Feu de camp - GE Sustainability

THE
SPIRIT
THE
LETTER
Feu de camp
SOMMAIRE
LE CODE >>
Le Code de déontologie de GE
THE SPIRIT >>
01
THE LETTER >>
Qui doit respecter ces règles
02
Excellence réglementaire
06
Ce que les employés doivent faire
03
Paiements indus
07
Ce que les responsables doivent faire
04
Relations avec les fournisseurs
08
Soyez la Voix de l'intégrité
05
Contrôle des échanges internationaux
09
Prévention du blanchiment d’argent
10
Collaboration avec les gouvernements
11
Législation sur la concurrence
12
Pratiques équitables en matière d'emploi
13
Environnement, Santé et Sécurité
14
Assurer la sécurité de nos opérations partout
dans le monde
15
Propriété intellectuelle
16
Cyber-sécurité et vie privée
17
Contrôle de gestion
18
Conflits d'intérêts
19
Délit d'initiés et divulgation d'informations boursières
20
Questions clés relatives à l'intégrité
21
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RÈGLES EN INTÉGRALITÉ AINSI QUE DE NOMBREUSES AUTRES RESSOURCES
THE SPIRIT & THE LETTER
LE CODE DE DÉONTOLOGIE DE GE
01
02
03
04
THE SPIRIT & THE LETTER
oyez honnête, juste et digne de confiance dans
S
toutes vos transactions et relations concernant GE.
Conformez-vous aux lois et aux réglementations en
vigueur qui régissent la conduite de nos affaires dans
le monde.
Remplissez vos obligations en étant la Voix de l'Intégrité,
et signalez rapidement toute préoccupation que vous
pouvez avoir relative à la conformité avec la loi, avec la
politique de GE ou avec ce code.
Une conformité pure et simple est une conformité plus
efficace. Une conformité efficace est un avantage
concurrentiel. Efforcez-vous de diriger l'entreprise de
la façon la plus compétitive possible — avec célérité,
responsabilité et conformité.
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Feu de camp
1
QUI DOIT RESPECTER
CES RÈGLES
The Spirit & The Letter doit être
respecté par toute personne qui
travaille pour ou représente GE.
Les employés de GE qui travaillent avec des tierces
parties, telles que des consultants, des agents, des
intermédiaires, des distributeurs et des entrepreneurs
indépendants doivent :
CELA INCLUT >>
• Exiger que ces parties acceptent de se conformer aux
règles de conformité de GE applicables.
• Les directeurs, responsables et employés de GE.
• Éduquer et informer ces tiers sur les exigences de ces
règles.
• Les filiales et sociétés contrôlés. Les entités dont GE
possède plus de 50 % des droits de vote ou que GE a
le droit de contrôler doivent adopter et respecter les
règles de conformité de GE.
• Prendre des mesures, pouvant aller jusqu'à la rupture
du contrat, s'ils apprennent qu'une tierce partie ne s'est
pas conformée aux règles de conformité de GE.
À propos de ce manuel
Ce manuel offre un résumé de chaque
règle et non pas les règles en détail.
Rendez-vous sur le site integrity.ge.com
pour consulter le texte de ces règles
en intégralité ainsi que de nombreuses
autres ressources pour vous aider.
Les sociétés affiliées à GE mais non contrôlées sont
encouragées à adopter et respecter les règles de
conformité de GE.
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THE SPIRIT & THE LETTER
CE QUE LES EMPLOYÉS
DOIVENT FAIRE
AYEZ DES CONNAISSANCES
À SAVOIR
LE COÛT DE LA NON-CONFORMITÉ
Ayez quelques connaissances des règles de
The Spirit & The Letter.
Restez à l'affût des développements dans votre domaine
ou de votre secteur. Ils sont susceptibles d'affecter la
conformité de GE avec les règles et les règlementations
ou la réputation de l'entreprise sur le marché.
Les employés et les responsables qui ne remplissent pas
leurs responsabilités en matière d'intégrité encourent
le risque d'actions disciplinaires pouvant aller jusqu'au
licenciement. Les exemples de conduite ci-après peuvent
entraîner des actions disciplinaires.
Apprenez les détails des règles de Spirit & Letter qui
touchent à vos responsabilités professionnelles.
Apprenez-en plus sur les règles internes et procédures
régionales et relatives à votre Business et assimilez les
méthodes permettant de les appliquer dans votre travail.
Sachez que GE peut évaluer, auditer, surveiller,
intercepter, accéder et dévoiler des informations
traitées ou stockées sur du matériel et des technologies
GE, ou sur des appareils personnels autorisés par l'accès
au réseau GE.
SOYEZ ENGAGÉ
EXEMPLES >>
Violation d'une loi ou d'une règle de GE ou inciter une
autre personne à ce genre d'action.
Représailles envers un autre employé après qu'il / elle
ait signalé un problème d'intégrité.
Signalez rapidement tout problème concernant la
violation potentielle d'une loi ou d'une règle de GE.
Coopérez entièrement et honnêtement aux enquêtes
de GE liées aux questions d'intégrité.
Défaut de signalement rapide, d'une violation connue ou
soupçonnée des règles d'intégrité de GE.
Non-coopération de manière honnête et totale, aux
enquêtes de GE concernant la possible violation d'une règle.
Échouer en tant que responsable à faire respecter
la conformité avec la loi, les politiques et les principes
d'intégrité de GE.
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Feu de camp
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CE QUE LES RESPONSABLES
DOIVENT FAIRE
GE charge ses responsables de
développer une culture tournée vers
la conformité, au sein de laquelle
les employés comprennent leurs
responsabilités et sont suffisamment à
l'aise pour signaler des problèmes sans
crainte de représailles. Les obligations
des responsables impliquent la
prévention, la détection et l'intervention
en cas de problèmes de conformité.
PRÉVENIR >>
DÉTECTER >>
Montrez le bon exemple en matière d'intégrité, non
seulement par vos paroles, mais surtout par vos actions.
Mettez en place et dirigez des processus de conformité
via les comités d'examen de la conformité.
Assurez-vous que les employés comprennent que les
résultats de l'entreprise ne sont pas plus importants
qu'une conduite déontologique et que le respect des
politiques de GE.
Menez des examens réguliers de la conformité avec
l'aide des responsables de la conformité de l'entreprise
et / ou le personnel d'audit interne.
Instaurez un environnement ouvert dans lequel chaque
employé se sent suffisamment à l'aise pour signaler des
problèmes.
Instaurez des moyens de contrôle tels que des
« tableaux de bord » ou des « tableaux de résultats »
visant à détecter les violations et risques élevés en
matière de conformité.
Communiquez l'importance de la conformité en faisant
preuve de sincérité et de conviction chaque fois que vous
en avez l'occasion.
INTERVENIR >>
Intégrez des ressources adéquates à votre programme
de conformité.
Documentez et redirigez un problème signalé par un
employé via les canaux adéquats.
Encouragez l'instauration d'un réseau efficace de
médiateurs GE.
