lettre du 18 fevrier 2014

Le 18 février 2014
L’ESSENTIEL A L’ASSEMBLÉE NATIONALE
COMMISSION DES AFFAIRES SOCIALES
En sa qualité de vice-président, Christian HUTIN a siégé
à la commission des Affaires sociales mercredi 5 février.
La commission a nommé un rapporteur sur la proposition
de loi de Thierry Braillard relative aux effets de la prise
d’acte de rupture du contrat de travail par le salarié.
Sommaire :
Commission des
Affaires sociales –
proposition de loi
Mercredi 12 février, la commission examine la proposition
de loi tendant au développement, encadrement des stages
et amélioration du statut des stagiaires. Pour rappel,
Christian
HUTIN
est
cosignataire
de
cette
proposition de loi.
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Mission CAF
VOTE D’UNE PROPOSITION DE LOI
Page 2 et 3
Proposition de loi –
groupe d’études filière
brassicole
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L'Assemblée nationale a adopté, mardi 4 février, à
l'unanimité la baisse de la TVA de la presse en ligne au taux
super-réduit de 2,1%, comme la presse imprimée, au lieu de
20% actuellement, par le vote d'une proposition de loi du
parti socialiste, républicain et citoyen.
Communiqué de
Christian HUTIN
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Questions écrites
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Communiqué du MRC
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Monalisa – Message
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Très attendue par la profession, cette proposition se veut
l’amorce d'une réorientation de la politique fiscale
européenne applicable à la presse. Les nouveaux taux
s’appliqueront aux seuls services de presse ligne reconnus
par la Commission paritaire des publications et agences de
presse (CPPAP) ainsi qu’aux versions numériques de la
presse imprimée. La proposition vient donner gain de cause
aux professionnels de la presse dont la demande remonte au
milieu des années 1990.
Christian HUTIN était cosignataire de cette proposition
de loi.
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La lettre de Christian HUTIN
MISSION CAF
Nommé rapporteur de la mission d’information sur les
conditions d’exercice par les caisses d’allocations
familiales de leurs missions et afin de préparer son
rapport, Christian HUTIN a auditionné :
Mardi 4 février : M. Bertrand Fragonard, président du Haut
Conseil de la famille (HCF) et M. Thomas Fatome, directeur de la
sécurité sociale au ministère des affaires sociales et de la santé
Mercredi 5 février : Mme Élisabeth Laithier, présidente du
groupe de travail petite enfance de l’Association des maires de
France (AMF),
Mme Marie-Claude Serres-Combourieu,
responsable du département action sociale,
Mme Sarah
Othmann et M. Sébastien Ferriby, conseillers techniques
Une table ronde réunissant les organisations syndicales
représentées au conseil d’administration de la Caisse nationale
des allocations familiales (CNAF) était organisée en présence de :

Mme Jocelyne Cabanal, administratrice, chef de file de la
Confédération française démocratique du travail (CFDT) à
la CNAF, et M. Jean-François Cimetière, secrétaire
confédéral

M. Jean-Yves Delannoy, administrateur, chef de file de la
Confédération française de l’encadrement – Confédération
générale des cadres (CFE-CGC) à la CNAF, secrétaire
national en charge de la famille au secteur protection
sociale, et Mme Mireille Dispot, experte au secteur
protection sociale

Mme Marie-Madeleine Pattier, administratrice, chef de file
de la Confédération française des travailleurs chrétiens
(CFTC) à la CNAF, et M. Ludovic Duble, administrateur,
président du conseil d’administration de la caisse
d’allocations familiales (CAF) de la Marne

Mme Saliha Fellahi-Bourdieu et M. Michel Coronas,
administrateurs de la Confédération générale du travail
(CGT) à la CNAF

