapies géniques Protéine thérapeutique), Vaccins, Molécule chimique
de synthèse, E-santé, Services (CRO, CMO, outils de recherche..). Voir en annexe 1 les définitions retenues.
3
Définition en annexe 1
4
Définition en annexe 1
4
3.2. Projets éligibles
L es projets éligibles sont les projets d’innovation individuels ou collaboratifs, présentés par des
PME ou des ETI réalisant des activités de Recherche & Développement en Val d’Oise. Ces
projets peuvent associer des laboratoires de recherche académiques.
Les projets éligibles sont les projets d’innovation au stade du développement expérimental, c’est à
dire les projets proches du développement pré-concurrentiel, tels que définis dans le régime cadre
notifié n°N520-a-2007 relatif aux aides à la R&D&I, approuvé par la Commission le 16 juillet 2008 5.
Pour être éligibles les projets devront :
- être portés par une PME/ETI ou un consortium de PME/ETI,
- viser le développement de nouveaux produits, procédés ou services, à fort contenu innovant,
- comporter des travaux de R&D réalisés en Val d’Oise,
-
présenter des retombées économiques et technologiques pour le territoire valdoisien et
notamment en matière de création de valeur et d’emplois,
- entrer dans le champ des technologies cibles mentionnées et/ou viser les marchés applicatifs
désignés.
Une même entreprise ne pourra porter qu’un seul projet par appel à projets.
3.3. Dépenses éligibles
Les coûts éligibles sont les suivants :
- les frais de personnels affectés au projet : chercheurs, ingénieurs, techniciens, ouvriers opérateurs, éventuellement autres (coûts chargés) ;
- les coûts d’acquisition et d’amortissement des instruments et du matériel de recherche affectés
au projet (au prorata d’utilisation de l’équipement dédié au projet) ;
- les prestations et travaux sous traités à des laboratoires publics ou privés dans la limite de 50%
des dépenses éligibles ;
- les autres frais d’exploitation, notamment les coûts des matériaux, fournitures et produits similaires, supportés directement du fait du projet de R&D. Les frais de déplacement sont exclus.
Les dépenses éligibles énoncées, les règles relatives au cumul des aides, ainsi que les taux de
soutiens indiqués pour les trois types d’aides décrites, sont conformes aux textes d’encadrement
européens, à savoir le régime d’aide notifié n° N 520a/2007 sur les aides à la R&D&I. L’incitativité
de l’aide pour la réalisation du projet doit être démontrée.
3.4. Type d’aide et intensité de l’aide
L’aide accordée permettra de financer les dépenses de Recherche & Développement relatives au
projet d’innovation. Les soutiens seront accordés par le Conseil général du Val d’Oise de la façon
suivante :
Acteurs éligibles
Taux maximal
d’aide
PME (au sens communautaire)
valdoisiennes
Jusqu’à 45 % de
l’assiette éligible
Etablissements de Taille Intermédiaire (ETI)
Jusqu’à 30 % de
l’assiette éligible
Laboratoires de recherche publics
Jusqu’à 40 % de
ou privés à but non lucratif
l’assiette éligible
implantés en Val d’Oise (sous
(coûts complets)
réserve d’une collaboration avec
une entreprise valdoisienne).
5
Aide maximale
accordée
par acteur
Soutien sous forme de
subvention - plafond
de demande d’aide à
hauteur de 500 000 €.
Soutien sous forme de
subvention - plafond
de demande d’aide à
hauteur de 200 000 €.
Définition en annexe 1
5
Aide maximale
accordée
par projet
Plafond de
demande d’aide
à hauteur de
750 000 €
par projet.
Durée
du
projet
36 mois
maximum
Une même entreprise ayant déjà reçu une aide dans le cadre de cet appel à projets devra avoir
terminé les travaux relatifs à ce projet afin de pouvoir à nouveau candidater lors d’une prochaine
édition de cet appel à projets.
Les dépenses éligibles ne seront prises en compte qu’à partir de la date de réception du
dossier de candidature complet.
3.5. Modalités de versement
Toute attribution d’une aide donnera lieu à la signature d’une convention de financement entre
le bénéficiaire et le Conseil général du Val d’Oise.
Il est précisé que dans le cas d’un projet de Recherche et Développement collaboratif, l’accord
de consortium liant les différentes parties prenantes devra impérativement être joint au dossier
de candidature.