Prenez des mesures correctives rapides afin de palier
les faiblesses identifiées en matière de conformité.
Prenez les mesures disciplinaires adéquates.
Intégrez les contributions des employés en matière
d'intégrité à vos évaluations et à vos programmes de
reconnaissance et de récompense.
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THE SPIRIT & THE LETTER
SOYEZ LA VOIX
DE L'INTÉGRITÉ
Il n'est pas toujours simple d'incarner la Voix de l'intégrité de GE; mais lorsque vous
faites part de vos inquiétudes, cela rend notre entreprise plus forte et plus à même
de protéger nos collègues.
Vous n'êtes pas obligé d'avoir des preuves d'une violation.
De la même manière, vous avez le devoir de signaler toute
inquiétude lorsque vous êtes témoin d'une situation dans
laquelle nos règles et principes d'intégrité sont ignorés.
Nous respectons le principe de confidentialité et vous
pouvez choisir de garder l'anonymat. Cependant, si
vous vous identifiez, nous pouvons entretenir un suivi et
vous fournir un retour d'informations. Votre identité et
vos informations ne seront partagées que sur la base
du principe du « besoin d'en connaître le contenu ».
Tout acte de représailles (direct ou indirect) contre des
employés ayant signalé un problème peut entraîner une
action disciplinaire pouvant aller jusqu'au licenciement.
COMMENT SIGNALER UN PROBLÈME D'INTÉGRITÉ >>
GE met à votre disposition de nombreux canaux pour
signaler vos préoccupations. Vous pouvez choisir de
parler à quelqu'un d'un problème potentiel d'intégrité
ou d'en faire part sous forme écrite. De manière générale,
votre superviseur ou votre supérieur hiérarchique sera à
même de résoudre un problème d'intégrité mais, d'autres
ressources sont disponibles, comme :
• Votre responsable des ressources humaines.
• Votre responsable de la conformité ou auditeur interne.
THE SPIRIT & THE LETTER
• Le juriste de l'entreprise.
• Le niveau de direction supérieur.
• Le médiateur GE de votre région ou de votre entreprise,
ou le service d'assistance téléphonique réservé aux
problèmes d'intégrité.
• Le médiateur d'entreprise de GE.
• Le Conseil d'administration de GE.
DE QUELLE FAÇON TRAITONS NOUS LES
PROBLÈMES D'INTÉGRITÉ >>
GE examine de manière équitable tous les problèmes
d'intégrité et les supérieurs hiérarchiques doivent faire
remonter les préoccupations des employés à un spécialiste
de la conformité. Au cours du processus d'enquête, GE :
1.Met en place une équipe objective chargée de l'enquête.
2. Détermine les faits grâce à des entretiens et / ou
l'examen de documents.
3. Recommande des mesures correctives si nécessaire.
Signaler un problème
Médiateur d'entreprise de GE
Le processus de médiation de GE vous
permet de formuler vos questions
et doutes en matière d'intégrité, et
anonymement si vous le souhaitez.
P.O. Box 911
Fairfield, CT 06824-0911
États-Unis
800-227-5003 (États-Unis uniquement) ou
+1-203-373-2603
[email protected]
Le conseil d'administration de GE.
Vous pouvez adresser vos préoccupations
concernant la comptabilité, les contrôles
internes de la comptabilité ou les
questions d'audit de GE, ainsi que
toutes autres préoccupations au conseil
d'administration ou au comité d'audit.
Conseil d'administration de GE
General Electric Company (W2E)
3135 Easton Turnpike
Fairfield, CT 06828 États-Unis
800-417-0575 (États-Unis uniquement)
+1-203-373-2652
[email protected]
4.Fournit des informations sur les résultats à la personne
ayant signalé le problème (si cette personne est connue).
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5
EXCELLENCE
RÉGLEMENTAIRE
RESPONSABILITÉS
DES EMPLOYÉS
RESPONSABILITÉS
DES DIRIGEANTS
• Assimilez et conformez-vous aux exigences des
lois et règlementations qui ont un impact sur vos
responsabilités professionnelles.
• Intégrez les exigences règlementaires au sein de vos
processus et stratégies professionnels.
• Traitez les régulateurs avec professionnalisme,
courtoisie, honnêteté et respect, en toutes
circonstances.
• Nommez des responsables pour les zones de risques
règlementaires et demandez-leur de travailler avec les
experts GE spécialisés en règlementation et en affaires
gouvernementales.
• Collaborez avec des experts de l'entreprise ou
du siège lorsque vous travaillez avec ou que vous
répondez à des requêtes de régulateurs.
• Confirmez que vous et votre équipe avez accès à
l'expertise spécifique nécessaire pour gérer les risques
règlementaires.
• Incarnez la voix de l'intégrité et concentrez-vous,
en priorité, sur les problèmes potentiels susceptibles
d'entraîner une violation de la conformité règlementaire.
• Développez des processus solides afin d'anticiper
les risques, notamment pour les nouvelles
règlementations ou les changements en la matière.
Ce que vous devez savoir
Dans tous les secteurs où agit GE,
l'entreprise doit se conformer à un
système de lois et de réglementations
qui ne cesse de s'accroître et qui est
appliqué de manière particulièrement
stricte. Dans certains cas, les lois d'un
pays cherchent à réglementer les activités
qui ont lieu en dehors de ce pays. Cet
environnement exige que chaque employé
et chaque dirigeant s'engage à une
excellence règlementaire.
• Surveillez régulièrement le domaine de conformité
règlementaire et auditez régulièrement vos principaux
processus.
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PAIEMENTS
INDUS
RÈGLE À RETENIR >> N'autorisez ni ne participez à aucun acte de corruption
d'aucune sorte.
NOTRE POLITIQUE
Ce que vous devez savoir
interdit. N'offrez pas de tels cadeaux ou divertissements
sans l'accord préalable d'un juriste de GE.
GE interdit les actes de corruption dans toutes ses
activités commerciales, dans tous les pays du monde, tant
avec les gouvernements qu'avec les entreprises privées.
GE interdit le versement de commissions appelées
« paiement de facilitation », même de faible montant,
dans le but d'accélérer des actions administratives de
routine, sauf en cas de circonstances exceptionnelles
et avec l'accord préalable du service juridique ou du
responsable de la conformité de GE, ou si la sécurité
d'un employé est en jeu. Notre but est d'éliminer tout
« paiement de facilitation ».
Nous appliquons des contrôles stricts destinés à
empêcher et à détecter tout acte de corruption.
Cela inclut un processus rigoureux de nomination et de
gestion des parties tierces qui participent à des activités
commerciales au nom de GE.
Nous conservons des documents comptables, des
registres comptables et des comptes qui reflètent la
nature réelle de toutes nos transactions.
VOTRE RÔLE
• N'offrez, ne promettez, ne faites, ni n'autorisez
jamais un paiement ou un don de valeur à qui que ce
soit dans le but d'obtenir un avantage commercial indu.
