Les HLM en première ligne et au premier rang des acteurs. Denis

Journée de sensibilisation et
d’échanges sur la réforme de
la politique de la ville
Denis REY
Directeur d’URO Habitat
10 juillet 2014
1
30 000
1,2 milliard
d’euros de
commandes
annuelles
emplois mobilisés
annuellement
URO Habitat
30 Bailleurs
Sociaux
126 000 LLS
300 000
personnes
logées
Le Président
Joseph VIDAL
http://www.convergence-lr.fr/evenement/1/plaquetteinvestissement-hlm-v-juin-2014.pdf
Le Directeur
Denis REY
pieces en lien\RAPPORT D'AG 6 mars 2014.pdf
2
Depuis 2002, 23 membres fondateurs, 5000
professionnels formant un réseau d’acteurs qui se
développe autour d’un programme d’action
Bailleurs sociaux, collectivités territoriales, syndicats et groupements
professionnels, fédérations, bureaux d’études, architectes, entreprises,
professionnels du bâtiment et des travaux publics, acteurs de l’habitat, 60
membres, pour « Faire converger les idées, les moyens et les dispositifs vers
l’objectif de construire plus, mieux et autrement, pour tous et partout en
Languedoc-Roussillon»
http://www.convergence-lr.fr/
http://www.convergencelr.fr/evenement/1/plaquettepartenaires-final.pdf
Des partenaires et acteurs de
l’Habitat incontournables en LR, qui
nous accompagnent et nous
soutiennent, afin de promouvoir un
Habitat social durable, abordable et
de qualité, partout, pour tous et au
meilleur prix.
3
4
Pour la promotion des HLM en LR
Anticiper - Arbitrer - Agir :
Lancement de la Charte Méditerranéenne de l’Habitat
 2002
Le congrès HLM de Montpellier
 2004
La création du réseau et du plan convergence
 2007
Convention d’objectifs Etat / Région
 novembre 2010
Le Pacte d’objectifs et de moyens
 juillet 2013
Présentation au comité national de suivi du Pacte
 novembre 2013
Coordination régionale pour la mise en œuvre du Pacte HLM
 Décembre 2013
Pierre de BOUSQUET de
Florian
Préfet de la région
Languedoc-Roussillon et du
département de l’Hérault
Président du CRH
1er Comité des financeurs, Co-animé par l'Etat, la Région
et URO-Habitat :
Une feuille de route…
 Mai 2014
Corinne GIACOMETTI
Vice Présidente de La Région
Languedoc-Roussillon ,
Vice Présidente du CRH
5
La sécurité des biens et des personnes, mais aussi
celle de nos agents, une priorité pour les Bailleurs
Sociaux du Languedoc-Roussillon

Présentation du 4 septembre 2013
Séminaire de rentrée ACM





Tisser du lien social
Favoriser la tranquillité et le mieux vivre des habitants
Anticiper et gérer les situations de crise et de conflit
Sécuriser les biens et Rassurer les personnes
Améliorer la qualité de service
Intégrer cette action dans le référentiel RSE
Une expérimentation conduite par URO Habitat avec ACM.
1
22/10/2013
Un programme expérimental
2014 - 2015
22/10/2013
2
Club des référents sécurité
6
ETAT
Bailleurs Sociaux
Région
CONTRAT DE PLAN
ETAT REGION 2014/2020
Départements
FONDS
STRUCTURELS
EUROPEENS
2014/2020
FEDER / FSE
Autres
Partenaires
CITOYENS
EPCI
CONTRATS DE
Communautés de
ANRU
QUARTIERS
PRIORITAIRES
Communes
VILLE
PACTE HLM
ALUR
ZONAGE
FEDER
TFPB
Communes
MAPAM
QUALITE DE
SERVICE
NPNRU
SECURITE
7
 Paupérisation et stigmatisation grandissante des
Cités, Quartiers, Villes…
 Peuplement et communautarisme : inverser le
processus de ghettoïsation et retrouver un équilibre
social au sein des quartiers
 Offre de logement et diversification ou la
nécessité de réaliser des études sur les besoins
 Opérations de renouvellement urbain : priorité au
désenclavement, à la poursuite de la requalification
des quartiers ANRU et NPNRU
Une analyse fine des périmètres
règlementaires pressentis :
les bailleurs ont étudié les périmètres
pressentis des futurs Quartiers Prioritaires
dont ils ont eu connaissance à ce jour, afin
de donner leur regard d’acteur territorial
majeur et de s’assurer de leur cohérence
opérationnelle, notamment en termes de
gestion, de patrimoine et de fonctionnement
 Développement socio-économique des quartiers à
travers l’accès à une offre de service commercial,
public et culturel : comment faire revenir les services
publics au sein des territoires et élargir l’offre de
services privés et associatifs?
