Journée de sensibilisation et d’échanges sur la réforme de la politique de la ville Denis REY Directeur d’URO Habitat 10 juillet 2014 1 30 000 1,2 milliard d’euros de commandes annuelles emplois mobilisés annuellement URO Habitat 30 Bailleurs Sociaux 126 000 LLS 300 000 personnes logées Le Président Joseph VIDAL http://www.convergence-lr.fr/evenement/1/plaquetteinvestissement-hlm-v-juin-2014.pdf Le Directeur Denis REY pieces en lien\RAPPORT D'AG 6 mars 2014.pdf 2 Depuis 2002, 23 membres fondateurs, 5000 professionnels formant un réseau d’acteurs qui se développe autour d’un programme d’action Bailleurs sociaux, collectivités territoriales, syndicats et groupements professionnels, fédérations, bureaux d’études, architectes, entreprises, professionnels du bâtiment et des travaux publics, acteurs de l’habitat, 60 membres, pour « Faire converger les idées, les moyens et les dispositifs vers l’objectif de construire plus, mieux et autrement, pour tous et partout en Languedoc-Roussillon» http://www.convergence-lr.fr/ http://www.convergencelr.fr/evenement/1/plaquettepartenaires-final.pdf Des partenaires et acteurs de l’Habitat incontournables en LR, qui nous accompagnent et nous soutiennent, afin de promouvoir un Habitat social durable, abordable et de qualité, partout, pour tous et au meilleur prix. 3 4 Pour la promotion des HLM en LR Anticiper - Arbitrer - Agir : Lancement de la Charte Méditerranéenne de l’Habitat 2002 Le congrès HLM de Montpellier 2004 La création du réseau et du plan convergence 2007 Convention d’objectifs Etat / Région novembre 2010 Le Pacte d’objectifs et de moyens juillet 2013 Présentation au comité national de suivi du Pacte novembre 2013 Coordination régionale pour la mise en œuvre du Pacte HLM Décembre 2013 Pierre de BOUSQUET de Florian Préfet de la région Languedoc-Roussillon et du département de l’Hérault Président du CRH 1er Comité des financeurs, Co-animé par l'Etat, la Région et URO-Habitat : Une feuille de route… Mai 2014 Corinne GIACOMETTI Vice Présidente de La Région Languedoc-Roussillon , Vice Présidente du CRH 5 La sécurité des biens et des personnes, mais aussi celle de nos agents, une priorité pour les Bailleurs Sociaux du Languedoc-Roussillon Présentation du 4 septembre 2013 Séminaire de rentrée ACM Tisser du lien social Favoriser la tranquillité et le mieux vivre des habitants Anticiper et gérer les situations de crise et de conflit Sécuriser les biens et Rassurer les personnes Améliorer la qualité de service Intégrer cette action dans le référentiel RSE Une expérimentation conduite par URO Habitat avec ACM. 1 22/10/2013 Un programme expérimental 2014 - 2015 22/10/2013 2 Club des référents sécurité 6 ETAT Bailleurs Sociaux Région CONTRAT DE PLAN ETAT REGION 2014/2020 Départements FONDS STRUCTURELS EUROPEENS 2014/2020 FEDER / FSE Autres Partenaires CITOYENS EPCI CONTRATS DE Communautés de ANRU QUARTIERS PRIORITAIRES Communes VILLE PACTE HLM ALUR ZONAGE FEDER TFPB Communes MAPAM QUALITE DE SERVICE NPNRU SECURITE 7 Paupérisation et stigmatisation grandissante des Cités, Quartiers, Villes… Peuplement et communautarisme : inverser le processus de ghettoïsation et retrouver un équilibre social au sein des quartiers Offre de logement et diversification ou la nécessité de réaliser des études sur les besoins Opérations de renouvellement urbain : priorité au désenclavement, à la poursuite de la requalification des quartiers ANRU et NPNRU Une analyse fine des périmètres règlementaires pressentis : les bailleurs ont étudié les périmètres pressentis des futurs Quartiers Prioritaires dont ils ont