• Respectez les règles Corporate et celles de votre
activité relatives aux cadeaux et divertissements,
ou autres faveurs commerciales.
• N'offrez jamais de fonds de l'entreprise ou d'autres
actifs de GE à des fins politiques sans l'accord
préalable des Affaires Gouvernementales Corporate,
d'un directeur GE ayant rang d'Officer ou d'un juriste
de GE, selon la situation.
Le terme « corruption » implique de
donner, d'offrir ou de promettre toute
contrepartie de valeur dans le but
d'obtenir un avantage commercial indu.
Les paiements de facilitation sont des
petites sommes d'usage versées à des
employés du gouvernement dans le but
d'accélérer des actes administratifs de
routine, comme l'obtention d'un permis.
• Suivez les procédures d’évaluationde votre activité
et demandez à ce que les tiers représentant GE soient
sélectionnés avec soin et se conforment à ces règles.
• Traitez avec une prudence extrême les requêtes de
parties tierces demandant à recevoir leur commission
avant de conclure une affaire / un contrat.
• Méfiez-vous des suggestions cherchant à traiter une
activité de GE via un partenaire ou un représentant
spécifique du fait de « relations spéciales ».
• Méfiez-vous de toute requête demandant à effectuer
un paiement à une personne totalement étrangère à la
transaction en cours ; ou une demande de paiements
dans un autre pays.
• Méfiez-vous des commissions qui semblent trop
importantes par rapport aux services fournis.
• Sachez qu'offrir des cadeaux, des divertissements
ou tout autre objet de valeur à des employés d'un
gouvernement est strictement règlementé et souvent
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RELATIONS AVEC LES
FOURNISSEURS
RÈGLE À RETENIR >> Ne traiter qu'avec des fournisseurs qui respectent les normes
d'intégrité et les valeurs de GE.
NOTRE POLITIQUE
VOTRE RÔLE
Les relations de GE avec ses fournisseurs ne peuvent
être basées que sur des pratiques légales et équitables.
• Suivre les procédures définies par GE dans les
Directives sur les Responsabilités des fournisseurs de GE.
GE offre à ses fournisseurs les mêmes chances d’obtenir
une part de son volume d’achat, y compris pour les
petites entreprises, celles détenues par des handicapés,
des personnes issues de minorités, des femmes et des
invalides de guerre.
• Être conscient du programme GE sur la diversité, lors
du choix des fournisseurs.
GE ne travaille qu'avec des fournisseurs se conformant
aux règles légales en vigueur, aux directives de GE relatives
au travail, à l’environnement à la santé, à la sécurité et qui
traitent leurs employés de manière équitable.
GE, entreprise commerciale, promeut le respect des droits
de l’homme tout au long de sa chaîne d’approvisionnement.
GE protège ses données personnelles et ses
informations confidentielles mais également celles de
ses fournisseurs.
Ce que vous devez savoir
La réputation d’intégrité de GE peut être
affectée de manière significative par
ceux que nous choisissons comme nos
fournisseurs.
• Protéger les informations confidentielles de GE,
notamment en faisant signer un accord de confidentialité.
Protéger également les données personnelles et les
informations confidentielles des fournisseurs.
• Éviter les éventuels conflits d’intérêts lors de la
sélection d’un fournisseur, et ne jamais accepter de
cadeaux injustifiés ou autres objets de valeur.
• Respecter la règlementation gouvernementale en
matière de marchés publics relative à l’achat de biens
et de services qui serviront à exécuter des contrats
publics.
• Si vous suspectez une violation des droits de
l’homme au sein de la chaîne d’approvisionnement
de GE, signalez le problème à votre supérieur et / ou
à votre responsable conformité.
• Signalez toujours les problèmes concernant les
relations avec les fournisseurs : soyez la Voix de
l’intégrité et discutez avec votre responsable, votre
juriste ou votre médiateur si vous constatez des
conditions de travail dangereuses chez un fournisseur,
la présence chez le fournisseur d’employés n’ayant
visiblement pas atteint l’âge légal requis pour travailler
ou étant soumis à des pressions.
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CONTRÔLE DES ÉCHANGES
INTERNATIONAUX
RÈGLES À RETENIR >> Soyez toujours au courant de ce que vous exportez, de
la destination, de l'utilisateur final et de l'utilisation finale. >> Veillez à fournir aux
douanes une documentation complète et précise de vos importations.
Ce que vous devez savoir
NOTRE POLITIQUE
CONTRÔLES DES EXPORTATIONS >>
GE respecte toutes lois relatives aux exportations, aux
sanctions économiques et aux douanes qui régissent le
passage de frontières des biens et des technologies.
• Appliquer toutes les procédures concernant
l’exportation de biens, de logiciels et de technologies.
GE met en place des règles concernant les États
Soutenant le Terrorisme (State Sponsors of Terrorism –
SSTs) et les autres pays sous sanctions, qui sont souvent
plus strictes que les lois applicables localement.
• Utiliser la classification des exportations de biens,
de logiciels et de technologies afin de déterminer si
une autorisation gouvernementale d’exportation est
nécessaire.
VOTRE RÔLE
DOUANES >>
• Appliquer toutes les procédures de la branche
d’activités de GE à laquelle vous appartenez, relatives
à l’importation de marchandises.
• Ne travailler qu’avec des courtiers en douanes
approuvés par GE.
• Vérifier que vous respectez parfaitement toutes les
exigences d’un régime particulier avant de demander
à bénéficier de tarifs douaniers réduits.
• Mentionner des informations exactes et complètes,
dans les délais requis, sur les déclarations
d’importation et fournir une description exacte et
complète lors du classement des marchandises.
• Respecter les procédures « Connaissez votre
client / Connaissez votre fournisseur » (« know
your customer / know your supplier ») ainsi que
le guide Corporate des points à contrôler afin
de garantir que nous ne traitons pas avec des
personnes ou des entreprises identifiées sur les listes
de personnes physiques ou morales interdites par
un gouvernement.
Les lois de contrôle des échanges
internationaux régissent les transferts
frontaliers des produits, des logiciels et
de la technologie qui peut être utilisée
à des fins militaires ou des armes.
Certains pays contrôlent également la
communicationde données techniques à
des ressortissants étrangers à l’intérieur
de leurs frontières.
Les lois douanières régissent le
mouvement (importation et exportation)
des marchandises à travers les frontières
nationales ou territoires douaniers,
même en l'absence d'une transaction
commerciale ou des droits d'importation.
Des sanctions (y compris les embargos
et boycotts) peuvent restreindre le
commerce de certains biens et services
dans un pays.
• Vérifier que toutes les licences et autorisations
nécessaires ont été obtenues avant toute exportation
et respecter toutes les exigences en termes de licence
d’exportation et d’exception à ces licences.
• Ne pas participer à un boycott d'Israël ou à toute autre
tentative de boycott ou de pratique commerciale
restrictive non autorisée par le gouvernement
américain. Rechercher un conseil juridique si une pratique
commerciale restrictive ou un boycott semble aller à
l'encontre des lois d'un autre pays.
