Reglement sportif 2014-2015 - La FLA, Football Loisir Amateur

REGLEMENT SPORTIF DE LA FLA
2014/2015
ARTICLE 1 – 1
Les hommes et les femmes peuvent participer au championnat de la FLA.
Il faut être âgé de 18 (dix huit ans) minimum ou avoir un accord du représentant légal. Mais
aussi un accord du médecin plus un sur classement pour les plus de 16 ans pour participer au
championnat de la FLA.
ARTICLE 1 – 2
Les championnats
Les championnats se disputeront par match « Aller – Retour », aux jours et heures indiqués sur
le calendrier du site de la FLA.
MEMENTO : le mémento est constitué à partir éléments fournis par les clubs, toute
modification doit être demandé par courriel.
L’échange entre les équipes de la FLA pour la feuille de MATCH est obligatoire au moins 72
heures avant la date du match.
Par principe c’est l’équipe qui reçoit qui doit envoyer la Feuille de Match conjointement : à
l’équipe adverse + à la FLA + au responsable du stade. L’équipe visiteuse doit confirmer à tous
par retour du mail de l'envoi de la convention (dans les 72 heures au MAXIMUM) que le match
est confirmé ou qu’elle déclare forfait.
Si la convention de match n'a pas été envoyée dans le délai imparti,
la FLA se réserve le droit de récupérer le terrain pour son championnat.
Le procès-verbal de la rencontre doit y être joint pré-rempli du côté recevant, il sera complété
et imprimé par le club visiteur en au moins UN exemplaire pour présentation à l’arbitre le jour
du match.
ARTICLE 1 - 3
Terrains
Chaque équipe est tenue de recevoir les équipes adverses ainsi que de se déplacer sur les
terrains adverses.
Au-delà de 5 matches forfaits (Allers et/ou Retours) ou matches non joués sans accord de la FLA
ou Feuille de Matches non reçues, l’équipe fautive sera déclarée Forfait Général pour la saison.
Tous ses matches seront neutralisés.
De ce fait, son créneau sera réattribué à une autre équipe.
Football Loisir Amateur (FLA)
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Tel : 07.70.03.38.86 – Fax : 01.47.20.04.50 – Mail : [email protected]
ARTICLE 1 – 4
Le classement
Le classement des équipes sera fait par addition des points :
- Match gagné = 4 points - - -
Match nul = 2 points - - -
Match perdu = 1 point - - -
- Match perdu par pénalité ou forfait : 0 point avec un goal-average de moins 3 buts.
- Chaque CARTON ROUGE, reçu d'un arbitre officiel de la FLA, dûment désigné par le Président
de la Commission d'Arbitrage, ou accepté avant le début du match par les 2 équipes,
sanctionnera l'équipe de :
Entre UN (1) et DEUX (2) matchs de suspension = UN (1) POINTS en moins
par carton rouge dans le classement final.
A partir de TROIS (3) matchs de suspension et donc convocation obligatoire devant la
commission de discipline = TROIS (3) POINTS en moins
par carton rouge dans le classement final.
- A noter qu'une équipe ne peut se voir retirer plus de (TROIS) 3 points par match.
Toutefois la commission de discipline se réserve le droit de revenir sur cette règle dans certains
cas extrêmes.
En fin de championnat, le cumul de SIX (6) CARTONS JAUNES, sanctionnera l'équipe fautive de :
UN (1) POINT en moins au classement final.
De 0 à 5 = aucune pénalité, de 6 à 11 = - 1 point, de 12 à 16 = -2 points,
Ensuite perte de 1 (UN) point supplémentaire tous les tous les 2 cartons jaunes
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Les sanctions Coupes et Championnats se cumulent.
- Toute équipe se présentant sur le terrain avec plus de 15 minutes de retard, ou avec moins de
8 joueurs pour le foot à 11 et 5 pour le foot à 7, sera déclarée « forfait ».
Les forfaits sont homologués par la FLA et non pas, par les équipes.
A l’issue des Championnats, en cas d’égalité de points entre une ou plusieurs équipes, il sera
tenu compte pour départager les équipes concernées :
1 - de la meilleure différence de buts
2 - du goal-average particulier
3 - du nombre de buts marqués
4 - du nombre de victoires
En cas d’égalité absolue entre deux équipes, celles-ci seront déclarées ex-æquo, sauf pour la
première place où un match d’appui sera rejoué, sur un terrain désigné par la FLA.
ARTICLE 1 – 5
Les rencontres
Les rencontres doivent impérativement se disputer aux dates prévues par le calendrier.