eu connaissance à ce jour, afin de donner leur regard d’acteur territorial majeur et de s’assurer de leur cohérence opérationnelle, notamment en termes de gestion, de patrimoine et de fonctionnement Développement socio-économique des quartiers à travers l’accès à une offre de service commercial, public et culturel : comment faire revenir les services publics au sein des territoires et élargir l’offre de services privés et associatifs? Tranquillité publique et sécurité : développer des méthodes d’approche nouvelles (régulateur social) Gestion Sociale et Urbaine de Proximité : un Une identification des quartiers Ils doivent, selon les organismes, être retenus au titre du Nouveau Programme de Renouvellement Urbain (NPRU) ainsi que les autres quartiers devant être inscrits en « territoires de veille » dispositif nécessaire et à réactiver Traitement des copropriétés en difficulté : une condition sine qua non à la réussite des projets. L’ANRU avait affiché une ambition forte : banaliser les zones urbaines sensibles en redonnant de l’attractivité à ces quartiers. Cependant, malgré les efforts et les investissements réalisés (200 millions d’euros), force est de constater que la banalisation de l’ensemble des quartiers prioritaires peine à être aujourd’hui une réalité… Attractivité Nous pensons qu’il est essentiel de porter à travers le Contrat de Ville l’objectif de développement de l’attractivité des quartiers prioritaires, en identifiant des enjeux sur lesquels ils souhaitent pouvoir être pleinement associés par les partenaires. 8 Des délais de réflexion, de concertation et de décision trop courts, quid de la coordination avec les Sces de l’Etat et les collectivités? Pas de prise en compte de la contribution des Bailleurs sociaux sur le Contrat de Ville de Nîmes Pas ou peu de cohérence avec l’ensemble des dispositifs de la politique de la Ville, de l’Habitat avec la réforme territoriale Pas ou peu de lisibilité concernant les nouveaux périmètres de la politique de la Ville L’épaisseur du trait… Les territoires sortants… Les territoires modifiés (ZFU – ZUS - CUCS)… Pas ou peu de lisibilité concernant les incidences économique et sociales pour les bailleurs sociaux et les collectivités L’URO, accompagnée des bailleurs intervenant sur les quartiers de la géographie prioritaire de Nîmes Métropole, propose une méthodologie innovante dans le cadre des Contrats de Ville, inspirée de la RSE, comme outil opérationnel de la Politique de la Ville: la « Responsabilité Sociétale du Territoire ». Cette méthodologie devrait constituer un levier de progrès et de développement pour les collectivités territoriales et les organismes d'habitat social. Elle permet, en effet, de fédérer l'ensemble des parties prenantes autour d'un projet de territoire quantifiable qui donne du sens à l'activité et favorise l’appréhension des besoins. L’objectif est de promouvoir la participation et la coresponsabilité des acteurs d’un territoire. La méthodologie est la suivante : le rappel des objectifs de la RST, de ceux poursuivis par les partenaires, le recueil des pratiques existantes et leur analyse, le choix des enjeux, la proposition d’engagements et d’actions concrètes suivies dans le temps et évaluées, rejoignant ainsi la méthode du Contrat de Ville, la proposition de modalités d'association des acteurs territoriaux. Proposition par URO Habitat d’une méthodologie novatrice : avec son Référentiel de «Responsabilité Sociétale du Territoire» 9 Acteur opérationnel pour la cohésion, la coordination des partenaires et des dispositifs Acteur de terrain