Règlement - Rapid Spaceback

Règlement jeu concours #ROULEZEN3D Article 1 : Organisateur La société Cotrans Automobiles, SAS au Capital de 10 507 300 € dont le siège social est sis 17, Boulevard du Chaudron -‐ 97 490 Sainte Clotilde immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Saint Denis SIREN 444 285 829, organise un jeu gratuit et sans obligation d’achat appelé « #ROULEZEN3D» du 21 août au 10 septembre 2014 inclus, permettant de gagner les lots décrits à l’article 4 ci-‐dessous. Article 2 : Conditions et Modalités de participation 2.1 – Conditions de participation La participation au jeu est réservée aux personnes physiques majeures, à l’exclusion : -‐ des membres du personnel de la société Cotrans Automobiles -‐ des membres du personnel des entreprises ayant participé à la réalisation du Jeu, -‐ des conjoints et membres de la famille du personnel des sociétés susvisées -‐ des conjoints de participants. La participation au Jeu est limitée à une inscription par foyer(même adresse postale). Toute personne inscrite avec plusieurs e-‐mails différents sera disqualifiée. Toute tentative de fraude de la part d’un participant entraînera l’invalidation de sa participation. Cotrans Automobiles se réserve, le droit d’exclure du Jeu les fraudeurs, de ne pas leur attribuer les dotations et/ou de les poursuivre devant les juridictions compétentes. Elle ne saurait toutefois encourir aucune responsabilité d'aucune sorte vis-‐à-‐vis des participants du fait des fraudes éventuellement commises. 2.2 – Modalités de participation Le jeu est accessible sur la page http://www.roulezen3d.re Pour participer au jeu, il suffit pour chaque participant, de suivre les étapes suivantes : Chance n°1 -‐ Du 21 août au 3 septembre 2014 1. Prendre rendez-‐vous dans l’une des 3 concessions Skoda (Saint Denis, Le Port, Saint Pierre), auprès de l’un des commerciaux ou sur www.roulezen3d.re 2. Essayer la Rapid Spaceback 3. Poster un commentaire sur ses impressions lors de l’essai sous l’image du jour de la Rapid Spaceback ou du jeu. 4. Inviter ses amis à aimer son commentaire Chance n°2 -‐ Du 21 août au 10 septembre 2014 1. Prendre rendez-‐vous dans l’une des 3 concessions Skoda (Saint Denis, Le Port, Saint Pierre), auprès de l’un des commerciaux ou sur www.roulezen3d.re 2. Essayer la Rapid Spaceback 3. Poster un commentaire sur ses impressions lors de l’essai sous l’image du jour de la Rapid Spaceback ou du jeu. 4. Le 11 septembre, les 10 meilleurs commentaires du véhicule seront sélectionnés pour le tirage au sort permettant de gagner un Ecran TV 3D. Article 3 : Détermination des gagnants Chance n°1 -‐ Du 21 août au 3 septembre 2014 Le commentaire de la veille ayant reçu le plus de « j’aime » gagne 2 places de cinéma. Chance n°2 -‐ Du 21 août au 10 septembre 2014 Le 11 septembre, les 10 meilleurs commentaires du véhicule seront sélectionnés pour le tirage au sort permettant de gagner un Ecran TV 3D. Cotrans Automobiles ne pourra être tenue responsable si l’adresse email des gagnants saisie sur le bulletin électronique lors de leur participation au Jeu n’est pas valide, ne fonctionne pas ou si la boite de réception desdits gagnants est pleine et empêche la réception de l’email les informant qu’ils ont gagné un des lots décrits à l’article 4 ci-‐
dessous. Article 4 : Dotations Le jeu est doté de 16 lots. Les gagnants se verront attribuer les lots suivants : Chance n°1 15x2 places de cinéma pour une valeur de 18 euros (dix huit euros). Chance n°2 1 écran TV 3D pour une valeur minimale de 700 euros TTC (sept cents euros TTC). Les lots susmentionnés ne pourront donner lieu, de la part des gagnants, à aucune contestation d’aucune sorte, ni à la remise d’une contrevaleur en argent, ni à leur modification, ni à leur remplacement ou échange pour quelque cause que ce soit. Article 5 : Annonce des gagnants et remise des lots 5.1 – Annonce des gagnants Les gagnants seront informés de leur gain par téléphone et par courrier électronique, adressé à l’adresse email saisie