 Tranquillité publique et sécurité : développer des
méthodes d’approche nouvelles (régulateur social)
 Gestion Sociale et Urbaine de Proximité : un
Une identification des quartiers
Ils doivent, selon les organismes, être
retenus au titre du Nouveau Programme de
Renouvellement Urbain (NPRU) ainsi que les
autres quartiers devant être inscrits en
« territoires de veille »
dispositif nécessaire et à réactiver
 Traitement des copropriétés en difficulté : une
condition sine qua non à la réussite des projets.
 L’ANRU avait affiché une ambition forte :
banaliser les zones urbaines sensibles en redonnant
de l’attractivité à ces quartiers. Cependant, malgré
les efforts et les investissements réalisés (200
millions d’euros), force est de constater que la
banalisation de l’ensemble des quartiers prioritaires
peine à être aujourd’hui une réalité…
Attractivité
Nous pensons qu’il est essentiel de porter à
travers le Contrat de Ville l’objectif de
développement de l’attractivité des quartiers
prioritaires, en identifiant des enjeux sur
lesquels ils souhaitent pouvoir être
pleinement associés par les partenaires.
8
Des délais de réflexion, de concertation et de
décision trop courts, quid de la coordination avec
les Sces de l’Etat et les collectivités?
Pas de prise en compte de la contribution des
Bailleurs sociaux sur le Contrat de Ville de Nîmes
Pas ou peu de cohérence avec l’ensemble des
dispositifs de la politique de la Ville, de l’Habitat
avec la réforme territoriale
Pas ou peu de lisibilité concernant les nouveaux
périmètres de la politique de la Ville
 L’épaisseur du trait…
 Les territoires sortants…
 Les territoires modifiés (ZFU – ZUS - CUCS)…
Pas ou peu de lisibilité concernant les incidences
économique et sociales
pour les bailleurs sociaux et les collectivités
 L’URO, accompagnée des bailleurs intervenant sur les
quartiers de la géographie prioritaire de Nîmes Métropole,
propose une méthodologie innovante dans le cadre des
Contrats de Ville, inspirée de la RSE, comme outil
opérationnel de la Politique de la Ville:
la « Responsabilité Sociétale du Territoire ».
 Cette méthodologie devrait constituer un levier de progrès
et de développement pour les collectivités territoriales et les
organismes d'habitat social. Elle permet, en effet, de fédérer
l'ensemble des parties prenantes autour d'un projet de
territoire quantifiable qui donne du sens à l'activité et favorise
l’appréhension des besoins. L’objectif est de promouvoir la
participation et la coresponsabilité des acteurs d’un
territoire.
La méthodologie est la suivante :
 le rappel des objectifs de la RST, de ceux poursuivis par
les partenaires,
 le recueil des pratiques existantes et leur analyse,
 le choix des enjeux, la proposition d’engagements et
d’actions concrètes suivies dans le temps et évaluées,
rejoignant ainsi la méthode du Contrat de Ville,
 la proposition de modalités d'association des acteurs
territoriaux.