Sauf, en cas de : fermeture des stades ou parcs, météo…
Les reports sont exceptionnels et devront être signalés à la FLA.
ARTICLE 1 - 6
Match de coupe : La FLA organise la FLA CUP,
Les équipes éliminées au premier tour seront qualifiées automatiquement pour le premier tour
de la COUPE FFSE.
La FLA pourra organiser des Coupes complémentaires par temps de pratique, si le calendrier
des Championnats le permet.
La FLA et la Commission des Arbitres désigneront des Arbitres sur toutes les rencontres des
COUPES de la FLA.
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ARTICLE 1 - 7
Les matches de Coupes se disputeront par élimination directe sur le terrain du premier Club tiré
au sort.
Pour les Clubs à plusieurs équipes, pour les matches de Coupes, un joueur ne peut passer d'une
équipe à l’autre. Chaque CLUB en double devra envoyer à la FLA la liste de leurs joueurs pour
les matches de Coupes.
Lors des rencontres de Coupe, en cas d’égalité, il sera procédé à l’épreuve des tirs au but.
ARTICLE 1 - 8
Promotions et Relégations équipes à 11 ET 7
Montées/descentes de division en foot à 11
Pour les Poules de 1ère Division : les 2 derniers descendent en division inférieure
Pour les Poules de 2ème division : les 2 premiers montent en division supérieure
Pour les Poules de 2ème division : les 2 derniers de chaque poule descendent en division
inférieure
Pour les Poules de 3ème division : les 2 premiers montent en division supérieure
Pour les Poules de 3ème division : les 2 derniers de chaque poule descendent en division
inférieure
Montées/descentes de division en foot à 7
Pour les Poules de 1ère Division : les 2 derniers descendent en division inférieure
Pour les Poules de 2ème division : le premier de chaque poule monte en division supérieure
Pour les Poules de 2ème division : les 2 derniers de chaque poule descendent en division
inférieure
Pour les Poules de 3ème division : les 2 premiers de chaque poule montent en division
supérieure
Pour les Poules de 3ème division : les 2 derniers de chaque poule descendent en division
inférieure
Pour les Poules de 4ème division : les 2 premiers de chaque poule montent en division
supérieure
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Pour les Poules de 4ème division : les 2 derniers de chaque poule descendent en division
inférieure
Pour les Poules de 5ème division : les 2 premiers de chaque poule montent en division
supérieure
Pour la poule Foot à 7 Week-End : les 4 premiers montent en 5ème division.
Ces dispositions générales peuvent être actualisées en Assemblée ou par le COMITE DIRECTEUR
DE LA FLA.
ARTICLE 1 - 9
COULEURS DES EQUIPES
Les joueurs devront être uniformément et décemment vêtus aux couleurs de leur équipe
respective, inscrite dans le mémento des Clubs. Les Numéros sont obligatoires sur les maillots.
ARTICLE 1-10
L’équipe recevant joue à domicile avec ses couleurs. C’est à l’équipe visiteur de s’adapter.
Si deux équipes se présentent sur le terrain avec des couleurs identiques, elles devront
résoudre le problème à l’amiable. En dernier ressort l’équipe recevant gardera ses couleurs.
ARTICLE 1-11
Equipement des joueurs
Le port de bijoux et autres objets dangereux pour lui-même ou les autres est strictement
interdit.
Le port de protège-tibias (offrant un degré de protection approprié) est obligatoire
Néanmoins si certains joueurs souhaitent jouer sans protège-tibias, le capitaine devra le
signaler OBLIGATOIREMENT sur la feuille de match en cochant la case prévue à cet effet et cela
avant chaque match.
Pour les femmes une protection poitrine en plus est obligatoire et, à son équipe de demander
en amont un vestiaire spécifique.
Tout joueur en infraction avec ces dispositions sera refoulé par l’arbitre afin de mettre son
équipement en conformité, sans quoi il ne sera pas autorisé à participer au match.
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ARTICLE 1–12
RECLAMATIONS – APPELS
Réclamation : Pour être recevable et examinée par la FLA, toute réclamation devra être
confirmée par écrit dans les 48 heures par mail ou par courrier.
Tout joueur exclu devra également adresser dans les 48 heures un rapport écrit à la FLA.
ARTICLE 1-13
Les appels seront jugés par une Commission d’Appel, composée de représentants de la FLA. En
3ème recours, les décisions internes à la FLA peuvent être contestées devant la Commission
d’Appel de la FFSE. Chaque appel n’est pas suspensif de la décision prise.