Le paiement des sommes dues par le Conseil général, au titre de la présente convention, sera
effectué selon les modalités suivantes :
- 30% du montant de la subvention à compter de la signature de la convention,
- un second versement de 40% du montant de la subvention à mi-projet (50% des dépenses
effectuées),
- le solde (soit 30% du montant de la subvention) est versé à l’achèvement des travaux sur présentation du livrable attendu.
Ces versements seront effectués sur présentation de pièces justificatives telles que définies dans
la convention de financement qui sera conclue entre le bénéficiaire et le Conseil général du Val
d’Oise.
4. Bases juridiques
Les bases juridiques du dispositif proposé sont les suivantes :
- le Code général des collectivités : articles L1511-1 à L1511-5 ;
- l’encadrement communautaire des aides d’Etat à la recherche, au développement et à l’innovation (RDI) du 30 décembre 2006 ;
- le régime d’aide notifié n° N 520a/2007 sur les aides à la R&D&I.
Les dépenses éligibles énoncées, les règles relatives au cumul des aides, ainsi que les taux de
soutiens indiqués pour les trois types d’aides décrites, sont conformes aux textes d’encadrement
européens, à savoir le régime d’aide notifié n° N 520a/2007 sur les aides à la R&D&I. L’incitativité
de l’aide pour la réalisation du projet doit être démontrée.
5. Sélection des projets
5.1. Critères de sélection
Lors de l’examen des dossiers, le comité de sélection, outre le respect des caractéristiques d’éligibilité listées ci-dessus, accordera une attention particulière aux aspects suivants :
- le caractère stratégique du projet pour l’entreprise ;
- l’incitativité de l’aide ;
- le contenu technologique et/ou de service innovant, les apports vis à vis de l’état de l’art : le projet
doit viser le développement d’un nouveau produit ou service à fort contenu innovant, conduisant
à une mise sur le marché à horizon de 3 à 5 ans à compter de la fin du programme de R&D (ou
plus le cas échéant pour les marchés nécessitant une maturation plus longue) ;
- la définition des objectifs commerciaux, étayés d’hypothèses réalistes ;
6
- les retombées économiques pour le territoire valdoisien et notamment en matière de création
de valeur et d’emplois à court terme (par exemple, création d’emplois de personnels de R&D,
développement ou maintien d’emplois hors R&D, brevets, investissements de R&D, etc.), et à
moyen terme en prévision de la phase d’industrialisation ;
- enfin, les projets menant au déploiement d’une expérimentation-test d’un produit ou service en
Val d’Oise, permettant à un industriel de tester et valider sa solution en environnement réel et
contribuant à faire du département un territoire d’expérimentation, seront étudiés avec une attention particulière par le comité de sélection.
Les projets soutenus s’inscriront prioritairement dans un partenariat entre entreprises et/ou acteurs
académiques.
5.2. Instruction et sélection des projets
Le processus suivi est le suivant :
Dépôt de demande d’aide : Les porteurs de projets devront déposer leur demande d’aide
auprès du Conseil général du Val d’Oise à l’adresse suivante :
M. Le Président du Conseil général du Val d’Oise
Direction de l’attractivité économique et internationale
Appel à projets Val d’Oise innovation industrielle
2 avenue du Parc | CS 20201 Cergy
95032 Cergy Pontoise Cedex
Instruction : L’instruction des projets sera réalisée par le Conseil général du Val d’Oise avec
l’appui de l’ACCET Val d’Oise Technopole, organisme associé du Département, des pôles de
compétitivité des filières concernées ainsi que du Centre francilien de l’innovation. L’instruction a
pour but de s’assurer de la conformité des demandes avec le cahier des charges de l’appel à
projets.
Sélection : La sélection des projets sera réalisée par un comité de sélection présidé par le Conseil
général du Val d’Oise qui se réunira à l’issue de l’appel à projets, et composé d’experts extérieurs
au Conseil général issus du réseau des partenaires de l’innovation : les pôles de compétitivité,
l’ACCET Val d’Oise Technopole, le Centre francilien de l’innovation, BPI France, la Chambre de
commerce et d’industrie du Val d’Oise …
Le Comité de sélection aura la charge d’évaluer les projets au regard des critères de sélection
évoqués ci dessus. Il rendra un avis sur la sélection du ou des projets retenus. Cet avis sera
soumis à l’approbation de l’Assemblée ou de la Commission permanente qui prendra la décision
de l’octroi de l’aide départementale au plus tard en octobre 2014.