Proposition par URO Habitat
d’une méthodologie novatrice :
avec son Référentiel de
«Responsabilité Sociétale du Territoire»
9
 Acteur opérationnel
pour la cohésion, la
coordination des
partenaires et des
dispositifs
 Acteur de terrain
Périmètres - limites
- cartographie unités et gestions
résidentielles
 Acteur économique
3
TFBP: 7 500 000€ en jeu / an
Risque de survie financières
des Organismes D’Hlm
Risque / qualité de service
 Préfiguration CV Nîmes
Contribution Hlm
Point de vue collectif
Méthode et concept
RSE, Attentes
et besoins
 En 1ère ligne sur les
territoire « cible »
40 000 logements
concernés
120 000 habitants
concernés
NBRE LOGTS ZUS
NBRE LOGTS HORS ZUS
26%
74%
 Les Bailleurs
Sociaux,
partenaires et
signataires
 Acteur de proximité
des Contrats sur les
politiques de la Ville
et de l’Habitat
GUP, CUS,
Equilibres sociaux
Attributions
Sécurité
Lien social
10
pieces en lien\Contribution
URO CV Nimes.pdf
EPCI
Cté de com
Communes
CDC
CAF
1%
CGLLS
Asso élus
Habitants
USH
AR
Bailleurs
pieces en lien\Présentation
générale GARD
PREFIGURATEUR v2.ppt
Interpellatio ns par l'A R des
Co llectivités
Suivi des négo ciatio n par l'A R
avec l'Etat
Interpellatio ns par l'A R de
l'USH si pro blème
M ise en place d’ un gro upe de
suivi et espace co llabo ratif
pieces en lien\TENSION
MARCHE-ZONAGE v1.xlsx
Contrats de Ville
Conventions intercommunales
Signature des contrats de
Ville
Quartier en préfiguration
Arrété fixant la liste des
200 quartiers
Opérations ciblées
Deuxième cercle entre
les 200 et les 1300
financé sous forme de
crédits déconcentrés
négociés dans le cadre
des CPER
1
Fabrègues
1
Saint-Jean-deCuculles
2 497
14
0,56% 34
173
0
0,00% 34
1
Agde
11 577
799
6,90% 34
1
1
Aigue-vives
Aubais
Bagnols-surCèse
1 197
995
58
0
4,85% 30
0,00% 30
Baillargues
2 385
Contrat de Plan Etat
Région CPER
Opérations ciblées
Deuxième cercle entre
les 200 et les 1300
financé sous forme de
crédits déconcentrés
négociés dans le cadre
des CPER
P articipatio n au gro upe de
suivi, définitio ns des beso ins,
enjeux, alertes
Interpellatio ns par l'A R des
Co llectivités
Suivi des négo ciatio n par l'A R
avec l'Etat
Interpellatio ns par l'A R de
l'USH si pro blème
1
8 295
1
CA
Montpellier
CA
Montpellier
CA Herault
Médit.
187
7,84% 34
II
III
1
1
1
1
1
1
B1
B2
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
B 1 B 2
E ligibilit é
au
no uv e a u
dis po s it if
de dé f is c
e n pro je t
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
ZONAGE DUFLOT
Avis sur le zonage,
consultation de l'Etat
Contribution
AR/Organismes
Décrêt ou arrété sur
zonage
LOI ALUR
Décrets 1 article 97
Béziers
1 Béziers
1
CA de
BéziersMéditerranée
1
1
1
III
1
http://sig.ville.gouv.fr/Cartographie/91
04030
1 Hérault
http://sig.ville.gouv.fr/Cartographie/91
04020
LOI MAPAM
http://sig.ville.gouv.fr/Cartographie/91
04010
Décret 2 article 97
Application de la Loi
Le Faubourg,
Centre
Centre ville
Les Arènes, La
Devèze
Pintat, Les
Oiseaux
1
1
II
1
1 Hérault
Frontignan
1 Frontignan
1
CA du Bassin
de Thau
1
1
1
III
1
Production
P articipatio n au gro upe de
suivi, définitio ns des beso ins,
enjeux, alertes
Interpellatio ns par l'A R des
Co llectivités
Suivi des négo ciatio n par l'A R
avec l'Etat
Interpellatio ns par l'A R de
l'USH si pro blème
Réhabilitations
therm iques
P articipatio n au gro upe de
suivi, définitio ns des beso ins,
enjeux, alertes
Interpellatio ns par l'A R des
Co llectivités
Suivi des négo ciatio n par l'A R
avec l'Etat
Interpellatio ns par l'A R de
l'USH si pro blème
Politique de la
dem ande et des
attributions
P articipatio n au gro upe de
suivi, définitio ns des beso ins,
enjeux, alertes
Interpellatio ns par l'A R des
Co llectivités
Suivi des négo ciatio n par l'A R
avec l'Etat
Interpellatio ns par l'A R de
l'USH si pro blème
1 Hérault
Sète
1 Sète
1
CA du Bassin
de Thau
1
1
1
III
1
http://sig.ville.gouv.fr/Cartographie/9105070
1
P articipatio n au gro upe de
suivi, définitio ns des beso ins,
enjeux, alertes
Interpellatio ns par l'A R des
Co llectivités
Suivi des négo ciatio n par l'A R
avec l'Etat
Interpellatio ns par l'A R de
l'USH si pro blème
http://sig.ville.gouv.fr/Cartographie/9105060
CA de
Montpellier
http://sig.ville.gouv.fr/Cartographie/9105050
1
http://sig.ville.gouv.fr/Cartographie/9105040
1 Montpellier
http://sig.ville.gouv.fr/Cartographie/9105030
Montpellier
http://sig.ville.gouv.fr/Cartographie
/9106020
1 Hérault
PACTE HLM
http://sig.ville.gouv.fr/Cartographie
/9106030
Programmes
Opérationnels (rédaction
Région)
Contractualisation dans
les contrats de ville
Gouvernance EPCI
http://sig.ville.gouv.fr/Cartographie
/9106010
FONDS EUROPEENS
P articipatio n au gro upe de
suivi, définitio ns des beso ins,
enjeux, alertes
Interpellatio ns par l'A R des
Co llectivités
Suivi des négo ciatio n par l'A R
avec l'Etat
Interpellatio ns par l'A R de
l'USH si pro blème
Gély, Figuerolles
La Paillade
Les Cévennes
Pas du Loup, Val
de Croze, Paul
Valéry.