• Obtenir l’approbation de l’équipe Douanes avant de
faire franchir une frontière à un produit.
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Feu de camp
9
PRÉVENTION DU
BLANCHIMENT D'ARGENT
RÈGLE À RETENIR >> Toujours connaître votre client et rester à l'affût de
possibles activités illégales.
NOTRE POLITIQUE
GE s'engage à se conformer aux lois et réglementations
en vigueur en matière de prévention de la corruption et de
lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du
terrorisme.
GE ne traite qu'avec des clients dont les activités sont
légales et l'origine des fonds licite.
Nos vérifications et diligences sur la connaissance
client (Know Your Customer) se fondent sur une
approche par les risques.
GE met en place des contrôles pour détecter, examiner
et signaler toute activité suspecte.
Face aux risques de blanchiment inhérents à toute
relation avec des tiers et partenaires commerciaux,
nous mettons en œuvre des dispositifs adaptés comme
la surveillance sur les listes de surveillance.
VOTRE RÔLE
• Obtenir et analyser les pièces justificatives pour
s'assurer de la licité des activités et provenance des
fonds de nos clients et partenaires commerciaux
potentiels.
• Respecter les règles et procédures de connaissance
client (KYC) propres à votre activité lors de la collecte
et la vérification des informations sur les clients et tiers
apparentés.
10
• Suivre les règles de votre entreprise définissant
les moyens de paiement acceptables. Connaître les
types de paiement privilégiés par les blanchisseurs
d'argent (par exemple, paiement effectué par un tiers
inconnu au nom d'un client).
Rester vigilant à tout signe de blanchiment d'argent ou
d'activités illégales et faire part de vos suspicions.
Ce que vous devez savoir
Le blanchiment d'argent est un
processus qui consiste à dissimuler
l'origine de fonds issus d'activités
criminelles ou à leur donner une
apparence licite.
Le terme « Client » s'applique à toute
partie ayant signé un contrat en vue
d'ouvrir un compte ou d'obtenir un bien,
un service ou un crédit.
EXEMPLES >>
• Tentative d'entrée en relation sur la base de fausses
informations.
• Un client propose de payer en espèces ou demande à
être remboursé suite à un trop-perçu par GE.
• Un client effectue des commandes, achats et
paiements inhabituels ou sans lien apparent avec son
activité.
• Opérations inhabituellement complexes.
• Transferts de fonds inhabituels impliquant des pays
sans lien avec l'opération.
• Transactions apparemment structurées pour
contourner les obligations de déclarations ou de
reporting.
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COLLABORATION AVEC LES
GOUVERNEMENTS
RÈGLE À RETENIR >> Ne prenez jamais de raccourcis lorsque vous traitez avec le
gouvernement ; faites preuve de transparence et respectez toujours les règles à la lettre.
NOTRE POLITIQUE
GE respecte les règles d’éthiques les plus strictes dans
ses relations avec les gouvernements.
GE s’engage à respecter toutes les obligations
contractuelles, les lois et règlementations applicables
dans ses relations avec les gouvernements.
Nous devons être honnêtes et précis lors de nos
échanges avec les gouvernements.
Nous devons maintenir les contrôles et les procédures
applicables à nos activités avec les gouvernements pour
nous assurer de notre conformité à cet environnement
fortement réglementé.
VOTRE RÔLE
• Travailler avec un gouvernement est particulier –
ne pas entrer en relation contractuelle avec un
gouvernement sans l’approbation de votre juriste.
• Avant de soumettre une offre à un gouvernement,
vérifier les engagements avec tous les partenaires et
accepter seulement les conditions contractuelles que
GE peut respecter.
• Après la signature, respecter strictement toutes les
obligations du contrat. Par exemple, ne pas remplacer
ni modifier des équipements ou services qui doivent
être fournis, sans un accord écrit d’un membre du
gouvernement ayant autorité.
• Ne pas offrir, promettre ou autoriser que soit donné
à un membre du gouvernement quoi que ce soit de
valeur qui serait en contradiction avec les règles
d’entreprise applicables.
• Ne jamais participer à des discussions sur un possible
recrutement avec des membres de gouvernements
ou de personnes qui en sont proches si ces derniers
ont la possibilité d’influencer les décisions prises par le
gouvernement vis-à-vis de GE.
• Aux États-unis, certains employés doivent faire
approuver les contributions qu’ils souhaitent faire
à un parti politique pour respecter la réglementation
applicable. Ces employés sont les membres de la
direction, les commerciaux et leurs responsables aux
US. En cas de doute contactez votre juriste ou votre
responsable conformité. Si vous avez des doutes
concernant l'autorisation préalable de contributions
politiques personnelles, contactez votre conseiller
juridique ou votre responsable de la conformité.
À savoir
Les termes « employé gouvernemental »
et « représentant officiel du
gouvernement » impliquent un employé,
un représentant officiel ou un membre élu
ou désigné du corps exécutif, législatif ou
administratif d'un gouvernement fédéral,
national, étatique / provincial ou local
d'un pays. Cela comprend un employé
d'un service / d'une agence publique,
d'une agence d'État ou d'une entreprise
gérée par ou appartenant à un État.
En dehors des États-Unis, les employés
d'organisations internationales publiques,
les candidats à des fonctions électives,
les responsables de partis politiques,
membres des familles des employés
du gouvernement et des membres de
la famille royale peuvent aussi être
considérés comme des fonctionnaires.
Les entreprises gérées par ou
appartenant à l'État peuvent inclure, par
exemple, des hôpitaux, des compagnies
pétrolières, des services publiques,
des compagnies de chemin de fer, des
compagnies aériennes, des chaînes de
télévision, des universités publiques, des
fonds souverains, des banques centrales
et des fonds de pension.
• Ne pas accepter d’informations concernant le mode
de sélection d’un fournisseur par un gouvernement,
la soumission ou l’offre de service d’un concurrent,
à moins que la personne du gouvernement ayant
autorité n'ait expressément et légalement autorisé cette
transmission d’informations.
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11
LÉGISLATION SUR LA
CONCURRENCE
RÈGLE À RETENIR >> Ne pas conclure d'accord avec des concurrents dans le but de
priver les clients de l'avantage de la libre concurrence.
NOTRE POLITIQUE
Chaque employé de GE est tenu de se conformer à
l'ensemble des lois, des réglementations, des décrets et
des ordonnances en vigueur relatifs à la concurrence.
GE ne doit jamais s'associer à d'autres entreprises dans
le but de décider des prix et des conditions à proposer
aux clients, ou de convenir avec des concurrents de la
répartition des marchés ou des clients, ou fausser la
procédure d'appel d'offres.
VOTRE RÔLE
• Ne proposez pas ou ne concluez pas d'accord avec un
concurrent, sur quelque aspect que ce soit, y compris
les accords relatifs au prix, aux appels d'offres, aux
conditions du contrat, aux salaires, ou à la répartition
des marchés ou des clients.