Périmètres - limites - cartographie unités et gestions résidentielles Acteur économique 3 TFBP: 7 500 000€ en jeu / an Risque de survie financières des Organismes D’Hlm Risque / qualité de service Préfiguration CV Nîmes Contribution Hlm Point de vue collectif Méthode et concept RSE, Attentes et besoins En 1ère ligne sur les territoire « cible » 40 000 logements concernés 120 000 habitants concernés NBRE LOGTS ZUS NBRE LOGTS HORS ZUS 26% 74% Les Bailleurs Sociaux, partenaires et signataires Acteur de proximité des Contrats sur les politiques de la Ville et de l’Habitat GUP, CUS, Equilibres sociaux Attributions Sécurité Lien social 10 pieces en lien\Contribution URO CV Nimes.pdf EPCI Cté de com Communes CDC CAF 1% CGLLS Asso élus Habitants USH AR Bailleurs pieces en lien\Présentation générale GARD PREFIGURATEUR v2.ppt Interpellatio ns par l'A R des Co llectivités Suivi des négo ciatio n par l'A R avec l'Etat Interpellatio ns par l'A R de l'USH si pro blème M ise en place d’ un gro upe de suivi et espace co llabo ratif pieces en lien\TENSION MARCHE-ZONAGE v1.xlsx Contrats de Ville Conventions intercommunales Signature des contrats de Ville Quartier en préfiguration Arrété fixant la liste des 200 quartiers Opérations ciblées Deuxième cercle entre les 200 et les 1300 financé sous forme de crédits déconcentrés négociés dans le cadre des CPER 1 Fabrègues 1 Saint-Jean-deCuculles 2 497 14 0,56% 34 173 0 0,00% 34 1 Agde 11 577 799 6,90% 34 1 1 Aigue-vives Aubais Bagnols-surCèse 1 197 995 58 0 4,85% 30 0,00% 30 Baillargues 2 385 Contrat de Plan Etat Région CPER Opérations ciblées Deuxième cercle entre les 200 et les 1300 financé sous forme de crédits déconcentrés négociés dans le cadre des CPER P articipatio n au gro upe de suivi, définitio ns des beso ins, enjeux, alertes Interpellatio ns par l'A R des Co llectivités Suivi des négo ciatio n par l'A R avec l'Etat Interpellatio ns par l'A R de l'USH si pro blème 1 8 295 1 CA Montpellier CA Montpellier CA Herault Médit. 187 7,84% 34 II III 1 1 1 1 1 1 B1 B2 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 B 1 B 2 E ligibilit é au no uv e a u dis po s it if de dé f is c e n pro je t 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 ZONAGE DUFLOT Avis sur le zonage, consultation de l'Etat Contribution AR/Organismes Décrêt ou arrété sur zonage LOI ALUR Décrets 1 article 97 Béziers 1 Béziers 1 CA de BéziersMéditerranée 1 1 1 III 1 http://sig.ville.gouv.fr/Cartographie/91 04030 1 Hérault http://sig.ville.gouv.fr/Cartographie/91 04020 LOI MAPAM http://sig.ville.gouv.fr/Cartographie/91 04010 Décret 2 article 97 Application de la Loi Le Faubourg, Centre Centre ville Les Arènes, La Devèze Pintat, Les Oiseaux 1 1 II 1 1 Hérault Frontignan 1 Frontignan 1 CA du Bassin de Thau 1 1 1 III 1 Production P articipatio n au gro upe de suivi, définitio ns des beso ins, enjeux, alertes Interpellatio ns par l'A R des Co llectivités Suivi des négo ciatio n par l'A R avec l'Etat Interpellatio ns par l'A R de l'USH si pro blème Réhabilitations therm iques P articipatio n au gro upe de suivi, définitio ns des beso ins, enjeux, alertes Interpellatio ns par l'A R des Co llectivités Suivi des négo ciatio n par l'A R avec l'Etat Interpellatio ns par l'A R de l'USH si pro blème Politique de la dem ande et des attributions P articipatio n au gro upe de suivi, définitio ns des beso ins, enjeux, alertes Interpellatio ns par l'A R des Co llectivités Suivi des négo ciatio n par l'A R avec l'Etat Interpellatio ns par l'A R de l'USH si pro blème 1 Hérault Sète 1 Sète 1 CA du Bassin de Thau 1 1 1 III 1 