ARTICLE 1-14
PENALITES – SANCTIONS
Le CD de la FLA examinera les feuilles de matches et toutes les réclamations. Il pourra
convoquer l’arbitre, les joueurs et/ou les dirigeants intéressés (munis de leur licence
respective) et prendre des sanctions.
Le CD de la FLA prononcera en outre des sanctions de suspensions pouvant aller jusqu’au
FORFAIT GENERAL de toutes compétitions aux équipes qui ne règlent pas leurs dettes :
Affiliation–Licences –Terrains–Arbitres–etc...
ARTICLE 1-15
Toute équipe faisant participer un joueur non licencié sera exclue de nos compétitions sans
remboursement.
Toutes équipes faisant jouer un joueur suspendu par le Comité Directeur de la FLA aura match
perdu par FORFAIT et le Président et Capitaine pourront être sanctionnés lourdement.
ARTICLE 1-16
Tout joueur exclu par un carton rouge du terrain émis par l’arbitre sera automatiquement
suspendu au moins pour 1 semaine soit au minimum pour le match suivant (y compris s’il s’agit
d’un match de Coupe). Cette sanction automatique ne peut se confondre avec d’autres qui
pourront être infligées après instruction par la FLA.
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Toutefois lors de son rapport d’arbitrage l’arbitre devra préconiser le nombre de journée(s) de
suspension(s) du ou des joueurs sanctionnés (minimum 1 journée et, au delà de 2 journées,
présentation automatique du rapport devant la commission de discipline).
Suite au carton rouge, un rapport du capitaine est obligatoire dans les 48H, sous peine de
suspension de l’équipe jusqu’à comparution devant la commission de discipline.
La commission se réserve le droit d’approuver ou non les préconisations de l’arbitre.
L’arbitre a également la possibilité d’exclure temporairement par un carton jaune tout joueur
pour une durée :
De 10 minutes pour un match à 11contre 11 et,
De 5 minutes pour un match à 7 contre 7
Sur le Coup Franc, l’arbitre aura la possibilité de sanctionner toute contestation émanant de
l’équipe fautive d’une progression de 10m au foot à 11
(5m au foot à 7) au bénéfice de l’adversaire, cette progression ne pouvant toutefois pas
excéder la ligne de la surface de réparation.
ARTICLE 1-17
Barème disciplinaire minimal
Une agression verbale sera sanctionnée de minimum 1 mois de suspension.
Une agression physique de minimum 5 mois de suspension.
La FLA tiendra compte des rapports des officiels et des explications des joueurs concernés.
Tout joueur ayant reçu 2 cartons jaunes en l’espace de 1 mois sera automatiquement suspendu
pour le match suivant.
Un joueur (ou dirigeant) suspendu par la FLA ne peut pas prendre part à une rencontre à
quelque titre que se soit (joueur, arbitre, arbitre assistant, délégué, etc. …).
Un joueur ayant reçu 2 cartons rouges (plus de 2x3 matches de suspension dans la même
saison et tous championnats confondus y compris les matchs de coupe) sera exclu jusqu’à la fin
de la saison de la FLA.
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Pour réintégrer le prochain championnat de la FLA le joueur sanctionné devra passer devant la
commission de discipline pour présenter ses motivations.
Cette dernière décidera de sa réintégration ou non.
ARTICLE 1-18
Règles particulières du Foot à 7
Les règles suivantes sont à appliquer obligatoirement dans le cadre des matchs de foot à7 :
- Hors-Jeu applicable dans la surface de réparation
- Tous les coups francs sont directs
- Le tacle est strictement prohibé et interdit à l’exception des tacles défensif et offensif pour
lequel aucun joueur ne se trouve à proximité (moins de deux mètres), qu’il n’y ait aucun
contact et risque de contact avec un autre joueur.
- Cette remarque est aussi valable pour les gardiens de but.
- Le gardien qui reprend le ballon avec ses mains suite à une touche ou une passe en retrait
volontaire de son partenaire sera sanctionné d’un coup franc sur la ligne de surface de
réparation en face du point le plus proche du lieu où se trouvait le ballon.