Notification : Après décision favorable, la notification de soutien du Département sera adressée
au porteur de projet par courrier du Président du Conseil général du Val d’Oise.
6. Engagements des lauréats
En contrepartie de l’aide octroyée, le bénéficiaire de l’aide devra :
- accepter la visite de l’établissement concerné par les représentants mandatés par le comité de
sélection ;
- transmettre les justificatifs de ses dépenses ;
- afin de participer à la notoriété et à la lisibilité de l’action du Conseil général du Val d’Oise,
le bénéficiaire devra afficher distinctement sur les supports de communication et éventuels
démonstrateurs, le partenariat avec le Conseil Général du Val d’Oise financeur de l’appel à projets
(présence des logos sur les démonstrateurs et les supports de communication) ; le bénéficiaire
s’engage également à associer le Département pour toutes les actions de communication et
de promotion, à le convier à une éventuelle inauguration ou démonstration et à coopérer à la
bonne réalisation de toutes les actions de communication, liées au projet soutenu, décidées par
le Département ;
7
- développer ou a minima maintenir ses compétences / ses effectifs en Val d’Oise durant 5 ans à
compter de la signature de la convention de subventionnement départemental.
7. Modalités de candidature
7.1. Composition du dossier de candidature
Les dossiers de candidature sont téléchargeables sur le site internet du Conseil
général du Val d’Oise à l’adresse suivante : www.valdoise.fr/11356
1/ Le dossier de candidature dûment complété et signé incluant les tableaux financiers complétés
(3 tableaux) tel que disponible sur l’espace dédié du Conseil général du Val d’Oise à l’adresse
suivante : www.valdoise.fr/11356 ;
2/ La fiche synthétique de présentation du projet (modèle disponible à l’adresse suivante www.
valdoise.fr/11356) ;
3/ Pour le porteur de projet ou pour chacun des partenaires dans le cas d’un projet collaboratif :
- la dernière liasse fiscale avec annexes,
- les statuts de la société,
- un relevé d’identité bancaire de l’entreprise,
- un extrait K.bis à jour (moins de 3 mois).
4/ Pour les projets collaboratifs, l’accord de consortium liant les différentes parties prenantes du
projet.
Le dossier devra être complet pour pouvoir être examiné.
Le Conseil général se réserve le droit de demander des pièces complémentaires, le
cas échéant, aux porteurs de projets.
Les porteurs de projets devront déposer leur demande d’aide en trois exemplaires
papier et un exemplaire numérique auprès du Conseil général du Val d’Oise, à l’attention du Président du Conseil général du Val d’Oise, à l’adresse suivante :
M. Le Président du Conseil général du Val d’Oise
Direction de l’attractivité économique et internationale
Appel à projets Val d’Oise innovation industrielle
2 avenue du Parc | CS 20201 Cergy
95032 Cergy Pontoise Cedex
Les documents demandés en version électronique, devront être adressés à :
[email protected]
Il est précisé qu’il est impératif d’utiliser les documents fournis spécifiquement pour cet appel à
projets. La non-utilisation des bons documents rendra inéligible le projet.
7.2. Accompagnement des porteurs de projets
En amont d’un dépôt de candidature, les porteurs de projets sont invités à se rapprocher des
pôles de compétitivité partenaires de l’appel à projets et de l’ACCET Val d’Oise Technopole, afin
de les accompagner dans la construction de leur projet d’innovation et dans la constitution de leur
dossier de candidature.
ACCET val d’oise technopole
Christophe Poupart
[email protected]
01 34 40 65 00
8
ASTech Paris Région
Séverine Coupé
[email protected]
+33 (0)1 55 64 04 66
Cap Digital Paris Region
Philippe Roy
[email protected]
01 40 41 11 85
Cosmetic Valley
Christophe Masson
[email protected]
02 37 211 211
Medicen Paris Region
Henri Cervello
[email protected]
01 79 68 10 87
Mov’éo
Hélène Rambert
[email protected]
06 29 18 32 51
Systematic Paris Region
Karim Azoum
[email protected]
01 69 81 65 68
8.3. Calendrier de l’appel à projets
L’appel à projets est lancé au titre de l’année 2014, à compter du 3 mars 2014 et ouvert
jusqu’au 13 juin 2014 (15 semaines) à 17h00.
La sélection des projets sera réalisée à l’été 2014 et la décision de l’octroi du soutien départemental interviendra par délibération de l’Assemblée départementale au plus tard en octobre 2014.