M. Patrick Brillet, administrateur, chef de file du groupe
Force ouvrière (FO) à la CNAF, M. Jacques Rimeize,
administrateur à la CNAF, président du conseil
d’administration de la CAF du Haut-Rhin, et Mme Karine
Beaurain, assistante confédérale
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La lettre de Christian HUTIN
Le mardi 11 février :
-
Audition de la Fédération des Centres sociaux de
Seine-Saint-Denis
-
Audition des organisations patronales représentées
au conseil d’administration de la Caisse Nationale
des allocations familiales (CNAF)
Mercredi 12 février :
-
Audition de Mme Samia Darani, conseillère
technique enfance, famille, jeunesse de l’Union
nationale interfédérale des organismes privés
sanitaires et sociaux et de M ; Bruno Groues,
conseiller spécial du directeur général, responsable
du pôle lutte contre les exclusions
-
Audition de Mme Chantal Rémy, présidente de
l’association des directeurs de caisses d’allocations
familiales, directrice de la CAF des Landes
Communiqué de Christian HUTIN sur la mission CAF
Plus de six heures d'audition, de questionnements,
d'interrogations et de mises en perspective pour mieux
comprendre les défis auxquels sont confrontées les CAF
dans cette période de crise et de difficultés financières.
Or nous savons à quel point les CAF jouent un rôle
essentiel dans la réduction des inégalités et la
redistribution des revenus.
Cette
fonction
est
essentielle
à
la
République.
J'ai reçu le Président national de la CAF ainsi que
l'ensemble des organisations syndicales nationales
représentatives qui composent les partenaires sociaux de
cet organisme.
Ce travail, qui est au cœur de la question sociale, durera
jusqu'au mois de juillet.
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La lettre de Christian HUTIN
PROPOSITIONS DE LOIS
Christian HUTIN est cosignataire des propositions de lois
suivantes :
-
Proposition de loi visant à protéger les petites et
moyennes entreprises et les entreprises de taille
intermédiaire
-
Proposition de loi facilitant le déploiement d’un réseau
d’infrastructures de recharge de véhicules électriques sur
l’espace public
-
Proposition
de
résolution
relative
aux
enfants
réunionnais placés en métropoles dans les années 1960
et 1970
GROUPE D’ETUDES SUR LA FILIERE BRASSICOLE
Le groupe d’études sur la filière brassicole à laquelle
Christian HUTIN appartient s’est réuni le mardi 18 février
pour auditionner M. Jean-Bernard BAYARD, vice-président de
la FNSEA.
L’intervention de M. Bayard a porté sur les « principaux défis
auxquels les producteurs d’orge brassicole et de houblon sont
confrontés aujourd’hui ».
Orge
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La lettre de Christian HUTIN
Examen du projet de loi sur
la formation professionnelle
COMMUNIQUÉ DE Christian HUTIN
Pour l'obligation de la recherche d'amiante
pour les donneurs d'ordre.
Dans le cadre de l'examen du projet de loi sur la Formation
professionnelle, j'ai fait voter un amendement qui a reçu un
avis favorable du Gouvernement concernant particulièrement
l'amiante. Il s'agit de préciser le dispositif de repérage de
l’amiante existant dans le code de la santé publique qui est
inadapté à l’ensemble des situations exposantes pour les
professionnels car seule une partie des matériaux contenant
de l’amiante dans les immeubles bâtis est couverte et ce
repérage ne concerne pas les immeubles non bâtis (enrobés
routiers, conduite d’égouts, terrains amiantifères…), les
équipements
industriels,
navires,
matériels
roulants
ferroviaires…
En cas de découverte, en cours de chantier, de matériaux
amiantés non repérés initialement, les inspecteurs du travail
doivent ainsi recourir à la procédure d’arrêt de travaux pour
soustraire les travailleurs à la situation exposante. Il
convient de souligner que 20% des arrêts de travaux
prononcés par l’inspection du travail seraient liés à un défaut
de repérage. Dès lors, il est proposé d’inscrire dans le code
du travail l’obligation pour les donneurs d’ordre et
propriétaires de faire rechercher, préalablement à toute
opération, la présence d’amiante, afin de réduire le nombre
d’arrêts de travaux liés à des défauts de repérage.
Christian HUTIN
Député du Nord
Vice-président de la commission des Affaires sociales
Président du groupe d'études "Amiante"
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La lettre de Christian HUTIN
QUESTION ÉCRITE :
FAIRE VALOIR LES DROITS DES ASSISTANTES MATERNELLES
EN CAS DE NON PAIEMENTS DES PRESTATIONS
Christian HUTIN, Député du Nord souhaite attirer
l'attention de Madame la ministre déléguée chargée
de la Famille concernant la situation des assistantes
maternelles.
DES QUESTIONS
ECRITES POUR QUOI
FAIRE ?
Si le citoyen connait bien la
question orale, posée dans
le cadre d’hémicycle, il
connait sans doute moins
la question écrite :
Plusieurs raisons poussent
un député à poser une
question écrite. C’est avant
tout un moyen d’alerter un
ministre sur un sujet assez
précis et technique, mais
aussi qui fait l’actualité (et
donc débat). La plupart du
temps, elles ont trait aux
intérêts locaux de la
circonscription
du
parlementaire ; parfois ce
sont des sollicitations de
groupe d’intérêts. Les deux
assemblées
(Assemblée
nationale
et
Sénat)
encadrent
dans
leur
règlement intérieur cette
pratique. Comme pour la
question écrite, c’est une
« prérogative individuelle »
des parlementaires, à la
différence qu’elle s’exerce
hors
du
cadre
de
l’hémicycle avec « un effet
différé », c'est-à-dire que le
temps de réponse n’est
pas immédiat. La question
écrite est posée par le
parlementaire, suivant le
sujet de la question, au
ministre
compétant.
Remise au Président de la