RAPPEL RÈGLEMENT INTERNE
MOTIFS POUR AVERTISSEMENT: CARTON JAUNE
Contestations des décisions d'arbitre
Coupable d'un comportement antisportif
Enfreint avec persistance les lois du jeu
Retarde la reprise du jeu
Ne pas respecter la distance de jeu sur coup de pied de coin ou coup franc
Pénétrer ou revenir sur le terrain sans l'autorisation de l'arbitre
Quitter le terrain sans l'autorisation de l'arbitre
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MOTIFS POUR EXCLUSION: CARTON ROUGE
Coupable d'une faute grossière
Coupable d'un acte de brutalité
Cracher sur un adversaire ou toute autre personne
Empêcher un adversaire de marquer un but ou annihiler de la main une occasion de but
manifeste (sauf gardien de but dans sa surface)
Anéantir une occasion de but manifeste d'un adversaire se dirigeant vers le but
Tenir des propos ou faire des gestes injurieux ou grossiers
Reçoit un 2ème avertissement dans le même match.
2– COMMISSION D’ARBITRAGE
ARTICLE 2 - 1
La Commission d’Arbitrage de la FLA, nommée par le Comité Directeur désignera en son sein
un responsable qui sera validé par la FLA. La commission sera chargée des désignations sur
l’ensemble des matchs de Championnats et coupe organisés par notre groupement. Les
arbitres de la FLA doivent donner priorité aux matches officiels de notre championnat.
ARTICLE 2– 2
Les indemnités d’arbitrage seront versées à 50% par chaque Club et ce obligatoirement avant
chaque match.
Les arbitres officiels désignés par la commission d’arbitrage, ne peuvent pas être récusés.
ARTICLE 2 – 3
En cas de forfait ou d’absence, les indemnités de déplacement incomberont en totalité à
l’équipe fautive.
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En cas de report de match, l’équipe ayant demandé un arbitre officiel devra prévenir
obligatoirement, 2 heures avant le coup d’envoi, le responsable des arbitres qui informera alors
l’arbitre désigné de ne pas se déplacer, à défaut cette équipe supportera la totalité des frais de
déplacement.
ARTICLE 2 – 4
En cas de terrain impraticable (il est rappelé que seul les Arbitres et les concessionnaires des
stades sont habilités a déclaré l’impraticabilité d’un terrain), seuls les indemnités de
déplacement seront réglées par moitié à l’arbitre par les deux clubs.
ARTICLE 2 – 5
Chaque arbitre officiel devra être en possession de sa licence d'arbitre de la FLA et FFSE ainsi
que ses tenues officiels de la FLA. Il est tenu d’appeler les équipes avant 14H00 le jour du
match.
Les arbitres sont invités à arbitrer bénévolement les finales des Coupes.
ARTICLE 2 – 6
En cas d’absence d’arbitre officiel, la rencontre sera arbitrée, s’il le souhaite, par le dirigeant du
Club recevant, sinon la charge en incombera au Club visiteur. Dans les deux cas l’arbitre
bénévole devra être licencié à la FLA.
Comme les arbitres officiels, l’arbitre bénévole ou les dirigeants en cas d’auto-arbitrage,
exigeront la présentation des licences avant chaque match et vérifieront l’identité des joueurs
en présence des deux capitaines. Toutes les décisions qu’il sera amené à prendre, le seront sans
contestation possible.
ARTICLE 2 - 7
Lors des rencontres, les équipes pourront fournir un arbitre assistant.
Dans le cas où l’une d’elles ne pourrait pas en présenter et que celle-ci ne possède que 11
joueurs sur la feuille de match, l’équipe adverse peut, si elle le désire, fournir les 2 arbitres
assistants.
ARTICLE 2 – 8
Désignations des arbitres :
1ère Division : Un arbitre officiel sera systématiquement désigné par la Commission.
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2ème et 3ème Division: Les demandes d'arbitre se font avant le MERCREDI 17h00, pour la
journée suivante (du vendredi au jeudi). La Commission des Arbitres couvrira autant que faire
se peut l’ensemble des matchs qu’elles organisent.
Un club ne peut récuser un arbitre dument désigné (suite à une demande du club adverse) sous
peine de perdre le match par forfait (3-0F avec 0 point et 0 but pour l’équipe fautive).
ARTICLE 2 – 9
La commission se réserve le droit de sanctionner tout comportement d’un arbitre allant à
l’encontre de ses valeurs après validation du Comité directeur. Des sanctions pouvant aller du
simple rappel à l’ordre jusqu’à la suspension et/ou la radiation. Dans tous les cas, celui-ci sera
convoqué devant la dite commission pour s’expliquer.
ARTICLE 2 – 10
Tout autre cas non prévu au présent règlement sera étudié devant la commission, et/ou a
défaut devant le Comité Directeur.
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