dans le bulletin électronique lors de leur participation, au plus tard le 30 septembre 2014. Un gagnant, qui ne se manifeste pas dans un délai de 5 (cinq) semaines suivant envoi du courrier électronique, sera considéré comme ayant renoncé à son lot. Dans cette éventualité, le lot sera considéré comme abandonné et pourra être utilisé par Cotrans Automobiles comme bon lui semblera. Il est rappelé que Cotrans Automobiles ne pourra être tenue responsable si l’adresse email des gagnants saisie sur le bulletin électronique lors de leur participation au Jeu n’est pas valide, ne fonctionne pas ou si la boite de réception desdits gagnants est pleine et empêche la réception de l’email les informant qu’ils ont gagné un des lots décrits à l’article 4 ci-‐dessus. 5.2 – Remise des lots Chaque gagnant devra venir récupérer son lot dans la concession dans laquelle il a effectué son essai de la Rapid Spaceback. Les lots mis à disposition non réclamés avant le 31 décembre 2014 seront considérés comme abandonnés et pourront être utilisés par Cotrans Automobiles comme bon lui semblera. Article 6 – Règlement du jeu La participation au jeu objet du présent règlement en utilisant l’application dédiée vaut de plein droit et automatiquement acceptation sans réserve dudit règlement par le participant. Le présent règlement est déposé auprès de Maître Didier GATIMEL, Membre de la SCP Didier GATIMEL – Isabelle ARMENGAUD GATIMEL – Arnaud de MONTALEMBERT d’Essé, Huissiers de Justice Associés, 40, rue de Monceau, 75008 Paris. Il est également disponible en concession. Le présent règlement peut en outre être récupéré gratuitement à toute personne qui en fait la demande dans les concessions Cotrans Automobiles. Cotrans Automobiles. se réserve le droit de modifier le présent règlement, notamment afin de respecter toute nouvelle législation et/ou règlementation applicable. Toute modification sera intégrée dans le présent règlement, fera l'objet d'une annonce sur la page Facebook Skoda Reunion et sera déposée auprès de l’huissier précité. Toute difficulté d’application ou d’interprétation du présent règlement sera tranchée souverainement par Cotrans Automobiles dans le respect de la législation française. Toute contestation ou réclamation relative au Jeu devra être formulée par écrit et adressée à Cotrans Automobiles « #ROULEZEN3D», 17 bd Chaudron, 97490 Sainte Clotilde, et ne pourra être prise en considération au-‐delà d’un délai d’un mois à compter de la clôture du Jeu. Article 7 : Responsabilité Cotrans Automobiles ne saurait encourir une quelconque responsabilité si, en cas de force majeure ou d’événements indépendants de sa volonté, elle était amenée à annuler le présent jeu, à l’écourter, le proroger, en modifier les conditions ou à remplacer les lots gagnés par des lots de valeurs équivalentes ou de caractéristiques proches. Elle se réserve dans tous les cas, la possibilité de prolonger la période de participation. Cotrans Automobiles ne pourra être tenue responsable si les données relatives à un Participant ne lui parvenaient pas pour une quelconque raison dont elle ne pourrait être tenue responsable (par exemple, un problème de connexion dû à une quelconque raison chez l'utilisateur, une défaillance momentanée de nos serveurs pour une raison quelconque, etc.) ou lui arriveraient illisibles ou impossibles à traiter (par exemple, si le Participant possède un matériel informatique ou un environnement logiciel inadéquat, etc.). En conséquence, Cotrans Automobiles ne saurait en aucune circonstance être tenue responsable, sans que cette liste soit limitative : -‐ d’une défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication -‐ de perte de tout courrier papier ou électronique et, plus généralement, de perte de toute donnée -‐ des problèmes d'acheminement de données -‐ du fonctionnement de tout logiciel -‐ de toute défaillance technique et matérielle ayant empêché ou limité la possibilité de participer au Jeu. Plus généralement, la responsabilité de Cotrans