chambre concernée, elle
est ensuite publiée au
journal
Officiel.
Le
ministère concerné doit y
apporter une réponse dans
les deux mois.
En effet, pour les assistantes maternelles auprès
des particuliers, contrairement à celles des crèches,
ce sont les parents qui ont la qualité d’employeur.
Si le statut des assistantes maternelles s’est
amélioré
ces
dernières
années
(formation,
convention collective, prévoyance), les assistantes
maternelles sont souvent dans l’impossibilité de
faire valoir leurs droits notamment en cas de non
paiement de salaires et accessoires auprès des
parents-employeurs défaillants.
Alors que le Conseil des Prud’hommes fait droit à
l’ensemble des demandes de la salariée, celle-ci est
dans l’impossibilité de faire exécuter le jugement du
fait de la méconnaissance de l’adresse des parents
et de leur insolvabilité.
L’assistante maternelle reste ainsi avec un jugement
favorable qui ne lui sert à rien alors que, dans
l’exemple exposé, le parent-employeur a bénéficié
des « remboursements » par PagEmploi y compris
pour les jours d’absence de l’enfant !
Dès lors se pose le problème de la garantie de
paiement des salaires, cette garantie n’existe pas à
ce
jour
pour
les
assistantes
maternelles
contrairement à d’autres professions où cette
garantie est couverte par le FNGS par une cotisation
employeur à 0,3 % du salaire.
Christian HUTIN souhaite donc connaitre les
dispositions que vous comptez prendre afin de
mettre un terme à cette situation.
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La lettre de Christian HUTIN
Chevènement: Pas de retour à la compétitivité
sans réforme de l'euro
Dépêche AFP du 13 février 2014
Jean-Pierre Chevènement, sénateur et ancien ministre, a estimé jeudi 13
février impossible une relance de la compétitivité de l'économie française sans
baisse de l'euro, sans changement du système monétaire européen, et donc sans
en parler avec l'Allemagne.
Même si "la direction" prise par le gouvernement de Jean-Marc Ayrault "est la
bonne", "je mets en garde sur la faiblesse des moyens que l'on peut dégager si
vous ne changez pas la variable monétaire", a déclaré le fondateur du Mouvement
républicain et citoyen (MRC) devant le club de la presse de Lille.
"Tant que l'euro est surévalué, je ne crois pas que la France puisse retrouver sa
compétitivité par le biais d'économies budgétaires en échange d'un allègement de
charges pour les entreprises. Il faut changer les règles monétaires", a insisté M.
Chevènement. Il se référait aux hypothèses non confirmées qui circulent pour
réduire de plusieurs dizaines de milliards d'euros les dépenses publiques, objectif
du gouvernement, via des mesures comme un gel de l'avancement des
fonctionnaires, un blocage des retraites et autres.
"Nous ne sommes pas en train de remonter la pente, nous la descendons", a
affirmé le président d'honneur du MRC, à propos de la faiblesse persistante de
l'économie française par rapport aux autres.
Alors que "le Royaume-Uni et la Suède tirent avantage de leur autonomie
monétaire", la France, elle, "est entrée dans un système où l'on se fait laminer".
M. Chevènement a jugé nécessaire un "réaménagement d'ensemble des règles
monétaires et budgétaires dans les pays du sud de l'Europe ayant perdu leur
compétitivité", sans en passer par l'expérience vécue par l'Espagne, avec la perte,
selon lui, de six millions d'emplois depuis 2007.
Rappelant qu'il préconise un système de monnaies communes --euromarks,
eurofrancs etc.-- à l'intérieur de chaque pays, et non plus unique, sauf à
l'extérieur de la zone euro ou pour financer de grands investissements européens,
il a de nouveau appelé à "parler avec les Allemands" de ces problèmes.
"Ce serait raisonnable du côté de l'Allemagne de comprendre qu'il doit y avoir un
équilibre entre leur prépondérance économique, qui est incontestable, et la
diversité culturelle ainsi que l'hétérogénéité de l'économie des nations
européennes", a encore dit M. Chevènement.
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CABINET PARLEMENTAIRE
La lettre de Christian HUTIN
MONALISA :
CONTRE L’ISOLEMENT DES PERSONNES ÂGEES
15, rue du Jeu de Paume
59140 DUNKERQUE
TELEPHONE:
(03 28 63 09 54
PORTABLE:
06 09 65 43 61
E-MAIL:
[email protected]
Lundi 27 janvier, plus de 300 personnes étaient présentes à
Metz pour assister au lancement national de MONALISA
(MObilisation NAtionale contre L’Isolement des Agês.).
Symbolisée par la signature de la charte et la création de
l’association Monalisa, cette journée a marqué la concrétisation
d’un travail engagé depuis décembre 2012.
L’actualité nous démontre chaque jour que l’isolement et la
solitude sont des facteurs majeurs d’accélération de la perte
d’autonomie. Ceci conduit à la rupture voire engendre un
sentiment de souffrance.
Au niveau local, promouvoir les équipes citoyennes qui agissent
au plus près des personnes isolées, en animant un réseau, en
suscitant la création de nouvelles équipes et en leur apportant
des soutiens.
Les premiers témoins qui accueilleront Monalisa sont : le Gard,
le Lot, le Nord, la Gironde, le Val de Marne, la Creuse, la
Nièvre et la Moselle.
Adresse internet
www.christianhutin.fr
L’Etat a apporté son soutien à hauteur de 784 000 euros. Par
ailleurs, Michèle Delaunay a salué l’enthousiasme et les valeurs
qui ont accompagné la naissance de l’association Monalisa, en
espérant que l’esprit de cette journée « contamine l’ensemble
du territoire national ».
En raison de l’interruption de la session
parlementaire pour les élections municipales,
il n’y aura pas de lettre avant début avril.

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