• Ne proposez pas ou ne concluez pas d'accord avec
toute autre partie concernant le fait ou la façon de
répondre à une offre. Faites uniquement des offres
si l'objectif est de rentrer en compétition dans le but
d'emporter un marché particulier.
• Évitez tout contact avec des concurrents qui
pourrait laisser croire qu'il existe une forme d'entente
inappropriée. Retirez-vous immédiatement de
toute situation donnant lieu à des accords ou à
des échanges d'informations inappropriés entre
concurrents, et informez-en rapidement votre service
juridique.
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• Prenez connaissance et respectez les directives
spécifiques de votre entreprise concernant les
contacts avec les concurrents, l'obtention et la
gestion des informations relatives à la concurrence, et
la participation au sein d'associations professionnelles
et commerciales.
• Évitez les accords oules ententes qui exercent une
contrainte sur le prix auquel un tiers a prévu de
revendre un produit ou un service.
• Ne fournissez, recevez ou échangez, aucun des
types d'informations suivants avec un concurrent
ou son représentant, que ce soit en personne, par
voie électronique ou dans le cadre d'une réunion
professionnelle :
• Les prix.
• Les offres.
• Les clients, fournisseurs, territoires de vente ou
gammes de produits.
• Les conditions générales de vente.
• La production, capacité ou volume de vente.
• Les coûts, profits ou marges.
• Les parts de marché.
Adressez-vous à votre
Responsable Juridique
Avant de mettre en place un des points
suivants :
• La vente de plusieurs produits GE dans
une même offre.
• Un accord exclusif avec un tiers.
• Des licences de technologies qui
restreignent la liberté du détenteur de
la licence ou de son concédant.
• Des réductions de prix qui sont fonction
de la fidélité du client, du volume
d'affaire, ou qui sont offertes à certains
clients en exclusivité.
• Des nouvelles pratiques en matière de
tarification.
• Des accords de distribution ou
d'approvisionnement avec des
concurrents.
• Des règles relatives à l'accès de
clients ou d'intermédiaires à des
pièces, des logiciels, ou d'autres
ressources nécessaires à l'entretien
d'équipements GE.
• Toute proposition de fusion, d'acquisition
ou d’entreprise commune.
• Les ventes, le marketing ou les stratégies de
développement pour des produits ou des services.
• Les méthodes de distribution.
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THE SPIRIT & THE LETTER
PRATIQUES ÉQUITABLES EN
MATIÈRE D'EMPLOI
RÈGLE À RETENIR >> Traitez tous les employés avec respect et équité.
Ce que vous devez savoir
NOTRE POLITIQUE
VOTRE RÔLE
GE s'appuie sur les qualifications du poste et le
mérite, en d'autres termes l'éducation, l'expérience, les
compétences, les capacités, les performances et les valeurs
de l'Entreprise pour fonder ses décisions en matière d'emploi.
• Vous ne pouvez refuser de travailler ou de coopérer de
quelque manière que ce soit avec certaines personnes
en raison de leur origine, de leur religion, de leur sexe ou
d'autres caractéristiques protégées par la loi.
En outre, la couleur, la religion, les origines nationales
ou ethniques, le sexe (y compris l’état de grossesse),
l'orientation sexuelle, l'identité ou l'expression de genre,
l'âge, le handicap, le statut d'ancien combattant ou toutes
autres caractéristiques protégées par la loi ne doivent pas
entrer en ligne de compte lors des décisions d'embauche.
• Créer un environnement de travail libre de tout
harcèlement et dénué de toute intimidation.
Nous respectons les droits de l'homme partout où nous
opérons et traitons avec autrui.
GE s'engage à respecter toutes les lois se rapportant
à la liberté d'association, la protection de la vie privée,
aux négociations collectives, à l'immigration, au temps
de travail, aux salaires et aux horaires, ainsi qu'aux lois
interdisant le travail forcé, obligatoire, l'emploi des enfants,
le trafic d'êtres humains et la discrimination à l'embauche.
GE interdit formellement une mesure
punitive à l’encontre d’un employé
parceque celui-ci aurait signalé la
violation d’une règle ou d’une loi.
• Ne faites jamais d'avance sexuelle à un employé ou à
tout autre personne avec qui vous travaillez.
• Ne divulguez jamais d'informations sur l'emploi à
une personne qui n'en a pas besoin du point de vue
professionnel, qui n'est pas habilitée à les recevoir
ou qui n'a pas reçu l'assentiment de la personne
concernée.
• Consulter votre manager ainsi qu'un spécialiste de la
conformité et des affaires juridiques de GE en cas de
conflit entre cette règle interne et les lois locales.
Lorsque la loi l'exige, nous prenons des mesures de
discrimination positive pour donner aux femmes, aux
minorités, aux personnes handicapées et à certains anciens
combattants de meilleures chances de trouver un emploi.
Nous respectons le droit à la protection de la vie
privée des employés en utilisant, en conservant et en
transférant les données personnelles en accord avec les
normes de protection des données sur l'emploi de GE et les
procédures associées et les lois locales.
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Feu de camp
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ENVIRONNEMENT,
SANTÉ ET SÉCURITÉ
RÈGLE À RETENIR >> Respectez les procédures EHS et soyez à l'affût des risques
pour la sécurité et l'environnement sur votre lieu de travail.
Soyez la Voix de l'intégrité
NOTRE POLITIQUE
VOTRE RÔLE
GE se conforme strictement à toutes les lois sur
l'environnement, la santé et la sécurité (EHS,
Environment, Health & Safety) qui s'appliquent à nos
opérations.
• Assimilez et respectez toutes les polices EHS vous
concernant, y compris les règles de l'entreprise, les
pratiques commerciales et toutes autres règles
spécifiques s'appliquant à votre site, votre fonction ou
vos activités.
L'élimination et la protection contre
les dangers commencent par leur
identification. Vous devez prévenir vos
superviseurs ou vos responsables EHS en
cas de dangers ou de non-respect ou de
dissimulation de normes.
Nous développons et respectons des procédures de
sécurité au travail afin d'éviter tout risque de blessure.
Nous installons, appliquons et supervisons des
contrôles environnementaux afin de garantir que nos
émissions n'excèdent pas les limites légales.
Nous évaluons les risques EHS de toutes nos nouvelles
activités, qu'il s'agisse de la conception d'un nouveau
produit, de la vente sur un nouveau marché, de la
construction d'une nouvelle usine ou de l'achat d'une
nouvelle entreprise.
Nos règles internes EHS s'appliquent en toutes
circonstances : de la fabrication ou la révision de produits
à l'achat d'entreprises, en passant par l'utilisation des
véhicules et l'élimination des déchets.
• Appliquez les processus et outils de gestion de GE
afin de déterminer et de résoudre les problèmes d'EHS
sur votre site.
• Respectez les règles entrepreneuriales et
commerciales en matière de gestion, de livraison,
de transport, d'import / export et d'élimination des
produits chimiques et matériaux dangereux.