Automobiles ne saurait être engagée en cas de force majeure ou de cas fortuit indépendant de sa volonté. Elle ne saurait non plus être tenue pour responsable et aucun recours ne pourra être engagé contre elle en cas de survenance d'événements présentant les caractères de force majeure (grèves, intempéries...) privant partiellement ou totalement les participants de la possibilité de participer au Jeu et/ou le/les gagnant(s) du bénéfice de son/leur(s) gain(s). De même, tant Cotrans Automobiles que ses prestataires et partenaires ne sauraient en aucun cas être tenus pour responsables des éventuels incidents survenant à l'occasion de l'utilisation des dotations, postérieurement à leur remise aux gagnants. Article 8 : Propriété et utilisation des données à caractère personnel Les informations collectées via le formulaire d’inscription le sont par Cotrans Automobiles et sont nécessaires à cette dernière, ses filiales, son réseau commercial, toute société qui offrirait un service pour le compte de Cotrans Automobiles et/ou toute société appartenant au même Groupe que Cotrans Automobiles, pour la bonne exécution du Jeu. Les participants sont informés que ces informations pourront également être utilisées par Cotrans Automobiles, ses filiales, son réseau commercial, toute société qui offrirait un service pour le compte de Cotrans Automobiles et/ou toute société appartenant au même Groupe que Cotrans Automobiles, à des fins d’envoi d’offres commerciales, d’enquête et d’analyse. Dans le cadre de son activité, Cotrans Automobiles peut avoir besoin de transmettre les données des participants dans d’autres pays, pour l’une des finalités pour lesquelles les données ont été initialement collectées ou pour les objectifs auxquels les participants ont consenti par la suite. Lorsque lesdites données sont transférées dans un pays tiers, Cotrans Automobiles prend toutes les mesures nécessaires pour éviter aux participants tout préjudice. Les données sont transférées uniquement vers des pays où un niveau adéquat de protection des données est garanti. Les données peuvent être transférées vers des pays qui ne sont pas membres de l’Union Européenne. Conformément à la loi n°78-‐17 du 6 janvier 1978, relative à l’informatique, aux fichiers et à la liberté, modifiée, les participants disposent d’un droit d’accès et de rectification des informations les concernant ainsi que d'un droit d'opposition au traitement desdites informations. Les participants peuvent donc exercer ces droits en s’adressant à Cotrans Automobiles «#ROULEZEN3D», 17 bd Chaudron, 97490 Sainte Clotilde, ou par mail : [email protected] Les personnes qui exerceront le droit d’opposition de leurs données avant la fin du Jeu seront réputées renoncer à leur participation. Article 9 – Droits à l’image et droits de propriété intellectuelle Conformément aux lois régissant les droits de propriété littéraire et artistique, la reproduction et la représentation de tout ou partie des éléments composant le Jeu sont strictement interdites. Les marques citées sont des marques déposées de leurs propriétaires respectifs. Par leur participation au Jeu, les gagnants et leurs invités le cas échéant, autorisent gracieusement Cotrans Automobiles à utiliser à des fins commerciales et/ou publicitaires leur nom, prénom et image dans le cadre de la communication faite autour du Jeu par Cotrans Automobiles pendant une durée d’un an, sans que cette utilisation puisse donner lieu à une quelconque contrepartie autre que le lot gagné. Article 10 – Droit applicable et attribution de compétence Le Jeu et le présent règlement sont soumis au droit français. En cas de contestation se rattachant au règlement, les tribunaux français seront seuls compétents. Dans l’hypothèse où le présent règlement de Jeu ferait l’objet d’une traduction dans d’autres langues et qu’apparaît des différences entre ces versions et la version française du présent règlement, seule la version française fera foi.

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