Le Petit Bard,
Pergola
Haut de Massane
Gambetta
Nord EcussonUrsulines
Tournesy-St
Martin
La Peyrade
Quartier Nord
1
1
1
1
1
1
C
1
1
1
1
A
1
1
1
1
Z O N E S D E D E F IS C A LIS A T IO N
P R OJET EE
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
CA
Montpellier
C
E ligibilit é
au
dis po s it if
de dé f is c
SR U
D UF LO T 1
ou
a nc ie n
D A LO
zo na ge
avec
dé ro ga t io n
B2
Très Tendu
Z O N A G E D E D E F IS C A LIS A T IO N
A C T UE LLE
H LM
I
Proposition
Etude DREAL
Tension du marché
Fortement tendu
Exécutoire
Agglo ou
Communa
uté de
commune
2738 33,01% 30
CUS
Statut et zonages actuels
Etat
d'avancem
ent PLH
Décem bre
2012
Engagé
P articipatio n au gro upe de
suivi, définitio ns des beso ins,
enjeux, alertes
Interpellatio ns par l'A R des
Co llectivités
Suivi des négo ciatio n par l'A R
avec l'Etat
Interpellatio ns par l'A R de
l'USH si pro blème
Dép
Communes
taux de logements
sociaux
NPNRU
200 quartiers
Liste d'incontournables et
d'une zone grise de cœur
de de cible,
Nombre de logemens
Sociaux 2011
Projet de loi des
finances
Nombre de
résidences
principales
Discussio ns avec to us les
acteurs lo caux sur les
co ntreparties de l’ abattement
de TFP B (cadre de référence
natio nal)
Discussio ns avec to us les
acteurs lo caux sur les
co ntreparties du dégrèvement
de TFP B (cadre de référence
natio nal)
Interpellatio ns par l'A R des
Co llectivités
Suivi des négo ciatio n par l'A R
avec l'Etat
Interpellatio ns par l'A R de
l'USH si pro blème
Population RGP
Caractéristiques territoriales en Languedoc-Roussillon
Zonages défiscalisation et zonage HLM
Tension des marchés
Exonération de TFPB,
convention
d'abattem ent TFPB
Appui AR dans les
discussions TFPB
En cours
Séminaire A R / USH sur
co ntributio n des
A R/Organismes po ur
implicatio n dans les co ntarts
de ville
Interpellatio n par l'A R de
to utes les co llectivités
Interpellatio ns par l'A R de
l'USH si pro blème
Suivi des négo ciatio n par l'A R
avec l'Etat
En plus
V alid at io n d es EPC I
30/07 < 2 quartiers
31/08 < 5 quartiers
15/09 < 10 quartiers
30/09 > 10 quartiers
Décret sur périmètre
1300 quartiers
En moins
Consultation des
collectivités concernées
Tendu
POLITIQUE DE LA
VILLE et COHESION
SOCIALE
1300 quartiers
Présentation des
périmètres des 1300
quartiers
Moins tendu
Etat
ANRU
Région
Métropole
Dépts
pieces en lien\PLANNING
POLITIQUE VILLEHABITATv2.xlsx
pieces en lien\Q PRIORITAIRE
AVANT-APRES v3.xlsx
Presqu'île de
Thau
Centre ville
11

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