• Remettez en question les activités dangereuses ou
inappropriées, et insistez sur un « arrêt du travail »
si vous devez résoudre ces problèmes.
Les alertes comprennent :
• Non-obtention ou non-conformité
des permis réglementaires.
• Déviances par rapport aux pratiques
de travail écrites (même si ces
déviances sont devenues habituelles).
• Manquements en matière de sécurité
et de préparation aux interventions
d'urgence.
• Équipements ou outils mal entretenus.
• Protections mécaniques manquantes
ou équipements de protection
défectueux.
• Conduite dangereuse.
• Non-respect de l'utilisation des
procédures de verrouillage et
d'étiquetage ou des protections contre
les chutes.
• Expédition inappropriée des déchets ou
produits dangereux.
• Sites clients dangereux.
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THE SPIRIT & THE LETTER
ASSURER LA SÉCURITÉ DE NOS OPÉRATIONS
PARTOUT DANS LE MONDE
RÈGLE À RETENIR >> GE n'a pas de responsabilité plus importante que de protéger
ses employés et ses activités.
NOTRE POLITIQUE
Nous mettons en œuvre des plans de gestion de crises
et de la sécurité conçus pour protéger nos employés et de
nos opérations partout dans le monde. Nos plans de gestion
de crises et de la sécurité comprennent un processus
permettant d'identifier et de se protéger des risques liés à
des incidents causés par l'homme ou la nature qui affectent
nos employés, nos sites, nos installations, nos systèmes de
technologie de l'information, nos produits, nos services et
notre chaîne d'approvisionnement.
Communiquez, si nécessaire, sur la prévention, la
réaction d'urgence et la poursuite des activités avec la
communauté de GE, les représentants du gouvernement,
les médias et le public.
VOTRE RÔLE
• Soyez à l'écoute de ce qui vous entoure, toujours
avoir une notion de la situation dans laquelle
vous vous trouvez. Aidez-nous à vous protéger,
ainsi que vos collègues et visiteurs; ayez une bonne
connaissance de votre environnement.
• Respectez toutes les procédures d'entrée / de sortie.
Portez votre badge et assurez-vous que les autres le
portent également. Les badges constituent un signe
visuel attestant qu'un individu est autorisé à pénétrer
dans les bâtiments et ils garantissent que les sites de
GE sont protégés contre tout personnel non AUTORISÉ.
• Préparez votre voyage avec le centre de voyages de
GE. Obtenez les autorisations préalables pour voyager
dans certains pays désignés.
• Créez et maintenez un environnement de travail
sûr. Identifiez et signalez les signes ou les incidents de
violence sur le lieu de travail à votre responsable, aux
ressources humaines, au responsable de la sécurité ou
au médiateur.
Soyez la Voix de l'intégrité
Si vous avez des questions relatives à
la sécurité (par exemple, sur les vols, les
agressions, les employés manquants
ou la perte de données), posez-les aux
professionnels de la sécurité de GE.
Signalez ces incidents, ou toute activité
inhabituelle ou douteuse, à notre
responsable de Gestion de la sécurité
et des situations de crise ou sur le site
security.ge.com.
• Procédez à des vérifications rigoureuses des
informations sur les nouvelles embauches et les
nouveaux prestataires dans la mesure autorisée par la loi.
• Respectez les règles internationales en matière
d'immigration en vous assurant que vos employés
et vos invités respectent les règles internationales en
matière d'immigration lors de leurs déplacements.
• Soyez un participant actif dans les exercices de
gestion de crise, de poursuite des activités et de
prévention contre la violence sur le lieu de travail,
ainsi que dans les sessions de sensibilisation à la
sécurité afin de vous assurer d'avoir suffisamment de
connaissances pour rester en sécurité au travail, chez
vous et sur la route.
• Suivez la formation sur l'outil des événements GE
si vous présidez ou organisez un événement GE. Elle
vous aide à faire de l'événement un événement sûr en
vous faisant découvrir l'outil des événements GE, sur
security.ge.com.
• Confrontez les individus qui ne portent pas de badge
et signalez les visiteurs qui ne sont pas accompagnés.
• Conformez-vous aux règles de déplacement de GE.
Utilisez le système d'information aux voyageurs
lorsque vous planifiez un voyage.
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Feu de camp
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PROPRIÉTÉ
INTELLECTUELLE
RÈGLE À RETENIR >> Chaque employé de GE est responsable de la sécurité
de la propriété intellectuelle de GE. C'est la clé de notre avantage concurrentiel.
Ce que vous devez savoir
La PI est l'un des actifs les plus précieux
de GE.
NOTRE POLITIQUE
GE protège vigoureusement sa propriété intellectuelle (PI)
et fait valoir ses droits contre tout individu qui s'approprie
ou utilise la PI de GE sans autorisation.
GE respecte les droits de PI valides et évite d'utiliser, sans
autorisation, la PI d'autres personnes ou organisations.
GE est propriétaire de la PI créée par ses employés,
dans le cadre de leur emploi. Nous exigeons que tous nos
employés prennent connaissance et signent l'Accord sur
les Informations Confidentielles et les Innovations des
Employés (EIPIA, Employee Innovation and Proprietary
Information Agreement) de GE.
VOTRE RÔLE
• Classez, étiquetez, stockez et partagez toutes
les données, les informations et les documents
de GE, conformément à la politique de classement
des données de GE, et assurez-vous que seules les
personnes dont les besoins sont légitimes aient accès
aux informations et aux documents.
• N'utilisez ou ne distribuez les informations
confidentielles de GE qu'au profit de GE et non à des
fins personnelles.
• Consultez votre supérieur hiérarchique, votre
conseiller juridique ou conseiller en PI si vous avez
des questions ou des doutes sur la manière d'identifier,
de gérer et de protéger la PI de GE.
• N'apportez, n'accédez, ne conservez, ne partagez
et n'utilisez pas les informations confidentielles
d'une tierce partie, particulièrement les informations
confidentielles provenant d'un ancien employeur, sans
préalablement consulter votre conseiller en PI et sans
avoir obtenu son approbation.
• Ne communiquez jamais les informations
confidentielles de GE à une tierce partie sans avoir
obtenu l'approbation interne requise et sans avoir
conclu l'accord de confidentialité nécessaire avec la
tierce partie.
• N'utilisez aucun code source ou autre logiciel d'une
tierce partie comme outil ou sur un produit GE, sans
avoir obtenu une autorisation préalable. Vous pouvez
faire une demande d'autorisation pour l'utilisation
d'un logiciel open source via l'outil d'autorisation open
source, sur la page IP.ge.com.
Chaque employé créé, utilise ou a accès
chaque jour à la PI.
La PI comprend les brevets, les secrets
commerciaux, les marques déposées, les
droits d'auteur et les concepts, et participe
à la protection des inventions, des
processus de fabrication, des marques,
des plans d'activités, des graphiques et
documents marketing, des logiciels, de
la forme des produits, des informations
confidentielles et bien plus encore.