9
Annexe 1 : Définitions
Définition des chaines de valeur de la filière biotech-santé :
01 Vaccins préventifs et
thérapeutiques (CDV1 VAC)
Médicaments immunologiques contenant des virus, bactéries,
parasites, fragments de microbes ou substances visant à conduire
au développement d’une réponse immunitaire spécifique.
02 Thérapie génique (CDV2
TG)
Ensemble des médicaments obtenus par un ensemble de procédés
de fabrication visant au transfert d ’un gène chez l ’homme et son
expression consécutive in vivo.
03 Thérapie cellulaire (CDV3
TC)
Cellules humain es utilisées à des fins thérapeutiques quel que soit
le niveau de transformation, y compris leurs dérivés
04 Protéines thérapeutiques
(CDV4 PT)
Bio médicaments polypeptidiques.
05 Petites molécules
chimiques (CDV5 PMC)
Ensemble des molécules chimiques à visée thérapeutique ou
diagnostic hors produits biologiques thérapeutiques.
06 Diagnostic In Vitro (CDV6
DiVit)
Ensemble des produits utilisés sur des échantillons de tissus ou des
fluides biologiques du patient dans un but de diagnostic
07 Dispositifs Médicaux
(CDV7 DM)
Tout instrument, appareil, équipement, matière, produit, à
l’exception des produits d’origine humaine, destiné à être utilisé
chez l’homme à des fins médicales.
08 E-Santé (CDV8 TS)
Ensemble des ressources contribuant à la santé via les TIC et
englobant la télémédecine, la téléassistance et la télé-chirurgie.
09 Services (CDV9 CRO
Toutes PME avec une activité de service dans la santé humaine.
-CMO & Outils de Recherche)
Définition communautaire de la PME Extrait de l’article 2 de l’annexe à la recommandation
2003/361/CE : «La catégorie des micro, petites et moyennes entreprises (PME) est constituée
des entreprises qui occupent moins de 250 personnes et dont le chiffre d’affaires annuel n’excède
pas 50 millions d’euros ou dont le total du bilan annuel n’excède pas 43 millions d’euros.»
Entreprise de Taille Intermédiaire (ETI) : entreprise qui a entre 250 et 4999 salariés, un chiffre
d’affaires n’excédant pas 1,5 milliards € soit un total de bilan n’excédant pas 2 milliards € et
n’appartenant pas, du fait de relations de détention de capital à hauteur d’au moins 50% en amont
ou en aval, à un ensemble employant plus de 2000 personnes au total (source INSEE).
Développement expérimental (Journal officiel de l’Union européenne) : l’acquisition, l’association, la mise en forme et l’utilisation de connaissances et de techniques scientifiques, technologiques, commerciales et autres existantes en vue de produire des projets, des dispositifs ou
des dessins pour la conception de produits, de procédés ou de services nouveaux, modifiés ou
améliorés. Il peut s’agir notamment d’autres activités visant la définition théorique et la planification
de produits, de procédés ou de services nouveaux, ainsi que la consignation des informations
10
qui s’y rapportent. Ces activités peuvent porter sur la production d’ébauches, de dessins, de
plans et d’autres documents, à condition qu’ils ne soient pas destinés à un usage commercial. La
création de prototypes et de projets pilotes commercialement exploitables relève également du
développement expérimental lorsque le prototype est nécessairement le produit fini commercial et
lorsqu’il est trop onéreux à produire pour être utilisé uniquement à des fins de démonstration et de
validation. En cas d’usage commercial ultérieur de projets de démonstration ou de projets pilotes,
toute recette provenant d’un tel usage doit être déduite des coûts admissibles. La production
expérimentale et les essais de produits, de procédés et de services peuvent également bénéficier
d’une aide, à condition qu’ils ne puissent être utilisés ou transformés en vue d’une utilisation dans
des applications industrielles ou commerciales. Le développement expérimental ne comprend pas
les modifications de routine ou périodiques apportées à des produits, lignes de production, procédés de fabrication, services existants et autres opérations en cours, même si ces modifications
peuvent représenter des améliorations.
11
Appel à projets
Val d’Oise
Conseil général du Val d’Oise
2 avenue du Parc
CS 20201 CERGY
95032 Cergy-Pontoise Cedex
tél. : 01 34 25 30 30
fax : 01 34 25 33 00
[email protected]
www.valdoise.fr