http://sig.ville.gouv.fr/Cartographie/9105070 1 P articipatio n au gro upe de suivi, définitio ns des beso ins, enjeux, alertes Interpellatio ns par l'A R des Co llectivités Suivi des négo ciatio n par l'A R avec l'Etat Interpellatio ns par l'A R de l'USH si pro blème http://sig.ville.gouv.fr/Cartographie/9105060 CA de Montpellier http://sig.ville.gouv.fr/Cartographie/9105050 1 http://sig.ville.gouv.fr/Cartographie/9105040 1 Montpellier http://sig.ville.gouv.fr/Cartographie/9105030 Montpellier http://sig.ville.gouv.fr/Cartographie /9106020 1 Hérault PACTE HLM http://sig.ville.gouv.fr/Cartographie /9106030 Programmes Opérationnels (rédaction Région) Contractualisation dans les contrats de ville Gouvernance EPCI http://sig.ville.gouv.fr/Cartographie /9106010 FONDS EUROPEENS P articipatio n au gro upe de suivi, définitio ns des beso ins, enjeux, alertes Interpellatio ns par l'A R des Co llectivités Suivi des négo ciatio n par l'A R avec l'Etat Interpellatio ns par l'A R de l'USH si pro blème Gély, Figuerolles La Paillade Les Cévennes Pas du Loup, Val de Croze, Paul Valéry. Le Petit Bard, Pergola Haut de Massane Gambetta Nord EcussonUrsulines Tournesy-St Martin La Peyrade Quartier Nord 1 1 1 1 1 1 C 1 1 1 1 A 1 1 1 1 Z O N E S D E D E F IS C A LIS A T IO N P R OJET EE 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 CA Montpellier C E ligibilit é au dis po s it if de dé f is c SR U D UF LO T 1 ou a nc ie n D A LO zo na ge avec dé ro ga t io n B2 Très Tendu Z O N A G E D E D E F IS C A LIS A T IO N A C T UE LLE H LM I Proposition Etude DREAL Tension du marché Fortement tendu Exécutoire Agglo ou Communa uté de commune 2738 33,01% 30 CUS Statut et zonages actuels Etat d'avancem ent PLH Décem bre 2012 Engagé P articipatio n au gro upe de suivi, définitio ns des beso ins, enjeux, alertes Interpellatio ns par l'A R des Co llectivités Suivi des négo ciatio n par l'A R avec l'Etat Interpellatio ns par l'A R de l'USH si pro blème Dép Communes taux de logements sociaux NPNRU 200 quartiers Liste d'incontournables et d'une zone grise de cœur de de cible, Nombre de logemens Sociaux 2011 Projet de loi des finances Nombre de résidences principales Discussio ns avec to us les acteurs lo caux sur les co ntreparties de l’ abattement de TFP B (cadre de référence natio nal) Discussio ns avec to us les acteurs lo caux sur les co ntreparties du dégrèvement de TFP B (cadre de référence natio nal) Interpellatio ns par l'A R des Co llectivités Suivi des négo ciatio n par l'A R avec l'Etat Interpellatio ns par l'A R de l'USH si pro blème Population RGP Caractéristiques territoriales en Languedoc-Roussillon Zonages défiscalisation et zonage HLM Tension des marchés Exonération de TFPB, convention d'abattem ent TFPB Appui AR dans les discussions TFPB En cours Séminaire A R / USH sur co ntributio n des A R/Organismes po ur implicatio n dans les co ntarts de ville Interpellatio n par l'A R de to utes les co llectivités Interpellatio ns par l'A R de l'USH si pro blème Suivi des négo ciatio n par l'A R avec l'Etat En plus V alid at io n d es EPC I 30/07 < 2 quartiers 31/08 < 5 quartiers 15/09 < 10 quartiers 30/09 > 10 quartiers Décret sur périmètre 1300 quartiers En moins Consultation des collectivités concernées Tendu POLITIQUE DE LA VILLE et COHESION SOCIALE 1300 quartiers Présentation des périmètres des 1300 quartiers Moins tendu Etat ANRU Région Métropole Dépts pieces en lien\PLANNING POLITIQUE VILLEHABITATv2.xlsx pieces en lien\Q PRIORITAIRE AVANT-APRES v3.xlsx Presqu'île de Thau Centre ville 11
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