Les informations confidentielles sont des
informations non divulguées, comme par
exemple les informations inconnues du
public ou généralement indisponibles,
et qui relèvent du secret professionnel.
• Dirigez toute suggestion d'un tiers non sollicitée
destinée à de nouveaux produits, fonctions ou
services GE, ou à leurs améliorations, vers le portail de
Soumission d'idées et d'inventions disponible sur
www.ge.com.
• En quittant GE, ne vous appropriez pas, n'accédez pas,
n'ouvrez pas l'accès et n'utilisez pas les informations
confidentielles ou autres PI de GE sans autorisation.
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THE SPIRIT & THE LETTER
CYBER-SÉCURITÉ ET
VIE PRIVÉE
RÈGLE À NE PAS OUBLIER >> Respectez les droits en matière de vie privée et
protégez les informations, les réseaux et les produits de GE des cyber risques.
NOTRE POLITIQUE
GE respecte les droits des individus en matière de
protection de la vie privée. GE s'engage à collecter,
gérer et protéger les informations personnelles de
manière responsable, en se conformant aux lois
applicables en matière de sécurité des informations et
des données personnelles et à l'engagement de GE visà-vis de la protection des données personnelles (Règles
Contraignantes d'Entreprise ou BCR), selon les besoins.
GE peut transférer des données personnelles entre
plusieurs pays, dans le respect de la législation en vigueur.
GE cherche à protéger ses réseaux, ses systèmes, ses
appareils et ses données qui sont en notre possession.
Notre politique consiste à utiliser les données uniquement
pour des finalités légitimes et en maintenant des contrôles
d'accès appropriés.
La politique de GE consiste à tester la sécurité de nos
produits avant leur diffusion, et à contrôler et gérer leur
vulnérabilité face aux cybermenaces.
VOTRE RÔLE
• Si vous êtes responsable du développement d'un logiciel,
d'un produit ou de tout autre élément informatique,
veuillez suivre les directives GE applicables au
développement sécurisé des programmes informatiques
disponibles sur integrity.ge.com. Vérifiez que des tests
de sécurité informatique appropriés ont été réalisés avant
la diffusion d'un logiciel, d'un produit ou de tout autre
élément informatique, contrôlez leurs vulnérabilités et
informez les clients sur la procédure de signalement
à GE des vulnérabilités potentielles qu’ils identifieraient.
• Communiquez aux clients les informations
nécessaires sur les risques de sécurité informatique.
Appliquez les directives de GE de communication des
vulnérabilités qui sont disponibles sur integrity.ge.com.
THE SPIRIT & THE LETTER
À savoir
• Contactez l'équipe GE Cyberworks ou votre
responsable sécurité informatique avant de participer
à des activités de développement de normes pour
l’industrie concernant la cyber-sécurité ou d'engager
tout tiers, entreprise ou consultant, pour réaliser des
tests de vulnérabilité.
• Limiter l'accès aux données de GE aux personnes
autorisées qui en ont besoin pour des finalités
professionnelles légitimes.
• Empêcher les accès non autorisés, les pertes
accidentelles, les divulgations ou les destructions
des données de GE :
• Sécuriser les copies papiers ou matérielles et les
zones de stockage.
• Utiliser des mots de passe forts ; ne partager jamais
votre mot de passe avec quiconque.
• N'utiliser que les systèmes et les outils de stockage,
de transmission et de sauvegarde des données
de GE qui sont approuvés par GE. N’utilisez pas de
courriels personnels, d’appareils ou de logiciels non
approuvés pour mener des activités pour GE.
• Lorsqu'il est nécessaire de publier des informations
en ligne, ne divulguez pas de secrets commerciaux,
de données personnelles, confidentielles ou
commercialement sensibles.
Les données personnelles sont des
données relatives à une personne
physique directement ou indirectement
identifiée ou identifiable (ou, dans certains
cas, une société) ; telles que le nom,
l'adresse postale, le courriel, le numéro
de téléphone, le numéro d’identification
nationale ou le numéro de carte bancaire.
De plus, les incidents liés à la vie privée
et à la sécurité informatique peuvent se
produire de multiples façons. Signalez
tous les incidents ou risques à
security.ge.com, y compris :
• Perte ou vol possibles de données,
y compris perte d’ordinateurs
portables ou de tout autre équipement
informatique.
• Perte, utilisation inappropriée, ou accès
incorrect à des données.
• Questions de sécurité impliquant un
système ou un produit de GE.
• Connaissez les indices des pratiques d'hameçonnage
(phishing) et reconnaissez les efforts d'acquisition
inappropriée des données de GE.
• Consultez votre responsable de la protection des
données avant de mettre en place des systèmes
nouveaux ou modifiés de façon importante, qui
utilisent des données personnelles, tels que de
nouveaux logiciels ou codes informatiques.
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Feu de camp
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CONTRÔLE DE GESTION
RÈGLE À RETENIR >> Soyez honnête, complet et précis dans notre comptabilité, nos
communications et nos prises de décision.
Soyez la Voix de l'intégrité
NOTRE POLITIQUE
VOTRE RÔLE
La comptabilité et les rapports d'exercice de GE
reflètent de façon fidèle la situation économique des
activités de la société, conformément aux principes
généralement adoptés en comptabilité, aux normes et
réglementations comptables, et aux reporting financiers.
• Maintenir des processus et des contrôles internes
efficaces qui rendent compte, de manière fidèle, des
transactions ou des opérations et qui empêchent ou
détectent les transactions inappropriées.
Faites part de vos inquiétudes si vous
avez connaissance d'actions, de
transactions, d'opérations comptables
ou de reporting allant à l'encontre de nos
valeurs en matière de contrôle de gestion
et de protection de la réputation de GE.
Nous préparons, dans les délais, les informations
financières précises et exhaustives nécessaires à la
direction, aux investisseurs, aux autorités de régulation
et aux autres parties prenantes.
Nous nous assurerons que les décisions de la direction
s'appuient sur des analyses économiques raisonnées,
fondées sur des faits objectifs et qu'elles tiennent compte
des risques à long et court terme.
Nous nous conformons à toutes les règles internes de
GE, ainsi qu'aux lois et règlements applicables en matière
de conservation et d'enregistrement des documents.
• Protéger les actifs physiques, financiers et intellectuels
de GE.
• Assurer l'enregistrement des mouvements
comptables de façon complète, précise et rapide afin
de refléter de manière adaptée toutes les transactions
de l'entreprise.
• Établir des documents factuels, précis et complets et
respecter les polices de l'entreprise en ce qui concerne
leur conservation ou leur publication.
Les alertes comprennent :
• Des résultats financiers qui semblent
incohérents par rapport à la
performance sous-jacente.
• Le contournement des revues et des
procédures d'approbation.
• Des informations incomplètes ou
mensongères concernant le contenu
ou le reporting d'une transaction.
• Éviter les transactions qui peuvent affecter le
capital des actionnaires, même si elles améliorent les
performances financières à court terme.
• Ne jamais se livrer à des opérations inadaptées, de
nature à fausser les informations sur des tiers, tels que
les clients ou les fournisseurs.
• Solliciter le conseil de l'équipe du contrôle de gestion
si vous avez connaissance d'une transaction douteuse.
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THE SPIRIT & THE LETTER
CONFLITS D'INTÉRÊTS
RÈGLE À RETENIR >> Prenez toujours des décisions commerciales selon ce qui
convient le mieux à GE, jamais en fonction de votre intérêt personnel.
Ce que vous devez savoir
NOTRE POLITIQUE
VOTRE RÔLE
Vous devez faire en sorte que rien n'interfère avec
votre capacité à toujours prendre les décisions dans
le meilleur intérêt de GE et de ses clients. Cela signifie
qu'aucune de vos actions ne doit interférer, de fait ou en
apparence, avec votre de prise de décision pour le compte
de GE, qui doit être objective et impartiale.
• Obtenez au préalable l'accord de votre responsable,
des ressources humaines et du service juridique
avant d'embaucher, de promouvoir ou de superviser
directement un membre de votre famille ou un ami
proche.
Aucune de vos activités professionnelles ou
personnelles ne doit entacher la réputation de GE.
Vous avez le devoir de révéler toute activité personnelle
ou financière susceptible d'interférer avec votre loyauté
envers l'entreprise.
L'usage abusif des ressources et influences de GE est
interdit. Même sans intention de nuire, l'apparence d'un
conflit d'intérêts peut avoir un impact négatif.
• Obtenez l'accord nécessaire avant l'acceptation
d'un poste à responsabilité dans une entreprise ou
une association extérieure à GE. Cette démarche ne
s'applique pas aux affiliations religieuses ou scolaires
(hors université).
Un conflit d'intérêt n'est pas
nécessairement une violation de la
politique de GE; mais la non-divulgation
immédiate d'un conflit est cependant
toujours une violation.
Signaler les potentiels conflits d'intérêts
permet à votre équipe de réduire les
risques pouvant influer sur vos décisions
professionnelles. Vous pouvez accéder
à l'outil de signalement des conflits
d'intérêts sur integrity.ge.com.
• Communiquer tout intérêt financier dans une société
si vous êtes susceptible d'influencer personnellement
les relations entre GE et ladite société.
• N'acceptez pas de cadeaux de la part de nos
fournisseurs, clients ou concurrents. Déclarez tout
cadeau dont la valeur nominale dépasse celle
autorisée.
• N'acceptez pas de remise personnelle ou tout autre
avantage de la part des fournisseurs ou clients s'ils ne
sont pas proposés au grand public ou à l'ensemble de
vos collègues GE.
• Les ressources, la propriété intellectuelle, le temps
ou les structures de GE ne doivent pas être utilisés à
des fins personnelles. Évitez toute activité susceptible
de donner une impression de conflit entre vos intérêts
personnels et les intérêts de GE.
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Feu de camp
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DÉLIT D'INITIÉS ET DIVULGATION
D'INFORMATIONS BOURSIÈRES
RÈGLE À RETENIR >> Les employés de GE ne sont pas autorisés à utiliser ou à
divulguer des informations privilégiées à propos de GE ou d'autres entreprises.
NOTRE POLITIQUE
N'utilisez pas ni ne partagez d'informations
importantes privilégiées afin d'en tirer un bénéfice
personnel ou financier.
VOTRE RÔLE
• Abstenez-vous d'acheter ou de vendre tout titre
(actions, obligations ou produits dérivés) de GE ou de
toute autre entreprise, que ce soit directement ou par
l'intermédiaire de membres de votre famille ou d'autres
personnes ou entités, dès que vous êtes en situation
de disposer d'informations privilégiées (susceptibles
de faire varier le cours de ces titres).
• Abstenez-vous de conseiller ou de suggérer à
quelqu'un de vendre ou d'acheter des titres d'une
entreprise, y compris GE, si vous êtes en possession
d'informations privilégiées la concernant.
• Une information privilégiée ne peut être
communiquée à une personne extérieure à GE à
moins que cela ne soit nécessaire aux activités
commerciales de GE et que des contrôles appropriés
aient été mis en place (par exemple, un accord de
confidentialité avec un fournisseur).
• N'exercez pas d'activité de consultant ou d'expert
indépendant en dehors de GE sur tout sujet qui entre
dans le cadre de vos missions chez GE.
• Évitez de discuter des affaires de GE avec votre
famille et vos amis.
• Respectez toute exigence supplémentaire
concernant l'achat et la vente de titres qui s'impose
compte tenu de la nature de votre activité (cas par
exemple des employés chargés de la validation des
transactions personnelles via l'instance de contrôle des
transactions).
• Une information privilégiée doit être communiquée
exclusivement aux collaborateurs qui en ont besoin.
• Évitez d'acheter ou de vendre des titres GE peu de
temps avant une annonce importante.
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Ce que vous devez savoir
Les informations privilégiées sont des
informations qui n'ont pas été rendues
publique, portant sur GE ou toute autre
entreprise et dont vous pourriez prendre
connaissance dans le cadre de vos activités.
L'utilisation d'informations privilégiées
ou leur divulgation à autrui constitue une
violation des règles de GE en matière
d'opérations d'initiés et peut enfreindre
la loi.
Une information est dite privilégiée si
elle n'est pas publique, peut influencer
les décisions d'achat, de vente ou de
conservation de titres d'un investisseur
raisonnable, ou si la publication de celle-ci
est susceptible d'affecter le cours de l'action
de la société concernée. Par exemple :
• Prévisions financières internes.
• Résultats financiers ou dividende avant
publication.
• Propositions de cessions ou d'acquisitions.
• Plans stratégiques.
• Mesures réglementaires.
• Changements à la direction du groupe.
La communication d'informations
privilégiées désigne la divulgation
d'informations privilégiées sur GE ou une
autre entreprise à un proche, un collègue ou
un ami. Ceci leur permettant par exemple
d'acheter ou de vendre des actions ou
d'autres titres de l'entreprise sur la base de
telles informations.
THE SPIRIT & THE LETTER
QUESTIONS CLÉS
RELATIVES À
L'INTÉGRITÉ
The Spirit & The Letter ne remplace pas votre bon sens et ce guide ne peut traiter
de toutes les situations possibles. Vous devez être attentif aux signes indiquant que
vous ou vos collègues êtes dans une zone floue d'intégrité. En cas de doute sur les
mesures à prendre, posez-vous les trois questions simples ci-dessous.
01 >>
02 >>
03 >>
Comment cette
décision sera-telle perçue par
les autres au
sein de GE et à
l’extérieur ?
Suis-je prêt(e)
à assumer les
conséquences
de cette
décision ?
Est-ce
compatible
avec le code
de bonnes
conduites de GE ?
N’oubliez pas : A
gissez si vous constatez un problème.
Demandez si vous avez des doutes.
© General Electric Company 2014
Feu de camp
General Electric Company
Fairfield Connecticut 06828
SL 4-14 FR

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